Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.
Plusieurs sites institutionnels donnent une vue synthétique des délais de conservation en vigueur, sous forme de liste ou de tableaux.
La conservation des papiers personnels
La DGCCRF et le portail de l'administration française, Service public, proposent chacun une rubrique détaillée et commentée sur la durée de conservation des papiers des particuliers : assurance, véhicule, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé, papiers d'une personne décédée, etc.
- Papiers à conserver - DGCCRF
- Durée de conservation des papiers - Service public
- Combien de temps conserver ses papiers ? utilisez le simulateur de Service Public
Le site Les clés de la banque édité par la Fédération bancaire française, dresse des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances.
service-public.fr précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation : comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
La conservation des papiers professionnels
En ce qui concerne les entreprises, le site entreprendre.service-public.fr édite une fiche sur les délais de conservation des documents (civils et commerciaux, fiscaux, comptables, sociaux, ou relatifs à la gestion du personnel), avec les références des textes applicables. Un simulateur indique la durée minimale de conservation des documents professionnels.
Documents commerciaux, pièces comptables, documents fiscaux... Une liste des documents commerciaux à conserver est disponible sur le site de la Chambre de commerce et d'industrie Ouest Normandie.
Le site de Bpifrance Création présente les durées légales de conservation des principaux documents de l'entreprise.
L'administration fiscale indique que les documents pouvant faire l'objet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans. Le détail de l'application de cette règle et des modes de conservation est précisé par la documentation fiscale BOI-CF-COM-10-10-30.
Le délégué interministériel aux archives de France propose un référentiel (version janvier 2021) qui porte des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics (pdf - 1,1 Mo) en prenant en compte les récentes évolutions réglementaires et contextuelles sur le sujet.
Enfin, le site officiel associations.gouv.fr informe sur les délais de conservation des documents d’une association.
Conservation des factures au format numérique
Un arrêté du 22 mars 2017 fixe, pour les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, les modalités de numérisation des factures papier en application de l’article L.102 B du livre des procédures fiscales.
Les contribuables qui le souhaitent peuvent désormais numériser leurs factures papier dès l'envoi ou la réception de ces dernières et peuvent les conserver sous forme dématérialisée jusqu'à la fin de la période de conservation fiscale (six ans).
BOI-CF-COM-10-10-30-10 : délai et mode de conservation des documents
BOI-CF-COM-10-10-30-20 : cas des factures créées sous forme informatique et transmises sur support papier
Modifié le 20 novembre 2024
