Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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13 I-7-03 n° 80 du 2 mai 2003
Mouvement du personnel. Catégorie B. Nominations des techniciens-géomètres du cadastre - Année 2003.
02 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-028-B3 du 29/04/2003
Paiement des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
29 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-041-V33 du 25/04/2003
Vol de la carte de commission d'huissier du Trésor public
25 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-040-B-P3 du 24/04/2003
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
24 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-027-M0 du 24/04/2003
Régimes des délégations de compétences en matière d'emprunt, de trésorerie et d'instruments financiers
24 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-039-V35 du 23/04/2003
Le congé de fin d'activité
23 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-026-B3 du 18/04/2003
Conditions de paiement de l'indemnité temporaire
18 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-038-A1 du 11/04/2003
Recouvrement de l'impôt direct
11 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-037-V31 du 10/04/2003
Concours pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2003
10 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-036-A1-M0 du 10/04/2003
Versements financiers de l'État aux collectivités locales
10 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-025-V35 du 10/04/2003
Mise en oeuvre du compte épargne-temps à la DGCP
10 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-023-P-R du 9/04/2003
Comptabilité de l'État
09 avril 2003 | Bulletins officiels
13 I-5-03 n° 62 du 3 avril 2003
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs stagiaires. Année 2002.
03 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-035-V33 du 31/03/2003
Vols et perte de cartes professionnelles d'agents du Trésor public
31 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-034-V35 du 27/03/2003
Liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale
27 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-033-V35 du 27/03/2003
Assemblée générale de la Mutuelle du Trésor
27 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-032-V33 du 26/03/2003
Perte de la carte de commission d'agent assermenté appartenant à un agent de recouvrement principal du Trésor public
26 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-031-V33 du 26/03/2003
Vol de la carte de commission d'huissier appartenant à un huissier du Trésor public
26 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-030-V31 du 20/03/2003
Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2003
20 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-022-M21 du 20/03/2003
Généralisation du Tableau de Bord Financier des Établissements Publics de Santé
20 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-021-M22 du 19/03/2003
Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 09-006 M22 du 31/03/2009, disponible (...)
19 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-020-B du 10/03/2003
Suppression du visa préalable des chèques sur le Trésor émis depuis plus de six mois lors du paiement en numéraire
10 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-019-N du 6/03/2003
Recensement de l'activité économique et financière des trésoriers-payeurs généraux
06 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-029-V5 du 5/03/2003
Dépenses des services déconcentrés du Trésor - Nomenclature budgétaire applicable pour la gestion 2003
05 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-028-M2 du 5/03/2003
Notification d'une lettre dépersonnalisée
05 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-027-B-P3 du 4/03/2003
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
04 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-026-V31 du 4/03/2003
Concours professionnel 2003 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
04 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-018-B3 du 4/03/2003
Cumul entre pensions de retraite
04 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-025-V3 du 3/03/2003
Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2003/2004
03 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-024-V37 du 28/02/2003
Stage de préparation au concours interne pour l'emploi de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2003
28 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-017-A7-P-R du 27/02/2003
Dépenses d'investissements de l'État cofinancées par les tiers - Procédure d'autorisations de programme préalables
27 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-023-V31 du 21/02/2003
Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2003
21 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-022-V31 du 21/02/2003
Concours de contrôleur principal du Trésor public
21 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-016-B1-P2-A3 du 20/02/2003
Organismes habilités à offrir leur garantie auprès des comptables publics
20 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-021-A du 13/02/2003
Loi de finances rectificative pour 2002. Loi de finances initiale pour 2003
13 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-015-A1-A7-M0 du 12/02/2003
Versements financiers de l'État aux collectivités locales
12 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-020-A6 du 11/02/2003
Amendes et condamnations pécuniaires
11 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-019-V33 du 10/02/2003
Perte de la carte d'agent enquêteur du Trésor public
10 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-018-V33 du 10/02/2003
Vol de la carte de commission d'huissier appartenant à un huissier du Trésor public
10 février 2003 | Bulletins officiels
13 I-4-03 n° 25 du 7 février 2003
Mouvement du personnel. Catégorie A. Inspecteurs.
07 février 2003 | Bulletins officiels
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