Filtres actifs
David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, Florian Colas, directeur général des Douanes et des Droits indirects, ont présenté le plan Douane 2030 le 2 juillet 2026. Cette stratégie vise à renforcer les capacités d’action de la Douane pour répondre à l’évolution des menaces criminelles. Cette transformation repose sur de nouveaux investissements, notamment dans les nouvelles technologies, et un renforcement des effectifs.
06/07/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du mercredi 6 juillet au lundi 17 août 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, dit « Permis du Haut CO2mminges », dans les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, au profit de la société TeréCO2 SAS.
03/07/2026
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. L’objectif est de toujours mieux détecter, empêcher et recouvrer la fraude. Présentation des mesures qu'elle contient.
29/06/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2026 sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Val de Drôme », dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme, au profit de la société 2gré SAS.
19/06/2026
Le ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, a lancé l’appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’une quatrième promotion France Tourisme Tech. L’appel à candidature est ouvert du 19 juin au 20 septembre 2026.
19/06/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis du Grand Valenciennes », dans le département du Nord, au profit de la société ENGIE Énergie Services SAS (ENGIE ES).
19/06/2026
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le plan « Osez l'IA », qui vise à accélérer la diffusion de l’intelligence artificielle (IA) dans toutes les entreprises françaises. À l’occasion du salon Vivatech, ce plan se voit renforcé. Détails des mesures.
18/06/2026
Une consultation publique est ouverte ce jeudi 18 juin 2026 pour sonder les acteurs de marché sur les modalités de mise en vente de produits d’approvisionnement en électricité de durées longues dérivés de la production du parc d’installations renouvelables soutenues par l’État.
18/06/2026
Face à l’intensification des catastrophes naturelles, préserver l’accès à l’assurance sur l’ensemble du territoire est un enjeu majeur. À la suite de la remise du premier rapport de l’Observatoire de l’assurabilité, le Gouvernement présente trois axes d’action pour adapter le système assurantiel aux risques climatiques.
17/06/2026
Afin d’accélérer la transformation numérique grâce à l’intelligence artificielle (IA), une nouvelle direction a été créée au sein des ministères économiques et financiers : la Direction de l’intelligence artificielle et du numérique (DIAN).
17/06/2026