Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-16-0511 du 15/01/2016

Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

15 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0510 du 15/01/2016

Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

15 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-16-0003 du 15/01/2016

Instruction du 31 décembre 2015 relative aux délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectuées par le centre de services (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

15 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-16-0002 du 15/01/2016

Instruction du 31 décembre 2015 relative aux délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre du projet de mutualisation des (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

15 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-16-0001 du 11/01/2016

Instruction du 4 novembre 2014 relative aux délégations de gestion portant sur le traitement et le contrôle des opérations bancaires réalisées en qualité de préposé de la caisse des dépôts

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

11 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0509 du 08/01/2016

Arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps des agents de la direction générale des Finances (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0508 du 06/01/2016

Arrêté du 30 novembre 2015 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

06 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0507 du 06/01/2016

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à titre personnel

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

06 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0505 du 04/01/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0504 du 04/01/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0502 du 04/01/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non-résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0501 du 04/01/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0506 du 04/01/2016

Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0503 du 04/01/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0674 du 31/12/2015

Arrêté du 30 novembre 2015 portant avancement d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

31 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0673 du 30/12/2015

Arrêté du 10 décembre 2015 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

30 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0672 du 18/12/2015

Arrêté du 9 décembre 2015 relatif au tableau d'avancement complémentaire 2015 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

18 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0671 du 18/12/2015

Arrêté du 3 décembre 2015 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de Saône-et-Loire

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

18 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0670 du 18/12/2015

Arrêté du 3 décembre 2015 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

18 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0669 du 18/12/2015

Arrêté du 3 décembre 2015 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Doubs

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

18 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0668 du 18/12/2015

Arrêté du 3 décembre 2015 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte d'Or

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

18 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0667 du 16/12/2015

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Année 2015

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

16 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0665 du 10/12/2015

Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale - filière expertise - au titre du 1er semestre 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

10 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0664 du 10/12/2015

Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale - filière expertise - au titre du 1er semestre 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

10 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0666 du 10/12/2015

Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale - filière expertise - au titre du 1er semestre 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

10 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0663 du 09/12/2015

Arrêté du 18 novembre 2015 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

09 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-15-0008 du 03/12/2015

Instruction du 24 novembre 2015 relative à la délégation de gestion entre le ministère de la Défense et le ministère des Finances et des Comptes publics

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

03 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0662 du 02/12/2015

Arrêté du 26 novembre 2015 portant révision de la situation administrative dans le grade d'inspecteur départemental des impôts de 1ère classe

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

02 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0661 du 27/11/2015

Arrêté du 25 novembre 2015 portant avancement de chevron des cadres de la direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2015

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

27 novembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0660 du 20/11/2015

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 novembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0659 du 20/11/2015

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 novembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0658 du 20/11/2015

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non-résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 novembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0657 du 20/11/2015

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Pôle contrôle et expertise

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 novembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0656 du 20/11/2015

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Pôle Fiscalité immobilière, brigade de contrôle fiscal extrene et brigade de recherche et de programmation

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 novembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0655 du 17/11/2015

Sélection pour l'accès au grade d'administrateur des Finances publiques au tour extérieur - Année 2015

  • Autres

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

17 novembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0654 du 09/11/2015

Délégation de signature - direction de contrôle fiscal SUD EST - Direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

09 novembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-15-0007 du 03/11/2015

Instruction du 16 octobre 2015 relative aux modalités de retraitement des conventions de ressources affectées

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

03 novembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0653 du 27/10/2015

Arrêté du 30 septembre 2015 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques - Année 2015

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

27 octobre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0652 du 19/10/2015

Arrêté du 15 octobre 2015 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

19 octobre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-15-0006 du 15/10/2015

Instruction du 8 octobre 2015 relative au compte individuel de retraite des agents de l'Etat

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

15 octobre 2015 | Bulletins officiels

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