Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 04-003-V32 du 6/01/2004
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2004
06 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-002-V32 du 6/01/2004
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor
06 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-001-M0 du 6/01/2004
Notification du nouveau barème pour 2004
06 janvier 2004 | Bulletins officiels
13 I-12-03 n° 195 du 31 décembre 2003
Mouvement du personnel. Catégorie A. Cadre supérieur.
31 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-111-V33 du 31/12/2003
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques
31 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-110-R-S du 31/12/2003
Comptes annuels de l'État
31 décembre 2003 | Bulletins officiels
13 I-11-03 n° 195 du 30 décembre 2003
Mouvement du personnel. Catégorie A. Nomination. Année 2003.
30 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-077-A1-P-R du 30/12/2003
Réforme de la procédure de versement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine
30 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-076-L1 du 29/12/2003
Remboursement de bons du Trésor
29 décembre 2003 | Bulletins officiels
13 I-10-03 n° 193 du 26 décembre 2003
Mouvement du personnel. Catégorie A (receveurs principaux. Inspecteurs).
26 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-109-V31 du 26/12/2003
Concours pour l'emploi d'huissiers du Trésor public 2004
26 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-108-V31 du 26/12/2003
Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2004
26 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-107-V32 du 23/12/2003
Notation des personnels des catégories B et C du Trésor public pour l'année 2004
23 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-106-K1-P-R du 22/12/2003
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
22 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-105-V37 du 22/12/2003
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2005
22 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-072-M22 du 18/12/2003
Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
18 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-071-M21 du 18/12/2003
Établissements publics de santé
18 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-070-M61 du 15/12/2003
Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 2 - Présentation des documents budgétaires
15 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-069-M61 du 15/12/2003
Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 1 - Volume 2 - Annexes
15 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-069-M61 du 15/12/2003
Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 1 - Volume 1 - Le cadre budgétaire et comptable
15 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-068-A7-P-R du 15/12/2003
Fonds de concours de l'État - Ministère de la Défense
15 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-067-P-R du 12/12/2003
Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 6
12 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-104-V37 du 12/12/2003
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session septembre 2004)
12 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-103-M0-V36 du 12/12/2003
Contribution exceptionnelle de solidarité
12 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-102-V31 du 12/12/2003
Concours professionnel 2004 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
12 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-101-V37 du 12/12/2003
Préparation au concours interne d'agent de recouvrement du Trésor public de 2004
12 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-100-V37 du 9/12/2003
Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2004
09 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-099-L22 du 8/12/2003
Emprunt 4,50 % 1952 à capital garanti
08 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-062-V1 du 4/12/2003
Application NOMINOË : fichier informatisé des structures du Trésor public
04 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-098-V37 du 2/12/2003
Cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - Session 2004
02 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-097-A-R du 2/12/2003
Dotations aux collectivités locales
02 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-096-M0-V36 du 1/12/2003
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
01 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-061-K1 du 1/12/2003
Règlement des sinistres liés aux opérations des comptables du Trésor agissant en qualité de préposés de la Caisse des Dépôts et Consignations
01 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-095-B-P3 du 28/11/2003
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
28 novembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-094-B3 du 21/11/2003
Contrôle des conditions de paiement des pensions
21 novembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-060-B du 17/11/2003
Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État. - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 10-014-B du 02/04/2010, disponible au BOCP de juin 2010
17 novembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-059-P-R du 13/11/2003
Comptabilité générale de l'État
13 novembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-058-M91 du 13/11/2003
Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif
13 novembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-093-R3 du 7/11/2003
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
07 novembre 2003 | Bulletins officiels
13 I-9-03 n° 176 du 6 novembre 2003
Mouvement du personnel. Catégorie A (receveurs principaux-inspecteurs). Inscriptions sur la liste d'aptitude à l'emploi d'inspecteur. Détachements dans cet emploi. (Liste d'aptitude et examen professionnel).
06 novembre 2003 | Bulletins officiels
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