Service des archives économiques et financières

Monopoles - Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)

Historique du producteur

Henri IV puis Richelieu sont les premiers en France à frapper le tabac d'un impôt. Sous Louis XIV, la vente du tabac devient un privilège réservé au gouvernement royal. En 1791, l'Assemblée nationale rend libres sa culture, sa fabrication et sa vente sous réserve du paiement de certains droits.

En décembre 1810, Napoléon Ier rétablit le monopole, dont il délègue la gestion à la Direction des Contributions indirectes. En 1860, la Direction générale des Manufactures de l'Etat lui succède dans cette tâche. Forte de cette attribution, elle se voit confier l'exploitation du monopole des allumettes en 1889.

Par une loi du 7 août 1926, le Service d'exploitation industrielle des tabacs est séparé juridiquement de l'Etat et rattaché à la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique. Cet établissement public est administré par un conseil d'administration de 21 membres, dont le président est nommé par décret sur proposition du ministre des finances. Le SEIT devient le SEITA en 1935. Puis l'ordonnance du 7 janvier 1959 confie le monopole du tabac et des allumettes au Service d'exploitation des tabacs et allumettes (SEITA), qui est alors désolidarisé de la caisse autonome d'amortissement. Le conseil d'administration est scindé en deux comités jusqu'au changement de statut de l'entreprise en 1961. Le comité financier s'occupe des opérations et de la gestion financières de la Caisse. Le comité technique gère l'exploitation du monopole des tabacs et décide chaque année des crédits qui sont alloués au SEITA ; le conseil d'administration se prononce sur les projets qu'il présente.

Le conseil consultatif donne son avis sur toute modification envisagée aux lois et décrets relatifs à la culture, à l'achat des tabacs indigènes, ainsi qu'à la vente des tabacs fabriqués.

En 1980, celui-ci se transforme en société d'économie mixte ; la SEITA est privatisée en 1995 et fusionne en 1999 avec la société espagnole Tabacalera pour donner naissance à Altadis, elle-même rachetée en 2008 par Imperial Tobacco.

Présentation du contenu

Le fonds conservé par le SAEF comprend deux ensembles.

Le premier, arrivé en 2009 du site des Aubrais (Loiret), est décrit dans le Guide du chercheur : histoire des monopoles du tabac et des allumettes en France XIXe-XXe siècles, par Muriel Eveno et Paul Smith, sous la direction de Nathalie Carré de Malberg, avec la collaboration d'Eric Godeau et de Mélanie Corbé. Paris : Editions Jacques Marseille, 2003.523.7 EVE / MAG

Le second, versé dans les années 1980, comprend les archives de la direction générale des manufactures de l'Etat et du Service d'exploitation des tabacs et allumettes pour la période 1912-1970. Il se compose de deux grands ensembles : les dossiers techniques sur les prix de revient de la fabrication dans les manufactures et sur la vente, et les dossiers administratifs sur le personnel (ouvriers et fonctionnaires) et sur la gestion du SEITA par la Caisse autonome d'amortissement de la dette publique. Le détail figure ci-dessous

Bibliographie

Rapports au ministre des finances par le conseil d'administration de la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et d'amortissement de la dette publique pour les années 1926-1958 (lacune : 1929) 630.1 RAP / MAG.

 

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