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Une boîte à outils pratiques pour protéger vos marques

Afin d’accompagner les entités publiques autres que l’Etat dans l’élaboration et le déploiement d’une stratégie de protection de leurs éléments identitaires, la mission APIE met à leur disposition un cahier pratique complet contenant les notions clefs et les outils pratiques nécessaires à la protection de leurs éléments identitaires et à leurs projets de dépôt de marque.

©Canva

Ce cahier pratique tient compte des profondes modifications apportées au droit des marques par l’entrée en vigueur, le 11 décembre 2019, de l’ordonnance n°2019-1169 et de son décret d’application n°2019-1316 transposant en droit français la directive UE n°2015-2436.

En effet, les éléments identitaires utilisés par les entités publiques pour identifier leurs missions, activités et communications sont multiples : dénomination issue des textes législatifs ou réglementaires, dénomination d’usage, sigle, logotype, signe identifiant un événement, une action ou un service spécifique, signe destiné à être apposé sur des produits dérivés, etc.

La protection de ces éléments identitaires est un enjeu particulièrement fort pour les entités publiques, parmi celles-ci les établissements publics, les collectivités territoriales, les groupements d’intérêt public, etc. afin, notamment, d’éviter que des appropriations indues ne puissent brouiller la lisibilité de l’action publique et affecter la confiance du citoyen dans ses institutions.

Ce cahier pratique a pour objectif de transmettre aux entités publiques :

  • les bases juridiques en matière de protection de leurs signes/identités, notamment en présentant :
    • un panorama des différents modes de protection existants, mettant l’accent en particulier sur le droit des marques,
    • une méthodologie pour identifier l’outil juridique de protection le plus pertinent au rgard du besoin de protection et de l’élément identitaire à protéger,
  • les bonnes pratiques pour rendre un dépôt de marque utile et efficace dans la durée.

Plus concrètement, après avoir situé le dépôt de marque parmi les différents modes protection existants, ce cahier pratique aborde les points suivants :

  • les vérifications à réaliser avant tout dépôt de marque ;
  • la réalisation du dépôt de marque et le suivi du processus d’enregistrement ;
  • l’exploitation de la marque ;
  • la défense de la marque.

Certaines notions essentielles font l’objet d’un traitement spécifique sous la forme de focus identifiables par des repères de couleur et des pictos (définition, outils pratiques, illustrations, etc.) insérés tout au long de ce cahier pratique pour permettre aux entités publiques d’approfondir leurs connaissances sur ces points.

Afin de constituer un outil concret pour les entités publiques qui souhaitent gagner en autonomie dans la gestion de leur portefeuille, ce cahier contient également des recommandations pratiques pour la mise en œuvre des notions théoriques exposées, accompagnées de références à des outils facilement accessibles.

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