Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 12-006-M0 du 08/02/2012
Instruction relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé
08 février 2012 | Bulletins officiels
N° 12-004-B3 du 01/02/2012
Pensions de conjoint survivant du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
01 février 2012 | Bulletins officiels
N° 12-003-V31 du 28/01/2012
Concours externe de contrôleur des Finances publiques de 2ème classe affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur
28 janvier 2012 | Bulletins officiels
N° 12-005-V31 du 27/01/2012
Concours professionnel de contrôleur principal des Finances publiques - Année 2012
27 janvier 2012 | Bulletins officiels
N° 12-005-M0 du 26/01/2012
Marchés publics et procédures collectives
26 janvier 2012 | Bulletins officiels
N° 12-004-M0 du 24/01/2012
Instruction relative à la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale
24 janvier 2012 | Bulletins officiels
N° 12-002-M0 du 19/01/2012
Refonte de l'annexe II au CGI - Refonte des règles de droit à déduction en matière de TVA
19 janvier 2012 | Bulletins officiels
N° 12-003-M9 du 16/01/2012
Interdiction de recourir à l'emprunt pour les organismes divers des administrations centrales (ODAC)
16 janvier 2012 | Bulletins officiels
N° 12-001-M0 du 13/01/2012
Notification du nouveau barème pour 2012
13 janvier 2012 | Bulletins officiels
N° 12-006-N du 12/01/2012
Prestations des missions d'expertise économique et financière (MEEF)
12 janvier 2012 | Bulletins officiels
N° 12-002-M0-V36 du 09/01/2012
Contribution exceptionnelle de solidarité
09 janvier 2012 | Bulletins officiels
N° 12-001-V7 du 06/01/2012
Classement des postes comptables de la direction générale des Finances publiques
06 janvier 2012 | Bulletins officiels
N° 11-068-B-P3 du 28/12/2011
Opposition à paiement de chèques sur le trésor
28 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-065-V37 du 27/12/2011
Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie c de 2012
27 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-067-R-S du 26/12/2011
Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
26 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-066-B3 du 23/12/2011
Contrôle des conditions de paiement des pensions
23 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-064-V37 du 22/12/2011
Concours interne de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques 2012
22 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-063-V37 du 22/12/2011
Examen professionnel d'inspecteur des finances publiques 2013
22 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-062-V37 du 22/12/2011
Concours professionnel de contrôleur principal des finances publiques 2012
22 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-061-V31 du 22/12/2011
Concours pour le recrutement des contrôleurs des finances publiques de 2 ème classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur - année 2012
22 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-023-K1-P-R du 20/12/2011
Délégation de signature – direction des grandes entreprises – equipes ifu
20 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-059-V31 du 19/12/2011
Concours pour le recrutement des contrôleurs des finances publiques de 2 ème classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur - année 2012
19 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-021-M0 du 19/12/2011
Délégation de signature – direction de controle fiscal sud est
19 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-060-R-S du 16/12/2011
Production des comptes de gestion 2011
16 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-058-M0-V36 du 09/12/2011
Indemnités de conseil attribuables aux comptables publics
09 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-056-V31 du 06/12/2011
Rectificatif concernant les centres d'examen
06 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-057-V2 du 05/12/2011
Décision du 28 novembre 2011 portant désignation des membres du comité technique de réseau auprès du directeur général des finances publiques
05 décembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-55-V31 du 28/11/2011
Concours professionnel d'inspecteur principal des Finances publiques 2012
28 novembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-020-B3 du 25/11/2011
Délégation de signature – direction specialisée de controle fiscal centre
25 novembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-52-V37 du 24/11/2011
Préparation au concours professionnel d'inspecteur principal des Finances publiques au titre de l'année 2013
24 novembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-53-R3 du 23/11/2011
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
23 novembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-019-E-K-M du 23/11/2011
Délégation de signature – direction des grandes entreprises – equipes ifu
23 novembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-054-M9 du 22/11/2011
L'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public
22 novembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-050-V2 du 04/11/2011
Décision du 3 novembre 2011 portant composition du comité technique de réseau auprès du directeur général des Finances publiques
04 novembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-51-B1 du 04/11/2011
Elections sénatoriales ( Série 1) - Scrutin du 25 septembre 2011
04 novembre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-018-M21 du 31/10/2011
Etablissements publics de santé
31 octobre 2011 | Bulletins officiels
13 I-4-11 n° 76 du 28 octobre 2011
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs des finances publiques. Année 2011.
28 octobre 2011 | Bulletins officiels
13 I-3-11 n° 76 du 28 octobre 2011
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs stagiaires. Année 2011.
28 octobre 2011 | Bulletins officiels
13 I-2-11 n° 76 du 28 octobre 2011
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs des finances publiques. Année 2011.
28 octobre 2011 | Bulletins officiels
N° 11-049-V37 du 28/10/2011
Préparation aux concours internes d'inspecteur des Finances publiques au titre de l'année 2013
28 octobre 2011 | Bulletins officiels
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