Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Que sont les taxes sur les logements vacants ?

• La taxe sur les logements vacants (TLV) : elle s’applique dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant. La liste des communes concernées est fixée par décret.
• La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) : une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut décider d'instaurer une taxe d'habitation sur les logements vacants, s'ils ne sont pas concernés par la taxe sur les logements vacants.

La taxe sur les logements vacants (TLV)

Qui est concerné par la TLV ?

Vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement non meublé et vacant à usage d’habitation depuis minimum un an au 1^er janvier de l’année d’imposition, situé dans une commune concernée par cette taxe.

Par exemple, un logement vacant au 1^er janvier 2025 est imposable à la taxe sur les logements vacants en 2025, dès lors qu'il est vacant au moins depuis le 1^er janvier 2024.
La taxe est calculée d'après la valeur locative de l'habitation.

Les communes concernées par cette taxe sont celles qui se trouvent en zone tendue et sont déterminées par voie réglementaire.

Comment est calculée la TLV ?

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.
Depuis 2023, ce taux est fixé à :

• 17 % pour la première année où le logement devient imposable,
• 34 % pour les années suivantes.

Le produit de la TLV est versé à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Qui est concerné par la THLV ?

Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement à usage d’habitation non meublé vacant depuis plus de deux ans (au 1^er janvier de l'année d'imposition), situé dans une commune concernée par cette taxe.

Comment est calculée la THLV ?

La taxe est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation.

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.

Le taux varie selon les communes.

Comment déclarer la TLV ou la THLV ?

Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ».

Vous devez le faire avant le 1^er juillet si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration,
• changements intervenus depuis la précédente déclaration

Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.

Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation :

• résidence principale,
• résidence secondaire,
• bien vacant (non meublé et non occupé).

Comment régler la TLV ou la THLV ?

Vous recevez un avis vous indiquant le montant de la taxe à régler qui vous concerne.

Vous pouvez aussi le retrouver sur votre espace sur impots.gouv.fr.

Vous pouvez payer la taxe par différents moyens : en savoir plus.

Quels sont les logements exonérés de TLV ou de THLV ?

Il existe des cas d'exonération de la TLV et de la THLV, notamment dans les cas suivants :

• logement qui n'est pas à usage d'habitation,
• logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) ainsi que les logements qui constituent des dépendances du domaine public,
• logement vacant indépendamment de la volonté du propriétaire (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur ou encore les logementdevant faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition),
• logement occupé plus de 90 jours de suite (trois mois) au cours d'une année,
• logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement,
• résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation.

Comment déposer une réclamation ?

Si vous recevez un avis de taxe à payer et que vous estimez ne pas avoir à payer la TLV ou la THLV, vous pouvez faire une réclamation auprès de l’administration fiscale. Notez toutefois que le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe. Vous pouvez à défaut demander un sursis de paiement.