Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 08-013-V31 du 27/02/2008
Concours professionnel 2008 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
27 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-010-V3 du 27/02/2008
Evaluation-notation des personnels des catégories A, B et C du Trésor public
27 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-009-A6-A7 du 21/02/2008
Apurement des amendes et produits divers prescrits, ainsi que des différences en moins constatées au cours d'exercices pour lesquels le Trésorier-payeur général a obtenu décharge ou quitus
21 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-012-V31 du 14/02/2008
Concours de contrôleur principal du Trésor public 2008
14 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-008-M14 du 14/02/2008
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif Tome IV - les documents budgétaires
14 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-011-M0-V36 du 14/02/2008
Contribution exceptionnelle de solidarité
14 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-010-V32 du 12/02/2008
Tableau d'avancement de grade des agents des catégories B et C - année 2008
12 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-009-V32 du 12/02/2008
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public - année 2008
12 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-007-A2-M0-P-R du 11/02/2008
Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
11 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-006-M71 du 8/02/2008
Modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à l'instruction budgétaire et comptable M71. Mesures d'accompagnement relatives au traitement des intérêts courus non échus (ICNE)
08 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-005-M du 7/02/2008
Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 pour l'exercice budgétaire 2008 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/07/00128/C du 31 décembre 2007
07 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-004-M21 du 05/02/2008
Délais de paiement des établissements publics de santé. Partenariat ordonnateur-comptable - Délai global de paiement
05 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-008-V37 du 4/02/2008
Stage de révision et de méthode au concours professionnel de contrôleur principal du Trésor public de 2008
04 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-007-O3 du 4/02/2008
Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger - Modification des taux de change de chancellerie
04 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-006-A1 du 1/02/2008
Recouvrement de l'impôt direct
01 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-003-M21 du 31/01/2008
Établissements publics de santé. Précisions d’ordre budgétaire et comptable pour l’exercice 2008. Modalités de versement des ressources versées par l’assurance-maladie pour 2008
31 janvier 2008 | Bulletins officiels
13 I-1-08 n° 12 du 29 janvier 2008
Mouvement du personnel. Catégorie B. Nomination. Année 2007.
29 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-002-B2 du 25/01/2008
Aide exceptionnelle en faveur des foyers non imposables se chauffant au fioul
25 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-005-M0 du 15/01/2008
Notification du nouveau barème pour 2008 - Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
15 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-004-V3 du 15/01/2008
Liste d’aptitude à l’emploi d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2008/2009
15 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-003-V37 du 14/01/2008
Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C
14 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-002-V2 du 10/01/2008
Résultats des élections des représentants du personnel aux CAP du 4 décembre 2007 des services du Trésor public
10 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-001-A6 du 10/01/2008
Extension de la compétence de la trésorerie de Toulouse amendes
10 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-001-R-S du 8/01/2008
Opérations de fin d’année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
08 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 07-058-K1-P-R du 31/12/2007
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
31 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-053-M4 du 31/12/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
31 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-057-V31 du 26/12/2007
Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2008
26 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-052-V7 du 26/12/2007
Classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor et fixation des codes responsabilité
26 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-056-R-S du 20/12/2007
Comptes annuels de l'Etat. Calendriers comptables et opérations de fin d'année
20 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-055-V37 du 14/12/2007
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2009
14 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-051-A82 du 13/12/2007
Recouvrement des taxes d'urbanisme
13 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-050-A8 du 13/12/2007
La redevance audiovisuelle - Mise à jour n° 1
13 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-049-D53-D61 du 13/12/2007
Recouvrement des sommes dues au titre des contrats d'assurance sur la vie en déshérence
13 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-054-V31 du 11/12/2007
Concours professionnel 2008 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
11 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-048-M0 du 10/12/2007
La coopération décentralisée
10 décembre 2007 | Bulletins officiels
13 I-11-07 n° 126 du 4 décembre 2007
Mouvement du personnel. Catégorie A. Nomination. Année 2007.
04 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-047-M31 du 4/12/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la Comptabilité publique
04 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-046-A6 du 3/12/2007
Traitement national des oppositions au transfert du certificat d'immatriculation
03 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-053-V37 du 28/11/2007
Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2009
28 novembre 2007 | Bulletins officiels
13 I-9-07 n° 118 du 26 octobre 2007
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs stagiaires. Année 2007.
26 novembre 2007 | Bulletins officiels
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