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Code source et algorithme de la taxe d’habitation désormais accéssibles au public

21/09/2018

Conformément à la loi pour une République numérique qui pose le principe de l'ouverture et de la publication au grand public des principales applications utilisées par l'administration, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié le code source et l'algorithme de la taxe d'habitation.

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Code source et algorithme de la taxe d'habitation

Le ministère de l'Économie et des Finances a été précurseur dans l’ouverture des codes sources de ses grandes applications avec la publication dès 2016 du code source de l'impôt sur le revenu ainsi qu'en 2017, des millésimes historiques du code depuis 2010 et de ses mises à jour annuelles.

La DGFiP poursuit dans cette voie avec la publication du code source et de l'algorithme de la taxe d'habitation 2018 :

  • le code source de la taxe d’habitation : comme pour l'impôt sur le revenu, la DGFiP a conduit de concert avec la DINSIC/ETALAB des travaux qui faciliteront la meilleure réutilisation du code. Le code source est accessible sur la plate-forme Data.gouv.
  • l’algorithme de la taxe d'habitation : la transcription des mécanismes de l’algorithme de calcul de la taxe d'habitation a été faite de façon à permettre aux contribuables de reconstituer de façon didactique le montant de leur taxe pour l’immense majorité des taxations émises. Le document descriptif de l'algorithme est quant à lui accessible dans l'espace public du portail impots.gouv.fr.

Un mouvement général d'ouverture des données publiques

Ces travaux s'inscrivent dans la continuité de l'engagement de la DGFiP d'ouvrir les données publiques, notamment depuis la promulgation de la loi pour une république numérique.

La DGFIP est ainsi une des administrations pionnières dans la mise en œuvre du service public de la donnée (SPD), comme l'illustre la publication du plan cadastral informatisé réalisée en 2017 qui constitue un des jeux de données de référence les plus utilisés à ce jour.

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