Archives des cabinets ministériels de Valery Giscard d'Estaing

Gouvernements Debré (19 janvier-14 avril 1962) et Pompidou (15 avril 1962-7 janvier 1966)

P. Dehaye et M. Hauswirth, conseillers techniques 

1A-0000150/1 : Relations franco-maliennes, négociations financières, monétaires et commerciales : correspondance, comptes-rendus d'entretiens franco-maliens des ministres des finances, arrangement financier franco-malien du 28 juin 1963, notes de la Direction du trésor, télégrammes, presse, bulletins SDECE, notes de la Direction des finances extérieures, rapport d'activité de la Banque de la République du Mali, compte-rendu de la réunion de la Commission paritaire franco-malienne de Bamako en mars 1963, notes de la Direction des relations économiques extérieures, notes du Ministère de la coopération, rapports, note d'information de la Banque centrale des états de l'Afrique de l'ouest (BCEAO), comptes-rendus de conseils des ministres restreints, dépêches AFP, projet de convention BCEAO/Banque de la République du Mali relatif au transfert du service de l'émission au Mali, projets de protocole d'accord de coopération économique. - 1962-1965

1A-0000153/1 : Relations de la France avec le Togo, négociations économiques, financières et monétaires : correspondance, télégrammes, notes de la Direction des finances extérieures, projets d'accord relatif aux relations entre les Trésors français et togolais, projets de convention relative aux relations entre le Trésor français et le Trésor togolais ainsi qu'aux modalités de la coopération de la République togolaise et de la République française pour l'organisation et le fonctionnement des services des trésors, notes de la Direction du trésor, projets d'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière, statuts de la Banque centrale du Togo, notes de la Comptabilité publique, projet de convention Banque centrale des états de l'Afrique de l'ouest/Banque centrale togolaise, projet de loi togolaise, comptes-rendus des entrevues franco-togolaises des ministres des finances, avant-projet de convention relative au compte d'opérations de l'institut d'émission togolais, projet d'accord général de coopération technique, projet d'accord de coopération culturelle, notes de la Direction des relations économiques extérieures. - 1960-1963

Conseillers techniques non identifiés

1A-0000413/4 : Politique de la vieillesse, mise en place de mesures d'aide financière aux personnes âgées : correspondance, notes de la Direction du budget et de la Direction du trésor, presse, résumé du rapport Laroque de la Commission d'étude des problèmes de la vieillesse créée par le décret n° 60-332 du 8 avril 1960, comptes-rendus de réunions interministérielles. - 1960-1962

1A-0000419/3 : Revalorisation des rentes viagères de l'Etat : notes de la Direction du budget, réponse du Ministre à une question écrite d'un député. - 1962 

1A-0000173/1 : Fonction publique, réforme de la distribution des places à la sortie de l'école polytechnique, Cour des comptes, services du ministère des finances, questions statutaires, organisation, régime indemnitaire : notes de la direction du personnel et des services généraux et notes d'information. - 1963-1965

1A-0000174/1 : Administrateurs civils, gestion et emploi : notes et dossiers des comités interministériels des 30 juillet 1963, 5, 14 et 28 juillet 1964 (1963-1964) ; rappels des services civils accomplis par les fonctionnaires issus de l'ENA : propositions de l'association des anciens élèves de l'ENA et observations de la direction du personnel et des services généraux (DPSG) (1963-1965). - 1963-1965

1A-0000175/1 : Réorganisation administrative de la région de Paris, création des nouveaux départements : projets de textes, notes, compte rendu de la réunion du 28 janvier. - 1964

1A-0000175/2 : Réforme administrative, organisation des services de l'Etat dans les départements et les circonscriptions d'action régionale, préparation et mise en oeuvre des décrets du 14 mars 1964 : notes et rapport de la mission chargée de suivre l'application de la réforme. - 1962-1964

1A-0000177/2 : Mise en oeuvre d'une campagne de stabilisation des prix : presse, notes de la Direction générale des prix et des enquêtes économiques, notes de l'INSEE, discours de Valéry Giscard d'Estaing (VGE) du 1er octobre 1963 devant l'assemblée annuelle du Fonds monétaire international (FMI), tableaux statistiques d'indice des prix de détail, discours de VGE en ouverture des Assises nationales du commerce le 9 juillet 1963, liste des participants à la séance d'ouverture des Assises nationales du commerce du 9 juillet 1963, circulaire du Ministre de l'intérieur aux préfets, procès-verbal d'une réunion du Comité national de la consommation, interview télévisée de VGE au journal de 20 h du 11 octobre 1963, numéro du bulletin d'information des Républicains indépendants sur le plan de stabilisation, listes avec noms et adresses de commerçants-pilotes (classement par profession), rapport sur le régime des taxes sur le chiffre d'affaires adopté par les Assises nationales du commerce du 29 novembre 1963, discours de VGE lors de ces Assises. - 1963-1964

1A-0000179/2 : Revendications et audiences syndicales : notes de la Direction du personnel et des services généraux (DPSG), correspondance, motion de la Fédération des finances de la CFTC sur les réformes des structures du Ministère, numéro du bulletin CFTC "La voix des finances", comptes-rendus d'entrevues avec les syndicats, numéro du bulletin mensuel du Syndicat national unifié des contributions directes et des services fusionnés "L'unité", textes officiels, télégrammes, pétitions syndicales, revue de la presse syndicale (1963-1965) ; aménagement des horaires de travail : correspondance, notes de la DPSG, rapport du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, notes du Ministre d'état chargé de la réforme administrative (1959-1965). - 1959-1965

1A-0000235/1 : Financement du logement en France, conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes épargne-logement, bilan du Vème plan et perspective, instauration d'un nouveau mécanisme d'épargne-logement par l'article 75 de la loi de finances pour 1970 et le décret 69-1230 et 69-1231 du 24 décembre 1969 : rapport final de la Commission de l'Habitation (juin 1965), rapport du ministère de l'équipement et du logement "Logement : Diagnostic, orientations " (avril 1967), rapport de la Caisse de prêts aux organismes d'HLM sur l'activité de la caisse au cours de l'année (juillet 1967), brochures "Les problèmes du financement du logement en France" par Pierre Besse, directeur général de la compagnie bancaire et président du groupe "financement" de la commission de l'habitation du Vème plan (6 janvier 1966) , "Problèmes posés par le financement des équipements dans les grandes agglomérations" par Paul Delouvrier lors du colloque international organisé par la caisse des dépôts et consignations à l'occasion de son 150ème anniversaire, "Le rôle des intermédiaires financiers sur les marchés des capitaux aux Etats-Unis" par Daniel H. Brill lors du colloque international sur l'épargne et sur le financement des équipements collectifs (octobre 1966), notes, circulaires. - 1965-1967

1A-0000235/2 : Paiement par moyens bancaires des dépenses d'hôtel et de restaurant et mise en circulation de la carte accréditive : accord du 24 mai 1960 entre la fédération nationale de l'industrie hôtelière de France et d'Outre-mer et l'association professionnelle des banques, correspondance entre cette association, la Fédération nationale de l'industrie hôtelière de France et d'Outre-Mer et le ministère des finances, revue de presse étrangère. - 1960-1968  

 

Gouvernements Chaban-Delmas (22 juin 1969-5 juillet 1972) et Messmer (6 juillet 1972-27 mai 1974)

Paul Mentre, directeur-adjoint de cabinet  

1A-0000051/1 : Energie, conseil restreint (1971) ; EDF, GDF, réforme tarifaire, négociations salariales (1970-1971) ; pétrole, financement du programme de l'ERAP et coopération franco-soviétique dans le domaine pétrolier (1971-1972) ; charbon sarrois, négociations franco-allemandes (1972). - 1970-1972

1A-0000052/1 : EDF, contrats de programme avec l'état : notes, études, réunions préparatoires (1969-1971) ; documentation, rapport d'activité, prévisions de dépenses, travaux d'investissements. - 1969-1971

1A-0000053/1 : Communauté économique européenne (CEE), réforme du système monétaire international : note de la direction du trésor (1972) ; préparation des entretiens franco-allemands des 22 et 23 janvier 1973 : notes (1973) ; Organisation de coopération et développement économique (OCDE), comité de politique monétaire : comptes rendus des sessions en provenance des directions du trésor et de la prévision (1972) ; politique agricole commune et problèmes posés par l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun : notes des directions du budget, du trésor et des relations économiques extérieures (1972-1973). - 1972-1973

1A-0000054/1 : Communauté économique européenne (CEE), groupe de coordination des politiques économiques et financières à court terme : comptes rendus des travaux (1972-1973) ; comité de politique conjoncturelle : comptes rendus communs de la direction de la prévision, de l'INSEE et de la banque de France (1972-1973) ; conseil des communautés européennes : dossiers des sessions (1972-1973) ; action commune de lutte contre l'inflation (1972-1973). - 1972-1973

1A-0000055/1 : Commission centrale des marchés (CCM), suivi de l'activité, réforme du contrôle à priori des marchés de l'Etat, modification du code des marchés : notes de la CCM, rapports, synthèse des rapports d'activité. - 1970-1971

1A-0000056/1 : Commission centrale des marchés (CCM), conditions de détermination des prix de certains marchés publics, réforme de la sous-traitance : notes de la CCM ; coordination des commissions spécialisées, première réunion : discours, communiqué ; adaptation de la réglementation aux directives européennes. - 1972-1973

1A-0000057/1 : Commission centrale des marchés (CCM), réforme des rémunérations de l'ingénierie et de l'architecture : notes CCM et projets de textes. - 1971-1973

1A-0000059/1 : Contrôle et surveillance des indices des prix industriels, des produits alimentaires, de la viande et des produits agricoles : notes de la direction générale du commerce intérieur et des prix. - 1970-1973

1A-0000060/1 : prix, plan anti-hausse : notes de la direction générale du commerce intérieur et des prix (DGCIP), textes des accords signés avec les représentants des professions (1971) ; mise en place de la programmation des prix : notes de la DGCIP (1972). - 1971-1972

1A-0000061/1 : Banque de France : rapport de la commission administrative chargée d'étudier la révision de son implantation en province et note relatant l'agitation sociale à la Banque de France. - 1971-1972 

 1A-0000077/1 : Politique agricole commune : notes du SGCI, télégrammes des Affaires étrangères, notes de la direction générale des douanes et droits indirects, du commerce intérieur et des prix, de la direction du budget et de l'INSEE. - 1971-1973

1A-0000078/1 : Sécurité sociale, allocation logement, politique de la vieillesse et de la famille, généralisation de la retraite complémentaire, révision des allocations familiales : notes de la direction du budget, de la direction générale du commerce intérieur et des prix, correspondance du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, comptes rendus de réunions interministérielles. - 1971-1972

1A-0000079/1 : Sécurité sociale, réforme du fonctionnement financier et comptable des établissements hospitaliers ; révision des honoraires médicaux ; régimes de protection sociale des commerçants et artisans et des travailleurs non-salariés ; garantie de ressources des travailleurs âgés de 60 ans au moins et privés d'emploi ; salariés agricoles ; commissariat général du plan d'équipement et de la productivité : rapports de la commission des prestations sociales. - 1971-1972

1A-0000080/1 : Projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat : notes de la direction du trésor, de la direction générale du commerce intérieur et des prix, de la direction du budget et projets de textes. - 1972

1A-0000080/2 : Aide aux commerçants et artisans et réforme de l'assurance vieillesse des commerçants et artisans, financement : projets de textes, notes de la direction du commerce intérieur et des prix, correspondance avec le ministère de la Santé publique et de la sécurité sociale. - 1970-1973

1A-0000081/1 : Fonction publique, augmentation des traitements, durée du travail, classement indiciaire des corps de catégorie B : notes de la direction du budget, comptes rendus des négociations syndicales et des réunions interministérielles. - 1970-1973

1A-0000082/1 : Plan social, préparation des mesures, coût : notes pour le ministre, fiches préparées par la direction du budget. - 1972

1A-0000082/2 : Emploi, création d'un comité interministériel de l'emploi : notes de la direction du budget, de la direction générale du commerce intérieur et des prix et dossier di comité du 5 novembre 1971. - 1971-1972

1A-0000082/3 : Sociétés à gestion participative, intéressement, participation et actionnariat : projets de textes établis par le ministère des affaires sociales. - 1972

1A-0000083/1 : Formation professionnelle, mise en place et financement : notes de la direction du budget, projets de textes, rapport de l'inspection générale des Finances, dossiers des réunions du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale. - 1971-1973

1A-0000084/1 : Conseil économique et social : avis sur la conjoncture économique, état de la situation économique et préparation du discours du ministre à la séance du 19 décembre 1972. - 1972

1A-0000085/1 : Pelurier des transmissions de courrier aux directions du ministère pour information, pour attribution, pour projet de réponse. - 1969-1971

1A-0000085/2 : Salaires (1970-1973) ; indemnités de licenciement du personnel des Messageries maritimes (1970) ; confédération internationale économique et sociale : documentation (1971) ; statut de la Radiodiffusion télévision française (1971-1972) ; réforme de la législation de la Réunion des théâtres lyriques nationaux (1971) ; durée maximale du travail, conditions d'application de la loi (1970-1971). - 1970-1973

1A-0000094/1 : Procès-verbaux de séances du Comité spécialisé n°1bis du Conseil de direction du FDES (20 décembre 1968-29 janvier 1971) ; rapports et notes du Comité spécialisé n° 1bis du Conseil de direction du FDES (juillet 1968-décembre 1970). - 1968-1971

1A-0000095/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), conseil de direction, comité spécialisé n°1 quater : procès-verbaux et rapports. - 1968-1970

1A-0000096/1 : Fonds de développement économique et social (FDES), conseil de direction, comités spécialisés n°6 et 8 : procès-verbaux, notes et bilans. - 1968-1971

1A-0000096/2 : Aides de l'Etat aux entreprises industrielles : rapport du groupe de travail "Dargenton" sur les problèmes posés ; financement des investissements, mesures de redressement : notes de la direction du trésor. - 1969

Paul Mentre et Guy Verdeil

1A-0000070/2 : Pelurier du courrier départ (1er janvier 1970-24 décembre 1971). - 1970-1971

 

Guy Verdeil, conseiller technique

1A-0000074/2 : Politique salariale dans le secteur public : notes de la direction du Budget, notes pour le Ministre, notes de la direction du commerce intérieur et des prix, rapport Martin relatif aux procédures de discussion des salaires dans les quatre grandes entreprises nationales (1969-1970) ; salaires des dirigeants des entreprises publiques (1970-1971). - 1969-1971

1A-0000074/3 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA), projet de convention de travail : documents en provenance du CEA. - 1970
 

J.-L. Montigny, chef de cabinet

1A-0000031/2 : Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, désignation des représentants à l'assemblée spéciale. - 1969 

 

Jean-Marie Ruault, conseiller technique

1A-0000185/1 : Situation conjoncturelle : notes pour le ministre, coupures de presse, notes de l'INSEE et de la direction de la prévision. - 1969-1971

1A-0000186/1 : Situation conjoncturelle : notes pour le ministre, coupures de presse, notes de l'INSEE et de la direction de la prévision. - 1971-1972

1A-0000187/1 : Interventions du ministre dans la presse, à la radio, à la télévision, dans des comités restreints. - 1969-1969

1A-0000188/1 : Interventions du ministre dans la presse, à la radio, à la télévision, en comité restreint. - 1970-1970

1A-0000189/1 : Interventions du ministre dans la presse, à la radio, à la télévision, à l'Assemblée nationale. - 1970-1970

1A-0000190/1 : Interventions du ministre dans la presse, à la radio, à la télévision, à l'Assemblée nationale. - 1971-1971

1A-0000191/1 : Interventions du ministre dans la presse, à la radio, à la télévision, à l'Assemblée nationale (1er semestre). - 1972-1972

1A-0000192/1 : Interventions du ministre dans la presse, à la radio, à la télévision, à l'Assemblée nationale (2ème semestre). - 1972-1972

1A-0000193/1 : Interventions du ministre dans la presse, à la radio, à la télévision, à l'Assemblée nationale. - 1972-1972

Denis Pfeiffer, chargé de mission

2A-0000016/2 : Comité interministériel pour l'aménagement du territoire (CIAT), réunion du 6 octobre 1969, bilan 1968/1969 et perspectives 1970 de la politique de rénovation rurale, Bretagne, conversion des bassins miniers, opérations financées par le fonds d'intervention d'aménagement du territoire (FIAT) comité restreint du 10 novembre 1969 sur le régime des aides à l'expansion régionale, comités des 9, 12 décembre 1969 sur l'aménagement et développement industriel, la Basse-Seine et les ports pour les grands pétroliers, le développement industriel et naval d'Aquitaine, les problèmes des correctifs de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), les opérations financées par le FIAT (fonds d'intervention d'aménagement du territoire), conseil restreint du 11 décembre 1969 : comptes rendus. - 1969

2A-0000017/1 : CIAT du 24 février 1970 sur la conversion industrielle des régions minières lorraines, l'équipement des zones de rénovation rurale, l'aménagement touristique du Languedoc-Roussillon, l'aménagement touristique de l'Aquitaine et mise en place d'une OREAM (organisation d'études d'aménagement), sur les opérations financées par le FIAT (fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire) : comptes rendus. - 1970

2A-0000017/2 : CIAT du 15 mai 1970 sur l'environnement : comptes rendus, rapport "pour une politique de l'environnement, éléments de rapport sur les perspectives à long terme de ce problème en France", "l'eau et le développement". - 1970

2A-0000017/3 : CIAT du 19 mai 1970, observatoires régionaux, participations du FIAT (Fonds d'intervention d'aménagement du territoire) à l'équilibre financier de liaisons aériennes intérieures, restructuration du centre de Saint Etienne, construction de la pénétrante de Beaune (Côte d'Or), aménagement de la RN 67B la Cluse et Mijoux-frontière suisse (Doubs), aménagement de l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage (Pas de Calais), conserverie de Casa Mozza (Corse), aménagement touristique Lamontjoie (Lot et Garonne), aménagement de la RN 84C Gex-Divonnes-les-Bains (Ain) : comptes rendus. - 1970

2A-0000017/4 : CIAT du 26 mai 1970, aménagement des villes nouvelles du Vaudreuil et de l'Isle d'Abeau, aménagement de la métropole Lyon-Saint-Etienne-Grenoble et implantations d'activités en région parisienne : comptes rendus. - 1970

2A-0000018/1 : CIAT du 11 septembre 1970, industrialisation du sud-est, de l'ouest, du massif central et du sud ouest, schéma directeur Nantes-Saint-Nazaire, opérations financées par le FIAT (fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire) et le fonds de décentralisation, implantation de centres pédagogiques et techniques régionaux : comptes rendus, rapport de mission et rapport au parlement. - 1970

2A-0000019/1 : CIAT, comité restreint du 5 janvier 1971 sur l'achat de l'ile de Porquerolle par l'Etat : comptes rendus, notes - 1971

2A-0000019/2 : CIAT du 10 février 1971, région Nord, implantation d'un établissement de l'imprimerie nationale à Douai, régionalisation des équipements de recherche scientifique, aménagement de la région de Fos et urbanisation des rives de l'étang de Berre, plan neige, programme d'équipement des zones de rénovation rurales en 1971, opérations financées par le FIAT (fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire), industrialisation du sud est : rapport du commissaire à la conversion industrielle, schéma directeur, comptes rendus. - 1971

1A-0000099/1 : Réunion des ministres des finances africains, malgaches et français : comptes rendus analytiques et notes (1969-1970) ; relations avec le Ghana, préparation de la visite du Premier ministre (1969) ; relations franco-algériennes et franco-tunisiennes (1969). - 1969-1970

1A-0000104/1 : Financement des exportations : étude de la direction des finances extérieures, études des banques, rapports du comité des échanges extérieurs du commissariat général du plan, rapports sur les opérations effectuées par la COFACE, notes des directions du trésor et des relations économiques extérieures. - 1969-1970   

 

Denis Pfeiffer et François Polge de Combret, chargés de mission

1A-0000208/1 : Politique d'aménagement du territoire, préparation des comités interministériels d'aménagement du territoire (CIAT) (1969-1971) ; implantation d'activités dans le bassin parisien : notes et comptes rendus de réunions. - 1969-1974

1A-0000209/1 : Politique d'aménagement du territoire, préparation des comités interministériels d'aménagement du territoire (CIAT) des 20 avril 1972 et 14 mars 1974 ; aménagement de la Lorraine : notes et documentation (1969-1972) ; presse (1973-1974). - 1969-1974

1A-0000211/1 : Coordination des politiques d'aménagement du territoire dans le cadre de la CEE : notes pour le ministre, documents du comité interministériel pour les questions de coopération économiques européenne. - 1968-1971

1A-0000212/1 : Coordination des politiques d'aménagement du territoire dans le cadre de la CEE : notes pour le ministre, documents du comité interministériel pour les questions de coopération économiques européenne. - 1972-1973

1A-0000213/1 : Demandes de primes de développement régional, de primes d'adaptation industrielle, de prêts du Fonds de développement économique et social (FDES), de subventions du fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (FIAT) : dossiers d'entreprises en difficulté (classement alphabétique de A à H). - 1971-1973

1A-0000214/1 : Demandes de primes de développement régional, de primes d'adaptation industrielle, de prêts du Fonds de développement économique et social (FDES), de subventions du fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (FIAT) : dossiers d'entreprises en difficulté (classement alphabétique de I à Z). - 1971-1973

1A-0000215/1 : Aides au développement industriel : dossiers d'entreprises (classement alphabétique de A à C). - 1966-1974

1A-0000216/1 : Aides au développement industriel : dossiers d'entreprises (classement alphabétique de D à E). - 1966-1973

1A-0000217/1 : Aides au développement industriel : dossier de la société financière pour l'expansion des télécommunications (FINEXTEL) - 1969-1971

1A-0000218/1 : Aides au développement industriel, Isorel à Brioude, Météorologie Nationale, Pont-à-Mousson, Renault-Peugeot, Richard Continental, Savie à Nice, SEES (société d'exploitation des établissements Serdes), SEMA, SEROM : dossiers d'entreprises (classement alphabétique de G à S). - 1969-1974

1A-0000219/1 : Aides au développement industriel, Sodeco, Sodeto (Club Méditerranée), Sofirad, Sofretu (métro de Téhéran), Sonormel, Specia, Société Petits Prototypes de Précision, Société provençale de constructions métalliques navales et ferroviaires à la Seyne-sur-Mer, TRT (Télécommunications radioélectriques et téléphoniques), Ufinex: dossiers d'entreprises (classement alphabétique de S à Z). - 1969-1974

1A-0000220/1 : Aides au développement régional par régions ou par départements, Plaine de l'Ain (1971-1973), desserte aérienne de Strasbourg, Sicomi (société immobilière pour le commerce et l'industrie), primes au développement régional (1971-1973), aménagement de la cote aquitaine (1969-1972), Entreprises Cazenave à Belin (1969-1972), aménagements routiers de la RN 89 et RN en Auvergne (1971-1973), fonds spécial d'équipement des Iles des Ponant et raffinerie du pétrole de Brest (1971-1972), OREAC (organisation d'études et d'aménagement de la région centre), chemins de fer, création du fonds d'expansion économique de la Corse par l'article 84 de la loi de finances 1968, mise en valeur du domaine de Pinea (1968-1973), Eure-et-Loir (1973), Languedoc-Roussillon (1972-1973), Larzac (1973), Loir-et-Cher (1971-1972) : correspondance, notes. (1969-1973) - 1969-1973

1A-0000220/2 : Aides au développement régional par régions ou par départements, Pays-de-Loire, construction d'un pont routier sur l'estuaire de la Loire entre Saint Nazaire et Mintin : correspondance, notes, cahier des charges, statut de la société d'économie mixte choisie, plans. (1969-1973) - 1969-1973

1A-0000221/1 : Aides au développement régional par régions ou par départements, Lozère, demande de classement en zone A3 pour relever le taux de la prime d'orientation agricole (1973); Lorraine, plan de restructuration de Wendel-Sidélor (1971), réunions du comité interministériel d'aménagement du territoire du 16 et 21 décembre 1971, préparation et décisions (1971-1972), action d'APEILOR (association pour l'expansion industrielle de la Lorraine) (1972), construction du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines (1972-1973), création de l'établissement public de la métropole de la Lorraine (1972) : notes, fiches techniques du CAPEM (comité d'aménagement et du plan d'équipement de la Moselle) comprenant une étude sur l'infrastructure et le développement industriel en Sarre , correspondance, compte rendu d'activité d'APEILOR, revue de presse et documentation. (1971-1973) - 1971-1973

1A-0000222/1 : Aides au développement régional par régions ou par départements, Maine-et-Loire,situation de l'industrie textile choletaise et demande de classement en zone A des aides au développement régional (1967-1973); Nièvre, reconversion du bassin houiller de la Machine (1973); Nord, situation du marché de l'emploi, SEINAISNOR (consortium pour la réalisation de la liaison Seine-Nord à grand gabarit par le canal de Saint Quentin), réfection du port fluvial de Jeumont (1971-1973); Région parisienne, situation régionale de l'emploi, Carrières-sur-Seine, Sartrouville (1971-1973); Provence-Cote-d'Azur, symposium du 23 juin 1972 pour la création du complexe de Valbonne centre méditerranéen international de recherches et de techniques avancées, journée d'information du 4 décembre 1972 par l'association du Grand Delta, situation de la société Pec-Camargue à Port Saint Louis du Rhône, projet d'extension de l'aéroport de Nice Cote d'Azur, renouvellement du conseil d'administration du parc national de Port-Cros (1969-1973); Rhône-Alpe, parc de la Vanoise (1971); Yonne, aménagement de l'aérodrome d'Auxerre (1972-1973): notes, correspondance, comptes rendus, plans, rapports et revues. (1969-1973) - 1967-1973

1A-0000223/1 : Projet de loi de finances pour 1969, statistiques et indicateurs des régions françaises (tome 3) (1968); primes au développement régional : note de présentation des rapports de vérification du service des primes d'équipement par M. R Hoppenot, inspecteur général des finances (1968), note de synthèse relative à l'application par les directions départementales du commerce intérieur et des prix de la législation sur les primes au développement régional et à l'efficacité de ces aides par M. AG Cohen, inspecteur des finances (1968); Structure et évolution financière des régions de province en 1967, opérations des résidents : brochure de la banque de France (1968). - 1968

1A-0000223/2 : Alsace, Aquitaine, Ardennes, Bretagne, Corrèze, Franche-Comté, Haute-Garonne, Limousin, Loir et Cher, Meurthe-et-Moselle, Marne, Rhône-Alpes, Vaucluse, Vendée, situation économique et sociale : tableau de bord économique, rapport d'activités, rapport mensuel de conjoncture, rapport trimestriel sur la situation de l'emploi et du marché du travail, correspondance de la préfecture, revues régionales. - 1972-1973

1A-0000224/1 : Réforme des aides au développement régional, institution de la prime de développement régional par les décrets 72-270 du 11 avril 1972 et 72-271 du 11 avril 1972 relatifs à la localisation de certaines activités tertiaires, circulaire d'application et attitude de la commission de Bruxelles à l'égard du régime français : travaux préparatoires, notes pour le ministre, comptes rendus, dossier d'information du Premier Ministre pour la conférence de presse du 20 janvier 1972, comptes rendus du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, Notes et études documentaire "Les aides à l'expansion industrielle régionale dans les pays du marché commun", septembre 1972, Actualités-Service "Le régime des aides au développement régional", mars 1972. - 1971-1973

1A-0000224/2 : Réforme des aides au développement régional, projets et arrêtés relatifs aux aides fiscales au développement régional et modification de la carte des aides régionales: notes et notes pour le ministre, comptes rendus du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. - 1971-1973

1A-0000225/1 : DATAR (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), programme d'action pour 1972, préparation du budget 1973, aménagement du littoral français : notes, référé de la cour des comptes du 31 octobre 1972 relatif aux marchés d'études de la DATAR et réponse de la DATAR, projet de loi de finances pour 1973 (PLF) "régionalisation du budget d'équipement pour 1973 et aménagement du territoire", avis et rapports du parlement, rapport de première phase sur le littoral français (octobre 1972), Actualités-Documents, février 1973 " La délégation à l'aménagement du territoire", revue de presse. - 1972-1973

1A-0000225/2 : DATAR (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), bureaux de prospection industrielle à l'étranger: notes, comptes rendus de mission, rapports d'activité des conseillers financiers. - 1972-1973

1A-0000226/1 : Collectivités locales, renforcement de l'autonomie communale par la loi du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, réforme du régime des subventions de l'état par l'instruction du 10 mars 1972 du premier ministre relative aux travaux des collectivités locales, planification et programmation des investissements, méthode d'analyse financière des budgets communaux par les ratios et les indices : note du service d'information du ministère de l'intérieur, rapports du ministère de l'intérieur, notes. - 1970-1973

1A-0000226/2 : SDR (société de développement régional), demande de prêts et projet de regroupement de SDR : notes, note d'information sur les sociétés de développement régional de novembre 1970, conseil d'administration. - 1970-1973

1A-0000227/1 : Sécurité routière : compte rendu de la réunion interministérielle du 24 mai 1972 et relevé des décisions du comité restreint du 7 juin 1972 . - 1972

1A-0000227/2 : Hôtellerie, prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) à l'équipement hôtelier (1968-1971), prime spéciale d'équipement hôtelier (1970-1973), projet d'arrêté relatif à la mise en place d'une procédure de classement provisoire des hôtels (1969), aménagements fiscaux (1970-1973), projets de réalisation d'hôtels, hôtel Sheraton à Maine-Montparnasse, hôtel Fontainebleau à Paris, hôtel de la Porte Maillot, International hôtel à Montélimar, hôtel Castel à Bordeaux (1969-1971) : notes et rapports. (1968-1973) - 1968-1973

1A-0000227/3 : Tourisme, groupe de travail sur le tourisme : rapport sur la gestion et la rentabilité de l'hôtellerie en France (janvier 1969), rapports sur les équipements touristiques (janvier 1969, juin 1970), notes pour le ministre sur les conclusions du groupe de travail, compte rendu de la réunion du 31 janvier 1969, compte rendu de la réunion interministérielle du 9 avril 1969; mesures de déconcentration concernant le tourisme, classement des villages de vacances, contrôle douanier des moyens de paiement pour les voyageurs étrangers : notes (1969); équipements touristiques, Languedoc-Roussillon, Isère, Savoie : notes (1970); comité interministériel du tourisme, réunions de février 1970 et de janvier et échange de vue entre les ministres de la CEE : actes et comptes rendus (1970); répercussions des casinos sur l'activité touristique : rapport du ministère de l'intérieur (janvier 1971). (1969-1971). - 1969-1971

1A-0000228/1 : Elaboration du VIème plan : avis, rapports et projet de loi sur les options commandant la préparation du VIème plan, carte des infrastructures à réaliser, procès-verbal de réunion, liste des opérations individualisées, articles de presse, Actualités-Documents "Vers le VIème plan. Pourquoi un Plan et quel plan?" comprenant la déclaration de M. Chaban-Delmas, Premier Ministre devant l'Assemblée Nationale, juin 1970. - 1969-1971

1A-0000228/2 : Réforme régionale : notes, comptes rendus de réunion (1971); OREAM (organisation d'études et d'aires métropolitaines) et OREAV (organisations d'études d'aménagement des vallées), mission et fonctionnement : correspondance ministérielle, rapport sur les relations entre les communes et les services techniques de l'état, les études d'urbanisme et les collectivités, les conséquences de l'intervention des sociétés d'économie mixte d'aménagement, compte rendu de réunion, notes (1971-1973); problèmes régionaux spécifiques, zone de Roanne, société de Lacourbet Claret et Confavreux : notes et articles de presse (1973); développement des zones frontalières : notes et discours du ministre de l'économie du Bade-Wurtemberg (1971-1973); composition du conseil d'administration du groupe Axel ( association pour l'étude et la réalisation des axes européens de liaison) et des parlementaires du Comité-France : listes (1973). - 1971-1973

1A-0000228/3 : Nouvelle implantation des grandes écoles, Polytechnique à Palaiseau, Ecole Nationale des services du Trésor à Marne-la-vallée : notes, comptes rendus de réunion. - 1971-1973

1A-0000229/1 : Politique industrielle, propositions de la DATAR (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), modification du régime des aides au développement régional, création éventuelle d'un organisme public habilité à prendre des participations en capital, investissements étrangers : notes, comptes rendus des réunions interministérielles du 5 septembre 1969, 22 janvier 1970, 26 janvier 1970 (1969-1970); projets d'investissements de la société Pechiney et d'implantation du CERN (centre d'étude de la recherche nucléaire) au Luc : notes (1970). - 1969-1971

1A-0000229/2 : Politique industrielle, industrie cinématographique , modalités d'application de l'option en matière de soutien financier aux petites exploitations et des allocations aux producteurs, création de la SDH (société de développement de l'horlogerie) , financement de la sidérurgie et création d'une usine sidérurgique à Fos : notes et correspondance (1969-1970). - 1969-1970

1A-0000229/3 : Politique industrielle, plan d'action " MPI" (moyenne et petite industrie), plan d'action "artisanat", avance exceptionnelle de trésorerie en faveur des PME par le décret du 11 juin 1968, modalités d'attribution des prêts individuels à moyen terme par les banques professionnelles au secteur des métiers: études, note de synthèse, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance ministérielle, notes. - 1969-1970

1A-0000229/4 : Politique industrielle de la CEE : comptes rendus des réunions interministérielles, notes, réponses du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, projet de mémorandum. - 1968-1970

1A-0000230/1 : Industrie aéronautique, orientation de l'industrie des réacteurs civils d'avions, création de la SNIAS (société nationale aérospatiale) et programmes du Concorde, Corvette, Falcon 50, Airbus, regroupement entre la SNECMA et TURBOMECA dans l'industrie française des moteurs aéronautiques, prise de participation de la SNECMA dans la société européenne de propulsion : rapport du groupe de travail Roos, Blancard, Lathière, compte rendu du conseil restreint du 10 octobre 1969, notes, correspondance, note de synthèse du service d'information sur les concours budgétaires aux transports aériens et à l'industrie aéronautique. - 1969-1974

1A-0000230/2 : Concorde, financement et perspectives économiques : notes et rapports (1969-1971); Société des avions Marcel Dassault : notes, correspondance, protocoles d'accord entre Marcel Dassault et l'état. - 1969-1970

1A-0000230/3 : Air France, construction de l'hôtel des Maréchaux boulevard Péreire, financement d'appareils Airbus (1969-1971), Air Inter, équipement (1969), Aéroport de Paris, modification de la composition du conseil d'administration (1970), conditions de travail du personnel navigant commercial (1972), projet de construction de l'aéroport de Rouen-Boos (1972) : notes, correspondance, convention relative à la construction à Paris d'un hôtel de classe internationale, rapport. (1969-1972) - 1969-1972

1A-0000231/1 : Rapatriés d'outre-mer, composition de la mission interministérielle pour les rapatriés d'outre-mer par l'arrêté du 24 décembre 1969, recouvrement des impôts dus par les rapatriés et élaboration d'un plan national comptable algérien, application de la loi 69-992 du 6 novembre 1969 instituant de nouvelles mesures de protection en faveur des rapatriés et cession par les rapatriés des exploitations acquises au moyen de prêts de réinstallation : notes, correspondance, arrêtés. - 1962-1969

1A-0000231/2 : Indemnisation des rapatriés d'outre-mer par la loi 70-632 du 15 juillet 1970, préparation, interprétation, réflexions et réactions des associations, demandes particulières : notes pour le ministre, correspondance des associations, Suggestions concernant le projet de loi sur l'indemnisation du GNPI (Groupement national pour l'indemnisation des spoliés d'outre-mer), correspondance préfectorale et particulière, pétition, signatures, articles de presse. - 1967-1971

1A-0000232/1 : Indemnisation des rapatriés d'outre-mer, élaboration des décrets d'application de la loi 70-632 du 15 juillet 1970, détermination et évaluation des biens indemnisables au Maroc, en Tunisie, en Algérie, désignation des représentants des ministères au conseil d'administration de l'Anifom (Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer) en application du décret 70-982 du 27 octobre 1970, décret d'application relatif à l'aménagement des prêts de réinstallation pour le reclassement des rapatriés dans une activité non salariée en France, décret du 12 octobre 1970 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de contentieux de l'indemnisation, projet de décret relatif à une contribution nationale à l'indemnisation des rapatriés (article 31 de la loi 70-632 du 15 juillet 1970), projet de décret relatif au droit d'opposition : travaux préparatoires, circulaire du 16 octobre 1970 du ministère de l'intérieur relative aux conditions de départ des demandes, rapports au ministre. - 1970-1971

1A-0000232/2 : Mission interministérielle pour les rapatriés d'outre-mer : relevés de décision, notes au ministre, note sur l'indemnisation des personnes morales spoliées. - 1970-1971

1A-0000233/1 : Programmes d'investissements des entreprises nationales 1970 et rentabilité, Charbonnages de France (CDF), Electricité de France (EDF), Compagnie nationale du Rhône (CNR), Gaz de France, société nationale des chemins de fer français (SNCF), régie autonome des transports parisiens (RATP), Aéroports de Paris Air-France : notes au ministre, fiches de rentabilité, tableaux, comptes rendus de réunion, note sur les concours financiers de l'état à la SNCF sur la période 1961-1969. - 1969

1A-0000233/2 : Programmes d'investissement de la régie autonome des transports parisiens (RATP) comprenant les résultats 1969, les évolutions 1970 et le programme 1971, programme d'amélioration de la qualité de service pour la RATP et aussi la société nationale des chemins de fer français (SNCF), examen des projets de métro Lyon et Marseille : dossiers pour les séances du fonds de développement économique et social (FDES) du 8 avril, 4 septembre 1970, notes, comptes rendus des réunions interministérielles du 8 novembre 1969, 26 novembre 1970 et 12 mars 1971, fiches constat. - 1969-1971

1A-0000233/3 : Réforme de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) et programmes d'investissement comprenant les résultats 1969, les évolutions 1970 et le programme 1971 : dossier du fonds de développement économique et social (FDES) du 8 avril 1970, du 5 juin 1970 et du 4 septembre 1970, avis de la mission de contrôle financier des transports, notes, comptes rendus des réunions interministérielles du 7 novembre 1968, 12 décembre 1968, 9 janvier 1969, 24 janvier 1969. - 1968-1970

1A-0000234/1 : EDF (Electricité de France) et GDF (Gaz de France), contrat de programme EDF, rémunération des dotations en capital d'EDF et de GDF, situation financière de GDF, prix de l'énergie et hausse de la tarification de l'électricité et de gaz : notes, correspondance interministérielle, comptes prévisionnels GDF pour 1970, rapport de la CVCEP (commission de vérification des comptes des entreprises publiques) sur les comptes et la gestion GDF 1968, rapport du groupe de travail "Développement industriel, économie et finances, EDF, GDF" (janvier 1970), rapport du groupe de travail "prix de l'énergie" sur la situation actuelle des prix de l'énergie (avril 1970), comptes rendus du comité restreint. - 1968-1970

1A-0000234/2 : CDF (Charbonnages de France) , comptes et gestion de l'ensemble des houillères nationalisées pour l'exercice 1972 et de la Société industrielle et commerciale des Charbonnages pour les exercices 1971-1972 et 1972-1973 : rapports de la CVCEP (commission de vérification des comptes des entreprises publiques). - 1974

1A-0000234/3 : Industrie française du pétrole 1973 : brochure de l'union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole. - 1973

1A-0000236/1 : Institutions et marché financiers, classification de la clientèle bancaire et information des actionnaires : note de la direction du trésor, rapport et projet d'avis de M. Wilfrid Baumgartner au nom de la section des finances du conseil économique et social, compte rendu (1969-1972) ; décentralisation des institutions financières et cité financière de Paris : rapport de MM. Pebereau et Jurgensen, inspecteurs des finances (juillet 1972). - 1969-1972

1A-0000236/2 : Crédit agricole mutuel, évolution et projet de réforme et de décrets portant sur l'élargissement de sa compétence en matière de prêts et une modification fiscale de l'institution et des établissements de crédits analogues : projet de rapport, notes, comptes rendus de réunions interministérielles et du conseil d'administration d'UI (union d'études et d'investissements) du 10 décembre 1969 (1968-1970); indemnisation des rapatriés d'outre-mer en application de la loi 69-992 du 6 novembre 1969, projet de convention entre la caisse nationale de crédit agricole et l'état : notes au ministre (1970). - 1968-1970

1A-0000236/3 : Crédit national, programmes de prêts, réforme de la bonification forfaitaire et modification des relations entre l'administration et le crédit national : correspondance entre le crédit national et le ministère de l'économie et des finances, notes, procès-verbal de la réunion du conseil de direction du FDES (fonds de développement économique et social) du 22 janvier 1971, diagrammes des montants des prêts. - 1969-1971

1A-0000236/4 : Caisse centrale de crédit coopératif, caisses de crédit maritime mutuel, projet de loi sur la réforme de ces dernières et perspectives de rapprochement entre le Crédit Mutuel et le Crédit coopératif : notes et notes manuscrites, exercice 1973 de la caisse centrale de crédit coopératif, correspondance (1968-1974); demandes de prêts et réclamations : correspondance (1969-1970). - 1968-1974

Michel Pébereau, chargé de mission

1A-0000237/1 : CPC (Compagnie des Potasses du Congo), fermeture de l'exploitation et remboursement de sa dette : notes du trésor et du budget, notes du conseiller technique, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance et comptes rendus de gestion des dirigeants de la CPC et de l'EMC (Entreprise chimique et minière). - 1968-1972

1A-0000237/2 : CPC (Compagnie des Potasses du Congo), fermeture de l'exploitation et remboursement de sa dette : rapports de mission. - 1968-1971

1A-0000238/1 : Conférences des ministres de la zone franc du 19 février 1969 à Yaoundé et du 2 avril 1971 à Tananarive : comptes rendus, notes, discours d'ouverture du 2 avril 1971 de Philibert Tsiranana, président de la République malgache et de Victor Miadana, vice-président. - 1969-1971

1A-0000238/2 : Gabon, chemin de fer Owendo-Belinga, construction du tronçon Owendo-Booue : mémorandum, notes et études. - 1969

1A-0000238/3 : Côte-d'Ivoire, création de l'ARSO (Autorité pour l'aménagement de la région du Sud-Ouest) par le décret n°69-546 du 22 décembre 1969 et justification économique de cette mise en valeur : études et esquisse de schéma directeur d'aménagement. - 1969-1969

1A-0000238/4 : Organismes d'aide et d'intervention françaises outre-mer et au tiers-monde, sociétés publiques française d'assistance technique dans le domaine de l'agriculture, organismes à vocation tropicale soumis au contrôle économique et financier du ministère de l'économie, structures décentralisées, caisse centrale de coopération économique : note de synthèse de Pierre Achard et Michel Pebereau, inspecteurs des finances, note de R. Gardellini, contrôleur d'état, rapport d'ensemble de Jean Sriber, inspecteur des finances, rapport de la Commission de vérification des comptes et des entreprises publiques. - 1968-1969

1A-0000238/5 : Relations bilatérales entre la France et les pays du tiers-monde, Laos, protocole du 23 octobre 1970 signé avec la France consentant un prêt pour développer économiquement le Laos et réactions internationales (1970) ; Centrafrique, mise à disposition d'une caravelle pour Air Centrafrique (1970) ; Madagascar, montant des fonds mis en circulation par la France en 1969 dans cette république (1970) ; Guinée, indemnisation de CASP (compagnie africaine de services publics) et demande d'intervention du trésor français (1970) ; Gabon, construction d'un moulin à Libreville par les Grands Moulins de Paris (1970) : correspondance, télégramme. - 1970

1A-0000239/1 : Politique monétaire internationale, assemblée annuelle du fonds monétaire international (FMI) et de la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) à Washington du 30 septembre 1968 au 4 octobre 1968 : notes, rapports, tableaux. - 1968

1A-0000239/2 : Politique monétaire internationale, assemblée annuelle du fonds monétaire international (FMI) et de la banque international pour la reconstruction et le développement (BIRD) à Washington du 27 septembre 1971 au 1er octobre 1971, groupe des X, perspectives à moyen terme des balances courantes, réalignement des monnaies, crise monétaire de mai 1971 et réactions internationales : comptes rendus de réunion, documents de l'organisation de coopération et développement économique (OCDE) et du fonds monétaire international (FMI), télégrammes, notes, brochures. - 1971

1A-0000239/3 : Rétablissement du contrôle des changes par les décrets du 29 mai 1968 et 68-1021 et 68-1022 du 24 novembre 1968 et réactions des entreprises : textes réglementaires, conférence de presse du groupement national des organisations des séjours d'études à l'étranger, correspondance d'entreprises au ministre. - 1971

1A-0000239/4 : Politique monétaire internationale, lignes directrices européennes : discours du 22 septembre 1971 de M. Raymond Barre, vice-président de la commission des communautés européennes. - 1971

1A-0000239/5 : Cuba, situation économique et financière : rapport du conseiller financier pour l'Amérique latine (mars-avril 1970); taux d'intérêt en Algérie : note de la mission économique et financière (1970) ; Etats-Unis, situation économique et financière : notes du conseiller financier (1971). - 1970-1971

Michel Pébereau, conseiller technique 

1A-0000105/1 : Crédit à l'exportation, commission "Cottier" : dossiers des réunions et documentation. - 1970

1A-0000106/1 : Crédit à l'exportation, commission "Cottier" : notes. - 1970-1971

1A-0000107/1 : Crédit à l'exportation, commission "Cottier" : versions manuscrites du rapport, rapport et annexes. - 1970

1A-0000108/1 : Marché des actions, commission "Baumgartner" : comptes rendus des réunions et notes. - 1971

1A-0000109/1 : Marché des actions, commission "Baumgartner", documentation de travail : notes de la commission des opérations de bourse, du conseiller financier aux Etats-Unis, notes de la commission. - 1971

1A-0000110/1 : Marché des actions, commission "Baumgartner", documentation de travail : rapports et notes du commissariat général au plan. - 1970-1971

1A-0000111/1 : Marché des actions, commission "Baumgartner" : avant-projet de rapport accompagné des observations des membres de la commission et rapport final présenté au ministre. - 1971

1A-0000112/1 : Marché des actions, commission "Baumgartner" : rapports annexes et projet de rapport présenté par Wilfrid Baumgartner au conseil économique et social sur le marché financier et l'information des actionnaires. - 1971 

 

Y. Fievet, conseiller technique 

1A-0000240/1 : Pechiney-Fria, règlement d'alumine pour le compte de Fria (Compagnie internationale pour la production de l'alumine) et prix de l'alumine : relevés et correspondance. - 1969-1972

 

J.-H Wahl, Didier Floquet et M. Scharz,
conseillers techniques chargés des questions de politique monétaire internationale  

1A-0000241/1 : Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sessions du comité de Paiements (CP) de la 80ème à la 92ème incluses. - 1971-1972

1A-0000242/1 : Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sessions du comité de Paiements (CP) de la 93ème à la 103ème incluses. - 1972-1973

1A-0000243/1 : Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), session de comité des Transactions invisibles (CTI), 54ème, 57ème à 60ème, 69ème sessions. - 1968-1969

1A-0000244/1 : Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sessions CTI (Comité des Transactions invisibles) de la 70ème à la 77ème comprenant une session spéciale. - 1969-1970

1A-0000245/1 : Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sessions CTI (Comité des Transactions invisibles) de la 87ème à la 96ème sessions . - 1972-1973

1A-0000246/1 : Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sessions Comité des Transactions invisibles (CTI) de la 97ème à la 103ème sessions . - 1973

1A-0000247/1 : Contrôle des changes et mouvements de capitaux : pelurier départ du bureau e4 du service des affaires internationales de la direction du trésor comprenant des notes, des réponses aux questions parlementaires et particulières. (février 1972 à août 1972). - 1972-1972

1A-0000247/2 : Contrôle des changes et mouvements de capitaux : cahier d'enregistrement du courrier arrivé au bureau e4 du service des affaires internationales de la direction du trésor (mai 1969 à mars 1974). - 1969-1974

1A-0000248/1 : Enquête sur le secret professionnel et l'échange d'informations entre administrations concernant le contrôle des changes et le trafic des piastres indochinoises : questionnaire, note, ordonnance du 30 mai 1945 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes, rapport du comité consultatif du contentieux du 5 mai 1954. - 1945-1955

1A-0000248/2 : Réglementation des changes, assouplissement et codification : notes, rapport sur la coopération internationale dans le domaine des mouvements de capitaux privés, Gazette du palais "La réglementation des changes et son influence sur les contrats internationaux" de Léon-Anselme Rabinovitch (1955). - 1953-1966

1A-0000248/3 : Réglementation des changes, assouplissement et codification, historique et suppression des comptes EFAC (Exportations-Frais Accessoires) : notes, comptes rendus de réunion, rapport "la réglementation des relations financières avec l'étranger en pratique notariale après la suppression de la règlementation des changes" par Jean Uguen, notaire, brochure de l'ANSA (association nationale des sociétés par actions) "la réglementation des changes :avoirs à l'étranger. Devises et valeurs mobilières étrangères. Avoirs étrangers en francs", instruction générale sur la codification, sommaire du code de 1947 et table de concordance entre les textes anciens et les articles du code, états EFAC et textes réglementaires. - 1949-1967

1A-0000248/4 : Contrôle des changes, rétablissement temporaire par le décret du 29 mai 1968, bilan et abolition du contrôle des changes : notes, textes réglementaires. - 1968-1969

1A-0000248/5 : Situation de la trésorerie : notes et états de la direction du trésor et de la direction de la comptabilité publique. - 1968

1A-0000249/1 : Réglementation des changes et autorisations : correspondance. - 1966-1974

1A-0000249/2 : Instauration du double marché des changes par décision du gouvernement du 18 août 1971, application du décret 68-1022 du 24 novembre 1968 relatif à la position globale nette en devises et en francs des établissements bancaires à l'égard de l'étranger et circulaire n° 5PB : notes, notes techniques et textes réglementaires. - 1971-1973

1A-0000249/3 : Affaiblissement du franc en 1973, libéralisation des opérations de change et propositions relatives à la réglementation des changes de mars et avril 1973 : notes, étude, télégrammes. - 1973

1A-0000249/4 : Réglementation des changes et position extérieure des entreprises : conclusion du groupe de travail, notes, comptes rendus, fiches. - 1974
 

Dominique Léger, conseiller technique

1A-0000313/5 : Création et fonctionnement du groupe de travail interministériel sur la protection et la promotion de la qualité des produits alimentaires : correspondance, note de la Direction du budget, comptes-rendus de réunions interministérielles, comptes-rendus de séances et rapports du groupe de travail, note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix. - 1971-1973

1A-0000313/6 : Fixation du montant de la taxe parafiscale à recouvrer au profit de l'AFNOR : note de la Direction du budget, note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, note de la Direction générale des impôts. - 1968-1974

1A-0000314/5 : Relèvement des tarifs des médailles fabriquées par l'Administration des monnaies et médailles (MM) : instructions du Ministre au directeur des MM, rapports du directeur des MM au Ministre. - 1972-1973

1A-0000318/4 : Modification des taxes et tarifs de cession de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) : note pour le secrétaire d'état auprès du Ministre de l'économie et des finances, note de ce même secrétaire d'état au Ministre du développement industriel et scientifique (21 décembre 1973). - 1973

1A-0000329/1 : Réglementation de la profession de débitant de boissons : ordonnance n° 72-447 du 1er juin 1972 modifiant la législation applicable en matière d'exercice de la profession de débitant de boissons, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, notes du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, directive européenne. - 1968-1976

1A-0000329/2 : Eaux d'alimentation, contrôle et analyse, fixation des prix de cession de la distribution et de vente aux usagers : textes officiels, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, note de la sous-direction de l'hygiène publique du Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, note de la Direction générale des impôts. - 1970-1974

1A-0000330/1 : Fixation des tarifs de pension dans les établissements d'enseignement public : notes de deux directions départementales du commerce intérieur et des prix. - 1973

1A-0000330/3 : Demande, par le Syndicat national des entrepreneurs de nettoyage, de la mise en liberté des tarifs des entreprises de prestations de service : correspondance (16 avril 1973) ; taxation des prix de vidanges de fosses : correspondance (février-mai 1973). - 1973

1A-0000330/4 : Hausse des tarifs de location de linge : note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, correspondance. - 1974

1A-0000330/7 : Réglementation de l'identification des préemballeurs de produits alimentaires : projets d'arrêté, note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix. - 1974

1A-0000330/8 : Demande, par le président du Groupement régional Flandres-Boulonnais de la Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles, de réajustement des prix de prestations de service des déménageurs et garde-meubles : correspondance (juillet 1970). - 1970

1A-0000331/2 : Comptabilité, réforme, modification de l'arrêté interministériel du 10 janvier 1964 relatif au diplôme d'études comptables supérieures, demande d'inscription au tableau des experts-comptables et comptables : correspondance, projets d'arrêté, note de la Direction générale des impôts (1969-1974) ; organisation de la profession des commissaires aux comptes : note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, note de l'Association nationale des commissaires aux comptes (1970) ; regroupement dans une seule chambre syndicale des courtiers maritimes : notes du secrétariat général de la marine marchande du Ministère des transports, note de la Direction générale des douanes et des droits indirects, notes de la Direction du budget, note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, note de la Direction du trésor (1970-1973). - 1969-1974

1A-0000331/3 : Réglementation du registre du commerce : textes officiels, notes de la Direction générale du commerce intérieur et des prix. - 1969-1971

1A-0000331/4 : Comptes-rendus de deux réunions interministérielles relatives aux amendes pour infractions aux règles de stationnement (17 novembre 1969, 24 mars 1971). - 1969-1971
 

Alain Lamassoure, conseiller technique 

1A-0000336/2 : Financement du régime de sécurité sociale agricole et des caisses de mutualité sociale agricole : textes officiels, notes du Ministère de l'agriculture et du développement rural, rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, procès-verbal d'une séance du Comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale, note de la Direction du budget. - 1971-1974

1A-0000364/3 : Augmentation de la taxe piscicole : correspondance, télégrammes, notes du Ministère de la protection de la nature et de l'environnement, presse. - 1973-1974

1A-0000377/6 : Fixation des prix du vinaigre : textes officiels, note de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, notes de la Direction générale des impôts, correspondance, note du Ministère de l'agriculture. - 1968-1969

1A-0000470/1 : Création d'un prix du meilleur article économique et financier : liste des membres du jury, arrêté du Ministre, correspondance. - 1973-1974

1A-0000470/2 : Comptes-rendus de réunions et comités interministériels relatifs à l'aéronautique, à l'agriculture, aux anciens combattants, à la coopération, à la culture, à l'éducation nationale et à l'environnement. - 1970-1974

1A-0000471/1 : Comptes-rendus de réunions et comités interministériels relatifs à l'aménagement et équipement de la région parisienne, aux VIème et VIIème Plans. - 1969-1974

1A-0000472/1 : Comptes-rendus de réunions et comités interministériels relatifs aux postes et télécommunications, aux rapatriés, aux mesures sociales, aux salariés, au procédé SECAM et à la société nationale des chemins de fer français (SNCF). - 1969-1974

1A-0000474/1 : Comptes-rendus de réunions interministérielles relatives aux abattoirs, à l'accueil des personnalités étrangères en France, à l'aide aux riverains des aéroports de Roissy et Orly, à l'allocation logement, à l'Alsace-Lorraine, aux amendes de circulation, à l'assurance-maladie, au barrage de Malpasset (Var), aux bassins houillers, à Bordeaux, à la Bretagne, au bruit (lutte contre), aux carrières, au chauffage des locaux, aux cliniques privées, aux collectivités locales, à la Corse, aux courses de chevaux, à la Défense nationale, à l'eau, à l'électro-nucléaire, à l'emploi, à l'ENA, à l'énergie, à l'espace, à l'Euratom, au fermage, à la fiscalité, à la fonction publique, au Fonds international de l'environnement, au Fonds social européen, aux forêts, à la fondation Martin Gray, au paquebot France. - 1969-1974

1A-0000475/1 : Comptes-rendus de réunions interministérielles relatives aux handicapés, aux hydrocarbures, aux immeubles de l'OTAN, à l'immigration, à l'immobilier, à l'industrie, aux industries agricoles et alimentaires, aux infirmières, à l'informatique, aux infractions en matière de chèques, à l'inspection du travail, à l'Institut international d'analyse appliquée des systèmes (IASA), à l'Institut Pasteur, au ministère de l'Intérieur, à la justice, à la langue française, à la légion d'honneur, au licenciement, à la limite d'âge des dirigeants et administrateurs des entreprises publiques, au logement, aux loyers, aux négociations internationales, à l'ORTF, à la pêche, aux pensions alimentaires, à la commission Pianta (chargée d'étudier la répartition des responsabilités publiques entre l'Etat et les diverses collectivités locales), à la pollution du Rhin et des mers, à la publicité, à la recherche scientifique et technique, à la retraite, au tabac, au tourisme, au trafic de main-d'oeuvre, aux transports, aux tunnels, aux ventes directes aux consommateurs. - 1970-1974

Marc Pepay, chargé de mission

2A-0000030/1 : Comptes rendus et documents de travail des Conseils des ministres (15 novembre 1972-15 mars 1974). - 1972-1974

2A-0000030/2 : Ordres du jour de deux Comités restreints (12 février et 2 avril 1974). - 1974

2A-0000030/3 : Comptes-rendus de réunions interministérielles (12 janvier 1972-5 avril 1974). - 1972-1974

2A-0000030/5 : Création d'un Comité de la francophonie : circulaire et arrêté du Premier ministre (29 novembre 1973). - 1973 

Marc Pepay conseiller technique

1A-0000275/3 : Homologation par le ministre des travaux de terminologie du ressort des ministères du développement industriel et scientifique, des transports, de l'équipement et du logement et du secrétariat d'état à l'information : correspondance (2 février 1973) ; nomination dans l'ordre des palmes académiques de membres de la Commission de terminologie du bâtiment, des travaux publics et de l'urbanisme : correspondance (14 février 1973) ; désignation du président de la Commission mixte du Fonds culturel : correspondance, projet d'arrêté (13 octobre 1972) ; lutte contre l'inflation : télégrammes, presse (juillet 1973). - 1972-1973

1A-0000283/1 : Détachement et mise en disponibilité dans les ambassades, à la Cour des comptes et à l'Inspection générale des finances, à l'ENA, aux Nations-Unies : notices biographiques, correspondance, notes de la Direction du personnel et des services généraux, notes du Secrétariat général de la Cour des comptes, textes officiels, notes du chef de service de l'inspection générale. - 1930-1974

1A-0000289/1 : Note de la Direction du personnel et des services généraux à tous les services de l'administration sur l'organisation de l'épreuve prévue aux articles 7 et 8 du décret n°71-342 du 29 avril 1971 pour l'accès des moniteurs de perforation et des opérateurs (postes informatiques) à l'emploi de secrétaire administratif (1er février 1973) ; développement de l'informatique dans les services extérieurs du trésor : notes de la Comptabilité publique, rapport sur la mécanisation des services extérieurs du trésor (1972-1974) ; note d'orientation établie par le groupe de travail interministériel "Villes nouvelles I" sur le thème "informatique foncière et villes nouvelles", transmise à Marc Pepay par le Service des affaires foncières et domaniales, sous-direction du cadastre et de la publicité foncière, de la Direction générale des impôts (1973). - 1972-1974

1A-0000293/2 : Préparation des lois de finances pour 1972, 1973 et 1974 : extraits des débats au Sénat et à l'Assemblée nationale, correspondance, rapports de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat, tableaux des recettes et dépenses, graphiques, rapports de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale. - 1971-1973

1A-0000301/3 : Union des groupements d'achats publics (UGAP), nomination du directeur, recrutement d'agents d'encadrement : correspondance, note de la Direction du personnel et des services généraux. - 1972-1973

1A-0000302/3 : Note du bureau O1 de la 4ème sous-direction de la Direction du personnel et des services généraux (DPSG) au Ministre sur l'organisation du Service des laboratoires (19 décembre 1969). - 1969 

 

Conseillers non identifiés

1A-0000099/2 : Conseil national de la Comptabilité (CNC), situation en personnel et en locaux, révision du plan comptable général : notes du CNC. - 1969-1970

1A-0000099/3 : Organisation centrale des camps et activités pour la jeunesse (OCCAJ), situation financière : notes de la direction du trésor et de l'inspection des Finances. - 1970

1A-0000099/4 : Communauté économique européenne (CEE), problèmes posés par son élargissement : notes et comptes rendus de réunions du comité de politique conjoncturelle. - 1969-1970

1A-0000161/3 : Prévisions budgétaires et économiques : note de l'INSEE, notes de la Direction de la prévision.- 1968

1A-0000261/1 : Présentation du projet de budget pour 1973 et des perspectives à moyen terme : conférence de presse de Valéry Giscard d'Estaing, notes et tableaux thématiques de la Direction du budget. - 1972-1973

1A-0000267/3 : Rémunération du Président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc : note du Ministre pour le contrôleur d'état auprès de la société (10 janvier 1974). - 1974

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