Écrit le 07/03/2024
Ce webinaire, réservé aux entités publiques, vous permettra de mieux appréhender la clause de propriété intellectuelle des CCAG dans les marchés publics.
Cette session a pour objectif de répondre aux questions suivantes :
- pourquoi la propriété intellectuelle est-elle importante dans la rédaction des documents particuliers d’un marché ?
- comment bien exprimer le besoin de réutilisation des livrables ?
- comment utiliser la clause prévue dans les CCAG ?
- quelles sont bonnes pratiques ?
Ce webinaire ne nécessite aucun prérequis et s’adresse aux acheteurs, juristes et prescripteurs.
Ce webinaire sera animé par Sylvia Israël et Nadeige Rey-Jarthon, cheffes de projet.
Rendez-vous le 26 mars 2024, de 10 h à 12 h 30 !
Les informations de connexion vous seront adressées par retour de mail
quelques jours avant la séquence.
Inscrivez-vous dès à présent via le bouton ci-dessous et n’hésitez pas à relayer cette invitation auprès d’autres agents publics.