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L’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a débuté mardi 25 septembre, en séance publique à l’Assemblée nationale.
25/09/2018
Gérald Darmanin et Agnès Buzyn ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019. Pour la première fois depuis 18 ans, le budget de la Sécurité sociale prévoit un retour à l’équilibre pour 2019.
25/09/2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019. Elles marquent la volonté de mieux rémunérer le travail, d'investir dans l'innovation et de développer une croissance durable.
24/09/2018
À partir de janvier 2019, tous les contribuables connaîtront l’impôt à la source. L’impôt s’adaptera aux changements de vie familiaux ou professionnels, et sera mieux réparti sur l’année.
21/09/2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle que les contribuables redevables de la taxe foncière pour 2018 ont jusqu'au 15 octobre pour la payer.
21/09/2018
Conformément à la loi pour une République numérique qui pose le principe de l'ouverture et de la publication au grand public des principales applications utilisées par l'administration, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié le code source et l'algorithme de la taxe d'habitation.
21/09/2018
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni, le 18 septembre, les présidents de 15 chambres de commerce et d’industrie (CCI) animant des territoires ruraux : Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Ariège, Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Haute Loire, Lot, Lozère, Haute Marne, Meuse, Nièvre.
20/09/2018
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présenté le mercredi 19 septembre à Bercy, les premiers résultats de l’appel à projets France Expérimentation, lancé par le Premier ministre le 3 mai 2018.
19/09/2018
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, s’est rendue dans les locaux du centre de surveillance du commerce électronique de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à Morlaix, afin de lancer la campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs intitulée « Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! ».
17/09/2018
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, est intervenu jeudi 13 septembre lors de la conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », à Bercy (centre de conférences Pierre Mendès France). Revoir la conférence en différé.
13/09/2018