Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 11-009-M0 du 25/03/2011
Partenariat entre ordonnateurs et comptables pour l'amélioration du recouvrement des produits locaux
25 mars 2011 | Bulletins officiels
N°11-017-V31 du 22/03/2011
Concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du Trésor public de 1ère classe 2011
22 mars 2011 | Bulletins officiels
N° 11-016-V37 du 21/03/2011
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal des Finances publiques de 2012
21 mars 2011 | Bulletins officiels
N° 11-008-M0 du 21/03/2011
Circulaire relative à la forme et au contenu des pièces de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements
21 mars 2011 | Bulletins officiels
N° 11-015-V37 du 16/03/2011
Stage de révision et de méthode au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2011
16 mars 2011 | Bulletins officiels
N° 11-014-V37 du 16/03/2011
Stage de préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2011
16 mars 2011 | Bulletins officiels
N° 11-013-V31 du 15/03/2011
Concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du Trésor public de 1ère classe 2011
15 mars 2011 | Bulletins officiels
N° 11-007-A-B du 28/02/2011
Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2011
28 février 2011 | Bulletins officiels
N° 11-006-M22 du 25/02/2011
Etablissements publics sociaux et médico-sociaux
25 février 2011 | Bulletins officiels
N° 11-011- V3 du 17/02/2011
Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2011/2012
17 février 2011 | Bulletins officiels
N° 11-010- B-P3 du 04/02/2011
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
04 février 2011 | Bulletins officiels
N° 11-005-M31 du 01/02/2011
Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
01 février 2011 | Bulletins officiels
N° 11-009-B-P3 du 20/01/2011
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
20 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-004-M0-B1-R du 20/01/2011
Mise en place d'un nouveau circuit de gestion pour les avances sur le montant des impositions revenant aux collectivités locales et à divers organismes
20 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-007-V31 du 14/01/2011
Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des Finances publiques 2011
14 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-008-V31 du 13/01/2011
Concours de contrôleur principal du Trésor public 2011
13 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-005-V37 du 13/01/2011
Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C
13 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-004-V31 du 13/01/2011
Concours de contrôleur principal du Trésor public 2011
13 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-006-M0 du 12/01/2011
Notification du nouveau barème pour 2011. Régime fiscal de la participation des collectivités territoriales aux régimes de retraite facultatifs par rente spécifiques aux élus locaux
12 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-002-D61 du 12/01/2011
Versement au profit de l'Etat des sommes déposées sur des produits d'épargne réglementée atteintes par la prescription trentenaire
12 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-003-V32 du 05/01/2011
Tableaux d'avancement de grade des agents des catégories B et C du Trésor public - Année 2011
05 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-002-V32 du 05/01/2011
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe année 2011
05 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-001-B3 du 05/01/2011
Les nouvelles règles d'assignation des pensions de l'État, des retraites additionnelles de la Fonction publique, des retraites du combattant, des traitements de l'ordre de la légion d'honneur et des médaillés (...)
05 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-003-R-S du 03/01/2011
Prêts pour l'amélioration de l'habitat
03 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-001-R-S du 03/01/2011
Prêts pour l'amélioration de l'habitat
03 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 10-056-R-S du 29/12/2010
Production des comptes de gestion 2010
29 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-033-K1-P-R du 27/12/2010
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France et modalités de traitement des virements en cas de jour férié
27 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-032-M93 du 21/12/2010
Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère scientifique, culturel et professionnel
21 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-031-M91 du 21/12/2010
Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif
21 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-030-B3 du 20/12/2010
Assignation des pensions de l'État
20 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-055-V36 du 17/12/2010
Contribution exceptionnelle de solidarité
17 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-053-B3 du 10/12/2010
Contrôle des conditions de paiement des pensions
10 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-054-R-S du 09/12/2010
Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
09 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-052-V3 du 09/12/2010
Appel spécifique à candidatures de chargés d'enseignement à l'École nationale des Finances publiques - Filière gestion publique
09 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-051-V31 du 09/12/2010
Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des Finances publiques 2011
09 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-029-M0 du 07/12/2010
Conséquences de l'arrêt commune d'Olivet (durée des délégations de service public)
07 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-050-M0-V36 du 01/12/2010
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
01 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-049-V31 du 01/12/2010
Concours professionnel 2011 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
01 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-048-M9 du 24/11/2010
Infocentre des établissements publics nationaux - Clôture des comptes 2010
24 novembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-028-M0 du 22/11/2010
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique
22 novembre 2010 | Bulletins officiels
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