Accueil du portailParticuliersLa taxe d'habitation : comment ça marche ?

La taxe d'habitation : comment ça marche ?

12/04/2018

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Pour 80% des Français, elle va baisser progressivement à partir de 2018 jusqu’à être supprimée en 2020. Explications.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d'une commune à l'autre. En effet, son taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales. Votre taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort...) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer...) au 1er janvier de l'année d'imposition.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un bien immobilier, vous devez acquitter la taxe d'habitation pour votre habitation principale comme pour votre résidence secondaire.

Lire aussi : Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions | Taxe foncière sur les propriétés non bâties : mode de calcul et réductions

 

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus. Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.

Base d'imposition et taux

Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.

  • La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).

  • Sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d'équipement et la taxe GEMAPI.

Lire aussi : Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

 

Réforme de la taxe d'habitation : quels changements à partir de 2018 ?

La réforme de la taxe d'habitation entérinée par la loi de finances pour 2018, prévoit la baisse progressive à partir de 2018 puis la suppression de la taxe d'habitation en 2020 pour 80% des Français. La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial.

Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d'habitation en fonction de votre revenu fiscal.

Plafond de revenus pour bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation en 2018

Quotient familial Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement de 30 % Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 part 27 000 € 27 000 € < RFR ≤ 28 000 €
1,5 part 35 000 € 35 000 € < RFR ≤  36 500€
2 parts 43 000 € 43 000 € < RFR ≤ 45 000 €
2,5 parts 49 000 € 49 000 € < RFR ≤ 51 000 €
3 parts 55 000 € 55 000 € < RFR ≤ 57 000 €
3,5 parts 61 000 € 61 000 € < RFR ≤ 63 000 €

Plafond de revenus pour bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation en 2019

Quotient familial Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement de 65 % Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 part 27 000 € 27 000 € < RFR ≤ 28 000 €
1,5 part 35 000 € 35 000 € < RFR ≤  36 500€
2 parts 43 000 € 43 000 € < RFR ≤ 45 000 €
2,5 parts 49 000 € 49 000 € < RFR ≤ 51 000 €
3 parts 55 000 € 55 000 € < RFR ≤ 57 000 €
3,5 parts 61 000 € 61 000 € < RFR ≤ 63 000 €

Plafond de revenus pour bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation en 2020

Quotient familial Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement de 100 % Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 part 27 000 € 27 000 € < RFR ≤ 28 000 €
1,5 part 35 000 € 35 000 € < RFR ≤  36 500€
2 parts 43 000 € 43 000 € < RFR ≤ 45 000 €
2,5 parts 49 000 € 49 000 € < RFR ≤ 51 000 €
3 parts 55 000 € 55 000 € < RFR ≤ 57 000 €
3,5 parts 61 000 € 61 000 € < RFR ≤ 63 000 €

Le dégrèvement dégressif, qu'est-ce que c'est ?

Pour connaître le mode de calcul du dégrèvement des contribuables dont le revenu fiscal de référence ce situe dans l’intervalle indiqué dans la 3e colonne des tableaux ci-dessous, vous pouvez vous référer au 3 du II de l’article 1414 C du Code général des impôts.

Les personnes qui bénéficiaient jusqu'à maintenant d'une exonération ou d'un abattement de cette taxe ne changeront pas de situation :

  • Les personnes de condition modeste (personnes en situation de handicap, invalides, veuves, âgées de plus de 60 ans...) continueront de bénéficier d'une exonération totale pour leur habitation principale ;
  • Par ailleurs la possibilité de bénéficier d'un abattement pour raison de charge de famille reste possible : vous pourrez bénéficier d'un abattement général à la base ou d'un abattement spécial sur délibération de votre commune ou de votre intercommunalité.

Simulateur de taxe d'habitation 2018

Pour calculer votre taxe d'habitation pour 2018 et savoir si vous êtes concerné par cette exonération, effectuez une simulation sur le site impots.gouv.fr.

Lire aussi : Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

Le saviez-vous ?

Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (commune et intercommunalité).

Audiovisuel public

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public figurent sur le même avis d'impôt et doivent être payées en même temps, par le même mode de paiement.

Impots locaux

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©Creative Commons CC0

    20/04/2018

    Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d'un véhicule polluant. Qui est concerné ? Quel est le barème ? Toutes les réponses.

  • © Fotolia.com

    18/04/2018

    Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne ? Explications.

  • 13/04/2018

    Vous souhaitez déclarer vos revenus depuis un smartphone ou une tablette ? L'application mobile Impots.gouv vous permet d'accéder rapidement à votre espace particulier et à la déclaration pré-remplie. Retour sur les modalités de déclaration avec une application mobile.

  • 10/04/2018

    Le service de déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu est ouvert. Vous pouvez ainsi déclarer vos impôts en ligne jusqu’au 22 mai, 29 mai ou 5 juin, selon la zone dans laquelle vous habitez. Comment ça marche ? Quel est le calendrier précis ? Explications.

  • 10/04/2018

    Afin de faciliter les démarches des contribuables, de moderniser l’impôt sur le revenu et d’alléger la charge administrative de traitement de l’impôt, la déclaration en ligne se généralisera graduellement jusqu'en 2019 à tous les contribuables disposant d’un accès à Internet. Si votre revenu fiscal de référence (RFR) en 2016 est supérieur à 15 000 euros et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration 2018 de revenus doit être réalisée en ligne. Retour sur cette obligation.

  • © seventyfour / Stock.Adobe.com

    10/04/2018

    À l’issue de votre déclaration en ligne, vous pourrez prendre connaissance de votre taux personnalisé pour permettre le prélèvement à la source en 2019. Il vous sera alors possible de conserver le taux personnalisé de votre foyer, de choisir un taux individualisé ou d’opter pour un taux non personnalisé. De quoi parle-t-on ? Comment cela fonctionne ?

Le ministère sur Twitter

Vous êtes un particulier

Fermer

Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ?

Abonnez-vous à la lettre d’information, c’est gratuit.

Partagez cet article !