Valéry GISCARD d'ESTAING

Ministre des finances et des affaires économiques puis ministre de l'économie et des finances durant 3058 jours

dans les gouvernements DEBRÉ (19 janvier - 14 avril 1962) [Finances et affaires économiques], POMPIDOU (15 avril 1962 - 7 janvier 1966) [Finances et affaires économiques], CHABAN-DELMAS (22 juin 1969 - 5 juillet 1972) [Économie et finances], et MESSMER (6 juillet 1972 - 27 mai 1974) [Économie et finances].
 

Résumé de l'action ministérielle

Valéry GISCARD D'ESTAING a établi, à la tête du ministère des finances, un record de longévité : secrétaire d'État puis ministre sans désemparer de 1959 à 1966, il retrouve l'administration des finances en 1969 et s'y maintient jusqu'au décès du président POMPIDOU. Il réussit sur la très longue durée (à l'échelle du temps politique) à engager une action de fond dans une conjoncture de croissance elle-même exceptionnellement longue.

Le bilan peut se détailler comme suit :

Restructurations administratives : dès 1962, le ministre réalise l'intégration administrative des services des affaires économiques ; en 1965 (décret du 5 juillet) la direction du Trésor absorbe celle des finances extérieures et reconstitue la direction du mouvement général des fonds d'avant guerre ; la même année, le service des études économiques et financières devient la direction de la prévision ; en 1972, la très ancienne direction de la dette publique est supprimée (décret du 27 décembre) et ses bureaux répartis entre la direction de la comptabilité publique et un service des pensions nouvellement créé. C'est aussi sous l'autorité de Valéry GISCARD D'ESTAING que se réalise sur le terrain la fusion effective des régies fiscales (enregistrement, contributions directes et indirectes). Une rénovation radicale des moyens des services s'engage ; elle se traduit surtout en termes immobiliers avec la construction des hôtels des finances et des centres des impôts. Les finances sont aussi pionnières en matière d'informatique administrative : une commission de développement de l'informatique est créée en 1970 (arrêté du 2 avril) et dès 1973, la paye des agents de l'État et l'émission des rôles sont entièrement informatisées.

Budget et comptabilité : Valéry GISCARD D'ESTAING publie le nouveau règlement général de la comptabilité publique (décret du 29 décembre 1962) qui remplace un texte centenaire ; il introduit le principe du paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations des agents de l'État ; il installe la commission de rationalisation des choix budgétaires (arrêté du 17 novembre 1970) et déconcentre le contrôle financier local au niveau des trésoriers-payeurs-généraux (décrets du 13 novembre 1970 et du 10 mars 1972).

Fiscalité : Valéry GISCARD D'ESTAING engage plusieurs réformes fiscales qui touchent successivement les droits d'enregistrement et la fiscalité immobilière (loi du 15 mars 1963), le contentieux fiscal (lois du 27 décembre 1963, des 3 et 9 juillet 1970), le régime fiscal des profits de construction (loi du 29 juin 1971). Il procède à l'installation du Conseil des impôts (décret du 22 février 1971) et institue une commission d'étude de la patente (avril 1970), dont les travaux sont à l'origine de l'instauration de la taxe professionnelle. Il convient enfin de signaler, en matière domaniale, le remplacement de la commission de contrôle des opérations immobilières par la commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture (décret du 28 août 1969).

Dette publique : Valéry GISCARD D'ESTAING attache son nom à l'émission de l'emprunt national d'équipement lancé en 1965 et surtout à celle de l'emprunt 7% 1973.

Monnaie : deux ans après la dévaluation réussie d'août 1969, il doit suspendre la libre convertibilité du franc, en réaction à la décision des autorités américaines de laisser flotter le dollar.

Crédit, épargne et marchés financiers : Valéry GISCARD D'ESTAING renforce l'encadrement du crédit à la consommation, dont la croissance mal maîtrisée accélère l'inflation ; il organise l'épargne-logement ( loi du 17 juillet 1965), institue les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV)(1964) ; à la suite de l'affaire Saint-Gobain/Pont-à-Mousson, il définit en liaison avec la Commission des opérations en bourse (COB) le régime des offres publiques d'achat (OPA) et des offres publique d'échange (OPE)(décret du 13 janvier et loi du 29 décembre 1970) ; deux lois de 1973 (3 janvier et 21 décembre), enfin, réorganisent la Banque de France.

Financements : avec l'institution des primes de développement ou d'adaptation industriels (décret du 21 mai 1964) puis celle des primes de développement régional (décret du 11 avril 1972), Valéry GISCARD D'ESTAING poursuit une politique qui allie l'aide aux entreprises à l'aménagement du territoire.

Prix : pour remédier à une inflation qui tend à devenir structurelle, il lance en septembre 1963 un plan de stabilisation qui comporte, outre des dispositions budgétaires, des mesures assez strictes d'encadrement des prix. Les succès obtenus en 1965 et confirmés sous son successeur sont remis en cause par la crise de 1968. Le premier choc pétrolier (1973) achève de compromettre la stabilité des prix.

Assurances : Valéry GISCARD D'ESTAING organise le régime d'assurance contre les calamités agricoles en créant un fonds national de garantie (loi du 10 juillet 1964) ; il unifie le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances (loi du 8 juillet 1971).

Marchés publics : la première édition du Code des marchés publics est publiée en 1964 (décret du 18 juillet) ; huit ans plus tard, le ministre préside à l'institution des commissions (interministérielles) spécialisées des marchés (décret du 13 mars 1972).

Rapatriés : il revient à Valéry GISCARD D'ESTAING de concevoir les procédures financières et de mettre en place les structures administratives chargées d'assurer l'indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord. Il crée en 1962 (décret du 19 septembre) l'ADBIR (agence pour la défense des biens et intérêts des rapatriés) qui devient en 1970 l'ANIFOM (agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer) et il apparaît comme l'un des principaux auteurs de la loi d'indemnisation du 15 juillet 1970.

Bibliographie :

• Bassi, Michel. - Valéry Giscard d'Estaing. Paris : B. Grasset, 1968. 186 p. ; 21 cm. 140.221 BAS / MAG
• Guérir la misère du Monde. Paris : Imprimerie nationale, 1973. 131 p. ; 24 cm. CHEFF NC 8° NC
• Giscard d'Estaing, Valéry. - Démocratie française. Paris : Fayard, 1976. 175 p. ; 20 cm. 335.31 GIS /MAG 101 GIS / MAG
• Giscard d'Estaing, Valéry. - Démocratie Française. Paris : Librairie Arthème Fayard, 1976. 175 p. ; 20 cm. CHEFF NC 8° NC
• Fessard de Foucault, Bertrand. - Dernière prière à M. Valéry Giscard d'Estaing encore président de la République. Paris : Editions Hallier, 1976. 165 p. ; 21 cm. CHEFF NC 1414
• L'Ecole nationale des services du Trésor [discours de M. Valéry Giscard d'Estaing]. Paris : Imprimerie nationale, 1979. 69 p. ; 25 cm. 114.1 ECO / MAG
• Giscard d'Estaing, Valéry. - L'Etat de la France. Paris : Fayard, 1981. X-295 p. ; 20 cm. 500.1 GIS /MAG 500.1 GIS / MAG
• Hargrove, Charles. - Valéry Giscard d'Estaing vu par un anglais. Paris : Les éditions J. A., 1981. 213 p. ; 22,5 cm. CHEFF NC 8° NC
• Giscard d'Estaing, Valéry. - Le Pouvoir et la vie. II. L'affrontement. Paris : Cie 12, 1991. 486 p., [16] p. d'ill. ; 22,5 cm. CHEFF NC 8° NC
• Giscard d'Estaing, Valéry. - Dans 5 ans l'an 2000. Les enjeux de l'élection présidentielle. Paris : Compagnie Douze, 1995. 170 p. ; 21,5 cm. CHEFF NC 8° NC
• Abadie, Frédéric, Corcelette, Jean-Pierre. - Valéry Giscard d'Estaing. Paris : Editions Balland, 1997. 443 p. ; 22 cm. CHEFF NC 0002
• Archives de la présidence de la République : Valéry Giscard d'Estaing, 1974-1981. Paris : Archives nationales : Somogy, 2007. 707 p. : ill. ; 28 cm. 356 ARC 2007

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