Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 07-008-O3 du 12/2/2007
Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
12 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-007-V31 du 6/2/2007
Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2007
06 février 2007 | Bulletins officiels
13 I-2-07 n° 19 du 5 février 2007
Mouvement du personnel. Catégorie A. Nomination. Année 2006.
05 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-016-M du 5/2/2007
Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 pour l'exercice budgétaire 2007
05 février 2007 | Bulletins officiels
13 I-1-07 n° 18 du 2 février 2007
Communication intéressant le personnel. Mouvement du personnel. Catégorie A. Cadre principal
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-015-M14 du 2/2/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 4 - Les documents budgétaires - Titre 2
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-015-M14 du 2/2/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 4 - Les documents budgétaires - Titre 1
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-014-A-B du 2/2/2007
Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2007
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-006-V31 du 2/2/2007
Concours de contrôleur principal du Trésor public
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-012-M14 du 1/2/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. - Tome 3 publics communaux et de coopération intercommunale
01 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-005-R-S du 1/2/2007
Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
01 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-013-D622-P-R du 1/2/2007
Compte d'affectation spéciale "gestion du patrimoine immobilier de l'État"
01 février 2007 | Bulletins officiels
N°07-004-V3 du 29/1/2007
Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2007/2008
29 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-011-M0 du 25/1/2007
Paiement des dépenses de début d'activité des établissements publics de coopération intercommunale
25 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-010-M21 du 25/1/2007
Établissements publics de santé - Précisions d'ordre budgétaire et comptable pour l'exercice 2007
25 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-009-M14 du 23/1/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Tome 2 - Le cadre budgétaire
23 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-008-D4 du 19/1/2007
Gestion des ventes mobilières
19 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-007-D1-V du 19/1/2007
Transfert de la gestion du Domaine à la direction générale de la Comptabilité publique
19 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-006-M14 du 19/1/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Tome 1 - Le cadre comptable
19 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-005-M21 du 17/1/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé. Tome 2 - Le cadre budgétaire
17 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-004-M21 du 16/1/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé. Tome 1 - Le cadre comptable
16 janvier 2007 | Bulletins officiels
N°07-003-V37 du 15/1/2007
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs - Session 2007
15 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-003-D621-P-R du 15/1/2007
Compte de commerce du domaine
15 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-002-A-R du 15/1/2007
Bases juridiques et comptables du versement des avances sur le produit de la fiscalité directe locale aux collectivités locales
15 janvier 2007 | Bulletins officiels
N°07-002-M0 du 12/1/2007
Notification du nouveau barème pour 2007 - Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
12 janvier 2007 | Bulletins officiels
N°07-001-R-S du 8/1/2007
Comptes annuels de l'État - Calendriers comptables et opérations de fin d'année
08 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-001-M31 du 8/1/2007
Diffusion de la circulaire interministérielle relative à la régularisation du compte 115 et à la mise à jour de l'instruction M31 au 1er janvier 2007
08 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 06-064-D61-P-R du 29/12/2006
Redevances d'occupation du domaine public et privé de l'État - Modalités d'encaissement et de recouvrement des redevances domaniales
29 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-063-V352 du 28/12/2006
Aménagement du temps travaillé 2ème mise à jour - Titre 3 - La cessation progressive d'activité - Les cessations progressives d'activité accordées à compter du 1er février 2004
28 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-057-V37 du 28/12/2006
Préparation au concours interne d'agent de recouvrement du Trésor public de 2007
28 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-056-K1-P-R du 28/12/2006
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
28 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-062-B3 du 28/12/2006
Assignation des pensions de l'État
28 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-061-V351 du 21/12/2006
Congés et autorisations d'absence des fonctionnaires titulaires et stagiaires des services déconcentrés du Trésor - Mise à jour du Titre 1, Chapitre 1 - Les congés annuels et jours ARTT
21 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-055-V31 du 19/12/2006
Concours professionnel 2007 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
19 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-060-M31 du 14/12/2006
Instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et OPAC soumis aux règles de la Comptabilité publique - Tome II - Les documents de synthèse
14 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-054-V33 du 14/12/2006
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs
14 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-053-V32 du 14/12/2006
Liste d'aptitude des agents de la catégorie B des services déconcentrés du Trésor à l'emploi d'huissier du Trésor public au titre de l'année 2007
14 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-052-V32 du 14/12/2006
Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2007
14 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-059-M0-R3 du 13/12/2006
Modification de la périodicité des versements des dotations de l'État et des compensations fiscales aux collectivités territoriales, des avances sur douzièmes et du produit de la fiscalité partagée
13 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-051-V31 du 8/12/2006
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2007
08 décembre 2006 | Bulletins officiels
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