Accueil du portailParticuliersTaxes sur les ordures ménagères, êtes-vous concerné ?

Taxes sur les ordures ménagères, êtes-vous concerné ?

par Bercy Infos,

le 11/04/2019 –

Des taxes existent pour financer au mieux la collecte et le tri des déchets. Quelles sont ces taxes ? Êtes-vous concerné ? Toutes les explications !

© Phovoir.fr

Taxes sur les ordures ménagères : qu’est-ce que c’est ?

Plusieurs types de taxes existent pour permettre de faire fonctionner la collecte et le tri de vos déchets :

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM est une taxe de collecte et de tri de déchets qui est obligatoire, même dans le cas où vous ne passeriez que de courts séjours dans la propriété concernée.

La redevance d'enlèvement d'ordures ménagères (REOM)

La REOM est une taxe qui est soumise au service d’enlèvement d’ordure ménagère. Ainsi, vous ne serez tenu de vous en acquitter que si vous utiliser ce service.

La redevance spéciale

La redevance spéciale ne concerne que les services d’élimination de déchets assimilés aux déchets ménagers. Elle est due uniquement en cas d’utilisation de ce service. Elle est par ailleurs évaluée en fonction de l’importance de la prestation rendue, notamment calculée par rapport à la quantité de déchets gérée.

Les taxes mises en place dans votre collectivité

Les taxes permettant de faire fonctionner la collecte et le tri des déchets peuvent être mise en place seules ou dans le cadre d’un dispositif plus complet. La nature des taxes mises en place vous concernant dépend du choix de votre collectivité territoriale. Les options de dispositifs sont les suivantes :

Pour trouver l’information sur le dispositif qui s’applique à votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre ville ou directement en mairie. De nombreuses villes réalisent également des guides de collectes qui vous indiquent le mode de taxation ainsi que les méthodes de collecte et de tri appliqués dans votre commune.

TEOM et charges locatives

Les taxes sur les ordures ménagères font partie des charges et redevances que vous pouvez répercuter sur votre locataire.

Propriétaires, quelles charges pouvez-vous récupérer sur votre locataire ?

Lire aussi : Impôts locaux : lesquels vous concernent ?

Taxes sur les ordures ménagères : qui en est redevable ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière, même dans le cas d’exonérations temporaires. Elle est redevable par le propriétaire des lieux, qui peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. La TEOM s’applique également aux fonctionnaires logés dans un bâtiment, même si celui-ci est exonéré de taxe foncière.

Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Taxes sur les ordures ménagères : quels montants ?

Montant de la TEOM

Si le dispositif qui s’applique à votre commune est la TEOM, vous trouverez la somme due sur votre avis d’imposition de taxe foncière. Vous devrez donc vous acquitter de la somme demandée auprès de l’administration fiscale.

Le calcul s’effectue à partir de la moitié de la valeur cadastrale (plafonnée dans certaines limites) multipliée par un taux librement fixé par la commune. Des sommes annexes peuvent s’ajouter à cette somme :

  • des frais de gestion de la fiscalité locale
  • d’éventuelles parts additionnelles d’incitation à baisser et trier les déchets

À noter qu’il est possible dans certains cas d’effectuer une demande de réduction ou de décharge de TEOM. Pour cela, votre propriété doit respecter les conditions suivantes :

  • être inoccupée pour une raison indépendante à votre volonté
  • être inoccupée pour une durée d’au moins 3 mois
  • être inoccupée en partie ou en totalité

Montants de la REOM et de la redevance spéciale

La REOM et la redevance spéciale sont à régler auprès de votre commune (ou dans certains cas, d’un groupement de communes) ou à un concessionnaire tierce en cas de disposition spécifique. Le tarif de ces taxes est fixé en fonction du service rendu.

Lire aussi : Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

Partagez cet article !

Thématiques :

Impôts et fiscalité

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©joel_420 / Stock.Adobe.com

    19/04/2019

    À l’horizon 2020, 80% des Français ne paieront plus la taxe d’habitation pour leur résidence principale. Les résidences secondaires ne sont en revanche pas exemptées du paiement de cette taxe. Comment fonctionne la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ? Quelles sont les différences par rapport aux résidences principales ? On fait le point.

  • ©Phovoir.fr

    18/04/2019

    Dans le cadre du dispositif « Pinel », les contribuables ayant réalisé des investissements immobiliers locatifs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous réserve de remplir certaines conditions. Explications.

  • © Creative Commons CC0

    18/04/2019

    La première déclaration de revenus est une étape importante dans la vie citoyenne de tout Français. Quand intervient-elle ? Comment la réaliser ? Toutes les réponses.

  • ©Wayhome Studio / Stock.Adobe.com

    15/04/2019

    Avec la mise en place du prélèvement à la source, l'impôt dû au titre des revenus 2018 sera annulé par le biais d'un crédit d'impôt spécifique à l'exception de l'impôt correspondant aux revenus dits exceptionnels. Explications.

  • ©fotolia.com

    15/04/2019

    Calendrier de la déclaration en 2019, généralisation de la déclaration en ligne des revenus, année blanche... On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur l'imposition 2019 des revenus 2018.

  • 11/04/2019

    Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous avez besoin d'un justificatif de revenus pour constituer un dossier ? Si vous voulez vous assurer de l'authenticité des pièces présentées par l'usager ou le client, le site impots.gouv.fr vous propose de les vérifier en ligne.

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !