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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Tout comprendre du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement de l'impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.

 

Pourquoi cette réforme ?Quand et commment ?Quelle confidentialité ?
Année 2017, année de transition ?Comment ça marche pour le contribuable ?Comment ça marche pour le collecteur ?

 

Coordonnées bancaires et déclaration 2017 des revenus

Pourquoi les coordonnées bancaires sont-elles demandées dans la déclaration de revenus ?

Cette année, afin d'améliorer la qualité et la rapidité du service rendu par la DGFiP, il est demandé à tous les contribuables de compléter, ou modifier si besoin, leurs coordonnées bancaires sur leur déclaration en ligne ou papier.

Des restitutions plus rapides

Si, à la suite à l'exploitation par l'administration de votre déclaration de revenus 2016, vous êtes bénéficiaire d'une restitution, ladministration fiscale utilisera vos coordonnées bancaires pour effectuer cette restitution par virement à l'été 2017. Vous disposerez ainsi plus rapidement de cet argent.

Un préalable à la mise en œuvre du prélèvement à la source

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, certains revenus ne peuvent, par définition, être prélevés à la source par un tiers collecteur (employeur, caisse de retraite…). C’est le cas des revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, des revenus fonciers, ou des prélèvements sociaux. L’administration fiscale se chargera alors de prélever l’impôt dû par acomptes à partir du 15 janvier 2018 sur le compte bancaire que vous aurez désigné. Si vous êtes concerné, vous serez au préalable informé de la mise en place de ces prélèvements d'acomptes contemporains et de leurs montants en consultant votre avis d'impôt disponible à l'été 2017.

Les contribuables bénéficiant en 2016 d’un crédit d'impôt « service à la personne » (frais de garde des enfants de moins de 6 ans et emploi à domicile) recevront un acompte de 30 % à partir de début mars 2018. Les coordonnées bancaires renseignées lors de la déclaration de revenus 2016 permettront ainsi de recevoir par virement – et donc plus rapidement - l’acompte de crédit d’impôt.

À moyen terme, même si le prélèvement à la source aura été ajusté au plus près des variations de la situation des usagers, il se peut qu'il y ait un trop versé ou un trop perçu. Les coordonnées bancaires du foyer seront alors utilisées pour assurer le paiement ou la restitution du solde d'impôt. La loi ne prévoit pas d'autre moyen de paiement du solde dans le cadre du prélèvement à la source.

 

Découvrir les réponses à vos questions sur le prélèvement à la source

 

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