Certains impôts peuvent faire l’objet d’un prélèvement mensuel pour éviter de les payer en une seule fois. Quels sont les impôts concernés ? Comment y adhérer ? On fait le point.
Le prélèvement mensuel : pour quels impôts ?
Le prélèvement mensuel peut être appliqué aux impôts suivants :
- la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
- les taxes foncières et taxes assimilées,
- l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Comment fonctionne le prélèvement mensuel ?
La mensualisation de vos impôts correspond à un fractionnement de la somme due en plusieurs règlements.
Si vous optez pour cette option, vos paiements seront répartis sur 10 prélèvements mensuels entre janvier et octobre et effectués le 15 de chaque mois (ou le 1er jour ouvré si le 15 est un samedi, dimanche ou jour férié).
Chaque prélèvement correspond au 10e de l’impôt dû l’année précédente.
À savoir
- Vous êtes informé de la date et du montant de vos prélèvements par un échéancier figurant sur votre dernier avis d’impôt (ou par courrier spécifique selon la période d’adhésion).
- Si votre impôt a augmenté par rapport à l'année précédente, les prélèvements continueront en novembre, voire en décembre.
- Si votre impôt a diminué par rapport à l'année précédente, les prélèvements s'arrêteront dès que le montant dû sera atteint.
- En cas de trop versé, vous serez automatiquement remboursé par virement sur le compte bancaire utilisé pour les prélèvements. Ce mode de remboursement est le plus sûr, le plus rapide et le moins contraignant pour vous.
Quels délais pour adhérer au prélèvement mensuel ?
Paiement des impôts de l’année en cours
Pour pouvoir régler les impôts de l’année en cours par mensualisation, vous devez adhérer avant le 30 juin à ce mode de paiement. Vos prélèvements commenceront dès le mois suivant votre adhésion.
Attention : passé le 30 juin, votre adhésion ne prendra effet que pour le paiement de l’impôt de l’année suivante, vous devez donc payer l´échéance en cours par un autre moyen de paiement.
La somme des prélèvements dus depuis le 1er janvier est répartie en parts égales sur vos trois premiers prélèvements mensuels.
Paiement des impôts de l’année suivante
Si vous souhaitez adhérer à la mensualisation pour l’année suivante, deux périodes sont possibles :
- entre le 1er juillet et le 15 décembre : votre compte sera prélevé à partir du 15 janvier de l'année suivante,
- entre le 16 et le 31 décembre : les prélèvements commenceront le 15 février de l'année suivante.
Attention : votre compte sera alors prélevé de deux mensualités (janvier et février).
Comment adhérer au prélèvement mensuel ?
Pour souscrire un contrat de prélèvement mensuel, vous devez disposer des éléments suivants :
- votre numéro fiscal,
- votre référence d’avis d’impôt,
- un compte bancaire domicilié en France ou dans l'un des 36 pays qui composent la zone SEPA (les 27 pays-membres de l'Union européenne ainsi que le Royaume-Uni, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco, Saint-Marin et le Vatican).
À savoir
Le prélèvement n´est autorisé sur le livret A que s´il est prévu par votre organisme bancaire. Il n´est pas autorisé sur les autres comptes d'épargne (livret de développement durable et solidaire, compte épargne logement et comptes assimilés).
Si vous avez en votre possession les éléments cités, vous pouvez adhérer en vous munissant de votre avis d’impôt et d’un RIB :
- sur le site www.impots.gouv.fr, depuis votre espace particulier,
- par l’application mobile « impots.gouv »,
- par téléphone au numéro figurant sur votre avis d’impôt,
- par la messagerie sécurisée dans votre espace particulier.
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