Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Les taxes sur les logements vacants (TLV) et (THLV)

Les taxes sur les logements vacants s'appliquent aux logements inoccupés depuis un certain temps et situés dans certaines communes. Il existe deux types de taxes :

• La taxe sur les logements vacants (TLV), qui concerne exclusivement les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes est fixée par décret.
• La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), qui peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent aussi mettre en place la THLV s’ils ont un plan local de l’habitat et si les territoires de leurs communes n’ont pas déjà instauré cette taxe.

La taxe sur les logements vacants (TLV)

Qui doit payer cette taxe ?

Vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement vacant à usage d’habitation depuis minimum un an au 1^er janvier de l’année d’imposition, situé dans une commune concernée par cette taxe.

Les communes concernées par cette taxe sont celles qui se trouvent en zone tendue et sont déterminées par voie réglementaire.

Vérifiez si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune

Quel est le taux de la TLV ?

la taxe est calculée à partir de la valeur locative cadastrale de l’habitation (la même que celle retenue pour la taxe d’habitation). Elle varie en fonction de la durée de vacance du logement :

• 17 % la première où le logement est imposable,
• 34 % les années suivantes.

Quels cas sont exonérés de cette taxe ?

Vous ne devez pas payer la TLV si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

• vous possédez un local qui n'est pas à usage d'habitation,
• votre logement se trouve vacant indépendamment de votre volonté,
• vous avez un logement occupé plus de 90 jours de suite au cours d'une année,
• vous avez un logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (le prix des travaux doit excéder 25 % de la valeur du bien),
• vous avez une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation.

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Qui doit payer cette taxe ?

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est due par les propriétaires des communes concernées qui possèdent un logement vacant à usage d’habitation depuis plus de deux ans consécutifs au 1^er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe est perçue par les communes et intercommunalités.

Quel est le taux de cette taxe ?

Le taux applicable pour la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) correspond au taux de la taxe d'habitation de la commune, majoré, le cas échéant, du taux des EPCI sans fiscalité propre dont elle est membre ou celui de l'EPCI à fiscalité propre ayant délibéré afin d'assujettir à la THLV.

Quels cas sont exonérés de cette taxe ?

Comme pour la TLV, les logements habités plus de 90 jours consécutifs dans l’année, subissant une vacance involontaire (le propriétaire cherche un locataire ou un acquéreur), nécessitant des travaux importants pour être habitable (plus de 25 % de la valeur du logement) et les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation ne sont pas concernés par la THLV.