Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 05-015-M52 du 14/2/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 2 - Volume 2 - Annexes
14 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-009-V3 du 10/2/2005
Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2005/2006
10 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-008-O3-B1 du 10/2/2005
Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger et Outre-mer
10 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-013-M22 du 7/2/2005
Etablissements publics sociaux et médico-sociaux
07 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-012-M du 7/2/2005
Mise à jour des nomenclatures M1-M5-M7 et M51 pour l'exercice budgétaire 2005
07 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-011-V37 du 31/1/2005
Formation professionnelle des inspecteurs stagiaires et inspecteurs du Trésor public
31 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-010-M31 du 28/1/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'habitations à loyer modéré et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la Comptabilité publique
28 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-008-M14 du 27/1/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 3 - Les règles applicables aux établissements publics communaux et de coopération (...)
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-007-M14 du 27/1/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 2 - Le cadre budgétaire
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-006-M14 du 27/1/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 1 - Le cadre comptable
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-007-M14 du 27/1/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 2 - Annexes
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-009-B3 du 27/1/2005
Contribution sociale généralisée. Cotisations d'assurance maladie
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-007-M0-V36 du 27/1/2005
Contribution exceptionnelle de solidarité
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-006-M14 du 27/1/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 1 - Annexes
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-005-P-R du 25/1/2005
Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 1 - Titre 2
25 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-004-V7 du 24/1/2005
Classement des postes non centralisateurs hors métropole
24 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-003-M-0 du 24/1/2005
Paiement à la commande par les collectivités locales et leurs établissements publics
24 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-006-B3 du 21/1/2005
Pensions de retraite dont les titulaires bénéficient de l'allocation supplémentaire de l'article L. 815-2 du Code de la sécurité sociale
21 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-002-A-M-V du 20/1/2005
Responsabilité des comptables publics au titre des déficits constatés dans les écritures de leurs régisseurs
20 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-005-K1-P-R du 18/1/2005
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
18 janvier 2005 | Bulletins officiels
13 I-2-05 n° 11 du 17 janvier 2005
Mouvement du personnel. Catégorie B. Nomination. Année 2004.
17 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-004-V33 du 17/1/2005
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques
17 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-003-R-S du 14/1/2005
Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de gestion
14 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-002-V32 du 14/1/2005
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - année 2005
14 janvier 2005 | Bulletins officiels
13 I-1-05 n° 9 du 13 janvier 2005
Mouvement du personnel - Catégorie A. Nomination. Année 2004.
13 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-001-M21 du 6/1/2005
Etablissements publics de santé
06 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-001-M0 du 6/1/2005
Notification du nouveau barème pour 2005
06 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 04-074-V36-V7 du 31/12/2004
Classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor et fixation des groupes d'indemnités de responsabilité
31 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-073-P-R du 30/12/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 6 - Gestion 2005
30 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-072-A-B du 30/12/2004
Codification des ministères et services. Identification des ordonnateurs - Gestion 2005
30 décembre 2004 | Bulletins officiels
13 I-16-04 n° 199 du 29 décembre 2004
Statistiques. Dispositions communes. Conditions et modalités de diffusion de l'information statistique.
29 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-089-V32 du 28/12/2004
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor
28 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-071-B-V36 du 28/12/2004
Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
28 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-088-V31 du 27/12/2004
Concours professionnel 2005 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
27 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-087-M0-V36 du 27/12/2004
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
27 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-069-P-R du 23/12/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4 - Gestion 2005
23 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-086-K1-P-R du 23/12/2004
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
23 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-070-V1 du 23/12/2004
Application NOMINOË : référentiel des structures du Trésor public. Conditions de mise à jour - Module des emplois implantés
23 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-085-L22 du 20/12/2004
Emprunt 4,50 % 1952 à capital garanti
20 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-068-P-R du 20/12/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4 - Gestion 2004
20 décembre 2004 | Bulletins officiels
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