* champs obligatoires Information message Le * indique un champ obligatoire. Message d'avertissement Aucune information susceptible de révéler directement ou indirectement l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou portant sur l’état de santé, la vie sexuelle, l’orientation sexuelle ainsi que sur les condamnations, infractions pénales et mesures de sûreté vous concernant ou concernant un tiers, ne doit être mentionnée, notamment dans les zones de saisie libre. Demandeur Nom du ministère * Nom du service * Nom, prénom * Fonction * Numéro de téléphone * Courriel * Motif de la saisine Sélectionnez Sélectionnez Analyse de la pertinence d'un dépôt de marque Analyse de la disponibilité d'un signe en vue d'un dépôt de marque Extension de la protection d'une marque déjà déposée Autre... Autre motif Référence de la marque (déjà déposée) Nom de la marque * Déclinaisons éventuelles Séparées par des virgules Brève description du projet * Votre demande présente-t-elle une urgence particulière ? Si oui, laquelle ? Un logo ou des éléments graphiques ont-ils été définis ? * Oui Non Pièce jointe? Le nom du fichier ne doit comporter ni espaces, ni accents, ni signes de ponctuations. Les espaces doivent être remplacés par des tirets.1 seul fichier.Limité à 5 Mo.Type(s) autorisé(s) : gif, jpg, png, pdf. Avez-vous eu recours à un prestataire pour définir le nom et/ou le logo ? * Oui Non Bénéficiez-vous d’une cession complète des droits d’auteur sur la création ? * Oui Non Je ne sais pas Objectifs de la marque Que désigne la marque ? * Une entité (service, direction) Un évènement (campagne, manifestation) Une politique publique Un produit (revue, site internet) ou une offre de service (formation, conseils) Une marque collective ou un label (pouvant être utilisé(e) par des tiers selon des critères définis) Autres Quels sont les publics cibles de la marque, à qui s’adresse-t-elle ? * Cochez la ou les réponses Mon entité (usage interne) Les personnes publiques Le grand public Un public particulier (professionnels, secteur spécifique, etc.) Contexte dans lequel s’inscrit la marque La marque a-t-elle vocation à être fortement exposée médiatiquement ? * Oui Non La marque a-t-elle vocation à être utilisée de manière durable ? * Oui Non Si oui : précisez Pensez-vous qu’il puisse exister des risques particuliers de détournement ou de contrefaçon ? * Oui Non Si oui : précisez Exploitation de la marque Qui a vocation ou est autorisé à utiliser la marque ? * (Il s’agit des entités qui seront autorisées à reproduire et exploiter la marque pour des produits et services) Cochez la ou les réponses : 1 - L'entité (vous) 2 - D'autres personnes publiques (autres ministères, établissement public, etc.) 3 - Des tiers à l'administration Pour le choix 2 : précisez Pour le choix 3 : précisez Sur quel(s) territoire(s) la marque va-t-elle être exploitée ? * En France À l'étranger Territoire(s) concerné(s) pour l'étranger Sur quels supports la marque va-t-elle être apposée ? * Cet élément est primordial pour déterminer le périmètre de protection de la marque. Cochez la ou les réponses : 1 - Supports numériques (application mobile, site internet, etc.) 2 - Supports physiques Choix 1 : précisez Choix 2 : précisez Autour de la marque Avez-vous réservé des noms de domaine liés à cette marque ? * Oui Non Si oui, lesquels Si oui, avez-vous engagé la procédure d’agrément auprès du Service d’information du gouvernement ? * Oui Non Je ne sais pas Commentaire libre Cette zone est limitée à 1 000 caractères. Information message En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles (le Règlement UE 2016/679 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978), le Bureau de l'assistance et des technologies numériques traite les données recueillies pour gérer et traiter vos demandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ce droit : en envoyant un courrier à : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, SG-SIRCOM, Bureau de l'assistance et des technologies numériques, teledoc 581, 139 rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12 ; en renseignant ce formulaire avec la mention “Données personnelles” dans le champ “Motif de la saisine > Autre. Pour plus d'information consultez notre politique de protection des données. Combien y a-t-il de minutes dans une heure ? * Répondez à cette question pour indiquer que vous n'êtes pas un robot. Laisser ce champ vide