Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères… Les impôts locaux sont perçus par les collectivités territoriales pour financer les services et infrastructures. Quels sont-ils ? Êtes-vous concerné ? Revue de détail des principaux impôts locaux des particuliers.
Sommaire
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les taxes sur les logements vacants
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. En revanche, elle est toujours due pour les résidences secondaires.
La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales.
En savoir plus sur la taxe d’habitation
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Vous êtes redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier.
Cette taxe est établie pour l’année entière dans la commune où est situé le bien imposable et d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Sous réserve de remplir certaines conditions, il existe des dispositifs d’exonérations, de réductions et plafonnement de cette taxe.
En savoir plus sur la taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les propriétés non bâties situées en France sont imposables à la taxe foncière.
Les particuliers soumis à cette taxe sont les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties.
L’imposition est annuelle : elle est établie au nom du propriétaire (au 1er janvier de l’année d’imposition) ou de celui qui a la propriété utile dans la commune où est situé le bien.
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations et de réductions de cette taxe, sous conditions.
En savoir plus sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les taxes sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants
Vous êtes redevable de la TLV si vous possédez un logement vacant depuis au moins un an et que celui-ci est situé dans une zone tendue.
Vérifiez si votre logement est concerné
Les logements qui ne sont pas à usage d’habitation sont exemptés de cette taxe.
La taxe d'habitation sur les logements vacants
Les communes où la taxe sur les logements vacants n'est pas appliquée peuvent décider de mettre en place une taxe d'habitation sur les logements vacants.
Celle-ci concerne les propriétaires possédant un logement vacant à usage d'habitation depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition.
En savoir plus sur les taxes sur les logements vacants
La taxe et la redevance sur les ordures ménagères
La taxe ou la redevance sur les ordures ménagères sont des taxes qui permettent aux collectivités territoriales de financer le tri et la collecte des déchets.
Vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets sur le site Internet de votre mairie pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe annexe à la taxe foncière.
Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez, vous pouvez récupérer le montant de cette taxe via les charges locatives (sauf les frais de gestion).
À savoir
Les fonctionnaires et les employés civils ou militaires logés dans des bâtiments publics, exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sont redevables de cette taxe.
Cette taxe est à payer chaque année en même temps que la taxe foncière. Son montant est indiqué sur l’avis d’imposition de taxe foncière.
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est due uniquement si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères. C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.
Le tarif de cette redevance est fixé en fonction du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment). La commune décide des dates de facturation de cette taxe et son paiement.
En savoir plus sur la taxe et la redevance sur les ordures ménagères
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région.
Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou autorisation préalable).
En savoir plus sur la taxe d’aménagement
La taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Cette taxe est due si vous vendez un terrain non bâti, mais qui a été rendu constructible suite à la modification du plan local d'urbanisme (PLU).
Cette taxe porte sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente.
En savoir plus sur la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
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