Statistiques - Organisation et fonctionnement

Dates extrêmes : 1911 - 2018

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Contenu des archives
Les archives conservées par le SAEF présentent l'organisation et le fonctionnement des services en charge de la statistique au sein de l'administration au cours du XXe siècle (Statistique générale de la France, Service de la démographie, Institut de conjoncture, Service national de statistiques, INSEE) :

• le pelurier de l'Inspection générale (1989-2018)
• l'organisation et les attributions (1911-1985) ;
• la direction et la gestion administrative, en particulier du Comité de coordination des enquêtes (COCOES) (1953-1968) ;
• la gestion du personnel : recrutement, effectifs, questions statutaires, rémunérations, congés (1944-1975)
• les travaux de la division des nomenclatures (1961-1988)

Par ailleurs, Pierre Delain, administrateur de l'INSEE, a élaboré en 1985 des dossiers illustrant par des textes, correspondances et autres documents internes l'évolution de l'Institut et de son fonctionnement à travers la perspective des directeurs généraux qui s'y sont succédé (Francis-Louis Closon 1946-1961, Claude Gruson 1961-1966, Jean Ripert 1967-1974, Edmond Malinvaud 1974-1985).

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B-0079994 à B-0080016 : Pelurier de l’inspection générale (pdf - 156 Ko) (1989-2018)

B-0055349 à B-0055363 : Statistique générale de la France, service de la démographie, institut de la conjoncture, service national des statistiques. - 1911-1957

B-0080637 à B-0080700 : Nomenclatures (pdf - 237 Ko) (1961-1988)

B-0055364 à B-0055371 : Histoire des administrations statistiques (papier Delain). - 1927-1985

B-0055423 à B-0055511 : Direction et gestion administrative de l’institut- 1942-1979

Détail :

• 1- Cabinet du directeur général 1944-1969 : cotes B-0055423 à B-0055447
• 2- Inspection générale 1942-1972 : cotes B-0055448 à B-0055469
• 3- Organisation et restructuration des services 1944-1974 : cotes B-0055470 à B-0055498
• 4- Gestion du personnel 1944-1975 : cotes B-0055499 à B-0055510
• 5- Equipement 1946-1979 : cote B-0055511

 

B-0055512 à B-0055531 : Papiers Edmond Malinvaud : activités de recherche et travaux scientifiques. - 1946-1987

 

Coordination  statistique, recherche et nomenclatures statistiques

Archives scientifiques de cadres de l'INSEE

Papiers Alfred MARC 

• B-0057536/1 : Fonctionnement de l'école d'application, recrutement des élèves, programme : notes et rapports. - 1946-1949
• B-0057536/2 : Correspondance et travaux professionnels, Jacques GARNIER et Raymond LEVY-BRUHL, administrateurs à l'INSEE : correspondance (1946-1949) ; les méthodes statistiques modernes et leur application au contrôle des fabrications en série, par Jean MOTHES, administrateur (1947). - 1946-1949
• B-0057536/3 : Situation économique de la France après la guerre, normalisation des comptabilités, séance de la commission ad hoc : procès-verbaux ; plan comptable, comptabilité nationale, travaux de réflexion ; estimation du revenu national, méthodes : études du commissariat général du Plan de modernisation et d'équipement (1942-1948) ; bilans sectoriels, conférence de Francis-Louis CLOSON, études extérieures à l'Institut (1946-1952) ; Calcul des indices de prix de détail : notes internes (1947-1954) ; situation économique, bilans périodiques : états confidentiels, édités ou non (1948-1949). - 1946-1949
• B-0057536/4 : Participation aux commissions internes, comité technique de la commission d'études de la documentation (1948); commission des impressions (1948); commission de publicité (1949-1953) : notes, rapports et procès-verbaux des réunions. - 1948-1953
• B-0057537/1 : Fonctions et attributions de la division Coordination, au sein de la 1ère direction : notes de service. - 1950
• B-0057537/2 : Diffusion des publications de l'Institut, élaboration des Annuaires statistiques de 1953 et 1955, travaux préparatoires et collecte des informations (1949-1955) : notes pour le directeur général, notes de synthèse, statistiques ; suivi de l'avancement des bulletins mensuels et de leurs suppléments (1951-1952) ; diffusion des publications (1953-1954) ; notes de la division, notes pour le directeur général (1953-1954). - 1953-1954
• B-0057537/3 : Coordination statistique, réunions à la direction des Programmes économiques du ministère de l'Economie nationale : comptes rendus (1947) ; secret statistique, collecte d'informations, relations des directions régionales avec les organismes producteurs : correspondance (1945-1952). - 1945-1952
• B-0057537/4 : Comité de coordination des enquêtes statistiques (COCOES), organisation et attributions (1952), réunions ; procès-verbaux, programmes détaillés des enquêtes statistiques prévues pour 1955 et 1956. - 1948-1957

Papiers Jean DANEY de MARCILLAC 

B-0057538/1 : Coordination statistique, organisation de la statistique et des études économiques, du service statistique du ministère de l'Agriculture, coordination au ministère des Finances, place de l'INSEE : note pour le ministre, notes de synthèse, circulaires du ministère de l'Agriculture (1961-1968) ; note sur les objectifs et les méthodes d'une programmation du ministère de l'Economie et des Finances : note pour le ministre et note pré-citée de Claude GRUSON (1967-1968) ; réunion de Vaucresson (Hauts-de-Seine) les 6 et 7 juin 1969 sur les orientations à moyen terme de l'appareil d'information économique, travaux préparatoires : notes-circulaires, manuscrit (1969) ; articles, conférences, cours et exercices sur les indices et les statistiques donnés notamment aux élèves de l'Ecole nationale d'administration (ENA) (1966-1967) : textes et brouillons ; documentation personnelle de travail sur les méthodes statistiques : articles adressés à ou écrits par Jean de MARCILLAC (1950-1969). - 1950-1969

Coordination des travaux statistiques

• B-0057539/1 : Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, instances de concertation sur les problèmes statistiques (1943-1978) : textes législatifs et réglementaires. - 1943-1978
• B-0057539/2 : Idem, textes organiques, applications et modifications, travaux préparatoires : textes, listes, correspondance de Gabriel CHEVRY. - 1947-1964
• B-0057539/3 : Idem , préparation de la loi par le Service de l'Administration générale du secrétariat d'Etat aux Affaires économiques et enquêtes auprès des administrations financières ou non, sur ce projet : correspondance des ministères interrogés, correspondance avec l'INSEE, notes de son directeur général, notes au Cabinet du ministre et au directeur, projets successifs de texte. - 1945-1949
• B-0057539/4 : Idem , application de l'article 4 de la loi, agrément, modification ou retrait d'agrément d'organismes professionnels, avis de l'INSEE : notes au Cabinet du ministre, du secrétaire d'Etat aux Affaires économiques, correspondance avec les ministères de l'Industrie ou de l'Agriculture. - 1952-1970
• B-0057539/5 : Idem , modifications à apporter à la loi, réunions interministérielles de travail ; précisions sur la définition des enquêtes avec visa, avec autorisation : procès-verbaux, notes de synthèse. - 1964-1966
• B-0057540/1 : Coordination avec les autres directions du Département, relations avec la direction générale des Prix et des enquêtes économiques : échanges de notes, programmes des activités du service des enquêtes économiques pour les deuxième et troisième trimestres 1957. - 1949-1964
• B-0057540/2 : Coordination avec les autres directions du Département, administrations financières, DGI, Douanes et direction de la Prévision : comptes rendus de réunions de coordination INSEE/DP, notes de synthèse, notes de service. - 1965-1970
• B-0057541/1 : COCOES, coordination des enquêtes, harmonisation des statistiques de Sécurité sociale, coordination des enquêtes officielles, enquêtes sans visa, examen des cas soumis à l'avis de Gabriel CHEVRY : correspondance avec les directions régionales et les organismes enquêteurs, spécimen des questionnaires (1954-1969) ; enquête interne à l'Institut auprès des directions régionales sur les enquêtes sans visa réalisées dans leur circonscription (1961-1962). - 1954-1969
• B-0057542/1 : Idem , programmes annuels d'enquêtes, programme de 1958 à 1968, procès-verbaux des réunions plénières (lacunes) et des réunions des sections spécialisées, notamment en démographie et questions sociales ; projets de recensement de la distribution en 1967 : notes d'information, formulaires et questionnaires (1957-1967) ; programme d'enquêtes pour 1970, compléments, travaux préparatoires aux textes officiels, travaux des sections spécialisées en démographie, informations à propos de l'enquête sur le déroulement de la scolarité des élèves de l'enseignement secondaire : textes, procès-verbaux (1969-1970 ; programmes pour 1972 et 1973, contenu et approbation, travaux préparatoires : textes (1972-1973). - 1957-1973
• B-0057543/1 : Idem , groupe de travail harmonisation des statistiques de Sécurité sociale : comptes rendus ronéotés des réunions, séances plénières, présidées par Raymond LEVY-BRUHL, inspecteur général de l'INSEE (1965-1966) ; 1er sous-groupe Effectifs cotisants, présidé par Maurice FEBVAY, administrateur INSEE (1965-1966) : 2ème sous-groupe Statistiques médicales (1965-1967) . - 1965-1967
• B-0057544/1 : Idem  , groupe de travail harmonisation des statistiques de Sécurité sociale : comptes rendus ronéotés des réunions, 3ième sous-groupe Statistiques de cotisations sociales, présidé par Antoine SANSON-CARETTE : rapports datés de janvier 1967 (1965-1967) ; 4ème sous-groupe Statistiques d'action sanitaire et sociale, présidé par Joseph GAUDEMER, sous-directeur de la Caisse nationale de Sécurité sociale (1966) ; 5ème sous-groupe Statistiques de cotisations sociales, présidé par Christian BEGIN, direction de la Prévision (1966). - 1965-1967
• B-0057544/2 : Idem  , groupe de travail harmonisation des statistiques de Sécurité sociale, Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA), rôle, activités : circulaire de création, notes de synthèse. - 1957-1973
• B-0057544/3 : Idem , groupe de travail harmonisation des statistiques de Sécurité sociale, groupe d'études sur les problèmes de la coordination statistique et comptable, création, travaux : notes de synthèse. - 1968-1969
• B-0057544/4 : Idem , coordination, moyens légaux, réglementaires et empiriques, dossier annexé à un exposé de Maurice FEBVAY, administrateur INSEE, secrétaire général du COCOES : textes officiels et notes de service. - 1946-1968
• B-0057545/1 : Nomenclatures d'activités économiques, correspondance entre la classification internationale-type par industrie de toutes les branches d'activité économique (CITI) de l'ONU et les nomenclatures d'activités économiques de l'INSEE, élaboration de tables : travaux préparatoires : correspondance avec le Bureau de statistique de l'ONU, l'Office statistique des Communautés européennes et le ministère du travail (1950-1960) ; tables de correspondance, pour divers niveaux de précision ou regroupements entre la CITI (1958) et les nomenclatures INSEE de 1949 et 1954 : états manuscrits (1960) ; documents réalisés : correspondance entre les nomenclatures d'activités collectives (sd (1964?)) : France (2° édition, 1949 et l'ONU (1948), tableau de correspondance entre la nomenclature des activités économiques des Nation-Unies (CITI, New-York 1958) et la nomenclature française des activités économiques (INSEE 1959). - 1950-1964
• B-0057545/2 : Nomenclatures d'activités économiques, nouvelles nomenclatures INSEE : avant-projet de nomenclature des activités économiques (1957) ; projet de nomenclature unifiée de produits et d'activités, réflexions travaux préparatoires ; programme de travail de la Commission nationale des nomenclatures d'activités et des produits ; remarques pour la mission RCB (rationalisation des choix budgétaires) du ministère : notes de travail, à signaler : note pour le ministre d'octobre 1969 qui recense et commente les nomenclatures utilisées au sein du ministère de l'Economie et des Finances (1967-1969). - 1957-1969
• B-0057546/1 : Liaison avec les corps constitués, projet de loi de Finances pour 1966 et 1969, réponses de l'INSEE aux questions posées par la commission des Finances de l'Assemblée nationale (1962-1969) ; rapport à propos des moyens d'information sur la conjoncture présenté au Conseil économique et social par André BARJONET, membre du CES, remarques de l'INSEE et de la direction de la Prévision (1965-1967). - 1962-1969
• B-0057546/2 : Relations avec les organismes administratifs (non financiers), commission consultative des dommages et des réparations : note pour le Cabinet du ministre, compte rendu de la séance plénière du 10 décembre 1946 tenue à l'Hôtel Matignon, exemplaire confidentiel pour Francis-Louis CLOSON (1946-1949) ; listes des comités et commissions auxquels participent des agents de l'INSEE (1949-1961) ; Association française pour l'accroissement de la productivité, information sur les activités (1952-1957) ; comité de liaison entre l'INSEE, les administrations économiques et les organisations professionnelles, syndicales et sociales (CLINSOP) (1965-1969) ; comptes rendus des réunions du comité et du groupe de travail "revenu-niveau de vie" ; la Délégation : organe de coordination de la politique d'aménagement du territoire (1968-1969) ; note de présentation de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; présentation à la presse de Statistique et indicateurs des régions françaises, l'ouvrage réalisé en commun par la DATAR et l'INSEE ; relations de l'INSEE avec les organismes et utilisateurs extérieurs, bilan des activités du bureau des Relations extérieures : notes de service (1968-1969). - 1946-1961
• B-0057546/3 : Relations de l'INSEE avec les organismes scientifiques français, Société statistique de Paris, demande de subvention de Louis LEPRINCE-RINGUET, président de la Société, à René CARMILLE; présentation par Jean RIPERT (1942-1973) ; Institut de statistique de l'université de Paris (INSU) : rapports des conseils d'administration d'avril 1950, février 1951, mai 1953, rapports sur l'année écoulée (1944-1954) ; stage de statistique économique dispensé par l'Institut de statistique de l'Université de Paris, sessions de 1966, 1968, 1969 (1966-1969) : programmes, supports des interventions des cadres de l'INSEE. - 1942-1973

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