Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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N° 08-027-V31 du 29/05/2008

Examens professionnels d'agent d'administration et d'adjoint technique de 1ère classe du Trésor public

  • Autres

  • BOCP (archives)

29 mai 2008 | Bulletins officiels

N° 08-026-V37 du 23/05/2008

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2008-2009)

  • Autres

  • BOCP (archives)

23 mai 2008 | Bulletins officiels

N° 08-025-V37 du 23/05/2008

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions d'analyste (session 2008-2009)

  • Autres

  • BOCP (archives)

23 mai 2008 | Bulletins officiels

N° 08-024-V37 du 20/05/2008

Stage de révision et de méthode au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

20 mai 2008 | Bulletins officiels

N° 08-023-V31 du 16/05/2008

Concours de contrôleur principal du Trésor public 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

16 mai 2008 | Bulletins officiels

N° 08-018-M21 du 28/04/2008

Établissements publics de santé - Actualisation des informations relatives à l’état des prévisions de recettes et de dépenses

  • Instruction

  • BOCP (archives)

28 avril 2008 | Bulletins officiels

N° 08-022-V31 du 23/04/2008

Concours pour l'emploi de contrôleur du Trésor public 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

23 avril 2008 | Bulletins officiels

N° 08-021-V37 du 23/04/2008

Stage de préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

23 avril 2008 | Bulletins officiels

N° 08-017-M9 du 3/04/2008

Les comptes consolidés dans les établissements publics nationaux

  • Instruction

  • BOCP (archives)

03 avril 2008 | Bulletins officiels

N° 08-016-M0 du 1/04/2008

Conventions de mandats passées par des collectivités et établissements publics locaux et maniement des fonds publics par une personne privée

  • Instruction

  • BOCP (archives)

01 avril 2008 | Bulletins officiels

N° 08-020-B3 du 27/03/2008

Pensions de retraite dont les titulaires bénéficient de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire vieillesse de l'ancien Art L. 815-2 du Code de la Sécurité sociale

  • Autres

  • BOCP (archives)

27 mars 2008 | Bulletins officiels

N° 08-019-B1 du 27/03/2008

Elections municipales et cantonales - Scrutin des 9 et 16 mars 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

27 mars 2008 | Bulletins officiels

N° 08-015-B3 du 20/03/2008

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés. Majoration de pension

  • Instruction

  • BOCP (archives)

20 mars 2008 | Bulletins officiels

N° 08-018-M9 du 18/03/2008

Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel

  • Autres

  • BOCP (archives)

18 mars 2008 | Bulletins officiels

N° 08-014-A-B du 18/03/2008

Modification de présentation, de reclassement et de production des pièces justificatives de recettes de l'État - Droits constatés

  • Instruction

  • BOCP (archives)

18 mars 2008 | Bulletins officiels

N° 08-017-V2 du 17/03/2008

Renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

17 mars 2008 | Bulletins officiels

N° 08-013-M22 du 17/03/2008

Établissements publics sociaux et médico-sociaux - Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2008

  • Instruction

  • BOCP (archives)

17 mars 2008 | Bulletins officiels

N° 08-016-B3 du 14/03/2008

Retraite du combattant - Modification de l'indice à compter du 1er juillet 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

14 mars 2008 | Bulletins officiels

N° 08-012-A-B du 11/03/2008

Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2008

  • Instruction

  • BOCP (archives)

11 mars 2008 | Bulletins officiels

N° 08-015-V2 du 6/03/2008

Résultats des élections des représentants du personnel aux CAP du 4 décembre 2007 - Complément

  • Autres

  • BOCP (archives)

06 mars 2008 | Bulletins officiels

N° 08-011-B2 du 06/03/2008

Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les livraisons effectuées au cours de (...)

  • Instruction

  • BOCP (archives)

06 mars 2008 | Bulletins officiels

N° 08-014-V2 du 28/02/2008

Arrêté portant renouvellement du comité technique paritaire central des services déconcentrés du Trésor institué auprès du directeur général de la Comptabilité publique

  • Autres

  • BOCP (archives)

28 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-013-V31 du 27/02/2008

Concours professionnel 2008 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public

  • Autres

  • BOCP (archives)

27 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-010-V3 du 27/02/2008

Evaluation-notation des personnels des catégories A, B et C du Trésor public

  • Instruction

  • BOCP (archives)

27 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-009-A6-A7 du 21/02/2008

Apurement des amendes et produits divers prescrits, ainsi que des différences en moins constatées au cours d'exercices pour lesquels le Trésorier-payeur général a obtenu décharge ou quitus

  • Instruction

  • BOCP (archives)

21 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-012-V31 du 14/02/2008

Concours de contrôleur principal du Trésor public 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

14 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-008-M14 du 14/02/2008

Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif Tome IV - les documents budgétaires

  • Instruction

  • BOCP (archives)

14 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-011-M0-V36 du 14/02/2008

Contribution exceptionnelle de solidarité

  • Autres

  • BOCP (archives)

14 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-010-V32 du 12/02/2008

Tableau d'avancement de grade des agents des catégories B et C - année 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

12 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-009-V32 du 12/02/2008

Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public - année 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

12 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-007-A2-M0-P-R du 11/02/2008

Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux

  • Instruction

  • BOCP (archives)

11 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-006-M71 du 8/02/2008

Modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à l'instruction budgétaire et comptable M71. Mesures d'accompagnement relatives au traitement des intérêts courus non échus (ICNE)

  • Instruction

  • BOCP (archives)

08 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-005-M du 7/02/2008

Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 pour l'exercice budgétaire 2008 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/07/00128/C du 31 décembre 2007

  • Instruction

  • BOCP (archives)

07 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-004-M21 du 05/02/2008

Délais de paiement des établissements publics de santé. Partenariat ordonnateur-comptable - Délai global de paiement

  • Instruction

  • BOCP (archives)

05 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-008-V37 du 4/02/2008

Stage de révision et de méthode au concours professionnel de contrôleur principal du Trésor public de 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

04 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-007-O3 du 4/02/2008

Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger - Modification des taux de change de chancellerie

  • Autres

  • BOCP (archives)

04 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-006-A1 du 1/02/2008

Recouvrement de l'impôt direct

  • Autres

  • BOCP (archives)

01 février 2008 | Bulletins officiels

N° 08-003-M21 du 31/01/2008

Établissements publics de santé. Précisions d’ordre budgétaire et comptable pour l’exercice 2008. Modalités de versement des ressources versées par l’assurance-maladie pour 2008

  • Instruction

  • BOCP (archives)

31 janvier 2008 | Bulletins officiels

13 I-1-08 n° 12 du 29 janvier 2008

Mouvement du personnel. Catégorie B. Nomination. Année 2007.

  • BOI (archives)

29 janvier 2008 | Bulletins officiels

N° 08-002-B2 du 25/01/2008

Aide exceptionnelle en faveur des foyers non imposables se chauffant au fioul

  • Instruction

  • BOCP (archives)

25 janvier 2008 | Bulletins officiels

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