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CCAG 2021 : guide de mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle

Dans le cadre de la réforme des CCAG et pour accompagner  les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la clause de propriété  intellectuelle commune à tous les CCAG (hors CCAG-MOE),  la mission APIE vous propose un guide qui présente les objectifs de la réforme, son contenu et le rôle de l’acheteur. 

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