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Impôts locaux : lesquels vous concernent ?

Taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères… les impôts locaux sont perçus par les collectivités territoriales pour financer les services et infrastructures. Êtes-vous concerné ? Revue de détail des principaux impôts locaux des particuliers.

La taxe d’habitation (TH)

Vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. La TH concerne aussi la résidence secondaire.

Le mode de calcul de la TH associe valeur cadastrale diminuée d’abattements (pour la résidence principale) et taux votés par les collectivités territoriales.

Suite à la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale, au 1er octobre 2018, la taxe d’habitation a diminué de 30% pour 8 français sur 10. Cette baisse se poursuivra en 2019 à hauteur de 65 % jusqu’à la suppression totale de cette taxe en 2020 pour les foyers concernés. Le dispositif est soumis à des conditions de revenus (RFR N-1 de l'ensemble des foyers IR du local) et de non assujettissement à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez effectuer une simulation sur impots.gouv.fr

À l'horizon 20203, la taxe d’habitation sera supprimée pour 100% des foyers.

La taxe d’habitation

La contribution à l'audiovisuel public

La contribution à l'audiovisuel public est une taxe annexe adossée à la taxe d'habitation. Elle est due par toute personne imposable à la taxe d'habitation au titre d'une résidence principale ou secondaire et détentrice d'un poste de télévision ou d'un dispositif assimilé au 1er janvier de l'année d'imposition.

La contribution à l'audiovisuel public

 

Lire aussi : Devez-vous payer la taxe d'habitation pour votre résidence secondaire ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Vous êtes redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou usufruitier.

La TFPB est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien (diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % pour charges), à laquelle est ensuite appliquée un taux d'imposition voté par les collectivités locales.

Sous réserve de remplir certaines conditions, il existe des dispositifs d’exonérations, de réductions et plafonnement de TFPB.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Les particuliers soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont les propriétaires de propriétés non bâties.

Comme la TFPB, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est égale à la valeur locative cadastrale de la propriété multipliée par les taux d'imposition fixés par les collectivités territoriales.

L'administration fiscale applique un abattement de 20 % à la valeur locative cadastrale au titre des charges pour tenir compte des frais d'entretien et de dépérissement.

Certains propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations et de réductions de TFPNB sous conditions.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Lire aussi : Mon espace particulier sur impots.gouv.fr

Les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

La taxe sur les logements vacants (TLV)

Vous êtes redevable de la TLV si vous possédez un logement vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci est situé dans une zone tendue.

Savoir si un logement est situé en zone tendue

Les logements qui ne sont pas à usage d’habitation sont exemptés de TLV.

Comme pour la taxe d’habitation, le taux de la TLV est basé sur la valeur locative du logement. Il est de 12,5 % la 1ère année et 25 % les années suivantes.

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Les communes, où la taxe sur les logements vacants (TLV) n'est pas appliquée, peuvent décider de mettre en place une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) pour les propriétaires possédant un logement vacant à usage d'habitation depuis plus de 2 ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition.

Le taux de la THLV est le même que celui de la taxe d'habitation de la commune, éventuellement majoré du taux de l'EPCI.

Les taxes sur les logements vacants

Lire aussi : La mensualisation, pour quels impôts ?

La taxe et la redevance sur les ordures ménagères (TEOM et REOM)

La taxe ou la redevance sur les ordures ménagères sont des taxes qui permettent aux collectivités territoriales de financer le tri et la collecte des déchets.

Vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets sur le site internet de votre mairie pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM est due par le propriétaire ou l’usufruitier d’une propriété à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce dernier peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. La TEOM est à payer chaque année en même temps que la taxe foncière. Cette taxe est calculée sur la base de la moitié de la valeur cadastrale de la propriété. Son montant est indiqué sur l’avis d’imposition de taxe foncière.

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

La REOM est due uniquement si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères. Le tarif de cette redevance est fixé en fonction du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment). La commune décide des dates de facturation de la REOM et son paiement.

La taxe et la redevance sur les ordures ménagères

Lire aussi : Payer en ligne, pour quels impôts et quel montant ?

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région. Il concerne toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).

En savoir plus sur la taxe d’aménagement

Calendrier des échéances fiscales

Consultez votre calendrier fiscal

Lire aussi : Impôts : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ?

Publié initialement le 13/08/2019

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