Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État

Saisine pour un dépôt de marque publique

Informatique & libertés

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Quels sont les publics cibles de la marque, à qui s’adresse-t-elle ?
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Contexte dans lequel s’inscrit la marque
La marque a-t-elle vocation à être fortement exposée médiatiquement ?
La marque a-t-elle vocation à être utilisée de manière durable ?
Pensez-vous qu’il puisse exister des risques particuliers de détournement ou de contrefaçon ?
Exploitation de la marque
Qui a vocation ou est autorisé à utiliser la marque ?
(Il s’agit des entités qui seront autorisées à reproduire et exploiter la marque pour des produits et services)
Cochez la ou les réponses :
Sur quel(s) territoire(s) la marque va-t-elle être exploitée ?
Sur quels supports la marque va-t-elle être apposée ?
Cet élément est primordial pour déterminer le périmètre de protection de la marque.
Cochez la ou les réponses :
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