Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-GCP-15-0005 du 14/10/2015

Instruction du 6 octobre 2015 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

14 octobre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0651 du 12/10/2015

Arrêté du 7 octobre 2015 chargeant de l'intérim de l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier un administrateur des Finances publiques pour ce (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

12 octobre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0650 du 02/10/2015

Arrêté du 30 septembre 2015 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques affectations dans les établissements d'enseignement - Année 2015

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

02 octobre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0649 du 29/09/2015

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

29 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0648 du 22/09/2015

Décision du 21 septembre 2015 portant désignation des membres du comité technique de réseau de la direction générale des Finances publiques

  • Décision

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

22 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0647 du 16/09/2015

Arrêté du 14 septembre 2015 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

16 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0646 du 09/09/2015

Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Chefs de brigade

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

09 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0645 du 09/09/2015

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

09 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0644 du 09/09/2015

Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

09 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0643 du 07/09/2015

Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

07 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0642 du 07/09/2015

Délégation de signature - DIRCOFI SUD PYRENEES - Administrateurs des Finances publiques Adjoints

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

07 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0640 du 02/09/2015

Délégation de signature – DIRCOFI EST - Responsables de service

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

02 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0641 du 02/09/2015

Délégation de signature – DIRCOFI EST - Personnels de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

02 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0635 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0636 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0638 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services infra-directionnels

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0637 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0634 du 01/09/2015

Délégation de signature – direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service de comptabilité et de dépenses de l'État

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0625 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal centre - Conciliateur fiscal

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0616 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Chefs de brigade

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0615 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0614 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal RHONE-ALPES-BOURGOGNE - Direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0623 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0618 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction de contrôle fiscal SUD EST - Inspecteurs principaux

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0639 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0620 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0619 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction des grandes entreprises –    poste comptable

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0629 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction nationale d'enquêtes fiscales

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0628 du 01/09/2015

Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Personnels de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0627 du 01/09/2015

Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Responsables de service

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0624 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal centre

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0622 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction des grandes entreprises - équipes IFU

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0621 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction des grandes entreprises

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0617 du 01/09/2015

Délégation de signature - direction de contrôle fiscal SUD EST - Direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0633 du 01/09/2015

Délégation de signature - DIRCOFI SUD OUEST

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0632 du 01/09/2015

Délégation de signature - DIRCOFI ILE-DE-FRANCE

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0631 du 01/09/2015

Délégation de signature - DIRCOFI ILE-DE-FRANCE

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0630 du 01/09/2015

Délégation de signature - DIRCOFI ILE-DE-FRANCE

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0626 du 01/09/2015

Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0613 du 28/08/2015

Arrêté du 29 août 2011 portant nominations 2011 filière gestion publique, pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire des Finances publiques, concernant les lauréats des concours d'inspecteur du Trésor (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

28 août 2015 | Bulletins officiels

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