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L’examen du projet de loi PACTE a débuté mardi 25 septembre, à l’Assemblée nationale

25/09/2018

L’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a débuté mardi 25 septembre, en séance publique à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi a deux ambitions majeures :

  • faire grandir les entreprises françaises, accélérer l’innovation et les créations d’emplois,
  • tout en associant davantage les salariés à la vie et aux résultats de l’entreprise.

Porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, le projet de loi PACTE fait suite à un long travail de co-construction avec les entreprises, les fédérations professionnelles, les syndicats et les élus, partout sur le territoire.

La première phase de consultation du PACTE a eu lieu du 23 octobre 2017 au 21 décembre 2017. Six binômes de parlementaires et chefs d’entreprise ont été missionnés sur six thématiques afin de formuler des propositions au plus près des besoins des entreprises et de leurs salariés.

Une consultation publique en ligne a été organisée du 15 janvier au 5 février dernier. Au total, 63 000 contributions ont été recensées.

Plus de 2 200 amendements ont été déposés lors de la Commission spéciale.

Bruno Le Maire

« Pour réussir la transformation économique de la France, nous devons changer notre modèle de croissance et construire un plan d’action qui aide les entreprises à investir, à innover et à créer des emplois.»

  Les mesures phares du projet de loi PACTE :

  • 1. Créer son entreprise 100 % en ligne à moindre coût
  • 2. Simplifier les seuils applicables aux PME
  • 3. Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite
  • 4. Rapprocher la recherche publique de l’entreprise
  • 5. Les cessions de participations publiques
  • 6. Supprimer le forfait social sur l’intéressement et la participation
  • 7. Repenser la place de l’entreprise dans la société
  • 8. Protéger les entreprises stratégiques
  • 9. Faciliter les restructurations d’entreprises
  • 10. Faciliter la transmission d’entreprise
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