Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État

Webinaire "Propriété intellectuelle et marchés informatiques", le 11 février 2020

Écrit le 14/01/2021

Afin de pallier l’annulation de ses ateliers en présentiel, la mission APIE aborde désormais certaines de ses thématiques de sensibilisation, qu’elles soient marketing ou juridique, sous forme de webinaires d’une durée d'un heure, suivis d’une session de questions / réponses d’environ trente minutes.

©APIE

Comme les ateliers, ces événement sont réservés aux administrations.

Le webinaire du 11 février  prochain sera l’occasion d’échanger sur le thème des droits de propriété intellectuelle dans les marchés informatiques, et notamment sur l’importance d’identifier les différentes composantes des livrables attendus pour un système d’information (intégration de logiciel standard, réalisation de développements spécifiques, etc.).

Les intervenantes définiront les catégories et régimes prévus dans le CCAG-TIC et les points d’attention lors de la rédaction des documents particuliers du marché mais également au stade de son exécution.

Ce webinaire sera animé par Anne-Claire Viala et Sylvia Israël, chefs de projet propriété intellectuelle.

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