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PLFSS 2019 : confirmer le redressement des comptes sociaux

25/09/2018

Gérald Darmanin et Agnès Buzyn ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019. Pour la première fois depuis 18 ans, le budget de la Sécurité sociale prévoit un retour à l’équilibre pour 2019.

©MEF

À l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui s'est tenue à Bercy le 25 septembre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (PLFSS 2019) lors d'une conférence de presse.

La présentation vidéo du PLFSS 2019

Si vous ne visualisez pas la vidéo, cliquez ici

Confirmer la trajectoire de redressement des comptes sociaux

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 s’inscrit dans la trajectoire des finances publiques présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques (LFPF) adoptée l’année dernière. Il prévoit un retour à l’équilibre de la Sécurité sociale (régime de base et fonds de solidarité vieillesse) après 18 années de déficit et la confirmation de l’apurement de la totalité de la dette sociale à l’horizon 2024. Toutefois, étant donné le poids du déficit public et de la dette sociale, des efforts structurels doivent être maintenus pour assainir durablement les comptes publics.

Libérer l’activité économique, soutenir ceux qui travaillent et entreprennent

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale traduit en premier lieu la volonté du Gouvernement d’encourager le travail, pour qu’il soit toujours payant. La baisse des cotisations sociales en octobre 2018 se traduit par un impact financier supplémentaire, favorable pour les actifs, de 4 Md€ en 2019. Cet objectif va de pair avec une augmentation du pouvoir d’achat.

L’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires travaillées augmentera de 2 Md€ en année pleine le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2019 (600 M€ en 2019). Cet effort pour les finances publiques, anticipé par rapport à ce qui était envisagé dans la LPFP, se traduira par un gain de pouvoir d’achat moyen de 200 € par an et par salarié.

Ce choix en faveur du travail contribuera à la croissance et à la création d’emplois, de même qu’à l’amélioration de l’attractivité et de la compétitivité de notre pays par le biais du renforcement de l’efficacité des dispositifs d’allègements du coût du travail ainsi que par la simplification de la fiscalité sur les entreprises.

Protéger les plus vulnérables

Le Gouvernement entend substituer à une logique de revalorisation générale et indifférenciée des revalorisations ciblées et plus significatives. Il fait donc le choix de modérer la progression des dépenses sociales en revalorisant à 0,3 % en 2019 et en 2020 les allocations sociales. Les moyens dégagés en faveur des prestations accompagnement les plus fragiles et celles permettant l’insertion dans l’activité seront ainsi redéployés. Les prestations ciblées sur les plus fragiles bénéficieront de revalorisations exceptionnelles.

La stratégie de lutte contre la pauvreté présentée par le Gouvernement le 13 septembre dernier trouve pleinement sa traduction dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Près de 8,5 Md€ au total sont ainsi mobilisés pour la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, pour l’investissement social, l’engagement d’une politique de sortie de la pauvreté par le travail et pour la garantie de l’accès aux droits et aux prestations.

Donner à tous les Français un accès à des soins est également une priorité de ce PLFSS pour 2019 qui met en œuvre le « 100 % santé » en optique, dentaire et audioprothèses, facilite le recours à une complémentaire santé par la fusion de l’ACS et de la CMU-c et traduit les mesures contenues dans la feuille de route en faveur des personnes âgées dépendantes annoncée au printemps.

Investir pour transformer notre système de santé

À la fois appui et moteur de ces transformations, le secteur public doit lui-même se transformer afin d’assurer le meilleur service aux citoyens, et dégager des marges de manœuvre pour nos priorités.

Le Gouvernement fait le choix de renforcer l’effort d’investissement dans la santé dans le cadre du plan « Ma santé 2022 » présenté le 18 septembre par le Président de la République, en fixant un Ondam* à 2,5 % en 2019, pour transformer en profondeur notre système de soins.

*Ondam : Objectif national de dépenses d'assurance maladie

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