À partir de janvier 2019, tous les contribuables connaîtront l’impôt à la source. L’impôt s’adaptera aux changements de vie familiaux ou professionnels, et sera mieux réparti sur l’année.
Un travail quotidien depuis plus d’un an
Pour mener ce travail, un comité de suivi hebdomadaire a été mis en place avec les responsables d’administrations chargés de la mise en place du prélèvement à la source : direction générale des finances publiques (DGFiP), GIP-MDS, la direction de la sécurité sociale et l’Acoss. Chaque semaine, dans le même esprit de transparence, sont publiés le compte-rendu de ces réunions.
Par ailleurs, de nombreuses réunions de travail ont été menées en région et ouvertes à la presse.
Des étapes importantes franchies ces derniers mois
- 119 millions de lignes de revenus ont été traitées au cours des tests techniques, pour assurer que la réforme soit 100 % prête, et qu’au 1er janvier il n’existe aucun risque de bug systémique.
- Des comités de pilotage ont été réunis tous les mois en région pour écouter les revendications de chacun : salariés, travailleurs indépendants, employeurs privés et publics, particuliers employeurs, donateurs…Les rigidités techniques ou administratives ont été levées les unes après les autres et à présent, le dispositif est prêt.
Dernière ligne droite
Il reste encore du travail pour réussir pleinement cette réforme :
- Assurer la préfiguration pour que des millions de salariés puissent découvrir dès octobre ou novembre leur bulletin de salaire nouvelle version.
- Faire de la pédagogie auprès de chaque catégorie de contribuables, pour que chacun s’y retrouve dans les spécificités de sa vie fiscale.
- Préparer janvier parce qu’il y aura comme chaque année des erreurs isolées à corriger, et plus que toute autre année des questions, des inquiétudes, des inconnues.
Gérald Darmanin :
« Je serai vigilant à ce que tous les contribuables qui connaissent des situations particulières soient bien informés sur les modalités d’application du prélèvement à la source à leurs cas. J’écrirai d’ailleurs dans les prochaines semaines à tous les particuliers employeurs afin de leur expliquer le régime que le Gouvernement a prévu pour eux. »
PAS : quelques chiffres
Les choix des contribuables entre les trois options proposées par l’administration fiscale en matière de taux de prélèvement à la source :
- Taux du foyer : 93,9 %
- Taux individualisé : 5,8 %
- Non transmission du taux personnalisé (ou « taux neutre ») : 1 %
Forte affluence au numéro d’information sur le PAS :
Du 10 au 14 septembre, les agents DGFiP qui répondent au numéro d’information (0811 368 368) ont reçu 136 881 appels, soit une affluence en hausse de 87% par rapport à la semaine précédente qui s’explique notamment par la date limite du 15 septembre.
Au total depuis l’envoi des avis d’imposition (semaine du 23 juillet), les agents DGFiP ont reçu 350 620 appels de contribuables, dont 70% décrochés rapidement.
Presse
Communiqué : « Dernière ligne droite pour le prélèvement à la source ! » [PDF ; 283 Ko]
Pour aller plus loin
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