Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 07-052-M9 du 22/11/2007
Infocentre des établissements publics nationaux - Clôture des comptes 2007
22 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-045-M0 du 19/11/2007
Refonte de l'annexe II au CGI - Refonte des règles de droit à déduction en matière de TVA
19 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-051-V31 du 15/11/2007
Examens professionnels d'agent d'administration et d'adjoint technique de 1ère classe du Trésor public
15 novembre 2007 | Bulletins officiels
13 I-10-07 n° 119 du 13 novembre 2007
Communication intéressant le personnel. Mouvement du personnel. Catégorie A. Cadre principal.
13 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-044-A-M-P-R du 13/11/2007
Centres d'encaissement
13 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-050-R3 du 12/11/2007
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor - Application DDR3 - Procédure de changement de gestion 2007/2008
12 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-049-V37 du 9/11/2007
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session février 2008)
09 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-048-V37 du 9/11/2007
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation (session 2009)
09 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-047-V32 du 6/11/2007
Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2008
06 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-046-V2 du 5/11/2007
Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du Trésor public du 4 décembre 2007. Liste des candidats
05 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-043-A1 du 31/10/2007
Recouvrement de l'impôt direct - Taxe d'habitation sur les logements vacants
31 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-045-B3 du 29/10/2007
Contrôle des conditions de paiement des pensions
29 octobre 2007 | Bulletins officiels
13 I-8-07 n° 118 du 26 octobre 2007
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs. Année 2007.
26 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-044-M0-V36 du 26/10/2007
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
26 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-042-V3 du 23/10/2007
Règles d'inéligibilité et d'incompatibilité applicables aux agents du Trésor public
23 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-043-V37 du 22/10/2007
Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2008
22 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-042-B-P3 du 11/10/2007
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
11 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-041-V37 du 11/10/2007
Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2008
11 octobre 2007 | Bulletins officiels
13 I-7-07 n° 109 du 9 octobre 2007
Mouvement du personnel. Catégorie A. Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs. Année 2007.
09 octobre 2007 | Bulletins officiels
13 I-6-07 n° 109 du 9 octobre 2007
Mouvement du personnel. Catégorie A. Détachements dans un emploi d'inspecteur des lauréats de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude. Année 2007.
09 octobre 2007 | Bulletins officiels
13 I-5-07 n° 109 du 9 octobre 2007
Mouvement du personnel. Catégorie A. Inspecteurs. Premières affectations. Année 2007.
09 octobre 2007 | Bulletins officiels
13 I-4-07 n° 109 du 9 octobre 2007
Mouvement du personnel. Catégorie A (inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs). Affectations dans les établissements d'enseignement. Année 2007.
09 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-040-V37 du 9/10/2007
Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2008
09 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-041-V1 du 5/10/2007
Nomination et rétribution des commis d'office
05 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-039-V31 du 5/10/2007
Examens professionnels d'agent d'administration et d'adjoint technique de 1ère classe du Trésor public
05 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-038-B3 du 18/9/2007
Montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
18 septembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-037-N du 13/9/2007
Formations Action économique et financière au profit des services déconcentrés
13 septembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-036-V32 du 7/9/2007
Tableau d'avancement 2008 aux grades de trésorier principal du Trésor public de 1ère catégorie, trésorier principal du Trésor public et receveur-percepteur du Trésor public
07 septembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-035-V31 du 3/9/2007
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2008
03 septembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-040-P-R du 31/8/2007
Comptabilité de l’État - Livre 1 - États financiers et documents de synthèse
31 août 2007 | Bulletins officiels
N° 07-034-V31 du 31/8/2007
Concours de contrôleurs du Trésor public 2007
31 août 2007 | Bulletins officiels
N° 07-039-B3 du 23/8/2007
Paiement des pensions militaires d'invalidité et des retraites du combattant dont les ressortissants sont originaires des pays anciennement placés sous la souveraineté française
23 août 2007 | Bulletins officiels
N° 07-038-A-B du 14/8/2007
Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2007
14 août 2007 | Bulletins officiels
N° 07-037-V2 du 13/8/2007
Commissions administratives paritaires du Trésor public
13 août 2007 | Bulletins officiels
N° 07-033-V1 du 13/8/2007
Exercice des droits syndicaux pour l’année 2007
13 août 2007 | Bulletins officiels
N° 07-036-M31 du 6/8/2007
Instruction sur les offices publics de l'habitat
06 août 2007 | Bulletins officiels
N° 07-032-B1 du 6/8/2007
Élections législatives - Scrutin des 10 et 17 juin 2007
06 août 2007 | Bulletins officiels
N° 07-031-V37 du 19/7/2007
Préparation au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2008
19 juillet 2007 | Bulletins officiels
N° 07-035-D8 du 19/7/2007
Gestion des cités administratives
19 juillet 2007 | Bulletins officiels
N° 07-030-V33 du 3/7/2007
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs
03 juillet 2007 | Bulletins officiels
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