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Compagnie des agents de change - Secrétariat général

Dates extrêmes : 1720-2000

Date de la notice : novembre 2012

Auteur de la notice : Agnès D'Angio Barros

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Fonctionnement de la Compagnie des agents de change de Paris

B-0067686/1 : Compagnie des agents de change de Paris, organisation du syndic (1944) ; rapports mensuels (1934-1937) ; assemblée générale (1978-1983) ; rapport de comptabilité des agents de change (1976-1977) ; médailles décernées aux agents de change (1970-1984) ; élections de la chambre syndicale (1929-1969) : rapports, bilans, correspondance. - 1929-1984

 B-0067975/2 : Assemblées générales, règlement et organisation : extraits de procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance, décret du 2 mai 1940 (1836 ; 1861 ; 1870 ; 1901 ; 1924 ; 1940-1957) ; rapports annuels de la Chambre syndicale présentés de l'Assemblée générale (1943 ; 1947-1966). - 1836-1966

B-0067976/1 : Publication de deux ouvrages sur la Compagnie et la Bourse de Paris par Boissière et Marsal en 1925 et 1931 : notes, correspondance, travaux préparatoires (1924-1925 ; 1927-1931) ; publications, critiques et pamphlets au sujet de la Compagnie : brochure, articles de presse, correspondance, notes (1931-1970) - 1924-1970

B-0067976/2 : Membres de la Compagnie et filiation des charges, filiation des charges de la Bourse de Paris entre la fin du 17e siècle et 1961 : notes, correspondance extraits de procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, éditions 1922, 1928, 1939 et 1961 de la brochure "filiation des charges", travaux préparatoires, états nominatifs des agents de change et anciens agents de change de la Bourse de Paris entre la fin du 17e siècle et 1938, décrets de 1720, 1724, 1789 et 1801 (1720 ; 1724 ; 1789 ; 1801 ; 1902 ; 1922-1968) ; listes et annuaires des agents de change de la Compagnie : listes incomplètes, annuaires de 1949 à 1963, correspondance, notes, travaux préparatoires (1935 ; 1943-1945 ; 1949-1967) ; réalisation d'un album photographique des agents : notes, correspondance, photographies des syndics JACOB, MEUNIER et SELLIER (1925 ; 1933 ; 1938 ; 1949 ; 1961 ; 1967) - 1720-1968

B-0067977/1 : Archives des syndics de la Compagnie, correspondance diverses et documents d'information sur la Bourse et les marchés financiers : correspondance, notes, articles de presse, brochures (1972-1982) ; interviews et déclarations publiées dans la presse, allocutions et exposés des syndics en conférences : articles de presse, notes, textes des allocutions, brouillons, correspondance (1958-1982). - 1958-1982

B-0067978/1 : Règlement particulier, élaboration et modifications successives de 1889 à 1954 : notes, travaux préparatoires, correspondance avec le Ministère des Finances, correspondance, extraits de procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, règlement, articles modifiés, circulaires de la Chambre syndicale (1870 ; 1889-1958) ; élaboration et texte du règlement particulier (1890-1891). - 1870-1958

B-0067978/2 : Règlement intérieur, élaboration du règlement intérieur de 1891 : règlement, travaux préparatoires (1891) ; modifications apportées au règlement intérieur entre 1894 et 1947 : notes, extraits de procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, correspondance, travaux préparatoires, articles du règlement (1894-1947). - 1891-1947

B-0067979/1 : Discipline corporative, réglementation et gestion des absences des agents de change : correspondance, notes, extraits de procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, circulaires de la Chambre syndicale (1844 ; 1871 ; 1886 ; 1903-1970) ; interdiction faite aux agents de posséder des comptes en dehors de la Banque de France : correspondance, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale ; notes (1910 ; 1934 ; 1939 ; 1951-1965) ; contrôle de la délivrance de passeports aux agents de change : note, correspondance (1851) ; réglementation et contrôle de la publicité et du démarchage auprès du public par les agents de change : circulaires, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance, articles de presse (1853-1871 ; 1923 ; 1932-1971). - 1844-1971

B-0067979/2 : Solidarité entre les agents de change en cas de défaillance de l'un d'eux, réglementation et jurisprudence : extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, correspondance, notes, textes, articles de presse (1833 ; 1862 ; 1890-1966) ; garantie des opérations d'émission et d'achat-vente de titres : correspondance, circulaires (1931-1935) ; garantie des opérations de change : extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, correspondance (1923 ; 1932-1912 ; 1950) ; garantie des titres en dépôt dans les charges : correspondance (1911 ; 1926-1966) ; garantie des opérations de reports : correspondance (1914-1967). - 1833-1967

B-0067980/1 : Emprunt contracté par la CAC suite au krach boursier de 1882 : note, tableau, bons annuels annulés (1882 ; 1884) ; emprunt de 1902 contracté pour financer les travaux d'agrandissement de la Bourse de Paris : notes, tableaux (1902-1916). - 1882-1916

B-0067981/1 : Caisse commune de la Compagnie des agents de change de Paris, tentative d'institution d'une bourse commune en 1636 : arrêt du Conseil d'Etat, extrait d'ouvrage (1638 ; 1639 ; 1821) ; exemples des bourses communes des avoués, commissaires-priseurs, courtiers maritimes et huissiers : textes, jurisprudence (1800 ; 1813-1816 ; 1834-1841) ; origine et objectifs de la caisse commune : correspondance, notes, notes au Ministre, texte de jurisprudence ; rapport (1823-1844) ; statuts et modifications des statuts : statuts, notes, correspondance, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale (1818-1867) ; fonds de réserve extraordinaire créé en 1847 : note et correspondance (1852) ; constitution d'un fonds commun en 1920 : notes, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale (1920). - 1638-1920 

B-0068614/1 : Association de la Bourse de Paris pour l'aide à la construction, compte de gestion : correspondance, tableaux. - 1971-1975

B-0068716/1 : Palais de la Bourse, baux de location à la ville de Paris : correspondance avec le préfet de la Seine, avec la chambre de commerce de Paris, rapports de la ville de Paris et de la compagnie des agents de change au sujet du prix de la location. - 1869-1959

B-0068716/2 : Palais de la Bourse, historique : notes, brochures, correspondance ; centenaire du palais de la Bourse : brochure du centenaire, plaquette commémorative (1826-1926) ; architecture de la Bourse : résumé historique, documentation diverse, iconographie de la Bourse (1899-1963). - 1826-1933

B-0068717/1 : Palais de la Bourse, agrandissement de 1902 à 1930 : correspondance avec la préfecture du département de la seine, compte rendu du conseil municipal de Paris ; emprunts de la compagnie des agents de change pour l'agrandissement de la bourse : certificats des parts d'emprunt (1902) ; plans, devis et rapports d'architecture relatifs à l'agrandissement. - 1899-1955

B-0068718/1 : Projet de transfert de la Bourse au Palais-Royal : correspondance de la préfecture de la seine avec le syndic de la compagnie des agents de change ; promesses de vente d'immeubles au Palais Royal : correspondance entre la banque et le syndic de la compagnie des agents de change. - 1912-1920

B-0068718/2 : Bourse de Paris, tenue de la bourse, dates de fermeture par année de 1920 à 1928 : correspondance au syndic des agents de change au président du conseil, extraits de procès verbaux de la chambre syndicale, - 1920-1986

B-0069861/1 : Règlement intérieur de la compagnie des agents de change, règlement (1930) ; élaboration d'un nouveau règlement (1956) ; modifications de l'article 4 du règlement (1964) ; mise en place d'un nouveau règlement (1965) ; nouveau projet de règlement (1968) : décret, décisions, avis, règlements, extraits de procès verbaux, correspondance. - 1930-1968 

B-0070391/1 : Compagnie des agents de change de Paris, jetons de présence : texte, tableaux (1815-1966) ; relevé général des dépenses et des jetons (1845-1863). - 1815-1966

B-0070392/1 : Compagnie des agents de change de Paris, statuts de la Caisse commune (1822) ; le monopole des agents de change et l'article 76 du code de commerce : brochure ; évaluation de la part de fonds commun : correspondance (1822-1956) ; commission de la comptabilité : rapports (1937-1959) ; liste des commis principaux (1951-1971) ; liste des fondés de pouvoirs (1951-1977). - 1822-1977 

B-0068715/1 : Immeuble de la rue Ménars, historique, acte de propriété de 1733 ; adjudication de l'immeuble ; travaux d'aménagement de l'immeuble ; assurances . - 1733-1902 

B-0067960/1 : Privilège des agents de change, avis sur le monopole des agents de change (1862-1905) ; statut des agents de change (1942-1967) ; invitations aux cérémonies publiques (1835-1970) ; invitations aux obsèques nationaux (1860-1936) : loi, ordonnance, décret, avis, mémoire, correspondance ; procès-verbaux de la chambre syndicale (1935-1967) ; notes (1929-1962) ; revue de presse (1838-1942). - 1835-1970

B-0067965/1 : Faillite de la charge d'agent de change JACQUET-FRANCILLON, opérations à terme (1954-1958) ; engagements à terme (1954-1957) ; rapport de contrôle (1958-1960) ; rapport MARTIN (1961) ; rapport FERAUD (1970) : états, tableaux, rapports, correspondance. - 1954-1970

B-0067966/1 : Faillite de la charge d'agent de change JACQUET-FRANCILLON, opération sur titres, espèces et or (1954-1960) ; prêts de la banque transatlantique (1958) ; courtages (1954-1964) ; couvertures et mouvements de fonds (1954-1960) : tableaux, correspondance. - 1954-1964 

B-0067975/1 : Compagnie des Agents de Change de Paris, fondements légaux et personnalité juridique de la Compagnie : textes réglementaires, extraits de textes de jurisprudence, notes, correspondance (1781-1786 ; 1873-1879 ; 1920-1927 ; 1956 ; 1965) ; achats pour les collections du musée de la Compagnie et blason de la Compagnie : notes, extraits de procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, correspondance (1837 ; 1870 ; 1958-1964) ; gravure, dons et ventes de la médaille et des jetons de présence de la Compagnie : correspondance, notes, photographie du modèle de la médaille (1897-1927 ; 1941 ; 1949) - 1781-1965

B-0067975/3 : Compagnie des Agents de Change de Paris, membres des différentes commissions de la Compagnie : états annuels, extraits de procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale. - 1962-1976

B-0067976/3 : Compagnie des Agents de change de Paris, honoraires versés aux conseils juridiques ou fiscaux, aux professeurs ou autres professionnels intervenus pour la Compagnie : états annuels et nominatifs des honoraires, notes, correspondance, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale (1908-1961) - 1908-1961 

B-0068736/1 : Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières, statuts et actions, : correspondance, accord entre la compagnie des chemins de fer du nord de l'Espagne et les porteurs français d'obligations (1893-1964) . - 1893-1968

B-0068737/1 : Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières, conseils d'administration de l'association : procès verbaux . - 1903-1970 

B-0068741/2 : Compagnie des agents de change, modalités d'attribution de la carte de circulation : correspondance avec le préfet de police (1968-1977) ; conflit social des cadres de la compagnie, arrêt de cotation pour raison de grève des commis. - 1968-1977 

B-0068745/1 : Compagnie des agents de change, dîners de la compagnie, invitations acceptées et refusées : liste des invités . - 1927-1971

B-0068746/1 : Compagnie des agents de change, dîners organisés, invitations acceptées et refusées : listes des invités. - 1972-1978 

B-0068747/2 : Prise de participation de la compagnie des agents de change dans institut d'assistance au développement des petites entreprises régionales : correspondance au syndicat des agents de change (1976-1979) ; dans la banque mutuelle industrielle : correspondance (1987) ; dans les sociétés d'études pour le développement économique et social, dans la fédération nationale des clubs d'investissements : correspondance, annuaire de l'association (1988). - 1975-1988 

B-0068748/3 : Association nationale des clubs d'investissements : rapports des conseils d'administration de mai 1970 à août 1974. - 1970-1974  

 

Chambre syndicale

Décisions et avis

B-0069860/1 : Décisions, arrêtés et recueil de la chambre syndicale de la compagnie des agents de change. - 1818-1957  

 

Registres

B-0067737/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1836-1853).

B-0067737/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1854-1856).

B-0067737/3      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1861-1865).

B-0067737/4      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1866-1867).

B-0067737/5      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1868-1869).

B-0067738/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1870-1872).

B-0067738/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1873-1875).

B-0067738/3      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1876-1878).

B-0067739/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1879-1881).

B-0067739/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1882).

B-0067739/3      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1883).

B-0067740/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1884).

B-0067740/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1885).

B-0067740/3      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1886).

B-0069730/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1887).

B-0069731/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1888).

B-0069732/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1889).

B-0069733/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1890).

B-0069734/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1891).

B-0067742/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1892).

B-0067742/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1893).

B-0067742/3      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1894).

B-0067742/4      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1895).

B-0069738/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1896).

B-0069739/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1897).

B-0069740/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1898).

B-0069741/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1899).

B-0069742/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1900).

B-0069743/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1901).

B-0069744/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1902).

B-0069745/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1903).

B-0069746/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1904).

B-0069747/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1905).

B-0069748/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1906).

B-0069749/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1907).

B-0069750/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1908).

B-0069751/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1909).

B-0069752/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1910).

B-0069753/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1911).

B-0069754/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1912).

B-0069755/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1913).

B-0069756/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1914).

B-0069757/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1915).

B-0067748/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1916).

B-0067748/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1917).

B-0067748/3      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1918).

B-0067748/4      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1919).

B-0067749/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1920).

B-0067749/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1921).

B-0067750/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1922).

B-0067750/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1923).

B-0067751/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1924).

B-0067751/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1925).

B-0067752/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1926).

B-0067752/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1927).

B-0067753/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1928).

B-0067753/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1929).

B-0067754/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1930).

B-0067754/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1930).

B-0067755/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1931).

B-0067755/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1932).

B-0067756/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1933).

B-0067756/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1934).

B-0067757/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1935).

B-0067757/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1936).

B-0067758/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1937).

B-0067758/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1938).

B-0067759/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1939).

B-0067759/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1940).

B-0067760/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1941).

B-0067760/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1942).

B-0067761/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1943).

B-0067761/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1944).

B-0067761/3      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1945).

B-0067762/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1946).

B-0067763/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1947).

B-0067764/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1948).

B-0067765/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1949).

B-0067766/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1950).

B-0067767/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1951).

B-0067768/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1952).

B-0067768/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1952).

B-0067769/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1953).

B-0067770/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1954).

B-0067770/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1954).

B-0067771/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1955).

B-0067771/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1955).

B-0067772/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1956).

B-0067773/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1957).

B-0067774/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1958).

B-0067775/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1959).

B-0067776/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1960).

B-0067777/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1961).

B-0067778/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1962).

B-0067778/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1962).

B-0067779/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1963).

B-0067779/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1963).

B-0067780/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1964).

B-0067780/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1964).

B-0067781/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1965).

B-0067781/2      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1965).

B-0069726/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1966).

B-0069727/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1966).

B-0069728/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1967).

B-0069729/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1967).

B-0069496/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1968).

B-0069497/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1968).

B-0069498/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1969).

B-0069499/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1969).

B-0069500/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1970).

B-0069501/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1970).

B-0069502/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1971).

B-0069503/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1971).

B-0069504/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1972).

B-0069505/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1972).

B-0069506/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1973).

B-0069507/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à décembre 1973).

B-0069508/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à juin 1974).

B-0069509/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à septembre 1974).

B-0069510/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre à décembre 1974).

B-0069511/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à mars 1975).

B-0069512/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril à juin 1975).

B-0069513/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à septembre 1975).

B-0069514/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre à décembre 1975).

B-0069515/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à mars 1976).

B-0069516/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril à juin 1976).

B-0069517/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à septembre 1976).

B-0069518/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre à décembre 1976).

B-0069519/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à mars 1977).

B-0069520/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril à juin 1977).

B-0069521/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à août 1977).

B-0069522/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre 1977).

B-0069523/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre à décembre 1977).

B-0069524/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à mars 1978).

B-0069525/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril à juin 1978).

B-0069526/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à septembre 1978).

B-0069527/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre à décembre 1978).

B-0069528/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à mars 1979).

B-0069529/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril à juin 1979).

B-0069530/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à septembre 1979).

B-0069531/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre à décembre 1979).

B-0069532/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à mars 1980).

B-0069533/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril à juin 1980).

B-0069534/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à septembre 1980).

B-0069535/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre à décembre 1980).

B-0069536/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à mars 1981).

B-0069537/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril à juin 1981).

B-0069538/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à septembre 1981).

B-0069539/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre à décembre 1981).

B-0069540/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à mars 1982).

B-0069541/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril à juin 1982).

B-0069542/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à septembre 1982).

B-0069543/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre à décembre 1982).

B-0069544/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril à juin 1983).

B-0069545/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à septembre 1983).

B-0069546/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre à décembre 1983).

B-0069547/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à mars 1984).

B-0069548/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril à juin 1984).

B-0069549/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à septembre 1984).

B-0069550/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre à décembre 1984).

B-0069551/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier à mars 1985).

B-0069552/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril à juin 1985).

B-0069553/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet à septembre 1985).

B-0069554/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre à décembre 1985).

B-0069555/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier et février 1986).

B-0069556/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars et avril 1986).

B-0069557/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai et juin 1986).

B-0069558/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet et août 1986).

B-0069559/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre et octobre 1986).

B-0069560/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre et décembre 1986).

B-0069561/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier et février 1987).

B-0069562/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars et avril 1987).

B-0069563/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai et juin 1987).

B-0069564/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet et août 1987).

B-0069565/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre et octobre 1987).

B-0069566/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre et décembre 1987).

B-0069567/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier et février 1988).

B-0069568/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars et avril 1988).

B-0069569/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai et juin 1988).

B-0069570/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet et août 1988).

B-0069571/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre et octobre 1988).

B-0069572/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre et décembre 1988).

B-0069573/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier et février 1989).

B-0069574/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars et avril 1989).

B-0069575/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai et juin 1989).

B-0069576/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet et août 1989).

B-0069577/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre et octobre 1989).

B-0069578/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre et décembre 1989).

B-0069579/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier 1990).

B-0069580/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (février 1990).

B-0069581/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars 1990).

B-0069582/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril 1990).

B-0069583/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai 1990).

B-0069584/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juin 1990).

B-0069585/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet 1990).

B-0069586/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (août 1990).

B-0069587/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre 1990).

B-0069588/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre 1990).

B-0069589/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre 1990).

B-0069590/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (décembre 1990).

B-0069591/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier 1991).

B-0069592/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (février 1991).

B-0069593/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars 1991).

B-0069594/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril 1991).

B-0069595/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai 1991).

B-0069596/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juin 1991).

B-0069597/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet 1991).

B-0069598/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (août 1991).

B-0069599/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre 1991).

B-0069600/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre 1991).

B-0069601/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre 1991).

B-0069602/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (décembre 1991).

B-0069603/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier 1992).

B-0069604/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (février 1992).

B-0069605/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars 1992).

B-0069606/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril 1992).

B-0069607/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai 1992).

B-0069608/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juin 1992).

B-0069609/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet 1992).

B-0069610/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (août 1992).

B-0069611/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre 1992).

B-0069612/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre 1992).

B-0069613/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre 1992).

B-0069614/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (décembre 1992).

B-0069615/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier 1993).

B-0069616/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (février 1993).

B-0069617/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars 1993).

B-0069618/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril 1993).

B-0069619/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai 1993).

B-0069620/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juin 1993).

B-0069621/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet 1993).

B-0069622/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (août 1993).

B-0069623/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre 1993).

B-0069624/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre 1993).

B-0069625/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre 1993).

B-0069626/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (décembre 1993).

B-0069627/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier 1994).

B-0069628/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (février 1994).

B-0069629/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars 1994).

B-0069630/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril 1994).

B-0069631/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai 1994).

B-0069632/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juin 1994).

B-0069633/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet 1994).

B-0069634/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (août 1994).

B-0069635/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre 1994).

B-0069636/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre 1994).

B-0069637/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre 1994).

B-0069638/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (décembre 1994).

B-0069639/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier 1995).

B-0069640/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (février 1995).

B-0069641/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars 1995).

B-0069642/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril 1995).

B-0069643/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai 1995).

B-0069644/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juin 1995).

B-0069645/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet 1995).

B-0069646/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (août 1995).

B-0069647/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre 1995).

B-0069648/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre 1995).

B-0069649/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre 1995).

B-0069650/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (décembre 1995).

B-0069651/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier 1996).

B-0069652/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (février 1996).

B-0069653/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars 1996).

B-0069654/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril 1996).

B-0069655/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai 1996).

B-0069656/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juin 1996).

B-0069657/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet 1996).

B-0069658/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (août 1996).

B-0069659/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre 1996).

B-0069660/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre 1996).

B-0069661/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre 1996).

B-0069662/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (décembre 1996).

B-0069663/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier 1997).

B-0069664/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (février 1997).

B-0069665/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars 1997).

B-0069666/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril 1997).

B-0069667/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai 1997).

B-0069668/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juin 1997).

B-0069669/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet 1997).

B-0069670/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (août 1997).

B-0069671/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre 1997).

B-0069672/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre 1997).

B-0069673/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre 1997).

B-0069674/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (décembre 1997).

B-0069675/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier 1998).

B-0069676/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (février 1998).

B-0069677/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars 1998).

B-0069678/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril 1998).

B-0069679/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai 1998).

B-0069680/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juin 1998).

B-0069681/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet 1998).

B-0069682/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (août 1998).

B-0069683/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre 1998).

B-0069684/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre 1998).

B-0069685/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre 1998).

B-0069686/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (décembre 1998).

B-0069687/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier 1999).

B-0069688/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (février 1999).

B-0069689/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars 1999).

B-0069690/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril 1999).

B-0069691/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai 1999).

B-0069692/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juin 1999).

B-0069693/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet 1999).

B-0069694/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (août 1999).

B-0069695/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre 1999).

B-0069696/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre 1999).

B-0069697/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre 1999).

B-0069698/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (décembre 1999).

B-0069699/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier 2000).

B-0069700/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (février 2000).

B-0069701/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars 2000).

B-0069702/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril 2000).

B-0069703/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai 2000).

B-0069704/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juin 2000).

B-0069705/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet 2000).

B-0069706/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (août 2000).

B-0069707/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre 2000).

B-0069708/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre 2000).

B-0069709/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre 2000).

B-0069710/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (décembre 2000).

B-0069711/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (janvier 2001).

B-0069712/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (février 2001).

B-0069713/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mars 2001).

B-0069714/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (avril 2001).

B-0069715/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (mai 2001).

B-0069716/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juin 2001).

B-0069717/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juin 2001).

B-0069718/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (juillet 2001).

B-0069719/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (août 2001).

B-0069720/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (septembre 2001).

B-0069721/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (octobre 2001).

B-0069722/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (novembre 2001).

B-0069723/1      Registre des décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (décembre 2001).

Circulaires

B-0067797/1 : Circulaires de la chambre syndicale (2 volumes). - 1845-1913

B-0067798/1 : Circulaires de la chambre syndicale (1 volume). - 1914-1921

B-0067799/1 : Circulaires de la chambre syndicale (4 volumes.) - 1920-1924

B-0067800/1 : Circulaires de la chambre syndicale (4 volumes). - 1925-1928

B-0067801/1 : Circulaires de la chambre syndicale (4 volumes). - 1929-1932

B-0067802/1 : Circulaires de la chambre syndicale (4 volumes). - 1933-1936

B-0067803/1 : Circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1937-1939

B-0067804/1 : circulaires de la chambre syndicale (4 volumes). - 1940-1941

B-0067805/1 : Circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1941-1943

B-0067806/1 : Circulaires de la chambre syndicale (2 volumes). - 1944-1945

B-0067807/1 : Circulaires de la chambre syndicale (2 volumes). - 1946-1947

B-0067808/1 : Circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1947-1948

B-0067809/1 : Circulaires de la chambre syndicale (2 volumes). - 1949

B-0067810/1 : Circulaires de la chambre syndicale (2 volumes). - 1950

B-0067811/1 : circulaires de la chambre syndicale (4 volumes). - 1951-1952

B-0067812/1 : Circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1954-1959

B-0067813/1 : Circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1960-1963

B-0067814/1 : Circulaires de la chambre syndicale (4 volumes). - 1964-1965

B-0067815/1 : Circulaires de la chambre syndicale (5 volumes). - 1966-1968

B-0067816/1 : Circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1969-1970
 

Notes et circulaires

B-0068585/1 : Notes et circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1919-1955

B-0068586/1 : Notes et circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1957-1958

B-0068587/1 : Notes et circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1959-1961

B-0068588/1 : Notes et circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1961-1962

B-0068589/1 : Notes et circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1966-1971

B-0068590/1 : Notes et circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1972-1973

B-0068591/1 : Notes et circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1973-1975

B-0068592/1 : Notes et circulaires de la chambre syndicale (3 volumes). - 1976-1978 

  

Activités diverses

B-0067859/1 : Fonctions arbitrales de la Chambre syndicale de la Compagnie des Agents de change de Paris, attributions arbitrales et procédures d'arbitrage : notes, correspondance, extraits du règlement de la Compagnie, arrêts, articles de presse (1829 ; 1838-1845 ; 1875 ; 1878 ; 1898 ; 1908 ; 1920 ; 1927-1944) ; recevabilité des appels des sentences arbitrales : notes, articles de presse, mémoires (1833 ; 1843-1847 ; 1864-1866 ; 1874 ; 1888) ; affaires particulières entre particuliers ou entre des agents de change et leurs clients : notes, correspondance, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale (1905 ; 1921 ; 1929 ; 1943-1970) - 1829-1970

B-0067860/1 : Arbitrages de la Chambre syndicale de la Compagnie des agents de change de Paris, affaires particulières entre agents de change et associés ou fondés de pouvoir : notes, correspondance, extraits de procès-verbaux de la Chambre syndicale, texte de compromis (1920-1928 ; 1933 ; 1962-1966) ; arbitrages et expertises déférés par les tribunaux, affaires particulières : notes, correspondance, arrêts de justice (1875 ; 1902-1908 ; 1922 ; 1938 ; 1945) - 1875-1966

B-0067860/2 : Participations des membres de la Chambre syndicale aux cérémonies officielles, protocole et préséances, réceptions, entretiens entre le syndic et le Ministre des Finances : notes, correspondance, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, textes, articles de presse (1855 ; 1880-1924 ; 1954-1966) - 1855-1966

B-0068741/3 : Chambre syndicale des agents de change, relations avec les médias : correspondance avec les rédactions de journaux spécialisés ; transmission des cours de bourse à l'agence Reuters. - 1971-1988
 

Affaires particulières concernant des agents de change

B-0067861/1 : Vérification de la comptabilité des charges des agents de change, M. Alphen (1956-1965) ; M. Aube (1959-1965) ; M. Auboynneau (1956-1965) ; M; Balot (1955-1965) ; M. Barbier (1960-1965) ; M. Baudoin (1961-1965) ; M. Blanche (1956-1963) ; M. Bonnet (1956-1966) : rapports de vérification. - 1955-1966

B-0067862/1 : Vérification de la comptabilité des charges des agents de change, M. Boscher (1956-1965) ; M. Pierre Bottmer (1955-1965) ; M. Bouchet (1961-1965) ; M. Bourdel (1955-1965) ; M. Jacques Buisson (1956-1965) ; M. Cappeliez (1961-1965) ; M. Charpentier (1960-1965) : rapports de vérification. - 1955-1965

B-0068632/1 : Affaire contentieuse concernant l'agent de change M. Rambault (achats et ventes de parquet) : correspondance. - 1899  

Droits de courtage

B-0067641/1 : Tarifs des droits de courtage perçus par les agents de change, tarifs des droits de courtage à la Bourse de Paris et dans les bourses de province : tableaux officiels des tarifs de courtage de la Compagnie des agents de change de Paris, tableaux des tarifs successifs à Paris et en province (1836-1973) ; décisions de la Chambre syndicale de la Compagnie sur les tarifs de courtage et leur application : extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, circulaires de la Chambre syndicale (1842-1901, 1910, 1918-1919, 1934-1965) ; notes et correspondance relatives aux tarifs de courtage et aux différents frais sur les opérations de bourses (1903-1910 ; 1919-1974) ; jurisprudence : arrêts et décisions de justice (1887, 1909-1916) ; réactions de la presse : articles de presse (1830-1972) ; tarifs de courtage sur diverses places étrangères : tableaux, notes, correspondance, brochures (1930-1935, 1950-1966) ; - 1830-1974

B-0067642/1 : Tarifs de courtage à la Bourse de Paris, relèvement des tarifs de 1934 : correspondance, notes, correspondance avec le Ministère des Finances, projets, brouillons, extraits des procès-verbaux des séances de la chambre syndicale, avis de la Chambre de Commerce de Paris et du Conseil d'Etat, articles de presse, décret (1929-1934) ; modification des tarifs de courtage de 1949 : correspondance avec le Ministère des Finances, brouillons, projets, extraits des procès-verbaux des séances de la chambre syndicale, procès-verbal de la séance du Comité des Bourses de Valeurs (CBV) sur le projet, articles de presse, notes, décret du 29 juin 1949 (1949-1950) ; majoration temporaire de 0,50 pour mille des tarifs de courtage de 1949 : brouillons, correspondance avec le Ministère des Finances, notes, circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, procès-verbal de la séance du CBV, articles de presse, arrêté du 20 juillet 1949 (1949-1950 ; 1955) ; modification des tarifs de courtage de 1950 : notes, correspondance avec le Ministère des Finances, brouillons, circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, avis du CBV, décret du 29 juin 1950 (1949-1951) ; décrets portant fixation du tarif maximum des courtages : textes (1888 ; 1901 ; 1916) - 1898-1955

B-0067642/2 : Tarifs de courtage et impôt de bourse, proposition de relèvement des minimums de courtage faite au Comité des Bourses de Valeurs (CBV) en avril 1964 et non suivie d'effet : notes, correspondance, tableaux comparatifs (1962-1964) ; modification des tarifs de courtage de 1965 : notes, brouillons, circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, décisions du comité des bourses de valeurs, articles de presse, décret du 26 février 1965 (1965) ; uniformisation des tarifs de courtage sur l'ensemble des places de cotation françaises : notes, correspondance avec la Commission des Opérations de Bourse (COB), projets de circulaires, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale (1967-1971) ; réglementation et projet de réforme de l'impôt de bourse : notes, correspondance, tableaux, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale (1938 ; 1948-1951 ; 1957 ; 1959-1965) - 1938-1971

B-0067643/1 : Courtages sur les opérations à terme, à primes et de reports, courtages sur les opérations à terme : circulaires de la Chambre syndicale, notes, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, correspondance (1930-1934, 1949-1956, 1962) ; courtages sur les opérations à primes : circulaires de la Chambre syndicale, notes, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, correspondance (1860 ; 1898-1965) ; courtages sur les opérations de reports : circulaires de la Chambre syndicale, notes, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, correspondance (1852, 1894-1898, 1914-1938, 1950-1969) - 1852-1969

B-0067643/2 : Courtages réduits et application des courtages sur diverses opérations, titres donnant lieu à perception de courtages réduits : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1920-1967) ; courtages sur les opérations contentieuses et ventes par adjudications : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1916-1968) ; courtages de certifications de signatures : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1838-1839, 1851, 1895-1896, 1921-1967) ; application des courtages aux ordres exécutés en plusieurs fois sur une même valeur : extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1895, 1933-1952) - 1838-1968

B-0067643/3 : Franco de courtage et application de "par-contre" sur les opérations à terme et sur les rentes françaises, franco de courtage sur les rentes françaises : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1901, 1912, 1922-1937, 1948, 1961-1971) ; franco de courtage sur les opérations à terme : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1898, 1903-1971) - 1898-1971

B-0067644/1 : Remises de courtage, réglementation établie par la Chambre syndicale : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, brouillons (1894-1967) ; application de la réglementation : notes, correspondance, arrêts et décisions de justice (1844 ; 1867 ; 1898-1967) ; réglementation et usages suivis à l'étranger : extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1931) - 1844-1967

B-0067645/1 : Remises de courtage, opérations pouvant donner lieu ou non à remises : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1910, 1920-1966) ; rétrocession de remises : extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, correspondance (1920-1945, 1951, 1963) ; remises sur le marché en banque : circulaires et avis de la Chambre des Courtiers en Valeurs mobilières de Paris (1919, 1925, 1928, 1930, 1948) ; remises irrégulières : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, correspondance (1923-1966) - 1910-1966

B-0067645/2 : Remises de courtage sur les ordres provenant de l'étranger : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance, brouillons (1899, 1901, 1910, 1919-1973) - 1899-1973

B-0067645/3 : Remises de courtage aux banques et établissements de crédit, aux sociétés mutuelles ou de secours et à des sociétés diverses : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1898-1972) - 1898-1972

B-0067646/1 : Remises de courtage accordées aux agents de change de province : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1895-1903, 1920-1971) - 1895-1971

B-0067646/2 : Remises de courtage, remises accordées aux commis des agents de change : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1899, 1911, 1919-1967) ; remises accordées aux remisiers : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance, brouillons (1862, 1898-1916, 1920-1969) - 1862-1969

B-0067646/3 : Remises de courtages, intermédiaires ne pouvant bénéficier de remises directes, pouvant ou non se servir de remisiers (notaires, liquidateurs, syndics de faillite, administrateurs de sociétés, administrateurs judiciaires, séquestres, courtiers de commerce, curateurs de successions vacantes, etc.) : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1901, 1910, 1920-1960) - 1901-1960

 

Commissions perçues par les agents de change

B-0067647/1 : Commissions perçues par les agents de change, réglementation établie par la Chambre syndicale de la Compagnie des agents de change de Paris : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, brouillons (1924, 1933-1966) - 1924-1966

B-0067647/2 : Commissions perçues par les agents de change, application de la réglementation : correspondance, notes, articles de presse, réponses aux questions des parlementaires, brouillons (1920-1975) - 1920-1975

B-0067648/1 : Commissions perçues par les agents de change et autres intermédiaires, commissions perçues par les agents de change lors des encaissements de coupons : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1914, 1918, 1924-1963, 1973) ; commissions perçues par les agents de change sur les opérations effectuées en dehors du marché officiel : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, correspondance (1908-1966) ; rétrocessions et remboursement de commissions perçues par les agents de change : circulaires de la Chambre syndicale, extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, notes, correspondance (1920-1927, 1941-1964) ; commissions perçues par les intermédiaires autres que les agents de change : extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre syndicale, correspondance (1921-1969) - 1908-1973

 

Fonctionnement de la Bourse

B-0067682/1 : Organisation de la bourse, textes officiels (1801-1873) ; marché officiel (1910-1964) : loi, ordonnance, projet de loi, correspondance ; revue de presse (1910-1916). - 1801-1964

B-0067682/2 : Tenue de la Bourse, procès-verbaux de la chambre syndicale (1923) ; ordonnances de police (1830-1941) ; fermeture de la bourse (1824-1965) : correspondance. - 1824-1965

B-0067683/1 : Tenue de la bourse, durée des séances (1928-1932) ; ouverture de la bourse (1935-1962) ; procès-verbaux de la chambre syndicale sur l'ouverture de la bourse (1920-1951) ; ouverture de la bourse le samedi (1922-1948) ; suppression de la séance du samedi (1932-1935) ; relations avec les médias (1954-1961) ; articles de presse (1891-1954) : notes, revue de presse, correspondance. - 1891-1965

B-0068719/1 : Tenue de la bourse, dates de fermeture de 1929 à 1941: correspondance . - 1929-1941  

B-0067684/1 : Réunions illégales dans d'autres lieux que la bourse (1809-1897) : correspondance ; revue de presse sur le marronnage (1836-1897). - 1809-1899

B-0067684/2 : Maintien de l'ordre à la bourse, accès de la bourse interdit aux femmes (1833-1972) ; accès aux étrangers (1924-1959) ; droits d'entrée à la bourse (1858-1861) ; demande de naturalisation (1939) ; revue de presse (1886-1950) : procès-verbaux, coupures de presse, correspondance. - 1833-1972

B-0067685/1 : Bureau International des bourses de valeurs mobilières, création du bureau (1931-1957) ; réunion du bureau provisoire (1932) ; réception à l'exposition coloniale internationale (1931) : rapport, procès verbaux de réunion, correspondance ; procès-verbaux de la chambre syndicale (1931-1936) ; coupures de presse (1931-1936). - 1931-1957

 

Marché financier

B-0067687/1 : Marché financier, fonctionnement du marché financier (1834-1958) ; audition du syndic des agents de change au Conseil économique et social (1951-1952) : loi, ordonnance, rapport, journal officiel, correspondance ; articles de presse sur l'organisation du marché (1946-1956) ; travaux de la chambre syndicale (1938-1958) : procès-verbaux. - 1834-1958

B-0067688/1 : Marché financier, défense du marché de Paris (1930-1935) ; marché hors cote (1926-1966) ; fédération internationale des bourses de valeurs (1962-1971) ; comité de réforme du marché financier (1933-1939) ; commission mixte de réorganisation du marché (1950-1953) : arrêté, procès-verbaux, rapport, revue de presse, correspondance. - 1926-1971

B-0067689/1 : Réforme du marché financier, ordonnance du 4 février 1959 relative au marché financier (1958-1965) ; application de la réforme (1961) ; fusion du parquet et des courtiers (1960-1962) ; travaux de la commission de la cote (1961) ; cotation des sociétés (1961) : correspondance ; procès-verbaux de la chambre syndicale (1960-1962) ; articles de presse (1958-1962). - 1958-1965

B-0067689/2 : Cotation des valeurs, participation de la compagnie des agents de change aux émissions (1870-1957) ; actions Kreuger (1932) ; introduction de valeurs (1940-1959) ; cotation des actions de la compagnie d'assurances syndicales des grands groupements régionaux (1926-1931) ; amendement VALLON sur l'intéressement des salariés (1966-1967) ; difficultés de certains établissements (1930-1931) : rapports, procès-verbaux, revue de presse, correspondance. - 1870-1967

B-0067690/1 : Règlementation du démarchage (1904-1953) ; protection de l'épargne (1924-1968) ; commission des emprunts-or (1933-1940) ; marché hypothécaire (1965-1969) : procès-verbaux, articles de presse, correspondance. - 1904-1969

B-0067894/2 : Impôts sur les valeurs mobilières, sous-commission d'enquêtes (1928) ; taxes fiscales (1939-1942) ; projet de réforme sur les dégrèvements (1930) ; ordonnancement des frais de rédaction et d'envoi des cours moyens annuels fournis par la Coulisse (1925-1941) ; ordonnancement et frais de rédaction et d'envoi des cours moyens annuels fournis par le Parquet (1878-1941) ; incidences des réformes fiscales sur les valeurs mobilières (1933-1957) : projet de loi, travaux parlementaires, notes, extraits de procès-verbaux de la chambre syndicale, revue de presse, correspondance. - 1878-1957

B-0067959/1 : Organisation de la bourse : travaux préparatoires (1941) ; fonctionnement de la bourse (1940-1943) ; réforme de la loi du 14 février 1942 (1942-1945) ; association de la bourse de Paris (1957-1963) ; conventions collectives (1936-1952) ; commission paritaire (1951-1952) ; barêmes de traitement (1951-1963) ; sujets d'examens aux fonctions de fondé de pouvoirs (1946-1961) : loi, projet de loi, projet de décret, extraits de procès-verbaux, correspondance. - 1936-1963

B-0067961/1 : Valeurs mobilières, valeurs non libérées (1852-1960) ; actions sur les sociétés (1856-1920) : extraits de procès-verbaux, correspondance. - 1852-1960

B-0067961/2 : Valeurs mobilières au porteur, suppression des titres au porteur en titre nominatif ou à endos (1918-1955) ; titres à endos (1922-1957) ; titres nominatifs (1857-1909) : travaux parlementaires, jugements, extraits de procès-verbaux, rapports, notes, presse, correspondance. - 1857-1957

B-0067962/1 : Valeurs mobilières au porteur, nouveau régime des valeurs mobilières (1949-1971) ; certificats au porteur représentatifs de titres étrangers (1930-1936) ; opposition sur les titres au porteur (1872-1902) : loi, décrets, travaux parlementaires, jugements, journal officiel, rapport, correspondance. - 1872-1971

B-0067963/1 : Dépossession de valeurs étrangères, valeurs espagnoles (1892-1940) ; valeurs belges (1876-1947) ; valeurs allemandes (1900-1905) ; valeurs russes (1872-1910) ; dette tunisienne (1906) ; pays divers (1892-1950) : décret, correspondance. - 1872-1950

B-0067963/2 : Valeurs mobilières étrangères, taxe sur la prime de change (1924-1926) ; propriétaires de valeurs mobilières dépossédées par faits de guerre (1914-1955) ; projet de création de scrips (1909-1929) : lois, décrets, arrêté, avis du Conseil d'Etat, compte-rendu, notes, journal officiel, correspondance ; revue de presse (1920-1929). - 1909-1955

B-0067964/1 : Valeurs mobilières étrangères, projet de réforme de la loi d'abonnement (1904-1905) ; admission des valeurs étrangères (1905) ; abonnement des valeurs (1857-1964) ; désabonnement (1898-1949) ; quotité imposable (1857-1967) ; timbrage des titres dans le pays étrangers (1929-1949) : décrets, arrêté, journaux officiels, rapport, note, tableaux, revue de presse, correspondance ; procès-verbaux de la chambre syndicale relatifs à l'abonnement (1921-1929). - 1857-1967 
 

Autres marchés

B-0067691/1 : Bourses sans parquet, contrôle des charges d'agent de change de province (1916-1959) ; courtages (1859-1958) ; liste des agents de change (1892-1960) ; sociétés d'agent de change (1917-1941) ; bourses sans parquet dans les colonies françaises (1909-1929) ; projet de création de bourses en province (1850-1946) ; création d'une bourse à Alger (1859-1930) ; circulaire de la chambre syndicale (1920-1959) ; affaires judiciaires (1910-1917) : arrêt de la Cour d'Appel, notes, circulaires, statuts, rapports, correspondance ; procès-verbaux de la chambre syndicale (1951-1963) ; articles de presse (1897-1944) ; correspondance (1940-1964). - 1850-1964

B-0067691/2 : Fonctionnement de la coulisse, rôle de la coulisse (1893-1934) ; revue de presse (1897-1941) : projet de loi, règlement, coupures de presse, correspondance. - 1893-1941

B-0067692/1 : Bourses de commerce, fonctionnement des bourses de commerce (1801-1928) ; informations judiciaires sur les bourses de commerce (1891-1913) : loi, instruction, revue de presse, correspondance. - 1801-1928

B-0067692/2 : Syndicat des banquiers en valeurs, admission des valeurs à la cote (1904-1930) ; chambre de compensation (1926-1934) ; membres du syndicat (1907-1931) : jugement, avis, rapport, correspondance ; syndicat des banquiers en valeurs : coupures de presse (1906-1932) ; règlements et statuts du syndicat des banquiers en valeurs (1901-1935) ; correspondance du syndicat de banquiers en valeurs (1901-1944). - 1901-1944

B-0068733/1 : Courtiers en valeurs mobilières, composition de la chambre des courtiers, loi du 14 février 1942 sur l'organisation et le fonctionnement des bourses de valeur : circulaires, tableaux comptables ; portefeuilles de la chambre des courtiers (1947-1961). - 1942-1962

B-0068747/3 : Réforme de la méthode française des introductions en Bourse, mise en place de sociétés d'investissements : notes d'information d'agents de change . - 1965-1973

B-0069229/1 : Syndicat général des banquiers en valeurs près la Bourse de Paris, réunions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires : procès-verbaux (registre , 25 octobre 1938 - 7 octobre 1942). - 1938-1942

B-0069232/1 : Réorganisation du marché financier, réforme des bourses de valeurs, fusion du marché des courtiers en valeurs mobilières avec le marché officiel de la bourse de Paris : travaux préparatoires. - 1950-1962 

B-0067959/2 : Liquidation de la chambre des courtiers en valeurs mobilières, répartition du fonds syndical des courtiers en valeurs mobilières (1961-1964) ; charge THORP (1964) ; adresses des liquidateurs (1963) : correspondance. - 1961-1964 

 

Bourses de province

B-0067693/1 : Bourses de province, contrôle des agents de change (1958-1967) ; liste des agents de change : correspondance (1879-1894) ; procès-verbaux de la chambre syndicale (1943-1957) ; articles de presse (1957-1961) ; correspondance (1941-1957). - 1879-1967

B-0067694/1 : Agents de change de province (1899-1926) : liste des membres. - 1899-1926

B-0067694/2 : Bourse de Bordeaux, règlements (1879-1929) ; composition de la chambre syndicale (1940-1966) ; avances faites par le compagnie des agents de change (1914-1928) ; régime fiscal applicable (1931-1953) ; correspondance (1940-1972) : notes, correspondance ; procès-verbaux de la chambre syndicale (1960-1969). - 1879-1966

B-0067695/1 : Bourse de Lyon, règlements pour création d'offices (1833-1953) ; valeurs (1882-1913) ; règlements intérieurs (1882-1927) ; situation de comptes (1835-1955) ; composition de la chambre syndicale (1939-1959) ; faillite AUDRAS (1951-1954) : règlements, extraits de procès-verbaux, revue de presse ; correspondance (1941-1951). - 1833-1959

B-0067696/1 : Bourse de Marseille, composition de la chambre syndicale (1940-1966) ; procès-verbaux de la chambre syndicale (1952-1953) ; projet de rétablissement d'un marché à terme (1953) ; affaire REBOUL (1917-1919) ; actions MATTEI (1956) : notes, extraits de procès-verbaux, revue de presse ; correspondance (1858-1970). - 1849-1970

B-0067696/2 : Bourses de province, bourse du Havre (1869-1938) ; bourse de Rouen (1903-1961) ; bourse de Sète (1925) ; bourse de Toulouse (1852-1941) ; bourse de Lille (1892-1939) ; bourse de Nantes (1869-1958) : règlements, rapports, revue de presse, correspondance. - 1852-1961

B-0067697/1 : Bourses d'Afrique du Nord, office de cotation de Tunis (1946-1960) ; office de cotation d'Alger (1940-1960) ; office de cotation de Casablanca (1943-1953) : procès-verbaux, articles de presse, correspondance. - 1940-1960
 

Fonctionnement des bourses étrangères

B-0067697/2 : Bourses étrangères, crise boursière américaine (1892-1931) ; affaire de l'étalon-or (1931) ; bourse de Vienne (1879-1914) ; bourse de Berlin (1931-1932) ; bourse de Madrid (1931) ; bourse de Tokyo (1931) ; bourse de Rome (1931) ; bourse de Stockolm (1931) ; bourse de Prague (1931) ; bourse d'Oslo (1931) ; bourse de Copenhague (1931) ; bourse de Bruxelles (1931) ; crise boursière anglaise (1931-1932) ; fonds serbes (1930-1933) ; fonds ottomans (1930-1933) : revue de presse, correspondance. - 1879-1933

B-0067698/1 : Fonctionnement des bourses européennes, Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse : documentation. - s. d.
 

Activités diverses du syndic des agents de change

B-0067698/2 : Etablissements proposant des stagiaires dans les charges d'agents de change, université Paris X Nanterre (1983-1985) ; Hautes Etudes Commerciales (1962-1985) ; Institut d'Etudes Politiques (1958-1976) ; Association internationale des étudiants en sciences économiques et commerciales (1957-1969) ; Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (1964-1973) : correspondance. - 1957-1985

B-0067699/1 : Participation du syndic des agents de change au conseil d'administration de la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la Dette Publique : rapports, procès-verbaux, tableaux budgétaires, notes, correspondance. - 1950-1957
 

Crises boursières et financières

B-0067700/1 : Crises boursières : arrêt de la Cour d'Appel, jugement, rapport, correspondance. - 1808-1877

B-0067701/1 : Crises boursières : extraits de procès-verbaux, notes, revue de presse, correspondance. - 1874-1896

B-0067702/1 : Crises boursières : notes, revue de presse, correspondance. - 1903-1931

B-0067703/1 : Crises boursières, correspondance (1954-1955) ; valeurs (1955) : tableaux ; soldes débiteurs en liquidation (1955) : correspondance ; articles de presse (1955). - 1954-1955

B-0067703/2 : Crises financières, liquidation ALFASSA (1885) ; liquidation BEX (1888-1889) ; liquidation KALTENBACH (1893-1894) ; crise du comptoir d'escompte (1885-1891) : correspondance. - 1885-1891

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