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Afin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2027. Aussi, le dispositif évolue en 2024, avec des conditions d’accès assouplies et des seuils de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016. Ces changements bénéficieront à 6 millions de foyers supplémentaires. Détails.
05/04/2024
Après une expérimentation réussie en 2020-2021, le Gouvernement a décidé de généraliser la possibilité de bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » en l’étendant aux activités de garde d’enfants âgés de plus de six ans.
21/09/2022
C’est un enjeu majeur dans le cadre de l’atteinte des objectifs de réduction de consommation énergétique de la France. Bruno Le Maire est ainsi revenu le 6 septembre sur l’avancement du programme de rénovation énergétique des bâtiments de l’État.
06/09/2022
Le 12 juillet, le ministère lance la plateforme en ligne APProch. L’objectif : permettre aux entreprises d’accéder simplement à l’ensemble des projets d’achats publics. Présentation.
12/07/2022
Il y a 20 ans, le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) était promulguée. La LOLF, qui remplace l’ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, s’est appliquée à partir de la loi de finances pour 2006. Retour sur les principes et objectifs de la LOLF et les dates clés.
02/08/2021
La loi climat et résilience a été adoptée le 20 juillet. Objectifs : rendre la commande publique plus écologique mais aussi plus responsable socialement.
22/07/2021
L’ancien député Jean Launay a remis son rapport sur l’évolution des mutations du service universel postal. Ce dernier connaît depuis plusieurs années une baisse importante du nombre de lettres envoyées. Une situation qui met à mal la situation financière de La Poste.
28/05/2021
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni le 19 février, pour la troisième fois le comité de pilotage relatif au déploiement du droit à l’erreur au sein des administrations fiscales et sociales, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Etat au service d’une société de confiance (ESSOC).
19/02/2020
Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a tenu une conférence de presse sur la gestion des fins de carrière et la retraite progressive dans la fonction publique, le 31 janvier.
31/01/2020
La loi relative à la lutte contre la fraude était promulguée, il y a un an, le 23 octobre 2018. À l’occasion de ce premier anniversaire, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se sont rendus à la direction du contrôle fiscal d’Ile-de-France (DIRCOFI) pour faire le point sur son application.
23/10/2019