Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 09-013-M9 du 22/6/2009
Les colloques dans les établissements publics nationaux
22 juin 2009 | Bulletins officiels
N° 09-011-A71 du 10/6/2009
Permis de chasser
10 juin 2009 | Bulletins officiels
N° 09-027-V37 du 08/6/2009
Préparation à l’examen professionnel de qualification aux fonctions d’analyste (session 2009-2010)
08 juin 2009 | Bulletins officiels
N° 09-026-V37 du 02/6/2009
Préparation à l’examen professionnel de qualification aux fonctions de chef de projet (session 2009/2010)
02 juin 2009 | Bulletins officiels
N° 09-025-B1 du 29/5/2009
Elections des représentants de la France au Parlement Européen - Scrutin du 7 juin 2009 (6 juin pour certains départements ou collectivités d'Outre-Mer)
29 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-024-V2 du 28/5/2009
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'Arrêté 2A-2008-004 du 10 mars 2008 portant renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor
28 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-023-V37 du 26/5/2009
Stage de préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2009
26 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-022-V37 du 26/5/2009
Stage de révision et de méthode au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2009
26 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-012-M0-E-K du 22/5/2009
Préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l’espace unique de paiement en euros (single euro payments area) SEPA et à la mise en place d’un comité interministériel
22 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-010-B2 du 15/5/2009
Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Livraisons du 2ème semestre 2008
15 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-021-V31 du 13/5/2009
Examens professionnels d'agent d'administration et d'adjoint technique de 1ère classe du Trésor public
13 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-020-V31 du 06/5/2009
Concours de contrôleur principal du Trésor public 2009
06 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-019-V31 du 30/4/2009
Concours pour l’emploi de contrôleur du Trésor public 2009
30 avril 2009 | Bulletins officiels
N° 09-018-V37 du 17/4/2009
Préparation à l’examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2009-2010)
17 avril 2009 | Bulletins officiels
N° 09-009-B3 du 17/4/2009
Paiement de l’indemnité temporaire dans les collectivités d’Outre-mer et à la Réunion
17 avril 2009 | Bulletins officiels
N° 09-008-B du 16/4/2009
Instruction relative à l’exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre l’État
16 avril 2009 | Bulletins officiels
N° 09-007-M0 du 10/4/2009
Pièces justificatives des dépenses du secteur public local
10 avril 2009 | Bulletins officiels
N° 09-017-B-P3 du 03/4/2009
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
03 avril 2009 | Bulletins officiels
N° 09-006-M22- du 31/3/2009
Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux
31 mars 2009 | Bulletins officiels
N° 09-016-V2 du 16/3/2009
Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'Arrêté 2A-2008-004 du 10 mars 2008 portant renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor
16 mars 2009 | Bulletins officiels
N° 09-005-A-P-R- du 11/3/2009
Suppression du paiement par traites des recettes du fonds forestier national (FFN) à compter du 1er janvier 2009 dans le cadre des contrats en cours concernant les prêts en travaux
11 mars 2009 | Bulletins officiels
N° 09-004-A-B du 11/3/2009
Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2009
11 mars 2009 | Bulletins officiels
N° 09-015-V32 du 03/3/2009
Tableaux d'avancement de grade des agents des catégories B et C du Trésor public - Année 2009
03 mars 2009 | Bulletins officiels
N° 09-014-V32 du 03/3/2009
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2009
03 mars 2009 | Bulletins officiels
N° 09-013-V3 du 27/2/2009
Concours professionnel 2009 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
27 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-012-M0-V36 du 23/2/2009
Contribution exceptionnelle de solidarité
23 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-011-V3 du 23/2/2009
Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2009/2010
23 février 2009 | Bulletins officiels
13 I-4-09 n° 18 du 18 février 2009
Communication intéressant le personnel - Mouvement du personnel - Catégorie A - Cadre principal.
18 février 2009 | Bulletins officiels
13 I-3-09 n° 18 du 18 février 2009
Mouvement du personnel - Catégorie A - Nomination - Année 2008
18 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-010-V31 du 18/2/2009
Concours de contrôleur principal du Trésor public 2009
18 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-003-M21 du 16/2/2009
Etablissements publics de santé
16 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-002-B3 du 11/2/2009
Assignation des pensions de l’État
11 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-009-V37 du 09/2/2009
Préparation à l’examen professionnel d’inspecteur du Trésor public 2009
09 février 2009 | Bulletins officiels
N° 09-001-B du 29/1/2009
Procédure de provisions pour mutualisation
29 janvier 2009 | Bulletins officiels
N° 09-008-V37 du 26/1/2009
Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C
26 janvier 2009 | Bulletins officiels
N° 09-007-M0 du 26/1/2009
Notification du nouveau barème pour 2009
26 janvier 2009 | Bulletins officiels
13 I-1-09 n° 7 du 21 janvier 2009
Mouvement du personnel - Catégorie B - Nominations de techniciens-géomètres stagiaires du cadastre - Année 2008.
21 janvier 2009 | Bulletins officiels
13 I-2-09 n° 7 du 21 janvier 2009
Mouvement du personnel - Catégorie B - Nomination - Année 2008.
21 janvier 2009 | Bulletins officiels
N° 09-006-O3 du 16/1/2009
Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
16 janvier 2009 | Bulletins officiels
N° 09-005-B3 du 09/1/2009
Montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
09 janvier 2009 | Bulletins officiels
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