Instances de contrôles - Inspection générale des finances - Rapports

4A-0000000 à 4A-0000007 : Rapports de vérification et rapports thématiques de l'Inspection générale des Finances. - 1873-1952

4A-0000631 à 4A-0000633 : Rapports concernant la vérification des comptes des ex-liquidateurs des biens des congrégations. - 1910-1912

B-0064671/2 : Inspection générale des finances, législation de l'alcool à l'étranger : notes sommaires, renseignements complémentaires. - 1883-1895

Travaux de l'inspection générale des Finances : rapports annuels

4A-0003402/1 :1962-1964

4A-0003403/1 : 1965-1966

4A-0003404/1 : 1967-1968

4A-0003405/1 :1969-1975

B-0064671/1 : 1962-1966

B-0064672/1 : 1967-1991

Rapports de vérification et rapports thématiques

Années

1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959

1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969

1948

4A-0002201/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Note sur le ministère de la justice de Seine et Oise" par Jean-Marie DELETTREZ, 19 janvier 1948 (10/48) ; "Vol des bons du trésor remboursés par la perception de Palaiseau", par Jean FARGE, 4 février 1948 (13/48) ; "Rapport d'enquête sur l'expropriation par l'assistance publique de Marseille du Domaine de Luminy (Bouche du Rhône)", par Jean-Marie ESSIG et MANS, 21 janvier 1948 (14/48) ; "Gestion des deniers pupillaires", par Jean MEARY, 29 novembre 1948 (21/48) ; "Contrôle de l'exportation des capitaux par la voie postale", par Raymond de VEYRAC, 23 janvier 1948 (22/48) ; "Budget des collectivités locales sarroises", par Daniel DOMMEL, juillet 1947 (24 A/48) ; "Problèmes posés par le rattachement économique de la Sarre à la France en matière de finances locales", par Daniel DOMMEL, novembre 1947 (24 B/48) ; "Réforme des budgets des collectivités locales sarroises", par Daniel DOMMEL, décembre 1947 (24 C/48) ; "Office des biens et intérêts privés", par Daniel DOMMEL, 28 janvier 1948 (25/48) ; "Séquestres et confiscations", par Alfred REDOUIN, 28 janvier 1948 (28/48) ; "Sous-direction des services de réquisitions et de la liquidation de l'occupation à la préfecture de la Seine", par Bernard BEAU, 10 février 1948 (36/48) ; "Dépenses d'assistance publique", par Alfred REDOUIN, 19 février 1948 (45/48) ; "Statistiques concernant les salaires", question posée par M. GRUSON, par Henri CHANET, 29 décembre 1947 (48/48) ; "Statistiques concernant les bénéfices industriels commerciaux et bénéfices non commerciaux", question posée par M. GRUSON, par Henri CHANET, 29 décembre 1947 (49/48) ; "Activité de l'union régionale des caves coopératives du midi", par Robert GUYOT, 24 février 1948 (50/48) ; "Obligations cautionnées", par M. Georges PLESCOFF, 24 février 1948 (51/48) ; "Centre de dépistage de la tuberculose (accadémie de Paris)", par René FREDET, 4 mars 1948 (66/48) ; "Couverture des besoins complémentaires en bois et en produits forestiers", par Daniel DOMMEL, 10 mars 1948 (74/48) ; "Réorganisation d'offissarre, échanges commerciaux de la Sarre, statut des frontaliers", par André WALLS, 10 mars 1948 (75/48) ; "Note sur la situation financière des communes suburbaines de la Seine", par Raymond de VEYRAC, 23 mars 1948 (98/48) ; "Note sur la situation des services publics de la ville de Marseille (eaux, gaz, transports en commun)," par Henry LEFEVRE d’ORMESSON, 16 mars 1948 (104/48) ; "Enquête sur l'assistance publique à Marseille", par Jean-Marie ESSIG et Rémy WARNIER de WAILLY, 23 janvier 1948 (110/48). - 1948

4A-0002201/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mr MAGRE, receveur particulier des finances, à Brive (Corrèze)", par Pierre LAURE, 21 janvier 1948 (11 C/48) ; "Service de Mr MONS", percepteur, à Voutezac (Corrèze)", par André de LATTRE, 21 janvier 1948 (11 J/48) ; "Service de Mr MAGRE" receveur des finances, à Brive (Corrèze), par Pierre LAURE, 21 janvier 1948 (11 M/48) ; "Service des sociétés dans la Corrèze, à Brive (Corrèze)", explications fournies par M. Dury, directeur par intérim, de l'enregistrement, par Pierre LAURE, 21 janvier 1948 (12 A/48) ; "Service de Mr REILLER, receveur central de l'enregistrement, à Brive-la-Gaillarde (Corrèze)", par Pierre LAURE, 21 janvier 1948 (12 B/48) ; "Service de Mr COMBES, receveur principal de l'enregistrement, à Tulle (Corrèze)", par Pierre LAURE, 21 janvier 1948 (12 C/48) ; "Service de Mr EMERY, receveur de l'enregistrement, à Saint-Yrieix (Haute-Vienne)", par Pierre LAURE, 21 janvier 1948 (12 I/48) ; "Service de l'office public d'habitations à bon marché de la ville de Strasbourg (Bas-Rhin)", par Georges LIBERSART, 4 février 1948 (64/48) ; "Frais de mission et de police du centre d'écoutes et de radiogoniométries de Nancy (Meurthe-et-Moselle)", par Bernard BEAU, 10 mars 1948 (76-48). - 1948

4A-0002202/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Sur les économies réalisables dans le budget de l'office des biens et intérêts privés et la suppression éventuelle de cet établissement, par Daniel DOMMEL", 14 avril 1948 (111/48) ; "L'économie du département du Maine et Loire depuis 1939," par Jean MEARY, 20 avril 1948 (114/48) ; "Comportement des établissements de crédit lors du retrait de la circulation des billets de 5. 000 francs", par GUYOT, 27 avril 1948 (116/48) ; "Service des dépôts d'hydrocarbure", par Bernard BEAU, 26 avril 1948 (120/48) ; "Organisation d'une liaison effective entre les trésoreries générales et les services financiers des préfectures", par Yves MARCILLE, novembre 1947 (122 A/48) ; "Les dépôts tardifs à la C.C.D.V.T." , par Daniel DOMMEL, 11 mai 1948 (132/48) ; "Les subventions spéciales d'équilibre aux communes", par Alfred REDOUIN, 21 mai 1948 (139/48) ; "Gestion des finances de la ville de Marseille, observations fournies par M. Carlini Maire de Marseille", par Jean-Marie DELETTREZ, 6 octobre 1948 (150-48) ; "Fonctionnement de l'assistance publique de Marseille", par le Docteur MANS et RAUZY, 6 octobre 1948 (150 F/48) ; "Modernisation des bâtiments et des installations mécaniques", par Philippe RAICHLEN, 6 octobre 1948 (150 G/48) ; "Modifications proposées en ce qui concerne le projet de budget de l'exercice 1948 et étude des effectifs du personnel", par Philippe RAICHLEN, 6 octobre 1948 (150 H/48). - 1948

4A-0002202/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Services financiers du Docteur MARROT, directeur général par intérim de l'assistance publique de Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Philippe RAICHLEN, 10 mars 1948 (110-48) ; "Situation financière de la ville de Toulon (Var)", par Edgard MOURRE, 25 mars 1948 (112-48) ; "Contrôle dans les centres d'éducation populaire de Seine-et-Oise mandatés par les ordonnateurs secondaires," par Bernard BEAU, 28 avril 1948 (122 B/48) ; "Service de Mr HEMAR chef du service technique des phares et balises, à Paris (Seine)", par Bernard BEAU, 27 février 1948 (124/48) ; "Le service central de l'électricité", par Bernard BEAU, 10 mai 1948 (129/48) ; "Comptabilité du parc automobile du secrétariat d'état aux affaires allemandes et autrichiennes", par T de FEUILHADE, 4 mai 1948 (136/48) ; "Arsenal de l'aéronautique", par René THOMAS, 27 mai 1948 (142/48) ; "L'office chérifien de l'habitat", par Robert VERON et André de LATTRE, 13 mai 1948 (147/48) ; "Situation financière des communes du département de Seine et Oise (arrondissement de Versailles)", par Raymond de VEYRAC, 28 mai 1948 (148/48) ; "Compagnie française du Gabon et la compagnie française du Cameroun", par Rémy WARNIER de WAILLY, 29 mai 1948 (149/48) ; "Services techniques de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Rémy FLANDIN, 29 mai 1948 (150 A/48) ; "Situation financière de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Rémy WARNIER de WAILLY, 6 octobre 1948 (150 B/48) ; "Les finances de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Rémy de WALLY et Jean-Marie DELETTREZ, 6 octobre 1948 (150 D/48) ; "Rapport d'ensemble de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône)" par les inspecteurs, 26 juillet 1948 (150 F/48). - 1948

4A-0002203/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Situation financière de la ville de Colmar (Haut-Rhin)", par Henry d'ORMESSON, 15 novembre 1948 (153/48) ; "Comptabilité des recettes municipales", par Alfred REDOUIN, 2 juin 1948 (155/48) ; "Problèmes posés par l'assiette et le recouvrement de la lezma dans les territoires du sud de l'Algérie", par André de LATTRE, mai 1948 (157/48) "Situation financière de l'institut Pasteur, Mr le professeur Jacques TREFOUEL, par Jean METTAS, 18 mars 1948 (158/48) ; "Acomptes provisionnels, taxes sur le chiffre d'affaires, (mode de constatation, ventilation des recouvrements) dans les départements de l'Allier et de l'Ile de France (Paris 17ème)", par Bernard BEAU, 7 juin 1948 (161/48) ; "Réformes du régime de financement des allocations familiales", par René FREDET, 2 août 1948 (185/48). - 1948

4A-0002203/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Contrôle fiscal entrepris à la suite du dépôt des billets de 5000 francs", par Pierre LAURE, 9 juin 1948 (160/48) ; "Organisation de la formation professionnelle accélérée", par Yves MARCILLE, 16 juin 1948 (163/48) ; "Gestion des services municipaux de la ville de Suresnes (Seine)", par Edgard MOURRE, 19 juin 1948 (164/48) ; "Situation financière des services municipaux de la ville de Toulouse (Haute-Garonne)", par Edgard MOURRE, 1er juillet 1948 (168/48) ; "Gestion de Mr MARTIN, inspecteur principal de l'enseignement technique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)", par FAIVRE d'ARCIER, mai 1948 (171/48) ; "Services de la sécurité sociale du département des Alpes-Maritimes", par Pierre MOUSSA et André de LATTRE, octobre-novembre 1947 (173 A/48) ; André de LATTRE et Pierre MOUSSA, 1947 (173 B/47) ; Charles-Armand VINCENT de VAUGELAS, 17 octobre 1947 (173 C/48) ; Robert VERON, 10 avril 1948 (173 E/48) ; Dominique BOYER, (173 F/48) ; Jean-Marie DELETTREZ, 11 juillet 1948 (173/48) ; "La régie des bois de la ville de Paris", par Simon NORA, 15 mars 1949 (180/48). - 1948

4A-0002204/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Palais du festival de Cannes", par Jean-Marie DELETTREZ, 19 août 1948 (193/48) ; "Note sur le régime juridique et comptable des usines municipales de Colmar (Hauts-Rhin), par Philippe RAICHLEN, 15 novembre 1948 (196/48) ; "Situation financière de la ville de Strasbourg (Bas-Rhin) ", par Edgard MOURRE, 10 septembre 1948 (204/48) ; "Contrôle des ordonnateurs secondaires dans le département de la Haute-Savoie", par André GUILLOT-TANTAY, juillet-septembre 1948 (208/48) ; "Situation financière de la ville de Rouen", par Edgard MOURRE, 22 octobre 1948 (227/48) ; "Comptabilité des dépenses engagées chez les ordonnateurs secondaires", par André EHRHARDT, novembre 1948 (236/48) ; "Retards des paiements de l'Etat", par Albin CHALANDON, novembre 1948 (251/48) ; "Le titre en compte courant et la gestion des valeurs mobilières", par Daniel DOMMEL, novembre 1948 (264/48). - 1948

4A-0002204/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mr BELLIER, président de la société d' habitation à loyer modéré "Le foyer des invalides et des anciens combattants", par Jean ROGEZ, 16 août 1948 (192/48) ; "Service de Mr AUQUE, agent comptable à Paris (Seine)", par Jean ROGEZ, 21 août 1948 (207/48) ; "Situation financière du centre hospitalier régional de Lille (Nord)", par Edgard MOURRE, 27 octobre 1948 (222/48) ; "Service de Mr le receveur municipal, sur la gestion financière de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine", par Georges PLESCOFF, 24 novembre 1948 (252/48) ; "Service de Mr RENVOISE, directeur du service des ports aériens et de la circulation aérienne à Paris (Seine)", par André EHRHARDT, 26 novembre 1948 (253/48) ; "Rapport sur la société d'habitation à bon marché, La maison des Dames des P.T.T", par Rémy WARNIER de WAILLY, 15 février 1949 (260/48) ; "Service de Mr le préfet des Bouches-du-Rhône (service des retraites) à Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Philippe RAICHLEN, 6 décembre 1948 (263 A/48), Philippe RAICHLEN, 30 novembre 1948 (263 D/48) ; "Service du directeur général de l'assistance publique de Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Philippe RAICHLEN, 6 décembre 1948 (263 C/48). - 1948

4A-0002205/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Contrôle des ordonnateurs secondaires et des comptabilités administratives", par J DELMAS, novembre 1948 (279/48) "Conditions d'exploitation du réseau des chemins de fer tunisiens géré par la compagnie fermière des chemins de fer tunisiens", par Jean ROGEZ, 5 novembre 1948 (283/48) ; "Situation financière de la ville de Mulhouse (Hauts-Rhin)", par Maurice PEROUSE, 2 mai 1949 (334/48) ; "Crédit à l'agriculture en France métropolitaine", par Pierre MOUSSA, 1948 (347/48). - 1948

4A-0002205/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mr le préfet de la Haute-Savoie, à Annecy ", par André GUILLOT-TANTAY, juillet-août 1948 (273/48) ; "Budget ordinaire de l'office national d'études et de recherches aéronautiques", par Edgard MOURRE, 3 décembre 1948 (274/48) ; "Service de Mr LEMAL, inspecteur-adjoint des contributions directes, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)", par Henry LEFEVRE d’ORMESSON, 14 décembre 1948 (278/48) ; "Foyer des invalides et anciens combattants à Paris (Seine)", par Robert VERON, 23 décembre 1948 (282/48) ; "Service de Mr PILLET, inspecteur chargé du contrôle et de Mr SENET, inspecteur spécialisé à Arcachon (Gironde)", par Georges PLESCOFF, 21 décembre 1948 (289 A/48) ; "Service de Mr CORRARD, inspecteur de l'enregistrement à Reims Contrôle I, à Reims (Marne)", par Philippe RAICHLEN, 18 juin 1948 (292/48) ; "Service de contrôle de l'enregistrement du Havre, à l'occasion de l'enquête fiscale portant sur la rue Thiers, au Havre (Seine-Inférieure)", par Philippe RAICHLEN, 10 septembre 1948 (293 A/48) ; "Service de Mr GERPAGNON, percepteur, à Mâcon (Saône-et-Loire)", par Rémy FLANDIN, 8 septembre 1948 (295 A/48) ; "Service de Mr TAITOT, percepteur, receveur municipal, à Prisse (Saône-et-Loire)", par Rémy FLANDIN, 16 septembre 1948 (295 B/48) ; "Service du contrôle des contributions directes du Havre-Nord (rue Thiers), au Havre (Seine-Inférieure)", par Philippe RAICHLEN, 10 septembre 1948 (297/48) ; "Service de Mr POLI, receveur des sociétés, à Saint-Etienne (Loire)", par Rémy FLANDIN, 1 juin 1948 (300/48) ; "Service de Mr PRUDHOMME, inspecteur central des contributions directes, à Saint-Etienne (Loire)", par Rémy FLANDIN, 30 juin 1948 (305 A/48) ; "Service de Mr ROLANDEZ, inspecteur des contributions directes, à Moulins (Allier)", par Rémy FLANDIN, 28 juin 1948 (305 B/48) ; "Service de Mr BOURGADE, inspecteur central des contributions indirectes, à Moulins (Allier)", par Rémy FLANDIN, 14 mai 1948 (306 A/48) ; "Service de Mr CARLE, receveur principal des contributions indirectes, à Saint-Etienne (Loire)", par Rémy FLANDIN, 9 juin 1948 (306 C/48) ; "Service de Mr FAURIE, inspecteur central des contributions indirectes, à Saint-Etienne-Marengo (Loire)", par Rémy FLANDIN, 15 juin 1948 (306 D/48) ; "Service de Mr SOUYRI, inspecteur de l'enregistrement, à Moulins-Banlieue (Allier)", par Rémy FLANDIN, 24 mai 1948 (307 A/48) ; "Service de Mr DOLY, inspecteur de l'enregistrement, à Moulins (Allier)", par Rémy FLANDIN, 27 mai 1948 (307 B/48) ; "Service de Mr MATHEVET, receveur central de l'enregistrement, à Moulins (Allier)", par Rémy FLANDIN, 20 mai 1948 (307 C/48) ; "Service de Mr BOYER, inspecteur principal des contributions indirectes, à Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Rémy FLANDIN, 31 juillet 1948 (325 A/48) ; "Service de Mr PALMADE, inspecteur principal des contributions indirectes, à Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Rémy FLANDIN, 14 septembre 1948 (325 B/48) ; "Service de Mr COULOMB, inspecteur des contributions directes, à Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Rémy FLANDIN, 28 décembre 1948 (326/48) ; "Service de Mr BLANQUE, inspecteur de l'enregistrement, à Macôn (Saône-et-Loire)", par Rémy FLANDIN, 20 décembre 1948 (327/48). - 1948

1949

4A-0002206/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Conditions dans lesquelles ont été évaluées, au titre de l'impôt de solidarité nationale, les propriétés forestières du département de l'Yonne", par Pierre ARNOULT, 13 janvier 1949 (5/49) ; "Suspension de tous comptables ressortissant au ministère des finances", ainsi que des receveurs spéciaux des communes et établissements publics et des caissiers des caisses d'épargne" par GUYOT, 20 janvier 1949 (10/49) ; "Contrôle fiscal en Seine-et-Marne (contributions directes)", par Raymond de VEYRAC, 24 février 1949 (18/49) ; "Retenues rétroactives sur les traitements initiaux de fonctionnaires dont les services antérieurs à leur titularisation sont validés pour le détermination de leurs droits à une pension d'ancienneté - Révision du mode de versement - Projet de décret modifiant le décret du 3 septembre 1939 sur le même objet", par Henri CHANET, 22 mars 1949 (35/49) ; "Moyens de porter secours à l'élevage des chevaux en France", par Pierre ARNOULT, 10 mars 1949 (37/49) ; "Réforme fiscale, (dispositions particulières)", par Raymond de VEYRAC, 14 avril 1949 (44/49) ; "Budget ordinaire de l'office national d'études et de recherches aéronautiques", par Edgard MOURRE, 1er juillet 1949 (48/49) ; "Expérience de contrôle fiscal unique dans l'Oise", par Gabriel DAYRAS, 10 mai 1949 (52/49) ; "Expérience de contrôle fiscal unique ou simultané", par Jean METTAS, 13 mai 1949 (55/49) ; "Mise au point de l'expérience du contrôle unique", par Pierre ARNOULT, 18 mai 1949 (56/49) ; "Mise au point de l'expérience de contrôle unique", par Pierre ARNOULT, 18 mai 1949 (57/49) ; "Trésorerie générale du Loiret (service de la dépense)", par Henry LEFEVRE d’ORMESSON, 7 mars 1949 (61/49) ; "Préfecture du Loiret (budget du ministère de l'intérieur", par Jean MEARY, 7 mars 1949 (62/49) ; "Ministère de l'éducation nationale (direction de la jeunesse et des sports dans le Loiret)", par Rémy FLANDIN, 7 mars 1949 (64/49) ; "Direction départementale du Loiret, de la Jeunesse et des sports", par Rémy FLANDIN, 9 mars 1949 (65/49) ; "Ministère de la santé - population dans le Loiret", par Rémy FLANDIN, 7 mars 1949 (66/49) ; "Direction départementale de la santé publique du Loiret", par Rémy FLANDIN, 15 mars 1949 (67/49) ; "Contrôle des ordonnateurs secondaires et des comptabilités administratives", par André GUILLOT-TANTAY, juillet-septembre 1948 (114/49) ; "Contrôle des ordonnateurs secondaires militaires entreprise en 1949", 1949 (137/49) ; "Recouvrement causse primaire de sécurité sociale de Besançon", par Jacques BONNET de La TOUR, 15 mars 1950 (152 A/49 ) ; "Recouvrement causse primaire de sécurité sociale de Besançon, (services des accidents du travail)", par Jacques BONNET de La TOUR, 15 mars 1950 (152 B/49) ; "Recouvrement causse primaire de sécurité sociale de Besançon, (gestion administrative)", par Jacques BONNET de La TOUR, 15 mars 1950 (152 C/49) ; "Recouvrement causse primaire de sécurité sociale de Besançon, (gestion financière)", par Jacques BONNET de LA TOUR, 15 mars 1950 (152 D/49) ; "Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales", par Henry LEFEVRE d’ORMESSON, 10 août 1949 (155/49). - 1949

4A-0002206/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mr LAVABRE, directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre, à Bordeaux (Gironde)", par Jean MEARY, 1 mars 1949 (26/49) ; "Service de Mr FABIANI, percepteur, à Laragne (Hautes-Alpes)", par Jean-Marie DELETTREZ, 30 avril 1949 (36/49) ; "Service de Mr BASSIERE, contrôleur principal des contributions indirectes, à Rambouillet (Seine-et-Oise)", par Guy CHARPENTIER, 21 avril 1949 (47/49) ; "Service de Mr OUDOT, trésorier-payeur général, à Orléans (Loiret)", par Henry LEFEVRE d’ORMESSON, 7 mars 1949 (60/49). - 1949

4A-0002207/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Projet d'une éventuel réforme de la sécurité sociale", par Pierre de CALAN, 20 mars 1950 (158 bis/49) ; "Frais de gestion des caisses primaires de sécurité sociale ", par Jacques BONNET de La TOUR, 1949 (161/49) ; "Caisse primaire de sécurité sociale de Saône-et-Loire"n° 71 F", par Pierre MOUSSA, ORTOLI et Max LAXAN, (SD). - 1949

4A-0002207/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mr DARGAUD, trésorier-payeur général, à Chambéry (Savoie)", par Alfred REDOUIN, 11 mai 1949 (165 A/49) ; Jean-Marie DELETTREZ, 14 juin 1950 (165 B/49) ; François MORETE-BOURNY 5 octobre 1949 (165 C/49) ; Claude CHASSAIGNE et Max LAXAN, 14 juin 1950 (165 D/49) ; François ORTOLI, 13 décembre 1949 (165 E/49) ; "Service de Mr COGNET, percepteur, à Chambéry (Savoie)" par Alfred REDOUIN, 11 mai 1950 (165 G/49) ; "Service de Mr DEPEYRE, receveur municipal, à Aix-les-Bains (Savoie)", par Albin CHALANDON, 11 mai 1950 (165 H/ 49) ; "Service de Mr JABOUILLE, receveur à l'aérium de Reinach, à La Motte-Servolex (Savoie)", par Albin CHALANDON, 11 mai 1950 (165 I/ 49) ; "Service de Mr PILLET, percepteur, à Bozel (Savoie)", par S. NOR, 11 mai 1950 (165 J/49) ; "Service de Mr REYMOND, percepteur, à Pont-de-Beauvoisin (Savoie) ", par François MORETE-BOURNY 11 mai 1950 (165 K/49) ; "Service de Mr HOUVENAGHEL, percepteur, à Saint-Pierre d'Albigny (Savoie)", par François ORTOLI, 11 mai 1950 (165 L/49) ; "Service de Mr BILLOUD, percepteur, receveur municipal, à Lescheraines (Savoie)", par Jacques RIBIERE, 11 mai 1950 (165 M/49) ; "Service de Mr MALLET, percepteur de la réunion de Mercury-Gemilly, en résidence à Alberville (Savoie)", par Max LAXAN, 11 mai 1950 (165 N/49) ; "Service de Mr MINAIRE, percepteur, à Saint Genix-sur-Guiers (Savoie)", par Jacques SAGNE", 11 mai 1950 (165 O/49) ; "Service de Mr COLIN, gérant intérimaire de la perception de Lanslebourg, à Modane (Savoie)" par Jacques SAGNE, 11 mai 1950 (165 P/49) ; "Service de Mr BREVET, trésorier-payeur général, à Annecy (Haute-Savoie)", par Rémy WARNIER de WAILLY, 6 octobre 1949 (166 A/49) ; Jacques de BRESSON et André GUILLOT-TANTAY, 14 juin 1950 (166 B/49) ; André GUILLOT-TANTAY, 14 juin 1950 (166 C/49) ; Pierre GRANVAL, 4 janvier 1950 (166 D/49) ; Jean ROGEZ, 14 juin 1950 (166 E/49) ; Henry LEFEVRE d’ORMESSON, 14 juin 1950 (166 F/49) ; "Service de Mr MATHERON, percepteur, à Annecy (Haute-Savoie)", par Etienne LEGER, 12 mai 1950 (166 G/49) ; "Service de Mr REYNOUD, percepteur de Thorens, en résidence à Annecy (Haute-Savoie)", par Guy CHARPENTIER, 12 mai 1950 (166 H/49) ; "Service de Mr NOIR, receveur municipal, à Evian-les-Bains (Haute-Savoie)", par André GUILLOT-TANTAY, 12 mai 1950 (166 I/49) ; "Service de Mr MARTIN, receveur-percepteur, à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie)", par André GUILLOT-TANTAY(166 J/49) ; "Service de Mr DANTAND, receveur des hospices, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)", par Etienne LEGER, 5 octobre 1949 (166 K/49) ; "Service de Mr LATHUILLE, percepteur du Biot, à Saint-Jean d'Aulp (Haute-Savoie)", par Jacques BONNET de La TOUR, 12 mai 1950 (166 L/49) ; "Service de Mr POLICARDI, percepteur, à Chamonix (Haute-Savoie)", par Guy CHARPENTIER, 12 mai 1950 (166 M/49) ; "Service de Mr ROUZAUD, percepteur, à Saint-Gervais-Les-Bains (Haute-Savoie)", par Jean-Maxime LEVEQUE, 12 mai 1950 (166 N/49) ; "Service de Mr COLLET, receveur municipal, à Bonneville (Haute-Savoie)", par Jacques BONNET de La TOUR, 12 mai 1950 (166 O/49). - 1949

4A-0002208/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Le personnel des régies dans le département des Vosges", par Jean METTAS, 24 mai 1949 (180/49) ; "Domaines algériens", par Rémy FLANDIN, 7 mai 1949 (181 A/49) ; "Contrôle financier en Algérie", par Rémy FLANDIN, 7 mai 1949 (181 B/49) ; "Contrôle financier en Tunisie", par Rémy FLANDIN, 27 mai 1949 (181 C/49) ; "Biens domaniaux marocains", par Rémy FLANDIN, 27 mai 1949 (181 D/49) ; "Contrôle de l'engagement des dépenses au Maroc", par Rémy FLANDIN, 1949 (181 E/49) ; "Ports de commerce tunisiens", par Rémy WARNIER de WAILLY, 27 mai 1949 (181 F/49) ; "Ports algériens", par Rémy WARNIER de WAILLY, 1949 (181 H/49) ; "Domaines tunisiens", par Rémy FLANDIN, 1949 (181 I/49) ; "Marchés de travaux publics relatifs à la reconstruction des ports tunisiens", par Rémy FLANDIN, (181 J/49) ; "Organisation du ministère des finances et des affaires économiques", par Pierre LAURE, 27 juin 1949 (198/49) ; "Organisation et le fonctionnement du service des contributions en Guadeloupe", par Yves MARCILLE, 15 juillet 1949 (208/49) ; "Les responsabilités encourues dans l'édification de la cité Ducharnoy", par Yves MARCILLE et COGNANT inspecteur en chef des ponts et chaussées, 1er juillet 1949 (210/49) ; "Note sur les budgets coloniaux,départementaux, d'équipement et les organismes et comptes divers du département de la Martinique" par Yves MARCILLE, mai 1949 (214/49) ; "L'installation de l'entrepôt des tabacs de Semur", par Pierre ARNOULT, 12 août 1949 (228/49) ; "La construction d'une cité administrative", à Chaumont (Haute-Marne), par Pierre ARNOULT, 12 août 1949 (229/49) ; "Problèmes domaniaux aux Antilles", par Yves MARCILLE, 4 juillet 1949 (238/49). - 1949

4A-0002208/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mr MOREAU, receveur sédentaire rural, à Rambouillet (Seine-et-Oise) ", par SAGNE, 1er juin 1949 (184 A/49) ; "Service de Mr BARRAU, receveur sédentaire rural, à Poissy (Seine-et-Oise)", par SAGNE, 1er juin 1949 (184 B/49) ; "Service de Mr GRILLERES, receveur des contributions indirectes, à Brétigny (Seine-et-Oise)", par Etienne LEGER, 1er juin 1949 (184 C/49) ; "Service de Mr LABRUNE, inspecteur d'assiette du chiffre d'affaires, à Poissy (Seine-et-Oise)", par Guy CHARPENTIER, 1er juin 1949 (184 D/49) ; "Service de Mr BERGONIE, inspecteur adjoint chargé du service de la recette, à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)", par Guy CHARPENTIER, 1er juin 1949 (185 A/49) ; "Service de Mr LABENNE, contrôleur de l'enregistrement, à Meaux (Seine-et-Marne)", par Guy CHARPENTIER, 1er juin 1949 (185 B/49) ; "Service de Mr CARENOU, receveur, à Morêt-sur-Loing (Seine-et-Marne)", par Etienne LEGER, 8 juillet 1949 (185 C/49/) ; "Service de Mr BERGERE, percepteur, à Ferrière-en-Brie (Seine-et-Marne)", par Guy CHARPENTIER, 1er juin 1949 (186 A/49) ; "Service de Mr FOUILHES, percepteur, à Héricy (Seine-et-Marne)", par Etienne LEGER, 25 mai 1949 (186 B/49) ; "Service de Mr MARC, percepteur, à Beausoleil (Alpes-Maritimes)", par Pierre LAURE, 8 juin 1949 (188 A/49) ; Pierre LAURE, 6 mai 1949 (188 B-49) ; "Monsieur PRAT, inspecteur des contributions directes chargé du contrôle, à Beausoleil (Alpes-Maritimes)", par Pierre LAURE, 10 juin 1949 (193/49) ; "Service de Mr FORTUNAT, contrôleur principal, à Palaiseau (Seine-et-Oise)", par Jean-Maxime LEVEQUE, 1er juillet 1949 (202 A/49) ; "Service de Mr BASSE, inspecteur d'assiette intérimaire, à Arpajon (Seine-et-Oise)", par Jean-Maxime LEVEQUE, 11 juillet 1949 (202 B/49) ; "Service de Mr PLAZANET, receveur sédentaire, à Palaiseau (Seine-et-Oise)", par Jacques RIBIERE, 11 juillet 1949 (202 C/49) ; "Service de Mr GREZES, contrôleur principal, à Arpajon (Seine-et-Oise)", par Jacques RIBIERE, 11 juillet 1949 (202 D/49) ; "Service de Mr SOUCAZE, inspecteur du chiffre d'affaires, à Rambouillet (Seine-et-Oise)", par Jacques BONNET de La TOUR, 11 juillet 1949 (202 E/49) ; "Service de Mr COLLIER, commis principal des contributions indirectes, à Poissy (Seine-et-Oise)", par Jacques BONNET de La TOUR, 11 juillet 1949 (202 F/49) ; "Service de Mr VAUCHEROT, receveur, à Coulommiers (Seine-et-Marne)", par Jacques RIBIERE, 11 juillet 1949 (203 A/49) ; "Service de Mr VERNOT, inspecteur, à Coulommiers (Seine-et-Marne)", par Jacques RIBIERE, 11 juillet 1949 (203 B/49) ; "Service de Mr DUGAS, receveur, à Brie-Compte-Robert (Seine-et-Marne)", par Jean-Marie LEVEQUE, 11 juillet 1949 (203 C/49) ; "Service de Mr MARIA, receveur central de l'enregistrement, à Provins (Seine-et-Marne)", par Jacques BONNET de La TOUR, 11 juillet 1949 (203 D/49) ; "Service de Mr REIX, inspecteur, à Montereau (Seine-et-Marne)", par J SAGNE, et Etienne LEGER, 26 juillet 1949 (203 E/49) ; "Service de Mr BLOND, inspecteur de l'enregistrement, à Montereau (Seine-et-Marne)", par J SAGNE, 26 juillet 1949 (203 F/49) ; "Service de Mr BISCARRAT, inspecteur de l'enregistrement, à Provins (Seine-et-Marne)", par Jacques BONNET de La TOUR, 26 juillet 1949 (203 G/49) ; "Service de Mr FEUGERE, percepteur de Penchard (Seine-et-Marne)", par Jean-Marie LEVEQUE, 11 juillet 1949 (204 A/49) ; "Service de Mr DUBIE, percepteur, à Esbly (Seine-et-Marne)", par Max LAXAN, 26 juillet 1949 (204 B/49) ; "Service de Mr LESUEUR, percepteur de Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne)", par Jacques BONNET de La TOUR, 26 juillet 1949 (204 C/49) ; "Gestion de Mr CHASTAING, régisseur des recettes et Mr CLAVERIE, régisseur d'avances", par VACHER-DESVERNAIS, 22 mars 1949 (215/49) ; "Service de Mr OLIVO, directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre, à Niort (Deux-Sèvres)", par Jean MEARY, 18 décembre 1948 (221/49) ; "Service de Mr IDRAC, directeur des contributions directes et du cadastre, à Niort (Deux-Sèvres)", par Jean MEARY, 20 décembre 1948 (222/49) ; "Service de Mr GOUZY, directeur des contributions indirectes, à Niort (Deux-Sèvres)", par Jean MEARY, 30 novembre 1948 (223/49). - 1949

4A-0002209/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Etude sur la politique économique aux Antilles et le problème du rhum", par Yves MARCILLE, 12 octobre 1949 (247/49) ; "Budget départemental du Vaucluse", par Yves MARCILLE, 5 novembre 1949 (261/49) ; "Situation du recouvrement des impôts à Oyonnax et les mesures susceptibles d'améliorer cette situation", par FAIVRE d'ARCIER, 20 décembre 1949 (279/49) ; "Projet de réforme de la comptabilité et des modalités de paiement des dépenses publiques en Algérie", par Georges PLESCOFF, 21 janvier 1950 (288/49) ; "Le crédit à l'agriculture au Maroc", par Pierrre MOUSSA, septembre-octobre 1949 (290 A/49) ; "Le crédit à l'agriculture en Algérie", par Pierre MOUSSA, octobre 1949 (290 B/49) ; "Note concernant les taxes sur le chiffre d'affaires en Algérie", auteur non identifié, par Jacques BONNET de La TOUR, 24 août 1950 (304/49) ; "Réforme fiscale et réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines en Algérie", par Max LAXAN, 24 août 1950 (307/49) ; "Structure des services comptables algériens", par Jacques RIBIERE, 24 août 1950 (309/49) "Simplifications souhaitables dans le fonctionnement des recettes des contributions directes et des recettes principales des finances algériennes", par Jacques RIBIERE, 24 août 1950 (311/49). - 1949

4A-0002209/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mr LAPRADE, trésorier-payeur général, à Arras (Pas de Calais)", par MAIGNON, 20 septembre 1949 (239 A/49) ; "Service de Mr DEKONINCK, chef de service du portefeuille à la trésorerie générale, à Arras (Pas de Calais)", par MAIGNON, 20 septembre (239 B/49) ; "Service de Mr DESBROSSES, percepteur-receveur municipal, à Crécy-en-Brie (Seine-et Marne)", par Jacques RIBIERE, 19 octobre 1949 (251 A/49) ; "Service de Mr MOLE, percepteur, à Trilport (Seine-et-Marne)", par ORTOLI, 19 octobre 1949 (251 B/49) ; "Service de Mr VRAIN, percepteur de Chaily-en Bière, à Melun (Seine-et-Marne)", par J SAGNE, 19 octobre 1949 (251 C/49) ; "Service de Mr Raoul LAUBRY, inspecteur-receveur, à La Ferté sous-Jouarre (Seine-et-Marne)", par Max LAXAN, 19 octobre 1949 (252 A/49) ; "Service de Mr PRIEUX, inspecteur de l'enregistrement, à Meaux (Seine-et-Marne)", par Max LAXAN, 19 octobre 1949 (252 B/49) ; "Service du service de Mr Georges MARCHAL, contrôleur principal des contributions indirectes, à Senlis (Oise)", par Max LAXAN, 3 novembre 1949 (257 A/49) ; "Service de Mr Louis BERNARDIN, receveur secondaire, à Creil (Oise)", par Max LAXAN, 3 novembre 1949 (257 B/49) ; "Service de Mr CHALMESON, inspecteur du chiffre d'affaires, à Senlis (Oise)", par Max LAXAN, 3 novembre 1949 (257 C/49) ; "Service de Mr LOUETTE, inspecteur central, à Creil (Oise)", par ORTOLI, 3 novembre 1949 (257 D/49) ; "Service de Mr NEDELEC, receveur rural entreposeur, à Senlis (Oise)", par ORTOLI, 3 novembre 1949 (257 E/49) ; "Budget départemental du Vaucluse", par Yves MARCILLE, 5 novembre 1949 (261/49) ; "Service des Alcools", par X des FRANCS, 13 décembre 1949 (276/49) ; "Service de Mr LAGUERRE, receveur intérimaire, à Cazeres-sur-Garonne (Haute-Garonne)", par ORTOLI, 27 décembre 1950 (280/49) ; "Service du G.A.H.U.I. (Mr Mustapha TAMZALI, président directeur général), à Alger (Algérie)", par Claude CHASSAIGNE, 23 août 1950 (297 A/49) ; "Service de Mr BOUCHET-VIRETTE, agent comptable trésorier à Biskra (gouvernement général de l'Algérie)", par Claude CHASSAIGNE, 23 août 1950 (297 B/49) ; "Service de Mr HIPP, régisseur comptable du service des transports routiers, à Oran (Algérie)", par Claude CHASSAIGNE, 23 août 1950 (297 C/49) ; "Simplifications suggérées à la suite de la vérification d'une recette d'une recette des contributions diverses (Arzew) (Algérie)", par Jacques BONNET de La TOUR, 24 août 1950 (306/49) ; "Service de Mr JUDE, receveur principal des finances, à Tlemcen (Algérie)", par Jacques RIBIERE, 24 août 1950 (313/49) ; "Service de Mr DUPOUY, inspecteur central, à Ain-Temouchent (Algérie)", par Jean-Maxime LEVEQUE, 24 août 1950 (314/49) ; "Service de Mr ANTOINE, receveur des contributions diverses, à Maison Carrée (Algérie)" par Etienne LEGER, 24 août 1950 (317 A/49) ; "Service de Mr BESOMBES, receveur des contributions diverses, à Fort National (Algérie), par Jacques RIBIERE, 24 août 1950 (317 B/49) ; "Service de Mr Magloire PULLICINO, directeur, à Constantine (Algérie)", par Max LAXAN, 6 janvier 1950 (318/49). - 1949

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4A-0002210/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Fixation de la date à compter de laquelle les contribuables disposent de deux ans pour solliciter de l'administration le remboursement des sommes indûment payées (application de l'article 311 du code de l'enregistrement)", par Jacques LAGRENNE, 12 janvier 1950 . - 1950

4A-0002210/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Les hospices civils de Lyon" par Alfred REDOUIN, 5 février 1950 (22/50) ; "Responsabilité qu'auraient encourues les services financiers du Morbihan dans une affaire de détournement de fond appartenant à la SNCF", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 7 mars1950 (26/50). - 1950

4A-0002211/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Direction des douanes de Lyon , service de la répression des fraudes douanières région sud-est (SRFD), par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 1 avril 1950 (44/50) ; "Bulletins de renseignement concernant les mutations de fonds de commerce", par André LEBELLE, 1 avril 1950 (45/50) ; "Les frais d'approche des orges algériennes", par Charles-Armand VINCENT de VAUGELAS, 4 avril 1950 (46/50) ; "Immeuble de la direction des contributions indirectes du Loiret à Orléans", par André LEBELLE, 4 avril 1950 (47/50) ; "Recouvrement de l'impôt foncier non bâti et de l'impôt sur les bénéfices agricoles en Seine-et-Oise", par Jean LE BEC, 4 avril 1950 (48/50) ; "Comptabilité des engagements" par Urbain BLANC, 2 avril 1950 (49/50) ; "Communication au service des contributions directes du résultat de certaines enquêtes du contrôle économique" par Raymond de VEYRAC, 8 avril 1950 (53/50) ; "Regroupement des services financiers d'Annecy" par Pierre GRANVAL, 6 avril 1950 (54/50) ; "Réorganisation des services départementaux du contrôle économique", par Alfred REDOUIN, 8 avril 1950 (55/60) ; "Emploi des réserves de réévaluation par les sociétés" par Raymond de VEYRAC, 17 avril 1950 (56/50) ; "Projet de décret modifiant le taux et la répartition du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors hippodromes" par Pierre ARNOULT, 20 avril 1950 (57/50) ; "Equipement en silos de l'Algérie" par Charles-Armand VINCENT de VAUGELAS, 20 avril 1950 (58/50) ; "Installation des agents continentaux en Corse" par Jean-Marie ESSIG, 21 avril 1950 (59/50) ; "Chemin de fer de la Corse", par Jean-Marie ESSIG, 21 avril 1950 (60/50) ; "Inspection centrale de Mazamet (Tarn), par Alfred REDOUIN, 24 avril 1950 (61/50) ; "Difficultés du recouvrement dans le Lot-et-Garonne", par Alfred REDOUIN, 20 avril 1950 (62/50) ; "Amélioration des locaux de la recette des finances de Saumur (Maine-et-Loire), par Robert GUYOT, 25 avril 1950 (64/50) ; "Conditions d'exigibilité des impôts directs", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 18 avril 1950 (65/60) ; "Révisions de liquidation de l'impôt de solidarité nationale motivées par des confiscations de profits illicites", par Raymond de VEYRAC, 25 juillet 1950 (67/50) ; "Le séquestre", par Jacques RENDU, 4 mai 1950 (68/50) ; "Approvisionnement de la métropole en céréales d'Afrique du Nord", par Charles-Armand VINCENT de VAUGELAS, 4 mai 1950 (69/50) ; "Emprunt 6% à lots du crédit national", par Jean LE BEC, 6 mai 1950 (70/50) ; "Recouvrement des cotisations arriérées de la sécurité sociale dans le département de la Seine", par Jean LE BEC, 6 mai 1950 (71/50) ; "Le contrôle unique en Saône-et-Loire", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 8 maiI1950 (74/50) ; "Les frais d'assiette et de confection des rôles des contributions directes", par Pierre ARNOULT, 11 mai 1950 (75/50) ; "Réinstallation à Saint-Lô des services financiers", par Hervé LE ROY, 11 mai 1950 (76/50) ; "Modifications qu'il conviendrait d'apporter aux règles d'imposition des bénéfices des professions non commerciales", par Raymond de VEYRAC, 16 mai 1950 (79/50) ; "Réfection des locaux affectés à l'administration des douanes en gare de Cerbère (Pyrénées-Orientales), par Alfred REDOUIN, 17 mai 1950 (80/50) ; "Importation sans paiement de whisky à la Guyane", par André GUILLOT-TANTAY, 19 mai 1950 (81/50) ; "Ecole de réadaptation fonctionnelle des pupilles de la nation d'Oissel (Seine-Inférieure)", par André LEBELLE, 22 mai 1950 (82/50) ; "Paiement du loyer des bureaux de poste", par André LEBELLE, 22 mai 1950 (83/50) ; "Enquête sur les charges fiscales et sociales de l'agriculture dans le département du Rhin et de la Moselle", par Jean METTAS, 22 mai 1950 (84/50). - 1950

4A-0002211/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mr Félix RIFFIEUX, directeur de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Bourgogne et Franche-Comté", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 6 avril 1950 (50/50) ; "Confiscation des profits illicites, affaire PIOT-BOXADER", par LE PRADO, 6 avril 1950 (51/50) ; "Irrégularités commises dans le département du Loir-et-Cher en matière de travaux départementaux", par Jacques RENDU, 6 avril 1950 (52/50) ; "Profits illicites, affaire ROSSI-PEYRE", par Georges PLESCOFF, 24 avril 1950 (63/50) ; "Application de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et de l'impôt général sur le revenu en cas de dissimulation de bénéfices qui ne se retrouvent pas dans le patrimoine social", par Raymond de VEYRAC, 8 mai 1950 (72/50) ; "Résultats des vérifications de comptabilités industrielles et commerciales dans le département de la Seine au cours des trois dernières années", par Raymond de VEYRAC, 11 mai 1950 (73/50) ; "Relative à la gestion des établissements hospitaliers dans le département du Tarn-et-Garonne et à la découverte d'un déficit à l'hôpital de Moissac", par Charles-Armand VINCENT de VAUGELAS, 16 mai 1950 (77/50). - 1950

4A-0002212/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Problème des céréales nord-africaines", par Charles-Armand VINCENT de VAUGELAS, 22 mai 1950 (85/50) ; "Brigade du contrôle des comptabilités administratives", par Bernard d'ETE, 26 mai 1950 (87/50) ; "Rétablissement de la direction régionale des douanes de Perpignan", par Alfred REDOUIN, 1 juin 1950 (90/50) ; "Les caisses d'épargne de la Charente-Maritime", par Emile BELETTE, 5 juin 1950 (91/50) ; "Indemnités attribuées aux conseillers généraux", par Robert GUYOT, 8 juin 1950 (93/50) ; "Coût de confection des rôles et avertissements", par André LEBELLE, 29 mai 1950 (94/50) ; "Recouvrement dans le département de la Seine, des créances étrangères à l'impôt et au domaine", par Jean LE BEC, 29 janvier 1951 (95/50) ; "Option offerte aux sociétés de personnes par l'article 239 du code général des impôts", par Raymond de VEYRAC, 13 juin 1950 (96/50) ; "Application de la taxe proportionnelle aux médecins et aux chirurgiens", par Raymond de VEYRAC, 13 juin 1950 (97/50) ; "L'aérodrome du Mans", par Jacques SAGNE, 10 juin 1950 (101/50) ; "Indemnités des conseillers généraux", par Jean LE BEC, 29 juin 1950 (102/50) ; "Cautionnement provisoire des soumissionnaires traitant avec une association syndicale de reconstruction", par Jacques SAGNE, 19 juin 1950 (103/50) ; "Les envois inutiles de du budget", par Jacques SAGNE, tournée 1950 (104/50) ; "Délégation départementale du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme de la Sarthe", par Jacques SAGNE, 29 juin 1950 (105/50) ; "Regroupement des services financiers à Annecy (Haute-Savoie)", par du CHAFFAUT, 1 juillet 1950 (106/50) ; "Recouvrement des impositions en réclamation, en matière de contributions directes", par André LEBELLE, 4 juillet 1950 (107/50) ; "Pratiques de la direction régionale de la sécurité sociale quant à la gestion des personnels des services extérieurs", par Jacques BONNET de La TOUR, 4 juillet 1950 (108/50) ; "Avantages et inconvénients d'une généralisation des paiements par chèques, conséquence sur l'organisation des services d'ordonnancement et de paiement", par Raymond de VEYRAC, 7 juillet 1950 (109/50) ; "Collaboration fiscale du contrôle économique avec ou sans brigade spéciale", auteur non identifié, 10 juillet 1950 (110/50) ; "Application de la taxe proportionnelle et de la surtaxe progressive aux intérêts des dépôts dans les caisses d'épargne", par Raymond de VEYRAC, 1950 (111/50) ; "Assistance publique de la Ville de Paris, fonctionnement et gestion", par Rémy WARNIER de WAILLY, 18 juillet 1950 (114/50). - 1950-1951

4A-0002212/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Enquête sur les irrégularités dans l'attribution, l'enlèvement et le paiement d'ensemble industriels et matériaux au port de Khel", par Jean METTAS, 23 mai 1950 (86-50) ; "Note sur les achats d'or de la société sportive d'encouragement" par René FREDET, 26 mai 1950 (88-50) ; "Mouvement national d'épargne", par Gabriel DAYRAS, 29 mai 1950 (89/50) ; "La famille séclinoise, société d'habitation à bon marché à Séclin (Nord)", par Rémy WARNIER de WAILLY, 7 juin 1950 (92/50) ; "Directives qu'il conviendrait à donner aux vérificateurs de comptabilité en ce qui concerne les pénalités", par Raymond de VEYRAC, 16 juin 1950 (98/50) ; "Assistance publique à Paris, rapport d'ensemble de la Perception spéciale", par André GUILLOT-TANTAY, 18 juillet 1950 (113/50) ; "Assistance publique de Paris, rapport d'ensemble", par Raymond de VEYRAC, 18 juillet 1950 (112/50). - 1950

4A-0002213/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Assistance publique de Paris, le personnel", par Rémy de FLANDIN, 18 juillet 1950 (115/50) ; "Assistance publique de Paris, la comptabilité des prix de revient dans les hôpitaux et services généraux", par Claude CHASSAIGNE, 18 juillet 1950 (116/50) ; "Assistance publique de Paris, les recettes", par Rémy FLANDIN, 18 juillet 1950 (117/50) ; "Assistance publique de Paris, l'ordonnancement des dépenses du budget", par Pierre GRANVAL, 18 juillet 1950 (118/50) ; "Assistance publique de Paris, projet de refonte de la contexture du budget de l'administration générale", par Alof de LOUVENCOURT, 25 avril 1950 (119/50) ; "Assistance publique de Paris, recouvrements des frais de séjour sur la sécurité sociale", par Jean-Marie DELETTREZ, 27 février 1950 (120/50) ; "Assistance publique de Paris, prix de journée dans les hôpitaux", par Jacques de BRESSON, 25 juillet 1950 (121/50) ; "Assistance publique de Paris, pharmacie centrale des hôpitaux de Paris", par Jean ROGEZ, 25 juillet 1950 (123/50) ; "Assistance publique de Paris, services économiques", par Alof de LOUVENCOURT, 27 juillet 1950 (124/50) ; "Assistance publique de Paris, service des travaux", par Alof de LOUVENCOURT, 27 juillet 1950 (125/50) ; "Assistance publique de Paris, service social", par Gilles WARNIER de WAILLY, 28 mars 1950 (135/50) ; "Concernant le service de Mr VENDEOL, inspecteur central de l'enregistrement à Orléans (Loiret)", par André LEBELLE, 31 juillet 1950 (137/50) ; "Emprunt 1950 d'électricité de France", par Jean LE BEC, 31 juillet 1950 (139/50) ; "Progression des dépenses d'impression et de confection des rôles et sur la mécanisation éventuelle du service", par Raymond de VEYRAC, 2 août 1950 (140/50) ; "Recouvrement des cotisations d'allocations familiales agricoles dans la région de l'ouest", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 4 août 1950 (141/50) ; "Recouvrement et paiement des acomptes provisionnels en matière d'impôts directs", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 3 août 1950 (142/50) ; "De la sous-commission des voies et moyens", auteur inconnu, 7 août 1950 (143/50) ; "Fraude au pressurage des raisins destinés à la fabrication du champagne", par Pierre ARNOULT, 7 août 1950 (145/50) ; "Conséquences de l'interdiction faite aux administrations de recruter du personnel", par Jacques BONNET de La TOUR, 28 juillet 1950 (147/50) ; "Imposition des rémunérations des gérants majoritaires dans les sociétés à responsabilité limitée", par Raymond de VEYRAC, 8 août 1950 (148/50) ; "Reconstruction à Caen (Calvados) des immeubles destinés aux services financiers", par Hervé LE ROY, 9 août 1950 (149/50) ; "Régime de sécurité sociale applicable à certains salariés employés par l'Etat", par Jacques BONNET de La TOUR, 12 juillet 1950 (150/50) ; "Régie d'avances institué auprès de la délégation de la Charente-Maritime du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme", par Roger MACE, 4 juillet 1950 (151/50). - 1950

4A-0002213/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service central d'approvisionnement des Halles de l'assistance publique de Paris à Paris (Seine)", par de COURSON, 27 juillet 1950 (126/50) ; "Service de Mr CHENAL, économe du groupe hospitalier Cochin maternité de l'assistance publique de Paris à Paris (Seine)", par Pierre GRANVAL, 25 juillet 1950 (127/50) ; "Service de Mr SEILLIER, économe de l'hospice de Bicêtre de l'assistance publique de Paris à Paris (Seine)", par Renaud de LA GENIERE DE LA RAMEE DE SEPRES, 25 juillet 1950 (128/50) ; "Service de Mr VANDENBROECK, régisseur-comptable de l'approvisionnement central de l'assistance publique de Paris à Paris (Seine)", par de COURSON, 25 juillet 1950 (130/50) ; "Service de Mr COURS, économe de l'hôpital Lariboisière à Paris (Seine), par Jacques DE BRESSON, 25 juillet 1950 (131/50) ; "Service de Mr CHEMBAULT, agent comptable et économe du magasin central de l'assistance publique de Paris à Paris (Seine)", par Pierre GRANVAL, 25 juillet 1950 (132/50) ; "Service de Mr CAUQUIL, régisseur-comptable de la pharmacie centrale des hôpitaux à l'assistance publique de Paris à Paris (Seine)", par Jean ROGEZ, 25 juillet 1950 (133/50) ; "Service de Mr JALOUNEIX, gérant intérimaire de la recette-perception de l'assistance publique de Paris à Paris (Seine)", par André GUILOT-TANTAY, 15 mars 1950 (134/50) ; "Inspection du centre administratif et technique de l'intérieur (CATI) de Lille (Nord", par Jacques BONNET de La TOUR, 23 juin 1950 (146/50) ; "Service de Mr GUERINEAU, receveur spécial de l'hôpital à Vendôme (Loir-et-Cher)", par Renaud de LA GENIERE DE LA RAMEE DE SEPRES, 7 août 1950 (144/50) ; "Service de la dépense de la trésorerie générale de la Charente-Maritime", par Emile BELLETTE, 19 juin 1950 (152/50) ; "Service de la protection des végétaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Jacques BONNET de La TOUR, juillet 1950 (153/50) ; "Service de la dépense de la trésorerie générale d'Amiens (Somme)", par Max LAXAN, 1 août 1950 (154/50) ; "Service de la dépense de la trésorerie générale de Lille (Nord)", par Jacques BONNET de La TOUR, 1 août 1950 (155/50). - 1950

4A-0002214/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Sur le service de la dépense de la trésorerie générale de la Seine-Inférieure", par Guy CHARPENTIER, 1 août 1950 (156/50) ; "Assujettissement à la retenue de sécurité sociale des heures supplémentaires", par Etienne LEGER, 2 août 1950 (160/50) ; "Relatif au régime comptable des frais de déplacement des militaires (d'après les observations faites à la trésorerie des Bouches-du-Rhône)", par Jacques BONNET de La TOUR, 14 octobre 1950 (162/50) ; "La comptabilité et le contrôle des dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires", par Pierre ESTEVA, 3 août 1950 (163/50) ; "Simplification des opérations matérielles relatives au paiement des dépenses publiques", par Guy CHARPENTIER, 6 octobre 1950 (164/50) ; "La régie d'avances du sesteur social des forces armées à Toulon (Var)", par Max LAXAN, 21 août 1950 (169/50) ; "L'attention des camarades appartenant à la tournée des ordonnateurs militaires (de la circulaire 49.000 transmission du 24/12/1947 page 3825)" par Jacques BONNET de La TOUR, 27 juin 1950 (173/50). - 1950

4A-0002214/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de la dépense de la trésorerie générale de la Sarthe", par Jacques SAGNE, 1 août 1950 (157/50) ; "Service de la dépense de la trésorerie générale de la Charente", par Guy CHARPENTIER, 1 août 1950 (158/50) ; "Service de la dépense de la trésorerie générale de Lille (Nord), respect des règles budgétaires relatives au paiement des dépenses publiques", par Etienne LEGER, tournée 1950 (159/50) ; "Service de Mr RODOLPHE, brigadier des eaux et forêts à Fouencamp (somme) sur la régie de dépenses de la station d'hydrobiologie appliquée du Paraclet", par Max LAXAN, 8 juin 1950 (161/50) ; "Service de la dépense de la trésorerie générale du Var, pratiques budgétaires du Ministère de la Marine", par Georges DUMAS, 3 août 1950 (165/50) ; "Service de Mr LOIZEAU, greffier comptable du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)", par Roger MACE, 9 août 1950 (166/50) ; "Service de Mr BRUSTIER, trésorier payeur général des Basses-Pyrénées, service de la dépense", par Jean SAINT-GEOURS, 9 août 1950 (167/50) ; "Service de la dépense de la trésorerie générale à Toulon (Var)", par Max LAXAN, 16 août 1950 (168/50) ; "Les services dépendant du ministère de la santé publique du département des Bouches-du-Rhône", par Jacques BONNET de La TOUR, 21 août 1950 (170/50) ; "Service placé sous l'autorité de Mr le commissaire en chef BENETAUD, régie d'avances du service de la solde du ministère de la marine à Toulon (Var)", par Max LAXAN, 21 août 1950 (171/50) ; "Indemnités de licenciement abusif" par Etienne LEGER, 21 août 1950 (172/50) ; "Service de la dépense de la trésorerie générale du Puy-de-Dôme", par Jacques LAGRENEE, 5 septembre 1950 (174/50) ; "Service de la dépense de la trésorerie générale du Cantal", par Jacques LAGRENEE, 6 septembre 1950 (175/50) ; "Service de la dépense de la trésorerie générale de la Dordogne", par Etienne LEGER, 6 septembre 1950 (176/50). - 1950

4A-0002215/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Note sur le contrôle exercé par les comptables du trésor et l'administration des domaines sur les opérations effectuées par les autorités militaires" par Jean SAINT-GEOURS, 6 septembre 1950 (179/50) ; "Notifications aux régies financières des paiements effectués en règlement de marchés assujettis aux droits d'enregistrement" par Jean SAINT-GEOURS, 15 septembre 1950 (183/50) ; "Excercice du droit de réquisition par l'ordonnateur à l'encontre du comptable", par Max LAXAN, 24 novembre 1950 (188/50) ; "Paiement par chèque des dépenses de l'Etat", par Max LAXAN, 17 octobre 1950 (189 A/50) ; Max LAXAN, 27 novembre 1950 (189 B/50) ; "Utilisation des machines à cartes perforées en matière de dépense publique", par Jean LE BEC, 16 décelmbre 1950 (191 A/50) ; Jean LE BEC, 16 décembre 1950 (191 B/50) ; Guy CHARPENTIER, 13 novembre 1950 (191 C/50) ; "Enseignement relatif aux télécommunications dans les écoles de l'Etat", par Gilles WARNIER DE WAILLY, 2 août 1950 (193/50) ; "Budget général des transmissions électriques et radio-électrique", par Gilles WARNIER DE WAILLY, 20 juillet 1950 (194/50) ; "Schéma descriptif de l'entrepôt de l'armée de l'air (Versailles et Le Blanc)", par André GUILLOT-TANTAY, mai 1950 (195/50) ; "Télécommunications de la guerre et de l'intérieur existant dans les départements compris dans la 3 ème région militaire", par André GUILLOT-TANTAY, juillet 1950 (196/50) ; "Schéma descriptif d'une direction des transmissions du département de la guerre", par Georges LIBERSART, 19 mai 1950 (199 Bis/50) ; "Expropriation éventuelle de l'immeuble actuellement occupé par la trésorerie générale à Châlons-sur-Marne (Marne)", par Pierre ARNOULT, 17 août 1950 (200/50) ; "Intervention des huissiers pour les ventes destinées à sanctionner la mauvaise volonté de certains redevables de cotisations de la caisse d'allocations familiales agricoles", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 17 août 1950 (201/50) ; "Cotisation des allocations familiales agricoles", par Guy CHARPENTIER, 21 août 1950 (202/50) ; Guy CHARPENTIER, 20 septembre 1950 (202 A/50) ; "Structure adminstrative et sur le personnel de l'enseignement du 1° degré dans le département de la Seine", par René FREDET, 22 août 1950 (203/50) ; "Imputation irrégulière enseignement du 1°degré dans le département de la Seine", par René FREDET, 22 août 1950 (204/50) ; "Tendant à supprimer l'ordonnancement secondaire à la Préfecture de la Seine", par René FREDET, 22 août 1950 (205/50) ; "Contrôle des comptabilités administratives", par René FREDET, 22 août 1950 (206/50) ; "Commission chargée d'examiner l'utilisation des effectifs et des crédits des services de l'avation civile, principalement sous les aspects de la sécurité et de l'exploitation" par Bernard d'ETE, 22 août 1950 (207/50) ; "Conseil supérieur des alcools concernant la résorbtion des stocks excédentaires d'alcool", par Robert GUYOT, 22 août 1950 (208/50) ; "Comptes d'exploitation types établis en vue de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices agricoles par les directions du Loir-et-Cher, de l'Indre, du Cher et de la Nièvre", par Jacques RENDU, 23 août 1950 (209/50) ; "Progression des Crédits pour la confection des rôles", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 26 août 1950 (210/50). - 1950

4A-0002215/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Sur les budgets extraordinaires", par Etienne LEGER, 6 septembre 1950 (177/50) ; "Sur les comptes spéciaux du trésor", par Etienne LEGER, 6 septembre 1950 (178/50) ; "Service de la dépense de la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône", par Jacques BONNET de La TOUR, 6 septembre 1950 (180/50) ; "La régie d'avances du service social du ministère de l'intérieur, préfecture de la Sarthe, fonctions exercé par Mr FARIBAULT, chef de division", par Jacques SAGNE, année 1950 (181/50) ; "Le stade de l'école nationale d'entrainement physique et militaire de Pau (Basse-Pyrénées), explications fournies par le Colonel FORNEL", par Jean SAINT-GEOURS, 6 septembre 1950 (182/50) ; "Sur les irrégularités budgétaires relevées dans les services extérieurs du ministère des travaux publics", par Jacques BONNET de La TOUR, 15 septembre 1950 (184/50) ; "Les services de la délégation départementale du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme (MRU) des Bouches-du -Rhône", par Jacques BONNET de La TOUR, 3 octobre 1950 (185/50) ; "Service de la dépense de la paierie générale de la Seine", par Guy CHARPENTIER, 23 septembre 1950 (186/50) ; "Service de Mr SALMON régisseur subdivision d'Aulnat (Puy-de-Dôme), sur la régie d'avances du service de l'aéronautique civile et commerciale du Puy-de-Dôme", par Jacques SAGNE, 27 novembre 1950 (187 A/50) ; Jacques LAGRENEE, 6 mars 1951 (187 B/50) ; Jacques SAGNE, 20 août 1950 (187 C/50) ; "Contrôle sur pièces des marchés de l'Etat par les trésoriers-payeurs généraux", par Max LAXAN, 4 décembre 1950 (192/50) ; "Service de Mr le Colonel SIMON directeur des transmissions à Marseille (Bouches-du-Rhône), contrôle des ordonnateurs secondaires et des comptabilité administratives", par Pierre GRANVAL, 26 octobre 1950 (197/50) ; "Service de Mr le Colonel GANGNERON directeur du matériel à Rennes (Ille-et-Vilaine), contrôle des ordonnateurs secondaires et des comptabilités administratives", par André GUILLOT-TANTAY, 20 juin 1950 (198/50) ; "Service de Mr le Commandant DECARRE directeur de l'entrepôt de l'armée de l'air à Versailles (Yvelines)", par André GUILLOT-TANTAY,19 mai 1950 (199/50). - 1950-1951

4A-0002216/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Recouvrement des impôts et des amendes dans le département de la Seine)", par Jean LE BEC, 28 août 1950 (211/50) ; "Régularirté du recouvrement des contributions directes, par le moyen de son échelonnement rationnel, avec rémunéeratioon ou pénalisation appopriées des versements anticipés ou différés", par Bernard LE PRADO, 11 septembre 1950 (214 A/50) ; "Indemnités de déplacement et de séjour des conseillers généraux", par Bernard LE PRADO, année 1950 (214 C/50) ; "Les logements d'habitation des fonctionnaires départementaux des finances", par André LEBELLE, 15 septembre 1950 (215/50) ; "Documents pour la commission de réforme budgétaire : contrôle central des dépenses engagées, contrôle local des dépenses engagées, ordonnateurs secondaires, paiements par chèques, corps de contrôle", auteur non identifié, année 1950 (216/50) ; "Emprunt 5 1/2% à 10 ans des PTT", par Jean LE BEC, 20 septembre 1950 (217/50) ; "Licenciements en cours à la manufacture des tabacs de Lyon", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 21 septembre 1950 (218/50) ; "Evolution de la situation économique dans le ressort de division XIII", par Robert GUYOT, 28 septembrte 1950 (222/50) ; Robert GUYOT, 28 septembre 1950 (223/50) ; "Regime fiscal des coopératives agricoles en Seine-et-Oise", par Raymond de VEYRAC, 29 septembre 1950 (224/50) ; "Composition des comités départementaux chargés de proposer le placement local des fonds des Caisses d'Epargne", par Pierre ARNOULT, 30 septembre 1950 (225/50) ; "Imposition des coopératives agricoles", par Jean-Marie ESSIG, 3 octobre 1950 (226/50) ; "Fiches immobilières tenues dans les directions de l'enregistrement", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 12 octobre 1950 (229/50) ; "Commissions cantonalles d'assistance", par Bernard d'ETE, 16 octobre 1950 (230/50) ; "Création d'une commission interministérielle des marchés de télécommunications", par Alof de LOUVENCOURT, 17 novembre 1950 (231 A/50) ; 26 janvier 1951 (231 B/50) ; "Projets de concentration des services financiers à Toulouse (Haute-Garonne)", par Alfred REDOUIN, 21 octobre 1950 (232/50) ; "Répartition de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaire", par Raymond de VERAC, 21 octobre 1950 (233/50) ; "Opératrions effectuées par le caissier de la préfecture de police de la Seine", par Jean LE BEC, 23 octobre 1950 (235/50) ; "Régime fiscal des coopératives agricoles", par Francis MORETTE, 25 octobre 1950 (237/50) ; "Droits de consommation sur l'alcool", par Rémy WARNIER de WAILLY, 30 octobre 1950 (239/50) ; "Les intérimaires dans les services départementaux de contributions indirectes", Rémy WARNIER de WAILLY, 30 octobre 1950 (240/50) ; "Enquête sur l'organisation des services des contributions indirects du département de la Seine; Directions de Paris-Est et de Paris-Ouest, centre mécanographique", par Alopf de LOUVENCOURT, 3 novembre 1950 (242/50) ; "Mode d'assiette de la taxe proportionnelle sur les revenus distribués" par Raymond de VEYRAC, 3 novembre 1950 (243/50) ; "Divers incidents crées par les bouilleurs de cru de la Manche", par Hervé LE ROY, 6 novembre 1950 (244/50) ; "Modalités de change de la peseta espagnole", par Alfred REDOUIN, 8 novembre 1950 (245/50). - 1950-1951

4A-0002216/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mr LESTEL, receveur-percepteur à Foix (Ariège ), par Charles-Armand VINCENT de VAUGELAS, 25 mai 1950 (212/50) ; "Premiers éléments recueillis au cours de l'enquête sur l'affaire KLAGUINE", par Georges PLESCOFF, 7 septembre 1950 (2138/50) ; "Mr FORBET, caissier central de la régie départementale des électrobus de la Savoie et ses services annexes", par Jacques SAGNE, 23 septembre 1950 (219/50) ; Jacques SAGNE, 23 septembre 1950 (220/50) ; "Société d' habitations à bon marché, "Le foyer du mineur et du combattant à Merlebach (Moselle)", par René FREDET, 28 septembre 1950 (221/50) ; "Affaire METRAS", par Pierre GRANVAL, 5 octobre 1950 (227/50) ; "Contrôle du receveur central -les régisseurs de l'état-", par Jean LE BEC, 9 octobre 1950 (228/50) ; "Mesures de sauvegarde à prendre pour éviter ou déterminer les détournements sur particulioers (d'après les détournements de Bedous, Bayonne et Saint-Loubes)", par Bernard LE PRADO, 23 octobre 1950 (234 A/50) ; Bernard LE PRADO, 27 octobre 1950 (234 B/50) ; Bernard LE PRADO, 10 novembre 1950 (234 C/50) ; "Cessions amiables de marchandises saisies par l'administration des douanes", par Henri CULMANN, 24 octobre 1950 (236/50) ; Henri CULMANN, 4 décembre 1950 (236 A/50) ; "Gestion de fait constatée à l'encontre de Mr RAOULT, directeur régional à Metz (Moselle)", par Robert WIRTH, 27 octobre 1950 (238 A/50) ; Gabriel PALLEZ, 27 octobre 1950 (238 B/50) ; André GUILLOT-TANTAY, 27 octobre 1950 (238 C/50) ; Jean METTAS, 27 octobre 1950 (238 D/50). - 1950

4A-0002217/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Les dépenses de faible montant dans l'administration des douanes", par Jean SAINT-GEOURS, 8 novembre 1950 ; "Problème des allocations familiales agricoles dans le département de la Manche" par Guy CHARPENTIER, 10 décembre 1950 (283 A/50) ; Hervé LE ROY, 29 décembre 1950 (283 B/50). - 1950-1951

4A-0002217/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Société des steeple-chases de France (comptes de gestion 1949)" , par René FREDET, 9 novembre 1950 (247 A/50) ; "Caisse et comptabilité de la recette centrale du chiffre d'affaires à Besançon (Doubs), présenté par Mr BERARD inspecteur-adjoint chargé de l'intérim", par René FREDET, 28 novembre 1950 (262 A/50) ; René FREDET, 28 novembre 1950 (262 B/50) ; "Expérience de contrôle unique", par Jean METTAS, 29 novembre 1950 (263/50) ; "Affaire de Mr LE GRIEL, fonctionnaire de la direction des relations économiques extérieures, responsabilités administratives (S.E. aux affaires économiques)" par Alof de LOUVENCOURT, 26 janvier 1951 (268 B/50) ; "Service de Mr SCHILDHNECHT, receveur-percepteur de Nice (Alpes-Maritimes)", par Jean SAINT-GEOURS, 13 décembre 1950 (275 A/50) ; "Service de Mr VILLIN, percepteur à Antibes (Alpes-Maritimes)", par Roger MACE, 13 décembre 1950 (275 B/50) ; "Service de Mr SIFFRE, percepteur à Vence (Alpes-Maritimes)", par Roger MACE, 13 décembre 1950 (275 C/50) ; "Service de Mr MAICON, percepteur à Levens (Alpes-Maritimes)", par Gabriel PALLEZ, 13 décembre 1950 (275 D/50) ; Service de Mr HONNORAT, percepteur à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)", par Renaud de LA GENIERE DE LA RAMEE DE SEPRES, 13 décembre 1950 (275 E/50) ; "Service de Mr GONFOND, percepteur hors-classe à Menton (Alpes-Maritimes)", par Gabriel PALLEZ, 13 décembre 1950 (275 F/50) ; "Service de Mr FIER, percepteur au Lavandou (Var)", par Jean SAINT-GEOURS, 13 décembre 1950 (275 G/50) ; "Service de Mr GONNEL, percepteur au Luc de Provence (Var)", par Renaud de LA GENIERE DE LA RAMEE DE SEPRES, 13 décembre 1950 (275 H/50) ; "Gestion de fait constatée à l'encontre de Mr MIQUEU, directeur régional des douanes à Bordeaux (Gironde)", par VALLS et André GUILLOT-TANTAY, 15 décembre 1950 (278/50) ; "Résultat de l'expérience de contrôle unique", par Alfred REDOUIN, 15 décembre 1950 (279/50/) ; "Service de Mr RAOULT, directeur des douanes à Metz (Moselle)", par Robert WIRTH, 21 décembre 1950 (281 A/50) ; "Service de Mr PAUL, inspecteur principal à Metz (Moselle)", par Robert WIRTH, 21 décembre 1950 (281 B/50) ; "Service de Mr DUFLOT, receveur principal des douanes à Metz (Moselle)", par François MORETTE, 21 décembre 1950 (281 C/50) ; "Service de Mr BURLOT, receveur des douanes à Thionville (Moselle)", par Gabriel PALLEZ, 21 décembre 1950 (281 D/50) ; "Service de Mr BALESTE, receveur des douanes à Audun-le-Tiche (Moselle)", par Renaud de LA GENIERE DE LA RAMEE DE SEPRES, 21 décembre 1950 (281 E/50) ; "Service de Mr MARC, receveur des douanes à Apach (Moselle)", par Gabriel PALLEZ, 21 décembre 1950 (281 F/50) ; "Service de Mr JOSEPH, receveur des douanes à Mondorff (Moselle)", par Henry LEFEVRE d’ORMESSON, 21 décembre 1950 (281 G/50) ; "Service de Mr DESCHAMPS, capitaine des douanes à Aumetz (Moselle)", par Gabriel PALLEZ, 21 décembre 1950 (281 H/50) ; "Service de Mr GENDRE, capitaine à Thionville (Moselle)", par Robert WIRTH, 21 décembre 1950 (281 I/50) ; "Service de Mr WAVRIN, inspecteur principal des douanes à Loguyon (Meurthe-et-Moselle)", par Gabriel PALLEZ, 21 décembre 1950 (281 J/50) ; "Service de Mr LARCHER, inspecteur central receveur à Longwy-gare (Meurthe-et-Moselle)", par Claude CHASSAIGNE, 21 décembre 1950 (281 K/50) ; "Service de Mr BERTIN, inspecteur central receveur des douanes à Ecouviez (Meuse)", par Roger MACE, 21 décembre 1950 (281 L/50) ; "Service de Mr MARTIN, lieutenant des douanes à Longwy (Meurthe-et-Moselle)", par Gabriel PALLEZ, 21 décembre 1950 (281 M/50) ; "Service de Mr BAILLY, capitaine des douanes à Verdun (Meuse)", par Robert WIRTH, 21 décembre 1950 (281 N/50) ; "Service de Mr RITTER, officier d'administration à Metz (Moselle)", par Gabriel PALLEZ, 21 décembre 1950 (21 O/50). - 1950-1951

4A-0002218/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Suggestions relatives au calcul de la matrice d'un programe économique linéaire", par Robert WIRTH, 26 décembre 1950 (284/50) ; "Présence des représentants des administrations financières aux commissions cantonales d'assistance", par Jacques RENDU, 26 décembre 1950 (285/50) ; "Contrôle fiscal unique en Seine-et-Oise", par Raymond de VEYRAC, 28 décembre 1950 (286/50) ; "Situation des contributions indirectes au regard des impôts sur le chiiffre d'affaires dans le département de la Seine", par Pierre GRANVAL, 2 janvier 1951 (287 C/50) ; "Enquête sur l'organisation des services des contributions indirectes du département de la Seine, directions de Paris-Est et de Paris-Ouest-centre mécanographique", par Alof de LOUVENCOURT, octobre 1950 (287 D/50) ; "Situation des contributions indirectes au regard des impôts sur le chiffre d'affaires dans le département de la Seine", par Pierre GRANVAL, 2 janvier 1951 (287 E/50) ; "Sur le service des machines electro-comptables à la trésorerie générale de Rouen (Seine-Inférieure)", par André LEBELLE, 8 janvier 1951 (291/50) ; "Mission de contrôle financier des chemins de fer", par André EHRHARDT, 8 janvier 1951 (292/50) ; "Commissions consultatives des marchés au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme", par Bernard d'ETE, 9 janvier 1951 (293/50) ; "Répression de la contrebande par aéronefs", par Henri CULMANN, 20 novembre 1950 (294 G/50) ; "Opportunité d'ériger en direction autonome le service de la répression des fraudes douanières de la direction régionale des douanes de Toulouse", par Henri CULMANN, 9 janvier 1951 (294 H/50) ; Alfred REDOUIN, 9 janvier 1951 (294 I/50) ; "Evolution des ressources de la caisse nationale et des caisses régionales de crédit agricole de 1945 à 1950", auteur illisible, 11 janvier 1951 (296/50). - 1950-1951

4A-0002218/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Sur la caisse d'allocations familiales agricoles de la Sarthe", par Guy CHARPENTIER, 3 janvier 1951 (288/50) ; "Service de Mr PERLADE, percepteur à Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)", par Jean SAINT-GEOURS, 8 janvier 1951 (289 A/50) ; "Service de Mr BOULET, receveur spécial des hospices de Cannes (Alpes-Maritimes)", par Jean SAINT-GEOURS, 8 janvier 1951 (289 B/50) ; "Service de Mr COURBEY, percepteur municipal à, Antibes (Alpes-Maritimes)", par Jean SAINT-GEOURS, 8 janvier 1951 (289 C/50) ; "Service de Mr FENNINGER, receveur des hospices civils à Hagueneau (Bas-Rhin)", par Gabriel PALLEZ, 8 janvier 1951 (290 A/50) ; "Service de Mr BEYER, receveur spécial de l'hôpital psychiatrique à Stéphansfeld (Bas-Rhin)", par Gabriel PALLEZ, 8 janvier 1951 (290 B/50) ; "L'hôpital psychiatrique départemental de Stéphansfeld à Brumath (Bas-Rhin)", par Gabriel PALLEZ, 8 janvier 1951 (290 C/50) ; "Service de Mr NERRY, directeur des douanes du service de la répression des fraudes douanières (SRFD) à Nancy et Belfort (Meurthe-et-Moselle)", par Henri CULMANN, 9 janvier 1951 (294 A/50) ; "Service de Mr PIERRAT, directeur des douanes du service de la répression des fraudes douanières (SRFD) à Lyon (Rhône)", par Henri CULMANN, 9 janvier 1951 (294 B/50) ; "Service de Mr CONIA, inspecteur principal, chef de la division de Lyon, de la direction des douanes (SRFD) à Lyon (Rhône)", par Henri CULMANN, 9 janvier 1951 (294 C/50) ; "Service de Mr BOUIS, inspecteur principal, chef de la division du service de la répression des fraudes douanières (SRFD) à Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Henri CULMANN, 9 janvier 1951 (294 D/50) ; "Observations d'ensemble sur le service de la répression des fraudes douanières (SRFD)", par Henri CULMANN, 20 novembre 1950 (294 F/50) ; "Sur le comité départemental du tourisme de département du Var", par Claude CHASSAIGNE, 10 janvier1951 (295/50) ; "Irrégularités relevées à la direction régionale des douanes de Metz (Moselle)", par Gabriel PALLEZ, 15 janvier 1951 (297/50) ; "Service de Mr BERNARD, inspecteur-receveur des douanes à Jeumont-route (Nord)", par André GUILLOT-TANTAY, 5 février 1951 (298/50) ; "Service de Mr BERNARD, inspecteur-receveur des douanes à Jeumont-route (Nord)", par André GUILLOT-TANTAY (1er rapport), 5 février 1951 (299/50) ; "Service de Mr BRIAT, receveur principal des douanes à Charleville (Ardennes)", par Jean SAINT-GEOURS (2ème rapport), 9 février 1951 (299/50) ; "Service de Mr ILLY, directeur régional des douanes à Charleville (Ardennes)", par Jean SAINT-GEOURS, 9 février 1951 (300/50) ; "Service de Mr MOUTON, inspecteur principal à Hirson (Aisne)", par Jean SAINT-GEOURS, 9 février 1951 (301/50) ; "Service de Mr DUA, receveur particulier des douanes à Hirson (Forêt) (Aisne)", par Jean SAINT-GEOURS, 9 février 1951 (302/50) ; "Service de Mr COUSIN, receveur particulier des douanes à La Chapelle (Ardennes)", par Jean SAINT-GEOURS, 9 février1951 (303/50) ; "Service de Mr le receveur auxiliaire (par intérim) de Saint-Menges (Ardennes)", par Jean SAINT-GEOURS, 9 février 1951 (304/50) ; "Service de Mr GERARD, receveur particulier des douanes à Gué d'Hossus (Ardennes)", par Jean SAINT-GEOURS, 9 février 1951 (305/50) ; "Service de Mr ARRIPE, capitaine des douanes à Bohain (Aisne)", par Jean SAINT-GEOURS, 9 février 1951 (306/50) ; "Service de Mr JANDIN, lieutenant des douanes à Margot (Ardennes)", par Jean SAINT-GEOURS, 9 février 1951 (307/50) ; "Service de Mr DUPRAT, inspecteur receveur des douanes à Reims (Marne)", par de COURSON, 9 février 1951 (308/50) ; "Rapport d'ensemble sur les travaux de la tournée des douanes", par André GUILLOT-TANTAY, 7 avril 1951 (309/50). - 1950-1951

4A-0002219/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Rôle des officiers d'administration", par Gabriel PALLEZ, 21 mars 1951 (343/50) ; "Collaboration entre la douanes et la S.N.C.F.", par Gabriel PALLEZ, 21 mars 1951 (344/50) ; "Contentieux des douanes et tendant à proposer un arrêté modifiant le décret du 8 avril 1939", par Robert WIRTH, 23 février 1951 (345/50) ; "Simplification du service du contentieux des douanes", par Henri CULMANN, 15 septembre 1950 (annexe N°1)(345/50) ; "Intervention des commissaires-priseurs dans les ventes aux enchères effectuées par les receveurs des douanes", par Jean SAINT-GEOURS, 14 novembre 1950(annexe N°2) (345/50) ; "Imputations abusives aux frais de saisie et les errements comptables qui le permettent", par Henri CUMMANN, 23 février 1951 (346/50) ; "Organisation du service actif et la lutte contre la fraude sur les frontières terrestres", par Jean SAINT-GEOURS, 23 février 1951 (349/50) ; "Valeurs de prise en compte des devises étrangères dans la comptabilité des receveurs des douanes", par Jean SAINT-GEOURS, 23 juin 1951 (349 A/50) ; "Masse des brigades des douanes", par Gabriel PALLEZ, 30 novembre 1950 (350/50) ; "Simplification des méthodes administratives", par Jean-Maxime LEVEQUE, 23 février 1951 (351/50) ; "Taxe sur les droits de navigation", par Jean ROGEZ, 23 février 1951 (352/50) ; "Liquidation des droits par les transitaires", par Jean ROGEZ, 23 février 1951 (353/50) ; "Visite des passagers empruntant des lignes aériennes entre la France et l'Afrique du nord", par Jacques RIBIERE, 23 février 1951 (354/50) ; "Valeur en douane à l'importation", par André WALLS, 23 février 1951 (355/50). - 1950-1951

4A-0002219/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mr MAURICE, directeur régional des douanes à Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Jean ROGEZ, 6 mars 1951 . - 1951

4A-0002220/2 : Rapports de vérification des inspecteur des finances : "Régime du travail rémunéré", par Jacques BONNET de La TOUR, 21 mars 1951 . - 1950-1951

4A-0002221/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Sur les hospices civils à Haguenau (Bas-Rhin)", par Gabriel PALLEZ, 26 avril 1951 (384/50 ; "Sur l'hôpital civil d'Obernai (Bas-Rhin)", par Gabriel PALLEZ, 11 mai 1951 (389/50) ; "Sur la gestion financière des communes rattachées à la perception de Belley-Ville (Ain)", par Etienne LEGER, 19 octobre 1951 (393/50). - 1951

4A-0002221/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Services de l'hôpital civil de Barr (Bas-Rhin)", par Gabriel Pallez, 26 avril 1951 (385/50) ; "Service de l'hôpital Lamy-Delettrez à Pont-Sur-Yonne (Yonne)", par Jacques SAGNE, 26 avril 1951 (386/50) ; "Note de présentation concernant la vérification d'hôpitaux", par Charles-Armand VINCENT de VAUGELAS, 10 mars 1951 (387/50) ; "Fonctionnement et la gestion de l'hôpital Georges Renon et l'hospice de Niort", par Gabriel PALLEZ, 8 octobre 1950 (388/50) ; "Service de Mr KROHMER, directeur général des hospices civils à Strasbourg (Bas-Rhin)", par Jean-Yves DELETTREZ, 9 mars 1951 (390/50) ; "Service des douanes, organisation financière, budgétaire et comptable de la répartition des produits contentieux", par Bernard LE PRADO, 30 août 1951 (391/50) ; "Service de Mr VERMOT, président de la commission administrative de l'hôpital-hospice de Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise)", par Claude CHASSAIGNE, 17 avril 1951 (392/50) ; "Recouvrement des droits universitaires", par Renaud de LA GENIERE DE LA RAMEE DE SEPRES, 7 décembre 1950 (398/50) ; "Services du centre hospitalier régional de Montpellier (Héraut)", par VALLS 7 décembre 1951 (394/50) ; VALLS, date inconnue (394 A/50) ; VALLS, date inconnue (394 B/50) ; VALLS, date inconnue (394 C/50) ; "Service de gestion du préventorium Lannelongue (Office public d'hygiène sociale de la Seine) à Saint-Trojan-Ile de d'Oléron (Charente-Maritime)", par Gabriel PALLEZ, 17 janvier 1952 (395/50) ; "Service du centre de protection infantile de Bullion-Longchêne (Seine-et-Oise)", par Renaud de LA GENENIERE DE LA RAME DE SEPRES, 17 janvier 1952 (396/50) ; "Service de l'office public d'hygiène sociale de la Seine à Paris (Seine)", par Charles-Armand VINCENT de VAUGELAS, 17 janvier 1952 (397/50) ; "Service de Mr BARREAU, receveur des finances à Chatellereault (Vienne)", par Jean-Marie DELETTREZ, 5 mars 1951 (410/50) ; "Service de Mr DUTEAU, percepteur à Vouillé (Vienne)", par Claude CHASSAIGNE, 5 mars 1951 (411/50) ; "Service de Mr LE BOUCHER, percepteur à Montmorillon (Vienne)", par de COURSON, 5 mars 1951 (413/50) ; "Service de Mr OLIVE, percepteur à Rouillé (Vienne)", par Claude CHASSAIGNE, 5 mars 1951 (414/50) ; "Service de Mr BONNIFLEAU, percepteur à Verrières (Vienne)", par Etienne LEGER, 5 mars 1951 (415/50). - 1950-1951

4A-0002222/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Contrôle local des dépenses engagées", par Bernard d'ETE, 5 mars 1950 (453/50) ; "Les oeuvres d'étudiants", Renaud de LA GENIERE DE LA RAMEE DE SEPRES, 20 février 1953 (454/50) ; "La suoppression de travaux inutiles dans les perceptions", par Guy CHARPENTIER, 31 octobre 1950 (455/50) ; "Le recouvrement de l'impôt sur les sociétés" par Jacques SAGNE, 24 février 1943 (456/50) ; "Allocation temporaire aux vieux", par Jacques RIBIERE, 24 février 1953 (457/50) ; "Allocation temporaire aux vieux et les problème que pose sa révision et son transfert aux caisses professionnelles", par Jacques SAGNE, 24 février 1953 (458/50) ; "Commissions cantonales de révision des allocations aux économiquement faibles", par Claude CHASSAIGNE, 24 février 1953 (459/50) ; "Fraude fiscale en matière de droits de mutation : les agents d'affaires", auteur non identifié, 4 mars 1957 (460/50) ; "Fraude fiscale, pénalités en matière d'insuffisances de prix et d'évaluations", auteur non identifié, 4 mars 1957 (461/50) ; "Répression de la fraude fiscale, mutations d'immeubles et de fonds de commerce déguisées sous la forme de cessions de droits sociaux, cessions en blanc de parts sociales, mesures à prendre", auteur non identifié, 4 mars 1957 (462/50) ; "Avantages et inconvénients d'une généralisation des paiements par chèques, conséquence sur l'organisation des services d'ordonnancement et de paiement", par Raymond de VEYRAC, 14 novembre 1950 (463/50) ; "Conditions d'exigibilité des impôts directs", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 14 novembre 1950 (464/50). - 1950-1957

4A-0002222/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mr CHAUDIN, trésorier-payeur général à Poitiers (Vienne)", par Henri CHANET, 5 mars 1951 . - 1950-1951

1951

4A-0002223/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Visite par les agents des douanes des passagers empruntant des lignes aériennes entre la France et l'Arique du Nord", par Jacques RIBIERE, 9 janvier 1951 (1/51) ; "Le contrôle unique", par Pierre ARNOULT, 8 janvier 1951 (2/51) ; "Vente d'effets d'habillement déclassés par l'intendance de l'armée de l'air", par Robert GUYOT, 15 janvier 1951 (3/51) ; "Subventions accordées par le ministère des poste télégraphe et télécommunication à la société mutualiste, la tutélaire du personnel des PTTet quelques considérations générales tirées de la présente enquête aui sujet des sociétés mutualistes", par Alof de LOUVENCOURT, 17 janvier 1951 (7/51) ; "Nécessité de régulariser la situation budgétaire du personnel des services extérieurs employé à l'administration centrale des Finances", par Georges PLESCOFF, 18 janvier 1951 (8/51) ; "Les journaux à souches des receveurs-percepteurs et percepteurs", Jean LE BEC, 29 janvier 1951 (10/51) ; "Fonctionnement des sociétés mutualistes", par Raymond de VEYRAC, 30 janvier 1951 (11/51) ; "Certaines critiques portées à la connaissance du Ministre à l'occasion d'une vente domaniale", par Pierre ARNOULT, 30 janvier 1951 (12/51) ; "Rattachement de la perception de Tuchan (Aude) à l'arrondissement financier de Narbonne", par Alfred REDOUIN, 31 janvier 1951 (13/51) ; "Renforcement du service des recherches et des vérifications de la comptabilité, à la direction des contributions directes des Pyrénées-Orientales", par Alfred REDOUIN, 6 Février 1951 (15/51) ; "Suppression de la recette des finances de Pamiers (Ariège)", par Alfred REDOUIN, 6 février 1951 (16/50) ; "Récupération et gestion des mobiliers dérobés par l'ennemmi pendant la guerre 1939-1945", par Raymond de VEYRAC, 7 février 1951 (17/51) ; "Organisation et le fonctionnemenjt des services de l'enregistrment à la Martinique", par Jean-Marie DELETTREZ, 9 février 1951 (19/51) ; "Consitution et fonctionnement des commissions départementales paritaires de conciliation aux Antilles", par Jean-Marie DELETTREZ, 9 février 1951 (20/51) ; "Fonds de majoration de rentes dzes accidents du travail", par Jean-Marie DELETTREZ, 9 Février 1951 (21/51) ; "Suppression éventuelle du bureau de Grand-Bourg (Marie-Galente)", par Jean-Marie DELETTREZ, 9 février 1951 (22/51) ; "Situation des effectifs du cadre supérieur à la Martinique et la Guadeloupe", par Jean-Marie DELETTREZ, 9 février 1951 (23/51) ; "Situatiion de divers comptes à la trésorerie générale de la Guadeloupe", par Claude CHASSAIGNE, 6 mars 1951 (24/51) ; Claude CHASSAIGNE, 9 février 1951 (24 bis/51) ; "Les notes établies ou à établir sur la tournée antilaise", par Claude CHASSAIGNE, non datée (24 ter/51) ; "Situation en personnel de la trésorerie générale de la Guadeloupe", par Claude CHASSAIGNE, 6 mars 1951 (24/51) ; Claude CHASSAIGNE, 9 février 1951 (24 bis/51) ; "Fonctionnement et organisation du service des contributions en Guadeloupe", par Jean-Marie DELETTREZ, 9 février 1951 (25/51) ; réponse de Monsieur le Directeur, 23 février 1951 (25 A/51) ; "Organisation du service des contributions à la Guadeloupe", par Jean-Marie DELETTREZ, 9 février 1951 (26/51) ; "Transmission du produit des taxes affectées au budget annexe des prestations familiales agricoles", par Guy CHARPENTIER, 10 février 1951 (28/51) ; "Taux des taxes sur le chiffre d'affaires dans les départements antillais", par Jean-Marie DELETTREZ, 12 février 1951 (29/51) ; "Fiscalité indirectes locale", par Jean-Marie DELETTREZ, 12 février 1951 (30/51) ; "Activités des maires et de leurs secrétariats et leurs rapports avec les administrations publiques", par Bernard d'ETE, 12 février 1951 (31/51) ; "Situation de la société d'encouragement aux courses de lévriers à la date du 1 janvier 1951", par Pierre ARNOULT, 13 février 1951 (33/51) ; "Confection par les services des contributions directes des carnets P. 18 d'accomptes provisionnels", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 14 février 1951 (34/51) ; "Dates de recouvrement des impôts directs dus par les personnes physiques", par Jean LE BEC, 15 février 1951 (35/51) ; "Frais de fonctionnement des véhicules automobiles", par Jacques AUBOYNEAU, 16 février 1951 (36/51) ; "Plainte de feu Mr DESJARDINS, député de l'Aisne, concernant Mr LIOT, inspecteur des contributions directes au Quesnoy (Nord)", par Gabriel DAYRAS, 16 Février 1951 (38/51) ; "Recouvrement des impôts directs dans le département de la Seine aui cours de l'année 1950 (exercice courant et excercices précédents)", par Jean LE BEC, 16 février 1951 (39/51). - 1951

4A-0002223/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Liquidation des organismes français en territoire occupés", Henri CULMANN et Robert VERON, 15 janvier 1951 (4/51) ; "Service de Mr LACOMBE, payeur-général de la zone française d'occupation en Allemagne à Baden-Baden", par Henri CULMANN et Robert VERON, 15 janvier 1951 (5/51) ; "Service de Mr RENARD, agent comptable de centre nationale de la cinématographie", par Gilles WARNIER de WAILLY, 6 novembre 1950 (6 A/51) ; "Les expéditions polaires à la Terre Adélie et au Groenland", par Robert WIRTH, 19 janvier 1951 (9/51) ; Robert WIRTH, 1 mars 1951 (9 A/51) ; Robert WIRTH, 9 mars 1951 (9 B/51) ; Robert WIRTH, 9 mars 1951 (9 B/51) ; "Gestion municipale de la commune de Lamalou-les-Bains (Hérault)", par Jean-Marie ESSIG, 2 février 1951 (14/51) ; "Service de Mr SALIN, percepteur de Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas de Calais)", 10 février 1951 (27/51) ; "Recettes des contributions diverses, effectuées en novembre 1950 (Algérie)", par VALLS, 13 février 1951 (32/51). - 1950-1951

4A-0002224/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "L'impôt fédéral sur le revenu aux Etats-Unis", par Jean-Maxime LEVEQUE, juillet 1950 (40/51) ; "Diverses questions posées par le bureau d'études et d'organisation à propos des départements antillais", par Jean-Marie DELETTREZ, 19 février 1951 (41/51) ; "Le régime des boissons dans les départements antillais", par Jean-Marie DELETTREZ, 19 février 1951 (42/51) ; "Mise en recouvrement des rôles dans le département de la Martinique", par Claude CHASSAIGNE, 20 février 1951 (43/51) ; "Application de la loi du 29 mars 1948, dans le cas des parts contributives des communes et établissements publics relatives aux interventions facultatives des ponts et chaussées lorsque ces parts ont été versées du 1er janvier au 29 septembre 1948", par Robert GUYOT, 20 février 1951 (46/51) ; "Liaison entre services des contributions directes et service des comptables du trésor en matière de réclamations rejetées", par Henri CHANET, 21 février 1951 (48/51) ; "Modification de la contexture du registre P.23 des percepteurs (carnet d'emploi des emprunts et subventions)", par Henri CHANET, 21 février 1951 (49/51) ; "Avis sur un projet de cité administrative à Dole (Jura)", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 22 février 1951 (50/51) ; "Imposition des bénéfices agricoles en Guadeloupe", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 février 1951 (51/51) "Organisation et fonctionnement du service des contributions indirectes en Martinique", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 février 1951 (52/51) ; "Griefs formulés par les chambres de commerce et d'agriculture et les syndicats sucriers et rhumiers de la Guadeloupe", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 février 1951 (53/51) ; "Comptabilité générale des rôles en Guadeloupe", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 février 1951 (54/51) ; "Délai d'application des lois dans les départements antillais", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 février 1951 (55/51) ; "Mise en recouvrement des rôles en Guadeloupe", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 février 1951 (56/51) ; "Introduction des monopoles dans les départements antillais", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 février 1951 (57/51) ; "Fonctionnement du service des contributions directes à la Martinique", 23 février 1951 (58/51) ; "Le personnel auxiliare de bureau et frais de fonctionnement de bureau payés sur crédits de travaux", par Bernard d'ETE, 1er mars 1951 (60/51) ; "Compte de gestion de la société d'encouragement aux courses de lévriers (1950)", par René FREDET, 1 mars 1951 (61/51) ; "Application de la fiscalité directe locale en Guadeloupe", par Jean-Marie DELETTREZ, 6 mars 1951 (62/51) ; "Placement de dépôts de fonds à la recette centrale de la Seine", par Jean LE BEC, 6 mars 1951 (63/51) ; "Le contrôle unique dans les départements de la Drôme, Ardèche, Vaucluse, Isère", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 12 mars 1951 (65/51) ; "Un projet d'extension de la cité adminstrative d'Avignon", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 12 mars 1951 (66/51) ; "Les services de police et de douane de Port-Vendres", par Gilles WARNIER de WAILLY, 12 mars 1951 (68/51) ; "Modalités de règlement et dates de recouvrement des impôts directs dus par les personnes physiques", par Jean LE BEC, 15 mars 1951 (69/51) ; "Aménagement du château de l'Hermine à Vannes", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 15 mars 1951 (70/51) ; "Régime des taxes sur le chiffre d'affaires et les modifications éventuelles qu'il conviendrait d'apporter à ce régime", par Raymond de VEYRAC, 9 mars 1951 (71/51) ; "Situation financière du département de la Martinique", par Claude CHASSAIGNE, 15 mars 1950 (72/51) ; "Conditions matérielles d'existence des fonctionnaires métropolitains mutés aux Antilles", par Claude CHASSAIGNE, 26 mars 1951 (73/51) ; "Comparaison de la situation financière des départements de la Guadeloupe et de la Martinique", par Claude CHASSAIGNE, 30 mars 1951 (75/51) ; "Fonctionnement des perceptions en Guadeloupe", par Claude CHASSAIGNE, 2 avril 1951 (76/51) ; "Dépenses d'assistance et le fonctionnement des établissements hospitaliers dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique", par Claude CHASSAIGNE, 2 avril 1951 (77/51) ; "Caisse centrale mutuelle d'allocations familiales agricoles", par Guy CHARPENTIER, 4 avril 1951 (78/51) ; "Situation juridique de palais de justice de Chambéry", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 5 avril 1951 (79/51) ; "Régie départementale des électrobus de la Savoie et des services annexes", François PAUL-DUBOIS-TAINE, 5 avril 1951 (80/51) ; "Logements d'habitation des fonctionnaires départementaux des Finances", par André LEBELLE, 5 avril 1951 (81/51) ; "Réduction éventuelle du nombre des échéances des pensions d'invalidité et assimilées", par Jean GUYOT, 11 avril 1951 (82/51) ; "Situation des créances étrangères à l'impôt et au domaine dans le département de la Seine à la fin de l'année 1950", par Jean LE BEC, 11 avril 1951 (83/51) ; "Situation prévisible de la sécurité sociale en 1951"' par Guy CHARPENTIER, 12 avril 1951 (85/51) ; "Etablissement et recouvrement des cotisations d'allocations familiales agricoles", par Jacques RIBIERE, 13 avril 1951 (86/51) ; "Politique des prix suivie par certains pays européens", par Louis ROSENSTOCK-FRANK, directeur général des prix et du contrôle économique, 3 mars 1951 (87/51) ; "Organisation du chiffre d'affaires dans le département du Doubs", par René FREDET, 16 avril 1951 (89/51) ; "Diverses questions domaniales se posant aux Antilles", par Claude CHASSAIGNE, 16 avril 1951 (90/51) ; "Mise en recouvrement des rôles dans le département de la Martinique", par Claude CHASSAIGNE, 16 avril 1951 (91/51) ; "Fiscalité locale dans le département de la Martinique", par Claude CHASSAIGNE, 20 février 1951 (92/51) ; "Exécution des dépenses du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'Outre-Mer (FIDOM)", par Claude CHASSAIGNE, 16 avril 1951 (93/51) ; "Evolution de la situation financière des communes de la Martinique", par Claude CHASSAIGNE, 16 avril 1951 (94/51) ; "Divers organismes, services ou comptes fonctionnant ou ayant fonctionné dans le département de la Guadeloupe", par Claude CHASSAIGNE, 16 avril 1951 (95/61) ; "Divers organismes ou comptes fonctionnant ou ayant fonctionné dans le départment de la Martinique", par Claude CHASSAIGNE, 16 avril 1951 (96 A/51) ; "Au sujet de la réponse de Mr le Préfect de la Martinique à sa note sur divers organismes ou comptes foctionnant ou ayant fonctionné dans le département de la Martinique", par Claude CHASSAIGNE, 13 juillet 1951 (96 B/51) ; "Déséquilibre et difficultés de trésorerie du budget annexe des prestations familiales agricoles", par Guy CHARPENTIER, 17 avril 1951 (97/51) ; "Situation financière de la Ville de SAFI (Maroc)", par Guy CHARPENTIER, 18 avril 1951 (98/51) ; "Remboursement des sommes saisies en Espagne aux évadés de France", par Jacques de BRESSON, 18 avril 1951 (99/51) ; "Gestion financière des organismes chargés de la reconstruction du Vercors avant la constitution de la délégation départementale de Grenoble (Isère)", par Jacques AUBOYNEAU, 19 avril 1951 (100/51) ; "Installation des services des contributions directes de Loir-et-Cher", par Jacques RENDU, 19 avril 1951 (101/51) ; "Réforme de l'organisation du service des impôts directs de l' Algérie", par Jacques SAGNE, 21 avril 1951 (102/51). - 1950-1951

4A-0002224/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Réclamation de Mr ETOURNAY au sujet d'irrégularités commises à sa caisse primaire de sécurité sociale d'Indre-et-Loire", par Robert GUYOT, 10 février 1951 (45/51) ; "Service de Mr BRUN, percepteur à Saint-Hilaire-du-Touvet (Isère)", par Georges PLESCOFF, 21 février 1951 (47/51) ; "Emission des bons de défense nationale", par GUYOT, 24 février 1951 (59/51) ; "Gestion de la commune de Villiers-sur-Marne (Seine-et-Oise)", par Jacques de BRESSON, 6 mars 1951 (64/51) ; "Service de Mr LIZEE, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de l'Eure", par Gilles WARNIER de WAILLY, 12 mars 1951 (67/51) ; "Service de contributions directes d'Algérie effectuées en décembre 1950" par VALLS, 29 mars 1951 (74/51) ; "Fonctionnement et gestion du bureau de permis de voyages de Paris", par Robert VERON, 11 avril 1951 (84/51). - 1951

4A-0002225/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Création d'une cité administrative à Annecy", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 24 avril 1951 (104/51) ; "Aménagement par le département de la Savoie d'une station de sports d'hiver à Couchevel (Savoie)", par François PAUL- DUBOIS-TAINE, 24 avril 1951 (106/51) ; "Projet de course au trot attelé au stade de Courbevoie (Seine-et-Oise)", par Maurice ARNOULT, 24 avril 1951 (107/51) ; "Travaux d'aménagement à la trésorerie générale de Besançon (Doubs)", par Maurice ARNOULT, 26 avril 1951 (109/51) ; "Affaire CHOUVET (céréales avariées)", par Henri CULMANN, 26 avril 1951 (110/51) ; "Service des contributions indirects (chiffre d'affaires) dans le Calvados, l'Eure et l'Orne", par DAVOST, 26 avril 1951 (111/51) ; "Avis sur les demandes de prêts qui lui sont soumises par les caisses d'épargne de Paris", par Raymond de VEYRAC, 27 avril 1951 (112/51) ; " Installation de la trésorerie générale du Tarn-et-Garonne", par Alfred REDOUIN, 2 mai 1951 (115/51) ; "Locaux destinés à la trésorerie générale du Gers", par Alfred REDOUIN, 2 mai 1951 (116/51) ; "Statut et effectifs du personnel de la caisse nationales de crédit agricole", par Gabriel CAMPION, 5 mai 1951 (117/51) ; "Fiches des trésoreries générales établies par le service d'étude de la comptabilité publique", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 12 mai 1951 (121 Bis/51) ; "Service des ponts et chaussées de l'Eure", par Gilles de WARNIER WAILLY, 3 janvier 1951 (130/51) ; "Fonctionnement des services de le recette centrale des finances de la Seine durant l'année 1950", par Jean LE BEC, 30 avril 1951 (131/51) ; "Délégation départementale de la reconstruction et de l'urbanisme de l'Isère et du Vercors", par Jacques AUBOYNEAU, mars 1951 (132/51) ; "Fonctionnement et les résultats du contôle fiscal unique ou simultané", par du CHAFFAUT, 18 novembre 1950 (133/51) ; "Service des ponts-et-chaussées de la Seine", par Jacques AUBOYNEAU, janvier 1951 (134/51) ; "Aliénations mobilières de l'Etat, service central des ventes mobilières, la compagnie des commissaires-priseurs", par Alof de LOUVENCOURT, mars, avril, mai 1951 (135/51). - 1950-1951

4A-0002225/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service du 1er contrôle central des contributions directes à Alger, à l'époque du 13 décembre 1950", par Jacques SAGNE, 21 avril 1951 (103/51) ; "Equipement de stations de sports d'hiver par la département de la Savoie à Courchevel", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 23 avril 1951 (105/51) ; "Service des comptables directs de la Vienne", par GUYOT, 18 avril 1951 (108/51) ; "Recouvrement des profits illicites au cours de l'année 1950", par Jean LE BEC, 27 avril 1951 (113/51) ; "Situation financière des entreprises de groupe de Surmont", par Raymond de VEYRAC, 27 avril 1951 (114/51) ; "Contentieux des contributions indirectes dans les départements antillais", par Jean-Marie DELETTREZ, 5 mai 1951 (118/51) ; "Opérations de reconstitution du sol faites par le service du génie rural du Calvados", par Hervé LE ROY, 5 mai 1951 (119/51) ; "Service de Mr ROYER, receveur-percepteur à Fès-Ville Nouvelle (Maroc), à l'époque du 12 février 1951", par Jean-Maxime LEVEQUE, 7 mai 1951 (120/51) ; "Service de Mr LECOUTRE, receveur-percepteur à Rabat-Sud (Maroc) à l'époque du 8 janvier 1951", par Jean-Maxime LEVEQUE, 9 mai 1951 (121/51) ; "Examen de la situation fiscale de l'ancienne imprimerie Cival à Vesoul (Haute-Saône)", par Maurice ARNOULT, 12 mai 1951 (122/51) ; "Service des postes, télégraphes, téléphones dans le département de Seine-et-Marne", par André GUILLOT-TANTAY, 16 mai 1951 (123/51) ; "Service de Mr GAUBAIRE, receveur à Villeparisis (Seine-et-Oise) à l'époque du 10 janvier 1951", par Paul VINCENT, 16 mai 1951 (124/51) ; "Service de Mme DESONNAIS, receveuse des postes, télégraphes, téléphones à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne)", par Paul VINCENT, 16 mai 1951 (125/51) ; "Service de Mme VION, receveuse à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) à l'époque du 3 janvier 1951", par Pierre ESTEVA, 16 mai 1951 (126/51) ; "Service de Mr GALTIER, receveur à Crécy-en-Brie (Seine-et-Marne) à l'époque du 10 janvier 1951", par Maurice ZULKE, 16 mai 1951 (128/51) ; "Service de Mlle BOUSSAROQUE, receveur à Cesson (Seine-et-Marne) à l'époque du 3 janvier 1951", par Maurice ZULKE, 16 mai 1951 (129/51). - 1950-1951

4A-0002226/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Rémunération du personnel contractuel de l'arsenal de l'aéronautique", par Raymond PANIE, 31 mai 1951 (136/51) ; "Immatriculation à la sécurité sociale de certains fonctionnaires et agents communaux", par Etienne LEGER, 8 mai 1951 (139/51) ; "Aménagement par le département d'une station de sports d'hiver à Courchevel (Savoie)", par F. ORTOLI, 31 mai 1951 (141/51) ; "Expériences de contrôle unique dans les départements", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 5 juin 1951 (142/51) ; "Recouvrement des droits universataires (annexes 1 à 4)", par Pierre GRANVAL, 25 mai 1951 (144/51) ; "Construction de l'aérodrome de Fort-de-France (Martinique)", par Claude CHASSAIGNE, mars 1951 (145/51) ; "Projet de cité administrative d'Avignon (Vaucluse)", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 6 juin 1951 (146/51) ; "Observations ou propositions entre le service de la comptabilité publique et les autres services des trésoreries générales", par André GUILLOT-TANTAY, 10 juin 1951 (152/51) ; "Création d'un office des Caraïbes à Paris", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 14 juin 1951 (153/51) ; "Taxe forfaitaire sur les salaires agricoles, mise en recouvrement et affectation au budget annexe des prestations familiales agricoles", par Jacques RENDU, 18 juin 1951 (154/51) ; "Moyens de concilier l'établissement de comptes de gestion avec la notion d'exercice", par Raymond de VEYRAC, 1951(155/51) ; "Projet d'instruction concernant la comptabilité des offices publics d'habitation à loyer modéré (HLM)", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 19 juin 1951 (156/51) ; "Réorganisation de la comptabilité (recette)", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 19 juin 1951 (157/51) ; "Service des travaux d'architecture et des lignes nouvelles à Alger", par Gilles WARNIER de WAILLY, 20 juin 1951 (159/51) ; "Création d'une recette centrale à Valençay (Indre)", par Jacques RENDU, 25 juin 1951 (170/51) ; "Simplification de certaines opérations effectuées par les préposés de la caisse des dépôts et consignations", par Pierre ESTEVA, 1951 (173/51) ; "Pénalités de retard et double droit en matière de taxes sur le chiffre d'affaires", par Paul VINCENT, 1951 (175/51). - 1951

4A-0002226/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mr PIBAROT, percepteur à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne)", par Pierre ESTEVA, 9 avril 1951 (147/51) ; "Service de Mr FRAPECH, percepteur à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)", par Paul VINCENT, 19 mars 1951 (148/51) ; "Service de Mr CROS, percepteur à Lanta (Haute-Garonne)", par Maurice ZULKE, 17 mars 1951 (149/51) ; "Hôpital de Tours (Indre-et-Loire)", par HUET, 16 juin 1951 (150/51) ; "Responsabilités encourues à l'occasion d'un détournements à la recette-perception du III° arrondissement de Paris", par Jean LE BEC, 13 juin 1951 (151/51) ; "Service de Mr RIPOLL, régisseur de dépenses du service des bâtiments civils à Alger (Algérie) en janvier 1950", par Gilles WARNIER de WAILLY, 23 janvier 1951 (158/51) ; "Service de Mr BORNE, percepteur à Peyrac (Lot)", par Jacques SAGNE, 20 septembre 1950 (160/51) ; "Service de Mr MAURY, trésorier-payeur général à Cahors (Lot)", par Charles-Armand VINCENT de VAUGELAS, 25 janvier 1951 (161/51) ; "Service de Mr HERBERT, percepteur hors classe à Figeac (Lot)", par Roger MACE, 21 novembre 1950 (162/51) ; "Service de Mr PECOURT, percepteur à Seuillac (Lot)", par Robert VERON, 23 octobre 1950 (163/51) ; "Service de Mr BORIE, percepteur à Saint-Céré (Lot)", par Etienne LEGER, 25 septembre 1950 (164/51) ; "Service de Mr LABASTIE, percepteur à Castelnau Montratier (Lot)", par Renaud de LA GENIERE de LA RAMEE de SEPRES, 30 septembre 1950 (165/51) ; "Service de Mr le contrôleur central à Alger (Algérie)", par Jacques SAGNE, 6 avril 1951 (166/51) ; "Service de Mr BIELLE, percepteur, receveur-municipal à Cahors (Lot)", par Claude CHASSAIGNE, 25 septembre 1950 (167/51) ; "Service de Mr ESCANDE, percepteur à Lalbenque (Lot)", par de COURSON, 12 décembre 1950 (168/51) ; "Service de Mr TILLET, percepteur à Luzech (Lot)", par François MORETTE, 16 novembre 1950 (169/51) ; "Rapport d'ensemble sur le contrôle exercé par les comptables supérieurs du trésor sur les dépenses de l'Etat", Auteur non identifié, 1950 (171/51) ; "Gestion du greffier comptable de la maison centrale de Melun (Seine-et-Marne)", par Jacques AUBOYNEAU, 28 septembre 1951 (172/51) ; "Service de la circonscription pénitentiaire de Paris (Seine)", par Gilles WARNIER de WAILLY, 9 mai 1951 (174/51) ; "Service de Mr SEGUIN, receveur des contributions diverses à Akbou (Algérie)", par Gabriel PALLEZ, 29 décembre 1950 (176/51) ; "Service de Mr DUMOULIN, receveur des contribution diverses à Mila (Algérie)", par Renaud de LA GENIERE de LA RAMEE de SEPRES, 7 décembre 1950 (177/51) ; "Service de Mr PACULL, receveur des contribution diverses à Colomb-Béchar (Algérie)", par Jacques BONNET de La TOUR, 9 décembre 1950 (178/51). - 1950-1951

4A-0002227/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Contrôle des devis à l'identique en matière de dommage de guerre", par Renaud de LA GENIERE de LA RAMEE de SEPRES, 18 juin 1951 (185/51) ; "Logement des services des contributions indirectes des Bouches-du-Rhône", par Jean-Maris DELETTREZ, 29 juin 1951 (186/51) ; "Dettes fiscales et parafiscales des entreprises en difficulté de paiement", par André LEBELLE, 25 juin 1951 (187/51) ; "Insuffisance des subventions accordées aux expéditions polaires françaises (Mission Paul-Emile Victor) au titre de l'année 1950", par Henri CULMANN, 3 juillet 1951 (188/51). - 1951

4A-0002227/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mr CHICHA, receveur des contributions diverses à Sétif (Algérie)", par Jacques SAGNE, 1 décembre 1950 (179/51) ; "Comptabilité administrative de la commune de Tébessa (Algérie)", par Etienne LEGER, 17 décembre 1951 (180 A/51) ; "Service de Mr MONTANGERAN, inspecteur central des impôts directs à Cherchell (Algérie)", par Gabriel PALLEZ, 30 janvier 1951 (191/51) ; "Service de Mr GRANDPERRIN, directeur des impôts directs et du cadastre à Constantine (Algérie)", par Jacques BONNET de La TOUR, 2 février 1951 (182/51) ; "Service de Mr CAYROL, inspecteur central de 1ère classe à Tlemcen (Algérie)", par Etienne LEGER, 7 février 1951 (183/51) ; "Service de Mr HINSINGER, inspecteur des contributions directes de la 12 division à Bougie (Algérie)", par Renaud de LA GENIERE de LA RAMEE de SEPRES, 15 février 1951 (184/51) ; "Service des ponts et chaussées de l'Isère", par Jacques AUBOYNEAU, février-mars 1951 (189 A/51) ; Jacques AUBOYNEAU, février-mars 1951 (189 B/51) ; GUERRE, mars 1951 (189 C/51) ; GUERRE, mars 1951 (189 C/51) ; GUERRE, date inconnue (189 E/51) ; "Responsabilité de MM HOTTON et PELOUX dans l'affaire LUBER", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 février 1951 (190 B/51) ; "Faits reprochés à MM BAILLARD et TRITZ dans l'affaire LUBER", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 février 1951 (190 C/51). - 1951

4A-0002228/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Relatif au service des comptables directs dans la VIII division de l'inspection générale", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 10 juillet 1951 (192/51) ; "Recette perception du III° arrondissement à Paris (Seine)", par Jean LE BEC, 10 juillet 1951 (193/51) ; "Liquidation du fonds social et de la caisse de péréquation de la Martinique", par Claude CHASSAIGNE, 16 février 1951 (194/51) ; "Les évaluations immobilières dans les Bouches-du-Rhône", par Jean-Marie DELETTREZ, 9 juillet 1951 (198/51) ; "Relations financières entre la France et l'Indochine", par André WALLS, 13 juillet 1951 (199/51) ; "La gestion financière et comptable des établissements pénitencières", par Jacques AUBOYNEAU, 31 mai 1951 (200/51) ; "Le centre d'observation pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Claude CHASSAIGNE, 10 juillet 1951 (201/51) ; "Société d'habitation à bon marché et à loyer modéré de Paris et du département de la Seine", par René FREDET, 25 juillet 1951 (203/51) ; "Relatif aux régies industrielles à caractère départemental ou communal dans la VIII° division d'inspection", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 20 juillet 1951 (204/51) ; "Recouvrement de l'impôt sur les sociétés", par Raymond de VEYRAC, 18 octobre 1951 (205 A/51) ; Raymond de VEYRAC, non datée (205/51) ; "Acquisition d'un immeuble pour les services de l'enregistrement du Mans", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT,31 juillet 1951 (206/51) ; "Situation de trésorerie des expéditions polaires françaises", par Henri CULMANN, 3 août 1951 (207/51) ; "Société de crédit immobilier des anciens combattants", par Jean-Marie DELETTREZ, 31 juillet 1951 (208/51) ; "Ensemble des travaux de l'inspection générale des finances au Maroc", par Henri CULMANN, 5 août 1951 (209/51) ; "Service des trésoreries générales (feuille de personnel de MM JAMOT, JACQUET, DENIAU)", par Gabriel PALLEZ , 2 avril 1951 (214/51) ; "Comptabilité des régies d'avances et de recettes", par Gabriel PALLEZ, 20 juin 1951 (221/51) ; "Suppression de la mise en recouvrement des redevances inférieures à 50 francs", par Jean SAINT-GEOURS, 25 septembre 1951 (223/51) ; "Rôle du service de la dépense envers les dépenses abusives", par Jean-Marie DELETTREZ, 20 juin 1951 (225/51) ; "Mesures de contrôle prises pour le paiement des avantages familiaux aux pensionnés", par Maurice ZULKE, 10 juin 1951 (227/51) ; "Transferts réciproques entre trésoreries générales", par Jacques HIRSCH, 22 mai 1951 (228/51) ; "Contrôle de l'emploi des journaux à souche", par Pierre PEPIN administrateur civil, 30 juin 1951 (229/51) ; "Organisation du service des poursuites", par Pierre PEPIN administrateur civil, 22 juin 1951 (230/51). - 1951-1952

4A-0002228/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Institution publique d'éducation surveillée de Neuchâteau (Vosges)", par Gilles WARNIER de WAILLY, 20 mai 1951 (191/51) ; "Service de Mr MASSON, ingénieur en chef géographe, ordonnateur secondaire pour la métropole de l'institut géographique nationale", par Jean ROGEZ, 1 juin 1951 (195/51) ; "Service de Mr MARQUETTE, directeur de la circonscription pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône)", par Claude CHASSAIGNE, 23 avril 1951 (196/51) ; "Sur les dépenses des services judiciaires dans le département du Calvados, par Clauce CHASSAIGNE, 25 juin 1951 (197/51) ; "Sur la maison centrale de Nîmes (Gard)", par Claude CHASSAIGNE, 30 avril 1951 (202/51) ; "Service de Mr SAINTE-MARIE, directeur de dépôt de reproducteurs à Blida (Algérie)", par Jacques BONNET de La TOUR, 19 février 1951 (210/51) ; "Service de Mr ALBERT, trésorier-payeur général à Blois (Loir-et-Cher)", par Jean-Marie DELETTREZ, 16 août 1951 (211/51) ; Jacques SAGNE, 17 août 1951 (212/51) ; Etienne LEGER, 16 août 1951 (213/51) ; Paul VINCENT, 17 août 1951 (215/51) ; Gabriel PALLEZ, 16 août 1951 (216/51) ; Gabriel PALLEZ, 17 aout 1951 (217/51) ; Paul VINCENT, 16 août 1951 (218/51) ; "Service de Mr LANNOIS, trésorier-Payeur général à Laval (Mayenne)", par Jean ROGEZ, 20 août 1951 (219 A/51) ; Roger MACE, 17 août 1951 (219 B/51) ; Jean SAINT-GEOURS, 17 août 1951 (219 C/51) ; Jean-Maxime LEVEQUE, 17 août 1951 (219 D/51) ; Jean ROGEZ, 17 août 1951 (219 E/51) ; Jean ROGEZ, 20 août 1951 (219 G/51) ; "Service de Mr COLSON, receveur-percepteur à Laval (Mayenne)", par Maurice ZULKE, 17 août 1951 (219 F/51) ; "Simplification à apporter au fonctionnement des services dits "de la perception"", par Jean ROGEZ, 26 juin 1951 (222/51) ; "Réforme du système actuel de perception des redevances pour vérifications effectuées par les agents de service des instruments de mesure", par Jean SAINT-GEOURS, 17 septembre 1952 (224/51) ; "Service de la trésorerie générale de Dijon (Côte d'Or), alléger certaines écritures tenues par le service régional des pensions", par MORETTE-BOURNY, 27 avril 1951 (226/51). - 1951-1952

4A-0002229/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Mandatement des dépenses budgétaires et la centralisation des pièces justificatives", par Michel POPELARD, administrateur civil, 1951 (231/51) ; "Simplification de la procédure de prise en charge des titres de recettes du département", par BAILLY, administrateur civil, 1951 (232/51) ; "Le service départementale d'élactrification rurale du Loir-et-Cher", par Gabriel PALLEZ et GARCHER, administrateur civil, 28 mai 1951 (233/51) ; "Note sur les remises", par JAILLAT, administrateur civil, 27 juin 1951 (234/51) ; "Paiement d'indemnités aux agents des ponts et chaussées par les collectivités locales", par Bernard d'ETE, 10 août 1951 (235/51) ; "Note sur les gérants majoritaires des sociétés anonymes à responsabilité limitée"par Philippe DARGENTON, 28 août 1951 (242 B/51) ; "Note sur les dépenses personnelles et les avantages en nature", par Jacques MAYOUX, 28 août 1951 (242 C/51) ; "Commission interministérielees chargée de la liquidation des organismes d'intérêts français", par Jacques AUBOYNEAU, 23 juin 1951 (243/51) ; "Incidence de l'emploi de personnel congréganiste sur les dépenses de personnel des hôpitaux", par Jacques de BRESSON, 1951 (246/51) ; "Situation de la fondation Rothschild et de l'hôpital Saint-Joseph", par Jacques de BRESSON, 1951 (247/51) ; "Procédure à engager pour l'expropriation de l'immeuble de la trésoreris générale de Châlons-sur-Marne (Marne)", par Pierre ARNOULT 29 mai 1951 (250/51) ; "Situation du crédit public dans les départements de l'Indre-et-Loire, de la Loire-Inférieure, du Maine-et-Loire, desDeux-Sèves, de la Vendée et de la Vienne", par Robert GUYOT, 24 août 1951 (258/51) ; "Exécution sur les crédits de plusieurs directions du ministère des Finances de travaux d'aménagement dans un immeuble domanial", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 11 septembre 1951 (260/51). - 1951

4A-0002229/2 : Rapports de vérification d'inspecteurs des finances : "Délégation du M.R.U. dans le département du Nord", par Gabriel PALLEZ, 28 août 1951 (236/51) ; "Service de Mr. JOLY, inspecteur-receveur de l'enregistrement à Roubaix Domaines-Stés (Nord)", par Maurice ZULKE, 28 août 1951 (237/51) ; "Service de Mr RAYNOUD, receveur central de l'enregistrement à Tourcoing (Nord)", par Paul VINCENT, 28 août 1951 (238/51) ; "Service de Mr BOUTINAUD, receveur à Lannoy (Nord)", par Pierre ESTEVA, 28 août 1951 (239/51) ; "Service de Mr VASSEUR, receveur à Douai (Nord)", par Pierre ESTEVA, 28 août 1951 (240/51) ; "Service d Mr LOHEZ, inspecteur-receveur de l'enregistrement à Quesnoy-sur-Deule (Nord)", par Maurice ZULKE, 28 août 1951 (241/51) ; "Note relative à l'utilisation des recoupements en matière de contrôle fiscal", par André CHAFANEL, 28 août 1951 (242/51) ; "Note sur les économie de temps réalisées grâce à la polyvalence", par Valéry GISCARD d'ESTAING, 28 août 1951 (242 D/51) ; "Note sur l'inventaire des stocks au cours d'une vérification polyvalente", par Jean LABUSSIERE, 28 août 1951 (242 E/51) ; "Note sur l'évaluation des stocks, des travaux en cours et des marchandises en cours de fabrication", par François GISCARD d'ESTAING, 28 août 1951 (242 F/51) ; "Sur un mandat d'honoraires dont le paiement est demandé par un inspecteur général des M.R.U.", par Henri CULMANN, 24 juillet 1951 (244/51) ; "Enquête sur la gestion des hôpitaux de la Seine et de la Seine-et-Oise", par Jacques de BRESSON, 1951 (245/51) ; "Service de Mr BROCARD, trésorier-payeur général à Dijon (Côte d'Or)", par Jean-Marie DELETTREZ, 29 août 1951 (248 A/51) ; Jean-Marie DELETTREZ, 29 août 1951 (248 B/51) ; Jean-Marie DELETTREZ, 29 août 1951 (248 C/51) ; Jacques SAGNE, 29 août 1951 (248 D/51) ; Paul VINCENT, 29 août 1951 (248 E/51) ; Jean-Maxime LEVEQUE, 29 août 1951 (248 F/51) ; Pierre ESTEVA, 29 août 1951 (248 G/51) ; Maurice ZULKE, 29 août 1951 (248 H/51) ; "Unité d'habitation Le Corbusier", par Renaud de LA GENIERE de LA RAMEE de SEPRES, 2 août 1951 (249/51) ; "Service de Mr CABAUP, inspecteur d'assiette du chiffre d'affaires à Muret (Haute-Garonne)", par Pierre ESTEVA, 3 septembre 1951 (251/51) ; "Service de Mr ANDRIEU, inspecteur central, faisant fonctions d'inspecteur d'assiette du chiffre d'affaires à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)", par Paul VINCENT, 3 septembre 1951 (252/51) ; "Service de Mr CAUJOLLE, inspecteur d'assiette à Montrejeau (Haute-Garonne)" par Maurice ZULKE, 3 septembre 1951 (253/51) ; "Service de Mr PEYRET, receveur central à Montrejeau (Haute-Garonne)", par Maurice ZULKE, 3 septembre 1951 (254/51) ; "Service de Mr DURRIEU, receveur- entreposeur à Muret (Haute-Garonne)", par Pierre ESTEVA, 3 septembre 1951 (255/51) ; "Service de Mr FOURCADE, receveur-entreposeur des contributions indirectes à Villefranche-de-Lauregais (Haute-Garonne)", par Paul VINCENT, 3 septembre 1951 (256/51) ; "Rapport d'ensemble des trésoreries générales", par André GUIILLOT-TANTAY, 4 septembre 1951 (257/51) ; "Service des ponts et chaussées, 1ère circonscription de Contantine (Algérie)", par Gabriel PALLEZ et Renaud de LA GENIERE de LA RAMEE de SEPRES, 7 septembre 1951 (259/51). - 1951

4A-0002230/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Stocks de valeurs à court terme détenus par les trésoreries générales", par Jean GUYOT, 20 octobre 1951 (272/51) ; "Note pour les départements d'outre-mer sur sa mission en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe", par Bernard de TOCQUEVILLE, 10 octobre 1951 (273/51) ; "Taxation et confection des avertissements en ce qui concerne les anciennes contributions directes", par André LEBELLE, 13 octobre 1951 (275/51) ; "Emission des Bons de la Défense nationale à intérêts progressifs", par Jean-Marie LE BEC, 8 octobre 1951 (276/51) : "Action du Contrôle économique (aujourd'hui : directions départementales de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) en faveur de l'affichage des prix", par Jacques LAGRENEE, 13 octobre 1951 (277/51) ; "Centres mécanographiques de Tours et de Dijon", par Henri CHANET, 16 octobre 1951 (278/51) ; "Pari mutuel urbain", par Raymond PANIE, 24 avril 1951, (284A/51) ; "Versement par le Pari mutuel urbain des droits de timbre", par Pierre GRANVAL, 28 février 1951 (248F/51) ; "Travaux d'aménagement de la Trésorerie générale du Morbihan", par Charles de BEAUMONT, (285/51) ; "Conditions d'application des pénalités aux sociétés faisant l'objet d'une imposition supplémentaire par voie de rôle", par Jean METTAS, 23 octobre 1951 (286/51) ; "Commission de vérification des valeurs annulées avant émission", par Jean-Marie LE BEC, 22 octobre 1951 (287/51) ; "Projet de budget des expéditions polaires françaises pour l'exercice 1952", par Henri CULMANN, 21 octobre 1951 (288/51) ; "Banque populaire au Maroc", par Henri CULMANN, 25 octobre 1951 (289B/51) ; "Contrôle financier qui s'exerce sur les expéditions polaires françaises, par Henri CULMANN, 30 octobre 1951, (294/51). - 1951

4A-0002230/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Station expérimentale d'élevage de Khroub", par Etienne LEGER, 11 septembre 1951 (261/51) ; Georges LIBERSART (216A/51) ; "Institution publique d'éducation surveillée de Belle-Ile-en-mer ", par Jacques AUBOYNEAU, 25 septembre 1951 (265/51) ; "Prisons de Mulhouse ", par Jacques AUBOYNEAU, 26 septembre 1951 (266/51) ; "Centre école pénitentiaire d'Oermingen", par Jacques AUBOYNEAU, 27 septembre 1951 (268/51) ; "Maison d'arrêt de Strasbourg", par Jacques AUBOYNEAU, 28 septembre 1951 (269/51) ; "Circonscription pénitentiaire de Strasbourg", par Jacques AUBOYNEAU, 1 octobre 1951 (270/51) ; "Rapport à l'occasion d'une malversation commise à le préfecture de Dijon et proposant la réforme de certains articles du Code général des impôts ", par Pierre ARNOULT, 4 octobre 1951 (271/51) ; "Commission spéciale pour la Réunion des théâtres lyriques nationaux", par André GUILLOT-TANTAY, 15 septembre 1951 (279/51) ; "Dépenses des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel de Rennes", par Jean ROGEZ, 16 octobre 1951 (280/51) ; "Service de recette municipale de M. Le Henaff à Brest", par Renaud de LA GENIERE de la RAMEE de SEPRES, 16 octobre 1951, (281/51) ; "Services extérieurs de l'administration pénitentiaire", par Claude CHASSAIGNE, 17 octobre 1951 (282/51) ; "Rapport sur la vérification du Pari mutuel urbain et sur la réforme projetée de cette institution", par Pierre ARNOULT, 25 juin 1951 (284A/51) ; "Comptabilité du Pari mutuel urbain", par Pierre GRANVAL, 19 avril 1951 (284C/51) et (284D/51); "Relations financières entre le PMU et sa société de gérance", par Pierre GRANVAL, février 1951 (284E/51) ; "Banque populaire de Rabat et sa région", par Henri CULMANN, 25 octobre 1951 (289-51) et (289A/51) ; "Dépenses des services judiciaires dans le département du Calvados", par Claude CHASSAIGNE, 25 octobre 1951 (290/51) ; "Institution publique d'éducation surveillée de Saint-Jodard (Loire)", par Claude CHASSAIGNE, 26 octobre 1951 (291/51) ; "Cour d'appel d'Orléans", par Rémy WARNIER de WAILLY, 29 octobre 1951 (292/51) ; "Centre d'observation de mineurs de Collonges-au-Mont-d'Or", par Jacques AUBOYNEAU, 31 octobre 1951 (293/51) - 1951

4A-0002231/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Rapport tendant à l'aménagement des locaux de le trésorerie générale des Pyrénées orientales", par REDOUIN, 2 novembre 1951, (297/51) ; "Locaux de la poudrière des contributions indirectes à Toulouse (Haute-Garonne), par Alfred REDOUIN, 2 novembre 1951 (298/51) ; "Grève des correspondance dans les services des contributions indirectes", par Raymond de VEYRAC, 3 novembre 1951 (300/51) ; "Application de la loi du 24 mai 1951 sur les crédits d'équipement pour les services civils", par Raymond de VEYRAC, 6 novembre 1951 (302/51) ; "Note sur la vérification des établissements publics d'éducation surveillée", par (303/51) ; "Poursuites par huissiers pour défaut de recouvrement", par Roger MACE, 8 novembre 1951 (306/51) ; "Mode d'imposition des bénéfices agricoles", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 8 novembre 1951 (307/51) ; "Manifestations contre le contrôle unique dans les départements de la Drôme et l'Ardèche - opposition au contrôle fiscal", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 10 novembre 1951 (310/51) ; "Prêts consentis sur l'initiative des caisses d'épargne aux organismes HLM (loi du 24 juin 1950), par Raymond de VEYRAC, 15 novembre 1951 (317/51); "Grève des transmissions de courrier dans le service des contributions indirectes", par Raymond de VEYRAC, 16 novembre 1951 (319/51). - 1951

4A-0002231/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Tribunal de première instance de Nice", par Jacques AUBOYNEAU, 31 octobre 1951 (296/51) ; "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", par Jacques AUBOYNEAU, 2 novembre 1951 (299/51) ; "Cour d'appel de Toulouse", par Jacques AUBOYNEAU, 5 novembre 1951 (301/51) ; "Service de A. BROCARD, trésorier-payeur général à Dijon", par Paul VINCENT, 8 novembre 1951 (305/51) ; "Service de A. BROCARD, trésorier-payeur général à Dijon", par Roger MACE, 8 novembre 1951 (305a/51) ; "Service de M. MELCHIOR, receveur-percepteur à Dijon", par Etienne LEGER, 8 novembre 1951 (305b/51) ; "Comptabilité administrative de la maison centrale de Poissy", par Hubert DAVOST, 9 novembre 1951 (309/51) ; "Comptabilité administrative du centre pénitentiaire de la Châtaigneraie", par Hubert DAVOST, 12 novembre 1951 (311/51) ; "Service de M. DONSIMONI, régisseur d'avances du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, par Renaud de LA GENIERE de la RAMEE de SEPRES, 14 novembre 1951 (312/51) ; "Crédit immobilier des Bouches-du-Rhône à Marseille", par Maurice ZULKE, 14 novembre 1951 (313/51) ; "Société coopérative d'habitations à loyer modéré à Illkirsch-Grafenstaden", par Renaud de LA GENIERE de la RAMEE de SEPRES, 14 novembre 1951 (314/51) ; "Société coopérative d'habitations à loyer modéré "Notre cottage" à Vincennes", par Jacques RIBIERE, 15 novembre 1951 (315/51) ; "Société de crédit immobilier à Quimper", par Paul VINCENT, novembre 1951 (316/51) ; "Institution publique d'éducation surveillée de St-Hilaire (Vienne)", par Gilles de WAILLY, novembre 1951 (318/51) ; "Cinquième agence d'architecture des bâtiments de France à Paris (Ecole des Beaux-Arts)", par Gilles de WAILLY, 17 novembre 1951 (320/51) ; "Situation de certains fonds dépendant du séquestre Martinez à Nice", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 19 novembre 1951 (321/51) ; "Note d'ensemble sur les services de recettes municipales", par Henri CULMANN, 20 novembre 1951 (322/51) ; "Service de M. MARIN, gérant intérimaire de la recette municipale à Marrakech", par Guy CHARPENTIER, 20 novembre 1951 (322b/51) ; "Service de M. ROYER, receveur-percepteur à Fès-Ville-Nouvelle", par Jean-Maxime LEVEQUE, 20 novembre 1951 (322c/51) ; "Service de M. FRANCESCHI, percepteur hors classe à Oujda", par Roger MACE, 20 novembre 1951 (322e/51) ; "Service de M. CONTE, percepteur receveur municipal à Meknès", par Roger MACE, 20 novembre 1951 (322f/51) ; "Service de M. LEVEQUE, receveur municipal à Casablanca", par Etienne LEGER, 8 novembre 1951 (322f/51) ; "Service de M. LEVEQUE, receveur municipal à Casablanca", par Etienne LEGER, 20 novembre 1951 (322g/51). - 1951

4A-0002232/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : «Situation financière de la ville de Safi», par CHARPENTIER, 21 novembre 1951 (323/51) ; «Situation financière de la ville de Marrakech», par CHARPENTIER, 21 novembre 1951 (323A/51) ; «Situation financière de la ville de Rabat», Jean-Maxime LEVEQUE, 21 novembre 1951 (323B/51) ; «Situation financière des villes de Meknès et d'Oujda», par MACE, 21 novembre 1951 (323C/51) ; «Situation financière de la ville de Casablanca», par Jean SAINT-GEOURS, 21 novembre 1951 (323D/51) ; "Répartition du fonds commun de la taxe sur les transactions au Maroc", par Jean-Maxime LEVEQUE, 21 novembre 1951 (323E/51) ; "Régime des régies d'avances algériennes", par Henri CULMANN, 23 novembre 1951 (325/51) ; "Régies de dépenses algériennes", par Rémy WARNIER de WAILLY, 23 novembre 1951 (326/52) ; «Note tendant à compléter dans le Tarn-et-Garonne le comité départemental institué en application de l'article 2 de la loi du 24 janvier 1950 (placement des fonds des Caisses d'épargne)», par REDOUIN, 5 décembre 1951 (340/51); «Installation de la Trésorerie générale du Tarn-et-Garonne», par REDOUIN, 14 décembre 1951 (344A/51); «Note tendant à l'acquisition d'un immeuble destiné à la Recette principale des contributions indirectes et à l'entrepôt des tabacs d'Albi (Tarn)», 10 décembre 1951 (345/51) ; «Contrôle des organismes d'habitation à loyer modéré», par Pierre ESTEVA, 22 novembre 1951 (346/51) ; «Magasin de Niort du SEITA – nouveaux locaux – organisation de la manutention», auteur non identifié, 26 décembre 1951 (350/51) ; "Prêts consentis par la France mutualiste à diverses communes", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 28 décembre 1951 (351/51) ; "Emission éventuelle d'un emprunt indexé", par Raymond de VEYRAC, 3 janvier 1952 (352/51) ; «Locaux de la perception d'Albi(Tarn», par REDOUIN, 7 janvier 1952 (358/51) ; «Etude d'un plan d'aménagement de l'hôtel des finances de Laval et d'une nouvelle répartition de ses locaux entre les services qu'il abrite», par de BEAUMONT, 8 janvier 1952 (359/51); "Prix de journée des institutions privées habilitées à recevoir des mineurs délinquants", par Rémy WARNIER de WAILLY, 8 janvier 1952 (360/51). - 1951-1952

4A-0002232/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : «Recette municipale de Paris», par J LE BEC, 22 novembre 1951 (324/51) ; «Affaire des céréales dites affaire CHOUVET», par Henri CULMANN, 24 novembre 1951 (327/51); «Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône à Arles et explications fournies par M. Aimé ORANGE, président du conseil d'administration de ladite caisse», par Maurice ZULKE, 21 juin 1951 (328/51) ; «Caisse régionale de crédit agricole de Lille», par Robert SAGNE, 5 juin 1951 (329/51) ; «Société anonyme d'HBM La Mouchonnière», par VINCENT, 29 novembre 1951 (330/51); «Société coopérative d'HLM L'Amicale-habitation de St-Malo», par Jean SAINT-GEOURS, 9septembre 1951 (331/51) ; «Société de crédit immobilier urbaine et rurale de la Côte d'Emeraude», par Jean SAINT-GEOURS, 28 novembre 1951 (332/51) ; «Office public intercommunal d'HLM de St-Malo-St-Servan», par Jean SAINT-GEOURS, 4 septembre 1951 (333/51) ; «Société coopérative d'HLM La Maison familiale», par Jean SAINT-GEOURS, 21 novembre 1951 (334/51) ; «Société de crédit immobilier de Caudry et des environs», par Jean SAINT-GEOURS, 29 novembre 1951 (335/51) ; «Service de M. GUINARD, secrétaire général de la Ruche ouvrière rennaise à Rennes (Ille-et-Villaine)», par Valéry GISCARD d'ESTAING, 28 novembre 1951 (336/51); «Service de M. FERRANT, directeur de la Société de crédit immobilier de l'Ile-de-France à Paris, 43 bd Haussmann», par Jacques RIBIERE, 1 décembre 1951 (337/51) ; «Société coopérative d'HLM La Maison du combattant mutilé à Dunkerque», par VINCENT, 1 décembre 1951 (338/51) ; «Comparaison entre les résultats de la Société d'encouragement aux courses de lévriers et ceux de la Société de sport de France», par FREDET, 23 février 1951 (339/51) ; «Comptes des Sociétés des courses parisiennes pour l'exercice de 1950», par Arnoult, 5 décembre 1951 (339bis/51) ; «La Société du cheval français(comptes 1950)», par FREDET, 29 mai 1951 (339A/51) ; «La Société sportive d'encouragement(comptes de gestion 1950)», par FREDET, 29 mai 1951 (339B/51) ; «La Société de sport de France(comptes de gestion 1950)», par FREDET, 9 juillet 1951 (339C/51) ; «La Société du cheval français(budget 1951)», par FREDET, 5 juin 1951 (339D/51) ; «La Société sportive d'encouragement(budget 1951)», par FREDET, 29 mai 1951 (339E/51) ; «La Société de sport de France(budget 1951)», par FREDET, 10 juillet 1951 (339F/51) ; «La Société des courses du Pin(gestion 1939-1946)», par FREDET, 29 mars 1951 (339G/51) ; «Le compte de gestion de la Société des courses du Pin(1950)», par FREDET, 24 avril 1951 (339H/51) ; «Le budget de la Société des courses du Pin(1951)», par FREDET, 29 mars 1951 (339I/51) ; «La Société sportive d'encouragement(comptabilité)», par FREDET, 9 juillet 1951 (339J/51) ; «La Société d'encouragement aux courses de lévriers en France et aux colonies (comptes 1948 et 1949», par FREDET, 4 mars 1951 (339L/51) ; «Les comptes de tiers et les comptes d'ordre de la Société d'encouragement aux courses de lévriers en France et aux colonies », par FREDET, 26 décembre 1951 (339M/51) ; «Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Lille», par Jean SAINT-GEOURS, 11 septembre 1951 (341/51) ; «Société de crédit immobilier du Bas-Rhin», par Jacques RIBIERE, 24 février 1951 (342/51) ; «Note complémentaire relative aux rapports de laSociété de crédit immobilier du Bas-Rhin et de l'Elsässiche Immobilier kreditanstalt», par Jacques RIBIERE, 1951 (342A/51) ; «Service de M. Emile CARBON, directeur de la Société d'habitations à loyer modéré à Marseille», par François MORETTE, 20 décembre 1951 (348/51) ; «Arrêté de caisse de M. LECLERCQ, receveur sédentaire à Chartres-Urbaine», par Jean SAINT-GEOURS, 26 décembre 1951 (349/51); «Service de M. Emile CARBON, directeur de la Société marseillaise de Crédit immobilier», par François MORETTE, 3 janvier 1952 (353/51) ; Service de M. Elisée PETIT, receveur spécial de l'Office de la ville de Marseille», par Pierre ESTEVA, 3 janvier 1952 (354/51) ; Service de M. JACQUET, inspecteur-receveur de l'enregistrement à Cambrai (AJ)», par GUILLOT-TANTAY, 4 janvier 1952 (355/51) ; Service de M. RUELLE, inspecteur-receveur de l'enregistrement à Cambrai au bureau de Claby-Caudry», par GUILLOT-TANTAY, 4 janvier 1952 (356/51) ; Service de M. Jacques BERRY, inspecteur de l'enregistrement, chef de la division de contrôle de Cambrai », par GUILLOT-TANTAY, 4 janvier 1952 (357/51). - 1951-1952

4A-0002233/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Conditions d'imputation de l'impôt de solidation nationale sur les indemnités de dommages de guerre", par Gabriel PALLEZ, 20 décembre 1951 (370/51) ; "Formalités administratives intéressant tant les services fiscaux que les services de l'urbanisme", par Gabriel PALLEZ, 20 septembre 1951 (371/51) ; "Formalités administratives exigées pour la construction des HLM", par Maurice ZULKE, 6 février 1952 (377/51) ; "Constructions provisoires", par Jean SAINT-GEOURS, 7 février 1952 (378/51) ; "Extension des pouvoirs de la Cour des comptes", par Marie-Joseph d' ETE, 1er février 1952 (380/51) ; "Conditions de rentabilité des programmes de constructions neuves des organismes d'HLM", par Pierre ESTEVA, 11 décembre 1951 (382/51) ; "Conditions d'exploitation des immeubles construits avant le 3 septembre 1947 et mis en location par des organismes d'HLM", par Pierre ESTEVA, 14 décembre 1951 (383/51) ; "Situation de la Sécurité sociale", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 novembre 1951 (384/51) ; "Taux et mode de calcul des honoraires des architectes", par Max LAXAN, 10 septembre 1951 (385/51) ; "Politique travailliste en matière de logement aux Pays-Bas", par Jacques RIBIERE, 1951 (386/51) ; "Construction et reconstruction en Belgique : documents", auteur non identifié, 1951 (386A/51) ; "Notes sur la construction de logements en Allemagne occidentale", auteur non identifié, 1951 (386B/51) ; "Politique de consrtuction de logements aux Etat-Unis", par Gérard DANGZELZER, adjoint de l'attaché financier à l'ambassade de France aux Etats-Unis, 8 février 1952 (386C/51). - 1951-1952

4A-0002233/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. BREHU, agent comptable du Crédit immobilier d'Ille et Villaine à Rennes, par François MORETTE-BOURNY, 9 janvier 1952 (361/51) ; "Société anonyme roubaisienne d'habitations ouvrières", par Paul VINCENT, 7 janvier 1952 (362/51) ; "Le toit familial de Roubaix-Tourcoing et environs", par Max LAXAN, 1 décembre 1951 (363/51) ; "Office public d'HLM de la ville de Marseille", par Pierre ESTEVA, 9 janvier 1952 (364/51) ; "Office départemental d'HLM du Finistère à Quimper", Paul VINCENT, 14 janvier 1952 (365/51) ; "Locaux destinés à la trésorerie générale du Gers et rôle, en cette affaire, de l'administration des domaines", par Alfred REDOUIN, 14 janvier 1952 (366/51) ; "M. BOURASSSET, receveur municipal à Dunquerke (Nord), par Roger MACE, 15 janvier 1952 (367/51) ; "Gestion de M. KERRIOU, percepteur de la perception spéciale des hospices et établissements publics de Brest (service de l'office public d'HLM de la ville de Brest), par Pierre ESTEVA, 17 janvier 1952 (368/51) ; "Participation de la société du Crédit immobilier des Bouches-du-Rhône aux constructions en copropriété", par Maurice ZULKE, 15 septembre 1951 (372/51) ; "Service de M. LESGARDS, receveur municipal spécial à Marseille", par Henri CULMANN, 17 juillet 1951 (373/51) ; "Office public d'HLM du département des Vosges à Epinal", par Pierre ESTEVA, 13 février 1952 (374/51) ; "Service de M. BOUCHARD, gérant intérimaire de la recette municipale de la ville d'Epinal", par Pierre ESTEVA, 14 février 1952 (375/51) ; "Le comité interprofessionnel de logement (CIL) de Roubaix-Tourcoing", par Eugène LAXAN, 4 février 1952 (376/51) ; "Fonds national d'amélioration de l'habitat (FNAH)", par Jean ROGEZ, 4 juillet 1952 (379/51) ; "Assiette de la taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés à Paris et sur l'économie générale de cet impôt", 4 janvier 1952 (381/51). - 1951-1952

4A-0002234/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Rapport sur les comptes de l'exercice 1950 par la commission de verification des opérations de la société de l'Ouenza", Gilles WARNIER de WAILLY, 12 mars 1952 . - 1951-1952

4A-0002234/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Office départemental d'HLM de Meurthe-et-Moselle", par Jacques RIBIERE, 20 décembre 1951 (387/51) ; "Office départemental d'HLM des Bouches-du-Rhône", par Jacques RIBIERE, 31 août 1951 (388/51) ; "Délégation départementale de la reconstruction et de l'urbanisme du Nord (marchés des travaux d'Etat)", par M. DEQUEANT, inspecteur principal du Trésor à Lille, 27 février 1952 (389/51) ; "Agences des bâtiments de France de Limoges (Haute-Vienne), Versailles (Monuments historiques de Seine-et-Oise), Versailles (domaine de Versailles)", par Jean ROGEZ, 4 mars 1952 (390/51) ; "Service de M. MALLARD, receveur-percepteur à Gentilly", par Georges DUMAS, 5 mars 1952 (391/51) ; "Service de M. DELATRE, receveur principal des contributions indirectes, entreposeur des tabacs à Chartres", par Renaud de La GENIERE, 8 mars 1952 (392/51) ; "Service de M. PELOUS, receveur des contributions indirectes à Chateaudun", par Gabriel PALLEZ, 8 mars 1952 (393/51) ; "Office départemental d'HLM de la Moselle", par Guy CHARPENTIER, mars 1952 (394/51) ; "Office public d'HLM de la ville de Brest", par Pierre ESTEVA, 12 mars 1952 (399/51) ; "Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône à Marseille", par Maurice ZULKE, 18 mars 1952 (401/51) ; "Service municipal du logement : la taxe sur les locaux insuffisamment occupés à Rennes, par Philippe DARGENTON, 17 juillet 1951 (413/51) ; "Note sur les constatations faites sur l'assiette de la taxe pour le Fonds national de l'habitat au premier bureau des baux et successions à Marseille en juin 1951", par Philippe DARGENTON, 21 mars 1952 (416/51) ; "Résumé des constatations faites sur la taxe pour le Fonds national de l'habitat au premier bureau des baux et successions à Marseille", par Philippe DARGENTON, septembre 1951 (417/51) ; "Note d'ensemble relative aux observations suscitées par la vérification des Sociétés de crédit immobilier", par François MORETE-BOURNY 26 mars 1952 (431/51) ; "Office d'HLM de la ville de Strasbourg", par Eugène LAXAN et R. PICARD, inspecteur principal du Trésor, 31 mars 1952 (432/51) ; "Office d'HLM de la ville de Strasbourg", par Renaud de LA GENIERE de la RAMEE de SEPRES, 7 avril 1952 (433/51) ; "Office public d'HLM du département du Bas-Rhin à Strasbourg", par Emile HIRSCH, inspecteur des services du Trésor, 7 avril 1952 (434/51) ; "HLM L'abri à Strasbourg", par Max LAXAN, 7 avril 1952 (435/51). - 1951-1952

4A-0002235/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Fonctionnement des sociétés coopératives HLM, opérations de location-attribution", par Pierre ESTEVA, 9 avril 1952 (440/51) ; "Application du système des primes à la construction", par Jean SAINT-GEOURS, 23 avril 1952 (456/51) ; "Contrôle des tracteurs figurant dans l'actif des agriculteurs décédés", par Roger MACE, 23 avril 1952 (459/51) ; "Mutations, transferts et changements d'affectation des indemnités des dommages de guerre", par Gabriel PALLEZ, 12 juin 1952 (460/51) ; "Situation financière et gestion des Associations syndicales de reconstruction à Dunkerque", par Roger MACE, 28 avril 1952 (463/51) ; "Les associations syndicales de reconstruction du département du Nord", par Roger MACE, 28 avril 1952 (465/51) ; "Problème d'aménagement du territioire : l'industrialisation de la région de Cambrai, par Jean SAINT-GEOURS, 26 avril 1952 (466/51); "Application de la loi Minjoz relative aux prêts des Caisses d'épargne et à des sociétés de crédit immobilier ou à des offices d'HLM", par Jacques SAGNE, novembre 1951 (474A/51). - 1952

4A-0002235/2 : Rapports de vérification d'inspecteurs des finances : "Société anonyme d'HLM La Maison des aveugles à Strasbourg", par Max LAXAN, 7 avril 1952 .- 1952

4A-0002236/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Action des services municipaux de Lille pour résoudre les problèmes de l'urbanisme et du logement", par Roger MACE, 17 juin 1982 (481/51) ; "Concession par la ville de Lille des services de nettoiement et d'enlèvement des ordures ménagères", par Roger MACE, 17 juin 1982 (482/51) ; "Cession des immeubles d'Etat et des immeubles préfinancés, utilisation des excédents des créances des sinistrés", par Gabriel PALLEZ, 24 juin 1952 (485A/51) ; "Conditions d'imputation de l'impôt de solidarité nationale sur les indemnités de dommages de guerre", par Gabriel PALLEZ, 24 juin 1952 (485B/51) ; "Politique suivie par le ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (MRU) quant à la cession des immeubles construits par l'Etat", par Henri CULMANN, 24 juin 1952 (486/51) ; "L'allocation-logement", par Jacques SAGNE, 21 juillet 1952 (492/51). - 1951-1952

4A-0002236/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Association syndicale de reconstruction de Rennes", par M. Bernard d'ETE, 30 mai 1952 (478/51) ; "Délégation du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme (MRU) dans le département de la Moselle (service des dommages de guerre), par Gabriel PALLEZ, 30 mai 1952 (479/51) ; "Délégation départementale du MRU dans le département du Nord", par Gabriel PALLEZ, 30 mai 1952 (480/51) ; "Délégation départementale du MRU des Bouches-du-Rhône", par Renaud de la GENIERE, 14 juin 1952 (483/51) ; "Service de M. CASTET, inspecteur central de deuxième catégorie à Marseille", par Jean-Marie DELETTREZ, 24 juin 1952 (484/51) ; "Première circonscription des Ponts et chaussées d'Alger", par Etienne LEGER, Gabriel PALLEZ, Renaud de la GENIERE, Jacques BONNET de La TOUR, 01 juillet 1952 (487/51) ; "Service de l'architecture et des lignes nouvelles de l'Algérie", par Jacques BONNET de La TOUR, 01 juillet 1952 (488/51) ; "Service de Paul LEROUX, directeur de la société de crédit immobilier des Vosges", par François MORETTE-BOURNY, 4 juillet 1952 (489/51) ; "Mission et réforme souhaitable de l'arsenal de l'Aéronautique", par Albin CHALANDON; "Vérification sur l'Arsenal de l'aéronautique", par René THOMAS; "Rapport du comité de réorgranisation de l'industrie aéronautique du 25 mars 1948", juillet 1952 (490/51) ; "L'organisation comptable du service des travaux d'architecture de l'Agérie", par VALLS, 9 juillet 1952 (491/51) ; "Société coopérative d'HLM Le Logement populaire à Strasbourg", par Renaud de la GENIERE, 24 juillet 1952 (493/51) : "Service de M. CASTET, inspecteur central de deuxième catégorie à Marseille", par Jean-Marie DELETTREZ, 01 aout 1952 (494/51). - 1951-1952

4A-0002237/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Emprunts de groupement de sinistrés", Renaud de la GENIERE, 18 août 1952 (498/51) ; "Interventions des pouvoirs publics dans le domaine du logement", par Charles-Armand VINCENT de VAUGELAS, 1951 (499/51) ; "Etude sur divers organismes qui, placés sous la surveillance des comptables du Trésor, s'occupent du logement et de la construction" (Seine), par Jean-Marie LE BEC, 28 novembre 1952 (500/51) ; "Trafics de titres de la Caisse autonome de la reconstruction et des dommages de guerre effectués dans la région de Dunkerque", par Jacques SAGNE, 5 novembre 1955 (506/51). - 1951

4A-0002237/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La société d'HLM La Maison des anciens combattants", par René FREDET, 2 août 1952 (495/51) ; "Note pour le ministre sur les causes de lenteur de la reconstruction", par Etienne MOENECLAEY, 18 août 1952 (496A/51) ; "Note sur le service du logement de Roubaix", par François GISCARD d'ESTAING, 18 août 1952 (496B/51) ; "Note sur la situation fiscale des architectes de Roubaix", par François GISCARD d'ESTAING, 18 août 1952 (496D/51) ; "Note sur les entreprises de travaux publics et de bâtiment de Roubaix", par François GISCARD d'ESTAING, 18 août 1952 (496E/51) ; "Note sur la situation financière des entreprises de travaux publics", par Jean SAINT-GEOURS, 18 août 1952 (496F/51) ; "Note sur la structure des entreprises et la responsabilité des maîtres d'oeuvre", par Jacques MAYOUX, 18 août 1952 (496G/51) ; "L'allocation logement en Ille-et-Vilaine", par Philippe DARGENTON, 18 août 1952 (497A/51) ; "Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône", par Maurice ZULKE, 18 août 1952 (497B/51) ; "Note sur l'allocation temporaire aux vieux dans le département de l'Aube", par Jean-Marie DELETTREZ, 24 février 1953 (501/51) ; "Le fonctionnement des caisses interprofessionnelles d'allocations aux vieux dans le département de la Charente-Maritime", par Charmes-Armand VINCENT de VAUGELAS, 24 février 1953 (502/51) ; "Les concours apportés par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère à la construction de maisons d'habitation", par Pierre ESTEVA, 24 février 1953 (503/51) ; "Service de M. FONTAINE, directeur général de la Société anonyme de Crédit immobilier des environs de Paris", par François MORETTE, 5 mars 1953 (504/51) ; "Service de M. DUPONT, délégué interdépartemental du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme à Rennes", par Valéry GISCARD d'ESTAING et Jacques RIBIERE, 5 mars 1953 (505/51). - 1951

1952

4A-0002238/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Réponse à la question posée par la direction du Trésor au trésoriers payeurs généraux par la circulaire 21.713 du 29 décembre 1951 sur le volume de la circulation fiduciaire d'octobre à décembre 1951', par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 15 janvier 1952 (1/51) ; "Mouvements monétaires de novembre 1951 et rentrées insolites de billets ayant attiré l'attention des pouvoirs publics", par Robert GUYOT, 22 janvier 1952 (4/52) ; "Nouveau mode d'assiette de la taxe proportionnelle sur le revenu des capitaux mobiliers" par Raymond de VEYRAC, 25 janvier 1952 (5/52) ; "Aménagements économiques et fiscaux dans les DOM-TOM", par Jean de TOCQUEVILLE, 7 février 1952 (14/52) ; "Les budgets des communes des départements de la Seine", par Jean Le BEC, 25 janvier 1952 (19/52) ; "Microfilmage des archives hypothécaires", par André LEBELLE et Raymond de VEYRAC, 1 février 1952 (20/52) ; "Réinstallation éventuelle de la recette centrale entrepôt de Pontivy (Morbihan), auteur non identifié, 18 février 1952 (24/52) ; "Fusion des bureaux des directions de la Loire-inférieure et de la Vendée", par Robert GUYOT, 15 février 1952 (25/52) ; "Problèmes du logement dans les principales villes marocaines", par Jean-Marie DELETTREZ, 20 février 1952 (26/52) ; "Projet de construction d'une cité administrative à Versaillles", par Raymond de VEYRAC", 16 février 1952 (28/52) ; "Frais de bureau et de service au titre de l'assistance aux armées alliées", par Rémy WARNIER de WAILLY, 25 février 1952 (29/52) ; "Gestion des crédits de subvention en matière d'équipement rural", par Rémy WARNIER de WAILLY, 28 février 1952 (31/52) ; "Absence des voies d'accès au futur magasin de Blois du SEITA", par Robert GUYOT, 4 mars 1952 (32/52) ; "Réforme de la comptabilité des établissements pénitentiaires", par Hubert DAVOST, 14 mars 1952 (38/52) ; "Normalisation des prix de journée dans les différents services ou organismes de l'Etat", par Hubert DAVOST, 14 mars 1952 (39/52) ; "Fait divers survenu à Niort faisant ressortir l'insuffisance de liaison entre les services policiers et fiscaux dans la lutte contre l'évasion fiscale", par Robert GUYOT, 13 mars 1952 (40/52) ; "Règlementation comptable des opérations relatives au pécule des détenus", par Hubert DAVOST, 1er février 1952 (41/52) ; "Participation des agents du Contrôle économique à l'action des administrations fiscales", par Gabriel CAMPION, 15 mars 1952 (43/52) ; "Aménagement du territoire et problèmes du logement" par Jean-Marie DELETTREZ, 7 janvier 1952 (45/52) ; "Constructions provisoires du ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (MRU)", par Bernard d'ETE, 18 mars 1952 (46/52) ; "Fraude fiscale et réformes qu'il conviendrait d'apporter au système fiscal actuel", par Raymond de VEYRAC, 21 mars 1952 (50/52) ; "Financement de la construction au Maroc", par Jean-Marie DELETTREZ, 21 mars 1952 (51/52) ; "Application des pénalités conditionnelles en matière d'impôt sur le revenu", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 31 mars 1952 (53/52) ; "Déclaration des stocks imposés par l'article 54 du Code général des impôts", par Raymond de VEYRAC, 31 mars 1952 (55/52) ; "Participation financière des personnes physiques et morales aux travaux télégraphiques et téléphoniques", par Robert GUYOT, 1er avril 1952 (56/52) ; "Taxe de circulation sur les viandes", par Philippe LACARRIERE, 16 avril 1952 (61/52) ; "Rendement probable de la taxe à la production et de la taxe sur les transactions en 1952", par Raymond de VEYRAC, 19 avril 1952 (62/52) ; "Service du Génie rural : mandatement des dépenses de personnel", par Rémy WARNIER de WAILLY, 10 avril 1952 (63/52) ; "Législation relative au logement", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 23 avril 1952 (64/52) ; "Situation juridique de l'ancien terrain d'aviation de Chissey (Jura), par Gabriel CAMPION, 2 mai 1952 (66/52) ; "Service du Génie rural, description du cadre administratif et projet de réforme de la comptabilité des dépenses de programmes", par Rémy WARNIER de WAILLY, 2 mai 1952 (67/52) ; "Difficultés d'application de la loi Minjoz relative aux prêts des Caisses d'épargne à des sociétés de crédit immobilier ou à des offices d'HLM (Société de crédit immobilier du Cantal)", par Jacques SAGNE, 7 mai 1952 (69/52) ; "Projet d'acquisition d'un immeuble à Thiers (Puy-de-Dôme), par Jacques LAGRENEE, 16 mai 1952 (70/52). - 1952

4A-0002238/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Situation financière de la ville de Meknès", par Jean-Marie DELETTREZ, 22 janvier 1952 . - 1952

4A-0002239/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Pronostics sur l'emprunt dans l'Ouest", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 16 mai 1952 (71/52) ; "Déclarations rectificatives de chiffre d'affaires dans le département du Rhône", par Gabriel CAMPION, 19 mai 1952 (72/52) ; "Festival 1952 au Casino de Lyon-Charbonnières et décret du 8 avril 1948 accordant des avantages fiscaux aux organisateurs de semblables manifestations", par Gabriel CAMPION, 19 mai 1952 (73/52) ; "Comptabilités commerciales (chiffre d'affaires et impôt sur le revenu)", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 20 mai 1952 (74/52) ; "Fonctionnement de la Loterie nationale", par Pierre GRANVAL, 19 mai 1952 (75/52) ; "Emission des bons à intérêt progressif et perspectives sur l'emprunt 3 1/2%", par Jean GUYOT, 27 mai 1952 (76/52) ; "Souscriptions aux bons à intérêt progressif pendant la période de remise majorée (16 mars au 30 avril 1952)", par Renaud de LA GENIERE de la RAMEE de SEPRES, 28 mai 1952 (77/52) ; "Emission de l'emprunt (Pinay) 3 1/2% 1952", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 4 juin 1952 (78/52) ; "Expérience de constatation mécanographique des taxes sur les chiffre d'affaires en Algérie", par Paul VINCENT, 4 juin 1952 (82/52) ; "Régime de la publicité foncière et institution d'un livre foncier personnel", par Raymond de VEYRAC, 9 juin 1952 (83/52) ; "Emission de l'emprunt (Pinay) 3 1/2% 1952", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, François PAUL-DUBOIS-TAINE, Bernard LE PRADO, Jean GUYOT, 10, 13, 20, 26 juin, 15 juillet 1952 (85/52) ; "Conditions de la publicité des émissions du Trésor par la presse", par Jean GUYOT, 10 juin 1952 (92/52) ; "Régime fiscal des biens sinistrés et des indemnités pour dommages de guerre compris dans les successions", par Hervé LE ROY, 12 juin 1952 (101/52) ; "Application de la convention franco-britannique du 14 décembre 1950 sur les doubles impositions", par Gabriel PALLEZ, 12 juin 1952 (100/52) ; "Usage de la déclaration en matière d'impôts directs urbains au Maroc", par Maurice ZULKE, 13 juin 1952 (109/52) ; "Modalités d'application de l'amnistie fiscale", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 16 juin 1952 (110/52). - 1952

4A-0002239/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. SCHMITTER, receveur à la recette d'Oran", par Paul VINCENT, 4 juin 1952 (80/52) ; "Service de M. PONSEILLE, receveur à Alger", par Paul VINCENT,4 juin 1952 (81/52) ; "Service de M. OTTAVI, receveur central à Constantine", par André CHAFANEL, 9 juin 1952 (87/52) ; "Service de M. GODET, inspecteur adjoint des domaines à Aumale", par Jacques MAYOUX, 9 juin 1952 (88/52) ; "Service de M. FRANCESCHI, receveur des contributions directes à Philippeville", par Valéry GISCARD d'ESTAING, 9 juin 1952 (89/52) ; "Service de M. MELKA, gérant par intérim de la recette des contributions diverses à Bou-Saâda", 9 juin 1952 (90/52) ; "Service de M. BERLUREAU, receveur des contributions diverses à Ain Sefra", 9 juin 1952 (91/52) ; "Service de M. MEYER, trésorier-payeur-général de l'Eure à Evreux", par André GUILLOT-TANTAY, sans date (93/52) ; par André GUILLOT-TANTAY, 11 juin 1952 (95/52) ; par Jean LABUSSIERE, 11 juin 1952 (96/52) ; par Philippe LACARRIERE, 11 juin 1952 (97/52) ; par Philippe LACARRIERE, sans date (99/52) ; "Service de M. MARTIN, sous-directeur régional des impôts directs à Casablanca", par Jean-Marie DELETTREZ, 13 juin 1952 (103/52) ; "Service de M. CAVALAN, inspecteur principal à Casablanca", par Jean-Marie DELETTREZ, 13 juin 1952 (104/52) ; "Service de M. MICALEF, inspecteur divisionnaire à Casablanca", par Pierre ESTEVA, 13 juin 1952 (105/52) ; "Service de M. CHATRAS, inspecteur central divisionnaire à Casablanca", par Maurice ZULKE, 13 juin 1952 (106/52) ; "Service de M. JOURNET, inspecteur central, chef du service des vérifications et recherches à Casablanca", par François MORETTE-BOURNY, 13 juin 1952 (107/52). - 1952

4A-0002240/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Imposition des revenus fonciers dans le cadre de la taxe proportionnelle et de la surtaxe progressive", par Jean LABUSSIERE, 17 juin 1952 ; Rapports thématiques d'ensemble des inspecteurs des finances : "Renforcement du personnel chargé de la vérification des impôts sur les sociétés", par M., 6 août 1952 (155A/52) ; "Réorganisation des services de l'enregistrement à la suite de la participation d'agents de cette régie au contrôle des sociétés", par Max LAXAN, 6 août 1952 (155B/52) ; "Liste des postes d'enregistrement dont la suppression est proposée pa la direction générale des impôts", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 13 août 1952 (155C/52) ; "Renforcement du personnel chargé de la vérification des impôts dus par les sociétés", par Alfred REDOUIN, 13 août 1952 (155D/52) ; "Participation des vérificateurs de l'enregistrement au contrôle des sociétés", par Robert GUYOT, 14 août 1952 (155E/52) ; "Constitution de brigades complémentaires nécessaires à une vérification suffisante des sociétés", par Bernard LE PRADO, 18 août 1952 (155F/52) ; "Mise en place du futur contrôle spécialisé des sociétés", par Pierre ARNOULT, 21 août 1952 (155G/52) ; "Suppressions d'emploi envisagées dans le service de l'enregistrement et destinées à renforcer le personnel chargé du contrôle fiscal des sociétés", par Raymond de VEYRAC, 21 août 1952 (155H/52) ; "Participation des agents de l'Enregistrement au contrôle des sociétés, réorganisation préalable des services départementaux de l'Enregistrement", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 14 octobre 1952 (155I/52). - 1952

4A-0002240/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. LEONI, receveur intérimaire des contributions diverses à Biskra", par Philippe DARGENTON, 16 juin 1952 (111/52) ; "Service de M. DADOUN, receveur des contributions diverses à Hussein-Dey", par Georges DUMAS, 16 juin 1952 (112/52) ; "Service de M. REGUS, receveur des contributions diverses à Relizane", par André CHAFANEL, 16 juin 1952 (113/52) ; "Service de M. ANGELINI, receveur des contributions diverses à Perregaux", par Jacques MAYOUX, 17 juin 1952 (114/52) ; "Service de M. PREVOST, inspecteur des contributions directes à Honfleur", par Jean LABUSSIERE, 2 mai 1952 (135/52) ; "Service de M. LOCHET, inspecteur-receveur de l'enregistrement à Honfleur", par Philippe LACARRIERE, 24 juillet 1952 (136/52) ; "Service de M. BOUDIER, inspecteur des contributions directes à Fontainebleau", par Jean LABUSSIERE, 25 juin 1952 (137/52) ; "Vérification du crédit immobilier d'Alger", par Valéry GISCARD d'ESTAING, 31 juillet 1952 (140/52) ; "Société coopérative le patrimoine coopératif bonois", par Georges DUMAS, 31 juillet 1952 (141/52) ; "Service de la société anonyme coopérative le toit collectif bonois", par Georges DUMAS, 31 juillet 1952 (142/52) ; "Service de la société anonyme de crédit immobilier de Bone", par Georges DUMAS, 1er août 1952 (143/52) ; "Service de M. BLISSON, inspecteur des contributions diverses à Mac'Mahon", par François MORETTE, 2 août 1952 (145/52) ; "La caisse des prêts immobiliers du Maroc", par François MORETTE, 5 août 1952 (150/52) ; "La compagnie immobilière franco-marocaine", par Renaud de la GENIERE de la RAMEE de SEPRES, 5 août 1952 (152/52) ; "Gestion de la commune d'Hussein-Dey", par Georges DUMAS, 5 août 1952 (154/52). - 1952

4A-0002241/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Coût comparé de la construction en Algérie et en France métropolitaine", par Georges DUMAS, 7 août 1952 (157/52) ; "Fonctionnement administratif du secrétariat général de la Loterie nationale", par Pierre GRANVAL, 13 août 1952 (158A/52) ; "Fonctionnement de la Loterie Nationale", par Pierre GRANVAL, (158B/52) ; "Incidents créés par les bouilleurs de cru du Calvados", par Hervé LE ROY, 21 août 1952 (163/52) ; "Placement des fonds des caisses d'épargne", par Raymond de VEYRAC, 21 août 1952 (164/52) ; "Rendement de la taxe sur le chiffre d'affaires dans le département de la Seine en 1952", par Raymond de VEYRAC, 23 août 1952 (165/52) ; "Ensemble des opérations sur les valeurs à court terme du Trésor", par Robert GUYOT, 27 août 1952 (166/72) ; par Robert GUYOT, 4 octobre 1952 (178/52) ; "Contrôle de la circulation routière", par Raymond de VEYRAC, 9 septembre 1952 (167/52) ; "Contrôle fiscal des transporteurs routiers dans le département de la Seine", par Claude CHASSAIGNE, 9 septembre 1952 (168/52) ; "Méthode pour apprécier la situation des sociétés de courses", par René FREDET, 9 septembre 1952 (169/52) ; "Réaménagement de l'Hôtel des finances de Laval", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 10 septembre 1952 (170/52) ; "Projet de décret préparé par la direction de la Comptabilité publique au sujet du contrôle des théâtres privés bénéficiant d'avances de l'Etat", par Jacques LAGRENEE, 25 septembre 1952 (172/52) ; "Régime des provisions pour fluctuation des cours et des réductions sur l'évaluation fiscale des stocks", par Raymond de VEYRAC, 26 septembre 1952 (174/52) ; "Nombre et nature des déclarations rectificatives de revenus faites dans le département de la Seine à la suite de mesures d'amnistie", par Raymond de VEYRAC, 30 septembre 1952 (175/52) ; "Utilité des relevés annuels d'honoraires de la sécurité sociale pour l'imposition des personnes exerçant des professions médicales", par Raymond de VEYRAC, 3 octobre 1952 (176/52) ; "Situation financière de certaines coopératives agricoles", par Gabriel CAMPION, 4 octobre 1952 (177/52) ; "Installation des services financiers et fiscaux à la cité administrative d'Avignon", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 4 octobre 1952 (179/52) ; "Réforme fiscale", par Bernard LE PRADO, 6 octobre 1952 (180/52) ; "Opportunité de la création dans chacun des quatre départements d'Outre-Mer de deux postes nouveaux de fonctionnaires", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 6 octobre 1952 (181/52) ; "Concentration de la fiscalité immobilière et réorganisation de l'administration de l'Enregistrement", par Jacques MAYOUX, 2 octobre 1952 (182/52) ; "Service des évaluations immobilières de la direction de l'enregistrement du Puy-de-Dome" par Jacques MAYOUX, 9 octobre 1952 (183/52) ; "Réforme de l'organisation et amélioration du rendement des administrations fiscales", par Guy CHARPENTIER, 10 octobre 1952 (184/52) ; "Evolution du rendement des taxes sur le chiffre d'affaires", par Raymond de VEYRAC, 15 octobre 1952 (185/52) ; "Exonération de la taxe à la production accordée aux journaux et périodiques", par Raymond de VEYRAC, 15 octobre 1952 (186/52) ; "Impossibilité de reprendre dans la Vienne les travaux de contrôle unique", par Robert GUYOT, 17 octobre 1952 (187/52) ; "Assiette de la taxe proportionnelle sur les bénéfices agricoles", par Raymond de VEYRAC, 21 octobre 1952 (189/52) ; "Imposition des bénéfices des professions non commerciales", par Raymond de VEYRAC, 24 octobre 1952 (190/52) ; "Problèmes posés actuellement en Guyane en matière d'organisation de la Sécurité sociale ", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 27 octobre 1952 (191/52) ; "Organisation et fonctionnement des régies fiscales et des douanes en Guyane", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 27 octobre 1952 (192/52) ; "Recouvrement dans le département de la Seine des créances étrangères à l'impôt et au domaine", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 28 octobre 1952 (193/52) ; "Crise de la fiscalité en Martinique", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 22 octobre 1952 (194/52) ; "Efficacité de l'administration des Contributions directes", par Roger MACE, 30 octobre 1952 (196/52) ; "Solutions possibles en vue de résoudre la question des impositions locales 1952 en Martinique", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 1952 (201/52) ; "Variations au cours des cinq dernières années des bénéfices moyens assujettis à la taxe proportionnelle sur les bénéfices de certaines professions non commerciales", par Raymond de VEYRAC, 7 novembre 1952 (202/52) ; "Urbanisme en Algérie", par Jacques MAYOUX, 7 novembre 1952 (203/52) ; "Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le département du Pas-de-Calais", par Maurice ZULKE, 7 novembre 1952 (204/52) ; "La maison des anciens combattants", par René FREDET, 7 novembre 1952 (205/52) ; "Transfert du service des pensions du Finistère au centre régional de Renne et reconstruction de la trésorerie générale de Brest", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 10 novembre 1952 (206/52) ; "La situation des comptables directs du trésor en Guyane", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 13 novembre 1952 (207/52) ; "Accroissement des restes à recouvrer en matière de contributions indirectes", par Gabriel CAMPION, 13 novembre 1952 (208/52). - 1952

4A-0002241/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Situation de l'office national interprofessionnel des céréales", par Pierre GRANVAL, 7 août 1952 (156/52) ; "Service de M. MURAT, directeur des contributions indirectes du Loiret", par André GUILLOT-TANTAY, 14 août 1952 (159/52) ; "Service de M. VACHERON, receveur central à Orléans" par Philippe LACARRIERE, 14 août 1952 (160/52) ; "Service de M. DUPRE, inspecteur central des contributions directes à Orléans Bannier", par Philippe LACARRIERE, 14 août 1952 (161/52) ; "Service de M. BERTRAND, inspecteur central à Orléans Marché", par Jean LABUSSIERE, 14 août 1952 (162/52) ; "Situation financière du département du Calvados", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 septembre 1952 (171/52) ; "Déficiences du contrôle exercé par le commissaire aux comptes de la société HLM la Maison des anciens combattants", par René FREDET, 26 septembre 1952 (173/52) ; "Service de M. SAUBOIS, chef de la section du service des alcools en Algérie", par Georges MAIGNON, 17 octobre 1952 (188A/52) ; "Détournements commis par M. CORBELLI, employé au service des alcools en Algérie" par Georges MAIGNON, 17 octobre 1952 (188B/52) ; "Détournements constatés à l'administration centrale du ministère du travail (affaire BEAUDUFE)" par Pierre GRANVAL, 30 octobre 1952 (195/52) ; "Situation de la Ville du Mans", par Gilles WARNIER de WAILLY, 3 novembre 1952 (198/52) ; "Centre d'apprentissage de Pezenas" par François GISCARD d'ESTAING, 6 novembre 1952 (199/52) ; "Service de M. TOUTAIN, économe du centre régional d'éducation physique et des sports à Montpellier", par Georges DUMAS, 6 novembre 1952 (200/52) ; "Service des successions et transferts de fonds au ministère des anciens combattants", par Robert WIRTH, 13 novembre 1952 (209/52). - 1952

4A-0002242/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Autorisation d'ouverture par les caisses d'épargne de livrets d'épargne-construction", par Raymond de VEYRAC, 15 novembre 1952 (211/52) ; "Etude du fonctionnement du service des successions et des transferts de fonds de la direction du contentieux, de l'état civil et des recherches du ministère des anciens combattants", par Jean LE BEC, 15 novembre 1952 (212/52) ; "Fréquentation de l'hippodrome de Vincennes", par René FREDET, 17 novembre 1952 (213/52) ; "Rapport d'ensemble des comptes des sociétés de courses parisiennes pour l'exercice 1951" par Pierre ARNOULT, 17 novembre 1952 (224/52) ; "Application du décret n° 52-1104 du 24 septembre 1952 relatif au recensement des opérations d'investissement de l'Etat", par Pierre GRANVAL, 21 novembre 1952 (226/52) ; "Degré d'avancement dans le département de Seine-et-Marne du recensement des opérations de l'Etat", par Robert WIRTH, 26 novembre 1952 (227/52) ; "Aménagement de la fiscalité locale en Guadeloupe et en Martinique", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 27 novembre 1952 (228/52) ; "Bulletin d'information n° 4 commentant les résultats de l'emprunt (Pinay)", par Hervé LE ROY, 27 novembre 1952 (230/52) ; "Charges fiscales supportées par les contribuables du département de la Creuse en matière de contributions directes et sur les contrôles exercés par la direction des contributions indirectes", par Emile BELLETTE, 27 novembre 1952 (231/52) ; "Etat d'avancement du recensement prévu par la circulaire du 10 octobre 1952 de la direction du Budget relatif aux opérations d'investissement de l'Etat", par Robert WIRTH, 28 novembre 1952 (234/52) ; "Effets d'application des décotes et dotations autorisés par le décret du 7 mai 1952 sur les bénéfices imposables dans les industries métallurgiques", par Raymond de VEYRAC, 2 décembre 1952 (236/52) ; "Disparition virtuelle du service de la Vendée", par Robert GUYOT, 2 décembre 1952 (237/52) ; "Désignation d'un secrétaire de la réunion des directeurs du finistère", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 3 décembre 1952 (238/52) ; "Améliorations à la politique des achats et des ventes du service des alcools", par Jacques BONNET de La TOUR, 4 décembre 1952 (245/52) ; "Office public d'HLM de Constantine", par André CHAFANEL, 4 décembre 1952 (246/52) ; "Société coopérative d'habitation à bon marché "La cité des fonctionnaires", par André CHAFANEL, 4 décembre 1952 (247/52) ; "Modalités de comptabilisation des chèques impayés reçus par les receveurs des régies financières", par Paul VINCENT, 5 décembre 1952 (248/52) ; "Désignation d'un secrétaire de la réunion des directeurs de la Mayenne", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 9 décembre 1952 (252/52). - 1952

4A-0002242/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Société d'encouragement- comptes de gestion 1951", par René FREDET, 17 novembre 1952 (214/52) ; "Société de Steeple-Chases de France - comptes de gestion 1951", par René FREDET, 17 novembre 1952 (215/52) ; "Société du cheval français - comptes de gestion 1951", par René FREDET, 17 novembre 1952 (216/52) ; "Société sportive d'encouragement - comptes de gestion 1951", par René FREDET, 17 novembre 1952 (217/52) ; "Société de sport de France - compte de gestion 1951", par René FREDET, 17 novembre 1952 (218/52) ; "Société d'encouragement - budget 1952", par René FREDET, 17 novembre 1952 (219/52) ; "Société de Steeple-Chases de France - budget 1952", par René FREDET, 17 novembre 1952 (220/52) ; "Société du cheval français - budget 1952", par René FREDET, 17 novembre 1952 (221/52) ; "Société sportive d'encouragement - budget 1952", par René FREDET, 17 novembre 1952 (222/52) ; "Société de sport de France - budget 1952", par René FREDET, 17 novembre 1952 (223/52) ; "Office départemental d'HLM d'alger", par Paul VINCENT, 18 novembre 1952 (225/52) ; "Service de M. André LOUVART, percepteur à Limay (Seine et Oise)", par Jean LABUSSIERE, 27 novembre 1952 (232/52) ; "Situation financière de la Caisse d'Epargne de Rouen", par Raymond de VEYRAC, 28 novembre 1952 (233/52) ; "Service de M. MAZAURIC, percepteur à Avignon 2ème division", par Raymond PANIE, 1952 (235A/52) ; "Service de M. FLESCH, trésorier payeur général à Avignon ", par Raymond PANIE, 1er décembre 1952 (235B/52) ; par Raymond PANIE, (235D/52) ; "Service de M. CAUSSADE, inspecteur principal à Avignon", par Raymond PANIE, 1er décembre 1952 (235C/52) ; "Fonctionnement et situation financière du patrimoine coopératif philippevillois", par François GISCARD d'ESTAING, 14 avril 1953 (239/52) ; "Office départemental d'HLM d'Oran", par Philippe DARGENTON, 4 décembre 1952 (240/52) ; "Centre de formation professionnelle accélérée des ouvriers du bâtiment de Bone", par Jacques MAYOUX, 4 décembre 1952 (241/52) ; "Fonctionnement et situation financière de l'office municipal d'HLM de Constantine", par François GISCARD d'ESTAING, 4 décembre 1952 (242/52) ; "la SA le Foyer féminin à Alger", par François MORETTE-BOURNY, 4 décembre 1952 (243/52) ; "Centre de formation professionnelle du bâtiment à Oran", par André CHAFANEL, 4 décembre 1952 (244/52) ; "Rapports relatifs au inspections des contributions directes de Digne, Avignon, Rouen", par Paul VINCENT, 5 décembre 1952 (249/52) ; "Service de M. FERRACCI, sous-directeur du service des alcools", par Jean-Marie DELETTREZ, 5 décembre 1952 (250/52) ; "M. NIORT, sous-directeur au service des alcools", par Jean-Marie DELETTREZ, 5 décembre 1952 (251/52). - 1952

4A-0002243/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Opérations immobilières et gestion de fait de la commune de Saint-Jean-en-Royans", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 15 décembre 1952 (253/52) ; "Présomptions d'irrégularités commises par le Service départemental des domaines de Seine-inférieure", par André LEBELLE, 15 décembre 1952 (254/52) ; "Méthodes de prévision des révisions en matière d'autorisations de programme budgétaires", par Robert WIRTH, 17 décembre 1952 (255/52) ; "Requête de M. ROLLAND négociant en vins à Perpignan sur le conflit qui l'oppose aux services du Trésor des Pyrénées Orientales", par Robert GUYOT, (256/52) ; "Application de la décision ministérielle du 16 octobre 1952 et de la note du 6 novembre 1952 relatives à l'apurement du passif fiscal et parafiscal des établissements Rocher", par Robert GUYOT, 24 décembre 1952 (257/52) ; "Aspects des finances de la ville de Clermont-Ferrand", par Raymond PANIE, 24 décembre 1952 (258/52) ; "Le logement à la caserne des douanes du Havre du personnel dépendant de la direction régionale", par André LEBELLE, 24 décembre 1952 (259/52) ; "Concours financiers apportés par le gouvernement algérien à la construction privée", par Valéry GISCARD d'ESTAING, 30 décembre 1952 (276/52) ; "Utilisation des comptes-courants postaux ouverts au nom de M. l'Inspecteur principal de l'enseignement technique de Montpellier", par Georges DUMAS, 30 décembre 1952 (279/52). - 1952

4A-0002243/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Irrégularités commises par M. STAMBOUL, agent de la Direction des travaux publics en Algérie", par Valéry GISCARD d'ESTAING, 24 décembre 1952 (260/52) ; "Service de M. QUIRARD, percepteur à Pezenas (Hérault)", par François GISCARD d'ESTAING, 27 décembre 1952 (261/52) ; "Service de M. ROMEC, percepteur à Agde (Hérault)", par Philippe DARGENTON, 27 décembre 1952 (262/52) ; "Service de M. POUJOL, receveur municipal à Montpellier (Hérault)", par Philippe DARGENTON, 29 décembre 1952 (263/52) ; "Perception de la Salvetat-sur-Agout (Hérault)", par Etienne LEGER, 29 décembre 1952 (264/52) ; "Service de M. GABAUDAN, receveur-percepteur à Sète (Hérault)", par Philippe LACARRIERE, 29 décembre 1952 (265/52) ; "Service de M. LABERTRANDE, percepteur de Matelles à Montpellier (Hérault)", par Valéry GISCARD d'ESTAING, 29 décembre 1952 (266/52) ; "Service de M. PERES, receveur de la recette du bureau de bienfaisance à Montpellier (Hérault)", par Jacques MAYOUX, 29 décembre 1952 (267/52) ; "Service de M. MARCEAU, percepteur à Montpellier (Hérault)", par Jacques MAYOUX, 29 décembre 1952 (268/52) ; "Service de M. BERTRAND, percepteur à CLARET (Hérault)", par François GISCARD d'ESTAING, 29 décembre 1952 (269/52) ; "Service de M. JOURDAN, receveur-percepteur à Montpellier (Hérault)", par Maurice ZULKE, 29 décembre 1952 (270/52) ; "Service de M. POUGET, percepteur à Ganges (Hérault)", par Maurice ZULKE, 29 décembre 1952 (271/52) ; "Service de M. CAUSSE, receveur-percepteur à Lodève (Hérault)", par Valéry GISCARD d'ESTAING, 29 décembre 1952 (272/52) ; "Service de M. RAFIN, receveur particulier à Béziers (Hérault)", par Etienne LEGER, 29 décembre 1952 (273/52) ; par Etienne LEGER, 29 décembre 1952 (274/52) ; par Renaud de la GENIERE de la RAMEE de SEPRES, (275/52) ; "Service de M. FREU, économe de l'école d'apprentissage à Montpellier (Hérault)", par Georges DUMAS, 30 décembre 1952 (277/52) ; "Service de M. GAUDILLAT, directeur-économe du centre de rééducation professionnelle de la sécurité sociale à Montpellier" par Georges DUMAS, 30 décembre 1952 (278/52) ; "Service de M. NICOULEAU, gestionnaire du magasin d'académie à Montpellier (Hérault)", pa Georges DUMAS, 30 décembre 1952 (280/52) ; "Gestion de fait de M. DELLENACH et la comptabilité administrative du service du génie rural du département de l'Hérault", par Pierre ESTEVA, 30 décembre 1952 (281/52). - 1952

4A-0002244/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "L'hotel des finances du Havre", par André LEBELLE, 31 décembre 1952 (282/52) ; "Situation financière de l'avenir coopératif d'Auvergne, de l'Union des coopératives fromagères du Saint-Nectaire et de la coopérative laitière de la Région de Clermont-Ferrand", par Jacques LAGRENEE, 2 janvier 1953 (283/52) ; "Organisation du contrôle des sociétés dans le département de la Seine", par Raymond de VEYRAC, 5 janvier 1953 (284/52) ; "Situation financière de la ville de Bordeaux", par Robert VERON, 5 janvier 1953 (285/52) ; "Situation financière de la ville de Caen", par Jean-Marie DELETTREZ, 5 janvier 1953 (286/52) ; "Les finances de la ville de Nantes", par François MORETTE, 5 janvier 1953 (287/52) ; "La société anonyme coopérative d'HLM à capital variable aéro-habitat", par Jacques MAYOUX, 5 janvier 1953 (288/52) ; "Le budget du département de la Nièvre", par Bernard d'ETE, 5 janvier 1953 (289/52) ; "Le budget départemental de la seine-inférieure", par André LEBELLE, 6 janvier 1953 (290/52) ; "Les budgets primitifs des départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne et du Tarn pour l'année 1953" par Alfred REDOUIN, 6 janvier 1953 (291/52) ; "Effectifs des Contributions directes", par Roger MACE, 6 janvier 1953 (292/52) ; "La concentration administrative d'Avignon - Aliénation de l'Hôtel des finances", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 6 janvier 1953 (293/52). - 1952

4A-0002244/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. CARTRY, trésorier payeur général à Montpellier (affaires générales)", par Max LAXAN, 7 janvier 1953 (294A/52) ; "Service de M. CARTRY, trésorier payeur général à Montpellier (comptabilité)", par M. Paul VINCENT, 7 janvier 1953 (294B/52) ; "Service de M. CARTRY, trésorier payeur général à Montpellier (portefeuille et fonds particuliers)", par M. Georges DUMAS, 7 janvier 1953 (294C/52) ; "Service de M. GEYNES, chef de service des pensions à Montpellier", par Jacques MAYOUX, 7 janvier 1953 (294D/52) ; "Service de M. CARTRY, trésorier payeur général à Montpellier (Caisse des dépôts et consignations à la trésorerie)", par M. André CHAFANEL, 7 janvier 1953 (294E/52) ; "Service de M. CARTRY, trésorier payeur général à Montpellier (service de la défense)", par M. Pierre ESTEVA, 7 janvier 1953 (294F/52) ; "Service de M. CARTRY, trésorier payeur général à Montpellier (service départemental)", par M. Valéry GISCARD d'ESTAING, 7 janvier 1953 (294G/52) ; "Service de M. CARTRY, trésorier payeur général à Montpellier (service de la perception)", par François MORETTE, 7 janvier 1953 (294H/52) ; "Service de M. CARTRY, trésorier payeur général à Montpellier (comptes de gestion)", par François MORETTE, 7 janvier 1953, 294I/52). - 1952

4A-0002245/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Réforme du P.M.U. à la suite de la vérification de cet organisme par l'inspection générale des finances", par Pierre ARNOULT, 9 janvier 1953 (297/52) ; "Poursuites suite à la mauvaise volonté des contribuables", par Etienne LEGER, 12 février 1953 (301/52) ; "Séparation comptabilité-deniers et comptabilité-valeurs en Tunisie", par François GISCARD d'ESTAING, 17 février 1953 (303/52) ; "Suppression de certains imprimés dans l'enregistrement des valeurs reçues par la Caisse des dépôts et consignations", par François GISCARD d'ESTAING, 17 février 1953 (304/52) ; "Application de la prescription trentenaire par le service de la Caisse des dépôts et consignations de la Trésorerie générale de Tunis (Tunisie)", par François GISCARD d'ESTAING, 17 février 1953 (305/53) ; "Modifications dans le fonctionnement du service des consignations et dépôts de Tunis (Tunisie)", par François GISCARD d'ESTAING, 17 février 1953 (306/52) ; "Contrôle des régisseurs de recettes marocains", par Pierre ESTEVA, 20 février 1953 (308/52) ; "Remplacement des trains de marchandises des services secondaires par des services routiers (Allier, Cher, Isère)", par Maurice ZULKE, 3 mars 1953 (315/52) ; "Création d'un service nouveau Lignières-Chateauroux dans le département de l'Indre et d'un service nouveau Saint-Amand-Montrond-Lignières dans le département du Cher", par Maurice ZULKE, 3 mars 1953 (316/52) ; "Contrôle des sociétés de courses", par René FREDET, 9 mars 1953 (317/52) ; "Situation financière des villes de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Le Mans, Nantes et Caen", par Jean-Marie DELETTREZ, 19 mars 1953 (33/52). - 1952

4A-0002245/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. TAURIGNAN, receveur-percepteur municipal de Béziers", par André CHAFANEL, 8 janvier 1953 . - 1952

4A-0002246/1 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. BONY, inspecteur des Contributions Directes à Avignon (Division de contrôle d'Avignon-Est)", par Pierre ESTEVA, 20 mars 1953 . - 1952

4A-0002247/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Enquête sur le recouvrement des taxes sur le chiffre d'affaires", par Paul VINCENT, 30 mars 1953 (367/52) ; "Suppression des redevances afférentes à l'occupation du domaine public par des canalisations de gaz et des lignes électriques d'intérêt général", par Jean LABUSSIERE, 31 mars 1953 (368/52) ; "Simplifications à envisager dans la gestion des successions vacantes ou en déshérence", par Jean LABUSSIERE, 1er mars 1953 (369/52) ; "Situation actuelle des concessions de logement", par Jean LABUSSIERE, 31 mars 1953 (370/52) ; "Modifications à apporter à l'assiette, au mode de recouvrements et au taux de la taxe fiscale de délivrance des permissions de voirie", par Jean LABUSSIERE, 31 mars 1953 (371/52) ; "Concours apportés à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) par les régies financières", par Valéry GISCARD d'ESTAING, 1er mars 1953 (372/52) ; "Simplifications à envisager dans la gestion du domaine public de l'Etat", par Jean LABUSSIERE, 1er mars 1953 (373/52) ; "Simplifications possibles en matière de contributions indirectes", par Etienne LEGER, 31 mars 1953 (374/52) ; "Les contrôles ruraux", par Etienne LEGER, 31 mars 1953 (375/52) ; "Institution de la taxe unique sur les viandes", par Etienne LEGER, 31 mars 1953 (376/52) ; "Les anciennes contributions", par André CHAFANEL, 31 mars 1953 (377/52) ; "Imposition des bénéfices agricoles", par André CHAFANEL, 31 mars 1953 (378/52) ; "Evaluation de la fraude en matière de droits sur les vins", par Etienne LEGER, 31 mars 1953 (379/52) ; "Méthodes de vérifications fiscales", par Renaud de LA GENIERE de LA RAMEE de SEPRES, 2 avril 1953 (380/52) ; "Fréquence des vérifications du chiffre d'affaires", par Pierre ESTEVA, 2 avril 1953 (381/52) ; "Les vérifications de comptabilité (nombre de vérifications, effectifs des vérificateurs)", par Maurice ZULKE, 2 avril 1953 (382/52) ; "Forfaits conclus en matière de chiffre d'affaires par l'administration des Contributions Indirectes", par François GISCARD d'ESTAING, 2 avril 1953 (383/52). - 1952

4A-0002247/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service d'Emile AZEMA, inspecteur central des Contributions Directes à Roubaix-Est", par André CHAFANEL, 25 mars 1953 (360/52) ; "Inspection centrale de Roubaix-Est", par André CHAFANEL, 11 janvier 1953 (361/52) ; "Service de M. BERNAERT, directeur des Contributions Directes à Lille", par Georges DUMAS, 25 mars 1953 (362/52) ; "Service de M. DOBEL, inspecteur des Contributions Directes à Arras", par Maurice ZULKE, 25 mars 1953 (363/52) ; "Service de M. PERETTI, président de l'office d'habitations à loyer modéré de la ville d'Oran, à Oran", par Philippe DARGENTON, 28 mars 1953 (364/52) ; "Service de M. ABBAL, inspecteur des Contributions Directes à Cavaillon", par Philippe DARGENTON, 30 mars 1953 (365/52) ; "Service de M. CLOAREC, inspecteur des Contributions Directes à Rennes", par Philippe DARGENTON, 28 mars 1953 (366/52). - 1952

4A-0002248/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Enquête sur la comptabilité des Contributions Directes", par Paul VINCENT, 2 avril 1953 (384/52) ; "Réforme du droit de bail et de location verbale et de la taxe d'habitat perçue au profit du Fonds national d'amélioration de l'habitat", par Jacques MAYOUX, 17 avril 1953 (413/52) ; "Les organismes d'habitations à loyer modéré en Algérie", par Paul VINCENT, avril 1953 (417/52). - 1952

4A-0002248/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. BORROSSI, trésorier général à Tunis (Service général)", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 avril 1953 . - 1952

4A-0002249/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Réforme de la comptabilisation des recouvrements sur séances", par François GISCARD d'ESTAING, non daté (429/52) ; "Tâches matérielles de constatation en matière de chiffre d'affaires", par François GISCARD d'ESTAING, 6 mai 1953 (430/52) ; "Organisation de l'inspection centrale "Havre-Sud"", par André CHAFANEL, 11 mai 1953 (431/52) ; "Travaux de cabinet des inspecteurs des Contributions Directes", par Philippe LACARRIERE, 2 juin 1953 (441/52) ; "Projet de déclaration annexe à souscrire par les entreprises industrielles et commerciales taxées au bénéfice réel", par Philippe LACARRIERE, 2 juin 1953 (442/52) ; "Possibilités de simplification du travail dans les services des versements forfaitaires des directions des Contributions Directes", par Jean GONOT, 2 juin 1953 (443/52) ; "Suppression de la taxe sur les affiches concernant la répression de l'ivresse publique", par François GISCARD d'ESTAING, 10 février 1953 (444/52) ; "Gestion du personnel des Contributions Indirectes", par Renaud de LA GENIERE de LA RAMEE de SEPRES, 2 juin 1953 (445/52) ; "Utilisation des inspecteurs principaux de l'Enregistrement", par Max LAXAN, 2 juin 1953 (446/52) ; "Evaluation de la valeur vénale des immeubles à partir d'une capitalisation du revenu cadastral", par Max LAXAN, 2 juin 1953 (447/52) ; "Réforme du répertoire et des modalités de contrôle de l'impôt des successions", par Max LAXAN, 2 juin 1953 (448/52) ; "Structure des services extérieurs de l'Enregistrement dans le cadre départemental", par Max LAXAN, 2 juin 1953 (449/52) ; "Comptabilité des opérations contentieuses (Service des Contributions Indirectes)", par Philippe DARGENTON, 2 juin 1953 (450/52) ; "Recouvrement des affaires contentieuses en matière de Contributions Indirectes", par Philippe DARGENTON, 2 juin 1953 (451/52) ; "Conditions d'application du simple rappel et de l'acte contentieux en matière de taxes sur le chiffre d'affaires", par Philippe DARGENTON, 2 juin 1953 (452/52) ; "Pénalités appliquées en matière de taxes sur le chiffre d'affaires", par Philippe DARGENTON, 2 juin 1953 (453/52) ; "Présentation des renvois de l'Enregistrement", par Jacques MAYOUX, 3 juin 1953 (454/52) ; "Evaluations immobilières", par Jacques MAYOUX, 3 juin 1953 (455/52). - 1952

4A-0002249/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Utilisation des deniers publics par la direction départementale de Seine-et-Marne", par Paul VINCENT, 6 mai 1953 (420/52) ; "Service de M. DESPLAS, inspecteur principal, chef de la brigade Nord, 1ère section de vérification du chiffre d'affaires, à Melun", par Pierre ESTEVA, 6 mai 1953 (421/52) ; "Inspection centrale à Melun", par Etienne LEGER, 6 mai 1953 (422/52) ; "Service de M. MERCIER, contrôleur principal à Montereau", par Etienne LEGER, 6 mai 1953 (423/52) ; "Service de M. CHARBONNIER, directeur des Contributions Indirectes à Melun", par Pierre ESTEVA, non daté (424/52) ; "Service des acquits des Contributions Indirectes à Melun", par Etienne LEGER, 6 mai 1953 (425/52) ; "Service de M. DESPLATS, receveur principal à Melun", par Paul VINCENT, 6 mai 1953 (426/52) ; "Service du directeur des Contributions Indirectes de Seine-et-Marne à Melun (Service contentieux)", par Philippe DARGENTON, 6 mai 1953 (427/52) ; "Service de M. COURTOIS, chef de la brigade Sud de vérification du chiffre d'affaires, à titre intérimaire, à Melun", par Pierre ESTEVA, 6 mai 1953 (428/52) ; "Inspection centrale des Contributions Directes de Rouen-Centre", par Paul VINCENT, 11 mai 1953 (432/52) ; "Service de Félicien HOURS, contrôleur central des Contributions Directes, au Havre-Sud", par André CHAFANEL, 11 mai 1953 (433/52) ; "Service de M. VIAUX, directeur départemental des Contributions Directes à Rouen", par Pierre ESTEVA, 11 mai 1953 (434/52) ; "Service de M. VIAUX, directeur des Contributions Directes et du Cadastre à Rouen", par Roger MACE, 11 mai 1953 (435/52) ; "Service de M. HABY, inspecteur adjoint des Contributions Directes", par André CHAFANEL, 11 mai 1953 (436/52) ; "Service de M. CORDIER, directeur des Contributions Directes à Arras", par Roger MACE, 12 mai 1953 (437/52) ; "Service de M. SATURNIN, inspecteur central de l'Enregistrement, titulaire du contrôle I et gérant intérimaire du contrôle II, à Avignon", par Jacques MAYOUX, 12 mai 1953 (438/52) ; "Service de M. TRUBERT, inspecteur central des Contributions Directes à Rennes", par Philippe DARGENTON, 19 mai 1953 (439/52) ; "Service de M. LESIGNE, directeur des Contributions Directes à Rennes", par Roger MACE, 22 mai 1953 (440/52) ; "Office départemental d'HLM de la Seine à Paris", par Maurice ZULKE, 10 juin 1953 (457/52) ; "Service de M. LEVASSEUR, receveur spécial de l'office d'HLM du département de la Seine", par Roger MACE et Maurice ZULKE, novembre 1953 (458/52). - 1952

4A-0002250/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Principes qui devraient guider la fixation des pénalités fiscales", par Jean LABUSSIERE, 22 octobre 1953 (461/52) ; "Moyens propres à renforcer l'efficacité des poursuites fiscales", par Jean LABUSSIERE, 22 octobre 1953 (462/52) ; "Imposition forfaitaire des bénéfices de certaines professions", par Jean LABUSSIERE, 22 octobre 1953 (463/52) ; "Fusion des services de l'Enregistrement, du Cadastre et des Conservations d'hypothèques", par Jacques MAYOUX, 22 octobre 1953 (464/52) ; "Efficacité de l'administration des Contributions Directes", par Roger MACE, 2 décembre 1953 (465/52) ; "Organisation des services des Contributions Directes", par Pierre ESTEVA, 3 décembre 1953 (466/52). - 1952

4A-0002250/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. GAGE, directeur des Contributions Directes à Dijon", par Philippe LACARRIERE, 24 juin 1953 (459/52) ; "Service de Pierre BLONDELET, inspecteur central des Contributions Directes à Dijon", par Philippe LACARRIERE, 24 juin 1953 (460/52) ; "Service de M. VERRIER, trésorier général du Maroc (Fonds particuliers) à Rabat", par Jacques MAYOUX, non daté (467A/52) ; "Service de M. VERRIER, trésorier général du Maroc (Caisse des dépôts et consignations à la Trésorerie générale du Maroc) à Rabat", par Jacques MAYOUX, non daté (467B/52) ; "Service de Jean COSTE, commis principal à la direction des Travaux publics à Rabat", par Jacques MAYOUX, 6 janvier 1954 (468/52) ; "Service de M. VICHET, régisseur à la direction du Commerce et de la Marine marchande à Rabat", par Jacques MAYOUX, 6 janvier 1954 (469/52) ; "Service de M. GAZEAU, inspecteur principal, chef du contrôle central de l'Enregistrement de Paris, à Paris", par Jacques MAYOUX, 12 janvier 1954 (470/52). - 1952

1953

4A-0002251/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Mise en train de la nouvelle formule de contrôle fiscal", par Pierre ARNOULT, 9 janvier 1953 . - 1953

4A-0002251/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Recette-perception de Saint-Girons (Ariège)", par Alfred REDOUIN, 9 janvier 1953 (3/53) ; "Gestion de M. MALLARD, inspecteur central des Contributions Directes à Etaples (Pas-de-Calais)", par Roger MACE, 5 février 1953 (18/53) ; "M. CASSAGNES, intermédiaire agréé à Pia (Pyrénées-Orientales)", par Jean SAINT-GEOURS, 15 janvier 1953 (30/53) ; "M. CHARPENTIER, inspecteur principal du Trésor, chargé des fonctions de payeur général à Innsbruck en Autriche", par Raymond PANIE, 15 avril 1953 (49/53) ; "Service de M. TOINEL, directeur des brigades polyvalentes de la Seine (Contributions Indirectes)", par Raymond de VEYRAC, 20 avril 1953 (52/53) ; "M. SCHWARTZ, contrôleur du Trésor à la paierie générale à Innsbruck en Autriche", par Raymond PANIE, 27 avril 1953 (55/53) et (58/53). - 1953

4A-0002252/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Rationalisation des services de la trésorerie générale du Gard", par Alfred REDOUIN, 7 mai 1953 . - 1953

4A-0002252/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Complicité de fraude fiscale", par Robert GUYOT, 6 mai 1953 (59/53) ; "Service de M. DESLOUS, gérant de fait du Bureau africain du droit d'auteur (B.A.D.A.) à Alger", par Jean-Marie DELETTREZ, 18 mai 1953 (65/53) ; "Union des coopératives agricoles du Sud-Ouest (U.C.A.S.O.) à Toulouse", par Max LAXAN, 19 mai 1953 (68/53) ; "La S.A. coopérative d'HLM "La propriété familiale de Normandie" au Havre (M. LETORD, directeur)", par M. MORETTE-BOURNY, 26 mai 1953 (71/53) ; "Situation du recouvrement au Havre et observations de l'inspecteur général des finances LEBELLE", par Henri CULMANN, 4 juin 1953 (77/53) ; "Service de M. SEGUR, receveur des finances au Havre", par Henri CULMANN, 1 juillet 1953 (77A/53) ; "Conclusions d'ordre particulier et général à tirer d'une enquête faite sur le recouvrement à la recette des finances du Havre", par Henri CULMANN, 25 juin1953 (77B/53) ; "Conclusions d'ordre particulier et général à tirer d'une enquête faite sur le recouvrement à la recette des finances du Havre ; nouvelles observations de l'inspecteur général des finances LEBELLE", par Henri CULMANN, 3 août 1953 (77C/53) ; "Service de M. LAVOUE, percepteur à Beaune la Rolande", par Jean-François DENIAU, 22 juin 1953 (87/53) ; "Service de M. ENOUS, percepteur à Chateauneuf-sur-Loire", par Jean-François DENIAU, 22 juin 1953 (88/53) ; "Service de M. CLEMENCEAU, percepteur à Meung-sur-Loire", par Alain PRATE, 22 juin 1953 (89/53) ; "Service de M. BIZIOT, percepteur à Orléans", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 22 juin 1953 (90/53) ; "Service de M. PIERRE, percepteur à Lorris", par Jean-François KIENTZ, 22 juin 1953 (91/53) ; "Service de M. GOUSSE, percepteur à Jargeau", par Dominique MACHET de LA MARTINIERE, 22 juin 1953 (92/53) ; "Service de M. COSTA, percepteur à Chatillon-sur-Loire", par Jean-François KIENTZ, 22 juin 1953 (93/53) ; "Service de M. VINCENT, percepteur receveur municipal à Briare", par Jean GONOT, 22 juin 1953 (94/53) ; "Service de M COULOUGNON, directeur des Contributions Indirectes du Rhône à Lyon", par Raymond PANIE, 27 juin 1953 (96/53) ; "Service de M VALLON, receveur particulier des finances à la trésorerie générale du Rhône à Lyon", par Raymond PANIE, 19 août 1953 (97/53) ; "Affaire LARGEAUD", par Robert GUYOT, 8 juillet 1953 (103/53) ; "Service de M. LEMONT, percepteur de la réunion d'Estrées Saint-Denis" par Jean GONOT, 8 juillet 1953 (104/53) ; "Service de M. LEROI, agent comptable de la Réunion (Théâtres lyriques nationaux)", par Etienne LEGER, 17 juillet 1953 (107/53) ; "Gestion financière de la Réunion des Théâtres lyriques nationaux", par Etienne LEGER, 17 juillet 1953 (108/53). - 1953

4A-0002253/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Constructions scolaires", par Bernard d'ETE, 22 juillet 1953 (112/53) ; "Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les sociétés, taxes sur le chiffre d'affaires, application des pénalités", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 29 juillet 1953 (117/53) ; "Financement en titres des dommages de guerre", par Hervé LE ROY, 5 août 1953 (119/53) ; "Rôle des comptables directs du Trésor en matière de recouvrement de sécurité sociale", par Jacques de BRESSON, 7 août 1953 (121/53) ; "Importance des prélèvements autorisés pour frais de gestion des organismes de sécurité sociale", par Jacques de BRESSON, 7 août 1953 (122/53) ; "Interprétations des résultats concernant le mouvement des émissions et remboursement des valeurs à court terme du Trésor (1950-1953) et suggestion en matière de bons et d'emprunts", par Robert GUYOT, 12 août 1953 (129/53) ; "Recul de la prise en charge des majorations de 10% par les comptables", par Jean-François DENIAU, 17 août 1953 (134/53) ; "Dépenses d'investissements d'utilité contestable, constatée dans les départements de sa division de tournée", par Jacques RENDU, 24 août 1953 (135/53) ; "Situation des services de la Loire Inférieure en ce qui concerne la grève des fonctionnaires", par Robert GUYOT, 25 août 1953 (136/53) ; "Instructions susceptibles d'être données aux commissions départementales d'investissement", par Robert GUYOT, 26 août 1953 (137A/53) ; "Dépenses d'investissements exagérées des collectivités locales", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 26 août 1953 (137B/53) ; "Dépenses d'investissements", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 27 août 1953 (137C/53) ; "Circulaire du 17 août 1953 sur les investissements immobiliers, les collectivités publiques et les sociétés nationalisées", par Gabrie CAMPOIN, 26 août 1953 (173D/53) ; "Hôpital-hospice de Montier-en-Der (Haute-Marne)", par Pierre Arnoult, 27 août 1953 (137E/53) ; "Etude des dépenses d'investissements superflues ou peu utiles dans la XIe division (Ariège, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Landes)", par André LEBELLE, 29 août 1953 (137F/53) ; "Dépenses d'investissements peu utiles ou superflues", par Jacques LAGRENEE, 29 août 1953 (137G/53) ; "Dépenses d'investissements peu utiles ou superflues", par Hervé LE ROY, 31 août 1953 (137I/53) ; "Dépenses d'investissements dans les départements de l'Hérault et du Gard", par Alfred REDOUIN, 31 août 1953 ; "Aspects financiers du problème du logement aux Etats-Unis", par Pierre ESTEVA, 1er septembre 1953 (138/53) ; "Evaluations foncières", par Jacques RENDU, 2 septembre 1953 (140/53) ; "Constructions du second degré" par René FREDET, 4 septembre 1953 (142/53) ; Cité administrative d'Annecy-regroupement des services financiers", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 5 septembre 1953 (143/53) ; "Coopérative de vinification de Villesèquelance", par André CHAFANEL, 8 septembre 1953 (144/53) ; "Service de M. SABADIE, président de la cave coopérative de vinification "La Malepère" à Arzens (Aude)", par Jean-François Deniau, 9 septembre 1953 (145/53) ; "Suggestions sur la préparation du recensement des opérations d'investissement au 31 décembre 1953", par Robert WIRTH, 10 septembre 1953 (146/53) ; "Redevances non fiscales frappant les produits laitiers", par Renaud LA GENIERE de la RAMEE de SEPRES, 3 septembre 1953 (141/53) et 11 septembre 1953 (147/53) ; "Régime des caisses d'épargne d'Alsace et de Lorraine et l'extension éventuelle du service des comptes courants aux caisses d'épargne de tous les départements", par Raymond de VEYRAC, 12 septembre 1953 (148/53) ; "Coopérative agricole de jus de fruits et de concentration des vins de la Région de Carcassonne-Limoux", par Jean-François KIENTZ, (149/53) ; "Application aux rémunérations payées au personnel du service de la détaxe des carburants agricoles du versement forfaitaire de 5% à la charge de l'employeur", par Jean GONOT, 16 septembre 1953 (150/53) ; "Affaires de fraudes en matière de concentration à l'instruction à Perpignan", par Jean-François DENIAU, 29 juin 1954 (151/53) ; "Fraudes en matière de concentration", par Jean-François DENIAU, 29 juin 1954 (151A/53) ; "Suppression du service provisoire de l'économie laitière, par Jean LABUSSIERE, 20 juillet 1953 (152/53) ; "Contribution à l'étude de l'équilibre économique des pays coloniaux", par Renaud LA GENIERE de la RAMEE de SEPRES, 17 septembre 1953 (154/53) ; "Subventions allouées à la production de soie en France", par Alain PRATE, 17 septembre 1953 (155/53). - 1953

4A-0002253/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. GILLOT, inspecteur du centre départemental de constatation des taxes sur le chiffre d'affaire à Melun", par François GISCARD d'ESTAING, 12 août 1953 (133/53) ; "Service de M. BUCHET, inspecteur général de l'agriculture, directeur de l'école et M. BRU, agent comptable", par François GISCARD d'ESTAING, 16 septembre 1953 (153/53). - 1953

4A-0002254/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "La distillerie-coopérative du Haut-Vernet (Perpignan)", par Jean-François DENIAU et Roger PRAIN, 17 septembre 1957 (156/53) ; "Le groupement national des produits laitiers", par Jean LABUSSSIERE et Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 17 septembre 1953 (158/53) ; "Recette municipale de Lens", par Gabriel DAYRAS, 18 septembre 1953 (159/53) ; "Fonds de soutien des hydrocarbures", par Robert WIRTH, 25 septembre 1953 (160/53) ; "Généralités sur les comptabilité-matières", par Hubert DAVOST, 30 septembre 1953 (161/53) ; "Affaire CHAPSAL à Cournonterral (Hérault)", par Alfred REDOUIN, 1 octobre 1953 (162/53) ; "Opération exceptionnelle de recoupements dans le département de la Seine", 1 octobre 1953 (163/53) ; "Administrations fiscales", par auteur inconnu (164/53) ; "Suggestions relatives au contrôle comptable des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales", par Gabriel DAYRAS, 2 octobre 1953 (165/53) ; "Contrôle des travaux exécutés par les communes dans le domaine de l'enseignement du premier degré", par Jean ROGEZ, 2 octobre 1953 (166/53) ; "Régime de constatation des taxes sur le chiffre d'affaires appliqué à Paris", par Valéry GISCARD d'ESTAING, 5 octobre 1953 (167/53) ; "Admission, en justification de remploi, des frais de nantissement sur les titres délivrés en paiement des dommages de guerre", par Hervé LE ROY, 5 octobre 1953 (168/53) ; "Régie des transports du département de la Haute-Saône", par Pierre ARNOULT, 14 octobre 1953 (170/53) ; "Politique française d'importation des produits laitiers", par Jean LABUSSIERE, Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 14 octobre 1953 (174/53). - 1953

4A-0002254/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M CRIBEILLET, président du conseil d'administration de la société coopérative des fruits et légumes "maison de l'horticulture" à Perpignan", par Jean-François DENIAU, 17 septembre 1953 (157/53) ; "Service de M. DJIAN, receveur des contributions diverses à Michelet", par Valéry GISCARD d'ESTAING, 14 octobre 1953 (171/53) ; "Service de M RADUT, receveur des contributions diverses à Tlemcen", par Dominique MACHET DE LA MARTINIERE, 14 octobre 1953 (172/53) ; "Service de M. CRESSONIER, receveur des contributions diverses à Cheragas", par Jean-François KIENTZ, 14 octobre 1953 (173/53) ; "Service de M. CHATELOT, receveur des contributions diverses à Tizi-Ouzou", par Alain PRATE, 14 octobre 1953 (176/53) ; "Service de M. CHIAROTTINO, receveur de l'hôpital psychiatrique à Blida-Joinville", 14 octobre 1953 (177/53) ; "Service de M. Ignace PORTELLI, receveur des contributions diverses à Laghouat", par Jacques MAYOUX, 14 octobre 1953 (178/53) ; "Service de M. ANDRE, receveur des contributions diverses à Bougie", par jean GONOT, 14 octobre 1953 (179/53) ; "Service de M. CHERAKI, receveur des contributions diverses à Touggourt", par Maurice ZULKE, 14 octobre 1953 (180/53). - 1953

4A-0002255/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Recouvrement par la recette centrale des Finances des amendes pour profits illicites dues par des entreprises allemandes", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 16 octobre 1953 (181/53) ; "Nécessité et conditions d'une politique d'investissements productifs dans les pays coloniaux", par Renaud de LA GENIERE de la RAMEE de SEPRES, 22 octobre 1953 (182/53) ; "Cité administrative d'Avignon-installation des services financiers", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 27 octobre 1953 (184/53) ; "Concours des huissiers dans le recouvrement de l'impôt", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 27 novembre 1953 (186A/53) ; "Comportement des huissiers dans l'exercice des poursuites demandées par les agents du Trésor dans la VIIe division (Allier, Cher, Indre, Loir-et-Cher, Nièvre)", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 2 décembre 1953 (186B/53) ; "Négligences et carences des huissiers dans l'exécution des poursuites", par Jean GUYOT, 8 décembre 1953 (186C/53) ; "Activité comparée des agents de poursuites et des huissiers dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais", par Gabriel DAYRAS, 8 décembre 1953 (186D/53) ; "Activité des huissiers dans l'exécution des poursuites", par André LEBELLE, 11 janvier 1954 (186E/53) ; "Comptes d'exploitation établis par les directions départementales en 1952 en vue de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices", par Jacques RENDU, 30 octobre 1953 (187/53) ; "Syndicat intercommunal du canal de la Bourne (Drôme)", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 2 novembre 1953 (188/53) ; "Relations financières de la ville de Paris avec les sociétés de gestion immobilière", par Robert PANIE, 3 novembre 1953 (189/53) ; "Incident survenu entre le préfet et le trésorier payeur général de la Réunion", par auteur inconnu, 3 novembre 1953 (190/53) : "Syndicat intercommunal des eaux de Dombes-Saône", par Alfred REDOUIN, 5 novembre 1953 (191/53) ; "Opération exceptionnelle de contrôle du recoupement systématique", par Jean GUYOT, 9 novembre 1953 (192/53) ; "Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers", par André LEBELLE, 12 novembre 1953 (193/53) ; "Culture du tabac dans la région de Bône (Algérie)", par André CHAFANEL, 13 novembre 1953 (197/53) ; "Organisation du contentieux des contributions directes dans le département d'Alger", par Dominique MACHET DE LA MARTINIERE, 14 novembre 1953 (198/53) ; "Trésorerie générale de la Haute-Marne et la cité administrative de Chaumont", par Pierre ARNOULT, 17 novembre 1953 (200/53) ; "Gestion des hôpitaux en Algérie", par Maxence FAIVRE d'ACIER, 18 novembre 1953 (206/53) ; "Situation financière de la ville de Lorient", par Robert WIRTH, 7 décembre 1953 (207A/53) ; "Gestion de la caisse régionale de crédit maritime de Caen", par Hervé LE ROY, 26 novembre 1953 (209/53) ; "Situation fiscale de divers ingénieurs-conseils participant aux travaux d'électrification rurale", par Philippe DARGENTON, 27 novembre 1953 (210/53) ; "Activité de M. GILBERTON, membre du conseil d'administration du fonds d'amortissement des charges d'électrification", par Philippe DARGENTON, 14 décembre 1953 (210A/53) ; "Simplification des travaux matériels des sections de viticulture en Algérie", par Jacques MAYOUX, 27 novembre 1953 (213/53) ; "Perspectives relatives aux investissements de capitaux privés américains dans les pays étrangers", par Pierre ESTEVA, 30 novembre 1953 (215/53) ; "Situation des sociétés de portefeuille de l'article 3 du décret du 30 juin 1952 (Autorisation aux sociétés pendant un délai de deux ans de distribuer entre leurs associés actionnaires ou porteurs de parts, les valeurs mobilières existant dans leur portefeuille au 31 décembre 1951, moyennant le paiement d'une taxe de 5% sur la valeur des titres répartis appréciée à la date de la distribution et à l'exclusion de tout autre impôt)", par Raymond de VEYRAC, 30 novembre 1953 (216/53) ; "Organisation des recherches économétriques en Tunisie", par Renaud de LA GENIERE de la RAMEE de SEPRES, 2 décembre 1953 (217/53) ; "Incidence de la législation fiscale sur les mécanismes de l'économie et sur l'exécution du second plan de modernisation et d'équipement", par Jacques BONNET de La TOUR rapporteur du groupe de travail de la fiscalité (commissariat général au plan, commissions des investissements), auteur inconnu, 2 décembre 1953 (218/53) ; "Utilisation de véhicule automobile par des fonctionnaires des administrations financières, remboursement des frais de déplacement", par Hervé LE ROY, 2 décembre 1953 (219/53) ; "Fonds national d'amènagement du territoire", par René FREDET, 3 décembre 1953 (220/53) ; "Problèmes soulevés par le contrôle ou l'équilibre de différents régimes de sécurité sociale", Jacques de BRESSON, 3 décembre 1953 (221/53) ; "Régime fiscal des sociétés qui possèdent un portefeuille de valeurs mobilières", par Raymond de VEYRAC, 4 décembre 1953 (222/53) ; "Dépenses administratives de fonctionnement et d'investissements", par Jacques BONNET de La TOUR, 5 décembre 1953 (225/53). - 1953

4A-0002255/2 : Rapports de vérifications des inspecteurs des finances : "Service de la garantie des métaux précieux", par Gabriel PALLEZ, 22 octobre 1953 (183/53) ; "Service de M. BOUTEAU et M. LECLERC, conservateurs des hypothèques à Alger", par Alain PRATE, 28 octobre 1953 (185/53) ; "Société coopérative d'HLM "la Savoisienne", par Jean-Marie DELLETREZ, 13 novembre 1953 (194/53) ; "Service de M. BAUMANN, contrôleur principal à Bône", par André CHAFANEL, 13 novembre 1953 (195/53) ; "Service de M. PAYSAN, chef du contrôle du tabacs à Sétif, par Jean-François KIENTZ, 13 novembre 1953 (196/53) ; "Service de M. GENEVREY, percepteur et de M. CHALET, gérant intérimaire à Châteaurenard", par Dominique de la MARTINIERE, (199/53) ; "Service de M. BRIVE, administrateur des services civils de l'Algérie à Oued Marsa", par Jean-François DENIAU, 17 novembre 1953 (201/53) ; "Service de M. FOUQUE, inspecteur des contributions indirectes, chef de la section des céréales", par Jean GONOT, 17 novembre 1953 (202/53) ; "Service de M. GHANASSIA, directeur de l'hôpital mixte à Bougie", par Jean-François DENIAU, 18 novembre 1953 (203/53) ; "Service de M. RONCHAUD, directeur de l'hôpital à Sidi-Bel-Abbes", par André CHAFANEL, 18 novembre 1953 (204/53) ; "Service de M BOUMATI, directeur de l'hôpital psychiatrique à Blida-Joinville, par Maurice ZULKE, 18 novembre 1953 (205/53) ; "Service de M. CHEVALIER, directeur de la caisse d'épargne à Saint-Julie", par Jacques MORETTE-BOURNY, 26 novembre 1953 (208/53) ; "Service de M. Auguste VINCENT, inspecteur central des contributions diverses à Alger", par Jacques MAYOUX, 27 novembre 1953 (212/53). - 1953

4A-0002256/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Organisation des transports", par Jean SAINT-GEOURS, 7 décembre 1953 (230/53) ; "Situation financière", par Robert VERON, 7 décembre 1953 (233/53) ; "Situation et fonctionnement des trésoreries générales : précisions éventuelles à apporter aux éléments chiffrés d'appréciations générales", par Bernard LE PRADO, 10 décembre 1953 (243/53) ; "Travaux de rectification à façon, observations, fouilles pour les opérations de déshydratation", par Gabriel PALLEZ, 5 décembre 1953 (228/58) ; "Non-application de la législation en matière agricole", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 26 mars 1954 (364/53) ; "Acquisition et commercialisation des alcools d'origine vinique", par Jacques BONNET de La TOUR, 5 décembre 1953 (226/53) ; "Achats d'alcools de betterave et de pomme", par Gabriel PALLEZ, 5 décembre 1953 (227/53) ; "Section alcool pour la carburation, alcools dénaturés", par Jean SAINT-GEOURS, 7 décembre 1953 (231/53) ; "Etablissement par les caisses de Sécurité sociale des relevés destinés à faciliter le contrôle par l'administration des contributions directes des bénéfices non commerciaux des médecons", par Roger MACE, 11 décembre 1953 (235/53) ; "Opérations imùmobilières et la gestion de fait de la commune de Saint-Jean-en-Royans (Drôme)", François PAUL-DUBOIS-TAINE, 11 décembre 1953 (236/53) ; "Fonctionnement du recensement des opérations d'investissement de l'Etat", par Robert WIRTH, 11 décembre 1953 (237/53) ; "Concession de la station de Chamrousse-département de l'Isère", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 12 décembre 1953 (238/53) ; "Irrégularités commises à la recette-perception de Saint-Nicolas-de-POrt", par Gabriel PALLEZ, 14 décembre 1953 (240/53) ; "Informations recueillies dans les départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne de l'émission des certificats d'investissements", par Robert GUYOT, 15 décembre 1953 (241/53) ; "Précision rationnelles à apporter aux éléments chiffr&s d'appréciation générale et sommaire de la situation et du fonctionnement des trésoreries générales de la fiche "spécial 98" du service des études", par Bernard Le PRADO, 16 décembre 1953 (243/53) ; "Exposé sur les études économétriques algériennes, fait le 7 juillet 1953 à la sous-commission des comptes et budgets économiques des pays d'Outre-Mer", par Renaud de LA GENIERE de la RAMEE de SEPRES, 18 décembre 1953 (244/53) ; "Situtation actuelle des chemins de fer de la Réunion et notamment de l'urgence qu'il y a à prendre une décision immédiate et irrévocable à leur sujet", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 18 décembre 1953 (245/53) ; "Règles communales de distribution d'électricité", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 18 décembre 1953 (246/53) ; "Situation des services fiscaux de la Réunion", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 18 décembre 1953 (247/53) ; "Constatations recueillies sur l'émission des certifications d'investissement dans les 6 départements de sa division", par Robert GUYOT, 22 décembre 1953 (248/53) ; "Situation générale du département de la Réunion", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 22 décembre 1953 (249/53) ; "Société coopérative d'HLM "la Savoisienne", par Jean-Marie DELETTREZ, 13 janvier 1954 (245/53) ; "Conflit qui oppose le receveur municipal et la municipalité de Tunis", par Jean-Marie DELETTREZ, 15 janvier 1954 (255/53). - 1953

4a-0002256/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. FORTEAU, agent comptable au service des alcools", par François MORETTE-BOURNY, 7 décembre 1953 (232/53) ; "Situation financière du service des alcools", par Robert VERON, 7 décembre 1953 (233/53) ; "Détournement de deniers publics découvert le 11 décembre 1953 à l'occasion de la vérification de la recette des finances de BRIEY", par André CHAFANEL, 14 décembre 1953 (239/53) ; "Société commerciale des potasses d'Alsace", par Jean-Marie DELETTREZ, 28 décembre 1953 (251/53) ; "Direction des enquêtes et vérifications nationales", par Roger MACE et Georges DUMAS, 28 décembre 1953 (252/53) ; "Avis de l'inspecteur général des finances chargé de la 2ème division", par Raymond de VEYRAC, 28 décembre 1953 (252A/53) ; "Service de M. MASSE, directeur adjoint de la Régie", par Jean-Marie DELETTREZ, 9 janvier 1954 (254/53) ; "Service de M. AUSTIN, payeur général contrôleur financier des services français en Extrême-Orient", par Raymond PANIE, 15 janvier 1954 (256A/53). - 1953

4A-0002257/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Société d'encouragement (compte de gestion 1952)", par Pierre GRANVAL, 18 janvier 1954, (257A/53) ; "Société des steeple-chases de France", par Pierre GRANVAL, 18 janvier 1954 (257B/53) ; "Société d'encouragement à l'élevage du cheval français", par Pierre GRANVAL, 18 janvier 1954 (257D/53) ; "Société d'encouragement (compte de gestion 1952)", par Pierre GRANVAL, 18 janvier 1954, (257D/53) ; "Société de sport de France (compte de gestion 1952)", par Pierre GRANVAL, 18 janvier 1954, (257E/53) ; "Comptes des sociétés de courses parisiennes pour l'exercice 1952", par Pierre GRANVAL, (257F/53) ; "Situation fiscale de divers ingénieurs conseils participant aux travaux d'électrification rurale", par Philippe DARGENTON, 28 janvier 1954 (260/53) ; "Elaboration des programmes d'investissements agricoles (adductions d'eau et électrification rurale)", par Philippe DARGENTON, 1er février 1954 (261/53) ; "Réforme de la meunerie", par Georges DUMAS, 6 février 1954 (263/53) ; "Fonds national de progrès agricole" par Claude PIERRE-BROSSELETTE, 11 février 1954 (264/53) ; "Essai de législation européenne comparée en matière de sécurité sociale", par Jacques de BRESSON, 18 février 1954 (269/53). - 1954

4A-0002257/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Direction de l'architecture", par Gilles WARNIER de WAILLY 22 janvier 1954 (258A/53) ; "Personnel, effectifs, rémunérations et emplois de la direction de l'architecture", par Gilles WARNIER de WAILLY, 22 janvier 1954 (258B/53) ; "Comptabilité administrative des dépenses de travaux", par par Gilles WARNIER de WAILLY, 22 janvier 1954 (258C/53) ; "Situation financière de la direction de l'architecture", par Jean ROGEZ, 22 janvier 1954 (258D/53) ; "Service de M. ARBERET, receveur municipal à Sidi-bel-Abbès", par Valéry GISCARD d'ESTAING, 26 janvier 1954 (259/53) ; "Service de M. MARCHELIE, caissier de la Caisse d'Epargne à Montron", par Jacques MORETTE-BOURNY, 3 février 1954 (262/53) ; "Service de la viticulture de M. LLENSE à Vauvert", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 11 février 1954 (265/53) ; "Service de M. CESAR, inspecteur central à Nîmes", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 15 avril 1953 (266/53) ; "Service de M. MAYRIEUX, inspecteur central", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 28 avril 1953 (267/53) ; "Service de M. LAFONT, inspecteur hors classe", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 11 mai 1953 (268/53) ; "Coopérative des producteurs de blé du Calvados", par Jean LABUSSIERE, 19 février 1954 (270/53) ; "Coopérative agricole de la vallée de l'Oise et du Thale (SCAVOT) à Précy-sur-Oise (Oise)", par Jean-Jacques BURGARD (271/53) ; "Coopérative agricole et meunière de la région de Creil (Oise)", par Pierre LOUBET (272/53) ; "Coopérative de stockage de blé du canton de Granvilliers et des communes environnantes (Oise)", par Pierre LOUBET 273/53) ; "Coopérative de céréales de Verdun", par Jean GONOT (274/53) ; "Société coopérative agricole de Méru", par Pierre ROQUES (275/53) ; "Association générale des producteurs de blé", par Jean-François KIENTZ, 19 février 1954 (276/53) ; "Coopérative de blé et autres céréales de l'Aveyron", par Jean-François KIENTZ (277/53) ; "Association générale des producteurs de maïs (maison du paysan à Pau, Basse-Pyrénnées)", par Jean-François KIENTZ, 19 février 1954 (278/53) ; "Coopérative agricole de Villefranche-de-Rouergue", par Jean-François KIENTZ, 19 février 1954 (279/53) ; "Coopérative de blé de Montpellier", par Roger MACE, 19 février 1954 (280/53) ; "Coopérative agricole d'approvisionnement et de vente du Barrois", par Pierre LOUBET, 22 février 1953 (281/53) ; "Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement", par Jean-Jacques BURGARD, 22 février 1954 (282/53). - 1954

4A-0002258/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Direction départementale des services agricoles" par Georges DUMAS, 26 février 1954 (307/53) ; "Durée moyenne du stockage des blés dans la région de Toulouse", par Georges DUMAS, 1 mars 1954 (308/53) ; "Organisation du stockage des céréales", par Jean LABUSSIERE, 1er mars 1954 (309/53) ; "Financement du stockage des céréales (coopérative agricole de Sarnois (Oise)", par Roger MACE, 1 mars 1954 (310/53). - 1954

4A-0002258/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "L'essor agricole, coopérative de stockage de céréales à Lille", par Alain PRATE, 22 février 1954 (284/53) ; "Union générale des coopératives agricoles d'approvisionnement", par Jean-JACQUES BURGARD, 22 février 1954 (283/53) ; "Coopérative 'Union paysanne", à Lille (Nord)", par Antoine DUPOT-FAUVILLE, 22 février 1954 (285/53) ; "Coopérative agricole de Vaucouleurs (Meuse)", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 22 février 1954 (286/53) ; "Service syndical des achats en commun-Fédération agricole du Nord de la France", par Jean-François KIENTZ, 22 février 1954 (287/53) ; "Centrale laitière coopérative de la vallée de l'Ange, à Bellignat (Ain)", par Roger PRAIN, 23 février 1953 (288/53) ; "Société coopérative agricole d'approvisionnement du Calvados", par François GISCARD d'ESTAING", 23 février 1953 (289/53) ; "Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles en commun des Pyrénées-Orientales", par Pierre ROQUES", 23 février 1954 (290/54) ; "Coopératives agricoles d'approvisionnement", par Renaud de la GENIERE de la RAMEE de SEPRES", 23 février 1954 (291/53) ; "Contrôle des coopératives d'approvisionnement dans le département de l'Hérault", par Philippe LACARRIERE, 23 février 1954 (292/53) ; "Union des coopératives d'approvisionnement de l'Hérault", par Philippe LACARRIERE, 23 février 1954 (293/53) ; "Laiterie coopérative de la région de Bayeux", par Jean LABUSSIERE, 23 févier 1954 (294/53) ; "Coopérative des producteurs de beurre et crème d'Isigny-sur-mer (Calvados)", par Jean LABUSSIERE, 23 févier 1954 (295/53) ; "Service de M. BERGER, trésorier payeur général à Nancy (fonds particuliers)", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 23 février 1954 (296/53) ; "Service de M. BERGER, trésorier payeur général à Nancy (portefeuille)", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 23 février 1954 (297/53) ; "Service de M. SWAENEPOEL à Jarny", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 23 février 1954 (298/53) ; "Service de M. BLAU, percepteur à Villefranche-de-conflent", par Jean-François KIENTZ, 24 février 1954 (299/53) ; "Service de M. CHENUAUD, trésorier payeur général à Perpignan (comptabilité)", par Maurice ZULKE, 26 février 1954 (300/53) ; "Service de M. BERGER, trésorier payeur général à Nancy (pensions)", par Jean GONOT, 26 février 1954 (301/53) ; "Service de M. CARTERON, ingénieur en chef, directeur des services agricoles du Calvados", par Georges DUMAS, 28 février 1954 (302/53) ; "Coopérative laitière de Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime)", par Etienne LEGER, 26 février 1954 (303/53) ; "Sucrerie-distillerie coopérative de Liliers (Pas-de-Calais)", par Richard GUIBAL, 26 février 1954 (304/53) ; "Service de M. PICARD, ingénieur en chef à La Rochelle", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 26 février 1954 (305/53) ; "Direction du service agricole de Seine-et-Oise", par Yves GRASSET, 26 février 1954 (306/53). - 1954

4A-0002259/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Refonte du régime des céréales" par Gabriel PALLEZ, 30 juillet 1953 (311/53) ; "Problèmes financiers des échanges commerciaux extra-métropolitains sur les sucres", par André CHAFANEL, 1er mars 1954 (312/53) ; "Commercialisation et utilisation des blés et farines dans le département de l'Aveyron", par Pierre ROQUES, 1 mars 1954 (313/53) ; "Réglementation du marché des céréales : régime de l'échange", par Pierre ROQUES, 1er mars 1954 (314/53) ; "Contrôle du mouvement des céréales exercé par l'administration des Contributions indirectes", par Pierre ESTEVA, 1er mars 1954 (315/53) ; "Incidence d'une transformation du régime de la meunerie sur les taxes du circuit blé-farine", auteur non identifié, 26 février 1954 (324/53) ; "Conditions dans lesquelles sont élaborés les avis du conseil central de l'office national interprofessionnel des céréales concernant la rémunération des organismes stockeurs", par Jean GONOT, 9 mars 1954 (325/53) ; "Investissements en capacité de stockage des céréales", par Pierre ROQUES, 9 mars 1953 (326/53) ; "Transport de blé et de farine", par Georges DUMAS, 9 mars 1954 (330/53). - 1953-1954

4A-0002259/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Coopérative agricole France-lait", par Pierre Esteva, 1 mars 1954 (316/53) ; "Service de M. BRION, inspection centrale "Troyes-Est", par André CHAFANEL, 2 mars 1954 (317/53) ; "Fonds d'investissement des charges d'électrification", par Philippe DARGENTON, 2 mars 1954 (318/53) ; "Service de M. BERGER, trésorier payeur général à Nancy", par Jean GONOT, 6 mars 1954 (319/53) ; "Service de M. Georges MONRIBOT, receveur à Chauvigny", par Jean LABUSSIERE, 8 mars 1954 (321/53) ; "Service de M. MERIC, inspecteur de la viticulture à Carcassone-ouest", par Jean-François KIENTZ, 9 mars 1954 (322/53) ; "Service de M. ANDRIEU, inspecteur de la viticulture à Narbonne-nord", par Jean-François KIENTZ, 9 mars 1954 (323/53) ; "Service de l'aval de l'ONIC", par Pierre ROQUES, 9 mars 1954 (327/53) ; "Service de M. SOULIE, agent comptable de l'ONIC", par Georges DUMAS, 9 mars 1954 (328/53) ; "Rendement et organisation des sections départementales de l'ONIC", par Georges DUMAS, 9 mars 1954 (329/53). - 1953-1954

4A-0002260/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Gestion des coopératives de céréales", par Pierre ROQUES, 10 mars 1954 . - 1953

4A-0002260/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le service des péréquations de la Direction de la comptabilité publique", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 10 mars 1954 (332/53) ; "Le service d'achat et cession du matériel des établissements 44, rue bellechasse PARIS VIIème, par Jean ROGEZ, 26 novembre 1953 (333/53) ; "Le centre national de documentation pédagogique", par Jean ROGEZ, 11 mars 1954 (334/53) ; "Service de M. PRUVOST, service des céréales à Rouen", par Pierre ESTEVA, 23 mars 1954 (344/53) ; "Service de M. CHENUAUD, Trésorier Payeur Général à Perpignan", par Pierre LOUBET, 23 mars 1954 (345/53) ; "Service de M. CHENUAUD, Trésorier Payeur Général à Perpignan", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 23 mars 1954 (346/53). - 1953

4A-0002261/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Fixation des prix agricoles en Grande-Bretagne", par Maurice ZULKE, 26 mars 1954 (376/53) ; "Opérations compensées réalisées au cours de la campagne 1952-1953 sur les plus-values de beurre d'importation", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 26 mars 1954 (377/53) ; "Comparaison de la capacité et les coûts de production d'une coopérative et d'une société laitière privée", par Roger MACE, 26 mars 1954 (378/53) ; "But du remembrement", par Dominique MACHET de LA MARTINIERE, 26 mars 1954 (379/53) ; "Méthodes de vulgarisation agricole mises au point par l'Association générale des producteurs de blé", par Jean-François KIENTZ, 26 mars 1954 (380/53) ; "La chambre d'agriculture de la Charente-Maritime", par Jean LABUSSIERE, 26 mars 1954 (381/53) ; "Les fromagères de l'ain", par Richard GUIBAL, 26 mars 1954 (382/53) ; "Exploitation des distilleries coopératives agricoles de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme", par Philippe LACARRIERE, 26 mars 1954 (383/53) ; "Ensemble des constructions scolaires", par Bernard d'ETE, 06 avril 1954 (386/53) ; "Prestations obligatoires d'alcool vinique et d'alcool de vin", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (387/53) ; "Echelonnement des sorties de vin de la propriété", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (388/53) ; "Encouragement à l'exportation des vins de consommation courante", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (389/53) ; "Conclusions d'une enquête parmi les négociants de vin de Paris, par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (390/53) ; "Régime des pénalités prévu par le code du vin pour des retards dans la livraison des alcools à l'Etat", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (391/53) ; "Prix de revient des exploitations voiticoles du Midi" par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (392/53) ; "Dépenses partielles de distillation" par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (393/53) ; "Problèmes du vin" par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (394/53) ; "Aspects de l'endettement des viticulteurs" par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (395/53) ; "Modifications à apporter à l'utilisation des déclarations de récolte de vin et aux travaux d'assiette des charges viticoles", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (397/53) ; "Aspects du contrôle des stocks dans les coopératives de vinification", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (398/53) ; "Projet de loi relatif à l'orientation de la production viticole", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (401/53) ; "Rôle du receveur buraliste dans le mouvement des produits viticoles", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (402/53) ; "Création d'une taxe sur les vignes compensatrice des droits de circulation sur le vin", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (403/53) ; "Aspects de l'endettement des viticulteurs de quatre départements viticoles Hérault, Aude, Gard et Pyrénées Orientales", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (404/53) ; "Mesures complémentaires et mesures d'application à prendre pour mettre en oeuvre l'aide à l'exportation", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (405/53). - 1953

4A-0002261/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La direction des services agricoles de l'Aude", par Gabriel PALLEZ, 30 mars 1954 (384/53) ; "M. VERGNETTE, inspecteur central du service de viticulture de Montpellier Nord", par Jacques MAYOUX, 5 avril 1953 (385/53) ; "Cité scolaire d'Evreux, lycée de Saint-Germain-en-Laye, académie de Nancy", par Bernard d'ETE, janvier 1954 (386/53) ; "Aspect de la viticulture dans les départements de l'Ouest", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (396/53) ; "Affaire ROUAUD et Société VINCLAIR à Clermont-l'Hérault", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (399/53) ; "Coopérative les bons vins à Montpellier", par Jacques MAYOUX, 12 avril 1954 (400/53) ; "M. CLARAC, percepteur à Céret", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 14 avril 1954 (406/53) ; "Service de M. BERGER, Trésorier Payeur Général de Meurthe et Moselle", par Pierre ESTEVA, 14 avril 1954 (407/53) ; "Service de M. ORECCHIONI, percepteur à Mont-Louis", par Jean Jacques BURGARD, 15 avril 1954 (408/53) ; "Service de M. CABLE, percepteur à Blainville", par Paul QUESTIAUX, 15 avril 1954 (409/53) ; "Service de M. GREGE, percepteur à Port-Vendres", par Pierre LOUBET et PRATE, 29 avril 1954 (410/53) ; "Service de M. PARAIRE, percepteur au Boulou", par Henri PERON, 29 avril 1954 (411/53) ; "Service de M. BERGER, Trésorier Payeur Général à Nancy", par Georges DUMAS, 29 avril 1954 (412/53) ; " Caisse régionale de crédit agricole de l'Oise", par François GISCARD d'ESTAING, 3 mai 1954 (413/53) ; "Service de M. CHENUAUD, Trésorier Payeur Général à Perpignan", par Etienne LEGER, 3 mai 1954 (414/53) ; "Service de M. CHENUAUD, Trésorier Payeur Général à Perpignan", par Pierre LOUBET, 3 mai 1954 (415/53) ; "Service de M. BELLUT, percepteur à Piennes", par Pierre ROQUES, 3 mai 1954 (416/53) ; "Service de M. BERGER, Trésorier Payeur Général de la Meurthe et Moselle", par Georges DUMAS, 4 mai 1954 (417/53). - 1953

4A-0002262/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Prêts réalisés dans le cadre du plan d'investissements agricoles par l'intermédiaire du Crédit populaire", par François GISCARD d'ESTAING, 4 mai 1954 (418/53) ; "Services de la Caisse d'Epargne du Rhône", par Yves GRASSET, 13 mars 1954 (422/53) ; "Les alcools algériens", par Jean SAINT-GEOURS, 14 mars 1954 (424/53) ; "Groupements agricoles de productivité et expérience des zones témoins", par Marc VIENOT, 11 juin 1954 (425/53) ; "Application du plan comptable au centre hospitalier de Perpignan", par Jacques-Bernard DUPONT, 19 mai 1954 (426/53) ; "La trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle", par Jean-François DENIAU, 8 juin 1954 (433/53). - 1953

4A-0002262/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. TIXERONT", ingénieur en chef du service HAR à Tunis", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 mai 1954 (419/53) ; "La Caisse d'épargne de Saumur", par Jacques de BRESSON, 7 mai 1954 (420/53) ; "La Caisse d'épargne de Lyon", par Jean-Jacques BURGARD, 7 mai 1954 (421/53) ; "Service de M. GARRIGUES, receveur particulier des finances à BRIEY", par M. LEBLAY, 14 mars 1954 (423/53) ; "Service de M. FARRE, percepteur à Vinça", par Jacques-Bernard DUPONT, 19 mai 1954 (425/53) ; "Service de M. DIEUDONNE, percepteur à Longuyon", par Philippe LACARRIERE, 21 mai 1954 (427/53) ; "Situation financière de la ville d'Argentan", par Jacques de BRESSON, 24 mai 1954 (428/53) ; "Service de M. WALTHERT, ingénieur en chef du génie rural à la Rochelle", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 26 mai 1954 (429/53) ; "Service de M. CHENUAUD, Trésorier Payeur Général à Perpignan", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 26 mai 1954 (430/53) ; par Jean-Jacques BURGARD, 8 juin 1954 (434/53) ; "M. CASSAGNES, entrepositaire d'Oran", par Jean SAINT-GEOURS, 31 mai 1954 (431/53) ; "Service de M. FELTZ, receveur municipal de Nancy", par Pierre ROQUES, 8 juin 1954 (432/53) ; "Service de M. BERGER, Trésorier Payeur Général à Nancy", par François MORETTE-BOURNY, 8 juin 1954 (435/53) ; "Service de M. JANIN, ingénieur en chef du génie rural à Lyon", par Alain PRATE, 8 juin 1954 (436/53) ; "Service de M. EYNARD, ingénieur en chef du génie rural de l'Oise", par Alain PRATE, 8 juin 1954 (437/53). - 1953

4A-0002263/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Zone témoin de la Charente-Maritime", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 9 juin 1954 (440/53) ; "Imposition des bénéfices viticoles dans le département de l'Hérault", par Marc VIENOT, 10 juin 1964 (443/53) ; "Fonctionnement du centre interprofessionnel de coordination et de conciliation des intérêts laitiers du département de la Meuse", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 10 juin 1954 (444/53) ; "Fonctionnement des services départementaux de l'ONIC à Rodez", par Pierre ROQUES, 11 juin 1954 (450/53) ; "Zone témoin de Manhac (Aveyron)", par Jean FARGE, 11 juin 1954 (451/53) ; "Problème de représentation exclusive dans les Unions de C.U.M.A.", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 14 juin 1954 (455/53) ; "La Coopération fruits et légumes dans les Pyrénées Orientales", par Jean-François DENIAU, 14 juin 1954 (456/53) ; "Quelques aspects du warrant sur vin dans le département de l'Hérault", par Philippe DARGENTON, 14 juin 1953 (457/53) ; "Situation de l'école d'agriculture de Ménil-la-Horgne (Meuse)", par François GISCARD d'ESTAING, septembre 1953 (458/53) ; "La coopérative de reconstruction et de l'habitat rural du calvados", 14 juin 1954 (459/53) ; "Application du statut viticole par le service de la viticulture dans l'Aude", par Jean-François KIENTZ, 14 juin 1954 (460/53) ; "Les caves coopératives dans le département du Gard", par Alain PRATE, 14 juin 1954 (461/53) ; "L'enseignement agricole dans le département du Nord", par Yves GRASSET, 14 juin 1954 (462/53) ; "Le statut de la viticulture", par Dominique de la MARTINIERE, 14 juin 1954 (463/53) ; "L'organisation du travail dans les services de la viticulture", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 14 juin 1954 (464/53) ; "Extension de la viticulture dans le département de l'Aveyron", par Roger MACE, 14 juin 1954 (465/53) ; "L'union régionale des coopératives agricoles du Midi (URCAM)", par Roger MACE, 14 juin 1954 (467/53) ; "L'institut coopératif de sélection des bois et plants des vignes à Montpellier", par Marc VIENOT, 14 juin 1954 (469/53) ; "L'institut technique du vin", par Marc VIENOT, 14 juin 1954 (472/53). - 1953

4A-0002263/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. ANDRE, ingénieur en chef du génie rural à Caen", par Philippe DARGENTON, 8 juin 1954 (438/53) ; "Service de M. CHENUAUD, trésorier-payeur-général à Perpignan", par Alain PRATE, 9 juin 1954 (439/53) ; "Service de M. PAGES, percepteur receveur municipal à Bourg-Madame", par Jacques MORETTE-BOURNY, 9 juin 1954 (441/53) ; "La Société coopérative des producteurs de Blanquette de Limoux", par Jean-François KIENTZ, 10 juin 1954 442/53) ; "La coopérative de vinification "La Vigneronne" à Pignan (Hérault)", par Paul QUESTIAUX, 10 juin 1954 (445/53) ; "La laiterie coopérative de Clavette par la Jarrie (Charente Maritime)", par Richard GUIBAL, 10 juin 1954 (446/53) ; "La coopérative viticole de l'Ile de Ré", par Richard GUIBAL, 10 juin 1954 (447/53) ; "L'institut coopératif du vin à Montpellier (Hérault)", par Richard GUIBAL, 10 juin 1954 (448/53) ; "M. DESNOYES président de la caisse régionale du crédit agricole mutuel des pyrénées orientales", par Jean-François DENIAU, 11 juin 1954 (449/53) ; "La coopérative intercantonale d'approvisionnement de Nantua (Ain)", par Marc VIENOT, 14 juin 1954 (466/53) ; "La beurrerie-coopérative de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain)", par Roger PRAIN, 14 juin 1954 (468/53) ; "L'institut coopératif de sélection en bois et plants de vigne et de génétique viticole", par Marc VIENOT, 14 juin 1954 (470/53) ; "L'union départementale des coopératives de l'Ain", par Marc VIENNOT, 14 juin 1954 (471/53) ; "La coopérative agricole de vente et d'achat de la région Requista (Aveyron)", par Jean FARGE, 14 juin 1954 (473/53) ; "Service de M. ROUZEAUD, contrôleur principal des contributions indirectes à Beauvais (Oise)", par Jean GONOT, 16 juin 1954 (474/53) ; "Service de M. de BRUYCKER, inspecteur des contributions indirectes", par Jean GONOT, 16 juin 1954 (475/53) ; "M. MARCHETTI, directeur des contributions indirectes à Constantine", par Jacques MORETTE-BOURNY, 21 juin 1954 (476/53) ; "Service de M. HURCY, percepteur à Conflans (Meurthe et Moselle)", par Yves GRASSET, 24 juin 1954 (477/53) ; "Services de la Caisse départementale de crédit agricole mutuel du Nord (l'Entr'aide rurale)", par Alain PRATE, 24 juin 1954 (478/53) ; "Service de M. DELANGE, percepteur à Pierrepont (Meurthe et Moselle)", par Pierre JANICOT, 25 juin 1954 (479/53) ; "Service de M. PITON, inspecteur des contributions indirectes à Compiègne (Oise)", par Jean GONOT, 29 juin 1954 (480/53). - 1953

4A-0002264/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Caisse nationale de Crédit agricole, service de l'inspection générale", par Philippe LACARRIERE, Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 11 ooût 1954 (502/53) ; "Création d'un crédit à moyen terme écourté", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 11 août 1954 (505/53) ; "Rôle du Crédit agricole dans l'amélioration de l'habitat rural" par Roger PRAIN, 11 août 1954 (508/53) ; "Stabilité et emploi des fonds déposés dans les caisses de crédit agricole mutuel", par François GISCARD d'ESTAING, 11 août 1954 (511/53) ; "Prêts de caractéristiques spéciales réalisés par la Caisse nationale de crédit agricole", par François GISCARD d'ESTAING, 13 août 1954 (512/53). - 1953

4A-0002264/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. CHENUAUD, trésorier-payeur-général à Perpignan (Pyrénées Orientales)", par Alain PRATE, 30 juin 1954 . - 1953

4A-0002265/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "La coopérative agricole départementale de la Sarthe", par Jean LABUSSIERE, 17 août 1954 (514/53) ; "La C.A.D.S. - Branche chanvrière", par Dominique CHATILLON, par Dominique CHATILLON, sans date (518/53) ; "La coopérative agricole départementale de la Sarthe - Branche oeufs et volailles", par Richard GUIBAL, 17 août 1954 (519/53) ; "Les inconvénients du système des parts de cave dans les caves coopératives de vinification", par Jean-François DENIAU, 6 septembre 1954 (523/53) ; "La cave coopérative des vignerons de Mudaison (Hérault)", par Jean FARGES, 6 septembre 1954 (526/53) ; "La coopérative de reconstruction agricole de l'Oise", par Roger MACE, 6 septembre 1954 (527/53) ; "Le contrôle des coopératives agricoles par la D.S.A. de l'Hérault", par Roger MACE, 6 septembre 1954 (528/53) ; "La coopérative laitière La Ruthénoise à Rodez (Aveyron)", par Jean-Jacques BURGARD, 6 septembre 1954 (529/53) ; "La coopérative laitière de vente du canton de Ligny en Barrois", par Paul QUESTIAUX, 6 septembre 1954 (536/53) ; "La coopérative laitière centrale de Bourg en Bresse", par Marc VIENOT, 6 septembre 1954, 539/53) ; "Propositions pour une réforme des imprimés utilisés par le service de la viticulture", par Jean-François KIENTZ, 10 septembre 1954 (540/53) ; "L'organisation de l'enseignement agricole dans le département de la Meuse", par François GISCARD d'ESTAING, 10 septembre 1954 (541/53) ; "Taxation des prix agricoles", par Roger MACE, 10 septembre 1954 (542/53) ; "Prix de la betterave", par Richard GUIBAL, 10 septembre 1954 (543/53) ; "Le crédit à l'agriculture dans le département du Calvados", par Philippe LACARRIERE, 28 septembre 1954 (546/53) ; "Prêts à caractère social réalisés par les caisses de crédit agricole mutuel", par Philippe LACARRIERE, 28 septembre 1954 (547/53) ; "Conditions d'exécution et rentabilité des travaux d'assainissement des marais charentais", par Jean LABUSSIERE, 30 septembre 1954 (548/53) ; "Opérations de crédit à moyen terme réalisées par la Caisse nationale de crédit agricole sous forme d'escompte d'effets de mobilisation", par Philippe LACARRIERE, 30 septembre 1954 (549/53) - 1953

4A-0002265/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La coopérative agricole départementale de la Sarthe", par Jean LABUSSIERE, 5 novembre 1954 (515/53) ; par Richard GUIBAL, 5 novembre 1954 (517/53) ; "La coopérative agricole départementale de la Sarthe - branche stockage de céréales", par Pierre LOUBET, 17 août 1954 (516/53) ; "La coopérative agricole départementale de la Sarthe - Conserverie de La Flèche", par Richard GUIBAL, 17 août 1954 (520/53) ; "L'union régionale des coopératives agricoles du Maine", par Pierre LOUBET, 17 août 1954 (521/53) ; "Vérification du service de M. CAUTIL, président de la Cave coopérative à Aigues-Vives", par Philippe DARGENTON, 6 septembre 1954 (524/53) ; "Vérification du service de M. VABRE, président de la Cave coopérative à Aigne", par Philippe DARGENTON, 6 septembre 1954 (525/53) ; "La coopérative laitière le lait millavois à Millau (Aveyron)", par Jean-Jacques BURGARD, 6 septembre 1954 (530/53) ; "La coopérative d'approvisionnement d'Aigne", par Philippe LACARRIERE, 6 septembre 1954 (531/53) ; "Vérification de la coopérative d'approvisionnement de Montpellier", par Philippe LACARRIERE, 6 septembre 1954 (532/53) ; "Vérification de la coopérative agricole de céréales du Barrois", par Pierre LOUBET, 6 septembre 1954 (533/53) ; "Vérification de la coopérative fruitière de Saint-Geniez d'Olt", par Dominique CHATILLON, 6 septembre 1954 (534/53) ; "Vérification de la coopérative d'achats et de ventes de Rodez", par Dominique CHATILLON, 6 septembre 1954 (535/53) ; "La coopérative des producteurs de blé et de riz des Bouches du Rhône et du Var à Marseille", par François MORETE-BOURNY 6 septembre 1954 (537/53) ; "La coopérative agricole de stockage des Alpes et Provence à Marseille", par François MORETE-BOURNY 6 septembre 1954 (538/53) ; "Vérification du service de M. LE PENVEN, inspecteur des contributions directes à Comines (Nord)", par François GISCARD d'ESTAING, 10 septembre 1954 (544/53) ; "Vérification du service de M. GUILLEMOT, ingénieur en chef, Directeur des services agricoles de l'Oise", par Roger MACE, 16 septembre 1954 (545/53). - 1953-1954

4A-0002266/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Régime du blé et de la meunerie", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 12 octobre 1954 (551/53) ; "Caisses de crédit agricole "libre", (On désigne par l'appellation de caisses de crédit agricole "libres" celles qui ne sont pas rattachés aux caisses régionales de crédit agricole mutuel et qui ne reçoivent pas d'avance de cette dernière), par François MORETE-BOURNY 19 novembre 1954 (559/53) ; "La direction des services agricoles de l'Ain", par Etienne LEGER, 27 avril 1955 (564/53) ; "L'étude d'une coopérative de stockage", par Georges DUMAS, 4 janvier 1956 (575/53) ; "Les coopératives de fruits et légumes", par Georges DUMAS, 4 janvier 1956 (576/53) ; "Etablissement des statistiques agricoles", par Richard GUIBAL, 25 janvier 1956 (577/53) ; "Action des services du Génie rural", Auteur non identifié, 25 janvier 1956 (578/53) ; "Etablissement du programme d'investissement agricole", auteur non identifié, 25 janvier 1956 (579/53) ; "Financement des travaux d'équipement rural", auteur non identifié, 25 janvier 1956 (580/53) ; "Comparaison de l'organisation et des méthodes administratives britanniques et françaises en matière d'impôts sur le revenu", par Maurice ZULKE, 14 mars 1957 (581/53). - 1953

4A-0002266/2 : Rapports de vérification des inspecteurs : "La distillerie coopérative de Sacy-le-Grand à Sacy", par Philippe LACARRIERE, 15 novembre 1954 (552/53) ; "La coopérative La Melba, coopérative d'expédition de fruits et légumes à Bouleternère (Pyrénées Orientales)", par Jean-Jacques BURGARD, 15 novembre 1954 (553/53) ; "La gestion de M. Aymar de LAURENS-CASTELET, Président de la coopérative d'utilisation de matériel agricole de Puginier (Aude)", par Roger PRAIN, 15 novembre 1954 (554/53) ; "La coopérative agricole d'exploitation des sucrerie, distillerie et raffinerie de Vauciennes (Oise)", par Philippe LACARRIERE, 15 novembre 1954 (555/53) ; "La caisse rurale de crédit agricole mutuel de Noyon et la Caisse régionale des caisses rurales de l'Oise à Noyon", par Roger PRAIN, 18 novembre 1954 (556/53) ; "La caisse régionale de l'Aveyron", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 18 novembre 1954 (557/53) ; "Service de M. REBOUL, directeur de la caisse régionale de crédit agricole de Montpellier", par Philippe DARGENTON, 18 novembre 1954 (558/53) ; "La caisse régionale de crédit agricole d'Alger", par Jacques MORETTE-BOURNY, 7 décembre 1954 (560/53) ; "M. THEVENET, percepteur à Vandoeuvre (Meurthe et Moselle)",par André CHAFANEL, 11 mars 1955 (562/53) ; "M. FABRE, ingénieur en chef du Génie rural à Nimes (Gard)", par Philippe DARGENTON, 5 avril 1955 (563/53) ; "Service de M. BOUDOL, ingénieur en chef, Directeur des services agricoles de l'Aveyron", par Roger MACE, 27 avril 1955 (565/53) ; "Service de M. LUCAS, ingénieur en chef, Directeur des services agricoles de la Meuse à Bar-le-Duc", par François MORETTE-BOURNY, 27 avril 1955 (566/53) ; "Comptabilité de la coopérative La Marmotte à Saint Geniez d'Olt (Aveyron)", par Dominique CHATILLON, 27 avril 1955 (567/53) ; "La caisse régionale des caisses rurales de la Loire-Inférieure à Nantes", par Maurice ZULKE, 27 avril 1955 (568/53) ; "L'union nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole", par François MORETTE-BOURNY, 27 avril 1955 (56/53) ; "La laiterie coopérative de Tonnay-Charente et ses environs", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 27 avril 1955 (570/53) ; "La coopérative agricole départementale d'achat et d'utilisation de matériel de l'Aveyron", par Roger MACE, 27 avril 1955 (571/53) ; "Service de M. AYMERIC, ingénieur en chef du génie rural à Rodez", par Roger MACE, 27 avril 1955 (572/53) ; "La caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ile-de-France", par Paul VINCENT, 4 mai 1955 (573/53) ; "Service de M. MICHAUX, ingénieur du génie rural à Bar-le-Duc (Meuse)", par François MORETTE-BOURNY, 27 octobre 1955 (574/53). - 1953

1954

4A-0002267/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Projets de construction d'une cité administrative à Nice", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 8 janvier 1954 . - 1954

4A-0002267/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Affaire DAUM", par André CHAFANEL, 29 janvier 1954 (7/54) ; "Affaire LEW", par Raymond PANIE, 13 février 1954 (16/54) ; "M. VIDAL, receveur-percepteur à Chamalieres", par Jacques de CHALENDAR, 15 février 1954 (19/54) ; "Situation financière de Royat", par Jacques de CHALENDAR, 17 février 1954 (23/54) ; "Situation de M. LAYEILLON, ancien directeur de l'ONIC", par Georges DUMAS, 18 février 1954 (25/54) ; "Hôpital de Briey (Meurthe-et-Moselle)", par André CHAFANEL, 8 mars 1954 (32/54) ; "Détournements du contrôleur principal du trésor Georges PEYROT à la perception de Norroy-le-sec", par André CHAFANEL, 18 mars 1954 (34/54) ; "Société anonyme coopérative d'HLM "coopération et famille"", par Jean-Marie DELETTREZ, 18 mars 1954 (35/54). - 1954

4A-0002268/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Constructions scolaires et universitaires", par Jean ROGEZ, 5 avril 1953 (42/55) ; "Rémunérations accessoires perçues par les fonctionnaires de divers services fiscaux, modalités d'attribution, régime fiscal", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 6 avril 1954 (43/54) ; "Compte spécial du Trésor (C/15-47) institué en vue de l'attribution d'une allocation scolaire trimestrielle", par Jean ROGEZ, 8 avril 1954 (45A/54) ; par Jean ROGEZ, 8 avril 1954 (45B/54) ; "Renseignements statistiques sur le Maroc", par Georges DUMAS, 17 avril 1954 (47/54) ; "Difficultés que soulève le problème de transfert à la cité administrative de Chaumont des directions de l'enregistrement et des contributions indirectes", par Pierre ARNOULT, 20 avril 1954 (49/54) ; "Garanties d'emprunts consenties par les départements et communes de la Xe division. (Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches du Rhône, Drôme, Haute-Savoie, Var, Vaucluse)", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 3 mai 1954 (52/54) ; "Rattachement des écritures des comptables et des régies financières à celles du trésorier général en Tunisie", par Alain PRATE, 3 mai 1954 (53/54) ; "Méthodes de contrôle des entreprises dite de "Règlement d'ensemble", par Jacques RENDU, 4 mai 1954 (54/54) ; "Encaisses des receveurs des régies financières tunisiennes", par Alain PRATE, 7 mai 1954 (55/54) ; "Taxes sur le chiffre d'affaires, simplifications possibles dans le service du contentieux", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 13 mars 1954 (56/54) ; "La société coopérative HLM Athénée", par Jean-Marie DELETTREZ, novembre 1954 (59/54) ; "Le rattachement des bureaux de l'enregistrement de Saint-Julien-du-Sault et de Saint-Sauveur-en-Puisaye", par Pierre ARNOULT, 15 mai 1954 (60/54) ; "Acquisitions d'immeubles à Bordeaux pour l'installation de services financiers", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 17 mai 1954 (62/54) ; "Recette-contrôle des Contributions indirectes tunisiennes", par Richard GUIBAL, 19 mai 1954 (64/54) ; "Recouvrement des cotisations trimestrielles des commerçants tunisiens bénéficiaires de forfaits pour la taxe sur les transactions", par Richard GUIBAL, 20 mai 1954 (66/54) ; "Recouvrement de l'impôt sur les céréales et des redevances compensatrices dues par les minoteries et semouleries de Tunis", par Richard GUIBAL, 20 mai 1954 (67/54) ; "Recouvrement des taxes sur les véhicules tunisiens", par Richard GUIBAL, 20 mai 1954 (68/54) ; "Problèmes de relogement des M.R.L. et de la direction régionale des anciens combattants à Bordeaux", par Michel de BEAUMONT, 21 mai 1954 (70/54) ; "Enquête sommaire sur les services industriels et commerciaux des collectivités locales", par Yves SALAUN, 26 mai 1954 (72/54) ; "Fournitures d'essence des services publics, modalités et prix", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 1er juin 1954 (73/54) ; "Contribution des particuliers aux dépenses d'assistance", par Jean-Jacques BURGAUD, 28 mai 1954 (73bis/54) ; "La situation des caisses d'épargne d'Alsace et de Lorraine en ce qui concerne la tenue des comptes de chèques", par Raymond de VEYRAC, 14 juin 1954 (76/54) ; "Les investissements publics en Tunisie", par Gilles de WAILLY, 16 juin 1954 (77/54) ; "La cité administrative d'Annecy - regroupement des services financiers", par François PAUL DUBOIS-TAINE, 21 juin 1954 (78/54) ; "Déplacements à Paris des agents du génie rural à l'occasion des distributions de tickets de détaxe", par Georges DUMAS, 21 juin 1954 (79/54) ; "Application de la loi Minjoz", par Raymond de VEYRAC, 26 juin 1954 (83/54) ; "Aspect économique du problème colonial", par Renaud de LA GENIERE de la RAMEE de SEPRES, 30 juin 1954 (86/54) ; "Les difficultés financières de la Société immobilière hotelière et touristique des Hautes-Alpes", par François GISCARD d'ESTAING, 16 juillet 1954 (90/54) ; "Etablissement des états des restes à payer, simplifications envisagées dans les trésoreries générales", par François PAUL DUBOIS-TAINE, 17 juillet 1954 (92/54). - 1954

4A-0002268/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Affaire Rocher (industriel à Cenon près de Chatellerault)", par Robert GUYOT, 5 avril 1953 (41/54) ; "Immeuble qu'occupe la Recette des finances de Narbonne", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 6 avril 1954 (44/54) ; "Service de M. DURAND, directeur de la pharmacie centrale à Tunis", par Jean-Marie DELETTREZ, 15 avril 1954 (46/54) ; "Service de M. BENAIM, directeur des magasins généraux des services de santé civile d'Algérie", par Georges DUMAS, 17 avril 1954 (48/54) ; "Activité de M. RIAHI, ancien secrétaire municipal de la commune de Mégrine", par Alain PRATE, 29 avril 1954 (50/54); "Situation financière des entreprises du groupe de Surmont et valeur vénale des titres de ces entreprises", par Raymond de VEYRAC, 29 avril 1954 (51/54) ; "M. MOUSTEY, receveur municipal, trésorier de l'office d'HLM de Creil", par Jean-Marie DELETTREZ, 13 mars 1954 (57/54) ; "Général LUCIEN, directeur de l'office intercommunal d'HLM de Creil", par Jean-Marie DELETTREZ, 13 mars 1954 (58/54) ; "Travaux de construction de l'école de rééducation de Metz", par Jean ROGEZ, 18 mai 1954 (63/54) ; "Le crédit municipal d'Alger", par Gilles WARNIER de WAILLY, 20 mai 1954 (65/54) ; "Les motifs de la confiscation et de l'amende infligées à M. de SURMONT", par Raymond de VEYRAC, 21 mai 1954 (69/54) ; "La coopérative agricole départementale de la Sarthe", par Roger MACE, 26 mai 1954 (71/54) ; "Sommes indûment perçues par certains agents des Ponts et Chaussées de la Savoie", par Jean-Marie DELETTREZ, 2 juin 1954 (74/54) ; "Situation financière de la coopérative agricole d'Evron et du département de la Mayenne", par Léon CORNILLE, 4 juin 1954 (75/54) ; "Réorganisation du Service central de la pharmacie et du matériel de Casablanca", par Georges DUMAS, 25 juin 1954 (80/54) ; "La société coopérative de construction d'HLM la Savoisienne", par Jean-Marie DELETTREZ, 25 juin 1954 (81/54) ; "Service de M. MARCHETTI, directeur des contributions indirectes à Constantine", par Dominique MACHET DE LA MARTINIERE, 25 juin 1954 (82/54) ; "L'institut technique français de la betterave industrielle", par Jacques de BRESSON, 30 juin 1954 (84/54) ; "Service de M. CASELLES, receveur des contributions diverses à Oran-Nord", par Jean-Jacques BURGARD, 30 juin 1954 (85/54) ; "Société HLM la maison des anciens combattants", par Jean-Marie DELETTREZ, 8 juillet 1954 (88/54) ; "Service de M. BOURUT, inspecteur des contributions directes à Alger", par Maurice ZULKE, 15 juillet 1954 (89/54) ; "Service de M. DARMON, receveur des contributions diverses à Sidi-Aich", par Yves ROLAND-BILLECART, 17 juillet 1954 (91/54). - 1954

4A-0002269/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Simplification éventuelle des justifications en matière de dépenses des préfectures des DOM TOM", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 20 juillet 1954 (95/54) ; "Relogement de certains services financiers", par Léon CORNILLE, 20 juillet 1954 (96/54) ; "Nécessité d'un règlement du statut des fonctionnaires dans les DOM TOM", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 22 juillet 1954 (98/54) ; "Versements généraux de recettes (P101) et de dépenses (P 213) des percepteurs", par Alain PRATE, 26 juillet 1954 (103/54) ; "Projet d'enquête de l'inspection générale des finances", par Jean-Marie LE BEC, 27 juillet 1954 (104/54) ; "Rôle du comité départemental des prêts (application de la loi MINJOZ)", par Raymond de VEYRAC, 27 juillet 1954 (105/54) ; "Contrôle des taxes sur le chiffre d'affaires en Tunisie", par Jean-François KIENTZ, 27 juillet 1954 (106/54) ; "Commission chargée d'étudier la répartition des dépenses d'aide sociale entre les collectivités", par Paul QUESTIAUX, 29 juillet 1954 (111/54) ; "Société d'habitation à loyer modéré à Forges les Eaux", par Jean-Marie DELETTREZ, 3 août 1954 (113/54) ; "Organisation du marché des céréales et du circuit blé-farine-pain", par Gabriel PALLEZ, 3 août 1954 (114/54) ; "Décision rendue le 9 juin 1954 par la Chambre régionale de discipline de l'ordre des experts comptables", par René FREDET, 4 août 1954 (115/54) ; "Suppression de certains bureaux de contrôle de l'enregistrement dans le département de la Seine", par Raymond de VEYRAC, 4 août 1954 (116/54) ; "Progression constante des restes à recouvrer en ce qui concerne les taxes sur le chiffre d'affaires", par Raymond de VEYRAC, 5 août 1954 (117/54) ; "Détournement constaté à la recette des contributions indirectes de Kairouan", par Richard GUIBAL, 5 août 1954 (118/54) ; "Statistiques des contributions directes", par Yves GRASSET, 6 août 1954 (120/54). - 1954

4A-0002269/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. MOLLE, inspecteur central des contributions directes à Oran-Ville", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 20 juillet 1954 (94/54) ; "La Caisse d'épargne de Tours", par Jacques MORETTE-BOURNY, 22 juillet 1954 (97/54) ; "Marchés de travaux de l'assistance publique", par Jacques de BRESSON, 23 juillet 1954 (99/54) ; "Services de M. COTE, chef du service central de la pharmacie et du matériel à Casablanca", par Georges DUMAS, 24 juillet 1954 (100/54) ; "Service de M. GABET, inspecteur des contributions directes à Alger", par Maurice ZULKE, 26 juillet 1954 (101/54) ; "Société d'H.L.M. La maison des anciens combattants", par Jean-Marie DELETTREZ, 26 juillet 1954 (102/54) ; "Service de M. FRANCHINI, receveur spécial à Alger", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 29 juillet 1954 (108/54) ; "Service de M. MALMASSARI, receveur des contributions diverses à Chateaudun-du-Rhumel, par Paul-Georges LEMERLE, 29 juillet 1954 (109/54) ; "Service de M. NALIS, chef de la 1ère section du service des recherches et vérifications des taxes sur le chiffre d'affaires à Alger", par Paul-Georges LEMERLE, 29 juillet 1954 (110/54) ; "Service de M. RENAUD, receveur des contributions diverses à Philippeville", par Jean GONOT, 15 avril 1954 (112/54) ; "Service de M. DEBONO, receveur municipal des contributions diverses à Bône", par Jean GONOT, 5 août 1954 (119/54). - 1954

4A-0002270/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Les opérations de prêt à terme de la caisse algérienne de crédit agricole mutuel", par François GISCARD d'ESTAING, 6 août 1954 (122/54) ; "La caisse régionale de crédit agricole de Sidi-bel-Abbès", par André CHAFANEL, 9 août 1954 (123/54) ; "Le service de la taxe d'apprentissage dans le département du Loiret", par Jacques AUBOYNEAU, 17 août 1954 (125/54). - 1954

4A-0002270/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Transfert éventuel de la recette centrale des contributions indirectes de Pavilly à Maromme", par Pierre ROQUES, 6 août 1954 (121/54) ; "La coopérative de reconstruction de Saint-Nazaire", par Jean ROGEZ, 12 août 1954 (124/54) ; "Service de M. DARNAT, receveur des contributions diverses à Djidjelli", par Jean-Jacques BURGARD, 20 août 1954 (126/54) ; "Service de M. APOLINAIRE, receveur des contributions diverses à Bougie", par Dominique MACHET DE LA MARTINIERE, 20 août 1954 (127/54) ; "Gestion DELMAS", par Jacques MORETTE-BOURNY, 20 août 1954 (128/54) ; "M. VITON, receveur central à Valence sur Rhone", par Jacques de BRESSON, 24 août 1954 (129/54) ; "M. BAJADA, receveur de l'enregistrement à Kairouan", par Alain PRATE, 24 août 1954 (130/54) ; "Caisse régionale de crédit agricole mutuel à Tlemcen", par Maurice ZULKE, 24 août 1954 (131/54) ; "Présentation du budget du département de la Drome", par Michel GALDEMAR, 24 août 1954 (132/54) ; "Gestion de M. MATHERN, receveur percepteur à Saint-Louis ", par Jean-Marie DELETTREZ, 25 août 1954 (133/54) ; "Service de M. DELMAS, inspecteur central à Nice-Est", par Pierre LOUBET, 25 août 1954 (134/54) ; "Service de M. LOIZEAU, receveur central à Nice-Est", par Pierre LOUBET, 25 août 1954 (135/54) ; "Insuffisance de prix relevée par le bureau d'enregistrement de Largentiere et à la remise consécutive de la pénalité", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 9 septembre 1954 (136/54) ; "Ville de Sousse (Tunisie)", par Etienne LEGER, 1er septembre 1954 (137/54). - 1954

4A-0002271/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Mouvement d'agitation contre le contrôle fiscal", par Robert GUYOT, 1er septembre 1954 (138/54) ; "Régime des bonifications d'intérêt allouées pour la construction d'immeubles d'habitation", par Raymond de VEYRAC, 21 septembre 1954 (161/54) ; "Utilisation des cartes perforées pour la tenue des comptes de la caisse d'épargne du rhône", par Jean-Jacques BURGARD, 21 septembre 1954 (162/54) ; "Service de la taxe d'apprentissage dans le département du Var", par Jacques AUBOYNEAU, 25 septembre 1954 (163/54) ; "Service de la taxe d'apprentissage dans le département de l'Isère", par Jacques AUBOYNEAU, 25 septembre 1954 (164/54) ; "Rôle des services du Contrôle économique en matière de remboursement des charges sociales et fiscales aux entreprises exportatrices", par Georges DUMAS, 27 septembre 1951 (165/54) ; "Service de la taxe d'apprentissage dans le département de Haute-Savoie", par Jacques AUBOYNEAU, 28 septembre 1954 (166/54) ; "Service de la taxe d'apprentissage dans le département de Savoie", par Jacques AUBOYNEAU, 28 septembre 1954 (167/54) ; "Utilisation des machines comptables Log-alax dans les trésoreries générales", par Alain PRATE, 30 septembre 1954 (172/54) ; "Contexture du livre des rôles dans les trésoreries générales", par Alain PRATE, 30 septembre 1954 (173/54) ; "Répartition des tâches domaniales", par Paul LEMERLE, 30 septembre 1954 (174/54) ; "Situation débitrice de la commune de Montgenèvre vis à vis de la coopérative de reconstruction du département des Hautes-Alpes", par François GISCARD d'ESTAING, 30 septembre 1954, 175/54). - 1954

4A-0002271/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. MONTEL, percepteur à Saint-Rambert-d'Albon", par Bertrand de MOREL, 2 septembre 1954 (139/54) ; "Service de M. DATTOLA Joseph, receveur municipal à Sousse", par Etienne LEGER, 3 septembre 1954 (140/54) ; "Service de M. POUGET, inspection centrale de la taxe unique à Bone", par Jean-François DENIAU, 3 septembre 1954 (141/54) ; "Service de M. TOUREL, percepteur de Grisy les Platres", par Paul QUESTIAUX, 3 septembre 1954 (142/54) ; "Service de M. BONELLI, trésorier payeur général de la Drome à Valence", par Michel GALDEMAR, 9 septembre 1954 (143/54) ; Par M. BIGE, administrateur civil, 14 septembre 1954 (153/54); "Service de M. BIAU, percepteur à Cagnes sur Mer", par Pierre LOUBET, 9 septembre 1954 (144/54) ; "Service des comptes de gestion de M. BONELLI, trésorier payeur général à Valence", par Richard GUIBAL, 9 septembre 1954 (145/54) ; "Service de la perception de M. BONELLI, trésorier payeur général à Valence", par Richard GUIBAL, 9 septembre 1954 (146/54) ; "Service de M. PIERANGELI receveur percepteur à Cannes", par Pierre LOUBET, 9 septembre 1954 (147/54) ; "Service de M. MASSA, inspecteur des contributions indirectes à Sousse-Ville", par Jean-François KIENTZ, 14 septembre 1954 (148/54) ; "Service de M. BOUVAREL, percepteur à la Chapelle-en-Vercors", par Robert TOULEMON, 14 septembre 1954 (149/54) ; "Service de M. SANTONI, percepteur à Die", par Robert TOULEMON, 14 septembre 1954 (150/54) ; "Service de M. AZAM, percepteur à Tain l'Hermitage", par Claude LANGUEPIN, 14 septembre 1954 (151/54) ; "Service de M. SORBA, percepteur à Sauzet", par Bertrand de MOREL, 14 septembre 1954 (152/54) ; "Service de M. BARRA, inspecteur central des contributions directes à Tlemcen", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 14 septembre 1954 (154/54) ; "Service de M. JOUVE, receveur municipal à Valence", par M. VIGNES, administrateur civil, 17 septembre 1954 (155/54) ; "Service de M. POULAIN, inspecteur des contributions indirectes à Oran", par Jean GONOT, 17 septembre 1954 (156/54) ; "Service de M. SBAA, inspecteur des impôts personnels et sur les revenus à Sousse", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 20 septembre 1954 (157/54) ; "Service de M. PILLARD, inspecteur des contributions directes à Epinal-Ville", par Yves ROLAND-BILLECART, 20 septembre 1954 (158/54) ; "Gestion de M. PY, receveur principal de l'enregistrement à Tunis", par Alain PRATE, 20 septembre 1954 (159/54) ; "Gestion de fait à la charge de M. QUARELLO, ingénieur TPE au service maritime des Bouches du Rhône", par Pierre MAYER, 21 septembre 1954 (160/54) ; "Service de M. CHABRIER, inspecteur principal chef de la division de contrôle des impôts personnels et sur les revenus à Tunis", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 30 septembre 1954 (168/54) ; "Vérification du service de M. BROS, trésorier payeur général à Macon", par Alain PRATE, 30 septembre 1954 (169/54) ; "Vérification du service de M. LABESCAT, inspecteur central à Oran", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 30 septembre 1954 (170/54) ; "Vérification du service de M. PETIT, inspecteur d'assiette à Buchy", par Georges PAILLET, 30 septembre 1954 (171/54). - 1954

4A-0002272/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Personnel des contributions indirectes de Moselle", par André CHAFANEL, 6 novembre 1954 (177/54); "Rôle des Chambres de commerce en matière de taxe d'apprentissage", par Jacques AUBOYNEAU, 2 octobre 1954 (178/54); "Taxe d'apprentissage perçue au profit de l'enseignement agricole", par Jacques AUBOYNEAU, 15 octobre 1954 (197/54) ; "Situation du crédit public dans les départements relevant de la division V", (Nord-Pas de Calais, Somme)", par Robert GUYOT, 18 octobre 1954 (201/54) ; "Projet d'irrigation du Bas-Rhône et du Languedoc", par Roger MACE, 19 octobre 1954 (202/54); "Exonération de la taxe d'apprentissage afférente aux entreprises nationales dépendant du ministère des Travaux publics et des transports", par Jacques AUBOYNEAU, 20 octobre 1954 (203/54) ; "Caisse Nationale des monuments historiques", par Robert WIRTH, 21 octobre 1954 (210/54); "Calcul du coût d'un service départemental du Contrôle économique", par Pierre ROQUES, 21 octobre 1954 (211/54); "Subventions versées au titre de la taxe d'apprentissage aux écoles relevant de l'Ecole nationale des Ponts et chaussées", par Jacques AUBOYNEAU, 21 octobre 1954 (212/54). - 1954

4A-0002272/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. BORELLI, Trésorier Payeur Général de la Drôme à Valence", par Richard GUIBAL, 30 septembre 1954 (176/54) ; "Recette principale de Tunis", par Richard GUIBAL, 4 octobre 1954 (179/54) ; "Service de M. ALI BEN TAHAR KHAIATI, inspecteur des contributions indirectes à Kairouan", par Richard GUIBAL, 4 octobre 1954 (180/54) ; "Service de M. VINCENT, receveur central à Forges-les-Eaux", par Georges PAILLET, 4 octobre 1954 ; "Service de M. CORNEC, receveur central à Neufchatel-en-Bray", par Alain GAYET, le 4 octobre 1954 (182/54) ; "Service de M. LE ROLLAND, receveur général des contributions indirectes à Rouen", par Pierre ROQUES, 4 octobre 1954 ; "Service de M. PHILIPPOT, receveur central des contributions indirectes à Dieppe", par Dominique MACHET DE LA MARTINIERE, 4 octobre 1954 (184/54) ; "Service de M. VESCHAMBRE, inspecteur central des contributions indirectes à Rouen", par Pierre ROQUES, 5 octobre 1954 (185/54) ; "Service de M. PENE, inspecteur d'assiette à Envermeu", par Alain GAYET, 5 octobre 1954 (186/54) ; "Service de M. DURR, directeur de l'enregistrement de domaines et du timbre à Colmar", par Paul-Georges LEMERLE, 5 octobre 1954 (187/54) ; "Service de M. LOISEAU, inspecteur central des contributions indirectes à Dieppe", par Dominique MACHET DE LA MARTINIERE, 6 octobre 1954 (188/54) ; "Service de M. ALIX, inspecteur central à Elbeuf", par Yves GRASSET, 6 octobre 1954 (189/54) ; " Service de M. MARY, receveur central à Rouen", par Paul QUESTIAUX, 11 octobre 1954 (190/54) ; "Service de M. LAUTIER, receveur central des contributions indirectes à Elbeuf", par Yves GRASSET, 11 octobre 1954 (191/54) ; "Service de M. GEORGE, directeur des contributions directes à Epinal", par Pierre MAYER, 12 octobre 1954 (192/54) ; Pierre MAYER, 12 octobre 1954 (193/54) ; "Organisation des Services financiers des Municipalités tunisiennes", par Gilles WARNIER DE WAILLY, 12 octobre 1954 (194/54) ; "Simplification de la comptabilité des recouvrements", par Georges DUMAS, 12 octobre 1954 (195/54) ; "Vérification du service de Contrôle de la Taxe sur le chiffre d'affaires à Tunis", par Jean-François KIENTZ, 13 octobre 1954 (196/54) ; "Service de M. GRAPIN, inspecteur central des contributions directes à Saint-Die", par Gérard ELDIN, 18 octobre 1954 (198/54) ; "Service de M. PHILIPPE, inspecteur principal des contributions indirectes chef de la brigade de recouvrement du chiffre d'affaires dans les départements des Alpes Maritimes", par Jacques de BRESSON, 18 octobre 1954 (199/54) ; "Service de M. LAPEYRE, inspecteur central de Rouen St Sever", par Paul QUESTIAUX, 18 octobre 1954, (200/54) ; "Service de M. de CAIX, comptable régional de la Radiodiffusion-télévision française à Marseille", par Henri CULMANN, 20 octobre 1954 (204/54) ; "Service de M. PICARD, régisseur de recettes chef du centre des redevances de Toulouse", par Henri CULMANN, 20 octobre 1954 (205/54) ; "Services de radiodiffusion télévision française", par Henri CULMANN, 20 octobre 1954 (206/54) ; "Service de PIERDET, régisseur de recettes et de dépenses du centre Cognacq-Jay de la radiodiffusion télévision nationale à Paris", par Henri CULMANN, 20 octobre 1954 (207/54) ; "Service de M. BAILLOC, chef du centre liquidateur du service régional des redevances à Marseille", par Henri CULMANN, 20 octobre 1954 (208/54) ; "Service de M. RUGGIERO, chef de centre régisseur de dépenses de radiodiffusion télévision française à Nice", par Henri CULMANN, 20 octobre 1954 (209/54). - 1954

4A-0002273/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Subventions versées au titre de la taxe d'apprentissage aux écoles du ministère des PTT", par Jacques AYBOYNEAU, 2 novembre 1954 (226/54); "Subventions versées au titre de la taxe d'apprentissage aux écoles de l'administration de la Marine marchande", par Jacques AUBOYNEAU, 27 octobre 1954 (220/54) ; "Subventions versées au titre de la taxe d'apprentissage aux écoles du secrétariat d'Etat à l'air", par Jacques AYBOYNEAU, 2 novembre 1954 (227/54) ; "Subventions versées au titre de la taxe d'apprentissage aux écoles relevant de l' Ecole polytechnique", par Jacques AUBOYNEAU, 5 novembre 1954 (239/54) ; "Inégalité des ressources fiscales entre les villes et les communes rurales", par Hervé LE ROY, 8 novembre 1954 (242/54) ; "Subventions versées au titre de la taxe d'apprentissage aux écoles du ministère de l'Industrie et du commerce", par Jacques AUBOYNEAU, 8 novembre 1954 (243/54) ; "Délivrance des licences d'importation relatives aux marchandises en provenance d'Haïti", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 8 novembre 1954 (244/54) ; "Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers", par Jean-Marie DELETTREZ, 9 novembre 1954 (245/54). - 1954

4A-0002273/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. PERIGNON, directeur des contributions indirectes à Rouen", par Maurice ZULKE, 22 octobre 1954 (213/54) ; "Service de M. ROUDIER, contrôleur principal des contributions indirectes à Neufchateau", par Gérard ELDIN, 22 octobre 1954 (214/54) ; "Service de M. BONELLI, trésorier payeur général de la Drôme", par Georges DUMAS, 25 octobre 1954 (215/54) ; "Service de M. DUPIN, receveur central de l'enregistrement à Gien", par Guy DELORME, 26 octobre 1954 (216/54) ; "Service de M. PERROT, inspecteur d'assiette à Bruyères", par Pierre MAYER, 26 octobre 1954 ; "Service de M. BROS, trésorier payeur général à Mâcon", par Bertrand de MOREL, 26 octobre 1954 (218/54) ; par Claude LANGUEPIN, le 2 novembre 1954 (225/54) ; "Service de M. BONELLI, trésorier payeur général à Valence", par Alain PRATE, 27 octobre 1954 (219/54) ; "Service de M. LAXENAIRE, inspecteur d'assiette", par Gilles BRAC DE LA PERRIERE, 28 octobre 1954 (221/54) ; "Service de la dépense de la trésorerie générale de Saône et Loire", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 28 octobre 1954 (222/54) ; "Service de M. COSTE-RENOUX, receveur secrétaire à La Marsa", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 29 octobre 1954 (223/54) ; "Service de M. COMOY, directeur des domaines à Epinal", par Paul-Georges LEMERLE, 2 novembre 1954 (224/54) ; "Service de M. GROSMAIRE, inspecteur vérificateur du service des céréales à Epinal", par Jean-François KIENTZ, 3 novembre 1954 (228/54) ; "Méthodes utilisées pour le paiement des dépenses départementales qui n'ont pu être liquidées avant la clôture de l'exercice", par Richard GUIBAL, 3 novembre 1954 (229/54) ; "Service de M. CECCALDI, inspecteur à Blida", par Jean-Jacques BURGARD, 3 novembre 1954 (230/54) ; "Vérification du 3ème contrôle central des contributions directes à Bone", par Jean-François DENIAU, 3 novembre 1954 (231/54) ; "Service de M. ALGRAIN, inspecteur hors classe à St Dié", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 3 novembre 1954 (232/54) ; "Service de M. JALOUNEIX, agent comptable du budget annexe de la radiodiffusion télévision française", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 3 novembre 1954 (233/54) ; "Service de M. le Trésorier Payeur Général à Mâcon", par Robert TOULEMON, 5 novembre 1954 ((234/54) ; "Service de M. VERNOUILLET, régisseur d'avances à Paris", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 5 novembre 1954 (235/54) ; "Service de M.DEMARQUE, régisseur de recettes à Paris", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 5 novembre 1954 (236/54) ; "Service de Mme VERCHERE, régisseur de fait à Paris", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 5 novembre 1954 (237/54) ; "Service de Melle BELLAVOINE, régisseur de recettes à Paris", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, non daté (238/54) ; "Service de M. GARRIGUES, receveur des finances à Briey", par André CHAFANEL, 8 novembre 1954 (240/54) ; "Service de M. PONCY, chef du 4ème contrôle central des impôts directs à Souk-Ahras", par Paul-Georges LEMERLE, 8 novembre 1954 (241/54). - 1954

4A-0002274/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Détournements à la Caisse des écoles publiques d'Orléans", par Jean-François DENIAU, 12 novembre 1954 (251/54) ; "Taxe d'apprentissage", par Jacques AUBOYNEAU, 16 novembre 1954 (256/54) ; "Durée d'amortissement des emprunts des collectivités publiques destinés à la construction de logements d'habitation", par Raymond de VEYRAC, 19 novembre 1954 (266/54) ; "Suite des faillites et liquidations judiciaires par les comptables du Trésor et des régies", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 23 novembre 1954 (274/54) ; "Extension du tarif des patentes en vigueur en Alsace et en Moselle, à l'ensemble des départements métropolitains", par Jean-François KIENTZ, 24 novembre 1954 (275/54) ; "Simplifications pouvant être apportées à la liquidation des remboursements des charges sociales et fiscales aux exportateurs", par Pierre ROQUES, 24 novembre 1954 (276/54). - 1954

4A-0002274/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Home familial, société coopérative d'HLM", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 février 1955 . - 1954

4A-0002275/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Envoi prochain en Guadeloupe d'un inspecteur principal des contributions directes", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 30 novembre 1954 (292/54) ; "Le crédit agricole mutuel en Algérie", par François GISCARD d'ESTAING, 2 décembre 1954 (294/54) ; "L'office municipal d'HLM d'Amiens", par Jean-Marie DELETTREZ, 2 décembre 1954 (299/54) ; "Droits en matière de retraite des fonctionnaires quittant l'administration", par François GISCARD d'ESTAING, 3 décembre 1954 (304/54) ; "Modification éventuelle du mode de paiement des ristournes aux exportateurs", par Pierre ROQUES, 10 décembre 1954 (316/54) ; "Aide à l'exportation des produits laitiers", par Alain PRATE, 11 décembre 1954 (318/54) ; "Modalités possibles de réduction de l'aide à l'exportation des produits laitiers", par Alain PRATE, 11 décembre 1954 (319/54) ; "Recouvrement par les caids en Afrique du Nord", par Rémy WARNIER de WAILLY, 10 décembre 1954 (317/54). - 1954

4A-0002275/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le crédit immobilier de la Haute-Vienne", par Jean-Marie DELETTREZ, 9 juin 1954 . - 1954

4A-0002276/1 : Rapports des inspecteurs des finances : "Pouvoirs de vérification de l'IGF à l'égard des ordonnateurs secondaires", par Henri CULMANN, 23 décembre 1954 (341/54) ; "Aide à l'exportation dans le cadre de l'industrie française des potasses", par Marc VIENOT, 1954 (343/54) ; "Obstruction au contrôle fiscal par l'Union de défense des commerçants et des artisans au sein de la Ve division (Nord-Pas-de-Calais, Somme) (Mouvement poujadiste)", par Jean GUYOT, 20 décembre 1954 (344/54) ; "Taxes de péage perçues par les ports autonomes", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 23 décembre 1954 (342/54). - 1954

4A-0002276/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. LUC, inspecteur central des contributions indirectes à Saint-Jean-de-Luz", par Jean GONOT, 14 décembre 1954 ; "Le budget 1954 de la société de sport de France", par Pierre GRANVAL, 30 décembre 1954 (367A/54). - 1954

4A-0002277/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Organisation et fonctionnement de la Caisse de péréquation et d'aide à l'exportation des produits lainiers", par Alain PRATE, 7 janvier 1955 (388/54) ; "Remboursement des charges sociales et fiscales accordé aux marchandises réexportées après admission temporaire (secteur textile)", par Alain PRATE, 7 janvier 1955 (389/54) ; "Exportation des filés de lin", par Alain PRATE, 7 janvier 1955 (390/54) ; "Exportation des tissus de jute", par Alain PRATE, 7 janvier 1955 (391/54) ; "Incidences économiques de l'aide à l'exportation des produits lainiers", par Alain PRATE, 7 janvier 1955 (392/54) ; "Redevances domaniales payées par les chantiers de constructions navales", par Dominique de la MARTINIERE, 13 janvier 1955 (399/54) ; "Modification de la contexture des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 6 janvier 1955 (382/54) ; "Répartition du produit de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires dans les communes de banlieue", par Raymond de VEYRAC, 10 janvier 1955 (393/54). - 1954

4A-0002277/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. LAFAIX, ingénieur en chef des ponts et chaussées à Pau", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 30 décembre 1954 (371/54) ; "Service de M. PAILLASSA, agent comptable du port autonome à Bordeaux", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 30 décembre 1954 (373/54) ; "Service de M. SIEGFRIED, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des ports de Nantes et Saint-Nazaire", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 6 janvier 1955 (380/54) ; "Service de M. PARIS, président de la réunion des directeurs des régies financières à Nantes", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 6 janvier 1955 (381/54) ; "Service de M. ROCH, inspecteur central des impôts directs à Alger", par Yves ROLAND-BILLECART, 6 janvier 1955 (386/54) ; "Office du Maroc à Paris", par Jean-François KIENTZ, 7 janvier 1955 (387/54) ; "La Caisse régionale d'Orléans", par Jean GONOT, 10 janvier 1955 (394/54) ; "Service de M. GAILLOT, directeur des contributions directes à Nantes", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 11 janvier 1955 (395/54) ; "Service de M. BASTE, ingénieur en chef des ponts et chaussées à la Rochelle", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 11 janvier 1955 (396/54) ; "Service de M. LORCY, directeur de l'enregistrement des domaines et du timbre à Nantes", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 11 janvier 1955 (397/54) ; "M. Pierre GAUTIER, receveur central des contributions indirectes à Marmande", par Jean-Jacques BURGARD, 19 janvier 1955 (401/54) ; "Service de M. ROUDIERE, inspecteur central des contributions indirectes à Marmande", par Jean-Jacques BURGARD, 19 janvier 1955 (402/54) ; "Service de M. BABY, receveur central à la recette centrale des contributions indirectes de Nice Ouest", par Jacques de BRESSON, 19 janvier 1955 (403/54) ; "Service des taxes sur le chiffre d'affaires de la recette centrale de Cannes Ouest", par Jacques de BRESSON, 19 janvier 1955 (404/54) ; "Service de M. LAQUERBE, inspecteur receveur de l'enregistrement à Luzarches", par Jacques LE GARDEUR de TILLY, 19 janvier 1955 (405/54) ; "Services industriels et commerciaux de la ville de Pau", par Pierre LOUBET, 19 janvier 1955 (406/54) ; "Service de M. GAUTHIER, inspecteur receveur de l'enregistrement à Fleurance", par Georges MESMIN, 19 janvier 1955 (407/54) ; "Service de M. COURT, contrôleur principal à Nérac", par Jacques-Bernard DUPONT, 19 janvier 1955 (408/54) ; "M. GAYET, inspecteur de l'enregistrement receveur, à Eauze", par Jacques-Bernard DUPONT, 19 janvier 1955 (409/54) ; "M. ALICOT, inspecteur de l'enregistrement à Cancon", par Jean-Jacques BURGARD, 19 janvier 1955 (410/54). - 1954

4A-0002278/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "La régie municipale du gaz et de l'électricité de Grenoble", par Jean-Marie DELETTREZ, 31 janvier 1955 (421/54) ; "L'imposition des chirurgiens-dentistes dans le département de la Loire inférieure", par Yves GRASSET, 22 février 1955 (427/54) ; "La charge des dépenses d'assistance en Seine-et-Oise", par X des FRANCS, 6 octobre 1954 (432/54) ; "Les coopératives agricoles", 7 mars 1955 (437/54). - 1954

4A-0002278/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances: "Service de M. BUSQUET, inspecteur central des contributions indirectes à Agen", par Marc MAUGARS, 19 janvier 1955 (411/54) ; "Service de M. LOCHON, percepteur-receveur municipal à Cormeilles-en-Parisis", par Paul QUESTIAUX, 19 janvier 1955 (412/54) ; "Service de M. GAILLOT, directeur des contributions directes", par Maurice ZULKE, 20 janvier 1955 (413/54) ; par Maurice ZULKE, 28 janvier 1955 (417/54) ; "Service de M. MAUREL, receveur municipal à Montélimar", par M. BIGE, 20 janvier 1955 (414/54) ; "Service de M. CHANU, directeur adjoint des douanes au Havre", par Alain PRATE, 25 janvier 1955 (415/54) ; "Service de M. CITEAU, receveur principal des douanes à Dieppe", par Dominique LEWANDOWSKI, 28 janvier 1955 (416/54) ; "Service de M. JOUAN, inspecteur receveur des douanes à Honfleur", par Claude LANGUEPIN, 28 janvier 1955 (418/54) ; "Service de M. TABAR, percepteur à Septeuil", par Yves GRASSET, 28 janvier 1955 (419/54) ; "Service de M. FOUQUES, percepteur à Sennecé-les-Macon", par M. LADURE, 28 janvier 1955 (420/54) ; "Service de M. ROBERJOT, percepteur à Montceau-les-mines", par Claude LANGUEPIN, 1er février 1955 (422/54) ; "Service de M. PORTE, inspecteur de l'enregistrement à Arudy", par Jean-Jacques BURGARD, 1er février 1955 (423/54) ; "Société coopérative d'HLM de l'arrondissement de Nantes", par Jean-Marie DELETTREZ, 2 février 1955 (424/54) ; "Service de M. PETIT, inspecteur des contributions directes à Munster", par Paul-Georges LEMERLE, 2 février 1955 (425/54) ; "Service de M. ROUDIERES, inspecteur central à Marmande", par Georges MESMIN, 2 février 1955 (426/54) ; "Service de M. EVRARD, sous-directeur des douanes à Rouen", par Dominique LEWANDOWSKI, 10 février 1955 (428/54) ; "Service de M. NATTA, receveur des douanes", par Dominique LEWANDOWSKI, 10 février 1955 (429/54) ; "Service de M. BROS, trésorier payeur général à Mâcon", par Georges DUMAS, 11 février 1955 (430/54) ; "Service de M. LE TENNEUR, inspecteur central des contributions directes à Blois", par Guy DELORME, 15 février 1955 (431/54) ; "Service de M. BOUTEILLER, directeur départemental du contrôle et des enquêtes économiques à Rouen", par Pierre ROQUES, 12 mars 1955 (433/54) ; "Service de M. LACAZE-LABADIE, inspecteur central des contributions directes à Bayonne", par Jean-Jacques BURGARD, 25 février 1955 (434/54) ; "Service de M. CAYZAC, receveur central des contributions indirectes à Saint-Cyr-l'Ecole", par Guy DELORME, 25 février 1955 (435/54) ; "Service de M. RUOLT, inspecteur adjoint des contributions directes à Mulhouse-Est", par G. de la PERRIERE, 2 mars 1955 (436/54) ; "Service de M. ROUHLAND, inspecteur central à Colmar", par Yves ROLAND-BILLECART, 8 mars 1955 (438/54) ; "Service de M. COTIN, inspecteur divisionnaire des contributions directes à Epinal", par 8 mars 1955 (439/54). - 1954

4A-0002279/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Les difficultés rencontrées par certains services locaux dans l'application du système des fiches d'opération", par Gerard ELDIN, 17 mars 1955 (447/54) ; "L'ensemble des vérifications d'organismes d'habitation à loyer modéré effectuées par l'inspection générale des finances", par Jean-Marie DELETTREZ, 27 avril 1955 (471/54). - 1954

4A-0002279/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "L'office public d'HLM de Saint-Denis (gestion du receveur)", par Jean-Marie DELETTREZ, 9 mars 1955 . - 1954

4A-0002280/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Service d'enlèvement d'ordures ménagères à Orléans", par Jean-François DENIAU, 23 mai 1955 (480/54) ; "Organisation des régies de dépenses de la radiodiffusion-télévision française", "comptabilité tenue par les comptables régionaux de la radiodiffusion-télévison française", par Henri CULMANN, 26 mai 1955 (481/54) ; par Henri CULMANN, 26 mai 1955 (482/54) ; "Vente des participations de l'Etat dans le secteur du cinéma", par Georges DUMAS, 10 juin 1955 (489/54) ; "Aide à l'exportation dans le cas du minerai de tungstène", par Marc VIENOT, 10 juin 1955 (492/54) ; "Incidence des opérations de compensation sur l'aide à l'exportation", par Yves ROLAND-BILECART, 10 juin 1955 (493/54) ; "L'office public d'HLM de Saint-Denis", par Jean-Marie DELETTREZ, 15 juin 1955 (503/54) ; "Les travaux de carrelage et de dallage en mosaïque du Centre hospitalier régional d'Angers", par Robert GUYOT, 20 juin 1955 (505/54) ; "La gestion du service des ordures ménagères de Tours", par Robert GUYOT, 30 juin 1955 (506/54) ; "Remboursement des charges sociales et fiscales aux exportateurs dans l'industrie de la coutellerie", par Jean-Jacques BURGARD, 1er juillet 1955 (507/54) ; "Procédure de liquidation des remboursements des charges sociales et fiscales accordés aux entreprises exportatrices de livres, journaux, publications périodiques et musique imprimée", par Claude LANGUEPIN, 1er juillet 1955 (508/54) ; "Remboursement des charges sociales et fiscales aux exportateurs dans l'industrie du cycle et du motocycle", par Jean-Jacques BURGARD, 1954 (509/54) ; "Modalités de paiement des pensions de guerre", par Jean LE BEC, 6 juillet 1955 (512/54). - 1954

4A-0002280/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. HORNY, receveur central des contributions indirectes à Colmar", par Dominique LEWANDOWSKI, 11 mai 1955 (476/54) ; "M. BARRAULT, agent comptable de la caisse primaire de sécurité sociale de Blois", par Jacques LE GARDEUR de TILLY, 11 mai 1955 (477/54) ; "L'office public d'HLM de Huningue", par Jean-Marie DELETTREZ, 17 mai 1955 (478/54) ; "Malversation relevée au contrôle de l'enregistrement à Sousse", par Etienne LEGER, 18 mai 1955 (479/54) ; "Service de M. KUGELMANN, inspecteur central des contributions indirectes à Colmar", par Dominique LEWANDOWSKI, 27 mai 1955 (483/54) ; "Service de M. JOUVENEAUX, ingénieur en chef, directeur du port de Caen", par Jean LABUSSIERE, 31 mai 1955 (484/54) ; "Service de M. DEVAUX, directeur des contributions indirectes à Colmar", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 31 mai 1955 (485/54) ; "Service de M. THEVENON, agent comptable à Orleans", par Alain GAYET, 7 juin 1955 (486/54) ; "Caisse primaire de sécurité sociale 45D", par Alain GAYET, 7 juin 1955 (487/54) ; "Service de M. GUIDEZ, agent comptable à la caisse primaire 59 D à Cambrai", par Alain GAYET, 7 juin 1955 (488/54) ; "M. CALLET, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ordonnateur secondaire au Havre", par Gérard ELDIN, 10 juin 1955 (490/54) ; "M. MARCHADIER, chef du service départemental des enquêtes économiques à Angoulême", par Claude LANGUEPIN, 10 juin 1955 (491/54) ; "Gestion de M. NICAULT, ex-directeur de l'office municipal d'HLM d'Amiens", par Jean-Marie DELETTREZ, 14 juin 1955 (494/54) ; "Organisation et gestion de la caisse primaire de sécurité sociale à Valenciennes", par Paul QUESTIAUX, 15 juin 1955 (495/54) ; "Service des accidents du travail à Valenciennes", par Paul QUESTIAUX, 15 juin 1954 (496/54) ; "Service des accidents du travail du Loir et Cher", par Paul QUESTIAUX, 15 juin 1954 (497/54) ; "Service des prestations assurance maladie, longue maladie, maternité, invalidité décès à Blois", par Paul QUESTIAUX, 15 juin 1955 (498/54) ; "Service des prestations assurance maladie, longue maladie, maternité, invalidité décès à Valenciennes", par Paul QUESTIAUX, 15 juin 1955 (499/54) ; "Caisse primaire de sécurité sociale des Bouches du Rhône", par Paul QUESTIAUX, 15 juin 1955 (500/54) ; "Service du restaurant municipal de Tours", par Gilles BRAC de la PERRIERE, 15 juin 1955 (501/54) ; "M. STIRCHLER, inspecteur des contributions directes à Saint Louis", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 15 juin 1955 (502/54) ; "Service de M. LEMAIRE, inspecteur de l'enregistrement, gérant du bureau de Limours", par Etienne LEGER, 20 juin 1955 (504/54) ; "Gestion de M. DELARUE, agent comptable du Port autonome du Havre", par Richard GUIBAL, 4 juillet 1955 (510/54) ; "Service de M. LE GORGEU, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des ports de Dunkerque et Gravelines", par Gérard ELDIN, 6 juillet 1955 (511/54). - 1954

4A-0002281/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Coût et rendement des services départementaux et des Enquêtes économiques" (Aujourd'hui : directions départementales de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), par Pierre ROQUES, 12 octobre 1955 (524/54) ; "Opportunité de l'aide à l'exportation, en cas d'intervention de commissionnaires", par Pierre ROQUES, 12 octobre 1955 (525/54) ; "Les taux de fret appliqués au trafic maritime entre la côte occidentale d'Afrique et la Métropole", par Yves ROLAND-BILLECART, 12 octobre 1955 (526/54) ; "Remboursement des charges sociales et fiscales aux exportateurs dans le département du Jura", par Jean-Jacques BURGARD, 12 octobre 1955 (527/54) ; "Remboursement des charges sociales et fiscales aux exportateurs dans l'industrie du caoutchouc", par Jean-Jacques BURGARD, 12 octobre 1955 (528/54). - 1954

4A-0002281/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le centre hospitalier régional d'Angers", par Bertrand de MOREL, 7 juillet 1955 (513/54) ; "L'enlèvement des ordures ménagères dans la ville de Lyon", par Gilles BRAC de la PERRIERE, 11 juillet 1955 (514/54) ; "Syndicat des transports en commun de la région lyonnaise", par Philippe LACARRIERE, 6 septembre 1955 (515/54) ; "Service de M. DEVAUX, directeur des contributions indirectes à Colmar", par andré CHAFANEL, 9 septembre 1955 (516/54) ; "Service de la régie municipale du Gaz et de l'Electricité à Bordeaux", par Pierre LOUBET, 12 septembre 1955 (517/54); "Arrêté de caisse de M. MALFOY, régisseur d'avances au service maritime du Pas-de-Calais à Boulogne sur Mer", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 17 septembre 1955 (518/54) ; "Service municipal d'enlèvement des ordures ménagères de Vitry sur Seine", par Georges MESMIN, 21 septembre 1955 (519/54) ; "Service des ordures ménagères à Bourg-la-Reine", par Yves GRASSET, 21 septembre 1955 (520/54) ; "Service d'enlèvement des ordures ménagères de la ville de Saint-Denis", par Georges MESMIN, 27 septembre 1955 (521/54) ; "L'enlèvement des ordures ménagères dans la ville de LEVALLOIS-PERRET", par Gilles BRAC de la PERRIERE, 29 septembre 1955 (522/54) ; "Service de M. LE GORGEU, ingénieur en chef des ponts et chaussées à Dunkerque", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 12 octobre 1955 (523/54) ; "L'office de tunisie à Paris", par Pierre ROQUES, 12 octobre 1955 (529/54) ; "Service des ordures ménagères des eaux, des transports en commun et des pompes funèbres de la ville d'Angers", par Yves GRASSET, 12 octobre 1955 (530/54). - 1954

4A-0002282/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Comparaisons des services d'enlèvement des ordures ménagères de différentes villes", par Yves GRASSET, 12 octobre 1955 (533/54) ; "Les services d'enlèvement des ordures ménagères dans le département de la Seine", par Jean-François DENIAU, 12 octobre 1955 (535/54) ; "Réduction de prix accordée aux exportateurs par l'office des Changes", par Claude LANGUEPIN, 15 octobre 1955 (539/54) ; "Simplification et amélioration de la comptabilité des rémunérations pour concours", par Henri CULMANN, 19 octobre 1955 (544/54) ; "Les centres de redevances radiophoniques", par Henri CULMANN, 10 novembre 1955 (551/54) ; "Modification de divers points de la gestion de l'agence comptable de la Radio-télévision", par Henri CULMANN, 10 novembre 1955 (552/54) ; "Résultats d'ensemble des vérifications effectuées par l'inspection générale des finances dans les services des agents comptables des ports autonomes et dans les comptabilités administratives des services maritimes", par Henri CULMANN, 28 décembre 1955 (555/54) ; "Remboursement de certaines charges sociales et fiscales aux exportateurs", par Jacques MAYOUX, 25 janvier 1956 (556/54) ; "Travaux de l'inspection générale des finances en matière de sécurité sociale", par Jean GONOT, 10 février 1956 (558/54) ; "Les réseaux de transports urbains dont la gestion a été vérifiée par l'inspection générale des finances", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 24 février 1956 (559/54). - 1954

4A-0002282/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de la destruction des ordures ménagères de la ville de Bordeaux", par Yves GRASSET, 12 octobre 1955 (531/54) ; "Service du nettoiement des garages et des ateliers de la ville de Bordeaux", par Yves GRASSET, 12 octobre 1955 (532/54) ; "Service de l'enlèvement des ordures ménagères de la ville de Saint-Maur-des Fossés", par Yves GRASSET, 12 octobre 1955 (534/54) ; "La comptabilité administrative du service maritime des Ponts-et-Chaussées à Dunkerque", par Robert TOULEMON, 15 octobre 1955 (536/54) ; "Service d'enlèvement des ordures ménagères de Neuilly-sur-Seine", par Philippe LACARRIERE, 15 octobre 1955 (537/54) ; "Service d'enlèvement des ordures ménagères de la ville de Courbevoie", par Gilles BRAC de la PERRIERE, 15 octobre 1955 (538/54) ; "La comptabilité administrative du service maritime des Ponts-et-Chaussées du département de la Manche", par Robert TOULEMON, 17 octobre 1955 (540/54) ; "Service de M. COUTEAUD, ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées, directeur du port de Marseille", par Pierre MAYER, 17 octobre 1955 (541/54) ; par Henri CULMANN, 17 octobre 1955 (542/54) ; par Gérard ELDIN, 17 octobre 1955 (543/54) ; "Service de M. LAVAL, ingénieur en chef, directeur du port de Rouen", par Jean LABUSSIERE, 25 octobre 1955 (545/54) ; "Services administratifs de la caisse régionale de sécurité sociale du centre d'Orléans", par Dominique CHATILLON, 28 octobre 1955 (546/54) ; "M. LEDUC, agent comptable de la caisse régionale de sécurité sociale du centre à Orléans", par Dominique CHATILLON, 28 octobre 1955 (547/54) ; "Service de la caisse primaire de sécurité sociale du Loir et Cher à Blois", par Roger PRAIN, 28 octobre 1955 (548/54) ; "Conditions d'exploitation du service d'enlèvement des ordures ménagères de la ville de Saint-Ouen", par Jean FARGE, 2 novembre 1955 (549/54) ; "Service de l'enlèvement des ordures ménagères à Malakoff", par Marc MAUGARS, 13 décembre 1955 (550/54) ; "M. JULEROT, directeur départemental du service de remboursement des charges sociales et fiscales", par Dominique LEWANDOWSKI, 5 décembre 1955 (553/54) ; "Le syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde", par Jean-Pierre FOURCADE, 13 décembre 1955 (554/54) ; "Le syndicat des transports en commun de la région lyonnaise", par Philippe LACARRIERE, 9 février 1956 (557/54) ; "La situation économique et financières de la Régie mixte des transports toulonnais", par Jean FARGE, 9 mai 1956 (560/54) ; "Service des transports en commun de la ville de Bordeaux", par Marc MAUGARS, 2 juin 1956 (561/54). - 1954

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4A-0002283/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Possibilité d'une concentration des services financiers de Tours", par auteur non identifié, 20 janvier 1955 (1/55) ; "Rapport présenté par la Direction Générale des Prix sur les éléments constitutifs du prix de la banane depuis la plantation jusqu'au consommateur", auteur non identifié, 31 janvier 1955 (4/55) ; "Effectif des Inspecteurs principaux des Contributions Directes dans le département des Ardennes", par Léon CORNILLE, 7 février 1955 (5/55) ; "Transfert de la Direction de l'Enregistrement et des Domaines du Lot et Garonne à la cité administrative d'Agen", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 10 février 55 (6/55) ; "Contrôle des sociétés d'H.L.M. et de Crédit Immobilier dans le département du Rhône", par Alfred REDOUIN, 11 février 55 (7/55) ; "Intervention du département du Rhône dans les prêts complémentaires destinés à faciliter l'accession à la propriété", par Alfred REDOUIN, 11 février 1955 (8/55) ; "Avis sur l'agrément fiscal de la Compagnie Générale de la Guyane" par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 11 février 1955 (9/55) ; "Avis au sujet d'une demande de transsaction présentée par la défense des sieurs G en zone française d'occupation en Allemagne", par Raymond PANIE, 15 février 55 (13/55) ; "Evolution économique de 1950 à 1953", par Renaud de LA GENIERE de la RAMEE de SEPRES, 2 mars 1955 (14/55) ; "Institution d'un fonds de péréquation de la taxe locale additionnelle dans la région parisienne", par Raymond de VEYRAC, 2 mars 1955 (16/55) ; "Sort réservé aux sociétés du Groupe d'Etat du Cinéma (aliénation, liquidation ou maintien), par Bernard d'ETE, 11 mars 1955 (17/55) ; "Opérations immobilières et gestion de fait de la commune de St Jean en Royans (Drôme), par Françoise PAUL-DUBOIS-TAINE, 16 mars 1955 (19/55) ; "Rôle de l'Inspection générale des Finances à l'égard de la Sécurité Sociale", par Gabriel DAYRAS, 17 mars 1955 (20/55) ; "Valeur en douane des marchandises qui entrent au Maroc ou qui en sortent", par Etienne LEGER, 29 mars 1955 (24/55) ; "Marchés de travaux de l'Assistance Publique", par Jacques de BRESSON, 5 avril 1955 (27/55) ; "Personnel douanier de nationalité marocaine", par Etienne LEGER, 16 avril 1955 (28/55) ; "Société coopérative H.L.M. La Savoisienne à Chambéry", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 10 mai 1955 (30/55). - 1955

4A-0002283/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Société anonyme d'H.L.M. Le Foyer du fonctionnaire et de la famille", par Jean-Marie DELETTREZ, 22 janvier 1955 (2/55) ; "Office d'H.L.M. du Var", par Jean-Marie DELETTREZ, 22 janvier 1955 (3/55) ; "L'assiette et le recouvrement des taxes sur le chiffre d'affaires", par Jacques De BRESSON, 14 février 1955 (10/55) ; "La société coopérative d'H.L.M. La Prolétarienne à Toulon", par Jean-Marie DELETTREZ, 16 février 1955 (11/55) ; "La société anonyme d'H.L.M. des Hautes-Vosges", par Jean-Marie DELETTREZ, 16 février 1955 (12/55) ; "La Société d'H.L.M. La maison salubre", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 mars 1955 (15/55) ; "Situation budgétaire du département des Alpes Maritimes", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 16 mars 1955 (18/55) ; "Société Orly-Parc", par Jean-Marie DELETTREZ, 21 mars 1955 (21/55) ; "La société coopérative d'H.L.M. La maison familiale à Nantes", par Jean-Marie DELETTREZ, 26 juillet 1955 (22/55) ; "Office municipal d'H.L.M. de la ville de Marseille, par Yves GRASSET, 18 octobre 1955 (25/55) ; "Office départemental des Bouches du Rhône", par Jean-Marie DELETTREZ, 26 juillet 1955 (26/55) ; "Gestion de M. JEAN-JOSEPH président du syndicat intercommunal des eaux du Sud et maire de la commune de Rivière Salée", par Alain PRATE, 21 avril 1955 (29/55). - 1955

4A-0002284/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Compagnie marocaine de radio-télévision", par Georges DUMAS, 26 avril 1955 (32/55) ; "Régime fiscal des sociétés possédant un portefeuille de valeurs mobilières", par Raymond de VEYRAC, 4 mai 1955 (35/55) ; "Conditions de la croissance économique en Algérie", par Renaud LA GENIERE de LA RAMEE de SEPRES, 5 mai 1955 (36/55) ; "Situation financière du département de la Corse", par Jean LABUSSIERE, 13 mai 1955 (38/55) ; "Conditions dans lesquelles l'Etat a acquis des immeubles appartenant à M. Hilaire TROJANI pour l'agrandissement de la base aérienne de Bastia", par Jean LABUSSIERE, 13 mai 1955 (39/55) ; "Problèmes posés par les retards du département de la Corse dans le règlement des ses dépenses d'assistance", par Jean LABUSSIERE, 13 mai 1955 (40/55) ; "Recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt dans le département de la Seine", par Marc VIENOT, 13 mai 1955 (42/55) ; "Frais de gestion des caisses primaires de sécurité sociale", par Dominique CHATILLON, 23 mai 1955 (46/55) ; "Recouvrements des cotisations des caisses primaires de sécurité sociale", par Alain GAYET, 27 mai 1955 (48/55) ; "Achat et utilisation par M. LAIGRET, ancien préfet de la Martinique, d'une voiture du parc de la préfecture", par Jean-François KIENTZ, 31 mai 1955 (49/55) ; "Achat par le département de la Martinique d'une voiture appartenant à MME JEAN-JOSEPH", par Jean-François KIENTZ, 31 mai 1955 (50/55) ; "Projet d'emprunt de l'Institut Pasteur", par Jean METTAS, 31 mai 1955 (51/55) ; "Avances métropolitaines exceptionnelles à la Tunisie", par Gilles WARNIER de WAILLY, 3 juin 1955 (54/55) ; "Gestion du parc automobilie de la préfecture de la Martinique", par Jean-François KIENTZ, 3 juin 1955 (55/55) ; "Assurance des véhicules et des bâtiments départementaux contre l'incendie à la Martinique", par Jean-François KIENTZ, 3 juin 1955 (56/55) (57/55) ; "Assurance couvrant les conseillers généraux dans l'exercice de leur mandat à la Martinique", par Jean-François KIENTZ, 3 juin 1955 (58/55) ; "Observations relevées au cours de l'enquête sur l'enlèvement des ordures ménagères, par Jean-François DENIAU, 4 juin 1955 (59/55) ; "Appréciations et suggestions relatives à l'enlèvement des ordures ménagères", par Jean-François DENIAU, 4 juin 1955 (60/55) ; "L'acquisition par le département de la Martinique du bateau Madinina", par Alain PRATE, 8 juin 1955 (61/55) ; "Conditions d'acquisition par le département de la Martinique du bateau Madinina", par Alain PRATE, 13 septembre 1955 (61A/55) ; "Remboursement des charges sociales et fiscales aux exporteurs d'eaux-de-vie de Cognac", par Claude LANGUEPIN, 11 juin 1955 (65/55) ; "Remboursement des charges sociales et fiscales aux exportateurs de vins d'appellation contrôlée", par Claude LANGUEPIN,11 juin 1955 (66/55) ; "Aide à l'exportation accordée aux industries du bois", par Yves ROLAND-BILLECART, 11 juin 1955 (67/55) ; "Aide à l'exportation des papiers et cartons", par Yves ROLAND-BILLECART, 11 juin 1955 (68/55) ; "Aide à l'exportation accordée aux industries du verre", par Yves ROLAND-BILLECART, 11 juin 1955 (69/55) ; "Aide à l'exportation des produits de l'industrie chimique", par Pierre ROQUES, avril 1955 (70/55) ; "Fonds national de progrès agricole", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 13 juin 1955 (71/55). - 1955

4A-0002284/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Enquête pour la ville de Sousse sur le mémoire de défense présenté M. VILATTE, ex ingénieur des travaux communaux, par Etienne LEGER, 26 avril 1955 (31/55) ; "Recouvrement des amendes dans Paris", par Philippe LACARRIERE, 27 avril 1955 (33/55) ; "Les problèmes posés par la gestion du pénitencier agricole de Casabianda en Corse", par Jean LABUSSIERE, 13 mai 1955 (37/55) ; "La réunion des chefs de services financiers chargés d'établir les plans d'échelonnement pour le recouvrement des créances de l'Etat et les réformes susceptibles de donner une pleine efficacité au système", par Jean LABUSSIERE, 13 mai 1955 (41/55) ; "La société anonyme d'H.L.M. de Marseille", par Yves GRASSET, 18 mai 1955 (43/55) ; "Le foyer familial de la région parisienne", par Jean-Marie DELETTREZ, 21 juillet 1955 (44/55) ; "La société anonyme d'H.L.M. de la Seine, Seine et Marne et Seine et Oise La Seimaroise", par Jean-Marie DELETTREZ, 28 septembre 1955 (45/55) ; "Vérification des services de M. LEROI, receveur général des finances de la Seine", par François GISCARD d'ESTAING, 24 mai 1955 (47/55) ; "La société coopérative d'H.L.M. Pour Paris et sa Région", par Jean-Marie DELETTREZ, 1 juin 1955 (52/55) ; "Vérification des services communs des sociétés d'H.L.M. du Groupe St Thomas d'Aquin", par Jean-Marie DELETTREZ, 31 mai 1955 (53/55) ; "Vérification du service de M. NOIROT, percepteur à Roquemaure", par Gilles BRAC DE LA PERRIERE, 10 juin 1955 (62/55) ; "Vérification du service de M. OYSELET, percepteur de Villeneuve les Avignon, par Gilles BRAC DE LA PERRIERE, 10 juin 1955 (63/55) ; "Vérification du service de M. LEVRARD, percepteur à Bernay dans l'Eure, par Jacques-Bernard DUPONT et Marc MAUGARS, le 10 juin 1955 (64/55) ; "Gestion de M.GUATEL, économe de l'hôpital civil de Fort de France", par Alain PRATE, le 14 juin 1955 (72/55) (72A/55) (72B/55) (72C/55) (72D/55) (72E/55). - 1955

4A-0002285/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Durée des bonifications d'intérêt accordées aux organismes d'habitations à loyer modéré par la loi du 8 mars 1949", par Raymond de VEYRAC, 21 juin 1955 (76/55) ; "Désignation de Présidents de la Réunion des Régies", par M. GUYOT, 29 juin 1955 (79/55) ; "Fonds national d'amélioration de l'habitat", par Jean ROGEZ, 29 juin 1955 (80/55) ; "Intégration des fonctionnaires du génie rural dans l'administration algérienne", par Pierre MAYER, 2 juillet 1955 (82/55) ; "Bonifications d'intérêts susceptibles d'être accordées à des entreprises à la fois sidérurgiques et mécaniques", par Jean GONOT, 7 juillet 1955 (92/55) ; "Application de l'article 1994 (imposition de fournir des relevés annuels d'honoraires des praticiens) du code général des Impôts par les caisses primaires de sécurité sociale", par Paul QUESTIAUX, 11 juillet 1955 (93/55) ; "Importations sans devise", par Etienne LEGER, non daté (95/55) ; "Installation du service des Contributions directes à Tourcoing", par Jean METTAS, le 12 juillet 1955 (96/55) ; "Le projet de barême de classement des Trésoreries Générales", par LE ROY Hervé, 13 juillet 1955 (97/55) ; "Le travail de reclassement des Trésoreries Générales", par Pierre ARNOULT, 13 juillet 1955 (98/55). "Travail de reclassement des trésoreries générales", par Pierre ARNOULT, 13 juillet 1955 (98/55). - 1955

4A-0002285/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Vérification du service de M. MOUTTET, percepteur receveur municipal à Sisteron", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 15 juin 1955 (73/55) ; "Vérification de la perception de l'Isle-sur-Sorgue", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 15 juin 1955 (74/55) ; "Service des Habitations à Loyer Modéré", par Jean-Marie DELETTREZ, 25 novembre 1955 (75/55) ; "Service du portefeuille à la Trésorerie Générale du Gard", par Jacques-Bernard DUPONT, 21 juin 1955 (77/55) ; "Service de la Caisse des Dépôts à la Trésorerie Générale du Gard", par Jacques-Bernard DUPONT, 21 juin 1955 (78/55) ; "Vérification du service de M. VERREE, percepteur de Pacy-sur-Eure", par Jean FARGE et Dominique CHATILLON, 2 juillet 1955 (81/55) ; "Vérification du service de M. COLONNA percepteur hors classe-receveur municipal à Ajaccio", par Georges MESMIN, 5 juillet 1955 (83/55) ; "Vérification du service de M. VITTORI percepteur à Bastia", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 5 juillet 1955 (84/55) ; "Vérification du service de M. PALDACCI percepteur à Ajaccio", par Marc VIENOT, 5 juillet 1955 (85/55) ; "Vérification du service de M. LUCIANI percepteur à Bonifacio", par Roger PRAIN, 5 juillet 1955 (86/55) ; "Vérification du service de M.PAGANI percepteur Calvi", par Marc VIENOT, 5 juillet 1955 (87/55) ; "Vérification du service de M. MANNARINI percepteur de Borgo à Bastia", par Roger PRAIN, 5 juillet 1955 (88/55) ; "Les dernières constatations de l'Inspection Générale des Finances à la Société coopérative d'H.L.M. d'Orly-Parc", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 5 juillet 1955 (89/55) ;"Vérification du service de M. Le Trésorier Payeur Général de la Corse à Ajaccio", Dominique CHATILLON, 6 juillet 1955 (90/55) ; "Vérification du service de M. PEZET Ingénieur des Ponts et Chaussées et Directeur de l'Etablissement du Matériel des Bases aériennes", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 6 juillet 1955 (91/55) ; "Vérification du service des douanes marocaines", par Etienne LEGER, 12 juillet 1955 (94/55). - 1955

4A-0002286/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Achats de mobilier scolaire effectués par les communes de Martinique", par Jean-François KIENTZ, 19 juillet 1955 (102/55) ; "Impôt sur l'énergie", par Jean LABUSSIERE, 21 juillet 1955 (108/55) ; "Prêts de la Caisse d'Epargne de Paris", par Raymond de VEYRAC, 22 juillet 1955 (110/55) ; "Recouvrements confiés aux caïds tunisiens", par Yves ROLAND-BILLECART, 26 juillet 1955 (116/55) ; "Comptabilité des caïds tunisiens", par Yves ROLAND-BILLECART, 26 juillet 1955 (117/55) ; "Financement des travaux du syndicat intercommunal d'adduction d'eau du centre et du sud de la Martinique", par Alain PRATE, 28 juillet 1955 (123/55) ; "Création éventuelle d'un Centre de Diagnostic et de Prévention", par Etienne LEGER, 28 juillet 1955 (124/55). - 1955

4A-0002286/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. Louis CAPUS, directeur général de la Banque Populaire du Tarn et de l'Aveyron", par Jacques-Bernard DUPONT, 18 juillet 1955 (100/55) ; "Recette spéciale de l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la ville de Marseille", par Yves GRASSET, 19 juillet 1955 (101/55) ; "Vérification du service de M. POLIDORI, Trésorier Payeur Général à Ajaccio en Corse", par Georges MESMIN, Maurice ZULKE, Antoine DUPONT-FAUVILLE et Philippe LACARRIERE, 19 juillet 1955 (103/55) (104/55) (105/55), 27 juillet 1955 (121/55) et 2 août 1955 (126/55) ; "Situation financière de la ville de Toulon", par Jacques AUBOYNEAU, 19 juillet 1955 (106/55) ; "Vérification du service de M. LARRAZET, Percepteur Hors Classe à Vernon", par Dominique LEWANDOWSKI et Georges MESMIN, 21 juillet 1955 (107/55) ; "Personnel des services du Trésor en Guadeloupe", par Georges DUMAS, 21 juillet 1955 (109/55) ; "Office d'H.L.M. de Lyon", par Jean-Marie DELETTREZ, 22 juillet 1955 (111/55) ; "Vérification du service de recouvrement de M. SEDRIANI", par Yves ROLAND-BILLECART, 26 juillet 1955 (112/55) ; "Les secteurs d'améliorations rurales (S.A.R.) de la société agricole de prévoyance de M'Sila (Constantine)", par Yves ROLAND-BILLECART, 26 juillet 1955 (113/55) ; "Service de M. le Caid Gouverneur du Djerid (section financière)", par Yves ROLAND-BILLECART, 26 juillet 1955 (114/55) ; "Service de M. SALAH BEN KHELIFA, Caid Gouverneur de Sfax (section financière)", par Yves ROLAND-BILLECART, 26 juillet 1955 (115/55) ; "Receveur principal de l'office d'H.L.M. de l'Arrondissement de St Etienne", par Jean-Marie DELETTREZ, 26 juillet 1955 (118/55) ; "Société anonyme coopérative d'H.L.M. Orly-Parc", par Jean-Marie DELETTREZ, 26 juillet 1955 (119/55) (119A/55) ; "Vérification de la Caisse primaire de Sécurité Sociale à Cambrai", par Jean-François KIENTZ, 27 juillet 1955 (122/55) ; "Receveur de l'Office public d'H.L.M. de la ville de Lyon", par Jean-Marie DELETTREZ, 2 août 1955 (125/55). - 1955

4A-0002287/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Problèmes au sein des services de l'administration des Contributions directes ayant entrainé "la grève des matrices", auteur non identifié, 2 août 1955 (127/55) ; "Redevances payées par les industriels pour l'eau qu'ils utilisent, dans le département de Constantine", par Jean-Jacques BURGARD, 4 août 1955 (136/55) ; "Assiette, recouvrement et tarif des redevances de prise d'eau pour irrigation dans le département de Constantine", par Jean-Jacques BURGARD, 4 août 1955 (137/55) ; "Procédure budgétaire applicable aux associations syndicales autorisées d'irrigants et aux gestions administratives de canaux d'irrigation en Algérie", par Jean-Jacques BURGARD, 4 août 1955 (138/55) ; "Recouvrement des redevances d'irrigation perçues par le service de la Colonisation et de l'hydraulique", par Richard GUIBAL, 4 août 1955 (143/55) ; "La gestion de la manutention marocaine", par Pierre ROQUES, 4 août 1955 (149/55) ; "Mode de perception de la taxe de présentation des objets contre remboursement et de la taxe de valeur impayée", par Gilles BRAC DE LA PERRIERE, 16 août 1955 (150/55) ; "La direction des Contributions de la Guadeloupe", par Georges DUMAS, 26 août 1955 (152/55) ; "Prêts accordés aux organismes d'habitations à loyer modéré par la Caisse d'épargne de Paris", par Raymond de VEYRAC, 26 août 1955 (154/55) ; "Contrôle des déclarations de revenus des médecins, chirurgiens, dentistes et de l'établissement des évaluations forfaitaires concernant leurs revenus professionnels", par Raymond de VEYRAC, 2 août 1955 (155/55) ; "Secteur industrialisé H.L.M.", auteur non identifié, 5 septembre 1955 (157/55). - 1955

4A-0002287/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Vérification du service de M. JULLIANY, receveur percepteur du 8ème Arrondissement, 2ème division", par Dominique CHATILLON et Jean FARGE, 3 août 1955 (129/55) (130/55) ; "Vérification du service de M. GRIMAL, receveur percepteur du 9ème Arrondissement, 1ère division", par Dominique LEWANDOWSKI et Marc MAUGARS, 3 août 1955 (131/55) ; "Service de M. LONGEVIALLE, receveur percepteur de Vincennes", par Jean FARGE et Dominique CHATILLON, 3 août 1955 (132/55) (133/55) ; "Service de M. LEGROS, receveur percepteur du 10ème Arrondissement, 2ème division", par Dominique LEWANDOWSKI et Marc MAUGARS, 3 août 1955 (134/55) ; "Service de M. GERVAIS, receveur percepteur du 12 ème Arrondissement, 1ère division", par Jacques-Bernard DUPONT et Georges MESMIN, 3 août 1955 (135/55) ; "Service de M. BARBET, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chef de la 3ème circonscription à Constantine, par Jean-Jacques BURGARD, 4 août 1955 (139/55) ; "Service de M. CHEMORIN, président de la Société Agricole de Prévoyance de Djelfa, administrateur des services civils de l'Algérie", par Jean-Jacques BURGARD, 4 août 1955 (140/55) ; "Vérification du service de M. BENMEBAREK, président de la Société Agricole de Prévoyance à Menerville (Alger)", par Jean-Jacques BURGARD, 4 août 1955 (141/55) ; "Vérification du service de M. BASTIANETTO, président de la Société Agricole de Prévoyance de Tenes", par Jean-Jacques BURGARD, 4 août 1955 (142/55) ; "Gestion de M. BERTIN, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chargé de la première circonscription spécialisée du service de la colonisation et de l'hydrolique à Alger", par Richard GUIBAL et Pierre MAYER, 4 août 1955 (144/55) ; "Gestion de M. BROCHET, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chargé de la 2ème circonscription spécialisée du service de la colonisation et de l'hydrolique à Oran", par Richard GUIBAL et Pierre MAYER, 4 août 1955 (145/55) ; "Gestion comptable et financière du Port de Casablanca", par Paul QUESTIAUX, 4 août 1955 (146/55) ; "Vérification du service de M. VIGOUROUX, inspecteur général receveur des Douanes à Casablanca-Port", par Paul QUESTIAUX, 4 août 1955 (147/55) ; "Service de M. GUERIN, sous-directeur régional adjoint divisionnaire des Douanes à Casablanca", par Pierre ROQUES, 4 août 1955 (148/55) ; "La société anonyme d'H.L.M. L'Effort-Remois", par Jean-Marie DELETTREZ, 10 janvier 1956 (151/55) ; "Examen des comptabilités administratives des services extérieurs du la Direction Centrale des Constructions et Armes Navales", par Jacques AUBOYNEAU, 3 août 1955 (156/55) ; "Service de M. POLIDORI, Trésorier Payeur Général d'Ajaccio", par Dominique CHATILLON et Jean LABUSSIERE, 6 septembre 1955 (158/55) (159/55) ; "Melle CHATELLET, Régisseur de recettes l'aérodrome d'Etat de Lyon-Bron dans le Rhône", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 6 septembre 1955 (160/55). - 1955

4A-0002288/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Classement des comptes de disponibilités dans les écritures des trésoriers généraux d'Afrique du Nord", par Gilles WARNIER de WAILLY, 7 septembre 1955 (163/55) ; "Recouvrement des accomptes provisionnels dans le département des Hautes-Pyrénées", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 12 septembre 1955 (164/55) ; "Etudes d'effectifs dans les PTT" par Maurice ZULKE, 12 septembre 1955 (165/55) ; "Conditions d'acquisition par le département de la Martinique de l'immeuble dit "Chateau Aubery" destiné à l'installation d'une école normale", par Alain PRATE, 13 septembre 1955 (167/55) ; "Equilibre des ressources et des besoins en eau d'irrigation dans le bassin du Chéliff (Algérie), par Richard GUIBAL, 14 septembre 1955 (174/55) ; "Amènagement des redevances d'irrigation en vue de favoriser le développement de la culture irriguée", par Richard GUIBAL, 14 septembre 1955 (175/55) ; "Situation économique de cinquante artisans bénéficiaires de prêts spéciaux", par Jean-Jacques BURGARD, 14 septembre 1955 (177/55) ; "Société savoisienne de crédit à la Roche-sur-Foron", par Jean-Jacques BURGARD, 14 septembre 1955 (178/55) ; "Organisation des centres de chèques postaux : section de vérification et de comptabilité, section ouverture, section de contrôle, bureau d'ordre, section des comptes courants, organisation du travail, organisation des centres", par Pierre ROQUES, 16 septembre 1955, (de 179/55 à 185/55) ; "Coût et efficacité de diverses formules d'encouragement à la construction", par Yves ROLAND-BILLECART, 16 septembre 1955 (189/55) ; "Retards constatés dans la construction de l'Hotel des finances de Caen", par Hervé LE ROY, 30 mars 1956(191/55) ; "Application dans les administrations publiques des méthodes d'organisation scientifique du travail", par Rémy FLANDIN, 19 septembre 1955 (194/55) ; "Application par les banques populaires de l'acte dit loi du 16 novembre 1940 relatif à la composition du conseil d'administration des sociétés anonymes et la fonction du président-directeur général", par Jean-Jacques BURGARD, 21 septembre 1955 (195/55). - 1955

4A-0002288/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Les détournements commis à la Caisse des Ecoles d'Orléans", par Jean-François DENIAU, 6 septembre 1955 (161/55) ; "Service de M. LEROI, receveur général des finances de la Seine", par Maurice ZULKE, 6 septembre 1955 (162/55) ; par Pierre LOUBET, 13 septembre 1955 (166/55) ; "Gestion de M. JEAN-JOSEPH, Maire de la Commune de Rivière-Salée (importations de charpentes métalliques)", par Alain PRATE, 29 avril 1955 (29/55) ; par Alain PRATE, 13 septembre 1955 (168/55) ; "La Banque Populaire du Quincy et de l'Agenais à Cahors", par Pierre LOUBET, 14 septembre 1955 (169/55) ; "La Banque Populaire des Cotes du Nord et du Finistère à Saint-Brieuc", par Pierre LOUBET, 14 septembre 1955 (170/55) ; "La Banque régionale d'escompte et de crédit à Toulouse", par Pierre LOUBET, 14 septembre 1955 (171/55) ; "La gestion de M. VALAT, inspecteur central des contributions indirectes, chargé de l'inspection centrale du 8ème arrondissement", par Richard GUIBAL, 14 septembre 1955 (172/55) ; "La gestion de M. GRIMALDI D'ESDRA, inspecteur des contributions directes, chargé de la 3ème inspection divisionnaire rattachée à l'inspection centrale du Gros-Caillou", par Richard GUIBAL, 14 septembre 1955 (173/55) ; "Service de M. PERRIN, inspecteur-adjoint des contributions directes à Evreux", par Richard GUIBAL, 14 septembre 1955 (176/55) ; "Service de M. BILLEMAZ, chef du centre de chèques postaux de Limoges", par Pierre ROQUES, 16 septembre 1955 (186/55) ; "La gestion de M. CORROENNE, percepteur à Anet", par Richard GUIBAL, 16 septembre 1955 (187/55) ; "Service de M. LATROBE, receveur entreposeur des contributions indirectes à Bernay (Eure)", par Richard GUIBAL, 16 septembre 1955 (188/55) ; "Service de M. CUVILLIER, receveur hors classe à Juvisy sur Orge", par Yves GRASSET, 16 septembre 1955 (190/55) ; "Service de M. JEAN, receveur des postes à Paris XIème", par Paul QUESTIAUX, 19 septembre 1955 (192/55) ; "Service de M. CHARRET, receveur des postes à Paris 62", par Paul QUESTIAUX, 19 septembre 1955 (193/55) ; "M. RAVENEAU, receveur municipal à Angers", par Yves GRASSET, 21 septembre 1955 (196/55) ; "Service de la Banque populaire d'Oloron", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 21 septembre 1955 (197/55) ; "Banque régionale des Landes, du Pays Basque et du Béarn à Bordeaux", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 21 septembre 1955 (198/55) ; "Service de M. COULON, Chef du centre de comptabilité deniers du Fonds d'approvisionnement des PTT", par Yves GRASSET, 21 septembre 1955 (199/55) ; "Contrôle des exploitations cinématographiques par le Centre national de la cinématographie", par Yves GRASSET, 21 septembre 1955 (200/55). - 1955

4A-0002289/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Exonération des taxes sur le chiffre d'affaires accordée pour les exportations", par Jean-François KIENTZ, 26 septembre 1955 (206/55) ; "Insuffisance du contrôle exercé par les services des Contributions indirectes sur les exportateurs bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée", par Marc VIENOT, 26 septembre 1955 (207/55) ; "Enquête effectuée auprès de quatre centres de chèques postaux en juin et juillet 1955", par Pierre ROQUES, 3 octobre 1955 (209/55) ; "Anomalies relevées dans les caisses régionales du Tarn et de l'Aveyron", par Léon CORNILLE, 4 octobre 1955 (210/55) ; "Comptabilité des ports autonomes", par Richard GUIBAL, 6 octobre 1955 (212/55) ; "Le coût et la rentabilité de quelques centres de chèques postaux", par Pierre ROQUES, 7 octobre 1955 (213/55) ; "Le reclassement des Trésoreries générales et les appréciations relatives aux difficultés particulières des services dans les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Somme et de l'Oise", par Jean METTAS, 12 octobre 1955 (226/55) ; "La Direction des Constructions et Armes navales de Toulon", par Jacques AUBOYNEAU, 15 octobre 1955 (229/55) ; "Facteurs susceptibles d'agir plus particulièrement dans certaines Trésoreries Générales en ce qui concerne le rendement du personnel", par Jean GUYOT, 17 octobre 1955 (230/55) ; "Rapports de la ville de Marseille avec l'Office d'Habitation à Loyer Modéré de cette ville", par Yves GRASSET, 18 octobre 1955 (233/55) ; "Organisation comptable du port de Casablanca (Maroc)", par Paul QUESTIAUX, 21 octobre 1955 (236/55) ; "Réorganisation des entrepôts de la SEITA", par Robert GUYOT, 22 octobre 1955 (238/55) ; "Mesures de publicité relatives aux sociétés de portefeuille", par Raymond de VEYRAC, 22 octobre 1955 (239/55). - 1955

4A-0002289/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Vérification du service de M. POESSON, directeur départemental de la Vienne", par Paul QUESTIAUX, 21 septembre 1955 (201/55) ; "Vérification du service de M. GANOT, percepteur de Basse-Terre en Guadeloupe", par Georges DUMAS, 22 septembre 1955 (202/55) ; "Vérification du service des Eaux à Pau", par Marc MAUGARS, 22 septembre 1955 (203/55) ; "Vérification de la Banque Commerciale de Champagne à Troyes", par Jean-Jacques BURGARD, 24 septembre 1955 (204/55) ; "Vérification de la Banque Commerciale et Industrielle du Nord à Lille", par Jean-Jacques BURGARD, 24 septembre 1955 (205/55) ; "Société d'Habitations pour Employés de Metz et environs", par Jean-Marie DELETTREZ, 28 février 1956 (208/55) ; "Régies occultes de recettes et de dépenses découvertes dans les services de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, directeur du Port de Rouen", par Jean LABUSSIERE, 6 octobre 1955 (211/55) ; "Service de M. RIVIERE, inspecteur d'assiette à Pont Audemer", par Marc VIENOT, 7 octobre 1955 (214/55) ; "Gestion de M. LAROUY à la Caisse Primaire de Sécurité Sociale de Bayonne", par Etienne LEGER, 10 octobre 1955 (215/55) ; "Vérification du service de la Banque Populaire du Midi à Nîmes", par Pierre LOUBET, 12 octobre 1955 (216/55) ; "Vérification de la Banque Populaire de Civray dans la Vienne", par Yves ROLAND-BILLECART, 12 octobre 1955 (218/55) ; "Banque de la Côte d'Or pour le Commerce, l'Industrie et l'Artisanat à Dijon", par Yves ROLAND-BILLECART, 12 octobre 1955 (219/55) ; "Banque Populaire du Centre à Limoges", par Yves ROLAND-BILLECART, 12 octobre 1955 (220/55) ; "Banque Industrielle et Commerciale de la Gironde", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 12 octobre 1955 (221/55) ; "Gestion de M. GEIST, Président du Conseil d'Administration et M. BUTTERLIN, Directeur de la Banque Commerciale et Industrielle de l'Est de la France", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 12 octobre 1955 (222/55) ; "Gestion de M. RAYNAL, receveur des Contributions Indirectes à Vernon", par Jean-François DENIAU, 12 octobre 1955 (223/55) ; "Centre National Cinématographique", par Jean-François DENIAU, 26 juillet 1956 (224/55) ; "Service de M. BALDET, receveur du Bureau de Postes de Paris 49", par Pierre ROQUES et Marc MAUGARS, 12 octobre 1955 (225/55) ; "Vérification des services de M. LEROI, Receveur Général des Finances de la Seine", par Marc VIENOT et Gilles BRAC DE LA PERRIERE, 13 octobre 1955 (227/55) et 21 octobre 1955 (237/55) ; "Vérification du service de M. MAZEN, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, directeur de l'Aéroport de Marseille Marignane et chef du service spécial des Bases Aériennes des Bouches-du-Rhône", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 14 octobre 1955 (228/55) ; "Vérification du service de M. CHAMPON, inspecteur central des Contributions indirectes à Bernay", par Richard GUIBAL, 17 octobre 1955 (231/55) ; "Office d'H.L.M. de l'Arrondissement de Saint-Etienne", par Jean-Marie DELETTREZ, non daté (234/55) ; "Gestion par les syndics des faillites et liquidations judiciaires", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 25 octobre 1955 (240/55). - 1955

4A-0002290/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Modification éventuelle du système de remboursement des charges sociales et fiscales assises sur les salaires", par Dominique LEWANDOWSKI, 25 octobre 1955 (241/55) ; "Facteurs susceptibles d'agir plus particulièrement dans certaines trésoreries générales en ce qui concerne le rendement du personnel", par Robert GUYOT, 25 octobre 1955 (242/55) ; "Gestion des autobus et trolleybus de la ville du Havre", par Jacques de BRESSON, 26 octobre 1955 (244/55) ; "Convention de double imposition franco-suisse", par Etienne MOENECLAEY, 26 octobre 1955 (245/55) ; "Tournée parafiscale", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 27 octobre 1955 (248/55) ; "Régime du forfait en matière de taxe locale sur le chiffre d'affaires - Option des redevables", par Raymond de VEYRAC, 2 novembre 1955 (250/55) ; "Déduction des dépenses professionnelles engagées par la succession des hommes de lettres et compositeurs", par Richard GUIBAL, 2 novembre 1955 (251/55) ; "Réduction à deux ans du délai de conservation des archives dans les centres de contrôle des articles d'argent", par Marc MAUGARS, 2 novembre 1955 (252/55) ; "Organisation de l'ordonnancement secondaire" par Robert GUYOT, 2 novembre 1955 (255/55) ; "Contrôle des exonérations fiscales consenties pour les contributions nouvelles", par Marc VIENOT, 7 novembre 1955 (258/55) ; "Imposition des professeurs de gymnastique et de natation exerçant leur activité professionnelle dans les stations balnéaires", par Marc VIENOT, 7 novembre 1955 (259/55) ; "Application du nouveau tarif de la patente", par Hervé LE ROY, 7 novembre 1955 (262/55) ; "Application du nouveau tarif de la patente", par Pierre ARNOULT, 7 novembre 1955 (263/55) ; "Département des Alpes-Maritimes - Exécution des évaluations immobilières", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 10 novembre 1955 (268/55) ; "Construction d'un aérodrome à Salenzara (Corse) - Procédure d'expropriation - Travaux d'expertise", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 10 novembre 1955 (269/55). - 1955

4A-0002290/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. CLAUZEL, receveur central rural des Contributions Indirectes à Pont Audemer", par Marc VIENOT, 25 octobre 1955 (243/55) ; "Services de M. LEROI, receveur général des finances de la Seine", par Jacques MAYOUX, Marc VIENOT et Roger PRAIN, 26 octobre 1955 (246/55) ; (247/55) ; "Service de M. LEROI, receveur général des finances de la Seine à Paris", par Philippe LACARRIERE, 28 octobre 1955 (249/55) ; Jean LABUSSIERE, 2 novembre 1955 (253/55) ; "Gestion de M. MUNCH, receveur spécial à l'Office public d'habitation à loyer modéré de Strasbourg", par Jean-Marie DELETTREZ, 28 février 1956 (254/55) ; "Gestion de M. DALY, régisseur de recettes et gestionnaire de la caisse des écoles d'Issoudun (Indre)", par Pierre ROQUES, 23 janvier 1956 (256A/55) ; "Service de M. HUBERSON, inspecteur central des Contributions Indirectes de Paris VIIIème Nord", par Marc VIENOT, 7 novembre 1955 (257/55) ; "Société anonyme coopérative d'HLM "Terre et famille"", par Jean-Marie DELETTREZ, 12 mars 1956 (260/55) ; "Banque populaire du Berry", par Jacques-Bernard DUPONT, 7 novembre 1955 (261/55) ; "M. LAPLACE, receveur de l'hospice départemental et de l'office d'HLM de Saône-et-Loire", par Jean-Marie DELETTREZ, 8 novembre 1955 (264/55) ; "Centre de contrôle des articles d'argent à Limoges", par Marc MAUGARS, 8 novembre 1955 (265/55) ; "Services de M. LEROI, receveur général des finances de la Seine (service des amendes)", par Philippe LACARRIERE, 9 novembre 1955 (266/55) ; "Service de M. LAPUJADE, contrôleur principal à Vernon", par Dominique CHATILLON, 10 novembre 1955 (267/55) ; "Service de M. FABRE, chef du centre de comptabilité de la Caisse nationale d'épargne à Bordeaux", par Marc MAUGARS, 14 novembre 1955 (270/55) ; "Service de M. FRANCESCHI, receveur-percepteur à Marrakech-Médina", par Robert TOULEMON, 14 novembre 1955 (271/55) ; "Service de M. GALY, receveur à Meknes-Médina (Maroc)", par Georges PAILLET, 14 novembre 1955 (272/55) ; "Laboratoire central de l'artillerie navale", par Jacques AUBOYNEAU, 14 novembre 1955 (273/55) ; "Service des fonds particuliers de la trésorerie générale du Gard", par Marc MAUGARS, 19 novembre 1955 (274/55) ; "M. LECCIA, percepteur à Lussan", par Marc MAUGARS, 19 novembre 1955 (275/55) ; "M. MALLET, percepteur d'Aigues-Mortes", par Jacques-Bernard DUPONT, 19 novembre 1955 (276/55) ; "M. MAESTRACCI, percepteur de Laudun", par Marc MAUGARS, 19 novembre 1955 (277/55) ; "Service des pensions de la trésorerie générale du Gard", par Marc MAUGARS, 19 novembre 1955 (278/55) ; "Service de M. DUMAS, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes de la Gironde", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 19 novembre 1955 (279/55) ; "Service de la comptabilité de la trésorerie générale du Gard", par Jacques MAYOUX, 22 novembre 1955 (280/55). - 1955

4A-0002291/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires du service des ponts et chaussées par le syndicat d'adduction d'eau du centre et du sud de la Martinique", par Alain PRATE, 18 octobre 1955 (281/55) ; "Crise dans le textile alsacien - Fiscalité", par Edmond DOBLER, 23 novembre 1955 (285/55) ; "Conséquences du barème de classement des trésoreries générales (Calvados, Eure-et-Loir, Manche, Mayenne, Orne, Sarthe)", par Hervé LE ROY, 23 novembre 1955 (286/55) ; "Compagnie des chemins de fer de Provence - Installations de Draguignan - Situation au regard de l'administration des Domaines", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 9 décembre 1955 (307/55) ; "Incidence du mutualisme sur le coût des assurances sociales agricoles d'après une étude faite dans le département de l'Hérault", par Robert TOULEMON, 10 décembre 1955 (308/55). - 1955

4A-0002291/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Gestion du conseil municipal de Case-Pilote (la Martinique) à l'occasion de l'examen des pièces comptables détenues par le receveur de cette commune", par Jean-François KIENTZ, 24 novembre 1955 (287/55) ; "Gestion du commissaire général de la participation française à l'exposition internationale de l'agriculture à Rome, 1953", par Pierre ARNOULT, 24 novembre 1955 (288/55) ; "Service de M. STAEHELI, chef du centre administratif de la Météorologie Nationale", par Jean ROGEZ, 25 novembre 1955 (289/55) ; "Service de M. VIDAL, inspecteur d'assiette du chiffre d'affaires aux Andelys", par Roger PRAIN, 25 novembre 1955 (290/55) ; "Gestion du service des eaux de l'agglomération bordelaise", par Georges MESMIN, 25 novembre 1955 (291/55) ; "Service départemental de la trésorerie général du Gard", par Jean FARGE, 28 novembre 1955 (292/55) ; "Service de M. DELORT, receveur des PTT pendant l'intérim de M. BESANCON, inspecteur à Rambouillet", par Yves GRASSET, 29 novembre 1955 (293/55) ; "Société anonyme d'HLM "L'abri" à Strasbourg", par Jean-Marie DELETTREZ, 16 mars 1956 (294/55) ; "Service académique de la jeunesse et des sports (Direction départementale de la Seine - M. HUGUET, inspecteur général)", par Jean ROGEZ, 2 décembre 1955 (295/55) ; "Service de Melle RAMAT, chef du centre de comptabilité de la Caisse Nationale d'Epargne à Poitiers", par Marc MAUGARS, 2 décembre 1955 (296/55) ; "Société HLM Aéro-Habitat à Alger", par Henri CULMANN, 18 août 1956 (297/55) ; "Service de M. MECHIN, ingénieur en chef des ponts et chaussées (Arrondissement spécial des bases aériennes, M. LASSALE, ingénieur des Ponts et chaussées) à Nice", par Claude PIERRE-BROSSOLETTE, 5 décembre 1955 (298/55) ; "Comptabilité administrative du service maritime des ponts et chaussées à Marseille", par Robert TOULEMON, 5 décembre 1955 (299/55) ; "Service de M. BLANC, receveur au bureau central de Paris 9 à Paris 9ème", par Pierre ROQUES et Marc MAUGARS, 6 décembre 1955 (300/55) ; "Service de M. BOULEMIER, percepteur hors-classe à Beaumont-le-Roger", par Georges PAILLET, 6 décembre 1955 (301/55) ; "Institut National des Sports (M. JACQUET, directeur et M. VIVES, intendant)"; par Jacques MORETTE-BOURNY, 6 décembre 1955 (302/55) ; "Comptabilité administrative de M. MANUEL, directeur de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile", par Jean LABUSSIERE, 7 décembre 1955 (304/55) ; "Restaurant municipal d'entraide d'Orléans", par Jacques-Bernard DUPONT, 8 décembre 1955 (305/55) ; "Service de Pierre COT, directeur général de l'aéroport de Paris", par Jean LABUSSIERE, 8 décembre 1955 (306/55) ; "Service de M. BAJET, inspecteur central des Contributions Indirectes (TCA) à Vernon (Eure)", par Dominique CHATILLON, 10 décembre 1955 (309/55) ; "Service de distribution d'eau d'Orléans", par Jacques-Bernard DUPONT, 10 décembre 1955 (310/55). - 1955

4A-0002292/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Mode de remboursement des frais de déplacement des médecins par les caisses d'assurances sociales agricoles", par Robert TOULEMON, 12 décembre 1955 (311/55) ; "Vérifications de services fiscaux par l'Inspection Générale des Finances en 1954", auteur non identifié, 15 décembre 1955 (325/55) ; "Achats de fournitures des établissements hospitaliers", par Dominique CHATILLON, 16 décembre 1955 (326/55) ; "Logements destinés à des fonctionnaires (emploi des crédits du chapitre 67.00, budget des "charges communes")", par Edmond DOBLER, 16 décembre 1955 (329/55) ; "Les imprimés "passe-partout" pour certaines acquisitions domaniales", par Edmond DOBLER, 16 décembre 1955 (330/55) ; "Frais de gestion des caisses de sécurité sociale agricole", par Gérard ELDIN, 21 décembre 1955 (337/55) ; "Pensions civiles et militaires - Irrégularités relevées dans le régime d'allocations familiales et de sécurité sociale des pensionnés", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 23 décembre 1955 (339/55) ; "Agitation anti-fiscale", par Robert GUYOT, 28 décembre 1955 (340/55) ; "Régime fiscal applicable en Algérie aux sociétés agricoles de prévoyance (S.A.P.)", par Jean-Jacques BURGARD, 6 janvier 1956 (349/55) ; "L'activité des entreprises privées de labour et de défoncement dans la région de Menerville (département d'Alger)", par Jean-Jacques BURGARD, 6 janvier 1956 (350/55). - 1955

4A-0002292/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mme PREVOTEL, inspecteur des PTT, receveur par intérim à Langon (Gironde)", par Georges PAILLET, 14 décembre 1955 (312/55) ; "Service de M. SOURD, receveur des PTT à Bordeaux-Bastide", par Claude LANGUEPIN, 14 décembre 1955 (313/55) ; "Service d'Aline CASSIEDE, receveuse des PTT à Guitres (Gironde)", par Jean FARGE, 14 décembre 1955 (314/55) ; "Service de Mme LABRUNIE, receveuse des PTT à Ares (Gironde)", par Claude LANGUEPIN, 14 décembre 1955 (315/55) ; "Service de M. MANY, receveur des PTT à Bordeaux-Aquitaine", par Alain GAYET, 14 décembre 1955 (316/55) ; "Service de M. CASSAGNE, receveur de 4ème classe à Gradignan (Gironde)", par Georges PAILLET, 14 décembre 1955 (317/55) ; "Organisation du travail à la recette perception d'Enghien", par Rémy FLANDIN, 14 décembre 1955 (320/55) ; "Service de M. JOURNIAC, percepteur hors classe à Evreux", par Alain GAYET, 14 décembre 1955 (321/55) ; "Service de M. BOUDILLET, percepteur hors classe à Conches-en-Ouche (Eure)", par Gérard ELDIN, 14 décembre 1955 (322/55) ; "Service de M. LAGARRIGUE, receveur par intérim aux Andelys", par Roger PRAIN, 14 décembre 1955 (323/55) ; "Service de M. BUSCAILL, inspecteur divisionnaire des Contributions Directes à Pont-Audemer (Eure)", par Marc VIENOT, 14 décembre 1955 (324/55) ; "Service de M. VINCENTELLI, percepteur hors classe à Evreux", par Pierre MAYER, 16 décembre 1955 (327/55) ; "Service d'André TIGER, faisant fonction d'économe du centre régional d'éducation physique et sportive de Voiron (Isère)", par Jean LABUSSIERRE, 16 décembre 1955 (328/55) ; "Direction du service de santé de la marine à Brest", par Jacques AUBOYNEAU, 19 décembre 1955 (331/55) ; "Service de Norbert JAMME, receveur des PTT à Libourne", par Jean FARGE, 20 décembre 1955 (333/55) ; "Service de Melle TOUSSAINT, receveuse des PTT à Biganos", par Roger PRAIN, 20 décembre 1955 (334/55) ; "Service de M. KAYSER, à Arcachon", par Roger PRAIN, 20 décembre 1955 (335/55) ; "Service de M. BRETTON, directeur régional des services postaux à Poitiers", par Maurice ZULKE, 23 décembre 1955 (338/55) ; "Service de M. HEURTEL, receveur municipal à Bernay (Eure)", par Gérard ELDIN, 28 décembre 1955 (341/55) ; "Gestion de M. CANTIRA, directeur de l'aéroport principal de Bordeaux Mérignac", par Jacques MORETTE-BOURNY, 28 décembre 1955 (342/55) ; "Banque populaire de l'Yonne", par Georges MESMIN, 28 décembre 1955 (343/55) ; "Service de M. PIERQUET, receveur municipal à Louviers (Eure)", par Georges PAILLET, 28 décembre 1955 (344/55) ; "Service de M. ALLEMAND, intendant du C.R.E.P.S. à l'Académie de Lille à Reims", par Philippe LACARRIERE, 3 janvier 1956 (345/55) ; "Société anonyme mosellane d'HLM 105, rue Mazelle à Metz", par Jean-Marie DELETTREZ, 25 mai 1956 (346/55) ; "Gestion de la société anonyme d'HLM "Le foyer des invalides et des anciens combattants"", par Jean-Marie DELETTREZ, 4 mai 1956 (347/55) ; "Administration de l'office public d'habitation à loyers modérés de Strasbourg", par Jean-Marie DELETTREZ, 4 juin 1956 (348/55). - 1955

4A-0002293/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Cotisations des sociétés agricoles de prévoyance", par Jean-Jacques BURGARD, 6 janvier 1956 (351/55) ; "Sociétés agricoles de prévoyance et action de paysanat en Algérie", par Jean GONOT, 6 janvier 1956 (353/55) ; "Situation du crédit public dans le ressort de la division V", par Robert GUYOT, 10 janvier 1956 (364/55) ; "Comptes des sociétés de courses parisiennes pour l'année 1954", par Pierre ARNOULT, 10 janvier 1956 (368/55) ; "Information des services départementaux des enquêtes économiques en matière de charbon", par Dominique CHATILLON, 17 janvier 1956 (379/55) ; "Approvisionnement des petits hôpitaux en produits pharmaceutiques", par Dominique CHATILLON, 17 janvier 1956 (380/55). - 1955

4A-0002293/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Société agricole de prévoyance du Sersou à Vialar (département d'Alger) - Sections "exploitations pilotes" et "matériel agricole"", par Jean GONOT, 6 janvier 1956 (352/55) ; "Société agricole de prévoyance de Frenda (département d'Oran) - Sections "exploitations pilotes" et "matériel agricole"", par Jean GONOT, 7 janvier 1956 (354/55) ; "Société agricole de prévoyance de Marnia", par Claude LANGUEPIN, 7 janvier 1956 (355/55) ; "Société agricole de prévoyance de la région de Sebdou et de Tlemcen, à Telmcen", par Claude LANGUEPIN, 7 janvier 1956 (356/55) ; "S.A.P. de la région de Mostaganem et de la Mina, à Clinchant", par Claude LANGUEPIN, 7 janvier 1956 (357/55) ; "Service de M. ORRU, président du Conseil d'administration de la S.A.P. de Tebessa (Constantine)", par Alain GAYET, 7 janvier 1956 (358/55) ; "Service de M. ANCEL, président de la S.A.P. de la Soumman, à Sidi Aich (Constantine)", par Alain GAYET, 7 janvier 1956 (359/55) ; "Banque industrielle et commerciale de l'Ouest (B.I.C.O.)", par Georges MESMIN, 9 janvier 1956 (360/55) ; "Banque populaire d'Orléans", par Jacques-Bernard DUPONT, 10 janvier 1956 (361/55) ; "Secteur industrialisé de Saint-Etienne", par Jean-Marie DELETTREZ, 4 mai 1956 (362/55) ; "Service de M. HAROUX, percepteur de 1ère classe à Catillon", par Napoléon SUSINI, 10 janvier 1956 (363/55) ; "Services de M. DECARNE, directeur régional des services postaux et M. LAHERRERE, directeur départemental à Bordeaux", par Maurice ZULKE et Paul QUESTIAUX, 10 janvier 1956 (365/55) ; "Service de M. PINASSEAU, chef du centre de comptabilité régionale des postes à Bordeaux", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 10 janvier 1956 (366/55) ; "Gestion de la Caisse mutuelle d'assurances sociales agricoles de l'Hérault, M. BONAL président", par Robert TOULEMON, 10 janvier 1956 (367/55) ; "Service de M. ROCHER, inspecteur adjoint à Gisors", par Dominique CHATILLON, 12 janvier 1956 (369/55) ; "Service de la dépense de M. VILLARD, trésorier payeur général à Nîmes (Gard)", par François GISCARD d'ESTAING, 13 janvier 1956 (370/55) ; "Direction des travaux maritimes de Brest", par Jacques AUBOYNEAU, 17 janvier 1956 (371/55) ; "Service de Simone TOUCHARD, receveuse des PTT à Saint-Julien-l'Ars", par Jean FARGE, 17 janvier 1956 (372/55) ; "Service de Melle DUMAS, receveuse des PTT à Lusignan (Vienne)", par Dominique CHATILLON, 17 janvier 1956 (373/55) ; "Service de Mme GERVAIS, receveuse des PTT à Couhe-Verac", par Roger PRAIN, 17 janvier 1956 (374/55) ; "Service de M. VERDIN, receveur principal à Poitiers", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 17 janvier 1956 (375/55) ; "Service de M. PINASSEAU, chef du centre de contrôle des articles d'argent à Bordeaux", par Marc MAUGARS, 17 janvier 1956 (376/55) ; "Service de M. ASTIER, receveur des PTT à Loudun (Vienne)", par Alain GAYET, 17 janvier 1956 (377/55) ; "Service de M. VIDAL, receveur à Vivonne (Vienne)", par Georges PAILLET, 17 janvier 1956 (378/55). - 1955

4A-0002294/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Groupements d'achats entre établissements d'enseignement", par Alain GAYET, janvier 1956 (381/55) ; "Situation financière des chantiers de construction navale, bénéficiaires de l'aide de l'Etat instituée par la loi du 24 mai 1951", par Jacques AUBOYNEAU, 3 février 1956 (396/55). - 1955

4A-0002294/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service d'Ernest BRICARD, percepteur à Pont-Audemer", par Alain GAYET, 17 janvier 1956 (382/55) ; "Gestion de M. PLANTY, receveur municipal de la ville d'Angoulême", par Jacques de BRESSON, 17 janvier 1956 (383/55) ; "Service d'enlèvement des ordures ménagères des Lilas (Seine)", par Jacques-Bernard DUPONT, 17 janvier 1956 (384/55) ; "Service d'enlèvement des ordures ménagères de Clichy-la-Garenne (Seine)", par Jacques-Bernard DUPONT, 17 janvier 1956 (385/55) ; "Gestion de la Caisse mutuelle d'assurances sociales agricoles de la Seine inférieure (M. LEREBOURS président) à Rouen", par Gérard ELDIN, 17 janvier 1956 (386/55) ; "Gestion des crédits délégués à M. le préfet du Nord par la Direction générale de la jeunesse et des sports", par Philippe LACARRIERE, 20 janvier 1956 (387/55) ; "Gestion de M. GRENIER, ingénieur général de la navigation aérienne, directeur du service de la navigation aérienne à Paris", par Jacques MORETTE-BOURNY, 20 janvier 1956 (388/55) ; "Banque populaire du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort", par Georges MESMIN, 20 janvier 1956 (389/55) ; "Le préfet du département de la Haute-Vienne en tant qu'ordonnateur secondaire du budget de certains ministères", par Jacques MORETTE-BOURNY, 20 janvier 1956 (390/55) ; "Service de Melle BRAJARD, receveuse intérimaire des PTT de Saint-Savin-sur-Gartempe (Vienne)", par Claude LANGUEPIN, 23 janvier 1956 (391/55) ; "Service de M. DEVAUD, receveur central rural des Contributions Indirectes à Evreux", par Claude LANGUEPIN, 23 janvier 1956 (392/55) ; "Service de M. CAYLOU, inspecteur d'assiette des Contributions Indirectes à Evreux", par Claude LANGUEPIN, 27 janvier 1956 (393/55) ; "Service de M. DELORD, inspecteur adjoint des Contributions Directes à Evreux", par Claude LANGUEPIN, 3 février 1956 (394/55) ; "Service de M. GOHON, percepteur à Chaumont-en-Vexin", par René PETIT, 3 février 1956 (395/55) ; "Service de Jean BERNARD, inspecteur d'assiette des Contributions Indirectes à Louviers", par Robert TOULEMON, 7 février 1956 (397/55) ; "Service de M. PASCAL, percepteur à Uzes (Gard)", par Dominique LEWANDOWSKI, 8 février 1956 (398/55) ; "Service de Maurice CRAMAILH, percepteur à Beaucaire", par Jean FARGE, 8 février 1956 (399/55) ; "Service de M. BOUDOU, percepteur à Chantilly (Oise)", par Gabriel ROUGIE, 8 février 1956 (400/55) ; "Service de M. NAMY, économe de l'école normale de garçons de Laon", par Alain GAYET, 8 février 1956 (401/55) ; "Direction des constructions et armes navales de Cherbourg", par Jacques AUBOYNEAU, 8 février 1956 (402/55) ; "Gestion de la Caisse d'assurances sociales agricoles de l'Oise à Beauvais (M. DELAHAYE président)", par Pierre MAYER, 9 février 1956 (403/55) ; "Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron", par Jacques-Bernard DUPONT, 9 février 1956 (404/55) ; "Caisse d'épargne d'Issoudun (Indre)", par Pierre ROQUES, 9 février 1956 (405/55) ; "Service de M. CUVILLIER, percepteur à Lillers (Pas-de-Calais)", par Gabriel ROUGIE, 9 février 1956 (406/55) ; "Service de M. PUCCINELLI, inspecteur central, receveur des douanes à Port-Lyautey (Maroc)", par Robert TOULEMON, 10 février 1956 (407/55) ; "Service de M. MATTEI, inspecteur central des douanes à Casablanca, receveur", par Gérard ELDIN, 10 février 1956 (409/55) ; "Service de M. VIGOUROUX, receveur central des douanes à Casablanca", par Gérard ELDIN, 10 février 1956 (410/55). - 1955

4A-0002295/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Rôle du cadastre dans l'assiette des ressources de la mutualité sociale agricole", par Roger PRAIN, 17 février 1956 (412/55) ; "Gestion municipale d'Angoulême", par Jacques de BRESSON, 18 février 1956 (415/55) ; "Prestations dans le régime des assurances sociales obligatoires agricoles", par Marc VIENOT, 21 février 1956 (420/55) ; "Recette principale de Paris S.R.F.D. (Service de répression des fraudes douanières)", par Jacques de BRESSON, 22 février 1956 (421/55) ; "Service de la répression des fraudes douanières de Paris", par Jacques de BRESSON, 22 février 1956 (423/55) ; "Liaisons de trésorerie entre la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et les caisses départementales d'assurances sociales agricoles", par Marc VIENOT, 28 février 1956 (434/55) ; "Contrôle et tutelle de la Mutualité sociale agricole" par Pierre MAYER, 29 février 1956 (435/55) ; "Achats de matériel, mobilier et fournitures de bureau des services extérieurs de l'Etat", par Georges PAILLET, 29 février 1956 (436/55) ; "Marchés de construction passés par les services extérieurs de l'Etat", par Claude LANGUEPIN et Gérard ELDIN, 1er mars 1956 (437/55) ; "Gestion administrative des caisses de Mutualité sociale agricole" par Dominique CHATILLON, 2 mars 1956 (438/55) ; "Contrôle de l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 5 mars 1956 (442/55). - 1955

4A-0002295/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. ETIENNE, percepteur à Petit-Bourg (Guadeloupe)", par Alain PRATE, 15 février 1956 (411/55) ; "Service de M. VEILLARD, inspecteur central des impôts urbains à Meknes", par Gérard ELDIN, 18 février 1956 (414/55) ; "Service de la jeunesse et des sports de l'Isère à Grenoble", par Jean LABUSSIERE, 18 février 1956 (416/55) ; "Service de M. DUFAU, percepteur receveur municipal à Beauvais banlieue ouest", par Guy DELORME, 21 février 1956 (417/55) ; "Service de M. SIMON, percepteur à Etroeungt (Nord)", par René THOMAS, 21 février 1956 (418/55) ; "Service de M. DURANTON, percepteur à Saint-Quentin (2ème division)", par René THOMAS, 21 février 1956 (419/55) ; "Service de Jean HALLOUET, receveur principal des douanes à la Direction de Paris S.R.F.D.", par Jacques de BRESSON, 22 février 1956 (422/55) ; "Banque populaire de Strasbourg", par Dominique LEWANDOWSKI, 23 février 1956 (424/55) ; "Service de M. COLLIN, percepteur à La Capelle (Aisne)", par René PETIT, 24 février 1956 (425/55) ; "Service de M. CONSTANT VALY, percepteur receveur municipal à Saint-Leu d'Esserent", par Antoine VEIL, 24 février 1956 (426/55) ; "Service de M. LAVILLE, inspecteur des Contributions Directes hors classe, tituaire du contrôle d'Isigny à Bayeux", par Georges PAILLET, 25 février 1956 (427/55) ; "Service de M. BRIAND, inspecteur de 1ère classe des Contributions Directes, tituaire du contrôle de Douvres à Caen", par Georges PAILLET, 25 février 1956 (428/55) ; "Service de M. ROUDAUT, inspecteur adjoint des Contributions Directes à Trouville", par Claude LANGUEPIN, 25 février 1956 (429/55) ; "Service de M. METIVIER, inspecteur central à Lisieux", par Georges MESMIN, 25 février 1955 (430/55) ; "Service de M. COMTE, inspecteur de 1ère classe des Contributions Directes, titulaire du contrôle de Cabourg à Caen", par Georges MESMIN, 25 février 1956 (431/55) ; "Service de M. BLANCHET, inspecteur central des Contributions Directes à Caen (2ème division)", par Claude LANGUEPIN, 28 février 1956 (432/55) ; "Service de M. SOUCHAL, receveur intérimaire à Louviers", par Robert TOULEMON, 28 février 1956 (433/55) ; "Etablissement du matériel et des centres nationaux de l'aviation légère et sportive", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 3 mars 1956 (439/55) ; "Service de Jacques HANS, inspecteur des Contributions Directes à Bernay (Eure)", par Robert TOULEMON, 5 mars 1956 (440/55) ; "Service de M. BOUTHILLIER, percepteur spécial des Hospices civils à Laon", par Dominique CHATILLON et Paul-Georges LEMERLE, 5 mars 1956 (441/55). - 1955

4A-0002296/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Problèmes posés par les rapports du régime général de sécurité sociale et du régime agricole", par Marc MAUGARS, 6 mars 1956 (447/55) ; "Politique de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans les organismes du régime général", par Dominique LEWANDOWSKI, 7 mars 1956 (448/55) ; "Assiette et taux des cotisations d'allocations familiales agricoles", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 7 mars 1956 (449/55) ; "Régime d'assurance vieillesse des exploitants agricoles", par Marc MAUGARS, 13 mars 1956 (456/55). - 1955

4A-0002296/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région parisienne", par Etienne LEGER, 5 mars 1956 (443/55) ; "Service de M. DESCAT, percepteur receveur municipal à Fressenneville (Somme)", par Antoine VEIL, 5 mars 1956 (444/55) ; "Caisse d'assurances sociales de l'Yonne", par Georges MESMIN, 5 mars 1956 (445/55) ; "Caisse d'allocations familiales agricoles de l'Yonne", par Georges MESMIN, 5 mars 1956 (446/55) ; "Service de M. LOUVEL, directeur des Contributions Directes à Caen", par Jean-François KIENTZ, 9 mars 1956 (450/55) ; "Service de M. HOLUIGUE, percepteur à Etaples", par René THOMAS, 9 mars 1956 (451/55) ; "Service de M. CHARLOIS, percepteur à Vimy", par René PETIT, 9 mars 1956 (452/55) ; "Service de M. CANTON, inspecteur des Contributions Directes aux Andelys", par Roger PRAIN, 12 mars 1956 (453/55) ; "Service de M. DEMOULIN, percepteur hors classe à Calais banlieue", par Jean-Pierre FOURCADE, 12 mars 1956 (454/55) ; "Service de M. BASSERIE, receveur percepteur de Calais nord-ouest", par Jacques LE GARDEUR de TILLY, 12 mars 1956 (455/55) ; "Service de Joseph BALMAYER, receveur central des Contributions Indirectes à Evreux", par Jean FARGE, 16 mars 1956 (457/55) ; "Service de la perception de M. VILLARD, trésorier payeur général du Gard à Nîmes", par Dominique LEWANDOWSKI, 16 mars 1956 (458/55) ; "Service de M. LAPLASSOTTE, directeur des douanes, ordonnateur secondaire à Dunkerque", par Gérard ELDIN, 19 mars 1956 (459/55) ; "Service de M. CHARETON, inspecteur divisionnaire des Contributions Directes à Caen-Vaucelles", par Jacques-Bernard DUPONT, 19 mars 1956 (460/55) ; "Centre hospitalier de Chartres (marché de charbon) à Chartres", par Dominique CHATILLON, 19 mars 1956 (461/55) ; "Service départemental de la jeunesse et des sports de Seine-et-Oise (M. le Préfet de la Seine-et-Oise, ordonnateur secondaire et M. PINOTEAU, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service)", par Jacques MORETTE-BOURNY, 19 mars 1956 (462/55) ; "Service de M. SUIN, percepteur au Nouvion-en-Thiérache (Aisne)", par Gabriel ROUGIE, 19 mars 1956 (463/55) ; "Service de M. FRANCOIS, percepteur à Gamaches", par François CARIES, 19 mars 1956 (464/55) ; "Service de M. le Préfet du Nord (Centre administratif et technique interdépartemental) à Lille", par Gérard ELDIN, 19 mars 1956 (465/55) ; "Service de M. BONNAURE, directeur du Crédit municipal de Paris, à Paris", par Gérard ELDIN, 19 mars 1956 (466/55). - 1955

4A-0002297/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "La régie du lac Fetzara", par Alain GAYET, 22 mars 1956 (481/55) ; "Le parc de Bone", par Alain GAYET, 22 mars 1956 (482/55) ; "Intégration des fonctionnaires du génie rural dans l'administration algérienne", par Pierre MAYER, 22 mars 1956 (483/55) ; "Règles de fonctionnement financier et comptable du budget annexe de la colonisation et de l'hydraulique", par Henri CULMANN, 22 mars 1956 (484/55) ; "Etudes effectuées par le service central des études générales et des grands travaux", par Claude LANGUEPIN, 22 mars 1956 (486/55) ; "Recouvrement des redevances d'irrigation perçues par le service de la colonisation et de l'hydraulique", par Richard GUIBAL, 22 mars 1956 (487/55) ; "Problèmes d'organisation soulevés par l'introduction d'ingénieurs du génie rural dans le service de la colonisation et de l'hydraulique du gouvernement général de l'Algérie", par Henri CULMANN, 22 mars 1956 (488/55) ; "Office public d'H.L.M. de la ville d'Angers", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 mars 1956 (490/55) ; "Affaire Sarkis", par Pierre ARNOULT, 30 mars 1956 (496/55) ; "Réorganisation des bureaux de correspondance des services d'engagements corporels du Crédit municipal de Paris", par Jean FARGE, 13 avril 1956 (509/55). - 1955

4A-0002297/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. BONNAURE, directeur du Crédit municipal de Paris à Paris", par Gérard ELDIN, 19 mars 1956 . - 1955

4A-0002298/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Ensemble des vérifications d'organismes d'habitations à loyer modéré effectuées par l'inspection générale des finances en 1955", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 avril 1956 (523/55) ; "Modes d'encaissement et procédures de poursuites utilisés pour le recouvrement des cotisations dans la mutualité sociale agricole, ", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 24 avril 1956 (524/55) ; "Le régime agricole de sécurité sociale", auteur non identifié, 20 septembre 1956 (525/55) ; "Rythme des opérations de sécurité sociale traitées par les centres de chèques postaux", par Georges MESMIN, 9 mai 1956 (534/55). - 1955

4A-0002298/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Economat de l'hôpital général de Pointe-à-Pitre", par Alain PRATE, 16 avril 1956 (511/55) ; "Service de M. WYART, percepteur receveur municipal à Méru", par Antoine VEIL, 16 avril 1956 (512/55) ; "Service de M. DOREZ, chef du service des engagements corporels du Crédit municipal de Paris (10ème division)", par Jean FARGE, 18 avril 1956 (513/55) ; "Service de M. le directeur du Crédit municipal de Paris (1ère succursale rue de Rennes) à Paris", par Pierre MAYER, 18 avril 1956 (514/55) ; "Service de M. BONNAURE, directeur du Crédit municipal de Paris (3ème succursale) à Paris", par Pierre MAYER, 18 avril 1956 (515/55) ; "Service de M. LAMBLIN, percepteur à Maroilles", par Jacques TOUTAIN, 18 avril 1956 (516/55) ; "Service de M. YENCE, directeur de l'Inscription maritime, ordonnateur secondaire, à St Servan", par Gérard ELDIN, 19 avril 1956 (517/55) ; "Examen des achats de matériel et de fournitures effectués par les services de M. DUTILLEUL, ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées, délégué départemental du M.R.L. à Laon", par Jacques-Bernard DUPONT et Georges PAILLET, 19 avril 1956 (518/55) ; "Service de M. BONNAURE, directeur du Crédit municipal de Paris à Paris", par Gérard ELDIN, 19 avril 1956 (519/55) ; "Service de M. GUILPAIN, percepteur à Avion", par François CARIES, 20 avril 1956 (520/55) ; "Service de M. PALSON, percepteur hors-classe à Breteuil (Oise)", par Jean-Paul DELACOUR, 20 avril 1956 (521/55) ; "Service de M. LEBREQUER, percepteur hors classe à Gisors", par Pierre MAYER, 20 avril 1956 (522/55) ; "Société auxiliaire pour le Crédit mutuel au commerce et à l'industrie (CMCI) à Paris", par Dominique LEWANDOWSKI, 26 avril 1956 (526/55) ; "Examen des achats de matériel et de fournitures effectués par M. le directeur interdépartemental des Anciens combattants et Victimes de la guerre à Dijon", par Jacques-Bernard DUPONT et Georges PAILLET, 26 avril 1956 (527/55) ; "Service de Marcel PREVOST, percepteur à Valenciennes", par René PETIT, 15 mai 1956 (528/55) ; "Service général de la Trésorerie générale du Gard à Nîmes", par Jacques MAYOUX, 5 mai 1956 (529/55) ; "Politique de construction d'édifices publics de la commune de Sains-du-Nord et problèmes financiers qu'elle soulève", par Bernard LATHIERE, 7 mai 1956 (530/55) ; "Dépenses de travaux ordonnancées par M. le directeur régional des Douanes de Bordeaux", par Claude LANGUEPIN, 7 mai 1956 (531/55) ; "Dépenses de travaux ordonnancées par M. le directeur des Services agricoles de la Charente-Maritime", par Claude LANGUEPIN, 7 mai 1956 (532/55) ; "Dépenses de travaux ordonnancées par M. le directeur de la culture et des magasins du Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes à Tours", par Claude LANGUEPIN, 7 mai 1956 (533/55) ; "Service de M. LUCAS, percepteur hors classe à Senlis (Oise)", par Napoléon SUSINI, 9 mai 1956 (535/55) ; "Dépenses de travaux ordonnancées par M. le directeur de l'Inscription maritime de Nantes", par Claude LANGUEPIN, 7 mai 1956 (536/55) ; "Service de Jean AMILHAT, caissier central du Crédit municipal de Paris", par Jean FARGE, 9 mai 1956 (537/55) ; "Service de M. le directeur du Crédit municipal de Paris (Service des avances sur valeurs mobilières) à Paris", par Robert TOULEMON, 15 mai 1956 (538/55) ; "Dépenses de travaux ordonnancées par M. le Préfet de la Gironde (Centre administratif et technique interdépartemental de Bordeaux)", par Claude LANGUEPIN, 7 mai 1956 (539/55) ; "Dépenses de travaux ordonnancées par M. le Préfet de la Charente-Maritime et liquidées par M. l'ingénieur en chef du Génie rural", par Claude LANGUEPIN, 7 mai 1956 (540/55). - 1955

4A-0002299/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Rapports relatifs aux services des ordonnateurs secondaires dépendant de la Direction générale de la jeunesse et des sports", par Jean ROGEZ, 30 mai 1956 (546/55) ; "Les ports du Maroc dotés d'un budget annexe", par Henri CULMANN, 4 juin 1956 (551/55). - 1955

4A-0002299/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. RENAULT, receveur percepteur à Hautmont (Nord)", par François CARIES, 17 mai 1956 (541/55) ; "Suite de l'examen des achats de matériel et de fourniture effectués par les services de M. BAUDET, ingénieur en chef des Ponts et chaussées, délégué départemental du M.R.L. à Macon", par Jacques-Bernard DUPONT et Georges PAILLET, 17 mai 1956 (542/55) ; "Service de la Caisse primaire de sécurité sociale de la Dordogne 24B, M. VOIRY, président du conseil d'administration", par M. ROUXEL administrateur civil, 17 mai 1956 (543/55) ; "Service de M. MYR, percepteur receveur municipal de Sains-en-Amienois", par Antoine VIEL, 25 mai 1956 (545/55) ; "Situation du port de Casablanca", par Henri CULMANN, 4 juin 1956 (547/55) ; "Situation du port de Port-Lyautey", par Henri CULMANN, 4 juin 1956 (548/55) ; "Situation du port de Safi", par Henri CULMANN, 4 juin 1956 (549/55) ; "Section assurance facultative de la Caisse mutuelle d'assurances sociales agricoles de l'Ile-de-France", par M. ROUXEL administrateur civil, 4 juin 1956 (552/55) ; "M. PILLIAS, percepteur à Saint-Quentin banlieue", par Jacques TOUTAIN, 4 juin 1956 (553/55) ; "Service de M. BONNAURE, directeur du Crédit municipal de Paris (gestion du domaine immobilier)", par Pierre MAYER, 6 juin 1956 (554/55) ; "Service de M. FOCH, directeur départemental du MRL (personnels non titulaires) à Lyon (Rhône)", par Dominique LEWANDOWSKI, 8 juin 1956 (555/55) ; "M. LAFUGE, directeur interdépartemental des Anciens combattants (personnels non titulaires) à Lyon (Rhône)", par Dominique LEWANDOWSKI, 8 juin 1956 (556/55) ; "Service de M. GUIMIOT, receveur percepteur à Sin-le-Noble", par Jean-Paul DELACOUR, 12 juin 1956 (557/55) ; "Service de M. VERMEL, percepteur à Amiens (3ème division)", par Bernard LATHIERE, 13 juin 1956 (558/55) ; "Service de M. CAVE, percepteur receveur municipal à Ault", par Bernard LATHIERE, 13 juin 1956 (559/55) ; "Service de M. ARNOUD, percepteur à Jeumont (Nord)", par René THOMAS, 13 juin 1956 (560/55) ; "Service de M. PELTRAULT, receveur percepteur, recette spéciale de Rabat", par Jean-François KIENTZ, 15 juin 1956 (561/55) ; "Service de M. PELTRAULT, receveur percepteur à Rabat (Maroc)", par Gérard ELDIN, 15 juin 1956 (562/55) ; "Service de M. EPINAT, ingénieur en chef du Génie rural à Arras", par Pierre MAYER, 16 juin 1956 (563/55) ; "Service de l'agent comptable du budget annexe des PTT", par Jacques MAYOUX, 22 juin 1956 (564/55) ; "Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles", par Roger PRAIN, 23 juin 1956 (565/55) ; "Caisse d'allocations familiales agricoles d'Ile-de-France", par Roger PRAIN, 23 juin 1956 (566/55) ; "Service de M. le Préfet du Rhône, inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire pour la VIII° région militaire, ordonnateur secondaire des crédits gérés par M. ROGER, secrétaire général du centre administratif et technique interdépartemental", par Jean FARGE, 26 juin 1956 (567/55) ; "Service de M. CAMBUZAT, percepteur hors classe à Creil", par Napoléon SUSINI, 26 juin 1956 (568/55) ; "Société coopérative d'HLM "L'habitat communautaire"", par Yves GRASSET, 27 juin 1956 (569/55) ; "Situation de trésorerie de la coopérative "L'habitat communautaire"", par Yves GRASSET, 27 juin 1956 (569A/55) ; "Eugène JOLY, receveur municipal à Chartres (achats de fournitures)", par Robert TOULEMON, 29 juin 1956 (570/55). - 1955

4A-0002300/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Subventions de l'Etat aux collectivités locales", par Pierre MAYER, 10 août 1956 (581/55) ; "Fonctionnement du fonds d'aide et de développement de l'industrie cinématographique en faveur des exploitants", par Jean-François DENIAU, 26 septembre 1956 (588/55) ; "Recouvrement des ressources du Centre national de la cinématographie perçues sur la profession (cotisations, amendes)", par Jean-François DENIAU, 26 septembre 1956 (589/55) ; "Délégations régionales du Centre national de cinématographie", par Jean-François DENIAU, 26 septembre 1956 (590/55). - 1955

4A-0002300/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. TABARANT, receveur percepteur à Lens (banlieue)", par Jacques TOUTAIN, 29 juin 1956 (571/55) ; "Service de M. le Préfet du Rhône, ordonnateur secondaire des crédits du Ministère de l'Education nationale gérés par M. LONJARRET, inspecteur d'académie à Lyon", par Jean FARGE, 3 juillet 1956 (572/55) ; "Service de M. le directeur de l'Enregistrement, des domaines et du timbre à Lyon", par Jean FARGE, 3 juillet 1956 (573/55) ; "Service de M. ROLEZ, directeur des Contributions Directes à Lille (1ère direction) (Service des versements forfaitaires 5% sur les traitements et salaires)", par Guy DELORME et Jacques LE GARDEUR de TILLY, 4 juillet 1956 (574/55) ; "Gestion de la société mutualiste dite "Mutuelle centrale des finances" (Président M. PARISOT)", par Marc VIENOT, 4 juillet 1956 (575/55) ; "Service de M. le Préfet du Rhône", par Jean FARGE, 4 juillet 1956 (576/55) ; "Gestion de la Caisse mutuelle d'assurances sociales agricoles de l'Ile-de-France à Paris, 22 rue de Charonne (M. CAMUS président, M. BOUTET directeur général, M. BINEAU directeur, M. FAVIN, agent comptable)", par Marc VIENOT, 9 juillet 1956 (577/55) ; "Service de M. LENA, receveur percepteur d'Enghien-les-Bains", par Rémy FLANDIN, 11 juillet 1956 (578/55) ; "Caisse nationale d'assurance vieillesse agricole (gestion financière et administrative)", par Marc MAUGARS, 19 juillet 1956 (579/55) ; "Services de M. le Préfet du Rhône, inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire pour la VIII° région militaire à Lyon", par Dominique LEWANDOWSKI, 13 août 1956 (582/55) ; "Services de M. le Préfet de l'Ille-et-Vilaine, inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire à Rennes", par Pierre MAYER, 27 août 1956 (583/55) ; "Services de M. le Préfet du Pas-de-Calais à Arras", par Pierre MAYER, 7 septembre 1956 (584/55) ; "U.R.S.S.A.F., services de la comptabilité et de la statistique (évaluation des restes à recouvrer)", par Roger PRAIN, 11 septembre 1956 (585/55) ; "U.R.S.S.A.F., service 111, réception des avis de crédit", par Roger PRAIN, 11 septembre 1956 (586/55) ; "U.R.S.S.A.F., service 113, positionnement des comptes d'employeurs", par Roger PRAIN, 11 septembre 1956 (587/55). - 1955

4A-0002301/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Participations financières sur deniers publics dans les productions cinématographiques", par Jean-François DENIAU, 26 septembre 1956 (591/55) ; "Conclusion des travaux de la Brigade des Banques Populaires", par Henri CULMANN, 25 mars 1957 (606/55). - 1955

4A-0002301/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Services de M. l'ingénieur en chef des Ponts-et-chaussées de l'Ille-et-Vilaine, à Rennes", par Pierre MAYER, 28 septembre 1956 (592/55) ; "Gestion du Conseil municipal de Schoelcher (Martinique)", par Jean-François KIENTZ, 3 octobre 1956 (593/55) ; "Caisse mutuelle d'assurance vieillesse agricole de l'Ile-de-France", par Marc MAUGARS, 22 octobre 1956 (594/55) ; "U.R.S.S.A.F., service de la comptabilité générale", par Jean-Jacques BURGARD, 21 mars 1957 (595/55) ; "U.R.S.S.A.F., service du matériel", par Jean-Jacques BURGARD, 21 mars 1957 (596/55) ; "U.R.S.S.A.F., fonds de roulement de la Caisse de compensation de la rue de l'Université", par Jean-Jacques BURGARD, 21 mars 1957 (597/55) ; "U.R.S.S.A.F., le financement", par Jean-Jacques BURGARD, 21 mars 1957 (598/55) ; "U.R.S.S.A.F., service du contrôle des employeurs", par Pierre LOUBET, 21 mars 1957 (599/55) ; "U.R.S.S.A.F., service 223 "Taxation, ordonnancement"", par Pierre LOUBET, 21 mars 1957 (600/55) ; "U.R.S.S.A.F., service du personnel", par Yves GRASSET, 21 mars 1957 (601/55) ; "U.R.S.S.A.F., service du contentieux", par Yves GRASSET, 21 mars 1957 (602/55) ; "U.R.S.S.A.F., sous-service 113 C "Tenue des comptes des administrations, des collectivités locales et des régimes spéciaux"", par M. ROUXEL administrateur civil, 21 mars 1957 (603/55) ; "U.R.S.S.A.F., service de l'immatriculation et des archives", par M. ROUXEL administrateur civil, 21 mars 1957 (604/55) ; "U.R.S.S.A.F., service 112, section de la comptabilité du recouvrement des cotisations et groupe de la comptabilité des billets à ordre", par M. VALLEZ inspecteur principal, 21 mars 1957 (605/55). - 1955

1956

4A-0002302/1 : Rapports thématiques d'ensemble des inspecteurs des finances : "Les travaux de Jacques AUBOYNEAU pendant l'année 1955", par Jacques AUBOYNEAU, 19 janvier 1956 (1A/56) ; "Les travaux de Jean METTAS effectués en 1955", par Jean METTAS, 25 janvier 1956 (1B/56) ; "Les travaux assurés par Bernard d'ETE en 1955", par Bernard d'ETE, 25 janvier 1956 (1C/56) ; "Les travaux de Jean LE BEC effectués en 1955", par Jean LE BEC, 25 janvier 1956 (1D/56) ; "La situation de la Xème division d'Inspection générale (Départements situés à l'est et au sud du Rhône, plus l'Ardèche et la Corse)", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 7 février 1956 (1E/56) ; "La XIVème division (Année 1955)", par Edmond DOBLER, 9 février 1956 (1F/56) ; "La Seine-et-Oise et la Trésorerie générale de Versailles", par Jean LE BEC, 15 février 1956 (1G/56) ; "La situation de la XIIIème division territoriale d'inspection à la fin de l'année 1955", par Hervé LE ROY, 15 février 1956 (1H/56) ; "Le fonctionnement des services financiers de la IVème division territoriale (Côtes du Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)", par Léon CORNILLE, 15 février 1956 (1I/56) ; "Le Crédit agricole d'après les observations faites au cours de l'année 1955", par Léon CORNILLE, 15 février 1956 (1J/56) ; "Les travaux de la division de contrôle des organismes d'H.L.M. au cours de l'année 1955", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 15 février 1956 (1K/56) ; "Les vérifications opérées chez les ordonnateurs secondaires en 1955", par André EHRHARDT, 16 février 1956 (1L/56) ; "La situation économique et financière de la division", par Jacques RENDU, 16 février 1956 (1M/56) ; "La situation de la VIIème division territoriale d'Inspection des finances à la fin de 1955", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 16 février 1956 (1N/56) ; "Le Crédit populaire d'après les observations faites au cours des années 1954 et 1955", par Léon CORNILLE, 16 février 1956 (1O/56) ; "La VIIIème division territoriale de l'Inspection générale des finances pour l'année 1955", par Alfred REDOUIN, 16 février 1956 (1P/56) ; "La situation économique et financière dans la division V", par Robert GUYOT, 24 février 1956 (1Q/56) ; "La situation des administrations financières et les problèmes économiques et financiers de la région parisienne", par Raymond de VEYRAC, 28 février 1956 (1R/56) ; "La situation de la IXème division territoriale pour l'année 1955", par Jacques LAGRENEE, 29 février 1956 (1S/56) ; "La VIème division", par Emile BELLETTE, 29 février 1956 (1T/56) ; "La Recette générale des finances de la Seine", par Jean LE BEC, 29 février 1956 (1U/56) ; "Les travaux des inspecteurs généraux des finances pour l'année 1955", par André FAYOL, 8 mars 1956 (1V/56) ; "Le fonctionnement des Caisses d'épargne ordinaires au cours de l'année 1955", par Raymond de VEYRAC, 24 mars 1956 (1W/56) ; "La situation de la XIème division territoriale à la fin de l'année 1955", par André LEBELLE, 19 juillet 1956 (1X/56) ; Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Mesures susceptibles de remédier aux difficultés financières entraînées pour certaines communes par l'implantation sur leur territoire d'ensembles d'habitation importants", par M. de FRAYSSEIX inspecteur, 24 janvier 1956 (2/56) ; "Régime d'assurance vieillesse des travailleurs salariés agricoles", par Marc MAUGARS, 26 janvier 1956 (3/56) ; "Achats de fournitures des administrations et collectivités publiques dans les départements des Côtes-du-Nord et du Morbihan : modalités et résultats de l'intervention du service des enquêtes économiques", par Robert TOULEMON, 26 janvier 1956 (5/56) ; "Achats de matériel et de fournitures scolaires des municipalités (enquête effectuée dans les départements de l'Eure-et-Loir et de la Haute-Marne et auprès du service de groupement des achats de matériel du Ministère de l'éducation nationale)", par Robert TOULEMON, 26 janvier 1956 (6/56) ; "Situation financière des communes dont la population accuse une augmentation rapide par suite de l'exécution de programmes de construction", par Raymond de VEYRAC, 26 janvier 1956 (7/56) ; "Ville de Digne : opérations immobilières, projet de création d'une cité administrative", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 2 février 1956 (8/56) ; "Rapports existant entre les organismes d'HLM et les Caisses interprofessionnelles du logement qui leur versent la participation obligatoire des employeurs à l'effort de construction", par Xavier COLAS des FRANCS de PARABERE, 2 février 1956 (9/56) ; "Véhicules domaniaux affectés aux Conservations des Eaux et forêts de Dijon et de Chaumont", par Jacques-Bernard DUPONT, janvier 1956 (10/56) ; "Marchés de fournitures alimentaires et combustibles des établissements d'enseignement", par Alain GAYET, 3 février 1956 (11/56) ; "Aide sociale à la Réunion", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 8 février 1956 (12/56) ; "Situation financière de la Caisse nationale de Crédit agricole", par Raymond de VEYRAC, 9 février 1956 (14/56) ; "Application des majorations en matière d'impôt sur le revenu et octroi de sursis", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 11 février 1956 (15/56) ; "Budget de la ville de Marseille", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 11 février 1956 (16/56) ; "Règlementation en matière de successions vacantes ou en déshérence" par Jacques LAGRENEE, 16 février 1956 (17/56) ; "Mandatement de certaines dépenses", par Jean METTAS, 16 février 1956 (18/56) ; "Note préliminaire sur les services extérieurs d'inspection de la Répression des fraudes", par Paul-Georges LEMERLE, 18 février 1956 (19/56) ; "Etat de l'enquête interministérielle sur les prix de journée hospitaliers", par Paul-Georges LEMERLE, 21 février 1956 (20/56) ; "Circonscriptions régionales des services financiers et économiques", par Jacques AUBOYNEAU, 29 février 1956 (21/56) ; "Problèmes localement posés par l'éventuel changement de statut de la Sarre", par Edmond DOBLER, 2 mars 1956 (23/56) ; "Incidents à Melun", par Bernard d'ETE, 2 mars 1956 (24/56) ; "Principales remarques d'ordre général faites au cours d'une première prise de contact avec les services financiers de la division XII", par Jacques AUBOYNEAU, 5 mars 1956 (25/56). - 1956

4A-0002302/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : ""L'extension de Paris", société anonyme d'HLM (76 rue de Miromesnil Paris)", par Jean-Marie DELETTREZ, 27 mars 1956 (4/56) ; "Société anonyme coopérative "L'entraide familiale" (14 rue Théophraste Renaudot à Poitiers)", par Jean-Marie DELETTREZ, 14 septembre 1956 (13/56) ; "Société anonyme d'HLM de la Courneuve et du Bourget", par Jean-Marie DELETTREZ, 19 avril 1956 (22/56). - 1956

4A-0002303/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Gestion financière de la commune de Saint-Martin-du-Tertre (Seine-et-Oise)", par Jean LE BEC, 5 mars 1956 . - 1956

4A-0002303/2 : Rapport de vérification des inspecteurs des finances : ""Le Bréau", société anonyme d'HLM", par Jean-Marie DELETTREZ, 4 mai 1956 (47/56). - 1956

4A-0002304/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Poursuites en matière de contributions directes, incidents survenus à Avignon (Vaucluse)", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 6 juin 1956 . - 1956

4A-0002304/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. NOYER, inspecteur d'assiette des taxes sur le chiffre d'affaires à Sallanches", par Jean-Pierre FOURCADE, 6 juin 1956 (97/56) ; "M. RENARD, inspecteur central des Contributions Indirectes à Annecy", par Guy DELORME, 8 juin 1956 (106/56) ; "Service de M. BAUD, inspecteur central des Contributions Indirectes à Annemasse", par Jean-Pierre FOURCADE, 13 juin 1956 (108/56) ; "Service de M. PALASSET, inspecteur des Contributions Directes à Versailles-Ouest", par Gabriel ROUGIE, 15 juin 1956 (109/56) ; "Service de M. PROUST, inspecteur central des Contributions Directes à Versailles", par Gabriel ROUGIE, 15 juin 1956 (110/56) ; "Service de M. CHEVALIER, inspecteur des Contributions Directes à Versailles-Nord", par Gabriel ROUGIE, 15 juin 1956 (111/56) ; "Service de M. GITTON, inspecteur d'assiette des taxes sur le chiffre d'affaires à Sallanches-Le Fayet", par Jean-Pierre FOURCADE, 20 juin 1956 (114/56) ; "Service de M. BERTHOU, inspecteur de l'Enregistrement, receveur contrôleur à Lézignan Corbières", par François CARIES, 23 juin 1956 (119/56) ; "Service de M. BARAYRE, inspecteur receveur de l'Enregistrement à Caussade", par Bernard LATHIERE, 25 juin 1956 (121/56) ; "Service de M. ROIG, receveur contrôleur de l'Enregistrement à Arles-sur-Tech", par Jean-Paul DELACOUR, 25 juin 1956 (122/56) ; "Service de M. BLANC, receveur contrôleur à Bagnères de Luchon", par Napoléon SUSINI, 25 juin 1956 (123/56) ; "Service de M. BELLEVILLE, inspecteur d'assiette de Bonneville", par François CARIES, 27 juin 1956 (126/56) ; "Service de M. BOYER, inspecteur d'assiette de Rumilly (Haute-Savoie)", par François CARIES, 29 juin 1956 (129/56) ; "Service de M. DELMAU, receveur central d'Annemasse", par François CARIES, 29 juin 1956 (130/56) ; "Service de M. VARENNE, inspecteur central à Thonon les Bains", par Jacques LE GARDEUR de TILLY, 29 juin 1956 (131/56) ; "M. CUSIN, inspecteur d'assiette des taxes sur le chiffre d'affaires à Annecy", par Jean-Paul DELACOUR, 29 juin 1956 (132/56) ; "Service de M. CHATENOUD, receveur central urbain des Contributions Indirectes à Annecy", par Bernard LATHIERE, 2 juillet 1956 (136/56) ; "Service de M. LAFARGE, inspecteur central à Toulouse (Haute-Garonne)", par Jacques LE GARDEUR de TILLY, 3 juillet 1956 (141/56) ; "Service de M. BIZIOT, receveur percepteur d'Orléans-Est-amendes à Orléans", par Jacques-Bernard DUPONT, 4 juillet 1956 (143/56) ; "Service de M. GALTIER, receveur central des Contributions Indirectes à Thonon", par Jean-Paul DELACOUR, 4 juillet 1956 (144/56) ; "Société coopérative d'HLM "Le foyer moderne"", par Jean-Marie DELETTREZ, 5 juillet 1956 (146/56) ; "Service de M. FERRIER, inspecteur central de l'Enregistrement à Argelès-sur-Mer", par René PETIT, 6 juillet 1956 (147/56) ; "Service de M. DUCHAND, inspecteur central de l'Enregistrement à Céret", par René PETIT, 6 juillet 1956 (148/56) ; "Service de M. POGGI, inspecteur d'assiette du chiffre d'affaires à Evian (Haute-Savoie)", par Bernard LATHIERE, 6 juillet 1956 (149/56). - 1956

4A-0002305/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Installation d'un internat et d'une demi-pension au lycée de Haguenau (Bas-Rhin)", par Jean-Paul DELACOUR, 6 juillet 1956 (151/56) ; "Effectifs minima des trésoreries générales de Lorraine et d'Alsace", par Edmond DOBLER, 7 juillet 1956 (152/56) ; "La crise de la fonction publique dans les départements d'outre-mer", par Pierre ARNOULT, 7 juillet 1956 (153/56) ; "Domaine de Lamirande et déblocage d'un contingent de rhum en faveur de la Guyane", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 9 juillet 1956 (154/56) ; "Problème du logement des administrations publiques à Auch (Gers)", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 9 juillet 1956 (157/56) ; "Réorganisation du Crédit populaire en Tunisie", par Yves ROLAND-BILLECART, 9 juillet 1956 (160/56) ; "Redevances domaniales payées par les concessionnaires d'établissements ostréicoles et mytilicoles", par Jacques AUBOYNEAU, 10 juillet 1956 (161/56) ; "Organismes "para-administratifs" chargés de la répartition des subventions, de la régularisation des marchés ou de la recherche technique dans le secteur de la culture et du teillage du lin", par Alain PRATE, 11 juillet 1956 (162/56) ; "Mise en application de l'article 30 du décret n° 55-496 du 30 avril 1955 subordonnant l'octroi de certains avantages économiques ou sociaux au paiement des impôts et des cotisations de Sécurité sociale", par Roger PRAIN, 11 juillet 1956 (163/56) ; "Emission des bons d'équipement dans le ressort de la division XIII", par Robert GUYOT, 17 juillet 1956 (172/56) ; "Répartition du produit de la taxe locale dans le département des Basses-Pyrénées", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 17 juillet 1956 (173/56) ; "Résultats d'une enquête immobilière effectuée dans cinq centres d'apprentissage du département du Var", par Claude LANGUEPIN, 18 juillet 1956 (174/56) ; "Recouvrement de l'impôt direct, procédure de remise gracieuse et concours réciproque entre services d'assiette et de recouvrement", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 20 juillet 1956 (179/56) ; "Suppression de certains bureaux d'Enregistrement dans le ressort de la division", par Robert GUYOT, 25 juillet 1956 (188/56). - 1956

4A-0002305/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. GUITARD, inspecteur central des Contributions Directes à Toulouse", par Jean-Pierre FOURCADE, 6 juillet 1956 (150/56) ; "Service de M. DOLS, inspecteur de l'Enregistrement à Toulouse", par Bernard LATHIERE, 9 juillet 1956 (155/56) ; "Service de M. LANO, inspecteur de l'Enregistrement au bureau de Bram (Aude)", par François CARIES, 9 juillet 1956 (156/56) ; "Banque française industrielle et commerciale de Tunisie", par Yves ROLAND-BILLECART, 9 juillet 1956 (158/56) ; "Banque tunisienne populaire Tunis", par Yves ROLAND-BILLECART, 9 juillet 1956 (159/56) ; "Service de M. THURIAU, conservateur des bâtiments de France, ordonnateur secondaire à Montpellier", par Yves ROLAND-BILLECART, 11 juillet 1956 (164/56) ; "Service de M. MONTANE, percepteur de Toulouse-amendes à Toulouse", par Jacques-Bernard DUPONT, 11 juillet 1956 (165/56) ; "Service de M. PECOUT, inspecteur central de l'Enregistrement à Perpignan (2ème contrôle)", par René PETIT, 12 juillet 1956 (166/56) ; "Service de M. SALY, inspecteur hors classe, receveur du bureau de Rivesaltes à Rivesaltes", par Jean-Paul DELACOUR, 12 juillet 1956 (167/56) ; "Service de M. RAFFY, inspecteur receveur de l'Enregistrement à Villefranche de Lauragais", par Bernard LATHIERE, 12 juillet 1956 (168/56) ; "Service de M. BOMMENEL, percepteur des amendes au Havre", par Jacques-Bernard DUPONT, 12 juillet 1956 (169/56) ; "Service de M. SALLES, inspecteur central des Contributions Directes de Caussade (Tarn-et-Garonne)", par Bernard LATHIERE, 12 juillet 1956 (170/56) ; "U.R.S.S.A.F. de Seine-et-Marne", par M. ROUXEL administrateur civil, 16 juillet 1956 (171/56) ; "Service de M. ALEXANDRE, percepteur receveur municipal à Cayenne", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 18 juillet 1956 (175/56) ; "Service de M. MURAT, directeur des Contributions Indirectes de Seine-et-Oise (2ème division) à Paris", par Antoine VEIL, 18 juillet 1956 (176/56) ; "Service de M. BURGUIERE, inspecteur HCL des Contributions Directes, division de contrôle de Montauban-Nord, à Montauban", par Jean-Paul DELACOUR, 19 juillet 1956 (177/56) ; "Service de M. MATHIEU, inspecteur central des Contributions Indirectes à Pontoise", par Gabriel ROUGIE, 19 juillet 1956 (178/56) ; "Service de M. BARBIER, percepteur de Lille-amendes à Lille", par Jacques-Bernard DUPONT, 21 juillet 1956 (180/56) ; "Service de M. MALOU, inspecteur receveur de 1ère classe à Beaumont de Lomagne", par Jacques TOUTAIN, 23 juillet 1956 (181/56) ; "M. GAY, receveur des finances à Riom", par Dominique CHATILLON, 24 juillet 1956 (182/56) ; Alain GAYET, 24 juillet 1956 (183/56) ; "Service de M. GERVAISE, percepteur du Mont-Dore", par Georges MESMIN, 24 juillet 1956 (184/56) ; "Service de M. COURBET de CHAMPROUGE, trésorier payeur général à Clermont-Ferrand", par Georges MESMIN, 24 juillet 1956 (185/56) ; "Service de M. JOUHAUD, receveur central des Contributions Indirectes à Corbeil (Seine-et-Oise)", par René THOMAS, 24 juillet 1956 (186/56) ; "Service de M. BAILLET, inspecteur de l'Enregistrement, titulaire du 3ème contrôle des Pyrénées-Orientales à Perpignan", par Jean-Paul DELACOUR, 24 juillet 1956 (187/56) ; "Société anonyme d'HLM "Bien être et bien de famille" à Wattrelos (Nord)", par Jean-Marie DELETTREZ, 2 octobre 1956 (189/56) ; "Service de M. ROUQUET, inspecteur central des Contributions Directes à Toulouse (4ème division, quartier Saint-Etienne)", par Bernard LATHIERE, 25 juillet 1956 (190/56). - 1956

4A-0002306/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Fonctionnement probable de l'union douanière franco-sarroise dans les prochains mois", par Edmond DOBLER, 28 juillet 1956 (191/56) ; "Cellules expérimentales de casier fiscal, enquête dans le département du Pas-de-Calais", par Maurice ZULKE, 30 juillet 1956 (192/56) ; "Affaire dite "affaire du chewing-gum"", par Pierre GRANVAL, 30 juillet 1956 (193/56) ; "Fixation des indemnités d'expropriation", par Jacques AUBOYNEAU, 1 août 1956 (194/56) ; "Cession de 900000 hectolitres d'alcool du 26 décembre 1955", par Pierre GRANVAL, 3 août 1956 (195/56) ; "Travaux statistiques demandés à l'administration des Contributions Directes" par Pierre ROQUES, 3 août 1956 (199/56) ; "Travaux de l'inspection générale des finances en Algérie", par Gilles WARNIER de WAILLY, 6 août 1956 (201/56) ; "Simplification de la centralisation comptable et suppression du contrôle qualitatif assuré par les centres de comptabilité régionale des P.T.T. en matière de dépenses payées pour le compte des trésoriers payeurs généraux", par Robert GUYOT, 7 août 1956 (202/56) ; "Activité de l'U.D.C.A. dans le département de l'Indre-et-Loire", par Robert GUYOT, 7 août 1956 (203/56) ; "Gestion des instituts et écoles rattachés à la faculté des sciences de Nancy", par Georges MESMIN, 8 août 1956 (204/56) ; "Durée de prescription en matière de rappels de droits", par Raymond de VEYRAC, 17 août 1956 (207/56) ; "Etablissement des programmes des brigades de vérifications générales de la Seine", par Raymond de VEYRAC, 17 août 1956 (208/56) ; "Régime des pénalités en matière de contributions directes", par Raymond de VEYRAC, 17 août 1956 (209/56) ; "Comportement de M. LUBER, faisant fonction de directeur des Contributions Indirectes à La Martinique, dans l'affaire des fraudes sur le rhum", par Pierre ARNOULT, 23 août 1956 (211/56) ; "Situation immobilière de quelques centres d'apprentissage de l'université d'Aix-Marseille", par Antoine VEIL, 7 septembre 1956 (225/56) ; "Quelques aspects de la gestion de certains établissements d'enseignement de l'université d'Aix-Marseille", par Antoine VEIL, 7 septembre 1956 (226/56) ; "Les "fonds disponibles" des centres d'apprentissage publics", par Gérard ELDIN, 7 septembre 1956 (227/56) ; "Relations entre les services de l'assiette et du recouvrement dans la division XII", par Jacques AUBOYNEAU, 7 septembre 1956 (228/56) ; "Utilisation des crédits de l'allocation scolaire (Loi Barangé) pour l'enseignement public dans le département du Haut-Rhin", par Yves GRASSET, 7 septembre 1956 (229/56) ; "Attribution des heures supplémentaires dans les services extérieurs du ministère de l'Education nationale", par Yves GRASSET, 7 septembre 1956 (230/56) ; "Procédures d'ordonnancement et de liquidation des dépenses du ministère de l'Education nationale", par Yves GRASSET, 7 septembre 1956 (231/56) ; "Subventions accordées par le ministère de l'Education nationale", par Yves GRASSET, 7 septembre 1956 (232/56) ; "Remboursement des frais de déménagement des fonctionnaires", par Yves GRASSET, 7 septembre 1956 (233/56) ; "Augmentation des rôles généraux dans les départements de la division XII", par Jacques AUBOYNEAU, 7 septembre 1956 (234/56) ; "Suites données aux vérifications d'organismes d'H.L.M. effectuées par l'inspection générale des finances en 1954", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 septembre 1956 (235/56) ; "Société d'Etat "B.I.P.I.G."", par Jean-Jacques BURGARD, 7 septembre 1956 (236/56) ; "Agitation antifiscale dans le département de l'Indre-et-Loire", par Robert GUYOT, 10 septembre 1956 (239/56). - 1956

4A-0002306/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. CORDONNIER, receveur de l'Enregistrement à Cazeres", par Napoléon SUSINI, 3 août 1956 (196/56) ; "Service de M. SAMOUILHAN, inspecteur du contrôle de St-Gaudens à St-Gaudens", par Napoléon SUSINI, 3 août 1956 (197/56) ; "Service de M. CONTIE, inspecteur hors classe, chef du contrôle à Limoux", par François CARIES, 3 août 1956 (198/56) ; "Service de M. VAISSIERE, inspecteur central des Contributions Directes de Toulouse-campagne-ouest à Toulouse", par Jean-Paul DELACOUR, 6 août 1956 (200/56) ; "Service de M. VERNET, inspecteur central de 2ème classe, 8ème division de contrôle de Toulouse", par François CARIES, 8 août 1956 (205/56) ; "Service de Robert DESPAX, économe du centre d'apprentissage à Perpignan", par Gérard ELDIN, 10 août 1956 (206/56) ; "Vérification par les soins du trésorier payeur général du Var des associations de parents d'élèves bénéficiaires de la loi Barangé", par Henri CULMANN, 21 août 1956 (210/56) ; ""L'habitat girondin", société coopérative d'HLM à Bordeaux (Gironde)", par Jean-Marie DELETTREZ, 27 août 1956 (212/56) ; "Service de M. CAZES, directeur de la 2ème direction des Contributions Directes à Paris", par Pierre ROQUES, 27 août 1956 (213/56) ; "Service de M. MILLAU, inspecteur central des Contributions Directes à Toulouse, chargé de la 3ème division de contrôle de Toulouse", par Guy DELORME, 28 août 1956 (214/56) ; "Service de M. PONTUS, conservateur des bâtiments de France en résidence à Aix-en-Provence", par Richard GUIBAL, 28 août 1956 (215/56) ; "Service de M. THOLY, percepteur municipal à Thiers", par Paul-Georges LEMERLE, 28 août 1956 (216/56) ; "Service de M. COURBET de CHAMPROUGE, trésorier payeur général du Puy-de-Dôme", par Robert TOULEMON, 29 août 1956 (217/56) ; "Service de Georges VINCENT, percepteur à Cayenne II, receveur du syndicat des communes à Cayenne", par Jean-Jacques BURGARD, 29 août 1956 (218/56) ; "Service de M. VILO, percepteur à Saint-Laurent du Maroni", par Jean-Jacques BURGARD, 30 août 1956 (219/56) ; "Service de M. RIGOLLET, contrôleur principal du Trésor, percepteur intérimaire à St-Rémy-sur-Durolle", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 30 août 1956 (220/56) ; "Service de M. COURBET de CHAMPROUGE à Clermont-Ferrand", par Yves GRASSET, 7 septembre 1956 (221/56) ; "Service de M. COURBET de CHAMPROUGE trésorier payeur général du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand", par Paul-Georges LEMERLE, 7 septembre 1956 (222/56) ; "Service de M. CARCANADE, intendant de l'Ecole normale d'instituteurs à Carcassonne", par René THOMAS, 7 septembre 1956 (223/56) ; "Service de M. TIRBOIS, percepteur de Chatel-Guyon", par Alain GAYET, 7 septembre 1956 (224/56) ; "Service de Mme CARIOU, économe du centre d'apprentissage féminin de La Garde (Var)", par Claude LANGUEPIN, 8 septembre 1956 (237/56) ; "Service de M. PAILLISSE, inspecteur principal de l'enseignement technique, en sa qualité de délégué du recteur de l'académie d'Aix pour le mandatement des subventions aux centres d'apprentissage", par Henri CULMANN, 22 octobre 1956 (238/56). - 1956

4A-0002307/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Enquête sur les engagements locaux de dépenses contractés par les ordonnateurs secondaires et les services extérieurs des ministères (Marine marchande) dans le département des Bouches-du-Rhône", par Yves ROLAND-BILLECART, 11 septembre 1956 (240/56) ; "Enquête sur les engagements locaux de dépenses à inscrire dans la comptabilité administrative des ordonnateurs secondaires du budget de l'Industrie et du Commerce", par Yves ROLAND-BILLECART, 11 septembre 1956 (241/56) ; "Enquête sur les engagements locaux de dépenses à inscrire dans la comptabilité administrative des ordonnateurs secondaires du budget de la Santé publique", par Yves ROLAND-BILLECART, 11 septembre 1956 (242/56) ; "Enquête sur les engagements locaux de dépenses, ministère de la Justice, département de la Haute-Garonne", par Yves ROLAND-BILLECART, 11 septembre 1956 (243/56) ; "Enquête sur les engagements locaux de dépenses, ordonnateurs secondaires du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, département de la Haute-Garonne", par Yves ROLAND-BILLECART, 11 septembre 1956 (244/56) ; "Enquête sur les engagements locaux de dépenses à inscrire dans la comptabilité administrative des ordonnateurs secondaires du ministère des Anciens combattants et Victimes de guerre, départements du Nord et des Bouches-du-Rhône", par Yves ROLAND-BILLECART, 11 septembre 1956 (245/56). - 1956

4A-0002307/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Fonctionnement de la recette des Contributions diverses de Tlemcen-Sud", par Dominique CHATILLON, 13 septembre 1956 . - 1956

4A-0002308/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Service de M. BLANC, inspecteur central de l'Enregistrement à Bougie", par Paul-Georges LEMERLE, 17 septembre 1956 (321/56) ; "Service de l'Enregistrement, des domaines et du timbre dans l'arrondissement de Philippeville", par Paul-Georges LEMERLE, 17 septembre 1956 (322/56) ; "Fonctionnement des services de l'Enregistrement, des domaines et du timbre à Mascara", par Paul-Georges LEMERLE, 17 septembre 1956 (323/56) ; "Fonctionnement des services de l'Enregistrement, des domaines et du timbre à Tlemcen", par Paul-Georges LEMERLE, 17 septembre 1956 (324/56) ; "Fonctionnement des services de l'Enregistrement, des domaines et du timbre à Tizi-Ouzou", par Paul-Georges LEMERLE, 17 septembre 1956 (325/56) ; "Service de M. FAVALELLI, inspecteur principal des Douanes à Bône (1ère division)", par Jacques-Bernard DUPONT, 17 septembre 1956 (335/56) ; "Service de M. LUSCAN, receveur principal des Douanes à Bône", par Jacques-Bernard DUPONT, 17 septembre 1956 (336/56) ; "Situation du service des Douanes à Alger", par Alain GAYET, 17 septembre 1956 (337/56) ; "Situation du service des Douanes à Oujda et Marnia et plus généralement sur la frontière algéro-marocaine", par Alain GAYET, 17 septembre 1956 (338/56) ; "Fonctionnement de la 2ème division du service des Douanes de Bône", par Alain GAYET, 17 septembre 1956 (339/56) ; "Fonctionnement du service des Douanes à Nemours", par Dominique CHATILLON, 17 septembre 1956 (340/56) ; "Fonctionnement des services des Douanes de Tlemcen", par Dominique CHATILLON, 17 septembre 1956 (341/56) ; "Service de M. LENGELLE, inspecteur central, receveur intérimaire des Douanes de Philippeville", par Dominique CHATILLON, 17 septembre 1956 (342/56) ; "Service de M. SCHOENBERG, receveur des Douanes de Bougie", par Dominique CHATILLON, 17 septembre 1956 (343/56) ; "Contrôle opéré par l'administration des Douanes et le service de la Taxe unique, en Algérie, concernant les importations de marchandises interdites", par Dominique CHATILLON, 17 septembre 1956 (344/56) ; "Suppression de postes comptables dans la division XIII", par Robert GUYOT, 18 septembre 1956 (345/56) ; "Emploi et situation des personnels auxiliaires dans les services extérieurs des administrations de l'Etat", par Dominique LEWANDOWSKY, 18 septembre 1956 (346/56) ; "Etablissement des relevés de plaidoiries d'avocats par l'administration fiscale", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 18 septembre 1956 (347/56) ; "Architectes chargés de travaux pour le compte du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Enseignement technique)", par Gérard ELDIN, 18 septembre 1956 (348/56). - 1956

4A-0002308/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. VILLEFRANQUE, inspecteur central des Contributions Indirectes à Corbeil", par Jacques TOUTAIN, 17 septembre 1956 (326/56) ; "M. BERNES, receveur central de 1ère classe des Contributions Indirectes au Raincy", par Jacques TOUTAIN, 17 septembre 1956 (327/56) ; "Service de M. RAYNAL, inspecteur central à Argenteuil (Argenteuil ouest)", par René PETIT, 17 septembre 1956 (328/56) ; "Service de M. SEGONNE, inspecteur divisionnaire à Argenteuil (Bezons et Carrières)", par René PETIT, 17 septembre 1956 (329/56) ; "Service de M. MORA, inspecteur des Contributions Directes (division de Meulan) à Mantes", par Napoléon SUSINI, 17 septembre 1956 (330/56) ; "Service de M. BOURGEOIS, inspecteur adjoint chargé de la division de Sartrouville à Maisons-Laffitte", par Napoléon SUSINI, 17 septembre 1956 (331/56) ; "Service de M. GRENIER, inspecteur central à Conflans-Sainte-Honorine", par Antoine VEIL, 17 septembre 1956 (332/56) ; "Service de M. BUGEAUD, inspecteur central des Contributions Directes à Poissy", par Antoine VEIL, 17 septembre 1956 (333/56) ; "Service de Joseph ARTIGNAN, intendant de l'Ecole normale d'instituteurs des Alpes-Maritimes à Nice", par Antoine VEIL, septembre 1956 (334/56) ; "M. BONNAMOUR, chef de service du Trésor à Paris", par Gérard ELDIN, 18 septembre 1956 (349/56) ; "Service des Fonds particuliers et comptes de dépôts au Trésor, M. BILLARD, payeur général de la Seine à Paris", par Georges MESMIN, 18 septembre 1956 (350/56) ; "Service de M. BILLARD, payeur général de la Seine à Paris", par Georges MESMIN, 18 septembre 1956 (351/56) ; "Service de M. BILLARD, payeur général de la Seine à Paris (Service des pensions payables à l'étranger)", par Alain GAYET, 18 septembre 1956 (352/56) ; "Service de M. BILLARD, payeur général de la Seine à Paris (Service courrier-litige)", par Alain GAYET, 18 septembre 1956 (353/56) ; "Service de M. BILLARD, payeur général de la Seine à Paris (Service des pensions militaires d'invalidité et retraite du combattant)", par Alain GAYET, 18 septembre 1956 (354/56) ; "M. CAGNIEUL, inspecteur central de 1ère catégorie, chargé de la 25ème inspection centrale à Paris (2ème direction)", par Dominique LEWANDOWSKY, 18 septembre 1956 (355/56) ; "Service de M. LHUILLIER, inspecteur régional chargé de la 2ème circonscription d'inspection principale à Paris (2ème division)", par Dominique LEWANDOWSKY, 18 septembre 1956 (356/56) ; "M. LESPAGNOL, inspecteur central de 1ère catégorie, 26ème inspection centrale à Paris", par Dominique LEWANDOWSKY, 18 septembre 1956 (357/56) ; "M. CASTEIGTS, inspecteur à la 35ème inspection centrale", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 18 septembre 1956 (358/56) ; "M. BARBIER, inspecteur des Contributions Directes (St Thomas d'Aquin - Laënnec), 2ème direction de la Seine à Paris, 16 rue Duroc", par Bernard LATHIERE, 18 septembre 1956 (359/56) ; "Service de M. le Préfet de l'Hérault, ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'éducation nationale", par Yves ROLAND-BILLECART, 22 septembre 1956 (360/56) ; "Service de M. COURBET de CHAMPROUGE, trésorier payeur général à Clermont-Ferrand", par Yves GRASSET, 22 septembre 1956 (361/56) ; "Service de M. COURBET de CHAMPROUGE, trésorier payeur général du Puy-de-Dôme", par Robert TOULEMON, 22 septembre 1956 (362/56) ; "Service de M. CONGOST, inspecteur de 1ère classe des Contributions Directes à Versailles (3ème secteur)", par Jacques TOUTAIN, 22 septembre 1956 (363/56) ; "M. SOULAGES, inspecteur des Contributions Directes (division de l'Ecole militaire) à Paris, 16 rue Duroc", par Bernard LATHIERE, 22 septembre 1956 (364/56) ; "Service de M. TOUCHARD, inspecteur central de 1ère catégorie à la 26ème inspection centrale", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 22 septembre 1956 (365/56). - 1956

4A-0002309/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Engagements locaux de dépenses du ministère de la Justice dans le département de l'Eure", par Jacques MORETTE-BOURNY, 24 septembre 1956 (372/56) ; "Contrôle des finances fédérales aux Etats-Unis", par Dominique MACHET de LA MARTINIERE, 24 septembre 1956 (373/56) ; "Réforme du régime fiscal des professions non commerciales", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 24 septembre 1956 (374/56) ; "Budget de l'Inini", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 24 septembre 1956 (375/56) ; "Application éventuelle aux transporteurs sarrois de la nouvelle taxe sur les transports de marchandises", par Edmond DOBLER, 25 septembre 1956 (378/56) ; "Création de taxes nouvelles confiée à l'administration de l'Enregistrement", par Edmond DOBLER, 25 septembre 1956 (379/56) ; "Centre expérimental de renseignements administratifs", par Paul-Georges LEMERLE, 25 septembre 1956 (380/56) ; "Litige concernant la gestion d'un bien fonds situé sur le territoire de la commune de Maintenon", par Hervé LE ROY, 27 septembre 1956 (388/56) ; "Financement, amortissement et utilisation du matériel agricole des écoles d'agriculture de l'Etat", par Robert TOULEMON, 27 septembre 1956 (389/56) ; "Expériences de réorganisation des administrations fiscales (casier fiscal et vérifications de comptabilités)", par Maurice ZULKE, 28 septembre 1956 (390/56) ; "Comptabilité administrative tenue à l'échelon local par les services du secrétariat d'Etat au Travail dans le département de Seine-et-Oise", par Jacques MORETTE-BOURNY, 28 septembre 1956 (391/56) ; "Comptabilité administrative tenue par les services du ministère de l'Intérieur dans les départements de la Seine-et-Oise et de l'Eure", par Jacques MORETTE-BOURNY, 28 septembre 1956 (392/56) ; "Activités de la commission "Commerce-Consommation-Qualité" concernant le secteur de la distribution", par Marc MAUGARS, 28 septembre 1956 (396/56) ; "Possibilités d'adapter le crédit d'équipement à une politique d'accroissement de la productivité dans l'artisanat", par Jacques-Bernard DUPONT, 28 septembre 1956 (397/56) ; "Conditions d'attribution des indemnités et rémunérations accessoires du traitement des personnels civils de l'Etat", par Jean FARGE, 1 octobre 1956 (398/56). - 1956

4A-0002309/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. BILLARD, payeur général de la Seine à Paris (Service de la comptabilité-écritures)", par Paul-Georges LEMERLE, 22 septembre 1956 (366/56) ; "Service de M. BILLARD, payeur général de la Seine (Service dépense-paiements, section III et IV, service virements)", par Marc VIENOT, 22 septembre 1956 (367/56) ; "Service de M. BILLARD, payeur général de la Seine à Paris (Service du code de la famille, pensions)", par Robert TOULEMON, 22 septembre 1956 (368/56) ; "M. LONGEVILLE, intendant du lycée de garçons à Toulon (Var)", par René THOMAS, 22 septembre 1956 (369/56) ; ""La société de crédit immobilier de la Gironde" à Bordeaux", par Jean-Marie DELETTREZ, 22 septembre 1956 (370/56) ; "Service de M. DURAND, receveur central des Contributions Indirectes à Juvisy", par Gabriel ROUGIE, 24 septembre 1956 (371/56) ; "Le crédit immobilier de l'Ile-de-France", par Jean-Marie DELETTREZ, 24 septembre 1956 (376/56) ; "La recette des finances de Carpentras (Vaucluse)", par Pierre ROQUES et Richard GUIBAL, 24 septembre 1956 (377/56) ; "M. le payeur général de la Seine à Paris (Service comptabilité-recouvrements)", par Jean FARGE, 25 septembre 1956 (381/56) ; "Service de M. BILLARD, payeur général de la Seine à Paris (Service général)", par Maurice ZULKE, 25 septembre 1956 (382/56) ; "Service de M. BILLARD, payeur général de la Seine à Paris (Régies d'avances)", par Georges PAILLET, 25 septembre 1956 (383/56) ; "Service de M. COURBET de CHAMPROUGE, trésorier-payeur général à Clermont-Ferrand (Service départemental)", par Roger PRAIN, 25 septembre 1956 (384/56) ; "Service de M. COURBET de CHAMPROUGE, trésorier-payeur général à Clermont-Ferrand (Dépense)", par Roger PRAIN, 25 septembre 1956 (385/56) ; "Service de Mme LACHAVANNE, économe du centre d'apprentissage F 1282 à Cannes (Alpes-Maritimes)", par Antoine VEIL, 25 septembre 1956 (386/56) ; "Service de Mme COMBES, intendante du lycée Marseilleveyre à Marseille", par Jacques LE GARDEUR de TILLY, 25 septembre 1956 (387/56) ; "Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse", par Robert TOULEMON, 28 septembre 1956 (393/56) ; "Ecole d'agriculture de Pétré (Vendée)", par Robert TOULEMON, 28 septembre 1956 (394/56) ; "Service de Marcel PERICAT, receveur particulier des finances de Thiers", par Jean FARGE, 28 septembre 1956 (395/56) ; "Service de Gabriel DELOURS, inspecteur central des Contributions Indirectes à Evreux", par Jean FARGE, 1 octobre 1956 (399/56). - 1956

4A-0002310/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Renseignements relatifs à la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur secondaire de la Santé publique dans le département de l'Eure", par Jacques MORETTE-BOURNY, 2 octobre 1956 (400/56) : "Création d'une brigade de motocyclistes sur le territoire de la direction régionale des douanes de Nantes", par Léon CORNILLE, 2 octobre 1956 (401/56) ; "L'enseignement agricole dans le département de l'Oise", par Antoine VEIL, 3 octobre 1956 (408/56) ; "Les paiements des dépenses de la Défense nationale dans l'Indre-et-Loire et le Maine-et-Loire", par Robert GUYOT, 4 octobre 1956 (414/56) ; "L'agitation antifiscale et le comportement des vérificateurs dans le département d'Indre-et-Loire", par Robert GUYOT, 4 octobre 1956 (415/56) ; "Trois notes établies par Emile BELLETTE, inspecteur des finances, sur le service de la caisse et des paiements dans les bureaux de tri", par Robert GUYOT, 4 octobre 1956 (416/56) ; "Le mode de paiement du personnel des centres de tri et des services ambulants", par Emile BELLETTE, 4 octobre 1956 (417/56) ; "La tenue de la caisse et des écritures des centres de tri des services ambulants", par Emile BELLETTE, 4 octobre 1956 (419/56) ; "L'enseignement agricole dans le Maine-et-Loire", par Robert TOULEMON, 4 octobre 1956 (420/56) ; "L'école supérieure agricole et ménagère de la Beuvrière (Maine-et-Loire)", par Robert TOULEMON, 4 octobre 1956 (421/56) ; "Critiques auxquelles donne lieu le groupement des commandes de matériel des centres d'apprentissage publics", par Gérard ELDIN, 5 octobre 1956 (427/56) ; "L'école supérieure d'agriculture et de viticulture d'Angers", par Robert TOULEMON, 8 octobre 1956 (438/56). - 1956

4A-0002310/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Mme GAFFIER, intendante du lycée Montgrand à Marseille", par Jean-François KIENTZ, 2 octobre 1956 . - 1956

4A-0002311/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Les engagements de dépense à inscrire dans la comptabilité des ordonnateurs secondaires de la Radiodiffusion Télévision Française (Directions régionales de Lille et de Marseille)", par Yves ROLAND-BILLECART, 10 octobre 1956 (444/56) ; "Les engagements locaux de dépense à inscrire dans la comptabilité des ordonnateurs secondaires du ministère de l'Agriculture (département de la Haute-Garonne)", par Yves ROLAND-BILLECART, 10 octobre 1956 (445/56) ; "Tenue de la comptabilité administrative des engagements de dépense par les ordonnateurs secondaires du ministère des Travaux publics en résidence à Toulouse", par Yves ROLAND-BILLECART, 10 octobre 1956 (446/56) ; "Projet de construction d'une nouvelle école des brigades à Montbéliard (Doubs)", par Alfred REDOUIN, 11 octobre 1956 (450/56) ; "L'école d'agriculture d'hiver fixe du Fresne", par Robert TOULEMON, 11 octobre 1956 (452/56) ; "Le recensement dans la Seine", par René PETIT, 12 octobre 1956 (453/56) ; "Application du nouveau tarif de la patente", par René PETIT, 12 octobre 1956 (454/56) ; "L'enseignement agricole dans le département du Rhône", par Georges PAILLET, 15 octobre 1956 (458/56) ; "L'enseignement agricole du 2ème degré dans les départements de l'Est", par Antoine VEIL, 16 octobre 1956 (460/56) ; "La situation juridique et immobilière de quatre centres d'apprentissage de l'académie de Strasbourg", par François CARIES, 16 octobre 1956 (461/56) ; "La situation de M. RENE-CORAIL, inspecteur principal, chef des bureaux à la direction des Contributions Indirectes de Fort-de-France" par Pierre ARNOULT, 17 octobre 1956 (462/56) ; "L'imposition des médecins de Paris", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 19 octobre 1956 (465/56) ; "Les suppressions de postes comptables, avis définitif", par Robert GUYOT, 19 octobre 1956 (468/56) ; "Les régies communales de distribution d'électricité", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 20 octobre 1956 (469/56) ; "La nécessité de donner à l'affaire Jean-Joseph une solution prochaine", par Pierre ARNOULT, 24 octobre 1956 (472/56). - 1956

4A-0002311/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "L'école d'agriculture de Rethel (Ardennes), comptabilité administrative et gestion financière de l'établissement", par Gabriel ROUGIE, 9 octobre 1956 (441/56) ; "L'école d'agriculture de Rethel, M. GUETTE, percepteur agent comptable", par Gabriel ROUGIE, 9 octobre 1956 (442/56) ; "L'école d'agriculture de Crézancy, M. LEFEBVRE, percepteur agent comptable", par Gabriel ROUGIE, 9 octobre 1956 (443/56) ; "Les modalités d'attribution des logements construits par l'office public d'HLM de la ville de Marseille", par Jean-Marie DELETTREZ, 10 octobre 1956 (447/56) ; "Service du portefeuille, M. BILLARD, payeur général à Paris", par Yves GRASSET, 10 octobre 1956 (448/56) ; "L'école d'agriculture de Beaulieu (Gers)", par Etienne LEGER, 10 octobre 1956 (449/56) ; "Le dépassement de crédits constaté dans l'opération de construction du centre d'apprentissage féminin de Barentin, lors de la vérification de la comptabilité administrative de M. le Recteur de l'académie de Caen (Inspection principale de l'enseignement technique)", par Gérard ELDIN, 15 mars 1957 (451/56) ; "M. BILLARD, payeur général de la Seine (Service dépense-vérification, groupe D)", par Dominique LEWANDOWSKI, 12 octobre 1956 (455/56) ; "Le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes", par Marc MAUGARS, 13 octobre 1956 (456/56) ; "M. BEGUE, inspecteur central (2ème catégorie) à Paris (34ème inspection centrale)", par René THOMAS, 13 octobre 1956 (457/56) ; "Service de Melle PIERRE, adjointe d'économat chargée de l'économat de l'école normale d'instituteurs à Strasbourg (Bas-Rhin)", par François CARIES, 16 octobre 1956 (459/56) ; "Service de M. BERNARDIE, inspecteur central (Division du contrôle de Montech, en résidence à Montauban)", par François CARIES, 17 octobre 1956 (463/56) ; "Service de M. MONNIE, agent comptable de l'université d'Aix-en-Provence", par Jacques LE GARDEUR de TILLY, 17 octobre 1956 (464/56) ; "La société de crédit immobilier de Mulhouse", par Jean-Marie DELETTREZ, 19 octobre 1956 (466/56) ; "Service de M. HUGUET à Paris-Auteuil", par René PETIT, 19 octobre 1956 (467/56) ; "Groupe A du service dépense-vérification de la Paierie générale de la Seine", par Jacques-Bernard DUPONT, 22 octobre 1956 (470/56) ; "Société anonyme coopérative d'HLM "Les habitations économiques du Nord" à Lille", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 octobre 1956 (471/56). - 1956

4A-0002312/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Régime de solde et d'indemnités en Afrique du Nord, rapport d'enquête n°1", par Gilles WARNIER de WAILLY, 27 octobre 1956 (473/56) ; "Conclusions relatives à l'indemnité de déplacement, la suppression du "3ème taux-découcher" et le logement par l'intendance des militaires en troupe se déplaçant avec leur troupe", par Gilles WARNIER de WAILLY, 24 octobre 1956 (473A/56) ; "Régime de solde et d'indemnités en Afrique du Nord, rapport d'enquête n°2", par Gilles WARNIER de WAILLY, 13 décembre 1956 (473B/56) ; "Régime de solde et d'indemnités en Afrique du Nord, note d'information n°1", par Gilles WARNIER de WAILLY, 6 février 1957 (473C/56) ; "Relations financières entre le fonds de garantie mutuelle et les organismes d'intervention spécialisés par produits", par Jean-François KIENTZ, 24 octobre 1956 (474/56) ; "Imposition des étrangers résidant en France, à la surtaxe progressive", par René THOMAS, 25 octobre 1956 (477/56) ; "Litige soulevé par les habitants de Maingournois", par Hervé LE ROY, 25 octobre 1956 (478/56) ; "Contrôles existants en matière de constructions scolaires", par Richard GUIBAL, 27 octobre 1956 (483/56) ; "L'enseignement agricole dans le département de la Haute-Garonne", par François CARIES, 29 octobre 1956 (485/56) ; "L'enseignement agricole dans le département de la Vienne", par René PETIT, 30 octobre 1956 (486/56) ; "La chaîne du froid dans les formations militaires en Algérie", par Gilles WARNIER de WAILLY, 31 octobre 1956 (487/56) ; "Coût des constructions scolaires construites suivant la procédure des commandes groupées d'après des projets-types agréés", par Richard GUIBAL, 2 novembre 1956 (488/56) ; "Inclusion des "équipages de chasse" dans les éléments du train de vie", par René THOMAS, 2 novembre 1956 (489/56) ; "Unification éventuelle des travaux d'assiette et de recouvrement des forfaits bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.) et chiffre d'affaires (C.A.)", par Pierre ROQUES, 5 novembre 1956 (490/56) ; "Commissions allouées aux agents d'assurances des départements de Seine-et-Marne et de l'Yonne", par Bernard d'ETE, 5 novembre 1956 (491/56) ; "Résultats de l'application du régime des forfaits aux impôts sur le chiffre d'affaires dans le 9ème arrondissement", par Pierre ROQUES, 5 novembre 1956 (492/56) ; "Légitimité du régime fiscal appliqué aux propriétés foncières", par Hervé LE ROY, 6 novembre 1956 (494/56) ; "Objectifs et méthodes de la Commission de réforme de la parafiscalité", par Jean-François KIENTZ, 6 novembre 1956 (495/56) ; "Emprunt 5% 1956 et valeurs à court terme, caisses d'épargne dans le ressort de la division XIII", par Robert GUYOT, 7 novembre 1956 (496/56) ; "Situation des ingénieurs des services agricoles chargés des fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles pratiques et les écoles régionales d'agriculture", par Gabriel ROUGIE, 7 novembre 1956 (498/56) ; "Allocations familiales agricoles", par Gabriel ROUGIE, 7 novembre 1956 (499/56) ; "L'enseignement ménager agricole public", par Gabriel ROUGIE, 7 novembre 1956 (500/56) ; "Fonctionnement des cellules expérimentales de casier fiscal du département du Vaucluse", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 7 novembre 1956 (501/56) ; "Exonération des plus-values de cession prévue par l'article 40 du code général des impôts", par Bernard LATHIERE, 8 novembre 1956 (502/56) ; "Sursis à l'application de certaines pénalités fiscales (Contributions Directes)", par Pierre ROQUES, 8 novembre 1956 (503/56) ; "Examen des retards de paiements dans les marchés de la Défense nationale", par Alfred REDOUIN, 9 novembre 1956 (504/56) ; "Difficultés récentes relatives au droit de patente concernant les marchands forains", par Alfred REDOUIN, 9 novembre 1956 (505/56) ; "Contrôle comptable des services extérieurs de l'I.N.R.A. et suppression de l'autonomie des centres de recherches agronomiques", par Alain GAYET, 13 novembre 1956 (509/56). - 1956

4A-0002312/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Trésorerie générale et services du Trésor du Puy-de-Dôme", par Maurice ZULKE, 24 octobre 1956 (475/56) ; "Atelier mécanographique et service des pensions-machines, M. BILLARD, payeur général de la Seine à Paris', par Dominique CHATILLON, 25 octobre 1956 (476/56) ; "Société de crédit immobilier des vallées de la Thur et de la Doller", par Jean-Marie DELETTREZ, 28 décembre 1956 (479/56) ; "Inspection centrale des Contributions Directes à Argenteuil", par René THOMAS et René PETIT, 25 octobre 1956 (480/56) ; "Service de M. MURAT, directeur des Contributions Indirectes de Seine-et-Oise (2ème division) à Paris", par Alain PRATE, 26 octobre 1956 (481/56) ; "Service de M. L. HOT, directeur des Contributions Indirectes de Haute-Savoie à Annecy", par Alain PRATE, 26 octobre 1956 (482/56) ; "Service de M. BOURDIL, conservateur des Bâtiments de France en résidence à Caen (Calvados)', par Richard GUIBAL, 29 octobre 1956 (484/56) ; "Service de M. TROLET, économe du centre d'apprentissage masculin G 1501 à Vedène (Vaucluse)", Antoine VEIL, 5 novembre 1956 (493/56) ; "Opérations d'accession à la petite propriété entreprises par l'office départemental d'HLM du Nord", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 novembre 1956 (497/56) ; "Société anonyme coopérative "La maisonnette troyenne" à Troyes", par Jean-Marie DELETTREZ, 2 février 1957 (506/56) ; "Service d'ordonnateur secondaire du ministère de l'Education nationale assumé par le Préfet du Var", par Henri CULMANN, 12 novembre 1956 (507/56) ; "Service de Melle OZERAY, intendante du lycée de jeunes filles de Montpellier", par Claude LANGUEPIN, 12 novembre 1956 (508/56) ; "M. CUCHET, agent comptable de l'école régionale d'agriculture à Rouffach (Haut-Rhin)", par Antoine VEIL, 13 novembre 1956 (510/56). - 1956

4A-0002313/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Travaux du comité national d'organisation des stages agricoles de productivité", par Paul-Georges LEMERLE, 14 novembre 1956 . - 1956

4A-0002313/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. BILLARD, payeur général de la Seine", par Pierre MAYER, 13 novembre 1956 (511/56) ; "Enquête sur l'application de la loi Barangé dans la Seine-Maritime", par Jacques TOUTAIN, 24 avril 1957 (514A/56) ; "M. le Préfet des Bouches-du-Rhône, ordonnateur secondaire des dépenses du ministère de l'Education nationale", par Jean-François KIENTZ, 14 novembre 1956 (515/56) ; "Service de M. MARTIN, intendant du lycée de garçons à Caen", par Napoléon SUSINI, 14 novembre 1956 (516/56) ; "Service de M. JOBARD, intendant du lycée de garçons au Mans", par Napoléon SUSINI, 14 novembre 1956 (517/56) ; "Société coopérative d'HLM de la Seine et de Seine-et-Oise pour les personnels civils et militaires relevant de la Défense nationale", par Jean-Marie DELETTREZ, 19 novembre 1956 (520/56) ; "Service de Fernand BILLOT, inspecteur central de 1ère catégorie, à Paris (34ème inspection centrale)", par Jean FARGE, 20 novembre 1956 (522/56) ; "Office municipal d'HLM de Nice ", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 janvier 1957 (524/56) ; "Paierie générale de la Seine", par Maurice ZULKE, 21 novembre 1956 (526/56) ; "Service de M. SCHMITT, économe du centre d'apprentissage industriel de Saverne", par Jean-Paul DELACOUR, 23 novembre 1956 (531/56) ; "Mme VARENNES, économe du collège technique et moderne de jeunes filles de Castelnaudary", par René THOMAS, 23 novembre 1956 (532/56) ; "Service de M. ESPIC, économe du centre public d'apprentissage G 240 à Caen", par Napoléon SUSINI, 29 novembre 1956 (544/56) ; "Service d'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Education nationale de M. le Préfet du Haut-Rhin", par Yves GRASSET, 3 décembre 1956 (545/56) ; "Service de M. BOST-LAMONDIE, receveur central à Montmorillon", par Dominique MACHET de LA MARTINIERE, 3 décembre 1956 (546/56) ; "Service de M. LESCARRET, agent comptable de l'école d'arboriculture fruitière et d'agriculture de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)", par Robert TOULEMON, 4 décembre 1956 (549/56) ; "Société de crédit immobilier des Alpes-Maritimes", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 février 1957 (551/56) ; "Ecole nationale d'agriculture de Montpellier (M. BRU, agent comptable)", par Gabriel ROUGIE, 4 décembre 1956 (552/56) ; "Ecole d'agriculture et d'horticulture d'Antibes", par Robert TOULEMON, 4 décembre 1956 (553/56) ; "Institut technique de pratique agricole à Paris", par Georges PAILLET, 19 janvier 1957 (555/56) ; "Service de M. HAMEL, trésorier payeur général à Vannes", par Claude HANNEZO, 6 décembre 1956 (558/56). - 1956

4A-0002314/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Règlement des comptes entre la Compagnie fermière des chemins de fer tunisiens et l'Etat", par Jacques MORETTE-BOURNY et Yves ROLAND-BILLECART, 10 décembre 1956 (561/56) ; ""Affaire Rocher", à Cernon (Vienne)", par Robert GUYOT, 10 décembre 1956 (562/56) ; "Taxe d'apprentissage agricole", par Etienne LEGER, 11 décembre 1956 (564/56) ; "Recouvrement de l'impôt direct, procédure de remise gracieuse, concours réciproque entre les services d'assiette et de recouvrement", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 11 décembre 1956 (567/56) ; "Trésorerie générale de la Tunisie", par Gilles WARNIER de WAILLY, 11 décembre 1956 (568/56) ; "Enseignement agricole privé du second degré", par Antoine VEIL, 12 décembre 1956 (571/56) ; "Création d'une perception spéciale au centre hospitalier de Saint-Denis de la Réunion", par Pierre ARNOULT, 12 décembre 1956 (572/56) ; "Quelques aspects des bénéfices agricoles", par Jean-Jacques BURGARD, 12 décembre 1956 (574/56) ; "Subvention à l'agriculture dite "baisse de 15% sur le prix du matériel agricole"", par Jean-Jacques BURGARD, 12 décembre 1956 (575/56) ; "Politique suivie par l'Etat en matière de carburants agricoles", par Jean-Jacques BURGARD, 14 décembre 1956 (576/56) ; "Remboursement des frais d'impression et de fourniture de papier par les listes ou les candidats aux élections du 2 janvier 1956 qui n'ont pas obtenu 2,5% des suffrages exprimés", par Jacques AUBOYNRAU, 14 décembre 1956 (577/56) ; "Difficultés d'application de la semaine de 5 jours dans l'administration des Contributions Directes", par Bernard LATHIERE, 14 décembre 1956 (579/56) ; "Dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires : directeurs régionaux du Génie (Lille, section guerre et Toulouse, section air)", par Paul-George LEMERLE, 17 décembre 1956 (580/56) ; "Enseignement supérieur agricole privé", par Robert TOULEMON, 17 décembre 1956 (581/56) ; "Fixation du siège de la Trésorerie générale de la Manche", par Hervé LE ROY, 18 décembre 1956 (582/56) ; "Application du nouveau tarif des patentes dans les départements d'Outre-mer", par Pierre ARNOULT, 18 décembre 1956 (584/56) ; "Dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires (Défense nationale, section guerre) : dépôt des modèles et des matériels spéciaux de l'habillement, au Val d'Or (Seine-et-Oise)", par Paul-George LEMERLE, 19 décembre 1956 (586/56) ; "Dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires : commissariat des bases de l'air n°756 à Toulouse (Section air)", par Paul-George LEMERLE, 19 décembre 1956 (587/56) ; "Dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires : intendance des subsistances à Lille (Section guerre)", par Paul-George LEMERLE, 19 décembre 1956 (588/56) ; "Dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires : circonscription aéronautique régionale de Toulouse (Section air)", par Paul-George LEMERLE, 19 décembre 1956 (589/56) ; "Projet de construction d'un hôpital psychiatrique départemental à Laragne (Hautes-Alpes)", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 19 décembre 1956 (590/56). - 1956

4A-0002314/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. LEVITRE, agent comptable de l'école régionale d'agriculture à Yvetot (Seine-Maritime)", par Antoine VEIL, 11 décembre 1956 (563/56) ; "Service de M. JOUSSE, agent comptable du centre zootechnique de Rambouillet", par Etienne LEGER, 11 décembre 1956 (565/56) ; "Ecole d'agriculture de Bréhoulou-en-Fouesnant (Finistère)", par Etienne LEGER, 11 décembre 1956 (566/56) ; "Gestion et situation financière de la société anonyme de crédit immobilier de la région parisienne", par Jean-Marie DELETTREZ, 12 décembre 1956 (569/56) ; "Opérations passées à la Paierie générale de la Seine aux comptes de dépôt de la Compagnie des messageries maritimes", par George MESMIN, 12 décembre 1956 (570/56) ; "Service de M. PACCARD, intendant de l'école nationale d'ingénieurs de Strasbourg", par Georges MESMIN, 12 décembre 1956 (573/56) ; "Société coopérative d'HLM "La solidarité ouvrière" à Montereau (Seine-et-Marne)", par Jean-Marie DELETTREZ, 22 mai 1957 (578/56) ; "Ecole nationale des Arts et Métiers d'Aix-en-Provence", par Pierre MAYER, 18 décembre 1956 (583/56) ; "Ecole d'arboriculture fruitière et d'agriculture de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)", par Robert TOULEMON, 19 décembre 1956 (585/56). - 1956

4A-0002315/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Conditions de passation des marchés de la Défense nationale", par André EHRHARDT, 20 décembre 1956 (591/56) ; "Conditions dans lesquelles sont passés les marchés des administrations militaires, notamment sur les prix pratiqués (Marchés du secrétariat d'Etat aux forces armées Air)", par Léon CORNILLE, 20 décembre 1956 (591A/56) ; "Conditions dans lesquelles sont passés les marchés des administrations militaires, notamment sur les prix pratiqués (Marchés du secrétariat d'Etat aux forces armées Terre)", par Edgard MOURRE, 20 décembre 1956 (591B/56) ; "Conditions de passation des marchés de la Défense nationale (Secrétariat aux forces armées Marine)", par Jacques AUBOYNEAU, 20 décembre 1956 (591C/56) ; "Organisation administrative du commerce extérieur", par Antoine VEIL, 21 décembre 1956 (596/56) ; "Dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires : intendance A.G.T.D. à Lille (Section guerre)", par Paul-George LEMERLE, 21 décembre 1956 (597/56) ; "Dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires : E.C.C.A. 798 à Ris-Orangis (Seine-et-Oise)", par Paul-George LEMERLE, 21 décembre 1956 (598/56) ; "Dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires : poudreries nationales de Sevran (Seine-et-Oise) et de Toulouse (Haute-Garonne)", par Paul-George LEMERLE, 21 décembre 1956 (599/56) ; "Dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires : direction régionale des transmissions à Lille (Section guerre)", par Paul-George LEMERLE, 21 décembre 1956 (600/56) ; "Régime fiscal des amortissements", par Paul QUESTIAUX, 26 décembre 1956 (601/56) ; "Réseau des chemins de fer de Provence, ateliers de Draguignan, situation au regard des Domaines", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 28 décembre 1956 (606/56) ; "Annulation des titres de recettes concernant les avances sur dommages de guerre d'Indochine", par Pierre ROQUES, 28 décembre 1956 (611/56) ; "Construction projetée d'un immeuble financier à Saint-Denis de la Réunion", par Pierre ARNOULT, 29 décembre 1956 (614/56) ; "Dévolution des résultats bénéficiaires de l'exploitation du port par le chemin de fer à la Réunion", par Pierre ARNOULT, 29 décembre 1956 (615/56) ; "Répercussions de politique locale d'une vacance prolongée de la perception de Montiers (Meuse)", par Edmond DOBLER, 2 janvier 1957 (616/56) ; "Suppression de recettes d'Enregistrement dans la Meuse", par Edmond DOBLER, 2 janvier 1957 (617/56) ; "Application, à la Réunion, d'une majoration de 10% à l'indemnité de cherté de vie attribuée aux fonctionnaires", par Pierre ARNOULT, 3 janvier 1957 (618/56). - 1956

4A-0002315/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. le Préfet du Bas-Rhin, ordonnateur secondaire du budget de l'Education nationale (gestion des crédits de la loi Barangé, compte spécial 15-47)", par Georges PAILLET, 20 décembre 1956 (592/56) ; "Service des constructions scolaires de la Préfecture des Bouches-du-Rhône", par Richard GUIBAL, 20 décembre 1956 (593/56) ; "Service chargé des constructions scolaires de la Préfecture du Calvados", par Richard GUIBAL, 20 décembre 1956 (594/56) ; "Service de Paul HAMEL, trésorier payeur général à Vannes", par Jean FARGE, 20 décembre 1956 (595/56) ; "Ecole nationale d'agriculture de Grignon (Seine-et-Oise)", par Etienne LEGER, 26 décembre 1956 (602/56) ; "Ecole nationale d'enseignement ménager agricole de Coëtlogon à Rennes", par Gabriel ROUGIE, 26 décembre 1956 (603/56) ; "Service d'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Education nationale de M. le Préfet du Bas-Rhin", par Yves GRASSET, 26 décembre 1956 (604/56) ; "Office d'habitations à loyer modéré de La Rochelle (Recette)", par Jean-Marie DELETTREZ, 3 janvier 1957 (605/56) ; "Service de la dépense de Paul HAMEL, trésorier payeur général à Vannes (Morbihan)", par René THOMAS, 28 décembre 1956 (607/56) ; "M. le Préfet du Calvados, ordonnateur secondaire du ministère de l'Education nationale", par Jean-François KIENTZ, 28 décembre 1956 (608/56) ; "Centre d'apprentissage F 1138, avenue du capitaine Scott à Nice", par Pierre MAYER, 28 décembre 1956 (609/56) ; "Office public d'habitations à loyer modéré de Grenoble (Recette)", par Jean-Marie DELETTREZ, 28 décembre 1956 (612/56) ; "Gestion administrative de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Grenoble", par Jean-Marie DELETTREZ, 28 décembre 1956 (613/56) ; "Société coopérative d'HLM "Le foyer des familles nombreuses" à Troyes (Aube)", par Jean-Marie DELETTREZ, 3 janvier 1957 (619/56) ; "Service du portefeuille et des fonds particuliers de la trésorerie générale du Morbihan, Paul HAMEL, trésorier payeur général", par Jacques TOUTAIN, 3 janvier 1957 (620/56) ; "Centre technique des conserves de produits agricoles", par Marc MAUGARS, 3 janvier 1957 (621/56) ; "Service de Charles BOTREL, percepteur de 1ère classe à Auray", par Georges BONIN, 7 janvier 1957 (622/56) ; "Service de M. ROSSI, percepteur de 1ère classe à Muzillac (Morbihan)", par Charles DELAMARE, 7 janvier 1957 (623/56) ; "Service de M. BARDOUL, percepteur de 1ère classe à Melrand (Pontivy)", par Mathieu CALEMARD, 7 janvier 1957 (624/56). - 1956

4A-0002316/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Communication des changements définitifs d'adresse (Fonctionnement de la réglementation en vigueur et modifications à envisager)", par Robert GUYOT, 8 janvier 1957 (629/56) ; "Situation de l'affaire Rocher (Vienne)", par Robert GUYOT, 8 janvier 1957 (630/56) ; "Enseignement agricole dans le département des Basses-Pyrénées", par François CARIES, 9 janvier 1957 (631/56) ; "Apprentissage agricole", par Napoléon SUSINI, 9 janvier 1957 (632/56) ; "Modification du système de numérotation des articles compris dans les rôles d'impôt sur le revenu et d'anciennes contributions directes", par Dominique LEWANDOWSKI, 9 janvier 1957 (633/56) ; "Situation du groupe Amiot, entreprise de constructions mécaniques", par Hervé LE ROY, 9 janvier 1957 (635/56); "Crise de la fonction publique dans les départements d'Outre-mer", par Pierre ARNOULT, 10 janvier 1957 (638/56) ; "Enseignement ménager agricole", par René PETIT, 11 janvier 1957 (639/56) ; "Engagement des dépenses mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget de l'Aviation civile et commerciale (Ordonnateurs résidant dans la Haute-Garonne)", par Yves ROLAND-BILLECART, 14 janvier 1957 (646/56) ; "Engagement des dépenses mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la France d'Outre-mer (Dépenses civiles et militaires) (Ordonnateurs résidant dans le département des Bouches-du-Rhône)", par Yves ROLAND-BILLECART, 14 janvier 1957 (647/56) ; "Engagement des dépenses mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget annexe du service des Essences des armées (Direction des Essences du Sud)", par Yves ROLAND-BILLECART, 14 janvier 1957 (648/56) ; "Engagement des dépenses mandatées par les ordonnateurs secondaires ou sous-délégataires du service de l'Intendance (Ministère de la Défense nationale, section guerre et section commune)", par Yves ROLAND-BILLECART, 14 janvier 1957 (649/56) ; "Engagement des dépenses mandatées par les ordonnateurs secondaires du secrétariat d'Etat aux P.T.T. (Directions régionales de Lille et de Toulouse)", par Yves ROLAND-BILLECART, 14 janvier 1957 (650/56) ; "Engagement des dépenses mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget de la Défense nationale (Section Air) (Direction de l'infrastructure : service des Ponts-et-Chaussées de Haute-Garonne et de Seine-et-Oise)", par Yves ROLAND-BILLECART, 14 janvier 1957 (651/56) ; "Engagement des dépenses mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget de la Défense nationale (Section Marine), commissariat de la Marine nationale à Marseille", par Yves ROLAND-BILLECART, 14 janvier 1957 (652/56) ; "Engagement des dépenses mandatées par les ordonnateurs secondaires du ministère de la Défense nationale (Section Guerre), direction régionale du service du Matériel à Lille", par Yves ROLAND-BILLECART, 14 janvier 1957 (653/56) ; "Engagement des dépenses mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget de la Défense nationale (Guerre) (Directeur de l'établissement spécial du Génie à Versailles)", par Yves ROLAND-BILLECART, 14 janvier 1957 (654/56) ; "Versement forfaitaire de 5% applicable aux salaires payés par les services extérieurs du ministère des Travaux publics, amendement du décret n°49.276 du 1er mars 1949", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 16 janvier 1957 (657/56) ; "Application des taxes sur le chiffre d'affaires aux travaux exécutés par les services des Ponts-et-Chaussées", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 16 janvier 1957 (658/56) ; "Installation des administrations financières de l'Etat à Roanne (Loire)", par René THOMAS, 19 janvier 1957 (659/56). - 1956

4A-0002316/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Bordeaux (Administration)", par Jacques AUBOYNEAU, 25 mars 1957 (625/56) ; "Gestion de l'office public d'habitations à loyer modéré du département de la Gironde", par Jacques AUBOYNEAU, 28 mai 1957 (625A/56) ; "Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Bordeaux (Administration)", par Jean-Marie DELETTREZ, 18 mars 1957 (625B/56) ; "Gestion de l'office public d'habitations à loyer modéré du département de la Gironde", par Jean-Marie DELETTREZ, 20 mai 1957 (625C/56) ; "Office de la Gironde (Administration)", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 janvier 1957 (625D/56) ; "Evolution financière de l'office Saint-Denis", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 janvier 1957 (626/56) ; ""Le travail en commun", société coopérative d'habitations à loyer modéré à Aulnoye (Nord)", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 janvier 1957 (627/56) ; "Société coopérative d'habitations à loyer modéré "Le foyer de St-Saulve et de l'arrondissement de Valenciennes"", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 janvier 1957 (628/56) ; "Office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Ajaccio", par Jean-Marie DELETTREZ, 18 mars 1957 (634/56) ; "M. TATTEVIN, percepteur hors classe à Etel (Réunion de Belz)", par Claude HANNEZO, 10 janvier 1957 (636/56) ; "Service de M. LAGOUTE, économe du lycée de garçons de Haguenau", par Jean-Paul DELACOUR, 10 janvier 1957 (637/56) ; "M. JULOU, percepteur hors classe à Vannes-Ouest (Morbihan)", par Georges BONIN, 11 janvier 1957 (640/56) ; "Service de M. WARGNIER, ingénieur en chef du Génie rural à Laon (Aisne) (Service de la détaxe des carburants et de la baisse de 15% sur le matériel agricole)", par Jean-Jacques BURGARD, 11 janvier 1957 (641/56) ; "Ecole nationale d'agriculture, M. ARTAGNAN, agent comptable à Rennes", par Gabriel ROUGIE, 12 janvier 1957 (642/56) ; "Société anonyme coopérative d'HLM du Puy-de-Dôme", par Jean-Marie DELETTREZ, 14 janvier 1957 (643/56) ; "Service de M. BAILLET, percepteur hors classe à Vannes-Est", par Bernard RONZE, 14 janvier 1957 (644/56) ; "Service de M. HAMEL, trésorier payeur général du Morbihan", par Jacques TOUTAIN, 14 janvier 1957 (645/56) ; "Service de M. THOMAS, receveur-percepteur d'Essey-lès-Nancy, agent comptable de l'Ecole nationale supérieure agronomique à Nancy (Meurthe-et-Moselle)", par Antoine VEIL, 15 janvier 1957 (655/56) ; "Receveur spécial de l'office public d'habitations à loyer modéré du département de l'Aube", par Jean-Marie DELETTREZ, 16 janvier 1957 (656/56) ; "Comptabilité administrative de M. le Recteur de l'académie de Montpellier (Inspection principale de l'enseignement technique), ordonnateur secondaire des crédits destinés aux centres d'apprentissage publics", par Gérard ELDIN, 19 janvier 1957 (660/56). - 1956

4A-0002317/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Zones franches de Haute-Savoie et du pays de Gex", par Raymond PANIE, 21 janvier 1957 (661/56) ; "Modalités actuelles d'attribution aux collectivités locales du produit de la taxe locale", par Dominique LEWANDOWSKI, 23 janvier 1957 (666/56) ; "Enseignement agricole saisonnier", par René PETIT, 24 janvier 1957 (667/56) ; "Comptes des sociétés de courses parisiennes pour l'année 1955", par Pierre ARNOULT, 25 janvier 1957 (669/56) ; "Fonctionnement du service des bordereaux de coupons dans les départements de l'Oise, de l'Aisne, de la Marne et de l'Aube", par Jacques LAGRENEE, 25 janvier 1957 (670/56) ; "Règlementation des heures supplémentaires dans les écoles normales d'instituteurs (Direction de l'Enseignement primaire)", par Jacques TOUTAIN, 30 janvier 1957 (673/56) ; "Reconstruction de l'université de Caen", par Claude LANGUEPIN, 30 janvier 1957 (674/56) ; "Achats de matériels scolaires par groupements de commande dans l'enseignement technique", par François CARIES, 30 janvier 1957 (675/56) ; "Créances détenues à la date du 10/12/1956 par la société interprofessionnelle du bétail et des viandes (S.I.B.E.V.) à l'encontre de la société G. LEGENDRE et de la société pour le développement des commerces agricoles (S.O.D.E.C.A.)", par Jean FARGE, 31 janvier 1957 (676/56) ; "Retards apportés en matière de constructions scolaires", par Richard GUIBAL, 31 janvier 1957 (677/56) ; "Contrôle par recoupements des déclarations d'architectes", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 6 février 1957 (688/56). - 1956

4A-0002317/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Gestion de M. HAMEL, trésorier payeur général à Vannes", par Pierre ROQUES, 21 janvier 1957 (662/56) ; "Service de M. HUET, agent comptable de l'école régionale d'agriculture à Courcelles-Chaussy", par Antoine VEIL, 21 janvier 1957 (663/56) ; "Service de M. HAMEL, trésorier payeur général du Morbihan (Service communal et service de la perception)", par Claude LANGUEPIN, 21 janvier 1957 (664/56) ; "Coopérative pour le personnel civil et militaire de la Seine-et-Oise", par Jean-Marie DELETTREZ, 22 janvier 1957 (665/56) ; "Office municipal d'HLM de Nice (Administration)", par Jean-Marie DELETTREZ, 24 janvier 1957 (668/56) ; "Service de M. HORB, économe du centre d'apprentissage artisanal à Obernai (Bas-Rhin)", par François CARIES, 30 janvier 1957 (671/56) ; "Service de M. TOUSSAINT, économe du centre d'apprentissage des métiers du bâtiment à Mulhouse", par François CARIES, 30 janvier 1957 (672/56) ; "Melle BADUEL, économe de l'école normale d'institutrices de Caen", par Jacques TOUTAIN, 31 janvier 1957 (678/56) ; "Service de M. LE GUENNOU, percepteur à Pluvigner (Morbihan)", par Roger FAUROUX, 31 janvier 1957 (679/56) ; "Service de M. FAURE, percepteur hors classe à Hennebont", par Mathieu CALEMARD, 31 janvier 1957 (680/56) ; "M. CABON, percepteur de 1ère classe à Sarzeau", par Charles DELAMARE, 31 janvier 1957 (681/56) ; "Société anonyme d'HLM "Mon logis" à Troyes (Aube)", par Jean-Marie DELETTREZ, 1 février 1957 (682/56) ; "Gestion de M. Charpentier, receveur spécial de l'office public d'habitations à loyer modéré du département de la Gironde", par Jean-Marie DELETTREZ, 2 février 1957 (683/56) ; "Service de M. RAISON, inspecteur receveur de l'Enregistrement à Dange (Vienne)", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 2 février 1957 (684/56) ; "Service de M. ROBINEAUD, inspecteur central chargé du contrôle de Châtellerault", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 2 février 1957 (685/56) ; "Service de M. DEJEAMMES, inspecteur à Montmorillon (Vienne)", par Dominique MACHET de LA MARTINIERE, 2 février 1957 (686/56) ; "Service de M. REYMONDON, inspecteur de l'Enregistrement à Saint-Etienne (Actes civils)", par Gabriel ROUGIE, 2 février 1957 (687/56) ; "Mme BELLIER, intendante du lycée Stendhal à Grenoble", par Jean-Paul DELACOUR, 7 février 1957 (689/56) ; "Société interprofessionnelle du bétail et des viandes (SIBEV) 11 bis rue de Milan à Paris", par Jean FARGE, 8 février 1957 (690/56) . - 1956

4A-0002318/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Engagement des dépenses mandatées par les ordonnateurs secondaires", par Jacques MORETTE-BOURNY, 11 février 1957 (691/56) ; "Conditions d'application par la société interprofessionnelle du bétail et des viandes (S.I.B.E.V.) du décret n°49.1297 du 26 septembre 1949 fixant le taux de la contribution des organismes soumis au contrôle économique et financier de l'Etat aux frais nécessités par le fonctionnement de ce contrôle", par Jean FARGE, 14 février 1957 (692/56) ; "Incidence des droits de mutation par décès sur la situation des entreprises", par Gabriel ROUGIE, 13 mars 1957 (715/56). - 1956

4A-0002318/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. LAPHA, intendant du collège national technique de Sotteville-lès-Rouen et du centre d'apprentissage G 433", par Claude LANGUEPIN, 14 février 1957 . - 1956

4A-0002319/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Ordonnancement secondaire des dépenses du ministère de l'Education nationale" par Yves GRASSET, 15 mars 1957 (723/56) ; "Organisation financière des musées nationaux, des monuments historiques et des bibliothèques nationales", par Yves GRASSET, 15 mars 1957 (724/56) ; "Calcul des subventions accordées pour constructions scolaires du 1er degré", par Richard GUIBAL, 18 mars 1957 (732/56). - 1956

4A-0002319/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Comptabilité administrative de M. le Recteur de l'académie de Caen (Inspection principale de l'enseignement technique), ordonnateur secondaire des crédits destinés aux centres d'apprentissage publics", par Gérard ELDIN, 15 mars 1957 (722/56) ; "Services préfectoraux chargés de l'application de la loi du 28 septembre 1951 (Loi Barangé) dans le département du Calvados", par Jacques TOUTAIN, 21 mars 1957 (725/56) ; "Service de M. BLEUZEN, percepteur par intérim à Rohan (Morbihan)", par Bernard RONZE, 18 mars 1957 (726/56) ; "Service de M. VALMARY, receveur des finances à Lorient", par Bernard LATHIERE, 18 mars 1957 (727/56) ; "Commune de Saint-Georges de l'Oyapok (Guyane)", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 18 mars 1957 (728/56) ; "Service de M. VALMARY, receveur particulier des finances à Lorient", par Jacques-Bernard DUPONT, 18 mars 1957 (729/56) ; "Service de M. REYMOND, inspecteur divisionnaire des Contributions Directes à Roanne-banlieue", par Bernard RONZE, 18 mars 1957 (730/56) ; "M. BOUISSIERE, receveur central des Contributions Indirectes à Saint-Chamond", par Roger FAUROUX, 18 mars 1957 (731/56) ; "Service de M. LABESSE, intendant de l'école normale supérieure de l'enseignement technique à Cachan (Seine)", par Gérard ELDIN, 19 mars 1957 (733/56) ; "Service de Roger BUSNEL, inspecteur des Contributions Directes au Mans-Préfecture", par Georges BONIN, 19 mars 1957 (734/56) ; "Service de Paul DUTREY, inspecteur central de la division de contrôle de La Ferte-Bernard au Mans", par Georges BONIN, 19 mars 1957 (735/56) ; "Service de M. SUC, inspecteur central des Contributions Indirectes à Châtellerault", par Georges MESMIN, 19 mars 1957 (736/56) ; "Service de M. LEFIER, inspecteur central des Contributions Directes à Roanne", par Bernard RONZE, 21 mars 1957 (737/56) ; "M. COLAS, inspecteur divisionnaire des Contributions Directes de Sablé au Mans", par Roger FAUROUX, 21 mars 1957 (738/56) ; "Société anonyme d'HLM "La solidarité" de la Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Oise et Somme", par Jean-Marie DELETTREZ, 21 mars 1957 (739/56) ; "Service de M. le Préfet de l'Isère, ordonnateur secondaire du budget de l'Education nationale (Gestion des crédits de la loi Barangé, compte spécial 15-47)", par Georges PAILLET, 25 mars 1957 (740/56) ; "Institut national de la recherche agronomique", par Alain GAYET, 28 mars 1957 (742/56) ; "Service de Gilbert BISCAYE, inspecteur chargé du contrôle à Royan", par Marc MAUGARS, 29 mars 1957 (743/56) ; "Service de M. PONS, receveur municipal de Voiron", par René PETIT, 29 mars 1957 (744/56) ; "Service de M. ANTOINE, receveur-percepteur, agent comptable de l'Office national de la navigation", par Jacques de BRESSON, 29 mars 1957 (745/56) ; "Service de M. LE GALL, receveur municipal à Lorient", par Roger FAUROUX, 1 avril 1957 (746/56) ; "Service de Melle ANDRY, gérante intérimaire de la perception de Gières à Grenoble", par René PETIT, 2 avril 1957 (747/56) ; "Service de M. PIVAULT, percepteur hors classe à La Roche-Bernard", par Michel ALBERT, 3 avril 1957 (749/56) ; "Service de M. LEKENS, percepteur de première classe à La Trinité-Porhoët", par Michel ALBERT, 3 avril 1957 (750/56). - 1956

4A-0002320/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Rapport d' ensemble sur la formation professionnelle agricole" par Etienne LEGER, 9 avril 1957 (753/56) ; "Le bureau universitaire de statistiques et le centre régional des oeuvres scolaires et universitaires de Marseille", par Claude LANGUEPIN, 10 avril 1957 (755/56) ; "La contribution du département aux dépenses de constructions scolaires dans la Seine", Par Alain GAYET, 10 avril 1957 (756/56) ; "Réforme du système d'ordonnancement et de paiement des dépenses de construction des centres d'apprentissage publics", par Gérard ELDIN, 10 avril 1957 (757/56) ; "Les subventions accordées par le Ministère de l'Education nationale", par Jean-François KIENTZ, 2 mai 1957 (773/56) ; "Le régime des fonds libres dans les Lycées de Paris", par François CARIES, 11 mai 1957 (775/56) ; "Les fonds de réserve des Lycées", par Jean-Paul DELACOUR, 15 mai 1957 (776/56) ; "Les heures supplémentaires allouées aux agents de service des établissements d'enseignement", par Jean-Paul DELACOUR, 14 mai 1957 (778/56) ; "Avantages consentis aux agents de service des écoles normales d'instituteurs (redevances de logement et de nourriture)", par Jean-Paul DELACOUR, 17 mai 1957 (779/56) ; "Les magasins régionaux du service central des achats du ministère de l'éducation nationale", par Jean-Paul DELACOUR, 17 mai 1957 (780/56) ; "La situation immobilière du centre d'apprentissage féminin de Schiltigheim", par Jean-Paul DELACOUR, 17 mai 1957 (781/56) ; "Le régime des heures supplémentaires dans les Lycées de Paris", par François CARIES, 20 MAI 1957 (782/56). - 1956

4A-0002320/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le centre hospitalier de Cayenne", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 4 avril 1957 (751/56) ; "Rapport d'ensemble sur la vérification du service de M. CAZES, directeur de la deuxième direction des contributions directes de la Seine", par Pierre ROQUES, 8 avril 1957 (752/56) ; "La gestion de Louis BIERGE, Président su syndicat des communes de la Guyane Française", par Jean-Jacques BURGARD, 10 avril 1957 (754/56) ; "Le service de M. HESNARD, ingénieur en chef du Génie rural à Beauvais", par Jean-Jacques BURGARD, 10 avril 1957 (758/56) ; "Le service de M. JOSEPH, receveur central à Chatelrault", par Georges MESMIN, 10 avril 1957 (759/56) ; "Le service de Mme BURLEN, économe du centre d'apprentissage féminin de Schiltigheim", par Jean-Paul DELACOUR, 10 avril 1957 (760/56) ; "Rapport sur l'ensemble des vérifications d'HLM effectuées par l'IGF en 1956", par Philippe DELETTREZ, 16 avril 1957 (761/56) ; "Le service de M. MILLEVILLE, inspecteur adjoint des contributions directes au Mans", par Charles DELAMARE, 16 avril 1957 (762/56) ; "Le service de M. MERLET, économe du centre hospitalier de Périgueux", par Jean-Paul DELACOUR, 17 avril 1957 (763/56) ; "Le service de M. GAILLARD, receveur central des contributions indirectes au Mans-Nord", par Bernard RONZE, 19 avril 1957 (764/56) ; "Le service de M. BOUTEIILLER, receveur central à la Flèche (Sarthe)", par Michel ALBERT, 19 avril 1957 (765/56) ; "L'inspection d'assiette des contributions indirectes, gérée par Pierre MARC inspecteur central à Château-du-Loir", par Michel ALBERT, 19 avril 1957 (766/56) ; "Le service de M. HAYET, Inspecteur central des contributions indirectes au Mans-Nord (Sarthe)", par Bernard RONZE, 24 avril 1957 (767/56) ; "le service M. BRUNAUD, receveur principal au Mans" par Claude HANNEZO, 24 avril 1957 (768/56) ; "Le service de M. BARRET, percepteur receveur du centre hospitalier de Périgueux", par Jean-Paul DELACOUR, 26 avril 1957 (769/56) ; "Le service de M. GLORY, inspecteur central des contributions indirectes à Sablé-sur-Sarthe", par Michel ALBERT, 27 avril 1957 (770/56) ; "L'Office municipal d'HLM de Troyes", par Philippe DELETTREZ, 2 mai 1957 (771/56) ; "Le service de M. MACARY Trésorier-payeur général de la réunion", par Pieer ARNOULT, 2 mai 1957 (772/56) ; "la comptabilité administrative de M. BARRE, inspecteur principal de l'Enseignement technique", par Gérard ELDIN, 9 mai 1957 (774/56) ; "le service d M. ROCHETEAU, inspecteur central des contributions indirectes au Mans", par Claude HANNEZO, 17 mai 1957 (777/56) ; "Le service de M. RANDOIN, régisseur d'avance du centre national de la recherche scientifique à Paris", par Guy DELORME, 20 mai 1957 (783/56). - 1956

4A-0002321/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "L'émission et la mise en recouvrement des titres de recettes au centre hospitalier de Périgueux", par jean-Paul DELACOUR, 20 mai 1957 (785/56) ; "Certains aspects du rôle du Préfet , oedonnateur secondaire des dépenses du ministère de l'éducation nationale", par Henri CULMANN, 12 juin 1957 (802/56) ; "Institution éventuelle d'une taxe civique basée sur la contribution mobilière", par Marc MAUGARS, 24 juin 1957 (804/56). - 1956

4A-0002321/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La situation financière du centre hospitalier de Périgueux", par Yves GRASSET, 20 mai 1957 (784/56) ; "Le service de M. JEANNIN, trésorier payeur général à Fort-de-France", par Maurice ZULKE, 22mai 1957 (786/56) ; "Le service de M. JEANNIN, trésorier payeur général à Fort-de-France", par Maurice ZULKE, 22mai 1957 (787/56) ; "Le service de M. PAGES, inspecteur adjoint, titulaire de la division des contributions directes à Châtellerault (vienne)", par Marc MAUGARS, 23 mai 1957 (788/56) ; "Le service de M. COLIN, directeur de l'enregistrement à Saint-Etienne", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 28 mai 1957 (789/56) ; "Le service de Monsieur le recteur de l'académie de Paris, ordonnateur secondaire pour le paiement des dépenses de bourses de l'enseignement supérieur", par Claude LANGUEPIN, 1er juin 1957 (790/56) ; "La trésorerie générale de la Martinique", par Paul QUESTIAUX, 1er juin 1957 (791/56) ; "Le service de groupement des achats de matériel de l'éducation nationale à Paris", par Georges PAILLET, 4 juin 1957 (792/56) ; "Le service de M. JEANNIN, trésorier -payeur général à Fort-de-France", par Paul-Georges LEMERLE, 4 juin 1957 (793/56) ; "Le service de M. JEANNIN, trésorier -payeur général à Fort-de-France", par Paul-Georges LEMERLE, 4 juin 1957 (794/56) ; "Le service de M. OLIVE, directeur des contributions indirectes à Saint-Etienne", par Georges MESMIN, 4 juin 1957 (795/56) ; "Le service de la réunion des directeurs des régies financières de la Loire", par Robert TOULEMON, 4 juin 1957 (796/56) ; "Le service de M. ROGER, receveur central de l'enregistrement au Mans", par Roger FAUROUX, 6 juin 1957 (797/56) ; "Le service de M. Jean-Vincent, inspecteur des contributions directes à Fort-de -France-nord", par Paul-Georges LEMERLE?, 6 juin 1957 (798/56) ; "Le service de l'enregistrement des domaines de la Flèche (Sarthe) confié à M. VERNHES, receveur central", par Mathieu CALEMARD, 7 juin 1957 (799/56) ; "Le service de M. POIRRIER, receveur central de l'enregistrement (successions) au Mans (Sarthe)", par Charles DELAMARE, 7 juin 1957 (800/56) ; "Le service de M. BRAULES, inspecteur central de l'enregistrement (contrôle I) au Mans (Sarthe)", par René THOMAS, 7 juin 1957 (801/56) ; "Le service de M. CHABAUD, directeur de la régie intéressée des services commerciaux de la réunion des musées nationaux à Paris", par Guy DELORME, 14 juin 1957 (803/56) ; "Le service de M. MIGNER, directeur des contributions indirectes de la Sarthe au Mans", par Georges MESMIN, 28 juin 1957 (805/56). - 1956

4A-0002322/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Subventions d'équipements aux établissements du second degré n'appartenant pas à l'Etat", par Jean-Paul DELACOUR, 8 juillet 1957 (811/56). - 1957

4A-0002322/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le service de M. AURIOL, agent comptable de la réunion des musées nationaux, Palais du Louvre, Pavillon Mollien", par Guy DELORME, 28 juin 1957 (806/56) ; "Le service de Mlle GACHE, Intendante de l'école normale d'institutrices de la Seine à Paris", par Jean-Paul DELACOUR, 3 juillet 1957 (807/56) ; "Le service de M. OTT, percepteur des droits universitaires de Strasbourg", par Georges MESMIN, 3 juillet 1957 (808/56) ; "Le service de M. CARIE, Intendant universitaire du Lycée Louis-Le-Grand à Paris", par François CARIES, 4 juillet 1957 (809/56) ; "Le service de M. le Préfet de l'Isère, en qualité d'ordonnateur secondaire des subventions d'équipement aux établissements du second degré n'appartenant pas à l' ETAT à Grenoble", par Jean-Paul DELACOUR, 8 juillet 1957 (810/56) ; "Le service de M. le Préfet de l'Isère, ordonnateur secondaire des dépenses du ministère de l'éducation nationale", par Pierre MAYER, 8 juillet 1957 (812/56) ; "Le service de M. GAILLARD, Président de la réunion des directeurs des régies financières du département de la Sarthe", par Robert TOULEMEON, 11 juillet 1957 (813/56) ; "Le service de M. PLACE, percepteur municipal à Caen (recettes et dépenses des universités et des facultés)", par Claude LANGUEPIN, 11 juillet 1957 (814/56) ; "Le service de M. GUINET, directeur départemental des contributions directes à Saint-Etienne (Loire) ", par Marc MAUGARS, 12 juillet 1957 (815/56) ; "Le service de M. TOUNZE, receveur percepteur à Clermont-Ferrand", par Marc VIENOT, 12 juillet 1957 (816/56) ; "Le service de M. GUELTON receveur municipal de la ville de Dijon (côte d' or)", par Jacques TOUTAIN, 13 juillet 1957 (817/56) ; "Le service de M. FORAT, receveur municipal à Grenoble ", par Napoléon SUSINI, 17 juillet 1957 (818/56) ; "Le service de M. ASSAILLY, receveur central de l'enregistrement (Actes civils) à La Rochelle ", par Georges MESMIN, 17 juillet 1957 (819/56) ; "Le service de M. COTTY, contrôleur principal de l'enregistrement, reveveur intérimaire à La Rochelle (Charente-Maritime)", par Georges MESMIN, 17 juillet 1957 (820/56) ; "Le service de M. BARUS, directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre au Mans", par Gilles Brac de LA PERRIERE,19 juillet 1957 (821/56) ; "La gestion de M. COLONNA receveur de l'office public d' HLM de la ville d'Ajaccio", par Jean-Marie DELETTREZ, 20 juillet 1957 (823/56) ; "La gestion de M. MEROT, agent comptable du centre national de la recherche scientifique à Paris", par Georges PAILLET, 24 juillet 1957 (824/56) ; "Les dépenses liquidées par M. le Directeur des Musées de France", par Yves GRASSET, 25 juillet 1957 (825/56) ; "La comptabilité administrative de M. le recteur de l'académie de Paris", par Gérard ELDIN, 27 juillet 1957 (826/56) ; "Le service de M. DELATOUR, receveur des droits universitaires, agent comptable de l' Université de Paris", par Pierre MAYER, 31 juillet 1957 (827/56) ; "La gestion des laboratoires de la faculté de médecine de Strasbourg", par Georges MESMIN, 10 août 1957 (828/56) ; "Le service de M.BOCQUET, chargé des fonctions de l'agent comptable du service du droit d'entrée dans les musées et monuments de l'Etat", par Yves GRASSET, 20 août 1957 (829/56) ; "Rapport d'ensemble sur la vérification de la trésorerie générale du Morbihan", par Jacques-Bernard DUPONT, 20 août 1957 (830/56). - 1956

4A-0002323/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Le régime des heures supplémentaires dans les centres d'apprentissage de l'académie de Strasbourg", par François CARIES, 6 janvier 1958 (841/56) ; "Le domaine de Richelieu, propriété de l'Université de Paris", par François CARIES, 7 janvier 1958 (842/56) ; "L'aide aux étudiants et autres élèves de l'enseignement supérieur dans le cadre de l'Université de Strasbourg", par Georges MESMIN, 15 mars 1957 (846/56) ; "Le régime des -fonds libres- des universités et des facultés", par Georges MESMIN, 1er avril 1958 (847/56) ; "La question des subventions de l'Etat dans l'enseignement supérieur", par Georges MESMIN, 1er avril 1958 (848/56) ; "Rapport d'ensemble sur les services extérieurs du ministère de l'éducation nationale", par Henri CULMANN, 5 mai 1958 (849/56) ; "Note sur la vérification des recettes des finances", par Pierre GUIBAL et Richard ROQUES, 11 avril 1956 (850/56). - 1956

4A-0002323/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le service de Monsieur le Préfet de la Seine, ordonnateur secondaire, les constructions scolaires à Paris", par Alain GAYET, 7 septembre 1957 (831/56) ; "Le fonctionnement et la situation financière du centre dramatique de l'Est", par Georges MESMIN, 16 septembre 1957 (832/56) ; "Le service de M. GAILLARD, directeur départemental des C.D. au Mans (Sarthe)", par Marc MAUGARS, 16 septembre 1957 (833/56) ; "Le service d'ordonnancement secondaire des dépenses de l'éducation nationale de M. le Préfet de la Seine", par Yves GRASSET, 25 septembre 1957 (834/56) ; "Le service de M. LAREBIERE, agent comptable de la réunion des bibliothèques nationales", par Yves GRASSET, 3 octobre 1957 (835/56) ; "Le service de M. LE TELLIER, intendant de l'école normale supérieure de Paris", par Georges PAILLET, 10 octobre 1957 (836/56) ; "Les constructions scolaires dans le département de la Seine", par Alain GAYET, 25 novembre 1957 (837/56) ; "Le service d M. Roger COLLIN, agent comptable de la société interprofessionnelle du bétail et des viandes", par Jean FARGE, 10 décembre 1957 (838/56) ; "Le service de M. PAILLISSE, inspecteur principal de l'enseignement technique, en sa qualité de délégué du recteur de l'académie d'Aix pour le mandatement des subventions aux centres d'apprentissage", par Henri CULMANN, 18 décembre 1957 (839/56) ; "Le service de M. PACCARD, intendant de l'école nationale professionnelle de jeunes filles à Strasbourg", par François CARIES, 27 décembre 1957 (840/56) ; "Le service de M. MOUILLARD, agent comptable de la caisse nationale des monuments historiques à Paris", par Guy DELORME, 21 février 1957 (843/56). - 1956

1957

4A-0002324/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Fonctionnement des caisses d'épargne ordinaires en 1955 et 1956", par Raymond de VEYRAC, 11 mars 1957 . - 1957

4A-0002324/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La société anonyme havraise de logements économiques au Havre", par JEAN-MARIE DELETTREZ, 21 mars 1957 (3/57) ; "Les observations relevées à l'encontre d'un Inspecteur principal de l'enregistrement de la Sarthe", par Gilles BRAC DE LA PERRIERE, 14 janvier 1957 (4/57) ; "La société régionale d'habitations à loyers moyens de Marseille", par JEAN-MARIE DELETTREZ, 11 février 1957 (6/57) ; "L'affaire ROCHER à Cenon (Vienne)", par Jacques AUBOYNEAU, 2 février 1957 (10/57) ; "Rapport sur la Société Centri", par Jean (Le) BEC, 2 février 1957 (11/57) ; "la société Havraise du crédit immobilier", par Jean-Marie DELETTREZ, 29 mars 1957 (21/57) ; "Au rapport 435-56 concernant la vérification des services de la Préfecture des Bouches-du-Rhône sur l'amélioration de l'hygiène alimentaire", par Guy DELORME, 18 février 1957 (34/57) ; "L'office HLM de Troyes", par Jean-Marie DELETTREZ, 21 février 1957 (36/57) ; "La société coopérative d'habitations à loyer modéré-Le foyer Havrais-", par Jean-Marie DELETTREZ, 17 octobre 1957 (37/57) ; "L'office municipal d'habitations à loyer modéré de Montreuil (Seine)", par Jean-Marie DELETTREZ, 1er juin 1957 (44/57). - 1957

4A-0002325/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Commissions officielles de contrôle des semences instituées par le ministère de l'Agriculture", par Jean-Pierre FOURCADE, 6 mars 1957 . - 1957

4A-0002325/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La société coopérative HLM -construire-", par Philippe DELETTREZ, 24 juillet 1957 (109/57) ; "La société coopérative HLM des Pyrénées-Orientales", par Philippe DELETTREZ, 17 juin 1957 (108/57) ; "La société Ame d'HLM-Les semeurs de Boulogne-Billancourt-", par Philippe DELETTREZ, 31 juillet 1957 (99/57) ; "Construction d'une habitation, sur prêts du crédit immobilier par M. FONTAN, directeur des services départementaux du ministère de la reconstruction et du logement", par Philippe DELETTREZ, 10 avril 1957 (96/57) ; "La société coopérative HLM interprofessionnelle de la région parisienne", par Philippe DELETTREZ, 7 juin 1957 (67/57) ; "Office municipal HLM de Boulogne-Billancourt", par Philippe DELETTREZ, 25 mars 1957 (66/57). - 1957

4A-0002326/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Les pompes funèbres de la ville de Grenoble", par Napoléon SUSUNI, 15 avril 1957 . - 1957

4A-0002326/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Société de crédit immobilier des Pyrénées-Orientales, à Perpignan", par Philippe DELETTREZ, 19 septembre 1957 (140/57) ; "Service de M. LIRONCOURT, inspecteur central, receveur des douanes à Paris", par Guy DELORME, 11 mai 1957 (150/57) ; "Société anonyme de crédit immobilier des environs de Paris", par Yves GRASSET, 17 août 1957 (152/57). - 1957

4A-0002327/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Localisation des subventions à l'agriculture effectuée en mars 1957", par Gérard ELDIN, 21 mai 1957 . - 1957

4A-0002327/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le service de M. FAROUD receveur-percepteur municipal à Chalon sur Saône", par Maurice ZULKE et Jacques-Bernard DUPONT, 22 mai 1957 (162/57) ; "La société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL)", par Dominique LEWANDOWSKI, 25 mai 1957 (167/57) ; "La société de crédit immobilier "La maison des Pyrénées orientales" à Perpignan", par Georges MESMIN, 22 novembre 1957 (168/57) ; "Le service de M. de MARAUMONT, directeur des contributions directes à Beauvais (Oise)", par René THOMAS, 3 juin 1957 (175/57) ; "La société Grassoise d' HLM (Alpes Maritimes)", par Georges MESMIN, 19 septembre 1957 (179/57) ; "Coopérative de consommation des services financiers de la Haute-Garonne", par Marc VIENOT, 12 juin 1957 (182/57) ; "Office municipal HLM de Boulogne-Billancourt (services administratifs)", par Philippe DELETTREZ, 12 juin 1957 (183/57) ; "Service de M. CHALMETON, inspecteur d'assiette à Senlis", par Guy DELORME, 17 juin 1957 (186/57) ; "Service de M. GAILLOL, inspecteur d'assiette à St Just-en-Chaussée (Oise)", par Guy DELORME, 17 juin 1957 (187/57) ; "Caisse primaire de sécurité sociale du Rhône (relevés d'honoraires de praticiens à fournir à la direction des contributions directes)", par Jean-Pierre FOURCADE, 25 juin 1957 (202/57) ; "Recette des contributions diverses à TOUGGOURT (Algérie)", par Gilles BRAC de la PERRIERE, 20 juin 1957 (203/57) ; "Service de M. MARAUMONT, directeur des contributions directes à Beauvais (Oise)", par René THOMAS", le 28 juin 1957 (215/57) ; "Société agricole de prévoyance (SAP) de Ghardaïa (Algérie)", par Gille BRAC de la PERRIERE, 28 juin 1957 (217/57) ; "Société agricole de prévoyance d' El-Goléa (Algérie)", par Robert TOULEMON, 28 juin 1957 (218/57) ; "Service de M. BELMEHDI, agent comptable de la SAP à Touggourt (Algérie)", par Robert TOULEMON, 5 février 1957 (219/57). - 1957

4A-0002328/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Choix dicté aux jeunes facteurs des centres de comptabilité CNE", par Bernard RONZE, 2juillet 1957 (228/57) ; "Problèmes posés par l'application da la loi Minjoz (placements de fonds)", par Bernard RONZE, 2 juillet 1957 (229/57) ; "Problème du bon, du compte et du livret des caisses d'épargne", par Bernard RONZE, 2 juillet 1957 (230/57) ; "Ajournement de la construction générale d'une trésorerie générale à Foix (Ariège)", par Michel deLA BONNINIERE de BEAUMONT, 2 juillet 1957 (231/57) ; "Prix de revient moyen des opérations de la CNE", par Michel ALBERT, 3 juillet 1957 (232/57) ; "Caisses d'épargne, emplois de la fortune personnelle et amortissements", par Michel ALBERT, 3 juillet 1957 (233/57) ; "Caisse d' épargne du Hagueneau (Bas-Rhin)", par Michel ALBERT, 3 juillet 1957 (234/57) ; "Caisse d'épargne de Strasbourg", par Michel ALBERT, 3 juillet 1957 (235/57) ; "Projets d'aménagement à l'Aérium de Fleurines (Oise)", par Alain GAYET, 3 juillet 1957 (236/57) ; "Note sur le Poujadisme vis à vis de l'impôt, parti UDCA", par Bernard (d') ETE, 3 juillet 1957 (237/57) ; "Sociétés de portefeuille dont l'activité se borne à la gestion d'un portefeuille de titres", par Raymond de VEYRAC, 5 juillet 1957 (238/57) ; "Enquête sur le service de M. varaillon, président du conseil d'administration à Ribérac", par Charles DELAMARE, 9 juillet 1957 (241/57) ; "Le service de M. le trésorier général de la Dordogne", par Charles DELAMARE, 9 juillet 1957 (242/57) ; "Conseils pratiques dans l'enseignement de l'Ecole des impôts", par Edmond DOBLER, 9 juillet 1957 (243/57) ; "Imposition en France métropolitaine et en Algérie des matériels et approvisionnements destinés aux forces armées", par Rémy WARNIER de WAILLY, 10 juillet 1957 (246/57) ; "Réorganisation des commissions arbitrales d'expropriation", par Jacques AUBOYNEAU, 11 juillet 1957 (248/57) ; "Projet d'un nouvel aéerodrome à Limoges", par Jacques AUBOYNEAU, 12 juillet 1957 (253/57) ; "Possibilité de restriction du crédit de l'Etat accordée aux importateurs", par Jean-Jacques BURGARD, 12 juillet 1957 (254/57) ; "Transferts de charges financières réalisés par la fourniture gratuite d'eau à divers services municipaux, lorsque les services de distribution d'eau potable sont gérés par les municipalités", par Bernard LATHIERE, 12 juillet 1957 (255/57) ; "Liaisons entre les Contributions directes et l'Enregistrement pour l'imposition des revenus des valeurs mobilières", par Guy DELORME, 15 juillet 1957 (257/57) ; "Mise en application prochaine de la 2e tranche du plan général d'adaptation des effectifs (Aveyron, Cantal, Gard, Haute-Loire, Hérault, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme)", par Jean de TOCQUEVILLE, 15 juillet 1957 (258/57). - 1957

4A-0002328/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. LACOURT, inspecteur central des contributions indirectes à Beauvais (Oise)", par Jean-Pierre FOURCADE, 29 juin 1957 (221/57) ; "Service de M. LECLERC, contrôleur des contributions indirectes à Songeons", par Jean-Pierre FOURCADE, 29 juin 1957 (222/57) ; "Service de M. LOUETTE, Inspecteur central des contributions indirectes à Creil", par Georges PAILLET, 1er juillet 1957 (223/57) ; "Service de M. LE NOIR, percepteur municipal à Epinal", par Claude HANNEZO, 1er juillet 1957 (224/57) ; "Office municipal HLM d' Ajaccio", par Yves GRASSET, 21 mai 1958 (225/57) ; "Office départemental HLM de la Corse", par Yves GRASSET, 21 mai 1958 (226/57) ; "Société de crédit immobilier du sud de la Corse", par Yves GRASSET, 15 octobre 1957 (227/57) ; "Service de M. AGUTTES, inspecteur principal de l'enregistrement à Beauvais", par Guy DELORME, 6 juillet 1957 (239/57) ; "Service de M. BONNAUD, Inspecteur de l'enregistrement à Beauvais", 6 juillet 1957 (240/57) ; "Service de M. BILLOUD chargé du contrôle au bureau de Lyon-sociétés", par Guy DELORME, (244/57) ; "Service de M. BOUSQUET, directeur des contributions directes à Lyon", par Jean-Pierre FOURCADE, 9 juillet 1957 (245/57) ; "Office HLM de la ville de Perpignan", par Yves GRASSET, 15 novembre 1957 (247/57) ; "Service de M. LINGET, inspecteur des contributions directes à Beauvais", par Alain GAYET, 11 juillet 1957 (249/57) ; "M. TAVE inspecteur des contributions directes à Beauvais", par Alain GAYET, 11 juillet 1957 (250/57) ; "Service de M. RENOUX, contrôleur principal des contributions indirectes à Clermont", par Jean-Pierre FOURCADE, 12 juillet 1957 (251/57) ; "Société coopérative d' HLM des fonctionnaires, postiers et agents de l'Etat des Bouches-du-Rhône", par Georges MESMIN, 27 septembre 1957 (252:57) ; "Service de M. SAINTIN, receveur-percepteur à AGEN (Lot & Garonne)", Roger FAUROUX, 13 juillet 1957 (256/57) ; "Monsieur GAYRAUD, inspecteur central des contributions directes à Lyon", par René THOMAS, 16 juillet 1957 (259/57) ; "Service de M. AGARRAT, inspecteur des contributions directes à Lyon", par Alain GAYET, 16 juillet 1957 (260/57). - 1957

4A-0002329/1 : Rapports des inspecteurs des finances : "Organisation et fonctionnement des cellules expérimentales de casier fiscal", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 18 juillet 1957 (269/57) ; "Conséquences de la dispersion des services fiscaux et parafiscaux en matière de recouvrement", par Antoine VEIL, 23 juillet 1957 (284/57) ; "Amélioration des liaisons établies entre les services des régies financières", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 31 juillet 1957 (296/57) ; "Organisation du service des Céréales", par Gabriel ROUGIE, Claude HANNEZO, 20 juillet 1957 (283/57) ; "Réorganisation des entrepôts de tabacs fabriqués dans la région des ventes : -Paris et Eure et Loir", par Robert GUYOT, 26 juillet 1957 (289/57) ; "Attribution automatique aux pensionnés de l'Etat de toutes les prestations auxquelles leur donne droit la législation", par Robert TOULEMON, 19 juillet 1957 (279/57) ; "Demandes en remise gracieuse des trop-perçus sur pensions", par Robert TOULEMON, 19 juillet 1957 (280/57) ; "Régime juridique et financier des établissements de l'enseignement et des cours communs aux enseignements", par Bernard d'ETE, 20 juillet 1957 (282/57) ; "Importations de bois de papeterie, de sciages résineux et de pâtes de cellulose", par Hubert DAVOST, 18 juillet 1957 (270/57) ; "Procédure de la détermination des profits illicites et lenteur de la liquidation", par Raymond de VEYRAC, 31 juillet 1957 (294/57) ;"Taxes parafiscales des organismes et des fonds", par Jean-François KIENTZ, Gabriel PALLEZ (rapporteurs de la commission chargée de la révision des taxes parafiscales)", 1957 "Simplifications apportées dans les relations entre l'administration centrale des Finances, la trésorerie générale et les recettes des Finances de l'Algérie", par Robert TOULEMON, Gilles de la PERRIERE, 19 juillet 1957 (277/57) ; "Retard anormal dans l'application du relèvement du taux des allocations familiales versées aux pensionnés de l'Etat, dans l'ancien département d'Oran (Algérie)", par Robert TOULEMON, 19 juillet 1957 (278/57) ; "Problèmes fondamentaux soulevés par la participation de l'Algérie à la Communauté économique européenne et à la zone de libre échange", par Pierre MAYER, 17 juillet 1957 (266/57). - 1957

4A-0002330/1 : Rapports des inspecteurs des finances : "Opérations immobilières de la caisse primaire centrale de sécurité sociale de la région parisienne", par Alain GAYET, 1er août 1957 (302/57) ; "Modalités de la répartition des importations contingentées", par Antoine VEIL, 3 août 1957 (303/57) ; "Affaire du contrôle financier régional de Constantine (Alger)", par Jacques MORETTE, 7 août 1957 (304/bis-57) ; "Assignation à résidence de M. SELTAN, contrôleur financier régional à Constantine (Algérie)", par Gilles WARNIER de WAILLY, (304/1-57) ; "Assignation à résidence de M. SELTAN, contrôleur financier régional à Constantine (Algérie) sur décision de M. PAPON (IGAMME)" ", par Gilles WARNIER de WAILLY, 7 août 1957 (304/2-57) ; " Contrôle financier en Algérie", par Gilles WARNIER de WAILLY, 7 août 1957 (304/3-57) ; " Affaire du contrôle financier en Algérie", par Gilles WARNIER de WAILLY, 7 août 1957 (304/4-57) ; "La cité administrative d Bordeaux", par Michel de LA BONNINIERE de BEAUMONT, 8 août 1957 (305/57) ; "Enquête sur les résultats de la zone témoin de Baigneux-les-Juifs", par auteur inconnu, 12 août 1957 (308/57) ; "Imposition à la taxe proportionnelle des honoraires versés aux fonctionnaires des Ponts-et-chaussées et du Génie rural pour leur participation aux travaux des collectivités locales et de divers organismes", par Guy DELORME, 13 août 1957 (314/57) ; "Possibilité d'introduire des émissions publicitaires dans les programmes de la radiodiffusion-télévision française", par Paul QUESTIAUX, 13 août 1957 (315/57) ; "Provision pour grosses réparations des organismes d'HLM" par Yves GRASSET, 14 août (316/57) ; "Amortissement des constructions d'organismes d'habitations à loyer modéré", par Yves GRASSET, 14 août 1957 (317/57) ; "Réorganisation des entrepôts de tabacs fabriqués dans la région des ventes : Nantes, Orléans (3 départements), le Mans (2 départements) et Châteauroux (1 département)", par Robert GUYOT, 14 août 1957 (318/57) ; "Mauvaise utilisation de certains terrains situés à Paris sur lesquels ont été implantés des bâtiments administratifs", par Raymond de VEYRAC, 14 août 1957 (319/57) ; "Création des directions régionales des Impôts", par Bernard d'ETE, 20 août 1957 (326/57) ; "Taxes de la radiodiffusion", par Etienne MOENECLAEY, 20 août 1957 (327/57) ; "Acquisition d'un immeuble destiné à l'agrandissement de la trésorerie générale de la Côte d'or", par Alfred REDOUIN, 22 août 1957 (330/57) ; "Réforme des principes et des méthodes de travail en matière de recouvrements confiés aux comptables directs du Trésor", par Henri CULMANN, 23 août 1957 (331/57) ; "Logement du percepteur d'Uzerches (Corrèze)", par Jacques AUBOYNEAU, 23 août 1957 (333/57) ; "Situation des locaux des régies financières à Tulle (Corrèze)", par Jacques AUBOYNEAU, 23 août 1957 (334/57) ; "Politique de forfaits en matière de chiffre d'affaires", par Jacques AUBOYNEAU, 23 août 1957 (335/57) ; "Evolution actuelle et problèmes posés par les caisses ordinaires d'épargne", par Michel ALBERT, 23 août 1957 (336/57) ; "Essai d'un matériel électronique au centre de comptabilité de la caisse nationale d'épargne à Paris", par Michel ALBERT, 23 août 1957 (337/57) ; "Evaluation des avantages en nature accordés aux membres du corps préfectoral", par Michel ALBERT, 23 août 1957 (338/57) ; "Contrôle des exportations dans le département de l'Ain", par Paul-Georges, 23 août 1957 (339/57). - 1957

4A-0002330/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "L' union départementale des coopératives agricoles de la Martinique", par Paul-Georges LEMERLE, 1er août 1957 (301/57) ; "Service de M. GELU, inspecteur principal à Paris-Tourisme", par Marc VIENOT, 10 août 1957 (306/57) ; "Monsieur AGUESSE, inspecteur principal de la jeunesse et des sports à Alger", par Antoine VEIL, 12 août 1957 (307/57) ; "Service de M. GELU, inspecteur principal à Paris-Tourisme", par Marc VIENOT, 13 août 1957 (309/57) ; "Service de M. GELU, inspecteur principal à Paris-Tourisme", par Guy DELORME, 13 août 1957 (310/57) ; "M. PICQ inspecteur central des contributions indirectes à Lyon-Brotteaux", par René THOMAS, 13 AOÜT 1957 (311/57) ; "M. TONIONI, inspecteur des contributions indirectes à Lyon", par Alain GAYET, 13 août 1957 (312/57) ; "Service de M. MESSAGER, receveur principal des contributions indirectes à Beauvais (Oise)", par Jacques DULIERE, 13 août 1957 (313/57) ; "Service de M. BERTET, inspecteur central des contributions indirectes, chef du service de l'inspection centrale à Compiègne (Oise)", par François CARIES, 17 août 1957 (320/57) ; "Service de M. LACOURT, inspecteur central des contributions indirectes à Beauvais (Oise)", par Jacques DULIERE, 17 août 1957 (321/57) ; "Office municipal d'HLM à Dijon", par Yves GRASSET, 21 janvier 1958 (322/57) ; "Société de crédit immobilier de l'arrondissement d' Hazebrouck (Nord)", par Yves GRASSET, 15 octobre 1957 (323/57) ; "Service de M. VALERE, receveur principal des contributions indirectes à Fort-de-France (Martinique)", par Claude LANGUEPIN et Paul-Georges LEMERLE, 26 août 1957 (324/57) ; "Office HLM des Pyrénées-Orientales", par Pierre GRANVAL, 19 août 1957 (325/57) ; "Service de M. Pierre-Charles AUDRAIN, inspecteur central des contributions indirectes à Fort-de-France (Martinique)", par Claude LANGUEPIN et Paul-Georges LEMERLE, 20 août 1957 (328/57) ; "Service de M. LUBER, directeur des contributions indirectes à Fort-de-France (Martinique)", par Claude LANGUEPIN et Paul-Georges LEMERLE, 22 août 1957 (329/57) ; "Service de M. DELATOUR, inspecteur des contributions indirectes, chef de l'inspection centrale de Lyon-Joffre", par François CARIES, 23 août 1957 (332/57) ; "Service de M. BRIQUET, inspecteur des contributions directes, chef de la division de contrôle de Compiègne (Oise)", par François CARIES, 26 août 1957 (340/57). - 1957

4A-0002331/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Aide apportée par les départements de la Dordogne et de l'Aveyron à la construction de logements", par Gabriel ROUGIE, 27 août 1957 . - 1957

4A-0002331/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. Victor AUBERT, receveur-percepteur à Hayange (Moselle)", par Claude HANNEZO, 30 août 1957 (344/57) ; "Société d'interêt collectif agricole-Le circuit court- (SICACICO)", par Jean FARGE, 7 septembre 1957 (351/57) ; "Monsieur RIO, percepteur hors-classe à Poissy (Seine-et-Oise)", par Jean-Jacques BOISSARD, 10 septembre 1957 (357/57) ; "Office HLM des Pyrénées-Orientales (administration)", par Pierre GRANVAL, 16 septembre 1957 (362/57) ; "Service de M. BOURGEAT, receveur central des douanes à Belllegarde (Ain)", par Paul-Georges LEMERLE, 16 septembre 1957 (363/57) ; "Service de M. GAUDRON, directeur départemental des contributions indirectes à Beauvais (Oise)", par Marc MAUGARS, 17 septembre 1957 (364/57) ; "Service de M. CHANEZ, à Pougny (Ain)", par Alain GAYET, 19 septembre 1957 (368/57) ; "Comptabilité des dépenses d'indemnisation pour l'arrachage des pommiers chez M. le directeur des services agricoles du Morbihan", par Paul-Georges LEMERLE, 21 septembre 1957 (370/57) ; "Service de M. ASTIER à la caisse d'épargne de Marseille", par Henri CULMANN, 27 septembre 1957 (382/57) ; "Service de M. BUDILLON, chef du centre de contrôle de la caisse nationale d'épargne", par Henri CULMANN, 27 septembre 1957 (383/57) ; "Service de M. NUMA, inspecteur central des contributions indirectes à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)", par Claude LANGUEPIN et Paul-Georges LEMERLE, 28 septembre 1957 (386/57) ; "M. JUST, président de la caisse d'épargne de Trouville", par Michel ALBERT, 30 septembre 1957 (388/57) ; "Comptabilité des dépenses d'indemnisation pour l'arrachage des pommiers chez M. le directeur des services agricoles de la Seine-Maritime", par Paul-Georges LEMERLE,10 octobre 1957 (389/57) ; "Comptabilité des dépenses d'indemnisation pour l'arrachage des pommiers chez M. le directeur des services agricoles de l'Ille et vilaine", par Paul-Georges LEMERLE,10 octobre 1957 (390/57). - 1957

4A-0002332/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Réorganisation des entrepôts de tabacs fabriqués dans les départements suivants : Calvados, Charente-Maritime, Eure, Gironde, Manche, Orne, Rhône", par Robert GUYOT, 3 octobre 1957 (395/57) ; "La société toulousaine de construction et de gestion d'immeubles", par Jacques BONNET de La TOUR, 3 octobre 1957 (396/57) ; "Le financement et la prise en charge de l'équipement d'infrastructure réalisé dans les communes de la Moselle où la Sollac a implanté d'importants groupes d'habitation", par Claude HANNEZO, 4 octobre 1957 (397/57) ; "Evaluations immobilières étables par le service des domaines et par le service du contrôle central de la 1ère direction d la Seine", par Emile BELETTE, 4 octobre 1957 (399/57) ; "Propositions de la note 316/57 de M. GRASSET relative à l'amortissement des constructions des organismes d'HLM", par Etienne MOENECLAEY, 5 octobre 1957 (400/57) ; "Propositions de la note 317/57 de M. GRASSET relative à l'amortissement des constructions des organismes d'HLM", par Etienne MOENECLAEY, 5 octobre 1957 (401/57) ; "Coordination des vérifications sur les organismes HLM", par Etienne MOENECLAEY, 7 octobre 1957 (402/57) ; "Situation du centre de comptabilité de la caisse nationale d'épargne à Chalons-sur-marne", par Charles DELAMARE, 8 octobre 1957 (403/57) ; "Caisse centrale du contrôle des fonds de commerce et de l'impôt de solidarité nationale", par Emile BELLETTE, 9 octobre 1957 (404/57) ; "Importance des effectifs de l'Enregistrement dans la région parisienne en fonction des besoins", par Emile BELLETTE, 30 septembre 1957 (405/57) ; "Situation financière de la ville d' Agen", par Roger FAUROUX, 10 octobre 1957 (410/57) ; "Note d'information sur la vérification des comptabilités", par Paul DUBOIS-TAINE, 27 septembre 1958 (415 bis/57) ; "Organisation budgétaire et comptable des services chargés au Maroc d'assister les Français rentrant dans la métropole", par Michel ALBERT, 24 octobre 1957 (416/57) ; "Statut des agents habilités à la répartition des traitements en numéraire, établie à l'occasion d'un détournement constaté à la direction des musées de France", par Yves GRASSET, 28 octobre 1957 (422/57) ; "Activité et situation de la caisse d'épargne d'Antibes (Alpes-Maritimes)", par Henri CULMANN, 29 octobre 1957 (423/57) ; "Activité et situation de la caisse d'épargne de Draguignan (Var)", par Henri CULMANN, 29 octobre 1957 (424/57) ; "Activité et situation de la caisse d'épargne de Carpentras (Vaucluse)", par Henri CULMANN, 4 octobre 1957 (425/57) ; "Activité et situation de la caisse d'épargne de Nice", par Henri CULMANN, 9 octobre 1957 (426/57) ; "Assistance accordée par l'Etat aux français rentrant du Maroc et de Tunisie", par Jean-Jacques BURGARD, 29 octobre 1957 (427/57). - 1957

4A-0002332/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Gestion de la Société coopérative d'HLM "Notre maison" à Tourcoing", par Georges MESMIN, 31 octobre 1957 (391/57) ; "Service de M. HAMOT, inspecteur central des contributions indirectes de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)", par Paul-Georges, 10 octobre 1957 (392/57) ; "Service de M. RICHET, receveur percepteur principal à Poitiers", par Georges BONIN, 3 octobre 1957 (393/57) ; "M. VARIN, président de la caisse d'épargne à Bernay (Eure)", par Michel ALBERT, 3 octobre 1957 (394/57) ; "Service de M. BERNIER, Receveur-percepteur municipal de la ville de Rouen", par Jean-Paul DELACOUR, 4 octobre 1957 (398/57) ; "Réunion des directeurs des régies financières du département du Rhône", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 10 octobre 1957 (406/57) ; "Service de M. le capitaine des douanes BARANCOURT à Gex (Ain)", par Jean-Jacques BURGARD, 10 octobre 1957 (407/57) ; "Service de M. VALLEY, inspecteur principal des douanes à Gex (Ain)", par Jean-Jacques BURGARD, 10 octobre 1957 (408/57) ; "Service de M. FINIEL, receveur principal des douanes à Lyon", par Jean-Jacques BURGARD, 10 octobre 1957 (409/57) ; "Service de M. SIROT receveur de l'Office HLM DE Dijon", par Yves GRASSET, 15 octobre 1957 (411/57) ; "Gestion de M. FOUCHET, receveur de l'Office HLM de Pantin (Seine)",par Georges MESMIN, 15 octobre 1957 (412/57) ; "Service de M. MINGUY, directeur des contributions de la Guadeloupe", par Paul-Georges LEMERLE, 16 octobre 1957 (413/57) ; "Office municipal HLM de Lille", par Pierre GRANVAL, 12 février 1958 (414/57) ; "Service de M. le capitaine RAMPON, officier des douanes à Gex (Ain)", par Alain GAYET, 17 octobre 1957 (415/57) ; "Comptabilité des dépenses d'indemnisation de l'arrachage des pommiers chez M. le Directeur des services agricoles du Calvados", par Paul-Georges LEMERLE, 24 octobre 1957 (417/57) ; "Suite donnée par l'Office départemental HLM des Bouches-du-Rhône au rapport de vérification effectué en mars 1955 par Jean-Marie DELETTREZ, Inspecteur des Finances" 24 octobre 1957 (418/57) ; "Service de M. THEVENOT inspecteur receveur à Ford- l'Ecluse (Ain)", par Alain GAYET, 24 octobre 1957 (419/57) ; "Service de M. COMARD, directeur adjoint des douanes à Bellegarde (Ain)", par Paul-Georges LEMERLE, 24 octobre 1957 (420/57) ; "Service de M. AURY de MARAUMONT, directeur des contributions indirectes à Beauvais", par Robert TOULEMON, 28 octobre 1957 (421/57) ; "Société de crédit immobilier des Hautes-Alpes", par Yves GRASSET, 25 février 1958 (428/57) ; "Administration de l'Office HLM des Hautes-Alpes à Gap", par Yves GRASSET, 18 janvier 1958 (429/57) ; "Service de M. COULOUGNON, directeur départemental des contributions indirectes à Lyon (Rhône)", par Marc MAUGARS, 31 octobre 1957 (430/57). - 1957

4A-0002333/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Expérience de casier fiscal dans le département de la Charente", par Jacques AUYBONEAU, 4 novembre 1957 (432/57) ; "Situation et activité de la caisse d'épargne de Gap (Hautes-Alpes)", par Henri CULMANN, octobre 1957 (434/57) ; "Situation financière de la ville de Chalon-sur-Saône", Maurice ZULKE et Jacques-Bernard DUPONT, 4 novembre 1957 (435/57) ; "Coût des logements des agents de la radiodiffusion", par Etienne MOENECLAEY, 5 novembre 1957 (436/57) ; "Télévision commerciale au Royaume-Uni (développement et premiers effets)", par Antoine DUPONT-FAUVILLE, 5 novembre 1957 (438/57) ; "Situation actuelle des entrepôts de tabacs fabriqués", par Robert GUYOT, 23 octobre 1957 (439/57) ; "Situation des entrepôts de tabacs fabriqués et la réorganisation de ces services", par Robert GUYOT, 23 octobre 1957 (439/57) ; "Activité et situation de la caisse d'épargne de Manosque (Basses-Alpes)" par Henri CULMANN, 6 novembre 1957 (440/57) ; "Activité et situation de la caisse d'épargne d' Avignon (Vaucluse)", par Henri CULMANN, 6 novembre 1957 (441/57) ; "Affaire Rocher à Cenon (Vienne)", par Jacques AUYBONEAU, 6 novembre 1957 (442/57) ; "Gestion de la société anonyme d'HLM de Saint-Afrique (Aveyron)", par Georges MESMIN, 8 novembre 1957 (444/57) ; ""Résultat de quelques observations faites sur le comportement des épargnants, dans le cas de concurrence entre les deux ordres de caisses", par Henri CULMANN, 12 novembre 1957 (450/57) ; "Subventions des collectivités locales", par Roger FAUROUX, 12 novembre 1957 (451/57) ; "La trésorerie générale de Versailles et les services comptables de la Seine et Oise", par Jean Le BEC, 13 novembre 1957 (454/57) ; "Note sur les documents de travail des vérificateurs du chiffre d'affaires", par Dominique MACHET de LA MARTINIERE, 14 novembre 1957 (456/57) ; "Contentieux des contributions indirectes. Rédaction des procès verbaux, contentieux de la taxe sur les transports de marchandises", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 14 novembre 1957 (458/57) ; "Situation financière de la ville de Montigny-lès-Metz (Moselle)", par Claude HANNEZO,15 novembre 1957 (459/57) ; "Fonctionnement des laboratoires de recherche dépendant des universités et facultés", par Jean-François KIENTZ,15 novembre 1957 (461/57) ; "Note sur le fonctionnement des laboratoires de recherche dépendant des universités et facultés, colloque de Grenoble", par Jean-François KIENTZ,15 novembre 1957 (462/57) ; "Examen de la situation budgétaire de la ville d'Ajaccio", par Paul DUBOIS-TAINE, 19 novembre 1957 (464/57) ; "Situation financière de la ville de Saint-Dizier (Haute-Marne)", par Bernard LATHIERE, 19 novembre 1957 (465/57) ; "Effectif des contributions indirectes dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe", par Claude LANGUEPIN, 19 novembre 1957 (470/57). - 1957

4A-0002333/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Société anonyme d'HLM du canton d'Aunay-sur-Odon (Calvados)", par Georges MESMIN, 31 octobre 1957 (431/57) ; "Service de Mme FORJONEL, chef du centre de comptabilité à Limoges", par Charles DELAMARE, 4 novembre 1957 (433/57) ; "Société de crédit immobilier de la Drôme", par Pierre GRANVAL, 31 décembre 1957 (437/57) ; "Gestion de la société de crédit immobilier de Saint-Afrique (Aveyron)" par Georges MESMIN, 12 décembre 1957 (443/57) ; "La société coopératives d' HLM-L'avenir familial de Seine-et-Oise-", par Yves GRASSET, 22 avril 1958 (445/57) ; "Service de M. DUSSAC, chef du centre de la comptabilité à la CNE de Paris", par Michel ALBERT, 8 novembre 1957 (446/57) ; "Service de M. BAILLY, inspecteur receveur des douanes à Oyonnax (Ain)", par Michel ALBERT, 8 novembre 1957 (447/57) ; "M. GENDRE, Capitaine des douanes à la subdivision de BELLEGARDE (Ain)", par Michel ALBERT, 8 novembre 1957 (448/57) ; "Services administratifs et sociaux du centre d'orientation des français rentrant du Maroc et de Tunisie", par Jean-Jacques BURGARD, 12 novembre 1957 (452/57) ; "Service de M. POLIDORI (TPG), receveur de l'Office HLM de Corse", par Yves GRASSET, 12 novembre 1957 (453/57) . "Société coopérative d'HLM de l'Eure", par Pierre GRANVAL, 4 février 1958 (455/57) ; "Service de M. JANIN, directeur du bureau d'orientation des français expatriés au Maroc et en Tunisie", par Jean-Jacques BURGARD, 14 novembre 1957 (457/57) ; "Service de M. BERRNHARDT, chef du centre de comptabilité de la caisse d'épargne à Rouen (Seine-Maritime)", par Michel ALBERT, 15 novembre 1957 (460/57) ; "Situation financière de la ville de Saint-Dizier (Haute-Marne)", par Roger FAUROUX, 19 novembre 1957 (466/57) ; "Service de Mlle BERNOLLIN, chef du centre de contrôle de la caisse nationale d'épargne à Limoges", par Charles DELAMARE, 19 novembre 1957 (467/57) ; "Service de M. CLEMENT, receveur central des contributions indirectes à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)", par Claude LANGUEPIN, 19 novembre 1957 (468/57) ; "Service de M. MAINGUY, directeur des contributions de la Guadeloupe à Basse-Terre (Guadeloupe)", par Claude LANGUEPIN, 19 novembre 1957 (469/57). - 1957

4A-0002334/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Le bureau d'orientation d'accueil et de recasement des rapatriés du Maroc et de Tunisie à Toulouse, Préfecture de la Haute -Garonne", par Michel ALBERT, 30 décembre 1957(471/57) ; "Situation financière de l'Union générale cinématographique", auteur non identifié, 20 novembre 1957 (472/57) ; "Collectivités locales marchés stipulés payables par annuités", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 23 novembre 1957 (474/57) ; "Utilisation des emballages pour les expéditions de détail aux débitants de tabac", par Robert GUYOT, 23 novembre 1957 (475/57) ; "Caisse centrale des sociétés agricoles de prévoyance algérienne", par Claude LANGUEPIN, 25 novembre 1957 (477/57) ; "Contrôle des comptes locaux de la Caisse nationale d'épargne", par Charles DELAMARE, 25 novembre 1957 (478/57) ; "Activité et situation des caisses d'épargne de Marseille et de Lyon", par Henri CULMANN, 25 novembre 1957 (479/57) ; "Rémunération des fonctionnaires appartenant aux cadres chérifiens qui sont rapatriés et reclassés dans la fonction publique métropolitaine", par Michel ALBERT, 25 novembre 1957 (480/57) ; "Frais de déménagement des fonctionnaires français rapatriés du Maroc", par Jean-François KIENTZ, 25 novembre 1957 (481/57) ; "Situation financière et gestion des services de la ville d'Epinal", par René PETIT et Claude HANNEZO, 26 novembre 1957 (482/57) ; "Mode de désignation et détermination des honoraires des architectes ou "hommes de l'art" chargés de l'étude, de la conduite et de la vérification des travaux de construction dotés à l'aide des crédits du budget de l'Algérie et du compte OHB. 524. 57.", par Marc MAUGARS, 26 novembre 1957 (483/57) ; "Caisse des prêts agricoles", par Claude LANGUEPIN, 26 novembre 1957 (484/57) ; "Rcouvrement des impôts en cas de faillite où de règlement judiciaire dans l'arrondissement de Toulon", par Guy DELORME, 28 novembre 1957 (485/57) ; "Coût des poursuites et recouvrement sur frais de poursuite dans le département du Var", par Guy DELORME, 6 septembre 1957 (486/57) ; "Syndicats intercommunaux", par René PETIT, 29 novembre 1957 (487/57) ; "Gestion de l'école pratique de représentation des directeurs commerciaux de France", par Alain GAYET, 2 décembre 1957 (494/57) ; "Conférences périodiques des directeurs régionaux de l'Enregistrement", par Jacques LAGRENEE, 3 décembre 1957 (495/57) ; "Situation et coût du centre de comptabilité de la caisse nationale d'épargne de Marseille", par Henri CULMANN, 5 décembre 1957 (497/57) ; "Evolution des dépenses de publicité dans la presse en France de 1952 à 1956, incidences pour la presse de l'introduction d'émissions publicitaires à la radio et à la télévision française", par Paul QUESTIAUX, 6 décembre 1957 (498/57) ; "Coût des logements des agents de la radiodiffusion", par Etienne MOENECLAEY, 6 décembre 1957 (499/57) ; "Apurement des comptes de gestion par les trésoriers généraux", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 9 décembre 1957 (502/57) ; "Etude statistique concernant les sociétés immatriculées à la direction de l'enregistrement de la Seine", par Emile BELLETTE, 10 décembre 1957 (503/57) ; "Recensement des sociétés dans le département de la Seine par la direction de l'enregistrement et par les directions des contributions directes", par Emile BELLETTE, 10 décembre 1957 (504/57) ; "Réorganisation des entrepôts de tabacs fabriqués dans les départements suivants : Allier, Loire, Puy-de-Dôme", par Robert GUYOT, 12 décembre 1957 (506/57) ; "Situation de la collaboration dans les services de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Corrèze", par François CARIES, 17 décembre 1957 (511/57) ; "Le nombre et el choix des vérifications effectuées dans le département de la Seine par les services fiscaux", par Claude LANGUEPIN, 17 décembre 1957 (512/57) ; "Sociétés civiles et immobilières du département de la Seine", par Emile BELLETTTE, 17 décembre 1957 (513/57). - 1957

4A-0002334/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Gestion de l'Office HLM de la ville de Pantin (Seine)", par Georges MESMIN, 22 novembre 1957 (473/57) ; "Caisse d'épargne de Beaugency (Loiret)", par Bernard RONZE, 25 novembre 1957 (476/57) ; "Service de M. AURRAN, Trésorier général du Var à Toulon", par Antoine VEIL, 30 novembre 1957 (488/57) ; "Service de M. AURRAN, Trésorier général du Var à Toulon et explications fournies par cet agent sur les résultats de sa vérification", par Jean-Paul DELACOUR, 30 novembre 1957 (489/57) ; "Service de M. AURRAN, Trésorier général du Var à Toulon et explications fournies par cet agent sur les résultats de sa vérification", par Antoine VEIL, 30 novembre 1957 (490/57) ; "Service de M. AURRAN, Trésorier général du Var à Toulon et explications fournies par cet agent sur les résultats de sa vérification", par Charles DELAMARE, 30 novembre 1957 (491/57) ; "Service de M. AURRAN, Trésorier général du Var à Toulon et explications fournies par cet agent sur les résultats de sa vérification", par Guy DELORME, 30 novembre 1957 (492/57) ; "Service de M. AURRAN, Trésorier général du Var à Toulon et explications fournies par cet agent sur les résultats de sa vérification", par Guy DELORME, 30 novembre 1957 (493/57) ; "Service de M. BERNET, percepteur municipal à Saint-Raphaël", par Charles DELAMARE, 4 décembre 1957 (496/57) ; "L'ingénieur en chef du génie rural des Hautes-Pyrénées", par Jean-Pierre FOURCADE, 7 décembre 1957 (500/57) ; "Bureau d'orientation, d'accueil et de recasement pour les français rapatriés rentrant du Maroc et de Tunisie, à Bordeaux (Gironde)", par Michel ALBERT, 7 décembre 1957 (501/57) ; "Service du génie rural du département des deux sèvres", par Gilles BRAC de LA PERRIERE, 10 décembre 1957 (505/57) ; "Service de M. GAUTHIER, percepteur hors-classe, perception de Chaumont-Ville (Haute-Marne)", par Bernard LATHIERE, 12 décembre 1957 (507/57) ; "Service de M. POLLIER , contributions directes, 1 ère division, 2 ème arrondissement de contrôle de Lyon", par Guy DELORME, 12 décembre 1957 (508/57) ; "Service de M. CONDOURET, receveur à l'Office municipal d'HLM de Perpignan", par Yves GRASSET, 13 décembre 1957 (509/57) ; "Service de M. PEYRAT, receveur central de l'enregistrement à Tulle (Corrèze)", par Pierre FALCON, 17 décembre 1957 (510/57) ; "Service de M.GAILLARD, receveur des douanes à l'aéroport de Lyon-Bron", par Bernard RONZE, 18 décembre 1957 (514/57) ; "Service de M. le Capitaine BRIFFOUD en résidence à Bellegarde (Ain)". - 1957

4A-0002335/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Confiscation des profits illicites de M. LEMOINE, à Poitiers (Vienne)", par Jacques AUBOYNEAU, 19 décembre 1957 (517/57) ; "Retraits de fonds de caisses d'épargne de Moselle et d'Alsace", par Edmond DOBLER, 20 décembre 1957 (518/57) ; "Quelques aspects de la situation financière de la ville de Toulon", par Guy DELORME, 21 décembre 1957 (520/57) ; "Textes constitutifs de la compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc", par Claude LANGUEPIN, 23 décembre 1957 (523/57) ; "Situation financière de la ville de Florange (Moselle)", par Claude HANNEZO, 26 décembre 1957 (525/57) ; "Réorganisation des entrepôts fabriqués dans les départements suivants : Haute-Marne", par Robert GUYOT, 27 décembre 1957 (526/57) ; "Problèmes d'ordre administratif posés par la construction et l'aménagement des camps d'hébergement en Algérie", par Marc MAUGARS, 6 janvier 1958 (528/57) ; "M. BLANC, expert fiscal, chef de la brigade T.C.A. de Cannes", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 31 décembre 1957 (529/57) ; "Centre de contrôle C.N.E. de Paris", par Charles DELAMARE, 2 février 1958 (5131/57) ; "Consignations administratives pour autorisation de transport à grande et moyenne distance", par Jacques TOUTAIN, 3 janvier 1958 (533/57) ; "DIfficultés de réaliser la livraison gratuite aux débits de tabacs situés dans les îles" par Robert GUYOT, 6 janvier 1958 (537/57) ; "Date à partir de laquelle les dispositions des décrets du 13 mars et du 11 mai 1956 relatifs aux marchés passés au nom de l'Etat sont applicables aux marchés passés au nom de l' Algérie", par Marc MAUGARS, 15 janvier 1958 (540/57) ; "Organisation du centre d'orientation pour les Français rentrant du Maroc et de Tunisie", par Michel ALBERT, 15 janvier 1958 (541/57) ; "Règlementation de l'assistance aux Français rapatriés du Maroc et de Tunisie", par Michel ALBERT, 15 janvier 1958 (542/57) ; "Comptabilité-deniers des centres d'appareillage des directions interdépartementales du ministère des Anciens combattants et victimes de guerre", par Guy DELORME, 16 janvier 1958 (543/57) ; "Aide française au budget d'équipement marocain en 1956", par Jean-François KIENTZ, 17 janvier 1958 (548/57). - 1957

4A-0002335/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. DAVID, inspecteur central à Lyon-Douane", par Bernard RONZE, 18 décembre 1957 (516/57) ; "Service de M. LE VAVASSEUR, receveur municipal à Toulon", par Guy DELORME, 21 décembre 1957 (519/57) ; "La perception de Saint-Dizier", par Bernard LATHIERE, 21 décembre 1957 (521/57) ; "service de M. DARGEOU, ingénieur en chef du service du génie rural du département du var", par Claude LANGUEPIN, 23 décembre 1957 (522/57) ; "Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc", par Claude LANGUEPIN, 26 décembre 1957 (524/57) ; "Service de M. TRIADOU, chef du centre de comptabilité de la caisse nationale d'épargne à Châlons-sur-Marne", par Charles DELAMARE, 31 décembre 1957 (527/57) ; "Service de M. ROLLEY, ingénieur en chef du génie rural pour la circonscription de Marseille, chargé du service spécial de la Durance", par Gérard ELDIN, 31 décembre 1957 (530/57) ; "Service de M. JACQUEMET, directeur régional des douanes à Lyon", par Jean-Marie DELETTREZ, 3 janvier 1958 (532/57) ; "Service de M. ANDRIEU, chef du centre de comptabilité d'Orléans", par Bernard RONZE, 3 janvier 1958 (534/57) ; "Ambassade de France à Tunis, mission exceptionnelle de la république française à Tunis (service des secours aux rapatriés)", par Jean-Jacques BURGARD, 3 janvier 1958 (535/57) ; "Service de M. GUIRAUD, directeur du bureau d'orientation des français rapatriés du Maroc et de Tunisie", par Jean-Jacques BURGARD, 6 janvier 1958 (536/57) ; "Service du Génie rural de la Charente-Maritime", par Gilles BRAC DE LA PERRIERE, 7 janvier 1958 (538/57) ; "Service de M. AURAN, trésorier-payeur général à Toulon", par François ROUGIE, 8 janvier 1958 (539/57) ; "Service de M. BOUSQUET, directeur des contributions directes à Lyon", par Robert TOULEMON, 16 janvier 1958 (544/57) ; "Service de M. MERCADIER, inspecteur hors-classe à l'inspection centrale de Brives", par Jean DROMER, 16 janvier 1958 (545/57) ; "Société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL)", par René THOMAS, 16 janvier 1958 (546/57) ; "Recette de l'Officze HLM de la côte d'Or", par Pierre GRANVAL, (547/57) ; "Service d M. PETIT, inspecteur central des contributions directes d'Alger (Algérie)", par Marc MAUGARS, 21 janvier 1958 (549/57) ; "Régies comptables des SAS dans le département de la grande Kabylie (Algérie)", par Bertrand de MOREL, 21 janvier 1958 (550/57). - 1957

4A-0002336/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Coût du service des pensions de la direction interdépartementale de Marseille", par Jean-Jacques BOISSARD, 21 janvier 1958 (557/57) ; "Coût et rendement du service des pensions de la direction interdépartementale de Paris", par Guy DELORME, 22 janvier 1958 (559/57) ; "Coût du personnel affecté au service des soins médicaux gratuits dans les directions interdépartementales", par Guy DELORME, 27 janvier 1958 (563/57) ; "Situation des nouvelles communes du département du Chélif (Orléansville)", par Jean-Pierre FOURCADE, 4 février 1958 (571/57) ; "Utilisation des crédits T.I.C. dans le département du Chélif", par Jean-Pierre FOURCADE, 21 novembre 1957 (572/57) ; "Utilisation des subventions de premier équipement attribuées aux nouvelles communes sur les crédits du chapitre 30-68 (exercice 1956/57)", par Jean-Pierre FOURCADE, 4 février 1958 (573/57) ; "Modalités de gestion des crédits d'équipement économique et social mis à la disposition de Préfets", par Jean-Pierre FOURCADE, décembre 1957 (574/57) ; "Régie principale des transports en commun de la région messine (TCRN), à la suite d'une enquête effectuée au mois d'avril 1957", par François ROUGIE, 5 février 1958 (575/57) ; "Situation financière de la ville de Metz à l'époque de mars 1957", par Dominique LEWANDOWSKI, 5 février 1958 (577/57) ; "Régies de recettes et d'avances de la ville de Paris et du département de la Seine", par Paul-Georges LEMERLE, 5 février 1958 (579/57). "Régies de recettes et d'avances de la ville de Paris et du département de la Seine", par Paul-Georges LEMERLE, 5 février 1958 (579/57). - 1957

4A-0002336/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Rapport concernant certains services municipaux de la ville de Metz, à la suite de la vérification effectuée au mois d'avril 1957", par François ROUGIE, 5 février 1958 (576/57) ; "Les sociétés d'administration spécialisées et urbaines du département d' Alger", par Bertrand de MOREL, date inconnue (551/57) ; "Construction des bordjs des sections d'administration spécialisées (SAS)", par Bertrand de MOREL, 21 janvier 1958 (552/57) ; "Emploi du produit des amendes collectives dans le département de la grande Kabylie", par Bertrand de MOREL, 2 juillet 1958 (553/57) ; "Service de M. BERTOUT, inspecteur hors classe des contributions directes à Lyon", par René THOMAS, 21 janvier 1958 (554/57) ; "Service de M. DESCOUBESn inspecteur de 2ème classe de l'enrregistrement à Tulle", par Pierre FALCON, 21 janvier 1958 (555/57) ; "Service de M. Pierre MERLI, directeur interdépartemental des anciens combattants à Marseille", par Jean-Jacques BOISSARD, 21 janvier 1958 (556/57) ; "Personnel de la Préfecture et des Sous-Prerfectures de grande Kabylie", par Bertrand de MOREL, date inconnue (565/57) ; "Service de M. GOUJON, inspecteur central des contributions directes de Lyon", par Jacques DULIERE, 30 janvier 1958 (566/57) ; "Service de M.EPINAY, receveur percepteur municipal à Nantes", par Georges BONIN, 30 janvier 1958 (567/57) ; "Service de M.DUPUY, inspecteur central de l'enrregistrement à la recette contrôle d' Uzerche", par Jean DROMER, 4 février 1958 (568/57) ; "Recette de l'Office HLM de Lille", par Pierre GRANVAL, 4 février 1958 (569/57) ; "Service de M. BOUSQUET, directeur des contributions directes à Lyon", par Dominique de la MARTINIERE, 4 février 1958 (570/57) ; "Service de M. CARON, chef par intérim du centre de comptabilité de Lille", par Bernard RONZE, 5 février 1958 (578/57) ; "Service de M. MER, ingenieur en chef du génie rural de la Gironde", par Georges PAILLET, 6 février 1958 (580/57) ; "M. MARY, percepteur à Draguignan-Banlieue, 6 février 1958 (581/57) ; "Service de M. BAGARRY, receveur particulier des finances à Draguignan", par jacques DULIERE, 6 février 1958 (582/57) ; "Fonctionnement des services de la Préfecture d'Oran", par Roger FAUROUX, 7 février 1958 (583/57). - 1957

4A-0002337/1 : Rapports Thèmatiques de inspecteurs des finances : "Réalisation du marché du Bréguet deux ponts B.R. 765", par Gilles BRAC de la PERRIERE, 8 février 1958 (585/57) ; "Coût et rendement du service des Pensions de la direction interdépartementale de Lille (victimes directes)", par Guy DELORME, 12 février 1958 (589/57) ; "Cout et rendement de l'atelier d'appareillage de Lille", par Guy DELORME, 12 févreir 1958 (590/57) ; "Ville de Voiron", par René PETIT, 12 février 1958 (591/57) ; "Dépenses d'enseignement du budget de la Ville de Rouen", par Jean-paul DELACOUR, 12 février 1958 (592/57) ; "Recettes du Budget de la Ville d eRouen", par Jean-Paul DELACOUR, 12 février 1958 (593/57) ; "Dépenses du budget de la Ville de Rouen relatives aux bibliothèques et Beaux-Arts (théâtre, concerts, musées)", par Jean-Paul DELACOUR, 12 février 1958 (594/57) ; "Patrimoine de la Ville de Rouen (immeubles productifs de revenus)", par Jean-Paul DELACOUR, 12 février 1958 (595/57) ; "Situation financière de la Ville de Rouen", par Napoléon SUSINI et Jean-Paul DELACOUR, 12 février 1958 (596/57) ; "Certaines dépenses ordinaires de la ville de Rouen", par Napoléon SUSINI, 12 février 1958 (597/57) ; "Service des ambulances municipales de la Ville de Rouen", par Napoléon SUSINI, 12 février 1958 (598/57) ; "Marchés passés par le service de l'architecture de la Ville de Rouen", par Napoléon SUSINI, 12 février 1958 (599/57) ; "Dépenses de personnel de la commune d Rouen", par Napoléon SUSINI, 12 février 1958 (600/57) ; "Politique et situation financioère de la Ville de Chaumont (Haute-Marne)", par Bernard LATHIERE, 12 février 1958 (601/57) ; "Coût et rendement de l'atelier d'appareillage de Lyon", par Guy DELORME, 14 février 1958 (607/57) ; "Coût et rendement du service des pensions de Lyon", par Guy DELORME, 14 février 1958 (608/57) ; "Gestion des sanctions administratives spécialisées", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, décembre 1957 (615/57) ; "Construction des Bordjs en Algérie", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 17 février 1958 (616/57) ; "Gestion des harkas en Algérie", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 17 février 1958 (617/57) ; "Réforme communale", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 17 février 1958 (618/57) ; "Travaux d'intérêt communal", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 17 février 1958 (619/57) ; "Organisation des services de santé à la direction départementale de la santé scolaire à Oran (Algérie)", par Roger FAUROUX, Dominique MACHET de la MARTINIERE, 17 février 1958 (620/57) ; "Opérations de liquidation des anciennes communes mixtes dans le département de Titterie (Algérie)", par Gérard ELDIN, 17 février 1958 (621/57) ; "Emploi des crédits de la formation professionnelle des adultes", par Georges PAILLET, 17 février 1958 (622/57) ; "Réorganisation financière des sections administratives spécialisés (SAS) algériennes, par Bertrand de MOREL, 17 février 1958 (623/57) ; "Fonctionnement du contrôle financier pour la région d'Alger", par Bertrand de MOREL, 17 février 1958 (624/57) ; "Situation des nouvelles communes du département de Titteri (Algérie)",par Bertrand de MOREL, 17 févreir 1958 (625/57). "Situation des nouvelles communes du département du Titteri (Algérie)", par Bertrand de MOREL, 17 février 1958 (625/57). - 1957

4A-0002337/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Caisse centrale d'Alger des sociétés agricoles de prévoyance à Alger", par Claude LANGUEPIN, 7 février 1958 (584/57) ; "Foyer des anciens combattants et victimes de guerre de Messimieux à Aux (Rhône)", par Jacques DULIERE, 10 février 1958 (586/57) ; "Service de la fonction publique au centre d'orientation", par Michel ALBERT, 10 février 1958 (587/57) ; "Service de M. RABOUIN, directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre", par Guy DELORME, 12 février 1958 (588/57) ; "Comptabilité administrative de M l'Inspecteur général de l'Administration en mission extraordinaire pour l'Est Algérien", par Gérard ELDIN, 6 octobre 1958 (602/57) ; "Comptabilité administrative de M. DELABALIE Préfet de Mostaganem (Algérie)", par Jean-Pierre FOURCADE", 13 février 1958 (603/57) ; "Comptabilité administrative de M. LAMBERT, Inspecteur général de l'Administration en mission extraordinaire, Préfet d' Oran", par Jean-Pierre FOURCADE, 13 février 1958 (604/57) ; "Emploi des crédits consacrés aux sections administratives spécialisées (SAS) dans le département de Mostagenem", par Roger FAUROUX, 14 février 1958 (605/57) ; "Service de M. LAFUGE, directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Lyon", par Guy DELORME, 4 avril 1958 (606/57) ; "Service de M. FILIPPI, secrétaire de l'Office des anciens combattants à Grenoble", par Jean-Jacques BOISSARD, 14 février 1958 (609/57) ; "Service de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Clermont-Ferrand", par Jacques DULIERE, 17 février 1958 (610/57) ; "Service de M. VIGNON, Préfet de la grande kabylie", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 17 février 1958 (611/57) ; "Régie d'avances du secteur militaire de l'Est Atlas Blidéen", par Bertrand de MOREL, 17 février 1958 (612/57) ; "Utilisation d'un crédit de 15 000 000 mis à la disposition du capitaine commandant la S.A.U. de la cité Mahieddine à Alger", par Bertrand de MOREL, 17 février 1958 (613/57) ; "Régie d'avances des S.A.S. de l'arrondissement de Tizi-Ouzou", par Bertrand de MOREL, 17 février 1958 (614/57). - 1957

4A-0002338/1 : Rapports Thèmatiques desinspecteurs des finances : "Subventions aux dépenses d'intérêt général allouées aux communes d'Algérie par la caisse de solidarité", par Bertrand de MOREL, 17 février 1958 (626/57) ; "Caisse de solidarité", par Bertrand de MOREL, 17 février 1958 (627/57) ; "Indemnisation des sinistrés en Algérie depuis les évènements du 1er novembre 1954", par Claude HANNEZO, 17 février 1958 (628/57) ; "Liquidation des anciennes communes mixtes dans le département du Chéliff (Algérie)", par Claude HANNEZO, 17 février 1958 (629/57) ; "Situation financière de l'ancienne commune mixte du Chéliff (Algérie)", par Claude HANNEZO, 17 février 1958 (630/57) ; "Coût et rendement du service des pensions de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre", par Jacques DULIERE, 17 février 1958 (631/57) ; "Coût et rendement de l'Atelier du centre d'appareillage de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Clermont-Ferrand", par Jacques DULIERE, 18 février 1958 (632/57) ; "Cout et rendement du service d'attribution des cartes de l'Office des anciens combattants du département du Puy-de-Dôme", par Jacques DULIERE, 18 février 1958 (634/57) ; "Régime financier de l'Algérie : exécution par le trésorier général des rétablissements de crédits", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 24 février 1958 (640/57) ; "Régimes de salaires appliqués sur les chantiers communaux algériens", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 24 février 1958 (641/57) ; "Gestion des crédits d'équipement en Algérie", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 24 février 1958 (642/57) ; "Comptabilité des ordonnateurs", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 24 février 1958 (643/57) ; "Coût et rendement des ateliers d'appareillage des directions interdépartementales des Anciens combattants et victimes de guerre", par Guy DELORME, mars 1958 (647/57) ; "Situation financière de la commune de Poitiers", par Napoléon SUSINI, 27 février 1958 (649/57) ; "Aspects du système actuel de concession des pensions d'invalidité et d'ayant-cause", par Guy DELORME et Jean-Jacques BOISSARD, 27 février 1958 (650/57). - 1957

4A-0002338/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de l'Office interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre du Puy-de-Dôme", par Jacques DULIERE, 18 février 1958 (633/57) ; "Emploi des crédits réservés aux sections administratives spécialisées (SAS) dans le département d'Oran (Algérie)", par Roger FAUROUX, 19 février 1958 (635/57) ; "M. CAUMES, receveur-contrôleur de l'enregistrement à Ussel (Corrèze)", par Michel GALLOT, 20 février 1958 (636/57) ; "L'Institution interdépartementale pour l'irrigation des coteaux de Gascogne, Tarbes (Hautes-Pyrénées)", par Jean-Pierre FOURCADE, 20 février 1958 (637/57) ; "M. VIGUIER, directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (3ème sous-direction à Paris)", par Jean-Jacques BOISSARD, 20 février 1958 (638/57) ; "Service de M.LEBRUN, directeur de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tarbes (Hautes-Pyrénées)", par François CARIES, 24 février 1958 (639/57) ; "Service de M. AURRAN, trésorier-payeur général du Var à Toulon, service de la dépense", par Jean-Paul DELACOUR, 25 février 1958 (644/57) ; "Service de M. BAGARRY, receveur des finances à Draguignan (Var)", par Bertrand de MOREL, 26 février 1958 (645/57) ; "Remarques faites sur la situation en personnel de la Préfecture d'Alger", par Marc MAUGARS, 26 février 1958 (646/57) ; "M. de VIGUERIE, percepteur H.C, gérant la recette-perception de Toulon-centre", par Gabriel ROUGIE, 27 février 1958 (648/57) ; "Recette de l'Office municipal d'Habitations à loyer modéré de Caen", par Pierre GRANVAL, 27 février 1958 (651/57) ; "Office municipal HLM de Caen", par Pierre GRANVAL, 27 février 1958 (652/57) ; "Direction interdépartementale des ACVG de Rennes (II centre d'appareillage) à Rennes", par Georges BONIN, 28 février 1958 (653/57) ; "Service de M. CLAIR, percepteur à Saint-Jean d' Arvey à Chambery", par Philippe MARCHAT, 28 février 1958 (654/57) ; "Service de M. Louis FEYDEL, percepteur à St-Jean de Maurienne", par André DESPAS, 28 février 1958 (655/57) ; "Service de M. Lucien VANEL, percepteur à St-Michel de Maurienne", par André DESPAS, 28 février 1958 (656/57) ; "Service de M. SEVEIRAC, percepteur à Albertville", par René LAPAUTRE, 3 mars 1958 (657/57) ; "Service de M. DELBOS, receveur de l'enregistrement à Brive (Corrèze)", 3 mars 1958 (658/57). - 1957

4A-0002339/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Coût du service des pensions de la direction interdépartementale de Toulouse", par Charles DELAMARE, 5 mars 1958 (662/57) ; "Divers services productifs de revenus et concessions de la Ville de Poitiers", par Georges BONIN, 23 mai 1957 (663/57) ; "Concession des ordures ménagères à Poitiers", Georges BONIN, 8 mars 1958 (664/57) ; "Service des eaux à Poitiers", par Georges BONIN, 8 mars 1958 (665/57) ; "Service de la concession de la compagnie des tramways à Poitiers", par Georges BONIN, 8 mars 1958 (666/57) ; "Quelques aspects de la comptabilité des dépenses engagées des ordonnateurs secondaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre", par Guy DELORME, 17 mars 1958 (670/57) ; "Rôle et activité pour le recouvrement de la taxe proportionnelle et le contrôle des sociétés", par Jean DROMER, 18 mars 1958 (672/57) ; "Dépenses de personnel de la Ville de Nantes", par Georges BONIN, 25 mars 1958 (676/57) ; "Divers services productifs de revenus municipaux ou concédés", par Georges BONIN, 25 mars 1958 (677/57) ; "Service de concession des tramways et autobus à Nantes", par Georges BONIN, 25 mars 1958 (678/57) ; "Service municipal d'enlèvement des ordures ménagères de Nantes", par Georges BONIN, 25 mars 1958 (679/57) ; "Situation financière de la ville de Nantes", par Jacques TOUTAIN, 25 mars 1958 (680/57) ; "Politique foncière de la Ville de Nantes", par Jacques TOUTAIN, 25 mars 1958 (681/57) ; "Situation de Trésorerie de la Ville de Nantes", par Jacques TOUTAIN, 25 mars 1958 (683/57) ; "Politique du logement de la Ville de Nantes et de l'Office municipal de Nantes", par Jacques TOUTAIN, 25 mars 1958 (684/57). - 1957

4A-0002339/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Rennes", par George BONIN, 3 mars 1958 (659/57) ; "Service de M. FIORAVANTE, ingénieur en chef du génie rural de la Drôme", par Georges PAILLET, 5 mars 1958 (660/57) ; "Service de M. BORDENAVE, directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Toulouse", par Charles DELAMARE, 5 mars 1958 (661/57) ; "Service de M. VARENNES, directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Grenoble", par Bernard RONZE, 12 mars 1958 (667/57) ; "Ambassade extraordinaire, mission extraordinaire de la république française au Maroc, Service de l'assistance aux français rapatriés du Maroc", par Michel ALBERT, 14 mars 1958 (668/57) ; "Service de M. DITSH, inspecteur divisionnaire des contributions directes à Sèvres", par Jean-Jacques BOISSARD, 15 mars 1958 (669/57) ; "M. BOULLAUD, directeur départemental des domaines (service de gestion) à Tulle (Corrèze)", par François CARIES, 18 mars 1958 (671/57) ; "Service de M. COUTY, inspecteur de l'enregistrement (contrôle) à Sancerre (Cher)", par Philippe MARCHAT, 19 mars 1958 (673/57) ; "Service de M. DURIEUX, percepteur à Moutiers (Savoie)", par Philippe MARCHAT, 24 mars 1958 (674/57) ; "Comptabilité administrative de M. le Préfet de BONE, ordonnateur secondaire sur les crédits du Budget de l'Algérie", par Gérard ELDIN, 25 mars 1958 (675/57) ; "Marchés de travaux passés par la Ville de Nantes", par Jacques TOUTAIN, 25 mars 1958 (682/57) ; "Gestion des immeubles locatifs de la Ville de Nantes", par Jacques TOUTAIN, 25 mars 1958 (685/57) ; "Gestion de la société d'habitations économiques de Basse-Normandie", par Georges MESMIN, 26 mars 1958 (686/57) ; "Service de M. PAULY, inspecteur de l'enregistrement au bureau de Sancoins", par René LAPAUTRE, 26 mars 1958 (687/57) ; "Service de M. FLOTTE, inspecteur de l'enregistrement, receveur central des actes civils à Bourges", par René LAPAUTRE, 26 mars 1958 (688/57) ; "Service de M. MASSERON, inspecteur de l'enregistrement au 1er contrôle à Bourges (Cher)", par René LAPAUTRE, 26 mars 1958 (689/57) ; "Service de M. Jacques PELLION, inspecteur-receveur à Sancerre (Cher)", par André DESPAS, 26 mars 1958 (690/57) ; "Service de M. REYNAUD, percepteur à Modane (Savoie)", par René LAPAUTRE, 31 mars 1958 (691/57) ; "Service de M. DELPY, receveur-contrôleur à Egletons", par Michel GALLOT et Pierre FALCON, 31 mars 1958 (692/57) ; "Service de M. KOPP régisseur d'avances au Bureau d'aides aux armées alliées auprès de l'intendance de Poitiers"; par Jacques TOUTAIN, 3 avril 1958 (693/57) ; "Service de M. le Préfet de BONE à Constantine (Algérie)", par Claude HANNEZO (694/57) ; "Service de M. l'inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire dans les départements de l'est Algérien", par Claude HANNEZO, date inconnue (695/57). - 1957

4A-0002340/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Situation financière du département d la Dordogne", par Robert TOULEMEON, 17 avril 1958 (699/57) ; "Finances départementales au résultat d'une enquête sur la situation financière des départements des Basses-Pyrénées, de la Dordogne, de l'Aveyron , des Landes et de la Lozère", par Robert TOULEMON, 18 avril 1958 (700/57) ; "Rapport d'ensemble sur les finances communales", par Jean-Paul DELACOUR, Bernard LATHIERE et Napoléon SUSINI, 1957 (711/57) ; "Situation financière de la Ville de Grenoble", par Dominique LEWANDOWSKI, 17 juin 1958 (713/57). - 1957

4A-0002340/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. BEUGNET, receveur central à Saint-Amand (Nord)", par Philippe MARCHAT, 14 avril 1958 (696/57) ; "Service de M. ANGLADE, inspecteur hors-classe de l'enregistrement à Vierzon (Cher)", par Philipe MARCHAT, 16 avril 1958 (697/57) ; "Service de l'Office départemental des anciens combattants de Saône et Loire à Mâcon", par Georges BONIN, 17 avril 1958 (698/57) ; "Service de M. Jacques AUROUX, inspecteur chargé du contrôle à Saint-Amand (Nord)", par André DESPAS, 25 avril 1958 (701/57) ; "Service de M. Pierre DESCHANCIAUX, inspecteur chargé du contrôle à Vierzon (Cher)", par André DESPAS, 25 avril 1958 (702/57) ; "Service de M. MAYER, trésorier payeur général de la Savoie à Chambéry (Savoie)", par Antoine VEIL, 12 mai 1958 (704/57) ; "Service de M. LASSERRE, officier d'administration principal, régisseur d'avances de la direction locale des constructions et armes navales", par Jean-Paul DELACOUR, 19 mai 1958 (705/57) ; "Service de M. TOMASINI, directeur du centre d'orientation d'accueil et de recensement pour les français du secteur public et du privé rentrant du Maroc et de Tunisie", par Jean-Jacques BURGARD, 22 mai 1958 (706/57) ; "Office municipal HLM de la Ville de Marseille", par Georges MESMIN, 23 mai 1958 (707/57) ; "Résultats d'ensemble et les conclusions générales faites par l'inspection générale des finances dans les services extérieurs des douanes au cours de l'année 1957", par Jean-Marie DELETTREZ, 16 juin 1958 (708/57) ; "Certains aspects de la gestion financière de la Ville de Châtellerault ", par Pierre FALCON, 28 mai 1958 (709/57) ; "La caisse d'épargne de Toulon (Var)", par Henri CULMANN, 3 juin 1958 (710/57) ; "Service de M. LOTHOZ, caissier de la "la cadiière d' azur" succursale de la caisse d'épargne de Toulon (Var)", par Henri CULMANN, (710-A-/57) ; "Succursale de Bandol de la caisse d'épargne d Toulon (Var)", par Henri CULMANN, (710-B-/57) ; "Succursale du Beausset de la caisse d'épargne de Toulon (Var)", par Henri CULMANN, 3 juin 1958 (710-C-/57) ; "Agence comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à Paris", par Bernard RONZE, 17 juin 1958 (712/57) ; "Service de M.P. MAYER, trésorier payeur général à Chambéry (Savoie)", par René PETIT, 17 juin 1958 (714/57) ; "Service de M.P. MAYER, trésorier payeur général à Chambéry (Savoie), portefeuille, fonds particulier", par René PETIT, 17 juin 1958 (715/57). - 1957

4A-0002341/1 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Rapport d' ensemble des vérifications d'organismes HLM effectuées par l' Inspection générale des finances en 1957", par Pierre GRANVAL, 23 juin 1958 (716/57) ; "Service de M. P. MAYER, trésorier payeur général de la Savoie (service de la comptabilité) à Chambéry", par Gabriel ROUGIE, 26 juin 1958 (718/57) ; "Service de M. MANAUD, directeur interdépartemental à Bordeaux", par Bernard RONZE, 25 juin 1958 (717/57) ; "Gestion de M. le Préfet d' Alger pour la construction d'un centre d'hébergement à Camp-du-Maréchal", par Marc MAUGARS, 7 juillet 1958 (719/57) ; "Service de M. GUIGNES, trésorier payeur général de la Vienne, service de la comptabilité", par Gabriel ROUGIE, 8 juillet 1958 (720/57) ; "Service d M. ERNST, Préfet de l'Ile et Vilaine, président de l'Office départemental des anciens combattants", par Charles DELAMARE, 12 juillet 1958 (721/57) ; "Service de M. BARET, inspecteur général de l'Administration en mission extraordinaire, Préfet d'Alger, ordonnateur secondaire des crédits de la formation professionnelle des adultes", par Georges PAILLET, 17 juillet 1958 (722/57) ; "Service de M. FOUASSIER, receveur des finances à Châtellerault", par Roger FAUROUX, 18 juillet 1958 (723/57) ; "Service de M. BLIARD, percepteur à Lussac-les-Châteaux", par René LENOIR, 18 juillet 1958 (724/57) ; "Service de M. RIGALLEAU, percepteur à Scorbé-Clairvaux", par René LENOIR, 18 juillet 1958 (725/57) ; "Service de M. FOUASSIER, receveur particulier des finances de Châtellerault", par Alain GAYET, 19 juillet 1958 (726/57) ; "Service de M. MAZELIER, percepteur à Couché-Vérac (Vienne)", par Jean DROMER, 19 juillet 1958 (727/57) ; "Service de M. Le GOFF, percepteur à Montmorillon (Vienne)", par Jean DROMER, 19 juillet 1958 (728/57) ; "Service de M. SPIRE, percepteur à Châtellerault", par Pierre FALCON, 19 juillet 1958 (729/57) ; "Service de M. LUQUIAU, percepteur à Saint-Savin-sur-Gartempe (Vienne)", par Pierre FALCON, 21 juillet 1958 (730/57) ; "Service de M. RIVET, percepteur à Vouneuil-sur-Vienne (Vienne)", par Michel GALLOT, 21 juillet 1958 (731/57) ; "Service de M. POUZIN, percepteur à Biard (Vienne)", par Michel GALLOT, 21 juillet 1958 (732/57) ; "Service de l'Office national des anciens combattants à Paris", par Georges BONIN, 31 juillet 1958 (733/57). - 1957

4A-0002342/1 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Bureau d'orientation de Paris pour les français rapatriés du Maroc et de la Tunisie", par Michel ALBERT, 5 août 1958 (734/57). - 1957

4A-0002343/1 : Rapports Thématiques des inspecteurs des finances : "Dépenses faites par M. le Préfet d' Alger, ordonnateur secondaire du budget de l'Algérie, pour la construction, l'aménagement et le fonctionnement de divers centres d' hébergement", par Marc MAUGARS, 17 septembre 1958 (743/57) ; "Coût et rendement du service d'attribution des cartes de l'office des anciens combattants du département du Rhône", par Jacques DULIERE, 16 octobre 1958 (752/57) ; "Calcul du coût et du rendement du service d' attribution des cartes des offices départementaux des anciens combattants", par Jacques DULIERE, 16 octobre 1958 (753/57) ; "Concession de l'enlèvement des ordures ménagères à Lille", par Georges BONIN, 16 janvier 1959 (756/57) ; "Dépenses de voirie et d'assainissement à Lille", par Georges BONIN, 16 janvier 1959 (757/57) ; "Aspects financiers de la politique municipale en matière de construction immobilière et d'urbanisme à Lille", par Georges BONIN, 16 janvier 1959 (758/57) ; "Cimetières et monopole des pompes funèbre à Lille", par Georges BONIN, 19 janvier 1959 (759/57) ; "Concession des tramways à Lille", par Georges BONIN, 19 janvier 1959 (760/57) ; "Service des eaux à Lille", par Georges BONIN, 21 janvier 1959 (761/57) ; "Certaines dépenses de la ville de Lille (enseignement, assistance...)", par Napoléon SUSINI, 21 janvier 1959 (762/57) ; "Dépenses du personnel de la ville de Lille", par Napoléon SUSINI, 24 janvier1959 (763/57) ; "Théâtres municipaux de Lille" par Georges BONIN, 26 janvier 1959 (764/57) ; "Abattoirs et halles centrales de Lille", par Georges BONIN, 26 janvier 1959 (765/57). - 1957

4A-0002343/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. GUIGNES trésorier-payeur général à Poitiers (Vienne)", par René PETIT, 5 août 1958 (735/57) ; "Service de M. VIGUIER, directeur de l'Office national des anciens combattants à Paris (sous direction sociale)", par Charles DELAMARE, 5 août 1958 (736/57) ; "Société coopérative d'HLM, des déportés de la résistance", par Pierre GRANVAL, 11 août 1958 (737/57) ; "Service de M. GUIGNES, trésorier payeur général de la Vienne à Poitiers", par Paul-Georges LEMERLE, 13 août 1958 (738/57) ; "Service de M. SOURNIA, directeur de l'enregistrement à Bourges", par René THOMAS, 28 août 1958 (739/57) ; "Service de M. SOURNIA, directeur des domaines du département du Cher, à Bourges (services de gestion)", par François CARIES, 5 septembre 1958 (740/57) ; "Service de M. GUIGNES, trésorier général de la Vienne à Poitiers", par Roger FAUROUX, 9 septembre 1957 (741/57) ; "Service de M. de trésorier général de la Savoie (service de la caisse des dépôts et consignations)", par Jacques TOUTAIN, 10 septembre 1958 (742/57) ; "Service de M. l'inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire dans la région de l'Est algérien, Préfet du département de Constantine", par Claude HANNEZO, 22 septembre 1958 (744/57) ; "Service de M. le Préfet du département de Bone (service de l'action administrative et économique)", par Claude HANNEZO, 22 septembre 1958 (745/57) ; "Service de M. le Trésorier payeur général de la Savoie (service de la dépense)", par Jacques TOUTAIN, 24 septembre 1958 (746/57) ; "Service de M. GUIGNES, trésorier payeur général de la Vienne", par René PETIT, 10 octobre 1958 (747/57) ; "Office public départemental d' HLM du Calvados", par Pierre GRANVAL, 11 octobre 1958 (748/57) ; "Service de M. GUIGNES, trésorier payeur général de la Vienne (service de la dépense et du budget départemental) à Poitiers", par Jacques TOUTAIN, 13 octobre 1958 (749/57) ; "Office public départemental d' HLM du Calvados (recette)", par Pierre GRANVAL, 15 octobre 1958 (750/57) ; "Services de l'office départemental des anciens combattants et victimes de la guerre du Rhône", par jacques DULIERE, 16 octobre 1958 (751/57) ; "Caisse régionale de crédit agricole du Var", par M. MO8 ALLA, 25 octobre 1957 (754/57) ; "Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre du département du Nord", par Bernard RONZE, 8 janvier 1959 (755/57). - 1957

4A-0002344/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Services du Trésor de la Savoie", par Antoine VEIL, 23 février 1959 (767/57) ; "Travaux d'aménagement hydraulique dirigés ou contrôlés par le service du Génie rural", par Etienne LEGER, 19 mars 1959 (769/57) ; "Situation financière de la régie autonome des transports de la ville de Marseille (1ère partie)", par Jacques TOUTAIN, 15 avril 1959 (770/57) ; "Situation financière de la régie autonome des transports de la ville de Marseille (1ère partie)", par Jacques TOUTAIN, 15 avril 1959 (771/57) ; "Gestion des immeubles productifs de revenus de la ville de Marseille", par René THOMAS, 15 avril 1959 (772/57) ; "Politique financière de la ville de Marseille", par René THOMAS, 15 avril 1959 (773/57) ; "Dépenses d'enseignement de la ville de Marseille', par Claude HANNEZO, 15 avril 1959 (774/57) ; "Exploitation de l'Opéra de Marseille"; par Claude HANNEZO, 15 avril 1959 (775/57) ; "Gestion et organisation du service des travaux , ateliers, magasins et du nettoiement de la ville de Marseille", par Bernard LATHIERE, 15 avril 1959 (776/57) ; "Fonctionnement d'un contrôle des dépenses engagées dans les services de la ville de Marseille et la simplification des procédures de mandatement et de la comptabilité des dépenses de matériel et de travaux", par Dominique LEWANDOWSKI, 15 avril 1959 (777/57) ; "Service des emplacements de la ville de Marseille", par Bertrand de MOREL, 15 avril 1959 (778/57) ; "Abattoirs de Marseille", par Bertrand de MOREL, 15 avril 1959 (779/57) ; "Fonctionnement du service de la concession de distribution d'énergie électrique dans la commune de Marseille et ses conséquences financières", par Jacques TOUTAIN, 15 avril 1959 (780/57) ; "Bataillon des marins pompiers de Marseille", par Bertrand de MOREL, 15 avril 1959 (781/57) ; "Dépenses de personnel de la ville de Marseille", par Claude HANNEZO, 15 avril 1959 (782/57) ; "Effets de la convention du 29 juillet 1941 qui lie la ville de Marseille et la société des eaux de Marseille", par Bernard LATHIERE, 15 avril 1959 (783/57) ; "Loterie nationale : Affaire MORICE", par Jacques BONNET de La TOUR", 18 juin 1959 (790/57) ; "Economies dont est susceptible la gestion de la régie autonome des transports parisiens", par Jean-Jacques BURGARD, 16 novembre 1960 (791/57) ; "Situation financière de la ville de Marseille (services des pompes funèbres et des cimetières)", par M. MOALLA, juin 1957 (784/57) ; "Fonctionnement des sevices extérieurs de la Direction générale des impôts", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 29 avril 1959 (789/57) ; "Organisation du service d'Architecture en Algérie", par Rémy WARNIER de WAILLY, 4 avril 1963 (792/57). - 1957

4A-0002344/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. CHARPIN, secrétaire général de l'office départemental des anciens combattants et victimes de guerre des Bouches-du-Rhône à Marseille", par Guy DELORME, 27 janvier 1959 (766/57) ; "Le Préfet de l'Eure, président de l'office départemental des anciens combattants à Boulleville (Eure)", par Charles DELAMARE, 3mars 1959 (768/57) ; "Office départemental des anciens combattants et victimes de la guerre de la Seine", par Charles DELAMARE, 20 avril 1959 (785/57) ; "Office départemental des anciens combattants de la Seine", par Georges BONIN, 20 avril 1959 (786/57) ; "Rapport présentant les résultats d'ensemble et les conclusions générales des vérifications sur les services extérieurs du ministère des anciens combattants", par Philippe DELETTREZ, 20 avril 1959 (787/57) ; "Rapport présentant les résultats d'ensemble et les conlusions générales des vérifications menées auprès de la caisse nationale d'épargne et des caisses d'épargne ordinaires", par Henri CULMANN, 25 avril 1959 (788/57). - 1957

1958

4A-0002345/1 : Rapports tèmatiques des inspecteurs des finances : "Deuxième division -Seine et Seine-et-Oise", par Raymond de VEYRAC, 13 février 1958 (1A/ 58) ; "Les caisses d'épargne ordinaires", par Raymond de VEYRAC, mars 1958 (1B/58) ; "VI division d'Inspection", par Edmond DOBLER, 26 février 1958 (1C/58) ; "Situation des départements de la division XII", par Jacques AUBOYNEAU, 6 février 1958 (1D/58) ; "Note de synthèse des rapports annuels des inspecteurs generaux de finances pour 1957", par auteur inconnu, 13 mai 1958 (1E/58) ; "X ème division d'Inspection générale", par François PAUL DUBOIS TAINE, 24 février 1958 1F/58) ; "Situation de la XIV ème division teritotiale d'inspection", par Hervé LE ROY, 4 février 1958 (1G/58) ; "L e Crédit agricole", par Léon CORNILLE, 11 mars 1958 (1H/58) ; "Situation de la XIV ème division d'inspection", par Hervé LE ROY, 4 février 1958 (1I/58) ; "Vérifications opérées chez les ordonnateurs secondaires en 1957", par André EHRARDT, 16 janvier 1958 (1J/58) ; "IIIème division territoriale de l'Inspection gnérale des finances pour 1957", par Bernard d' ETE, 10 janvier 1958 (1K/58) ; "Exercice 1957 pour la 9 ème division territoriale", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 15 mars 1958 (1L/58) ; "Fonctionnement des services financiers de la 5 ème division en 1957", par jean METTAS, 26 février 1958 (1M/58) ; "Situation de la 4 ème division territorial en 1957", par Jacques LAGRENEE, 26 février 1958 (1N/58)" ; "Modalités actuelles d'application de la baisse de 15% sur le "prix-culture" des tracteurs agricoles", par Jacques TOUTAIN, 8 janvier 1958 . - 1958

4A-0002345/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La société de crédit immobilier de l'Eure", par Pierre GRANVAL, 26 juin 1958 (17/58). - 1958

4A-0002346/1 : Rapports Thématiques des inspecteurs des finances : "Réclamations du docteur Bernheim", par Edmond DOBLER, 6 mai 1958 (55/58) ; "Application de l'indice de correction aux traitements des fonctionnaires de l'Etat à la Réunion en service en période de traversée", par Henri CULMANN, 6 mai 1958 (56/58) ; "Application de la règlementation des cumuls aux fonctionnaires retraités à la Réunion", par Henri CULMANN, 6 mai 1958 (57/58) ; "Découverte de fraudes graves en matière de garantie des objets en métal précieux", par Jacques TOUTAIN, 7 mai 1958 (58/58) ; "Régime fiscal des produits pétroliers. Consommations frauduleuses de fuels domestiques", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 7 mai 1958 (59/58) ; "Dépenses civiles effectuées sur fonds publics dans la zone franc en dehors de la métropole", par Jacques de BRESSON, 9 mai 1958 (60/58) ; "Les doubles livrets", par Robert GUYOT, 12 mai 1958 (61/58) ; "Difficultés de recrutement de personnel de la DGI", par Raymond de VEYRAC, 13 mai 1958 (62/58) ; "Projet de construction d'un nouvel aérodrome à Limoges", par Jacques AUBOYNEAU, 19 mai 1958 (65/58) ; "Diverses questions au sujet de la trésorerie générale de la Réunion soumises à la décision de la direction de la comptabilité publique", par Henri CULMANN, 22 mai 1958 (66/58) ; "Interprétation donnée au décret du 22 décembre 1953 instituant l'indemnité d'éloignement", par Henri CULMANN, 27 mai 1958 (67/58) ; "Besoins de la recette spéciale de l' Assistance publique de la Seine en aides temporaires rémunérés sur frais d'aide", par Georges PAILLET, 29 mai 1958 (69/58) ; "Situation actuelle et réorganisation éventuelle des entrepôts de tabacs fabriqués dans les départements suivants : Côtes d'Armor, Haute-Saône, Morbihan" par Robert GUYOT, 29 mai 1958 (70/58) ; "Modalités d'imposition du Docteur BERNHEIM, stomatologiste à Strasbourg", par Edmond DOBLER, 29 mai 1958 (71/58) ; "Aide éventuelle apportée à l'Union générale cinématographique", par Bernard d'ETE, 30 mai 1958 (73/58) ; "Installation des services financiers de chambery", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 2 juin 1958 (74/58) ; "Section Alger-viticulture", par Gilles WARNIERde WAILLY, 3 juin 1958 (75/58) ; "Domaine public du département de la Seine", par Emile BELLETTE, 4 juin 1958 (76/58) ; "Evolution souhaitable du statut de la Caisse d'épargne postale locale à la Réunion", par Henri CULMANN, 5 juin 1958 (77/58) ; "Doubs, Loir-et-Cher, Mayenne, Seine-et-Marne" par Robert GUYOT, 5 juin 1958 (78/58) ; "Standardisation des imprimés utilisés par les comptables publics lors du placement des emprunts", par René LENOIR, 9 juin 1958 (79/58) ; "Enquête effectuée à l' Inspection des contributions indirectes de Paris 8 nord (Affaire de GIALLULY)", par Napoléon SUSINI, 9 juin 1958 (80/58) ; "Fonctionnement administratif et comptable des services sociaux du ministère des Finances", auteur non identifié, 1959 (81/58) ; "Travaux d'aménagment du bâtiment de la trésorerie générale de la Réunion et des crédits nécessaires à leur bonne fin", par Henri CULMANN, 11 juin 1958 (82/58) ; "Coût et rendement des services des Pensions du ministère des Anciens combattants", par Guy DELORME, 11 juin 1958 (83/58) ; "Diverses questions intéressant le directeur général des douanes et droits indirects dans le département de la Réunion", par Henri CULMANN, 13 juin 1958 (84/58). - 1958-1959

4A-0002346/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "M. DELEYSSES, receveur central des contributions indirectes à Rambouillet (Seine-et-Oise)", par Jean-Jacques BOISSARD, 13 mai 1958 (63/58) ; "Gestion de l'Office HLM du département de Seine-et-Oise", par Georges MESMIN, 10 décembre 1958 (64/58) ; "Gestion de la recette spéciale de l'Office HLM de Seine-et-Oise", par Georges MESMIN, 13 mai 1959 (68/58) ; "Comptabilité administrative de M. LAMBERT, inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire, Préfet d'Oran (Algérie)", par Jean-Pierre FOURCADE, 30 mai 1958 (72/58) ; "Gestion de l'Office HLM de la ville de Paris", par Yves GRASSET, 17 mars 1959 (85/58). - 1958

4A-0002347/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Travaux d'installation du casier fiscal à Angoulême", par Jacques AUBOYNEAU, 16 juin 1958 (86/58) ; "Situation du budget départemental de la Dordogne", par Pierre MAYER, 27 janvier 1959 (86 bis/58) ; "Responsabilités du service des contributions indirectes du 8ème nord et de la direction de Paris-Ouest", par Raymond de VEYRAC, 21 juin 1958 (88/58) ; "Sécurité des chambres-fortes dans les hôtels des finances de Limoges et de Cahors", par Jacques AUBOYNEAU, 25 juin 1958 (90/58) ; "Conditions d'achat des fibres artificielles et synthétiques par les filatures et sur les mesures à prendre pour les rendre comparables à celles qui sont appliquées aux fibres naturelles", par Gilles BRAC de la PERRIERE, 25 juin 1958 (91/58) ; "Répercussions de la réforme du tarif des patentes sur la situation financière de certaines communes de la Seine, et les conséquences qui devraient en résulter en ce qui concerne la répartition de la taxe locale", par Raymond de VEYRAC, 25 juin 1958 (92/58) ; "Doubles livrets dans les caisses d'épargne", par Raymond de VEYRAC, 28 juin 1958 (96/58) ; "Logement des familles nombreuses du département de la Seine", par Etienne MOENECLAEY, 28 juin 1958 (97/58) ; "Règlementation des loyers dans les organismes HLM", par Yves GRASSET, 30 juin 1958 (99/58) ; "Situation actuelle et réorganisation éventuelle des entrepôts de tabacs fabriqués dans les départements suivants : Aube, Meurthe, Moselle, Vosges", par Robert GUYOT, 1er juillet 1958 (100/58) ; "Révision du "droit administratif local" dans trois départements de l'Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin, et Moselle)", par Edmond DOBLER, 1er juillet 1958 (101/58) ; "Logement des agents de la radiodiffusion", par Etienne MOENNECLAEY, 2 juillet 1958 (102/58) ; "Détournement de fonds publics à l'ambassade de France à Rome", par Maurice ZULKE, 16 juin 1958 (103/58) ; "Déduction pour pertes de magasins accordée aux marchands en gros à la Réunion", par Henri CULMANN, 4 juillet 1958 (104/58) ; "Tarifs des redevances d'occupation temporaire du domaine public dans le département de la Seine", par Raymond de VEYRAC, 4 juillet 1958 (105/58) ; "Institution d'un commissaire du gouvernement auprès de la SIDR", par Henri CULMANN, 11 juillet 1958 (108/58) ; "Service des sociétés d'économie mixte", par Henri CULMANN, 11 juillet 1958 (109/58) ; "Le grand ensemble d'habitations de Massy-Antony", par Jean-pierre FOURCADE, 16 juillet 1958 (111/58) ; "Locaux de la direction des services des contributions indirectes à Tulle (Corrèze)", par Jacques AUBOYNEAU, 16 juillet 1958 (112/58) ; "Organisation des services économiques à la délégation générale du gouvernement à Alger", par Rémy WARNIER de WAILLY, 17 juillet 1958 (113/58) ; "Expérience topologique à Epernon (Eure-et-Loir)", par Bernard d'ETE, 18 juillet 1958 (114/58) ; "Accord franco-tunisien sur la navigation maritime et sur le monopole entre la France et l'Algérie", par Gilles WARNIER de WAILLY, 18 juillet 1958 (115/58) ; "Relations entre les services des douanes et des contributions indirectes", par Léon CORNILLE, 22 juillet 1958 (120/58) ; "Spécialisation territoriale des inspecteurs principaux des contributions indirectes dans certains départements", par Léon CORNILLE, 22 juillet 1958 (121/58). - 1958

4A-0002347/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Gestion administrative et financière de l'Office départemental d'HLM du Maine-et-Loire", par Pierre GRANVAL, 20 octobre 1958 (87/58) ; "Service de M. BRUGIERE, receveur central des contributions indirectes du VIII ème arrondissement Nord de Paris", par Bertrand de MOREL, 23 juin 1958 (89/58) . "Gestion administrative de l'Office départemental d'HLM du Haut-Rhin", par Pierre GRANVAL, 27 octobre 1958 (93/58) ; "Société coopérative d'HLM de Colmar (Haut-Rhin)", par Pierre GRANVAL, 28 janvier 1959 (94/58) ; "Recette spéciale de l'Office départemental d' HLM de la Seine", par Georges MESMIN, 27 juin 1958 (95/58) ; "Service de M. ROGER, directeur de Paris garantie (service du contentieux) à paris", par Pierre FALCON, 30 juin 1958 (98/58) ; "Société coopérative d'HLM -Coin de terre et foyer à Cholet", par Yves GRASSET, 6 novembre 1958 (106/58) ; "Service de M. VITROLLES, directeur des contributions indirectes de Paris Ouest", par Charles DELAMARE, 11 juillet 1958 (107/58) ; "Service des grosses créances de la direction des contributions indirectes de Paris-Ouest", par Bertrand de MOREL, 12 juillet 1958 (110/58) ; "Service de M. TEYSSANDIER, inspecteur des contributions indirectes à Paris (8ème Madeleine)", par Jean-Jacques BOISSARD, 21 juillet 1958 (116/58) ; "Service de M. BARRERE, receveur percepteur du 18 ème arrondissement, 2ème division à Paris (comptabilité)", par René LAPAUTRE, 21 juillet 1958 (117/58) ; "Société anonyme de crédit immobilier du Haut-Rhin à Colmar", par Pierre GRANVAL, 17 novembre 1958 (118/58) ; "Administration de l'Office d'HLM de la ville de Cholet", par Yves Grasset, 17 décembre 1958 (119/58) ; "Recette de l'Office départemental d'HLM du Haut-Rhin", par Pierre GRANVAL, 22 juillet 1958 (122/58) ; "Service de M. CLERGIER, receveur -percepteur du 4 ème arrondissement de Paris, 2 ème division", par Roger FAUROUX, 23 juillet 1958 (124/58) ; "Service de M. BOUTEILLE, inspecteur central , chef de l'Inspection centrale de la Marque à Paris-garantie", par Georges BONIN, 28 juillet 1958 (125/58). - 1958

4A-0002348/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Contribution de la France métropolitaine au développement des autres pays de la zone Franc, de l'Indochine et des Côtes des Somalis" auteur non identifié, 29 juillet 1958 (126/58) ; "Emission de faux mandats et le détournement des mandats de dépenses publiques par un agent du service des ponts et chaussées à Strasbourg", par Etienne LEGER, 29 juillet 1958 (127/58) ; "Pratiquesde ristounes sur le fret par des imoportateurs ou exportateurs de la Réunion", par Henri CULMANN, 30 juillet 1958 (129/58) ; "Institution d'un commissaire du gouvernement auprès du S.I.D.E.", par Henri CULMANN 30 juillet 1958 (130/58) ; "Situation actuelle et réorganisation éventuelle des entrepôts de tabacs fabriqués dans les départements suivants Ain, Jura, Haute-Savoie, Savoie", par Robert GUYOT, 31 juillet 1958 (131/58) ; "Situation actuelle et réorganisation éventuelle des entrepôts de tabacs fabriqués dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Hautes Alpes, Alpes de Haute -Provence, Var", par Robert GUYOT, 31 juillet 1958 (132/58) ; "Affaire ROCHER à Cenon (Vienne)", par Jacques AUBOYNEAU, 1 er août 1958 (133/58) ; "Cahier des clauses administratives générales du ministère de l'Education nationale", par Bernard d'ETE, 6 août 1958 (139/58) ; "Situation financière de la commune de Gagny (Seine et Oise)", par Charles DELAMARE, 6 août 1958 (140/58) ; "Cession des immeubles préfinancés à Nantes", par Georges BONIN, 7 août 1958 (142/58) ; "Situation finnacière de la commune de Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise)", par Jean-Pierre FOURCADE, 8 août 1958 (143/58) ; "Cadre général de l' Assistance publique de Paris", par Raymond PANIE, 11 août 1958 (144 et144Bis/58) ; "Travaux d'aménagement hydraulique dirigés ou contrôlés par le service du génie rural", par ETIENNE LEGER, 18 août 1958 (145/58) ; "Ardèche, Creuse, Drôme, Haute-Loire", par Robert GUYOT, 18 août 1958 (146/58) ; "Situation actuelle et réorganisation éventuelle des entrepôts de tabacs fabriqués dans les départements suivants :Bas-Rhin, Moselle, Meuse" par Robert GUYOT, 18 août 1958 (147/58) ; "Défaut de concordance entre la construction de logements d'habitation et les constructions scolaires dans la région parisienne", par Raymond de VEYRAC, 20 août 1958 (149/58) ; "Extension des locaux de la trésorerie générale de Vesoul (Haute-Saône)", par Alfred REDOUIN, 25 août 1958 (150/58) ; "Projet de construction d'un grand ensemble d'habitation à Vitry-sur-Seine", par Raymond de VEYRAC, 25 août 1958 (151/58) ; "Rémunérations accessoires des fonctionnaires du service des ponts et chaussées", par Pierre FALCON, 25 août 1958 (152/58) ; "Fonctionnement comptable du centre hospitalier départemental -Félix GUYON- de Saint-Denis (Réunion)", par Gérard ELDIN, 27 août 1958 (153/58) ; "Enquête concernant le coût et le rendement des fonctionnaires ayant une technicité très recherchée dans le secteur privé", par Edmond DOBLER, 26 août 1958 (154/58) ; "Problèmes économiques et monétaires posés par l'évolution politique des pays membres de la zone franc", par Yves ROLLAND-BILLECART, 2 septembre 1958 (155/58) ; "Recouvrement des créances fiscales privilégiées et l'administration des faillites et règlements judiciaires dans l'arrondissement de St-Malo (Ile-et-Vilaine)", par Jean DROMER, 3 septembre 1958 (156/58) ; "Application donnée dans le département de la Réunion aux articles 18 à 22 du décret n°52-152 du 13 février 1952 relatif à divers aménagements fiscaux dans les départements d'Outre-Mer et la mise au point qu'elle appelle", par Henri CULMANN, 3 septembre 1958 (158/58) ; "Répartition actuelle de la taxe locale dans le département de la Seine et la région parisienne, critiques et propositions", par Bernard RONZE, 6 septembre 1958 (160/58) ; "Observations et conclusions d'ordre général qui résultent de ses interventions faites dans 207 des 258 entrepôts de tabacs fabriqués", par Robert GUYOT, 8 septambre 1959 (161/58) ; "Marge de fabrication de l'alcool de pommes rectifié extra-neutre", par Gilles BRAC DE LA PERRIERE, 10 septembre 1958 (165/58) ; "Marge de fabrication de l'alcool de pommes rectifié extra-neutre", par Gilles BRAC DE LA PERRIERE, 4 octobre 1958 (165bis/58). - 1958

4A-0002348/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. RAYNAUD, receveur spécial de l'assistance publique de Paris service du portefeuille", par Claude HANNEZO, 30 juillet 1958 (128/58) ; "Service de M. RAYNAUD, receveur spécial de l'assistance publique de Paris service des frais de séjour", par René LENOIR, 1 er août 1958 (134/58) ; "Service de M. HUBERSON, inspecteur central des contributions indirectes à Paris (VIII ème Nord)", par Charles DELAMARE, 1er août 1958 (135/58) ; "M. Jacques THOREAU, Ingénieur principal des eaux et forêts", par Raymond PANIE, 1er août 1958 (136/58) ; "Service de M. ROUX, receveur percepteur à Levallois-Perret (Seine)", par Michel Albert, 6 août 1958 (137/58) ; "Service de M. SEGUR, receveur percepteur à Paris", par René LENOIR, 6 août 1958 (138/58) ; "Service de M. BARRERE, receveur percepteur à Paris (18 ème arrdt, 2ème division)", par Michel ALBERT, 6 août 1958 (141/58) ; "Service de M. BACHET, inspecteur des contributions directes à Montpezat", par René LENOIR, 18 août 1958 (148/58) ; "Service de Mlle SERAPHINE, receveuse des postes, agent comptable de la caisse d'épargne locale de la Réunion", par Henri CULMANN, 3 septembre 1958 (157/58) ; "Service de M. POUX, contrôleur principal chargé du contrôle rural à Privas (Ardèche)", par René LENOIR, 5 septembre 1958 (159/58) ; "Service de M. DELPRAT, receveur central à Privas (Ardèche)", par René LENOIR, 8 SEPTEMBRE 1958 (162/58) ; "Service de M. RUELLOU, inspecteur hors-classe à Brest", par René LENOIR, 8 septembre 1958 (163/58) ; "Service de M. AZEMA, inspecteur d'assiette à Privas", par René LENOIR, 8 septembre 1958 (164/58). - 1958

4A-0002349/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Projets d'installation des services fiscaux réorganisés dans le Loiret", par Bernard d'ETE, 11 septembre 1958 . - 1958

4A-0002349/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. COURTOIS, receveur des finances à Roanne (service de la perception)", par Michel GALLOT, 20 novembre 1958 (168/58) ; "Service de M. BORNE, inspecteur central des contributions indirectes à Roanne", par Pierre FALCON, 17 septembre 1958 (169/58) ; "Service de M. J.B RAYNAUD receveur spécial de l'assistance publique de Paris (service de la dépense géré par M. SAAL)"; par Bernard LATHIERE, 24 septembre 1958 (183/58) ; "Service de M. PORTET, receveur central des contributions indirectes à Paris (8ème sud)", par Jean-Jacques BOISSARD, 24 septembre 1958 (184/58) ; "Gestion administrative et financière de l'Office départemental HLM de l'Orne", par Pierre GRANVAL, 4 décembre 1958 (186/58) ; "Service de M. BART, inspecteur central de contributions indirectes à Valence (Drôme)", par Bertrand de MOREL, 4 octobre 1958 (190/58) ; "Service de M. BERTRAND, receveur principal des contributions indirectes à Paris-Garantie", par Pierre FALCON, 6 octobre 1958 (191/58) ; "Service de M. TAILLACOT, directeur des contributions directes à la Réunion", par Henri CULMANN, 7 octobre 1958 (194/58) ; "M. GARRETA Inspecteur principal des contributions indirectes, chef de la 1ère brigade de vérifications générales de la Seine à Paris", par Georges BONIN, 19 novembre 1958 (197/58) ; "Service de M. MAILLET, inspecteur du service des exportations dépendant du service de la marque à Paris Garantie", par René PETIT, 8 octobre 1958 (198/58) ; "Service de M. CASTELLVI, inspecteur central d'assiette de Paris Garantie", par René PETIT, 9 octobre 1958 (200/58) ; "Service de M. FRAHIER, receveur percepteur à Montreuil-sous-Bois", par Roger FAUROUX, 9 octobre 1958 (201/58) ; "Service de M. MONTARD, percepteur de Neronde en résidence à Balbigny", par Michel GALLOT? 10 octobre 1958 (202/58) ; "Arrêté de caisse de M. le percepteur de Neufchatel en Bray (Seine maritime)", par Guy DELORME, 10 octobre 1958 (203/58) ; "Service de M. MARTIN, inspecteur central des contributions indirectes à l'Inspection centale Est (Paris-Garantie)", par Jean DROMER, 11 octobre 1958 (204/58) ; "Service de M. Roger DUMAS, contrôleur rural à Aubenas", par Philippe MARCHAT, 21 octobre 1958 (213/58). - 1958

4A-0002350/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : " Reconstruction du casino de Royan ", par Jacques AUBOYNEAU, 23 octobre 1958 (216/58) ; "Pratiques et errements aggravant les conséquences de l'insuffisance superficielle fréquente des entrepôts des tabacs fabriqués", par Robert GUYOT, 24 octobre 1958 (220/58) ; " Le recouvrement des impôts en cas de faillite ou de règlement judiciaire par les services extérieurs du Trésor ", par Michel GALLOT, le 24 octobre 1958 (221/58) ; " Gestion de la société coopérative d'HLM du département de la Corse à Bastia, par DESOUTTER, 24 octobre 1958 (222/58) ; " Installation des services financiers dans l'hôtel des finances ", par Bernard d'Eté, 24 octobre 1958 (223/58) ; "Situation actuelle et réorganisation éventuelle des entrepôts de tabacs fabriqués dans les départements de l'Ariège, du Cantal, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques, de la Dordogne, des Landes, de la Lozère", par Robert GUYOT, 25 octobre 1958 (224/58) ; "Réorganisation des services extérieurs du ministère du Relogement et de la construction", auteur non identifié, 27 octobre 1958 (225/58) ; " Recouvrement de l'impôt direct à Rennes (Ille et Vilaine), par Pierre FALCON, 27 octobre 1958 ;" l'Office HLM de la région de Briey (Meurthe-et-Moselle) ", par Charles DELAMARE, 27 octobre 1958 (227/58) ; "Détaxe de 10% sur le montant des prestations touristiques réglées en devises étrangères, recoupements en vue du contrôle de la taxe sur le chiffre d'affaires", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 29 octobre 1958 (228/58) ; "Mesures d'économie susceptibles d'être réalisées dans l'administration des Douanes", par Léon CORNILLE, 29 octobre 1958 (229/58) ; "Application donnée dans le département de la Réunion aux articles 18 à 22 du décret 52-152 du 13 février 1952 relatif à divers aménagements fiscaux dans les départements d'Outre-mer", par Henri CULMANN, 29 octobre 1958 (230/58) ; " Construction pour le département de la Corse d'un logement de fonction pour le Trésorier Général ", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 29 octobre 1958 (231/58) ; " Exercice comparé de poursuites par voie d'huissier et par voie d'agent de poursuites et le recouvrement sur frais de poursuites à Rennes ", par Pierre FALCON, 30octobre 1958 (232/58) ; "Maison de la radio", par Etienne MOENECLAEY, 30 octobre 1958 (234/58) ; "Organisation des transports maritimes entre les ports français et tunisiens", par Rémy Warnier de WAILLY, 30 octobre 1958 (237/58) ; " Le coût de la reconstruction de l'hôtel-Dieu de Nantes " par Jacques de BRESSON, 30 octobre 1958 (238/58) ; " Désignation d'un nouveau Directeur à la caisse de crédit municipal de Nice ", par Michel ALBERT, 5 novembre 1958 (242/58) ; " Recouvrement de l'impôt direct à Saint-Malo (Ile et Vilaine) ", par Jean DROMER, 5 novembre 1958 (243-58) ; "Cas litigieux entre les deux directions générales des Contributions indirectes et la SEITA en matière de suppressions d'entrepôts (Loir-et-Cher, Cher, Mayenne, Charente-Maritime)", par Robert GUYOT, 6 novembre 1958 (244/58) ; " La liquidation des groupements de reconstruction ", par Jean-Pierre FOURCADE, 25 octobre 1958 (245/58) ; "Mise en oeuvre permanente et efficace des économies dans les dépenses publiques", par Jacques LAGRENEE, 7 novembre 1958 (246/58) ; "Décret du 16 octobre 1958 fixant le montant de la redevance à payer par la Caisse nationale de compensation de l'assurance-vieillesse artisanale en exécution de l'article 683 du code de la sécurité sociale", par Claude HANNEZO, 8 novembre 1958 (247/58) ; " La réorganisation des services financiers dans le département du Loiret ", par Bernard d' ETE, 10 novembre 1958 (248/58) ; "Extension du régime légal de recouvrement des impôts par avis à tiers détenteur", par Alfred REDOUIN, 10 novembre 1958 (249/58) ; " Le problème des contributions provisoires dans le département du Pas-de-Calais ", par Jean-Pierre FOURCADE, 13 novembre 1958 (250/58) ; " Le service des eaux de la ville d'Ajaccio ", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 13 novembre 1958 (251/58) ; " Le transfert du siège de la perception de Nantes-Sud ", par Léon CORNILLE, 13 novembre 1958 (252/58). - 1958

4A-0002350/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : " l'organisation et l'activité des inspections centrales du chiffre d'affaires relevant de la Direction de Paris-Garantie, par Jean DROMER, 22 octobre 1958 (214/58) ; " l'Office départemental d'habitation à loyer modéré de Maine-et-Loire ", par Pierre GRANVAL, 22 octobre 1958 (215/58) ; "La société d'habitations à bon marché de Saulnes (Meurthe-et-Moselle) ", par Charles DELAMARE, 23 octobre 1958 (217-58) ; " Vérification du service de M. BOULLAUD directeur de l'enregistrement à Tulle (Corrèze) ", par Robert THOMAS, 23 octobre 1958 (218/58) ; " La vérification du service de M. GUEIT Inspecteur d'assiette de Romans-banlieue à Romans ", par Pierre FALCON, 23 octobre 1958 (219/58) ; " La gestion de M. MUNIER receveur de l'office HLM de Colmar ", par Pierre GRANVAL, 30 octobre 1958 (233/58) ; " Vérification de l'office HLM de Thonon (Haute-Savoie)", par Charles DELAMARE, 4 mars 1959 (235/58) ; " La société de crédit immobilier du Chablais à Thonon ", par Charles DELAMARE, 12 janvier 1959 (236/58) ; " Service de M. FALQUET, receveur central des contributions indirectes à Romans ", par Baptiste FALCON, 30 octobre 1958 (239/58) ; " Vérification concernant M. Tanguy Directeur des contributions indirectes à Quimper ", par Jean-Marie DELETTREZ, 3 novembre 1959 (240/58) ; " Gestion de l'hôpital-hospice de Vernon (Eure) ", par Roger FAUROUX, 3 novembre 1958 (241/58) ; " La société anonyme coopérative : Le cottage Angevin ", par Yves GRASSET, 24 mars 1959 (253/58) ; " La gestion administrative de l'office d'HLM d'Orléans ", par Pierre GRANVAL, 6 janvier 1959 (254/58) ; " Le service administratif de l'Office HLM de Bastia ", par Pierre GRANVAL, 7 janvier 1959 (255/58). - 1958

4A-0002351/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Liaisons entre la direction des Contributions indirectes de Paris-Garantie et les autres administrations fiscales", par Jean DROMER, 14 novembre 1958 (257/58) ; "L'Hôpital Maritime de Lorient", par Jean-Jacques BOISSARD, 17 novembre 1958 (261/58) ; "Allocation d'indemnités ordonnancés par le directeur de la Garantie et des services industriels au profit d'agents supérieurs des services centraux du ministère des Finances", par Jacques TOUTAIN, 18 novembre 1958 (267/58) ; "Concernant la situation financière de la commune de Villeneuve-Saint-Georges", par Michel ALBERT, 18 novembre 1958 (268/58) ; "La situation financière de la ville de Fresnes (Seine)", par Charles DELAMARE, 18 novembre 1958 (270/58) ; "Les locaux des administrations financières dans l' Hérault et le Gard", par Bernard de TOCQUEVILLE, 18 novembre 1958 (273/58) ; "Inconvénients pouvant résulter de la détention d'un mandat électif par un agent de l'administration des Finances", par Léon CORNILLE, 19 novembre 1958 (275/58) ; "Financement des constructions de routes au Sahara", par Rémy WARNIER de WAILLY, 21 novembre 1958 (280/58) ; "La vallée de la Maurienne (Savoie), inondation de juin 1957, exécution des travux de protection", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, le 21 novembre 1958 (281/58) ; "Rapport d'ensemble sur les hôpitaux vérifiés en 1958", par René THOMAS et Edmond DOBLER", 22 janvier 1959 (369/58). - 1958

4A-0002351/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : " La société de Crédit immobilier de Bastia (Corse) ", par Pierre GRANVAL, 5 janvier 1958 (256-58) ; " Le service de M. BRINGUIER, Inspecteur d'assiette à Montpezat (Ardèche) ", par Philippe MARCHAT, 25 novembre 1958 (258/58) ; "La perception des droits de garantie, à la suite de la vérification de la Recette Principale de Paris-Garantie", par Pierre FALCON, 15 novembre 1958 (259/58) ; " Le service de M. SEGUR, Receveur-Percepteur de Paris, 1er arrdt, 2ème division ", par Claude HANNEZO, 17 novembre 1958 (260/58) ; " Le service de M. SALANSON, Inspecteur d'assiette à Aubenas (Ardèche " par Philippe MARCHAT, 17 novembre 1958 (262/58) ; " Le service de M. Bernard COURTOIS, Receveur particulier des finances à Roanne (Loire) ", par Guy DELORME, 17 novembre 1958 (263/58) ; " le service de M. LARRAZET, Receveur-Percepteur à Vernon (Eure) ", par Roger FAUROUX, 17 novembre 1958 (264/58) ; " La recette de l'Office départemental d'HLM de l'Orne" par Pierre GRANVAL, 17 novembre 1958 (265/58) ; " La recette Génerale de la Seine ", par Jean LE BEC, 18 novembre 1958 (266/58) ; "Le service de M. LISSORGUES, Receveur central à Aubenas ", par Phillippe MARCHAT, 18 novembre 1958 (269/58) ; " Le service de M. DUFORET, Inspecteur central à Brest ", par René LENOIR, 18 novembre 1958 (271/58) ; " Le service de M. VALAT, Inspecteur central des contributions indirectes à Paris 8e Sud ", par Michel GALLOT, 18 novembre 1958 (272/58) ; " La situation administrative et comptable de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon ", par Alfred REDOUIN, 19 novembre 1958 (274/58) ; " La société anonyme rurale et urbaine d'HLM CYRNOS à Bastia (Corse) ", par Pierre GRANVAL, 17 janvier 1959 (276/58) ; " Le service de M. COLLARD, Receveur central des contributions indirectes à Paris 8ème "par Michel GALLOT, le 20 novembre 1958 (277/58) ; " La société coopérative de reconstruction de la région de Royan "par Jean-Pierre FOURCADE, 28 juillet 1958 (278/58) ; " Le centre régional Hospitalier d'Orléans ", par J. DE BRESSON, 20 novembre 1958 (279/58) ; " Le financement des constructions de routes au Sahara ", par Rémy de WAILLY, 21 novembre 1958 (280/58) ; " L'office Public HLM de la Ville de Colmar ", par Pierre GRANVAL, 19 mars 1959 (282/58) ; " Le service de M. MALEVIOLLES, Inspecteur d'assiette à Vals-Les-Bains ", par Philippe MARCHAT, 21 novembre 1958 (283/58) ; " Le groupement d'associations syndicales de reconstruction de Dieppe ", par Guy DELORME et Jean-Pierre FOURCADE, 29 novembre 1958 (284/58) ; " Le service de M. CLERGIER, Receveur-Percepteur à Paris 4e ", par André DESPAS, 21 novembre 1958 (285/58). - 1958

4A-0002352/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Les conséquences financières de l'assimilation à des dommages de guerre de certaines expropriations", par Guy DELORME, 24 novembre 1958 (288/58); "La situation financière de la commune de Bondy", par Bernard RONZE, 24 novembre 1958 (289/58) ; "La situation financière de la commune de Sarcelles", par Jean-Pierre FOURCADE, 24 novembre 1958 (290/58) ; "La situation financière de la commune de Chatenay-Malabry", par Charles DELAMARE, 24 novembre 1958 (291/58) ; "Eléments chiffrés servant de base à l'élaboration des décisions du gouvernement en matière de vin", auteur non identifié, 26 novembre 1958 (297/58) ; "L'Hôpital psychiâtrique en construction à Blain (Loire-Atlantique)", par Léon CORNILLE, 27 novembre 1958 (301/58) ; "Achat et location des matériels mécanographiques et ensembles électroniques dans les services publics", par Pierre MAYER, 27 novembre 1958 (302/58) ; "La vacance d'un poste d'Inspecteur rédacteur à la rédaction des domaines", par Alfre REDOUIN, 3 décembre 1958 (313/58). - 1958

4A-0002352/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "M. DOURSON, Inspecteur des contributions directes à Aubenas (Ardèche)", par Georges BONIN, 14 avril 1958 (286/58) ; "Le service de M. FRAHIER, Receveur-Percepteur à Montreuil-sous-Bois", par André DESPAS, 21 novembre 1958 (287/58) ; "Le service de M. FAQUIN, Inspecteur central des contributions directes à Annonay (Ardèche)" par Bertrand (de) MOREL, 24 novembre 1958 (292/58) ; "Le service de M. CADORET Trésorier Payeur Général de l'Ille et Vilaine (service départemental)", par Roger FAUROUX, 25 novembre 1958 (293/58) ; "Le service de la Marque à Paris-Garantie" par René PETIT, 25 novembre 1958 (294/58) ; "Le service de M. SEINTURIER, Inspecteur central des contributions directes à Montélimar", par Jean DROMER, 25 novembre 1958 (295/58) ; "L'Application du plan comptable au budget départemental de l' Ile et Vilaine", par Roger FAUROUX, 26 novembre 1958 (296/58) ; "La société anonyme de crédit immobilier de l'Orne", par Jacques TOUTAIN, 27 novembre 1958 (298/58) ; "Le Groupement d'associations syndicales de Givors (Rhône)", par Guy DELORME, 8 décembre 1958 (299/58) ; "Le service de M. CARDINAL, Inspecteur de 1ère classe, chargé de la recette contrôle de Chateauneuf du Faou (Finistère)", par René LENOIR, 27 novembre 1958 (300/58) ; "La situation financière de la ville d'Ajaccio", par Jean-Paul DELACOUR, 28 novembre 1958 (303/58) ; "Le service de M. CADORET Trésorier Payeur Général de l'Ile et Vilaine (service général)", par Gabriel ROUGIE, 1er décembre 1958 (307/58) ; "Le service de M. Le GUEN, Receveur central de l'enregistrement à Morlaix", par René LAPAUTRE, 1er décembre 1958 (308/58) ; "Le service de M. CANAC, contrôleur Principal à Saint-PERAY", par René LAPAUTRE, 1er décembre 1958, (309/58) ; "La Trésorerie Générale et des services extérieurs du Trésor dans le département de la Vienne", par Paul-Georges LEMERLE, 2 décembre 1958 (310/58) ; " L'Office Public d'H.L.M. de la ville d' Aix-en-Provence (Administration)", par Pierre GRANVAL, 2 décembre 1958 (311/58) ; "La société coopérative d'habitations à loyer modéré, Le foyer de provence, à Aix-en-Provence", par Pierre GRANVAL, 16 février 1959 (312/58) ; " Le service de la recette de l'Office Public d'H.L.M. d'Aix-en Provence", par Pierre GRANVAL, 13 décembre 1958 (314/58) ; "Le service de M. FAURE, Receveur de l'OFFICE d' H.L.M. de la ville de Cholet, 15 avril 1958 (315/58). - 1958

4A-0002353/1 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le service de M. CADORET, Trésorier-Payeur Général, service de la perception à Rennes", par Pierre FALCON, 9 décembre 1958 (316/58) ; "Le contrôle de la dépense par les services de la Trésorerie Générale d'Ille-et-Vilaine", par François GARIES, 19 décembre 1958 (317/58) ; "La recette de l'Office municipal d'H.L.M. d'Orléans", par Pierre GRANVAL, 12 décembre 1958 (324/58) ; "Le service de M. CADORET, Trésorier-Payeur Général, service communal à Rennes", par Pierre FALCON, 15 décembre 1958 (325/58) ; "La situation financière de l'avenir coopératif d'Auvergne, union de coopératives agricoles", par Gérard ELDIN, 17 décembre 1958 (326/58) ; "Le service de M. Etienne BARDE, Inspecteur central des contributions indirectes à Montélimar", par André DESPAS, 17 décembre 1959 (327/58) ; "la société anonyme d'H.L.M. Emmaüs 32, rue des Bourdonnais à Paris", par Jacques TOUTAIN, 18 décembre 1958 (329-58) ; "La société d'H.L.M. "La familiale de la Région de Longwy" à Mont-Saint-Martin" (Meurthe et Moselle)", par Jacques TOUTAIN, 22 décembre 1958 (332/58) ; "Les escroqueries commises par un agent du service des Ponts-et-Chaussées du Bas-Rhin", par René THOMAS, 24 décembre 1958 (334/58) ; "Les détournements du Directeur-économe de l'hôpital d' ANNEMASSE-Les suites judiciaires-", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 29 décembre 1958 (339/58) ; "Sur l'importation de 1200 hectolitre de vins grecs", par Léon CORNILLE, 2 janvier 1959 (340/58) ; "Le service de M. MARTHOURET, Inspecteur des contributions directes à Bourg de Péage (Drôme)", par René LAPAUTRE, 5 janvier 1959 (343/58) ; "Le service de M. CHAMPETIER, Inspecteur des contributions directes de la division de St-Vallier" par André DESPAS, 5janvier 1959 (344/58); " le service de M. BOREL, Inspecteur central de 2ème catégorie à Valence", par Jean DROMER, 5 janvier 1959 (345/58) ; "La caisse de retraite des commerçants et industriels du Loiret à Orléans", par René LENOIR, 5 janvier 1959 (346/58) ; "L'Office d'H.L.M. du département de la Seine", par Yves GRASSET, 5 janvier 1959 (347/58). - 1958

4A-0002353/2 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "La régie autonome des transports de la ville de Marseille", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 10 décembre 1958 (318/58) ; "La fusion des offices d'H.L.M. de Corse", par Etienne MOENCLAEY, 4 décembre 1958 (319/58) ; "Les groupements de reconstruction", par Yves GRASSET, 10 décembre 1958 (320/58) ; "Les élements chiffrés qui servent de base à l'élaboration des décisions du Gouvernement en matière de sucre", par Jean-Paul DELACOUR, 11 décembre 1958 (321/58) ; "Le régime autonome de retraites du commerce et de l'Industrie", par René LENOIR, 11 décembre 1958 (322/58) ; "Les élements chiffrés qui servent de base à l'élaboration des décisions du gouvernement en matière de betteraves", par Jean-Paul DELACOUR, 12 décembre 1958 (323/58) ; "Situation actuelle et réorganisation éventuelle des entrepôts de tabacs fabriqués dans les départements suivants : Aveyron, Lot, Tarn", par Robert GUYOT, 20 décembre 1958 (328/58) ; "Le fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale", par Jean-Paul DELACOUR, 20 décembre 1958 (330/58) ; "situation actuelle et réorganisation éventuelle des entrepôts de tabacs fabriqués dans le Tarn&Garonne, le Gers et le Lot-et-Garonne", par Robert GUYOT, 22 décembre 1958 (331/58) ; "La régie autonome des transports de la ville de Marseille, Statut et fonctionnement-Nécessité de réforme de structure" par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 24 décembre 1958 (333/58) ; "Aude, Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales", par Robert GUYOT, 24 décembre 1958 (335/58) ; "Situation et réorganisation éventuelle des entrepôts de tabacs fabriqués dans le Gard. Répercussions à prendre sur l'organisation de ces services dans divers départements. Solutions possibles.Création éventuelle d'un entrepôt à Manosque (Recette centrale entrepôt)" par Robert GUYOT, 24 décembre 1958 (336/58) ; "La paierie Générale de la Seine", par Jean-Marie LE BEC, 29 décembre 1958 (337/58) ; "Avances du Trésor algérien aux banques contractantes pour le service financier des emprunts", par Pierre FALCON, 2 janvier 1959 (338/58) ; "Conditions de financement actuelles des Centres de formation de la jeunesse", par Jean DROMER, 3 janvier 1959 (341/58) ; "modifiant les conclusions V et IV des 31 août et 29 juillet 1957, proposant le maintien des entrepôts de Cusset, La Roche sur Yon, Montargis", par Robert GUYOT, 3 janvier 1959 (342/58). - 1958-1959

4A-0002354/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "La situation de la Compagnie Française de câbles au regard des taxes sur le chiffre d'affaires", par Alfred REDOUIN, 6 janvier 1959 (349/58) ; "Trésorerie générale algérienne, service des emprunts en métropole", par Pierre FALCON, 9 janvier 1959 (356/58) ; "Régies d'avances fonctionnant en Algérie pour les dépenses assignées sur la trésorerie générale d'Alger", par Bertrand de MOREL, 14 janvier 1959 (360/58) ; "La détention de titres en blanc concernant diverses émissions de valeurs algériennes par la Direction Générale des Finances", par Philippe MARCHAT, 14 janvier 1959 (361/58) ; "Régime fiscal et emploi des rémunérations accessoires des fonctionnaires algériens des Ponts-et-Chaussées", par Guy DELORME, 22 novembre 1958 (362/58) ; "Les incidences produites sur la situation financière de la ville des Mureaux (Seine-et-Oise) par le développement de la construction et l'afflux de population qui s'ensuit", par Bernard RONZE, 17 janvier 1959 (367/58). - 1958

4A-0002354/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le service de M. GROS, Receveur de l'Office d'H.L.M de la ville de Paris", par Yves GRASSET, 5 janvier 1959 (348/58) ; "La caisse primaire de sécurité sociale à Limoges à la date du 2 septembre 1958", par René LENOIR, 17 janvier 1959 (350/58) ; "le service du portefeuille et des Fonds particuliers géré par M. RIDEL à la Trésorerie Générale", par Bernard RONZE, 8 janvier 1959 (351/58) ; "Le service de M. BIZOT, Receveur de l'Enregistrement à Quimperlé (Finistère)", par Philippe MARCHAT, 8 janvier 1959 (352/58) ; "Le service de M. TERRIS, Inspecteur d'assiette au Teil (Ardèche)", par René LAPAUTRE, 8 janvier 1959 (353/58) ; "Le service M. Pierre PHILIPPE, Agent Payeur à l'Ambassade de France à Rome", par Maurice ZULKE, 8 janvier 1959 (354/58) ; "Le service de M. CORBEL, Receveur de l'Enregistrement-Actes Judiciaires- à Quimper (Finistère)", par Michel GALLOT, le 9 janvier 1959 (355/58) ; "Le service de M. Louis ROUX, Directeur de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme à Valence", par François CARIES, 9 janvier 1959 (357/58) ; "La société anonyme coopérative d'H.L.M. L'habitation moderne", par Pierre GRANVAL, 8 avril 1959 (358/58) ; "Le service de M. BRUEL, percepteur-receveur de l'Hôpital-Hospice de Chauny (Aisne)", par René PETIT, 12 janvier 1959 (359/58) ; "La société coopérative d'H.L.M. La propriété familiale d'Ile-de-France, à Paris", par Charles DELAMARE, 14 janvier 1959 (363-58) ; "Le service des eaux de la ville d'Ajaccio, annexe au rapport sur la situation financière de ladite ville", par Jean-Paul DELACOUR, 17 janvier 1959 (364/58) ; "Le service de M. CADORET, Trésorier payeur général (service de la comptabilité) à Rennes", par Bertrand (de) MOREL, 17 janvier 1959 (365/58) ; "Le groupement d'associations syndicales de reconstruction de Neufchâtel en Bray (Seine Maritime)", par Jean-Pierre FOURCADE et Guy DELORME, 17 janvier 1959 (366/58) ; "Le service de M. VIAL, percepteur à Montagny", par Michel GALLOT, 21 janvier 1959 (368/58) ; "La gestion de la caisse primaire de sécurité sociale de Laon (Aisne)" par Bertrand (de) MOREL", 22 janvier 1959 (370/58) ; "Le service de M. GOUEDARD, Inspecteur central à Brest St-Pierre", par Philippe MARCHAT, 22 janvier 1959 (371/58). - 1958

4A-0002355/1 : Rapports Thèmatiques d'inspecteurs des finances : "Administration du groupement d'associations syndicales de reconstruction de St-Malo", par Yves GRASSET, 26 janvier 1959 (376/58) ; "Les projets de construction de l'Office intercommunal de l'arrondissement de Briey", par Charles DELAMARE, 27 janvier 1959 (378/58) ; "Les incidences produites sur la situation financière de la ville de Lagny (Seine-et-Marne) par le décveloppement de la construction et l'afflux de population qui en résulte", par Bernard RONZE, 27 janvier 1959 (380/58) ; "Le régime comptable et fiscal des redevances perçues en Algérie à l'occasion du contrôle des véhicules et des appareils de gaz par les agents du service des Mines", par Guy DELORME, 28 janvier 1959 (382/58) ; "La caisse de réserve du Trésor Algérien", par Jean-Eudes ROULLIER, 31 janvier 1959 (385/58) ; "Le secteur industrialisé de la construction", par Yves GRASSET, 2 février 1959 (387/58) ; "Les problèmes posés dans le département des Bouches-du-Rhône par le recouvrement de l'impôt en cas de faillite ou de règlement juduciaire", par Pierre FALCON, 28 novembre 1958 (389/58) ; "Procédure de construction des établissements scolaires du premier degré", par Jacques DULIERE, 6 février 1959 (391/58) ; "Modalités de règlement de l'encouragement à la production textile", par Jean-Paul DELACOUR, 7 février 1959 (392/58) ; "Aide apportée par le Fonds d'encouragement à la production textile", par Jean-Paul DELACOUR, 7 février 1959 (393/58) ; "Le service régional des pensions à la Trésorerie Générale de l'Algérie", par Pierre MAYER, le 19 juillet 1958 (396/58). - 1958

4A-0002355/2 : Rapports de vérification d'inspecteurs des finances : "le service de M.CAUSSE, Receveur des Finances à Saint-Malo", par Jean DROMER, 26 janvier 1959 (372/58) ; "Le service de M. PHILLIPON, percepteur à Guichen (Ille et Vilaine)", par Pierre FALCON, 26 janvier 1959 (373/58) ; "Le service de M. CAUSSE, Receveur des finances à Saint-Malo", 26 janvier 1959 (374/58) ; "Le service de M. MARTIN, Receveur-Percepteur à Dinard", par Jean DROMER, 26 janvier 1959 (375/58) ; "Le service de M. FOURE Receveur Trésorier du groupement d'associations syndicales de reconstruction de Saint-Malo", par Yves GRASSET, 26 janvier 1959 (377/58) ; "Les méthodes de conclusion des forfaits du chiffre d'affaires à l'Inspection centrale de Quimper", par Michel GALLOT, 27 janvier 1959 (379/58) ; "Le service de M. Marcel MASSIOT Inspecteur central, Receveur de l'enregistrement à Douarnenez", par André DESPAS, 30 janvier 1959 (383/58) ; "Les attributions de logements effectuées par l'Office H.L.M de la ville de Paris", par Yves GRASSET, 30 janvier 1959 (384/58) ; "La direction des contributions indirectes de Paris-Ouest", par Napoléon SUSUNI, 31 janvier 1959 (386/58) ; "La gestion de l'économat et de la pharmacie de l'Hôpital-Hospice de Chauny (Aisne)", par René PETIT, 3 février 1959 (388/58) ; "Le groupe BATICOOP", par Antoine VEIL, 4 février 1959 (390/58) ; "L'Hôpital Hospice de Bar-le -Duc", par Claude HANNEZO, 7 février 1959 (394/58) ; "La gestion de la caisse primaire des Pyrénées-Orientales à Perpignan", par Alain GAYET, 7 février 1959 (395/58) ; "La société coopérative d'Habitations à loyer modéré d'Ile de France à Paris", par Pierre GRANVAL, 8 avril 1959 (397/58) ; "Le service de M. TERDJMANN Charles Receveur des contributions diverses à SETIF-Ouest", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 11 février 1959 (398/58) ; "La recette des contributions diverses de Lourmel", par André BLANC, 11 février 1959 (399/58) ; "Le service de M. LIGNAC, Receveur central des contributions diverses à Bône-Banlieue", par Michel ROCARD, 11 février 1959 (400/58). - 1958

4A-0002356/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "la convention passée entre le gouvernement général de l'Algérie et la société fiancière et technique de constructions-Afrique (SOFITECA)", par Roger FAUROUX, 12 février 1959 (404/58) ; "Problèmes fiscaux des faillites et règlements judiciaires", par Jean DROMER, 17 février 1959 (406/58) ; "La cession des charges de syndics de faillites", par Pierre FALCON, 18février 1959 (407/58) ; "La situation financière de la commune de Chelles (Seine-et-Marne)", par Bernard RONZE, 18 février 1959 (409/58) ; "La situation des faillites et règlements judiciaires dans le département des Landes", par Jean DROMER, 19 février 1959 (413/58) ; "La situation des faillites et règlements judiciaires dans le département du GERS", par Jean DROMER, 19 février 1959 (414/58)) ; "La conservation de fonds libres par les syndics de faillites et administrateurs aux règlements judiciaires", par Baptiste FALCON, 19 février 1959 (415/58) ; "La gestion du centre hospitalier de Brest", par René THOMAS, 26 février 1959 (425/58) ; "Les problèmes posés dans le département du Rhône par le recouvrement de l'impôt en cas de faillite ou de règlement judiciaire", par Baptiste FALCON, 26 févreir 1959 (426/58) ; "La situation des faillites et règlements judiciaires dans le département de la Gironde", par Jean DROMER, 26 février 1959 (427/58). - 1958

4A-0002356/2 : Rapports de vérification d'inspecteurs des finances : "Le service de M. DUMAS, receveur percepteur des contributions diverses à Hammam-Bou-Hadjar", par Jean-René Bernard, 11 février 1959 (401/58) ; "La recette des contributions divers de Cherchell", par Jean-Marie ROCHE, 11 février 1959 (402/58) ; "La recette des contributions diverses de Marengo", par Jean-Eudes ROULLIER, 11 février 1959 (403/58) ; "Le service de la dépense de la Trésorerie générale d Ille et Vilaine", par François CARIES, 12 février 1959 (405/58) ; "Le service de M. GUITARD agent-comptable de la caisse primaire de la sécurité sociale à Perpignan", par Alain GAYET, 18 février 1959 (408/58) ; "Le service de M. Hector MACARY Trésorier payeur géneral de la Réunion (service du recouvrement)", par Gérard ELDIN, 18 février 1959 (410/58) ; "La perception de GIEN", par Jean-Jacques BOISSARD, 18 février 1959 (411/58) ; "Le service de M. CHIRON percepteur des hospices civils de Brest", par René THOMAS, 18 février 1959 (412/58) ; "Le service de M. RENARD percepteur à Bar-Le-Duc, partie vérifiée ; la recette de l'hôpital-hospice de Bar-Le-Duc", par Claude HANNEZO, 20 février 1959 (416/58) ; "Le service de M. CHOLLET Percepteur spécial du centre hospitalier de TROYES", par Claude HANNEZO, 20 février 1959 (417/58) ; "La gestion de M. SAUVAGET, Directeur de l'hopital hospice de Gien (Loiret)", par Jean-Jacques BOISSARD, 20 février 1959 (418/58) ; "La gestion de M. HEURTEL, directeur du centre hospitalier de Lorient (Morbihan)", par Jean-Jacques BOISSARD, 20 février 1959 (419/58) ; "Le service de M. TAREL, Directeur départemental du ministère de la reconstruction et du logement du Pas-de-Calais (service des dommages de guerre), par GUY DELORME, 20 février 1959 (420/58) ; "Le service de M. TAREL, Directeur départemental du ministère de la reconstruction et du logement du Pas-de-Calais (groupements de reconstruction)" par Jean-Pierre FOURCADE, 23 février 1959 (421/58) ; "Le service de M. TRAVERS, contrôleur divisionnaire des contributions directes de Brest-Gare", par Philippe MARCHAT, le 25 février 1959 (422/58) ; "Le service de M. ROGER, directeur de la garantie et des services industriels à Paris", par Jacques TOUTAIN, 25 février 1959 (423/58) ; "Le service de M. CARTANT, inspecteur des contributions directes (Grenoble-La Bajatière) ", 26 février 1959 (424/58) ; "Le service de M. LEROUX, receveur-percepteur à Levallois-Perret", par René LAPAUTRE, 2 mars 1959 (428/58) ; "Le service de M. RAYNAUD, receveur-percepteur à la recette spéciale de l'assistance publique (service de la recette, service des loyers)" par François CARIES, 2 mars 1959 (429/58) ; "Le service de M. Roger MUZELLEC, receveur principal des contributions indirectes de Saint-Denis (Réunion)", par Gérard ELDIN, 3 mars 1959 (430/58). - 1958

4A-0002357/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Les marchés de chauffage du centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye", par Jean-Paul DELACOUR, 5 mars 1959 (434/58) ; "La situation financière des établissements hospitaliers gérés par la Préfecture de la Seine", par Gabriel ROUGIE, 6 mars 1959 (436/58) ; "L'exercice du contrôle financier dans le département de Seine-et-MARNE et sur les perspectives de son extension" par Claude HANNEZO, 6 mars 1959 (437/58) ; "La situation financière de la ville de LILLE", par Marc MAUGARS, 9 mars 1959 (441/58) ; "Versement d'honoraires aux ingénieurs des Ponts et chaussées pour les travaux effectués pour les administrations algériennes", par Roger FAROUX, 10 mars 1959 (442/58) ; "Compte du Trésor algérien n° 340 "Opérations exécutées en vue de faire face à des mesures exceptionnelles consécutives aux événements d'Algérie", par Guy DELORME, Jean-Eudes ROULLIER, 23 janvier 1959 (443/58) ; "Organisation et fonctionnement des caisses d'assurance-vieillesse", par Alain GAYET, 15 janvier 1959 (451/58) ; "Le centre hospitalier d' Auxerre" par François CARIES, 14 août 1959 (454/58). - 1958

4A-0002357/2 : Rapports de vérification d'inspecteurs des finances : "Le service de M. RAVOUX, inspecteur central chargé du service de la viticulture à Valence", par Georges BONIN, 3 mars 1959 (431/58) ; "Le service de l'Office public d'Habitation à loyer modéré du département du Loiret", par Jacques TOUTAIN, 3 mars 1959 (432/58) ; "Le service de M. MARCHIONI, receveur de l'Office H.L.M. de Bastia" , par Pierre GRANVAL, 4 mars 1959 (433/58) ; "Le service de M. PETUREAU, percepteur de Langres", par René THOMAS, 5 mars 1959 (435/58) ; "Le service de M. PLISSONNEAU, Inspecteur des contributions indirectes à Concarneau", par André DESPAS, 6 mars 1959 (438/58) ; "Le service de M. COUDERC, directeur des contributions indirectes à Valence", Jean-Marie DELETTREZ, 6 mars 1959 (439/58) ; "Le service de M. LACOMBE, Trésorier général de l'Algérie", par Pierre FALCON, 9 mars 1959 (440/58) ; "Le service de M. MOREAU, Inspecteur de contributions directes de Quimper-rive-droite (Finistère)", par Michel GALLOT, 11 mars 1959 (444/58) ; "Le service de M. CALVEZ, Inspecteur du pont l'abbé, en résidence à Quimper", par Michel GALLOT, 11 mars 1959 (445/58) ; "Le service de M. COURTREY, receveur percepteur du centre hospitalier de Nice", par René PETIT, 11 mars 1959 (446/58) ; "Le service de M. Robert COAT, Inspecteur des contributions directes à Douarnenez (Finistère)", par André DESPAS, 12 mars 1959 (447/58) ; "La gestion de M. Jean HUMBERT, directeur de la caisse de crédit municipal de DIJON", par Jean-Jacques BOISSARD, 17 mars 1959 (440/58) ; "Le centre hospitalier de Troyes", par Claude HANNEZO, 17 mars 1959 (449/58) ; "La gestion administrative des hospices civils de Lyon", par Roger FAUROUX et Jean-Jacques BOISSARD, 13 mars 1959 (448-58) ; "Le service de M. HABY, Inspecteur central à St-Pol de Léon (Finistère)", par René LAPAUTRE, 18 mars 1959 (452/58) ; "Le service de M. MEIGNAN Receveur-Percepteur des hospices civils de Lyon", par Roger FAUROUX et Jean-Jacques BOISSARD, 23 mars 1959 (453/58) ; "La caisse d'assurance vieillesse des artisans de l'Est", par Claude HANNEZO, le 23 mars 1959 (455/58). - 1958

4A-0002358/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Organisation du régime de l'assurance-vieillesse des professions artisanales", par Claude HANNEZO, 23 mars 1959 (457/58) ; "Gestion et placement des fonds disponibles des régimes autonomes d'assurance-vieillesse des travailleurs non salariés", par Claude HANNEZO, 23 mars 1959 (458/58) ; "L'évolution des caisses de crédit municipal et les problèmes qu'elle pose", par Michel ALBERT et Georges BONIN, pas de date (461/58) ; "La gestion de l'Hôpital-hospice d Chauny (Aisne)", par René PETIT, 13 avril 1959 (474/58). - 1958

4A-0002358/2 : Rapports de vérification d'inspecteurs des finances : "Le service de M. GAUTHIER, Trésorier payeur général de la Seine -et-Marne-Service Géneral", par Guy DELORME, 23 mars 1959 (456/58) ; "Le service de M. CALLEC, Inspecteur-adjoint à Huelgoat (Finistère)", par René LAPAUTRE, 24 mars 1959 (459/58) ; "Le service de M. GROSBUIS, régisseur comptable de la maternité départementale de Bourg-en-Bresse", par Pierre FALCON, 26 mars 1959 (460/58) ; "La Direction des contributions directes de l'Isère. Partie du service vérifiée, activité en matière de vérifications", par Napoléon SUSINI, 1 er avril 1959 (462/58) ; "Le service de la perception municipale et hospitalière de Lorient (Morbihan)", par Jean-Jacques BOISSARD, 1 er avril 1959 (463/58) ; "Le service de M. VEILLARD, Inspecteur central des contributions directes de Grenoble-Grenette", par Michel GALLOT, 3 avril 1959 (464/58) ; "le service de M. FOUCRAS, Inspecteur des contributions directes à Grenoble-Chamionnet", 6 avril 1959 (465/58) ; "Le service de M. NINET, Inspecteur des contributions directes à MOIRANS", par Philippe MARCHAT, 6 avril 1959 (466/58) ; "Le service de M. MEYSSON, Inspecteur des contributions directes de Vienne-Sud", par Michel GALLOT, 6 avril 1959 (467/58) ; "La caisse de crédit municipal de Rouen", par Georges BONIN, 6 avril 1959 (468/58) ; "Le service du versement forfaitaire de la Direction des contributions directes de l'Isère", par Napoléon SUSINI, 8 avril 1959 (469/58) ; "Le service de M. Jean-Louis JOYEUX, percepteur de Saint-Paul (Réunion)", par Gérard ELDIN, 18 avril 1959 (470/58) ; "La gestion de l'hôpital-hospice de Langres (Haute-Marne)", par René THOMAS, 8 avril 1959 (471/58) ; "La fédération des sociétés de course à Paris", par Jean DROMER, 9 avril 1959 (472/58) ; "Le service commun d'encaissement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales à Agen", par Etienne LEGER, 13 avril 1959 (473/58) ; "La gestion financière de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français", par Roger FAUROUX, 13 avril 1959 (475-58) ; "La gestion de la société de sport de France", par Roger FAUROUX, 14 avril 1959 (476/58) ; "Le fonctionnement et les dépenses des oeuvres de prévoyance et d'assistance de la société d'encouragement", par Jean DROMER, 14 avril 1959 (477/58) ; "Le service de M. MARS, Directeur de la caisse de crédit municipal de Nice", par Michel ALBERT, 14 avril 1959 (478/58) ; "La caisse de crédit municipal de Lyon (Rhône)", par Jean-Jacques BOISSARD, 16 avril 1959 (479/58) ; "La gestion de la caisse primaire de sécurité sociale Montpellier-Lodeve", par André DESPAS, 16 avril 1959 (480/58). - 1958

4A-0002359/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Les problèmes relatifs aux faillites et règlements judiciaires dans la région du Sud-Ouest, et les réformes souhaitables", par Jean DROMER, 16 avril 1959 (481/58) ; "Un projet d'enquête concernant les grands ensembles", par Jean-Paul DELACOUR, 16 avril 1959 (482/58) ; "Le coût du crédit accordé aux employeurs par la caisse primaire de sécurité sociale de Montpellier", par André DESPAS, 22 avril 1959 (489/58) ; "Le recouvrement des créances du Trésor en cas de faillite ou de règlement judiciaire du débiteur, dans les départements de l'Oise, de la Seine-et-Marne et de la Seine Maritime", par Gabriel ROUGIE, 27 avril 1959 (495/58) ; "La gestion du centre hospitalier de Nice", par René PETIT, 5 mai 1959 (498/58). - 1958

4A-0002359/2 : Rapports de vérification d'inspecteurs des finances : "La société d'encouragement à Paris", par Jean DROMER, 18 avril 1959 (433/58) ; "Le fonctionnement du bureau des mandataires pour le compte de la société d'encouragement", par Jean DROMER, 18 avril 1959 (484/58) ; "Le service de M. GAZAGNE, inspecteur central des contributions indirectes de Saint-Pierre de la Réunion", par Georges PAILLET, 18 avril 1959 (485/58) ; "Le service Monsieur le Trésorier payeur géneral de Seine-et-Marne", par Alain GAYET, 20 avril 1959 (486/58) ; "Le service de M. BUGNON, Inspecteur central des contributions indirectes à la Tour du Pin (Isère)", par Philippe MARCHAT, 20 avril 1959 (487/58) ; "La société des Steeple Chases", par Bertrand de MOREL, le 22 avril 1959 (488/58) ; "La situation fiscale de M. LEMELLE mandataire accrédité des sociétés de courses parisiennes", par Jean DROMER, 22 avril 1959 (490/58) ; "Le service des prêts sur valeurs mobilières du crédit municipal de Nantes", par Georges BONIN, 24 avril 1959 (491/58) ; "La société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de France", par Bertrand de MOREL, 24 avril 1959 (492/58) ; "Le service de M. MEDINAT receveur des établissements départementaux de l'Yonne", Par François CARIES, 27 avril 1959 (493/58) ; "Le service d M. GAUTHIER Trésorier payeur géneral de la Seine et Marne à Melun", par Jean-Pierre FOURCADE, 27 avril 1959 (494/58) ; "Le service de M. MORANCE, Directeur de l'enregistrement du Finistère", par Napoléon SUSINI, 30 avril 1959 (496/58) ; "La société de crédit immobilier d' Annecy", par Jacques TOUTAIN, 2 mai 1959 (497/58) ; "La recette de l'office HLM du département du Loiret", par Jacques TOUTAIN, 13 mai 1959 (499/58) ; "La Caisse de crédit municipal du Havre (Seine Maritime) ", par Georges BONIN, 13 mai 1959 (500/58) ; "Le service de M. COUPUT, receveur principal des finances à Constantine, partie vérifiée : la comptabilité", par Napoléon SUSINI, 20 ami 1959 (503/58) ; " Les services du Trésor du département d'Ille et Vilaine", par Gabriel ROUGIE, 15 mai 1959 (501/58) ; "Le service de M. Emile HOAREAU, Inspecteur central des services du Trésor, percepteur de Saint-Denis de la Réunion", par Gérard ELDIN, 20 mai 1959 (504/58). - 1958

4A-0002360/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "L' Aide de l'Etat aux regroupements de reconstruction dans le département de la Seine-Maritime", par Yves GRASSET, 2 juin 1959 (512/58) ; "Rapport d'ensemble sur les problèmes posés par le recouvrement des créances du Trésor après faillites ou règlements judiciaires" , par Gabriel ROUGIE et François PAUL-DUBOIS-TAINE, 3 juin 1959 (513/58) ; "Substitution du Trésor métropolitain au Trésor algérien", par René LENOIR, 9 juin 1959 (518/58). - 1958

4A-0002360/2 : Rapports de vérification d'inspecteurs des finances : " Le commissariat à la reconstruction des régions sinistrées, par le séisme de 1954, dans la vallée du Chélif (délégation d' Orléansville) ", par René THOMAS, 22 mai 1959 (505/58) ; "Le service de M. GOBLIN, receveur principal des finances à Mostaganem (Algérie)", par André DESPAS, 25 mai 1959 (507/58) ; " La gestion de fait constatée à la maternité départementale de Bourg-en-Bresse et sur certains aspects de la gestion administrative de l'établissement", par Pierre FALCON, 25 mai 1959 (506/58) ; "Le service de M. FERRE, receveur particulier des finances à Meaux (Seine-et-Marne)", par Philippe MARCHAT, 25 mai 1959 (508/58) ; "Le service de M. BERGOUGNOUX, receveur principal de Rochefort S/mer", par René PETIT, 25 mai 1959 (509/58) ; "La caisse de crédit municipal de Marseille", par Michel ALBERT, 2 juin 1959 (510/58) ; "Le service de M. François CARIES, Directeur du centre hospitalier d'Avignon", par François CARIES, 2 juin 1959 (511/58) ; "Les résultats de la vérification de l'office HLM du Kremlin-Bicêtre", par Jacques TOUTAIN, 3 juin 1959 (514/58) ; "Le service de M. SOUBIELLE, receveur principal des finances à Tlemcen (services de la comptabilité, du portefeuille, des fonds particuliers, de la caisse de dépôts et service général)", par Baptiste FALCON, 6 juin 1959 (515/58) ; "Le crédit municipal d'Avignon", par Michel GALLOT, 6 juin 1959 (516/58) ; "La gestion de M. GAUTHIER, trésorier payeur général de Seine-et-Marne (service communal)", par François CARIES, 8 juin 1959 (517/58) ; "Le service de M. GOBLIN, receveur principal des finances à Mostaganem (Algérie)(service général, comptabilité, recouvrement)", par Napoléon SUSINI, 12 juin 1959 (519/58). - 1958

4A-0002361/1 : Rapports thématiques d'inspecteurs des finances : "Implantation en province des Ecoles nationales des Impôts et du trésor", par Jacques (de) BRESSON, 9 juillet 1959 (535/58). - 1958

4A-0002361/2 : Rapports de vérification d'inspecteurs des finances : "Le crédit municipal de Toulon", par Michel GALLOT, 15 juin 1959 (520/58) ; "Le service de M. GROSSEIN, directeur des contributions directes des départements de la drôme et de l'ardèche", par Napoléon SUSINI, 16 juin 1959 (521/58) ; "Le service de M. GAUTHIER, Trésorier payeur général à Melun", par René LAPAUTRE, 16 juin 1959 (522/58) ; "Le service de M. GAUTHIER, Trésorier payeur général à Melun", par André DESPAS, 17 juin 1959 (523/58) ; "La gestion de M. GAUTHIER, Trésorier payeur général de Seine-et-Marne (service départemental)", par François CARIES, 19 juin 1959 (524/58) ; "Le service de la comptabilité générale de Melun", par Jean DROMER, 20 juin 1959 (525/58) ; "Le service de M. VERDIER, receveur principal des finances, à Sétif (Algérie)", par René LAPAUTRE, 22 juin 1959 (526/58) ; "La gestion de l'Hôpital de Rochefort-Sur-mer", par René PETIT, 22 juin (527/58) ; "le service de M. JUDE, receveur principal des finances à Orléanville, 23 juin 1959 (528/58) ; "La caisse de crédit municipal d'Orléans", par Michel Albert, 26 juin 1959 (529/58 ; "La C.A.N.C.A.V.A.", par Claude HANNEZO, 7 juillet 1959 (530/58) ; " La caisse de retraite des sages-femmes françaises à Paris", par Etienne LEGER, 2 juillet 1959 (531/58) ; "Le service de M. FERRE, receveur particulier des finances à Meaux (seine-et-marne)" , 3juillet 1959 (532/58) ; "La caisse d'assurance vieillesse des architectes à Paris", par Claude HANNEZO, 8 juillet 1959 (534/58) ; "L'office HLM DU Kremlin-Bicêtre", par Jacques TOUTAIN, 2 juillet 1959 (533/58) ; "La caisse autonome de retraite des médecins français à Paris", par Alain GAYET, 9 juillet 1959 (536/58) ; "Le service de M. Jean PLANCHE, percepteur à MORMANT(seine-et-marne)", par André DESPAS, 17 juillet 1959 (537/58) ; "Le service de M. COUPUT, receveur principal des finances à Constantine, partie vérifiée : portefeuille et fonds particuliers", par René LAPAUTRE, 17 juillet 1959 (538/58 ; "Le service de M. COUPUT, receveur principal des finances à Constantine, partie vérifiée : service de la caisse des dépôts et consignations" par Pierre FALCON, 17 juillet 1959 (539/58) ; "Le service de M. GARDON, percepteur de Ferrière-en-Brie", par André DESPAS, 21 juillet 1959 (540/58). - 1958

4A-0002362/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Le grand ensemble de Mourenx (Basses Pyrénées)", par Charles DELAMARE, 12 août 1959 (544-58) ; "Le crédit municipal de Bordeaux", par Jean-Jacques BOISSARD, 6 août 1959 (545-58). - 1958

4A-0002362/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La caisse du crédit municipal de lille", par Georges BONIN, 23 juillet 1959, (541/58) ; "Le service de M. COUPUT, receveur principal des finances à Constantine, service vérifié : service de la dépense", par Jean DROMER, 24 juillet 1959 (542/58) ; "Rapport d'ensemble sur les vérifications d'organismes HLM en 1958", par Pierre GRANVAL et Etienne MOENECLAEY, 27 juillet 1959 (543/58) ; "La caisse du crédit municipal de Toulouse", par Jean-Jacques BOISSARD, 6 août 1959 (546/58) ; "Le service de M. COUPUT, receveur principal des finances à Constantine, service vérifié : service général", par Napoléon SUSINI, 4 septembre 1959 (547/58) ; "le service de M. RAGUIN, directeur des contributions directes à Quimper", par Marc VIENOT, 15 septembre 1959 (548/58) ; "La caisse autonome nationale d'assurance vieillesse artisanale C.A.N.C.A.V.A.", par Claude HANNEZO, 15 septembre 1959 (549/58) ; "Le service de M. COUPUT, receveur principal des finances à Constantine, service vérifié : service de la dépense Métropole", par André DESPAS, 16 septembre 1959 (550/58) ; "le service de M. Jean LACOMBE, trésorier général de l'Algérie (service de la comptabilité Algérie)", par Guy DELORME et Jean-Eudes ROULLIER, 21 septembre 1959 (551/58) ; "La trésorerie générale de l'Algérie (service de la Loterie algérienne)", par François CARIES, 24 septembre 1959 (552/58) ; "La gestion de M. LACOMBE, Trésorier général de l'Algérie (service général)", par François CARIES, 24 septembre 1959. - 1958

4A-0002363/1 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le service national du contentieux de la C.A.N.C.A.V.A. (secteur Sud-Ouest) à Bordeaux", par Etienne LEGER, 6 octobre 1959 (554/58) ; "Le service de M. LACOMBE, Trésorier général de l'Algérie", par Bertrand (de) MOREL et Roger FAUROUX, 12 octobre 1959 (555/58) ; "La caisse Nationale d'assurance vieillesse des professions libérales", par Etienne LEGER, 15 octobre 1959 (556/58) ; "Le service National du contentieux de la CANCAVA (secteur nord)", par Etienne LEGER, 15 octobre 1959 (557/58) ; "La recette principale des Finances de Sétif (service de la comptabilité et des services annexes)", par André BLANC, 16 octobre 1959 (558/58) ; "La recette principale des Finances de Mostaganem : le service de la caisse des dépôts et consignations, le service de la dépense départementale et métropolitaine", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 16 octobre 1959 (559/58) ; "La recette principale des Finances de 2 ème classe d' Orléansville", par Michel ROCARD, 16 octobre 1959 (560/58) ; "La recette principale des Finances de Constantine (service départemental)", par Michel ROCARD, 16 octobre 1959 (561/58) ; "Le service de la caisse des dépôts et consignations de la Trésorerie générale de l'Algérie", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 7 octobre 1958 (562/58) ; "Le service de la Dépense de M. SOUBIELLE, receveur principal des Finances de Tlemcen", par Jean-Marie ROCHE, 16 octobre 1959 (563/58) ; "Le service de M. LACOMBE, Trésorier général de l'Algérie à Alger, service du portefeuille et des fonds particuliers", par Philippe MARCHAT, 21 octobre 1959 (564/58) ; "Le service de la recette et du recouvrement de la recette principale des Finances de Constantine", par André BLANC, 22 octobre 1959 (565/58) ; "Le service de la dépense de la recette principale des Finances de Constantine (comptes O.H.B.) et le service des pensions", par Jean-Marie ROCHE, 22 octobre 1959 (566/58). - 1958

4A-0002364/1 : Rapports thématiques d'ensemble des inspecteurs des finances : "Les caisses de crédit municipal", par Jean-Marie DELETTREZ, 20 janvier 1960 (572/58) ; "Les services fiscaux", par Jean-Marie DELETTREZ, 15 février 1960 (573/58) ; Rapports thèmatiques des inspecteurs des finances : "Les données économiques de la politique française en Afrique du Nord", par Rémy de WAILLY, 22 juin 1962 (575/58). - 1958

4A-0002364/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Les sociétés de courses parisiennes", par Raymond PANIE, 26 octobre 1959 (567/58) ; "Le service de M. LACOMBE, trésorier général de l'Algérie (comptabilité Métropole)", Bernard RONZE & Jean-René BERNARD, 18 novembre 1959 (568/58) ; "La Direction des contributions directes de Grenoble (Isère)", par Georges PAILLET, 7 décembre 1959 (569/58) ; "le service de M. BEDENNE, Administrateur civil chargé des services sociaux", par René THOMAS, 9 janvier 1960 (571/58) ; "La vérification des services des comptables du Trésor en Algérie", par Pierre FALCON, 7 mars 1960 (574/58). - 1958

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4A-0002365/1 : Rapports d'ensemble thématiques des inspecteurs des finances : "la situation des départements de la XIIè Division en 1958", par Jacques AUYBOYNEAU, 7 février 1959 (1A/59) ; "Le fonctionnement de la XIIIè division territoriale en 1958 (côtes du nord, Ille et Vilaine, Loire-Atlantique, Maine et Loire, Morbihan et Vendée)" par Léon CORNILLE, 18 février 1959 (1B/59) ; "Le crédit agricole d'après les observations faites en 1958", par Léon CORNILLE, 3 mars 1959 (1C/59) ; "Le crédit populaire d'après les observations faites en 1958", par Léon CORNILLE, 19 mars 1959 (1D/59) ; "La VI ° division d'Inspection en 1958", par Edmond DOBLER, 19 mars 1959 (1E/59) ; "Division de la sécurité sociale en 1958", par Edmond DOBLER, 10 février 1959 (1F/59) ; "Xème division d'inspection générale (départements situés à l' est et au sud du Rhône plus l' Ardèche et la Corse) en 1958", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 17 mars 1959 (1G/59) ; "L'activité de la division des ordonnateurs en 1958", par André ERHARDT, 29 janvier 1959 (1H/59) ; "La III° division territoriale (Eure-et-Loire, Loiret, Seine-et-Marne, Yonne) en 1958", par Bernard d'ETE, 20 février 1959 (1I/59) ; "La situation de la XIVème division territoriale d'inspection au cours de l'année 1958", par Hervé LE ROY, 3 mars 1959 (1J/59) ; "La IIX ème division (Ain, Belfort, Côte d'Or, Doubs, Jura, Rhône, Saône et Loire, Haute-Saône)" par Alfred REDOUIN, 19 mars 1959 (1K/59) ; "Les caisses d'épargne ordinaires", par Raymond de VEYRAC, 13 avril 1959 (1L/59) ; "Situation des administrations financières", par Raymond de VEYRAC, 26 mars 1959 (1M/59) ; "Note de synthèse des rapports annuels des Inspecteurs Généraux des finances pour 1958", par André FAYOL, 16 avril 1959 (1N/59) ; Rapports Thèmatiques de . - 1959

4A-0002366/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Le service de la Trésorerie générale de la Corse, service du chef des bureaux", par François Paul-Dubois-Taine, 17 mars 1959 . - 1959

4A-0002366/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La gestion de la Sté coopérative d' HLM -Sté immobilière du Personnel de la ville de Paris et du Département de la Seine-", par Pierre GRANVAL, 22 juillet 1959 (44/59) ; "La gestion de la Sté coopérative d' HLM -L'Habitation, Transports- dont le siège est à Paris", par Pierre GRANVAL, 27 juillet 1959 (52/59) ; "La vérification du service de M. POUPART, Inspecteur central à Amiens", par René LENOIR, 10 avril 1959 (53/59) ; "La gestion de la Sté coopérative d' HLM de l'association populaire du logement de Chaville", par Pierre GRANVAL, 22 juillet 1959 (69/59). - 1959

4A-0002367/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Préparation d'une taxe sur les viandes", par Jacques AUYBONEAU, 19 mai 1959 ; "Les marchés de construction de casernes de gendarmerie en Algérie (SOFITECA)", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 août 1959 (130A/59). - 1959

4A-0002367/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le service de M. GENEAU, directeur de l'enregistrement, président par intérim de la réunion de la Somme", par Jean-Marie DELETTREZ, 20 mai 1959 (97/59) ; "Le service de M. BARBAZIN, Directeur départemental des contributions indirectes à Amiens (Somme)", par Alain GAYET, 25 mai 1959 (101/59) ; " M. GANTOU, Receveur de l'Office départemental d' HLM du Vaucluse à Avignon", par René LAPAUTRE, 30 juin 1959 (105/59) ; "Le service de M. PERES, Receveur spécial de l'Office Public d' HLM de la Ville de Rennes", par René LAPAUTRE, 4 novembre 1959 (110/59) ; "La gestion administrative de l'Office départemental d' HLM du Vaucluse à Avignon", par René LAPAUTRE, 21 novembre 1959 (116/59) ; "La société coopérative régionale de construction HLM à Rennes (Ille et Vilaine)", par René LAPAUTRE, 20 avril 1960 (124/59) ; "L' Administration de l' Office HLM de la Ville d' Avignon", par Pierre GRANVAL, 9 octobre 1959 (125/59). - 1959

4A-0002368/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "L'identification des redevables assujettis aux taxes sur le chiffre d'affaires", par André DESPAS, 2 juillet 1959 (133/59) ; "Les conditions de revalorisation des honoraires d'architecte dans les opérations H.L.M.", par Jean DROMER, 3juillet 1959 (134/59) ; "La coordination, qui devrait exister entre les contrôles exercés d'une part par la caisse des dépôts et consignations et d'autre part par les comptables supérieurs ou les inspecteurs du Trésor sur les organismes tels que les sociétés de crédit immobilier", par Léon CORNILLE, 7 juillet 1959 (137/59) ; "Les services du Trésor dans le département de Seine-et-Oise", par Jean LE BEC, 25 juin 1959 (138/59) ; "Convention actuellement en cours avec l'Ethiopie, quant au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba", par René FREDET, 23 mai 1959 (140/59) ; "Les budgets départementaux. Avances aux communes pour l'entretien de leur voirie", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 15 juillet 1959 (141/59) ; "La dispense de dénaturation des poussières cédées par les manufactures et les conditions auxquelles cette latitude peut être accordée", par Robert GUYOT, 21 juillet 1959 (151/59) ; "La simplification de la contexture des avertissements des anciennes contributions directes et taxes assimilées", par Jacques LAGRENEE, 21 juillet 1959 (152/59) ; "Les bureaux de l'aide sociale de la Préfecture du Loiret", par Guy DELORME, 3 août 1959 (153/59) ; "Simplification des procédures en matière de permis de construire", par auteur non identifié, 21 juillet (154A/59) ; "Emprunt et procédures budgétaires concernant les grands travaux", par auteur non idnetifié, 21 jullet 1959 (154B/59) ; "Structure et compétence du secrétariat géneral à l'urbanisme", par auteur non identifié, 21 juillet 1959 (154C) ; "Réorganisation de la Direction des beaux-arts et de l'architecture et réforme des statuts de certaines catégories de personnel appartenant à cette direction", par auteur non identifié, 21 juillet 1959 (154D/59) ; "Réorganisation de la Direction de l'urbanisme, de la Direction de l'habitat et de la Direction départementale de la construction", par auteur non identifié, 21 juillet 1959 (154E/59) ; "La vérification des valeurs du Trésor annulées", par Jean LE BEC, 22 juillet 1959 (155/59). - 1959

4A-0002368/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "L'attribution des prestations du fonds national de solidarité par l'union régionale pour l'assurance vieillesse des industriels et commerçants à Montpellier", par André DESPAS, 2 juillet 1959 (131/59) ; "Les principales irrégularités commises par M. BEY, directeur désigné de l'Office départemental d' H.L.M. du Bas-Rhin", par Jean DROMER, 30 juin 1959 (132/59) ; "Le service des allocations supplémentaires du fond national de solidarité, assuré par la caisse interprofessionnelle artisanale d'assurance vieillesse des commerçants et Industriels des Pyrénées Orientales à Perpignan ", par Pierre FALCON,10 juillet 1959 (135/59) ; "Le service des allocations supplémentaires du fond national de solidarité, assuré par la caisse interprofessionnelle artisanale d'assurance vieillesse des Pyrénées Orientales à Perpignan ", par Pierre FALCON, 6 juillet 1959 (136/59) ; "La recette de l'Office H.L.M. municipal de Pau (Basses-Pyrénées)", par Michel GALLOT, 8 juillet 1959 (139/59) ; "Le service des allocations supplémentaires du fond national de solidarité, assuré par la caisse mutuelle d'assurance vieillesse agricole des Pyrénées Orientales à Perpignan ", par Pierre FALCON, 15 juillet 1959 (142/59) ; "la Direction de la Santé du département de l'Aude", par Charles DELAMARE, 15 juillet 1959 (143/59) ; "L'Office municipal d' H.L.M. de Pau", par Michel GALLOT, 18 juillet 1959 (144/59) ; "L'office public d' H.L.M. de la ville du Mans", par Pierre GRANVAL, 27 janvier 1960 (145/59) ; "La société coopérative d' habitations à loyer modéré du Vaucluse", par Pierre GRANVAL, 4 décembre 1959 (146/59) ; "L'Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.) à Perpignan", par Pierre FALCON, 17 juillet 1959 (148/59) ; "Le cout du crédit agricole", par Raymond (de) VEYRAC, 17 juillet 1959 (147/59) ; "Le service de M. LABORIE, Inspecteur divisionnaire-Palais de Justice- à Amiens (Somme)", par Pierre FALCON, 31 juillet 1959 (149/59) ; "Le bureau d'aide sociale à la Préfecture de l' Aude", par Michel ALBERT, 20 juillet 1959 (150/59). - 1959

4A-0002369/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "L'épargne-crédit", par Raymond de VEYRAC, 22 juillet 1959 . - 1959

4A-0002369/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le bureau d'aide sociale-Préfecture de Perpignan-(Pyrénées Orientales)", par Bertrand (de) MOREL, 14 août 1959 (157/59) ; "Le service de M. GUILBERT, receveur central de l'enregistrement (Actes civils) à Abbeville (Somme)", par Georges BONIN, 29 juillet 1959 (159/59) ; "La gestion de M. ZERBINI, Commissaire de l'Algérie à l'exposition d Bruxelles", Jean-Marie DELETTREZ, 30 juillet 1959 (162/59) ; "L' Office public d' H.L.M. de la Ville de Rennes", par René LAPAUTRE, 16 mai 1959 (167/59) ; "La comptabilité de la direction interdépartementale et de l'organisation foncière de l'agglomération d'Oran", par Jean-René BERNARD, 10 août 1959 (172/59) ; "L'Organisation foncière de Constantine (service de la comptabilité)", par Jacques LAROSIERE DE CHAMPFEU, 10 août 1959 (173/59) ; ""La direction interdépartementale de la topographie et de l'organisation foncière de Constantine", par Jacques LAROSIERE DE CHAMPFEU, 10 août 1959 (176/59) ; "L' Office départemental H.L.M. de la Sarthe", par Jean DROMER, 6 janvier 1960 (177/59) ; "Le service de M. GARIN chargé de ll'inspection d' assiette d' Abeville-banlieue et de l'intérim de l'inspection d' assiette d' Ailly-Le-Haut-Clocher", par André DESPAS, 16 septembre 1959 (202/59) ; "Le service de M. BAILLY, Inspecteur divisionnaire d' Amiens-Hôtel de ville à Amiens-", par Pierre FALCON, 17 septembre 1959 (207/59). - 1959

4A-0002370/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "La situation actuelle et l'évolution souhaitable de la caisse d'Epargne de Bass-Terre (Guadeloupe)", par Henri CULMANN, 22 septembre 1959 (209/59) ; "Application aux DOM TOM des dispositions de l'article 18 du décret du 13 février 1952 (modifié et reconduit par le décret du 25 juin 1958) relatif à divers aménagements fiscaux", par Henri CULMAN, 22 septembre 1959 (210/59) ; "Modalités des versements effectués à la Banque de France par les comptables des postes", par Robert GUYOT, 23 septembre 1959 (211/59) ; "Les voeux formés dans les départements d' Outre-Mer en matière de réforme fiscale", par Henri CULMANN, 17 septembre 1959 (214/59) ; "Le trouble apporté à l'assiette des împots sur le revenu-au moins dans le département de la Réunion- par l'ârret du Conseil d' Etat du 19 juin 1959, dit ârret CHATEL, et l'opportunité pour la Direction générale de faire connaître au Service par des directives précises la politique qu'elle entend suivre en conséquence de cet ârret", par Henri CULMANN, 25 septembre 1959 (215/59) ; "Le centre de recherches de la bonneterie", par René LAPAUTRE, 25 septembre 1959 (216/59) ; "Attributions de subventions aux organismes gérant le fonds national de solidarité,article 19 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, article L 693 nouveau du code de la sécurité sociale", par Guy DELORME, 24 septembre 1959 (217/59) ; "Projet de modification du barème du prélèvement supplémentaire sur les rapports dans les courses de chevaux", par Raymond PANIE, 5 octobre 1959 (226/59) ; "Attribution des allocations du fonds national de solidarité", par Edmond DOBLER, 22 juillet 1959 (227/59) ; "Règlement éventuel par les receveurs des livrets de C.N.E afférents aux comptes locaux assignés sur leur bureau", par Robert GUYOT, 7 octobre 1959 (228/59) ; "Problèmes posés à la monnaie réunionnaise par la mise en circulation du franc lourd dans la métropole", par Henri CULMANN, 9 octobre 1959 (230/59) ; "Les répercussions de la création d'un "Grand ensemble" immobilier sur la situation financière de la Ville de Saint-Etienne", par Jacques (de) BRESSON, 9 octobre 1959 (231/59) ; "Le financement des opérations de construction de Bagnols-sur-Cèze (Gard)", par Jacques (de) BRESSON, 10 octobre 1959 (232/59) ; "Encouragement à la production linière", par Jean-Paul DELACOUR, septembre 1959 (233/59) ; "Réforme souhaitable des méthodes de construction des bâtiments nécessaires aux services publics dans les DOM TOM", par Henri CULMANN, 25 septembre 1959 (235/59) ; "Le point sur les questions posées par le logement des services financiers dans les départements de la Guadeloupe, de la Matinique et de la Réunion", par Henri CULMANN, 13 septembre1959 (236/59) ; "Sanctions pour défaut de paiement des vignettes automobiles", par Jean-René BERNARD, 15 octobre 1959 (237/59). - 1959

4A-0002370/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "L' action sociale de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées orientales à Perpignan", par Pierre FALCON, 17 septembre 1959 (208/59) ; "Le service de l' aide sociale de la Préfecture de l'Hérault (Procédures d'admission)", par Michel GALLOT, 24 septembre 1959 (212/59) ; Le service de M. GRANIER receveur central-entreposeur des contributions indirectes à Abbeville", par André DESPAS, 24 septembre 1959 (213/59) ; "Le bureau d'aide sociale de la commune de Carcassonne (Aude)", par Michel ALBERT, 28 septembre 1959 (218/59) ; "La Direction départementale de la population et de l'aide sociale des Pyrénées-Orientales", par François CARIES, 30 septembre 1959 (219/59) ; "La caisse autonome d'assurance vieillesse de l'Industrie et du commerce de l' Aude (service du fonds national de solidarité)", par André BLANC, 10 octobre 1959 (220/59) ; "La caisse autonome d'assurance vieillesse Agricole de l' Aude (service du fonds national de solidarité)", par André BLANC, 1 octobre 1959 (221/59) ; " L'attribution des prestations du fonds national de solidarité par la caisse interprofessionnelle artisanale d'assurance vieillesse Hérault-Gard à Montpellier", par André DESPAS, 2 octobre 1959 (222/59) ; "A la suite d'une enquête effectuée du 13 au 16 avril 1959 au sujet de l'attribution des prestations du fonds national de solidarité par la caisse Mutuelle d'assurance vieillesse Agricole à Montpellier", par André DESPAS, 2 octobre 1959 (223/59) ; "La caisse autonome d'assurance vieillesse artisanale de l'Aude (service du fonds national de solidarité)", par André BLANC, 2 octobre 1959 (224/59) ; "Le service de M. CADIERGUES, Inspecteur divisionnaire de la population, Directeur départemental de la population et de l'aide sociale dans le département du Loiret", par Michel ALBERT, 2 octobre 1959 (225/59) ; "La société anonyme coopérative d'H.L.M. du Loir et Cher", par Pierre GRANVAL, 20 janvier 1960 (229/59) ; "La société de la coopérative d'H.L.M. "le clair logis", par Etienne MOENECLAEY, 12 octobre 1959 (234/59) ; " L'attribution des prestations du fonds national de solidarité par la préfecture de l'Hérault", par André DESPAS, 19 octobre 1959 (238/59) ; "L'attribution des prestations du fonds national de solidarité par la caisse régionale de sécurité sociale à Montpellier", par André DESPAS, 15 octobre 1959 (239/59) ; "La caisse d'allocations familiales de l'Aude", par André BLANC, 16 octobre 1959 (240/59) ; "L'attribution des prestations du fonds national de solidarité par la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à Montpellier (Hérault)", par André DESPAS, 22 octobre 1959 (241/59) ; "Le centre de formation professionnelle des Adultes du bâtiment d'Annecy-Poisy (Haute-Savoie)", par Jean-René BERNARD, 16 octobre 1959 (242/59) ; "Le service de la recette de l'Office public d' H.L.M. de la ville du Mans (Sarthe)", par Pierre GRANVAL, 26 octobre 1959 (243/59) ; "Le service de la recette de l'Office public d' H.L.M. d' Avignon", par Pierre GRANVAL, 17 octobre 1959 (244/59) ; "Le service de M. KARLESKIND, Président de l'Office H.L.M. du Bas-Rhin", par Jean DROMER, 19 octobre 1959 (245/59). - 1959

4A-0002371/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Intervention sur le marché des jus et concentrés de fruits à cidre au cours de la campagne 1959-1960", par Jean LABUSSIERE, 19 octobre 1959 (246/59) ; "Les frais d'internat des écoles normales supérieures", par Roger FAUROUX, 21 octobre 1959 (249/59) ; "L'Institut Textile de France", par René LAPAUTRE, 28 octobre 1959 (241/59) ; "Le centre de recherches ttextiles de Mulhouse (C.R.T.M.)", 28 octobre 1959 (252/59) ; "Etude sur les hôpitaux", par Edmond DOBLER, 22 octobre 1959 (255/59) ; "L'Union départementale des associations familiales de l'Aude", par André BLANC, 23 novembre 1959 (256/59) ; "Contrôle médical des prestations d'aide médicale à domicile", par Bertrand de MOREL, 26 octobre 1959 (259/59) ; "Contrôle médical de l'admission des aveugles et grands infirmes à l'aide sociale", par Bertrand de MOREL, 26 octobre 1959 (260/59) ; "Erreurs de caisse dans les services postaux" par Robert GUYOT, 27 octobre 1959 (261/59) ; "Le recouvrement des taxes sur le chiffre d'affaires dues par la faillite Sarraillé", par François MORETTE, 15 mars 1960 (262/59) ; "Contrôle hospitalier des bénéficiaires de l'aide sociale dans les DOM TOM", par Bertrand de MOREL, 28 octobre 1959 (263/59) ; "La colllaboration des fonctionnairesfinanciers en matière d'aide sociale dans le département de l'Hérault", par Philippe MARCHAT, 29 octobre 1959 (264/59) ; "Un immeuble des Finances àChartres (Eure-et-Loire)", par Raymond PANIE, 29 octobre 1959 (269/59) ; "La société immobilière et de ravitaillement maritime", par Raymond (de) VEYRAC, 31 octobre 1959 (272/59) ; "Rapport tendant àsuggérer un moyen de poursuivre l'achat des cannes à la richesse nonobstant le contrôle financier qui pèse sur le centre technique de la canne et du sucre de la réunion", par Henri CULMANN, 4 novembre 1959 (273/59) ; "La situation financière des communes de la région de Montbéliard", par Charles DELAMARE, 9 novembre 1959 (275/59). - 1959

4A-0002371/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La direction de la population et de l'aide sociale du département de l' Aude", par Charles DELAMARE, 19 octobre 1959 (247/59) ; "L'Office H.L.M. de Strasbourg (gestion administrative et financière)", par Pierre GRANVAL, 20 avril 1960 (248/59) ; "Le service de l'aide sociale de l'Hérault (bureau de la comptabilité et de l'exécution)", par Phillippe MARCHAT, 21 octobre 1959 (250/59) ; "La caisse Interprofessionnelle d'Assurance vieillesse de l'Industrie et du commerce de la Marne (service du fonds national de solidarité)", par André BLANC, 3 novembre 1959 (259/59) ; "L'Ecole nationale de santé publique", par Jacques DE BRESSON, 21 octobre 1959 (254/59) ; "Le Fonds national de solidarité à la caisse mutuelle d'assurance vieillesse à Draguignan", par Mathieu CALEMARD, 3 novembre 1959 (257/59) ; "Les Bureaux d'aide sociale de la Préfecture de la Marne", par Charles DELAMARE, 3 novembre 1959 (258/59) ; "La situation financière de l'Office H.L.M. de l'ancien département d'Oran", par Jacques TOUTAIN, 30 octobre 1959 (265/59) ; "Le service de M. GRUGNARD, receveur de l'Office d'H.L.M. de la ville d'Alger", par Jacques LAROSIERE de CHAMPFEU, 30 novembre 1959 (266/59) ; "L' Office municipal d' H.LM. d'Alger", par Jean-René BERNARD, 30 octobre 1959 267/59) ; "L'Office départemental d' H.L.M. d'oran ", par Jean-René BERNARD, 30 octobre 1959 (266/59) ; " Les erreurs constatées dans la liquidation des dépenses d'aide sociale du département de la Corse", par Bertrand DE MOREL, 27 novembre 1959 (270/59) . "La comptabilité effectuée par M. ROBERT, inspecteur vérificateur à la direction des contributions directes de la Réunion", par Henri CULMANN, 30 octobre 1959 (271/59) ; "La caisse d'assurance vieillesse varoise de l'Industrie et du commerce, Toulon (Var)", par Mathieu CALEMARD, 3 novembre 1959 (274/59). - 1959

4A-0002372/1 : Rapports Thèmatiques des inspecteurs des finances : "Déduction des charges en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques", par Hervé LE ROY, 3 novembre 1959 (276/59) ; "La création éventuelle d'une recette spéciale hospitalière à Saint-Denis de la Réunion", par Henri CULMANN, 3 novembre 1959 (277/59) ; "Orientation de l'économie Antillaise", par Etienne LEGER, 5 novembre 1959 (279/59) ; "Production sucrière et rhumière aux Antilles", par Etienne LEGER, 6 novembre 1959 (281/59) ; "Extension aux départements d'Outre-mer des dispositions de l'article 67 de l'ordonnance n° 45-2522 du 19 octobre 1945 relative aux impôts directs et taxes assimilées perçus au profit des départements, des communes et de divers établissements publics dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle", par Henri CULMANN, 1er novembre 1959 (282/59) ; "Rôle et activité des contrôleurs départementaux d'aide sociale et des visiteurs-enquêteurs des bureaux municipaux d'Aide sociale", par Philippe MARCHAT, 18 août 1959 (286/59) ; "Les frais de déplacement dans les organismes H.LM.", par Etienne MOENCLAEY, 4 novembre 1959 (287/59) ; "La situation financière du syndicat électrique Intercommunal du Pays Chartrain", par Jean FARGE, 17 novembre 1959 (290/59) ; "Subventions allouées à l'Union des industries textiles pour les foires et expositions à l'étranger", par Jean-Paul DELACOUR, 20 novembre1959 (291/59) ; "La situation financière de la ville de Sarcelles, à la suite de la création d'un "grand ensemble" d'Habitation", par Jacques (de) BRESSON, 23 novembre 1959 (301/59) ; "Evolution du service des chèques postaux depuis la création en 1958 des taxes d'ouverture et de tenue de comptes (Bas-Rhin, Drôme, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Nord, Paris, Seine-Maritime)", par Robert GUYOT, 30 novembre 1959 (305/59) ; "La compétence rerritoriale de la société coopérative d'H.L.M. "la maison familiale" à Cambrai (Nord)", par Pierre GRANVAL, 1 décembre 1959 (306/59) ; "La banque industrielle et commerciale du Nord (crédit populaire de France)", par Raymond (de) VEYRAC, 1 décembre 1959 (308/59) ; "Les Grands Ensembles", par Etienne MOENCLAEY, 4 décembre 1959 (309/59) ; "Recrutement d'agents créoles dans les services extérieurs des ministères des DOM TOM", par Henri CULMANN, 5 décembre 1959 (310/59) ; "Amènagement des perceptions à la Réunion", par Henri CULMANN, 7 décembre 1959 (311/59) ; "Le régime fiscal des combustibles à usage domestique consommés à la Réunion", par Henri CULMANN, 7 décembre 1959 (312/59) ; "La banque régionale d'escompte et de crédit (Banque populaire de Toulouse)", 9 décembre 1959 (313/59) ; "Taxe sur la valeur ajoutée des entreprises de travaux immobiliers", par Etienne MOENECLAEY, 9 décembre 1959 (314/59). - 1959

4A-0002372/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le centre de formation professionnelle des adultes de Pont de Claix (Isère)", par Jacques LAROSIERE DE CHAMPFEU (de), 6 novembre 1959 (280/59) ; "La caisse mutuelle d'allocations familiales agricoles du département de l'Aube (fonds d'action sanitaire et sociale)", par Jean-Marie ROCHE, 16 novembre 1959 (283/59) ; "Le bureau d'aide sociale de la ville de Reims", par André BLANC, 16 novembre 1959 (284/59) ; "La caisse interprofessionnelle d'allocation vieillesse artisanale de la Marne (F.N.S.)", par André BLANC, 16 novembre 1959 (285/59) ; "La Caisse Interprofessionnelle d'assurance vieillesse de l'Aube (fonds national de solidarité)", par Jean-Marie ROCHE, 16 novembre 1959 (288/59) ; "La caisse mutuelle d' assurance vieillesse exploitants agricole de la Marne et des Ardennes (service du fonds national de solidarité)", par André BLANC, 16 novembre 1959 (289/59) ; "La Direction Départementale de la santé des Pyrénées orientales", par François CARIES, 22 novembre 1959 (292/59) ; "La caisse autonome de prévoyance sociale artisanale de l'Aube (F.N.S.)", par Jean-Marie ROCHE, 19 novembre 1959 (293/59) ; "la caisse mutuelle d'assurance vieillesse agricole de l'Aube (fonds national de solidarité)", par Jean-Marie ROCHE, 22 novembre 1959 (295/59) ; "Le bureau d'aide sociale de la Préfecture de Vendée", par Michel ALBERT, 22 novembre 1959 (296/59) ; "La caisse d'allocations familiales de l' Aube (fonds d'action sanitaire et social)", par Jean-Marie ROCHE, 22 novembre 1959 (298/59) ; "La gestion financière de l'Office national d'immigration", par Roger FAUROUX, 30 novembre 1959 (299/59) ; "La direction départementale de la santé du Rhône à Lyon", par Pierre FALCON, 26 novembre 1959 (300/59) ; "Le budfget d'action sanitaire et sociale de la caisse d'allocations familiales agricoles de l' Ardèche", par François CARIES, 25 novembre 1959 (302/59) ; "Le Bureau d'aide sociale de la Préfecture de Charente-Maritime",par Michel ALBERT, 28 novembre 1959 (303/59) ; "L'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence pour le département du Var", par Michel ROCARD, 1 décembre 1959 (304/59) ; "La société coopérative d'H.L.M. "la maison familiale" à Cambrai (Nord)", par Pierre GRANVAL, 1 décembre 1959 (307/59) ; "Le service de protection maternelle et infantile de la caisse centrale Lyonnaise de sécurité sociale", par Pierre FALCON, 12 décembre 1959 (315/59). - 1959

4A-0002373/1 : Rapports Thèmatiques d'inspecteurs des finances : "La répartition des dépenses entre l'Etat, le Département et les communes. Sommes perçues indûment par le département du calvados au titre des exercices 1956 et 1957", par André DESPAS, 10 décembre 1959 (318/59) ; "les constatations faites dans divers entrpôts quant à l'exécution du plan général de réorganisation de ces services", par Robert GUYOT, 10 décembre 1959 (320/59) ; "L'application de la note ministérielle du 1er décembre 1959 sur les mesures propres à assurer la marche des services publics essentiels en cas de grève", par Léon CORNILLE, 12 décembre 1959 (322/59) ; "La situation financière et le statut souhaitable du port de la pointe des galets (département de la Réunion)", par Henri CULMANN, 17 décembre 1959 (331/59) ; "Situation immobilière des postes comptables du Trésor", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 18 décembre 1959 (332/59) ; "La situation financière de l' Avenir coopératif d' Auvergne", par Raymond de VEYRAC, 18 décembre 1959 (333/59) ; "Formules de révisions de prix insérés dans les marchés publics", par Raymond de VEYRAC, 24 décembre 1959 (337/59) ; "Régime fiscal de la Caisse nationale de crédit agricole", par Raymond de VEYRAC, 24 décembre 1959 (338/59) ; "La situation financière de la commune de Saint-Denis (La Réunion) et les mesures propres à lui donner plus d'aisance", par Henri CULMANN, 24 décembre 1959 (339/59) ; "La banque populaire de la Nièvre", par Raymond de VEYRAC, 28 décembre 1959 (340/59) ; "Modalités de l'intervention des pouvoirs publics allemands en faveur des exportateurs", par Roger FAUROUX, 28 décembre 1959 (342/59) ; "Barrages élevés par les collectivités locales avec le concours du Génie rural (Malpasset)", par Etienne MOENECLAEY, 28 décembre 1959 (343/59) ; "Pour les membres de la sous-commission d'étude des questions immobilières intéressant les services extérieurs du ministère", par Henri CULMANN, 31 décembre 1959 (344/59) ; "Les subventions attribuées au Conservatoire national des arts et métiers par l' Institut Textile de France", par René LAPAUTRE, 31 décembre 1959 (345/59) ; "Gestions des associations syndicales autorisées d'irrigation ou d'arrosage, nécessité du concours des comptables du Trésor (Ardèche, Alpes de Haute-Provence, Bouches du Rhône, Drôme, Var, Vaucluse)", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 4 janvier 1960 (346/59) ; "Institut de recherches du coton et des textiles exotiques dans les DOM TOM", par René LAPAUTRE, novembre 1959 (347/59) ; "Certains travaux immobiliers entrepris par la B.N.C.I. à Strasbourg", par Edmond DOBLER, 5 janvier 1960 (348/59) ; "La construction de la cité administrative de Lorient", par Léon CORNILLE, 6 janvier 1960 (349/59). - 1959

4A-0002373/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La caisse de vieillesse des commerçants et Industriels des Alpes-Maritimes à Nice", par René PETIT, 11 décembre 1959 (316/59) ; "La caisse agricole vieillesse des Alpes-Maritimes", par René PETIT, 11 décembre 1959 (317/59) ; la société coopérative d' H.L.M. -La Maisonnette- à Paris (7ème)", par André DESPAS, 10 décembre 1959 (319/59) ; "La caisse vieillesse des artisans des Alpes Maritimes", par René PETIT, 10 décembre 1959 (321/59) ; "Le service de santé scolaire et universitaire du Rhône à Lyon", par Pierre FALCON, 14 décembre 1959 (323/59) ; "La caisse d'allocations familiales de la Marne (action sociale)", par André BLANC, 14 décembre 1959 (324/59) ; "Note d'observations à la suite de la vérification du service d'aide sociale de la préfecture de l'Ardèche", par Jean-Marie ROCHE, 14 décembre 1959 (325/59) ; "La participation des fonctionnaires financiers aux commissions d' Aide sociale de l'Ardèche ", par Jean-Marie ROCHE, 14 décembre 1959 (326/59) ; "La participation des fonctionnaires financiers aux commissions d' Aide sociale de l'Ardèche ", par Jean-Marie ROCHE, 14 décembre 1959 (327/59) ; "La participation des fonctionnaires financiers aux commissions d' Aide sociale de l'Ardèche ", par Jean-Marie ROCHE, 14 décembre 1959 (328/59) ; "Le service financier de l'association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main d'oeuvre", par Jacques DE LAROSIERE DE CHAMPFEU et Jean-René BERNARD, 17 décembre 1959 (329/59) ; "La société anonyme coopérative d' HLM- Le foyer universitaire algérois-", par Jean-René BERNARD et Jean-Eudes ROULLIER, 17 décembre 1959 (330/59) ; "Le centre de formation professionnelle des adultes d' Angers", par Jacques LAROSIERE DE CHAMPFEU (de) et Jean-René BERNARD, 21 décembre 1959 (334/59) ; "La direction départementale de la santé de la Marne", par André DESPAS, 21 décembre 1959 (335/59) ; "La société d' HLM -Les logements populaires- à Strasbourg", par Jean DROMER, 22 décembre 1959 (336/59) ; "La recette de l'Office départemental d' HLM des Basses Pyrénées", par Michel GALLOT, 28 décembre 1959 (341/59) ; "La caisse d'allocations familiales de Béziers-Saint-Pons (Hérault) (Action sociale)", par Jean-Eudes ROULLIER, 8 janvier 1960 (350/59) ; "Le bureau d'aide sociale de la Préfecture de l'Yonne", par Michel ALBERT, 8 janvier 1960 (351/59) ; "Le bureau d'aide sociale de la Préfecture de l'Aube", par François Cariès, 4 février 1960 (352/59) ; "Le service de M. DELCUZE, Receveur au Bureau d' Amiens-Successions", par Bernard RONZE, 12 janvier 1960 (353/59) ; "La mutualité sociale agricole de la Marne et des Ardennes (Action sociale)", par André BLANC, 4 février 1960 (354/59) ; "Quelques simplifications à apporter au paiement des arrérages de la dette de la ville de Paris", par Mathieu CALEMARD, 13 janvier 1960 (355/59) ; "L'office départemental d'HLM des Alpes-Maritimes (gestion administrative et financière)", par Pierre GRANVAL, 6 avril 1960 (356/59) ; "Le service de M. MIGNER Directeur des contributions indirectes des côtes du Nord, président de la réunion des Directeurs", par Alain GAYET, 18 janvier 1960 (357/59) ; "La société coopérative d'HLM -La Basse-Seine-", par Philippe MARCHAT, 19 janvier 1960 (358/59) ; "Le service de M. BOMMART, Directeur départemental de la population à Troyes (Aube)", par Pierre FALCON, 19 janvier 1960 (359/59) ; "La direction départementale de la population de l'aide sociale de la Marne", par André DESPAS, 19 janvier 1960 (360/59). - 1959

4A-0002374/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "La situation du compte hors-budget n°3.37 de la Ville de Paris (opérations de déclassement de l'enceinte fortifiée)", par E. LAPAUTRE, 21 janvier 1960 (364/59) ; "Budget du département de la Réunion", par André CHAFANEL, 21 janvier 1960 (365/59) ; "Problèmes actuels de formation professionnelle en Algérie", par Jacques TOUTAIN, 6 février 1960 (377/59). - 1959

4A-0002374/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La société anonyme Mancelle d' H.L.M. ", par Pierre GRANVAL, 20 janvier 1960 (361/59) ; "le service de la recette de l'Office H.L.M de Strasbourg", par Pierre GRANVAL, 21 janvier 1960 (362/59) ; "La société anonyme d' H.L.M.-Le toît familial de Roubaix-Tourcoing et environs", par Pierre GRANVAL, 25 mai 1960 (363/59) ; "La caisse d'allocations familiales de Montpellier-Lozère (Action sociale)", par Jean-Eudes ROULLIER, 25 janvier 1960 (366/59) ; "Les résultats de la vérification de la société "Emmaus" d' H.L.M.", par Jacques TOUTAIN, 25 janvier 1960 (367/59) ; "Le service de santé scolaire et universitaire dans les Alpes-Maritimes", par Philippe MARCHAT, 26 janvier 1960 (368/59) ; "Le bureau d'aide sociale de la Ville de Perpignan", par Bertrand (de) MOREL, 29 janvier 1960 (369/59) ; "Le bureau d'aide sociale de la Préfecture de l'Oise", par Bertrand (de) MOREL, 29 janvier 1960 (370/59) ; "La direction départementale de la santé", par Philippe MARCHAT, 29 janvier 1960 (371/59) ; "Le service de M. DENIS, Receveur central intérimaire des contributions indirectes à Broons (côtes du nord)", par Jean-Eudes ROULLIER, 30 janvier 1960 (372/59) ; "Les résultats d'une vérification partielle de la direction de l'enregistrement de la Réunion", par Henri CULMANN, 4 février 1960 (373/59) ; "Le service de M. ROUMAGNAC, Trésorier général de la Ville de Paris (service général)", par Jean-Marie DELETTRZ, 4 février 1960 (374/59) ; "Le service de M. ROUMAGNAC, Trésorier général de la Ville de Paris (service de la caisse et des fonds particuliers)", par Michel GALLOT, 5 février 1960 (375/59) ; "La préfecture del'Ardèche (division de l'aide sociale)", par Jean-Marie ROCHE, 5 février 1960 (376/59) ; "Le service de M. CALVEZ, inspecteur des contributions directes à Guimgamp (côtes du nord)", par Redjem BENZAID, 9 février 1960 (378/59) ; "La société anonyme coopérative d'H.L.M. La maison roubaisienne", par Pierre GRANVAL, 16 juin 1960 (379/59) ; "L'Office départemental d'H.L.M. DES Alpes-Maritimes", par Pierre GRANVAL, 10 février 1960 (380/59). - 1959

4A-0002375/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Le grand ensemble de Toulouse-Empalot", par Etienne MOENECLAEY, 13 février 1960 (384/59) ; "Le fonctionnement de la caisse principale de la préfecture de police de Paris", par Jean DROMER, 16 février 1960 (389/59). - 1959

4A-0002375/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "L'Office public d' H.L.M. pour le département d'Oran", par André BLANC, 11 février 1960 (381/59) ; "Le service de M. DANET, receveur central des contributions indirectes à Lamballe (côtes du nord)", par Jean-René BERNARD, 11 février 1960 (382/59) ; "Le service de M. LAMY, receveur central des contributions indirectes à Loudéac (côtes du nord)", par andré BLANC, 12 février 1960 (383/59) ; "La direction départementale de l'Aube", par Pierre FALCON, 2 septembre 1960 (385/59) ; "Le service de M. HAMONIC, inspecteur des contributions directes (contrôle de Quintin, côtes du nord)", par Jacques LAROSIERE DE CHAMPFEU, 16 février 1960 (386/59) ; "Le service de M. JOURAND, inspecteur des contributions directes à Lannion (côtes du nord)", par Jean-René BERNARD, 16 février 1960 (387/59) ; "La caisse centrale des contributions indirectes de Saint-Nicolas du Pélem (côtes du nord)", par Jean-Marie ROCHE, 16 février 1960 (388/59) ; "Le service du versement forfaitaire de 5% à la direction des contributions directes des côtes du nord à Saint-Brieuc", par Said FARES, 17 février 1960 (390/59) ; "Le service de M. GARO, inspecteur central des contributions indirectes à Saint-Brieuc (côtes du nord)", par Michel ROCARD, 17 février 1960 (391/59) ; "Le service de M. ROUMAGNAC, Trésorier-Payeur Général de la ville de Paris (service des emprunts -paiement des arrérages de la dette de la ville de Paris)", par Mathieu CALEMARD, 17 février 1960 (392/59) ; "Le service de M. CHAISEMARTIN percepteur à Decize (Nièvre)", par André BLANC, 20 février 1960 (393/59) ; "Le service d M. ROUMAGNAC, Trésorier Général de la Ville de Paris (régies)" , par Jean-Marie DELETTREZ, 23 février 1960 (394/59) ; "Le service de M. PLEINFOSSE, inspecteur des contributions indirectes à Dinan (côtes du nord)", par Redjem BENZAID, 24 février 1960 (395/59) ; "Le service de M. MORETTI, inspecteur des contributions diverses au bureau de Blida-Ville (Algérie)", par Claude SARRAZIN 25 février 1960 (396/59) ; "La recette de Bordj Menaïel (Algérie)", par Pierre CONSIGNY, 25 février 1960 (397/59) ; "Le service de M. PISANI, receveur des contributions diverses à Orléansville (Algérie)", par Jean-Yves HABERER, 25 février 1960 (398/59) ; "La recette des contributions diverses d' Aumale (Algérie)", par Guy VERDEIL, 25 février 1960 (399/59) ; "La recette des contributions diverses d'Oufd-Fodda (Algérie)", par Philippe ROUVILLOIS, 25 février 1960 (400/59) ; "La caisse d' allocations familiale de Nice (gestion du fonds d'action sanitaire et sociale)", par René PETIT, 27 février 1960 (401/59) ; "Le service de M. BOURAU, percepteur à Montsauche (Nièvre)", par Jacques LAROSIERE DE CHAMPFEU, 27 février 1960 (402/59) ; "Le service de M. TANGUY, inspecteur central des contributions indirectes à Lannion (côtes du nord)", par Said FARES, 27 février 1960 (403/59) ; "L'Inspection centrale des contributions indirectes de Guimgamp (côtes du nord)", par Mathieu CALEMARD, 27 février 1960 (404/59) ; "La direction départementale des contributions indirectes des côtes du nord (service contentieux)", par Jean-Marie ROCHE, 29 février 1960 (405/59). - 1960

4A-0002376/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "rapport d'ensemble sur les services de l'aide sociale, sur le fonds national de solidarité et sur l'action sanitaire et sociale des organismes d'allocations familiales ", par Guy DELORME, 3 mars 1960 (414/59) ; "Le groupe scolaire intercommunal de Marquion (Pas-de-Calais)", par Alain GAYET, 20 juin 1959 (418/59). - 1959

4A-0002376/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Le service de M. Le GOATER, inspecteur central à Mamballe (côtes du nord)", par Mathieu CALEMARD, 29 février 1960 (406/59) ; "Le service de M. LEDEVEZE, inspecteur central des contributions directes de Saint-brieuc (côtes du nord)", par Michel ROCARD, 29 février 1960 (407/59) ; "Le service de M. BRUNARD, inspecteur central des contributions directes à Saint-Brieuc (côtes du nord)", par Jean-Eudes ROULLIER, 29 février 1960 (408/59) ; "Le comité départemental du Rhône pour la lutte contre la tuberculose", par Pierre FALCON, 1 mars 1960 (409/59) ; "La perception de Chartres-Banlieue (Eure et Loir) gérée par M. BERNAT", par Jean-René BERNARD, 2 mars 1960 (410/59) ; "Le service de M. ROUMAGNAC, Trésorier général à Paris (service des emprunts)", par Pierre FALCON, 2 mars 1960 (411/59) ; "La division de l' aide sociale de la préfecture de l'Hérault (organisation du service)", par Michel GALLOT et Philippe MARCHAT, 2 mars 1960 (412/59) ; "La direction départementale de la population et de l'aide sociale des Alpes-Maritimes", par Philippe MARCHAT, 2 mars 1960 (413/59) ; "La direction départementale de la santé de l'Ardèche", par François CARIES, 4 mars 1960 (415/59) . "Le service de M. ROUMAGNAC, trésorier payeur général de la ville de Paris (service de la recette et des recouvrements budgétaires", par François CARIES, 4 mars 1960 (416/59) ; "La gestion de M. GERBIER, chef de service de la caisse et du portefeuille de la trésorerie générale de la ville de Paris", par Alain GAYET, 4 mars 1960 (417/59) ; "Le service de M. HUUGHE, percepteur à Cloyes (Eure-et-Loir)", par André BLANC, 10 mars 1960 (419/59) ; "Le service de M. RENAUDEAU, receveur central des contributions indirectes à Saint-Brieuc (côtes du nord)", par Jacques LAROSIERE DE CHAMPFEU (de), 10 mars 1960 (420/59) ; "La comptabilité d'ordre du bureau d'aide sociale à la 2 ème division de la préfecture du Var (Draguignan)", par Mathieu CALEMARD, 10 mars 1960 (421/59) ; "La division de l'aide sociale de la préfecture des Alpes-Maritimes", par Bertrand (de) MOREL et Jean-Eudes ROULLIER, 10 mars 1960 (422/59). - 1959

4A-0002377/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "La comptabilité du service des Forts des Halles", par Jacques LAROSIERE DE CHAMPFEU (de), 29 mars 1960 (439/59). - 1959

4A-0002377/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La gestion de M. GOUX, percepteur de Nevers-Banlieue (Nièvre)", par Jean-Marie ROCHE, 11 mars 1960 (423/59) ; "La direction départementale de la population et de l'aide sociale de l'Hérault", par Michel ROCARD, 11 mars 1960 (424/59) ; "Le service du fonds national de solidarité de la 2 ème division de la prefecture du Var (Draguignan)", par Mathieu CALEMARD, 11 mars 1960 (425/59) ; "Le service du matériel de l'association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main d'oeuvre", par jean-René BERNARD, 11 mars 1960 (426/59) ; "La perception de Pouilly-sur-Loire", par Jean-René BERNARD, 12 mars 1960 (427/59) ; "le service de M. BESNARD, receveur de l'Office départemental H.L.M. de la Sarthe", par Jean DROMER, 16 mars 1960 (428/59) ; "Le service de M. MARIETTE, percepteur à Dangeau (Eure-et-Loire)", par Michel ROCARD, 16 mars 1960 (429/59) ; "La gestion de M. DEBRAY, Maire de Champhol (Eure-et-Loire", par Jean-René BERNARD, 210 mars 1960 (430/59) ; "Le service de M. MIGNER, directeur des contributions indirectes des côtes du nord", par Alain GAYET, 21 mars 1960 (431/59) ; "L'Office public d' H.L.M. de la ville d'Alger (cité de Diar-es-Saadaet de Diar-el-Mahçoul)", par Michel ROCARD, 28 mars 1960 (432/59) ; "L'office public d' H.L.M. de la ville d'Alger (opération climat de France)", par Jean-Eudes ROULLIER, 23 mars 1960 (433/59) ; "Le bureau d'aide sociale à la préfecture du Var", par Michel ALBERT, 24 mars 1959 (434/59) ; "Le service de M. SCHOOF, receveur de l'Office départemental d' H.L.M. du Bas-Rhin", par Jean DROMER, 24 mars 1960 (435/59) ; "La division de l'aide sociale (admission à l'aide sociale) de la Préfecture de Rouen", par Redjem BENZAID, 24 mars 1960 (436/59) ; "Le service de M. BASTOUL, percepteur d' Illiers (Eure-et-Loire)", par Jacques LAROSIERE DE CHAMPFEU (de),26 mars 1960 (437/59) ; "La recette des contributions diverses de Colomb-Bechar (Algérie), Pierre GISSEROT, 28 mars 1960 (438/59) ; "La gestion du fonds de solidarité nationale par les trois caisses vieillesse des Alpes-Maritimes", par René PETIT, 29 mars 1960 (440/59) ; "Le service du personnel de l'association nationale pour la formation rationnelle de la main d'oeuvre (A.N.I.F.R.M.O)", par Jean-René BERNARD, 29 mars 1960 (441/59) ; "Le service de M. RAYNAUD, percepteur à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loire)", par Michel ROCARD, 30 mars 1960 (422/59). - 1959

4A-0002378/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "la coordination des services sociaux dans le Gard", par Jean-Marie ROCHE, 1er avril 1960 (445/59) ; "La direction départementale de la santé du Calvados", par Mathieu CALEMARD, 5 avril 1960 (447/59) ; "La direction de la population du Calvados", par Mathieu CALEMARD, 5 avril 1960 (448/59) ; "Rapport d'ensemble sur les problèmes financiers des communes rurales algériennes", par Bertrand de MOREL, 12 avril 1960 (451/59) ; "Les recettes perçues par les commissariats de police de Paris et de la région parisienne", par Philipe MARCHAT et René LAPAUTRE, 26 avril 1960 (458/59). - 1959

4A-0002378/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "La caisse d'allocations familiales de Rouen (service de l'action sanitaire et sociale)", par Jean-Eudes ROULLIER, 30 mars 1960 (443/59) ; "Le service de M. DOUJON percepteur à TANNAY (Nièvre)", par Michel ROCARD, 31 mars 1960 (444/59) ; "le service dE M. GRATIET, inspecteur des contributions directes à Dinan (Côtes du nord)", par André BLANC, 1er avril 1960 (446/59) ; "Le service de M. LECLAIRE, percepteur à Brou (Eure-et-Loir)", par Jean-Eudes ROULLIER, 5 avril 1960 (449/59) ; "La perception de Bailleau-l'Evêsque (Eure-et-Loir))", par Saïd FARES, 5 avril 1960 (450/59) ; "La perception de Premery (Vienne)", par Jean-Eudes ROULLIER, 19 avril 1960 (452/59) ; "La division d'aide sociale de la Préfecture de Seine-Maritime", par Michel ROCARD, 19 avril 1960 (453/59) ; "Le service de M. LAUMONIER, percepteur à Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre)", par Saïd FARES et Redjem BENZAID, 20 avril 1960 (454/59) ; "Le service de M. JOUAN, percepteur de Maintenon (Eure-et-Loir)", par Redjem BENZAID, 22 avril 1960 (455/59) ; "L' Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main d'oeuvre (A.N.I.F.O.R.M.O.)", par Jacques DELAROSIERE DE CHAMPFEU (de), 25 avril 1960 (456/59) ; "La direction de la population et de l'aide sociale de la Seine-Maritime", par Philippe MARCHAT, 26 avril 1960 (457/59) ; "Le bureau d'aide sociale de la ville de Montpellier (Hérault)", par Michel GALLOT, 28 avril 1960 (459/59) ; "La direction départementale de la santé du Var", par Michel ROCARD, 4 mai 1960 (460/59) ; "La direction départementale de la population et de l'aide sociale du Var", par Michel ROCARD, 4mai 1960 (461/59) ; "La division de l'aide sociale de la Préfecture de la Corse", par Guy DELORME et Bertrand (de) MOREL, 29 avril 1960 (462/59) ; "L'union départementale des associations familiales de Montpellier (Hérault)", par Jean-Eudes ROULLIER, 12 mai 1960 (463/59) ; "La régie du syndicat électrique du Pays Chartrain", par Jean FARGE,12 mai 1960 (464/59) ; "L'Organisation spéciale d'aide médicale de la ville de Troyes", par François CARIES, 12 mai 1960 (465/59). - 1959

4A-0002379/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Les colonies de vacances des caisses des écoles de Paris", par Jean-Eudes ROULLIER, 11 juin 1960 (475/59) ; "Les cantines des caisses des écoles de la ville de Paris", par Jean-René BERNARD, 11 juin 1960 (476/59) ; "La formation professionnelle accélérée de "conducteurs de grues" au centre de formation professionnelle pour Adultes de Béziers (Hérault)", par Philippe MARCHAT, 14 juin 1960 (479/59). - 1959

4A-0002379/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "l'Office départemental d' H.L.M. des Basses Pyrénées", par Michel GALLOT, 16 mai 1960 (466/59) ; "Le service de l'aide sociale à la Préfecture du Calvados", par André DESPAS, 23 mai 1960 (467/59) ; "La direction départementale de la population et de l'aide sociale du Rhône (activités de contrôle et de coordination)", par André BLANC, 24 mai 1960 (468/59) ; "Les conditions dans lesquelles la direction départementale de la population et de l'aide sociale du Rhône assure le contrôle financier du comité départemental pour la lutte contre la tuberculose et de la fondation Franco-Américaine pour l'Enfance", par Pierre FALCON, 24 mai 1960 (469/59) ; "Le centre de formation professionnelle de Rouen-Madrillet", par Jacques TOUTAIN et Jacques DE LAROSIERE CHAMPFEU (de), 1er juin 1960 (470/59) ; "La direction départementale de la population et de l'aide sociale de la Corse", par François CARIES, 1er juin 1960 (471/59) ; "La direction départementale de la santé de la Corse", par François CARIES, 1er juin 1960 (472/59) ; "Le service de la santé du Var", par Michel ROCARD, 8 juin 1960 (473/59) ; "L'Office départemental d'H.L.M. d' Alger", par Jean-Marie ROCHE, 9 juin 1960 (474/59) ; "La direction départementale de la santé de l'Hérault", par Jean-Marie ROCHE, 11 juin 1960 (477/59) ; "La situation financière de Beni-Saf (Algérie)", par Betrand (de) MOREL, 11 juin 1960 (478/59) ; "Le service de la direction départementale de la population et de l'aide sociale de l'Ardèche", par François CARIES, 15 juin 1960 (480/59) ; "L'Office public d'H.L.M. du département d' Alger", par André BLANC, 16 juin 1960 (481/59) ; "Le service d'hygiène scolaire et universitaire du département de la Seine-Maritime", par Bertrand (de) MOREL, 21 juin 1960 (482/59) ; "le bureau d'aide sociale de la ville de Lyon (Rhône)", par André BLANC, 5 juillet 1960 (483/59) ; "Le service d'hygiène scolaire de la ville de Lyon", par Pierre FALCON, 7 juillet 1960 (484/59) ; "Le service de M. BOISSENIN, intendant du Lycée Paul Langevin à Suresnes (Seine)", par François MORETTE, 9 juillet 1960 (485/59). - 1959

4A-0002380/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Les finances coloniales en Algérie (département de Taret)", par Pierre GISSEROT, 13 juillet 1960 (486/59) ; "Les affaires communales dans le département de Bone", par Guy VERDEIL, 13 JUILLET 1960 (487/59) ; "Les problèmes financiers des communes en Algérie", par Pierre CONSIGNY, 13 juillet 1960 (488/59) ; "La vie financière des nouvelles communes dans le département de Medea", par Claude SARRAZIN, 13 juillet 1960 (489/59) ; "Les problèmes financiers des nouvelles communes dans le département de Constantine", par Jean-Yves HABERER 13 juillet 1960 (490/59) ; "Les finances communales dans le département de Kabylie" par Philippe ROUVILLOIS, 13 juillet 1960 (491-59) ; "Projet de réforme de la taxe des prestations", par Bertrand de Morel, 13 juillet 1960 (492/59) ; "Taxe des prestations dans le département de Grande Kabylie (Algérie)", par Philippe ROUVILLOIS, 13 juillet 1960 (493/59) ; "Réforme du régime de la taxe sur les prestations dans le département de Tiaret (Algérie)", par Pierre GISSEROT, 8 janvier 1960 (495/59) ; "Taxe des prestations dans le département de Medea (Algérie)", par Claude SARRAZIN, 13 juillet 1960 (496/59) ; "Projet de réforme du régime des prestations dans le département du Chélif", par Pierre CONSIGNY, décembre 1959 (497/59) ; "Réforme du régime de la taxe sur les prestations dans le département de Bône (Algérie)", par Guy VERDEIL, 13 juillet 1960 (498/59) ; "Services fiscaux des Côte-du-Nord" par Alain GAYET, 1 août 1960 (504/59) ; "Préparation et passation des marchés de la ville de Paris (direction Générale des services techniques-DGST)", par Jean-Marie ROCHE, 12 août 1960 (509/59). "Services fiscaux des Côte-du-Nord" par Alain GAYET, 1 août 1960 (504/59). - 1959

4A-0002380/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de l'aide sociale à la préfecture du Rhône" par René PETIT, 16 juillet 1960 (499/59) ; "1er bureau chargé de l'administration à l'aide sociale à la division de l'aide sociale de la Préfecture du Rhône", par Saïd FARES, 20 juillet 1960 (500/59) ; "Bureau d'aide sociale de la commune de Toulon (Var), par Mathieu CALEMARD, 28 JUILLET 1960 (501/59) ; "Bureau d'aide sociale de la commune de Draguignan (Var)" par Mathieu CALEMARD, 28 juillet 1960 (502/59) ; "Perception de Nogent-le-Rotrou (Eure et Loir)" par Jean-Marie ROCHE, 29 juillet 1960 (503/59) ; "Recettes de la ville de Paris (direction des affaires municipales et domaniales)" par François CARIES, 8 août 1960 (505/59) ; "Service de M. ROUMAGNAC, trésorier général de la ville de Paris (service comptabilité)", par Michel ALBERT et Jean DROMER, le 9 août 1960 (506/59) ; "Recette de l'office départemental d'H.L.M du département d'Alger", par Jean-Marie ROCHE, 10 août 1960 (507/59) ; "Direction de l'hygiène sociale de la Préfecture de la Seine (lutte anti-tuberculose)", par Etienne LEGER, 11 août 1960 (508/59) ; "Marchés passés par l'Inspection Générale des carrières de la Seine", par Michel ROCARD, 29 août 1960 (510/59) ; "Direction de l'Enregistrement, du Domaine et du Timbre de Constantine", par Pierre GISSEROT, 29 août 1960 (511/59) ; "Service des domaine à Constantine", par Pierre CONSIGNY, 29 août 1960 (512/59). - 1959

4A-0002381/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Les vérification d'organismes d'H.L.M au cours de l'année 1959" par Pierre GRANVAL, 2 septembre 1960 (521/59) ; "Les frais d'enquête et de surveillance attribués à certains fonctionnaires de Police", par René LAPAUTRE, 16 novembre 1960 (528/59). - 1959

4A-0002381/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. BRUGHERE-DUPUY directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre d'Alger", par Claude SARRAZIN, 29 août 1960 (513/59) ; "Bureau des domaines d'Alger", par Guy VERDEIL, 29 août 1960 (514/59) ; "Service du sous-lieutenant COMPOINT, chef de la section administrative spécialisée (S.A.S.)", par Guy VERDEIL, 31 août 1960 (515/59) ; "Section administrative spécialisée (S.A.S.) de Bezzit (Grande Kabilie)", par Guy VERDEIL et Philippe ROUVILLOIS, 31 août 1960 (516/59) ; "Section administrative spécialisée (S.A.S) de Bou-Arfa (arrondissement de Blida)", par Jean-Yves HABERER et Guy VERDEIL, 31 août 1960 (517/59) ; "Section administrative spécialisée (S.A.S) de Cheurfa (Grande Kabylie)", par Philippe ROUVILLOIS et Guy VERDEIL, 31 août 1960 (518/59) ; "Section administrative spécialisée (S.A.S) de La Réunion (Département de Sétif)", par Pierre GISSEROT et Philippe ROUVILLOIS, 31 août 1960 (519/59) ; "Section administrative spécialisée (S.A.S) d'Aokas", par Guy VERDEIL et Pierre GISSEROT, 31 août 1960 (520/59) ; "Bureau des marchés et commandes de la sous-direction du matériel à la Préfecture de la Seine", par André BLANC, 30 septembre 1960 (522/59) ; "Marchés des services des travaux neufs et du Métropolitain, à la Direction Générale des services techniques de la Préfecture de la Seine", par Mathieu CALEMARD, 1octobre 1960 (523/59) ; "Service de l'aide sociale de la Préfecture de La Réunion", par André CHAFANEL, 5 octobre 1960 (524/59) ; "Passation et exécution des marchés de service de la voie publique", par Pierre FALCON, 7 octobre 1960 (525/59) ; "Marchés de la Direction de l'architecture de la ville de Paris (Préfecture de la Seine)", par Bernard RONZE et René LAPAUTRE, 28 octobre 1960 (526/59) ; "Marchés de fournitures d'habillement passés par la Préfecture de Police de Paris", par René LAPAUTRE, 2 novembre 1960 (527/59) ; "Service de la dépense", par Bernard RONZE, René LAPAUTRE, Michel GALLOT et Baptiste FALCON, 7 décembre 1960 (529/59) ; "Service des transports automobiles municipaux de la ville de Paris", par Michel GALLOT, 21 décembre 1960 (530/59) ; "Section des transports automobiles municipaux (collecte des ordures ménagères) de la ville de Paris", par Redjem BENZAID, 21 décembre 1960 (531/59) ; "Caisse des écoles du 16ème arrondissement de Paris", par Jean-Eudes ROULLIER, 30 décembre 1960 (532/59) ; "Marchés de la Direction technique des Eaux et l'Assainissement de la Préfecture de la Seine", par Jean-Marie ROCHE, 4 janvier 1961 (533/59). - 1959

4A-0002382/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Trésorerie générale de la ville de Paris", par Jean-Marie DELETREZ, 20 mars 1960 (535/59) ; "Electrification rurale en Algérie : échéanciers de paiements", par Rémy WARNIER de WAILLY, 9 février 1962 (542/59) ; "Réorganisation des services fiscaux algériens", Louis NUNZIATO, 29 mai 1963 (543/59). - 1959

4A-0002382/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Marchés de la Direction technique du Port de Paris (Préfecture de la Seine)", par Saïd FARES, 17 février 1960 (534/59) ; "Circonscription de l'entretien des transports automobiles municipaux de la ville de Paris", par Jacques de LAROSSIERE, 17 avril 1960 (536/59) ; "Caisse des écoles du 17ème arrondissement de la ville de Paris", par Jean-René BERNARD, 8 mai 1960 (537/59) ; "Conditions générales de gestion de la société anonyme de gestion immobilière de la ville de Paris", par Philippe MARCHAT, 3 octobre 1960 (538/59) ; "Service de M. Jean CESAIRE, receveur de l'Enregistrement (bureau St-Pierre A.C) du département de La Réunion", par Bernard LATHIERE, 11 décembre 1960 (539/59) ; "Fonctionnement de la régie immobilière de la ville de Paris", par Etienne MOENECLAEY, 18 décembre 1960 (540/59) ; "Service de M. MICONNET, inspecteur central de l'Enregistrement dans le département de la Réunion (contrôle de Saint-Denis-Saint-André)", par Bernard LATHIERE, 19 janvier 1960 (541/59). - 1959

1960

4A-0002383/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Banques populaires", par Raymond de VEYRAC, 13 avril 1960 . - 1960

4A-0002384/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Recouvrement des taxes et redevances, paiement des indemnités en matière de céréales en Algérie", par Jean-Marie DELETTREZ, 14 mars 1960 . - 1960

4A-0002384/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de la recette de l'office public d'HLM du département de l'Oise", par François MORETE-BOURNY 25 mai 1960 (41/60) ; "Société anonyme coopérative d'habitations à loyer modérés (Clair logis)", par Pierre GRANVAL, 14 septembre 1960 (43/60) ; "Office public d'HLM du département de l'Oise", par François MORETE-BOURNY 22 août 1960 (49/60). - 1960

4A-0002385/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Implantation éventuelle de l'Ecole nationale des impôts à Dijon, Clermont-Ferrand ou Poitiers", par Jacques de BRESSON, 16 mai 1960 (7160) ; "Transfert éventuel à l'administration des Finances de la charge du recouvrement des cotisations de sécurité sociale du régime général", par Jean METTAS, 17 mai 1960 . - 1960

4A-0002385/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Société anonyme d'HLM "le foyer du fonctionnaire et la famille", par Pierre GRANVAL, 23 août 1960 (72/60) ; "Service de M. HEIM, directeur du Muséum d'Histoire Naturelle", par Jean-Marie DELLETREZ, 10 juin 1960 (92/60) ; "Service de la Dépense de Trésorerie Générale de La Réunion", par André CHAFANEL, 15 juin 1960 (97/60) ; "Service de M. HEUILLET, receveur des douanes à Latour de Carol-Gare", par Michel ROCARD, 18 juin 1960 (102/60) ; "Service départemental de la Trésorerie Générale de La Réunion", par André CHAFANEL, 18 juin 1960 (103/60). - 1960

4A-0002386/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Demande d'acquisition d'appareil à photocopier par la direction départementale des Contributions Indirectes de la Loire", par Alfred REDOUIN, 21 juin 1960 (109/60) ; "Vulgarisation agricole dans les départements intéressés par le périmètre de la Compagnie Nationale du Bas Rhône-Languedoc (Gard et Hérault), par André Blanc (112/60) ; "Nouvelle structure des budgets départementaux (section investissements)", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 28 juin 1960 (113/60) ; "Attribution des prêts spéciaux aux victimes des calamités agricoles", par André DESPAS, 28 juin 1960 (114/60) ; "Financement des plantations fruitières dans la région du Languedoc par le Crédit Agricole", par André DESPAS, 29 juin 1960 (115/60) ; "Fonctionnement du tribunal administratif de Poitiers", par Léon CORNILLE, 30 juin 1960 (116/60) ; "Législation actuelle sur l'exonération ou la réduction de la patente et sur les imperfections qu'elle représente", par Bertrand de MOREL, 30 juin 1960 (117/60) ; "Imperfections et insuffisances constatées dans le contrôle des entreprises qui ont bénéficié de primes spéciales d'équipement au titre de la section II du fonds de développement économique et social (FDES)", par Philippe MARCHAT, 30 juin 1960 (118/60) ; "Travaux d'aménagement hydraulique effectués dans l'est des Bouches-du-Rhône sous le contrôle des services du génie rural de la circonscription de Marseille", par Saïd FARES, 4 juillet 1960 (120/60) ; "Comptabilité administrative des collectivités locales. Etablissement du compte administratif", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 5 juillet 1960 (121/60) ; "Institutions locales et mise en valeur du bled algérien", par René LENOIR, Michel FREYCHE, 5 juillet 1960 (122/60) ; "Recouvrements comparés des cotisations de sécurité sociale et du prélèvement fiscal sur les salaires", par Edmond DOBLER, 6 juillet 1960 (123/60) ; "Plan intérimaire, lacune dans le domaine de l'information", par Etienne MOENECLAEY, 9 juillet 1960 (125/60) ; "Remarques auxquelles a donné lieu l'étude du fonctionnement de la section II du fonds de développement économique et social (FDES) et sur certaines mesures susceptibles d'en améliorer de façon très sensible le fonctionnement", par Philippe MARCHAT, 9 juillet 1960 (126/60) ; "Introduction du nouveau franc d'après les constatations faites depuis le 1er février 1960", par Robert GUYOT, 12 juillet 1960 (129/60) ; "Passation des marchés d'équipement dans les petites communes algériennes", par Jean-Yves HABERER, 15 juillet 1960 (130/60) ; "Taxe sur l'activité industrielle et commerciale en Algérie", par Philippe ROUVILLOIS, 15 juillet 1960 (131/60) ; "Fiscalité locale de l'agriculture en Algérie", par Claude SARRAZIN, 15 juillet 1960 (132/60) ; "Modalités de répartition entre les communes d'Algérie de la part de l'impôt sur les traitements et salaires qui leur est affectée", par Jacques FRIEDMANN, 15 juillet 1960 (133/60) ; "Ressources domaniales des nouvelles communes algériennes", par Pierre CONSIGNY, 15 juillet 1960 (134/60) ; "Budget minimum des communes rurales algériennes", par Pierre GISSEROT, 15 juillet 1960 (135/60) ; "Expériences d'intervention économique par le biais des marchés publics", par Georges BONIN, 16 juillet 1960 (138/60) ; "Attribution des primes à la construction et des prêts spéciaux. Participation au contrôle du service des Contributions directes", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 19 juillet 1960 (139/60). - 1960

4A-0002386/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Société coopérative d'HLM "le Home familial" à Paris", par François MORETTE-BOURNY, 24 novembre 1960 (107/60) ; "Société anonyme rurale et ouvrière de Crédit Immobilier de Seine et Marne", par François MORETTE-BOURNY (108/60) ; "Service de M. NOUVEL, directeur du parc zoologique de Vincennes (infraction à la législation douanière)", par Jean-Marie DELETTREZ (110/60) ; "Service de M. NOUVEL, directeur du parc zoologique de Vincennes (infraction à la législation douanière), avec nouvelles observations", par Jean-Marie DELETTREZ (111/60) ; "Service de M. VILANOVE, inspecteur receveur des douanes à l'Hospitalet-Pas de la Case", par Jean-René Bernard, 30 juin 1960 (119/60) ; "Ecritures des architectes de l'Office départemental d'HLM de la Savoie", par Jean-Marie ROCHE, 28 octobre 1960 (124/60) ; "Service de M. ASPR capitaine des douanes au Boulou", par Jean-Eudes ROULLIER, 9 juillet 1960 (127/60) ; "Service de M. le capitaine SEGUELA commandant la subdivision des douanes d'Ax-les-Thermes", par Jean-René BERNARD, 12 juillet 1960 (128/60) ; "Service de M. DESMAISON, inspecteur principal des douanes à PRADES", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 16 juillet 1960 (136/60) ; "Service de M. COUPIN, receveur régional intérimaire des douanes à Perpignan (PC)", par Roger FAUROUX et Marcel PITON, 16 juillet 1960 (137/60). - 1960

4A-0002387/1 : Rapports des inspecteurs des finances : "Caisse d'Epargne d'Auch", par Raymond de VEYRAC, 19 juillet 1960 (140/60) ; "Problèmes posés par la situation de la Recette des douanes du Perthus", par Jean-Eudes ROULLIER, 22 juillet 1960 (144/60) ; "Situation financière de l'Union régionale des coopératives du Midi (URCAM)", par Raymond de VEYRAC, 23 juillet 1960 (145/60) ; "Mesures de publicité imposées aux sociétés en matière de portefeuille de valeurs mobilières par l'ordonnance 59-247 du 4 février 1959", par Raymond de VEYRAC, 26 juillet 1960 (146/60) ; "Grands ensembles de Strasbourg, la Montagne verte, la Cité de l'Ill, Neuhof et la Meinau", par Etienne MOENECLAEY, le 29 juillet 1960 (150/60) ; "Financement du Crédit agricole", par Raymond de VEYRAC, 29 juillet 1960 (155/60) ; "Conditions d'octroi et incidences économiques des primes et prêts du fonds de développement économique et social (FDES) dans sept départements méridionaux", par Philippe MARCHAT, 2 août 1960 (157/60) ; "Caisses mutuelles de dépôts et de prêts fonctionnant dans les trois départements d'Alsace et de Lorraine", par Raymond de VEYRAC, 4 août 1960 (158/60) ; "Crédit agricole et exploitants forestiers", par Raymond de VEYRAC, 8 août 1960 (159/60) ; "Nouvelle structure des budgets départementaux (section investissements)", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 28 juin 1960 (160/60) ; "Comptabilité administrative des collectivités locales. Etablissement du compte administratif", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 9 août 1960 (161/60) ; "Commissions prélevées par les intermédiaires sur l'encaissement des coupons de valeurs mobilières", par Raymond de VEYRAC, 10 août 1960 (162/60) ; "Coût pour la collectivité des ports de la Charente-Maritime", par Bertrand de MOREL, 10 août 1960 (163/60). - 1960

4A-0002387/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Subdivision d'administration des douanes de Perpignan dirigée par M. GALY", par Redjem BENZAID, 20 juillet 1960 (141/60) ; "Service de M. le capitaine LLENSE, commandant la subdivision de La Cabanasse", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 22 juillet 1960 (142/60) ; "Service de M. FARINES, capitaine des douanes, chef de la subdivision de Latour de Carol", par Michel ROCARD, 22 juillet 1960 (143/60) ; "Service de M. GIRAL, inspecteur central des douanes, chargé de la subdivision de Port-Vendres", par Saïd FARES, 28 juillet 1960 (147/60) ; "Service de M. CALVET chargé par intérim de la gestion de la Recette centrale des douanes de Port-Vendres", par Saïd FARES, 28 juillet 1960 (148/60) ; "Service de M. MANCHOTTE, directeur régional des douanes à Perpignan (service de la Comptabilité et du matériel et service du contentieux)", par Paul REVERDY, 28 juillet 1960 (149/60) ; "Service de M. CONTAT, inspecteur receveur des douanes au Chable", par Jean-René BERNARD, 29 juillet 1960 (151/60) ; "Service de M.BERENGER, capitaine de douanes au Chable,", par Roger FAUROUX, 29 juillet 1960 (152/60) ; "Service de M. le commandant COURT, inspecteur central des brigades, chef de la subdivision des douanes de Bourg Saint Maurice", par Michel ROCARD, 29 juillet 1960 (153/60) ; "Recette des douanes de Cerbère Gore, dirigée par M. CROUZET, receveur intérimaire", par Redjem BENZAID, 29 juillet 1960 (154/60) ; "Service de M. ROY, inspecteur receveur des douanes à Moellesulaz", par Jean-René BERNARD, 1 août 1960 (156/60) ; "Service de M. ROBERT, receveur principal des douanes à Chambéry", par Redjem BENZAID, 11 août 1960 (164/60). - 1960

4A-0002388/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne", par Jean-René BERNARD, 11 août 1960 (165/60) ; "Principaux aspects de la politique de développement économique régional dans le département de la Loire-Atlantique à la suite d'une enquête" par Philippe MARCHAT, 12 août 1960 (166/60) ; "Avenir coopératif d'auvergne, crédit spécial temporaire de 200 millions d'anciens francs", par André BLANC, 18 août 1960 (168/60) ; "Développement économique de la Franche-Comté", par René LENOIR, 17 août 1960 (169/60) ; "Aide de l'Etat à la construction-conduite des enquêtes et contrôles préalables-exposé d'un cas particulier (Haute-Savoie)", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 23 août 1960 (171/60) ; "Collecte de fonds dite "campagne de solidarité communale" effectuée dans le département d'Oran (Algérie)", par Etienne LEGER, 31 août 1960 (176/60) ; "Gestion de la coopérative agricole Lauraguaise", par François CARIES, 31 août 1960 (177/60) ; "Offices d'habitations à loyer modéré", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 septembre 1960 (179/60) ; "Diverses questions concernant les emballages", par Robert GUYOT, 13 septembre 1960 (181/60) ; "Construction d'une extension de l'immeuble sis à Melun, acquis par l'Etat en décembre 1957 et affecté à la Direction des Contributions Directes de Seine-et-Marne", par Raymond PANIE, 15 septembre 1960 (182/60) ; "Prolongements possibles de l'affaire Chatel (service des Contributions Directes à La Réunion)", par Henri CULMANN, 19 septembre 1960 (184/60) ; "Marchés publics et expansion régionale", par Georges BONIN, 19 septembre 1960 (185/60) ; "Insuffisances d'effectifs dans les services des contributions directes et de l'enregsitrement du département des Deux-Sèvres", 20 septembre 1960 (186/60) ; "Intérêt économique présenté par le projet du canal de Provence", par Jean-René BERNARD, 20 septembre 1960 (187/60) ; "Actions techniques au Ministère de l'Agriculture au sujet d'une demande d'emprunt adressée par la ville de Maisons-Laffitte à la société des Steeple-Chases de France et à la société sportive d'encouragement", par Raymond PANIE, 21 septembre 1960 (188/60) ; "Aide apportée par la section II du FDES à l'industrialisation de la Bretagne sous formes de primes spéciales d'équipement et de prêts à long terme", par Jean-René BERNARD, 28 septembre 1960 (191/60) ; "Secteur "fruits et légumes" dans le Finistère", par Philippe ROUVILLOIS, 30 septembre 1960 (193/60) ; "Commercialisation des fruits et légumes dans les Bouches du Rhône et le Vaucluse", par Jean-Eudes ROULLIER, 3 octobre 1960 (194/60) ; "Problème de l'emploi de la main d'oeuvre dans le département de la Moselle", par André DESPAS, 3 octobre 1960 (195/60). - 1960

4A-0002388/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Administration de l'office public d'HLM du département du Gard", par François MORETE-BOURNY 16 février 1961 (170/60) ; "Recette spéciale de l'office départementale d'HLM du Gard", par François MORETE-BOURNY 23 août 1960 (172/60) ; "Gestion de M. JOLEAUD, directeur adjoint des douanes, chef de la division d'Annemasse", par Roger FAUROUX, 24 août 1960 (173/60) ; "Service de M. COUSSERANS, inspecteur central des douanes chargé de la subdivision de Bourg-Madame", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 25 août 1960 (174/60) ; "Caisse algérienne d'aménagement du territoire (CADAT)", par François MORETE-BOURNY 26 août 1960 (175/60) ; "Vérification avant destruction des catégories de valeurs figurant dans la comptabilité de l'agent comptable de la Dette Publique", par Jean LE BEC, 7 septembre 1960 (178/60) ; "Gestion administrative et financière de l'office municipal d'HLM de Chambéry", par François MORETE-BOURNY 12 janvier 1961 (180/60) ; "Service de M. le capitaine DUC, chargé de la subdivision de Modane", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 19 septembre 1960 (183/60) ; "Service de M. COUSINIE, lieutenant des douanes, chargé de la subdivision de Lanslebourg", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 21 septembre 1960 (189/60) ; "Service de M. ROBERT, receveur principal des douanes à Chambéry-entrepôt", par Michel ROCARD, 21 septembre 1960 (190/60) ; "Service de M. VIGOUROUX, receveur des douanes du Perthus", par Jacques ROULLIER, 30 septembre 1960 (192/60). - 1960

4A-0002389/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Législation et organisation de la lutte contre la tuberculose", par Etienne LEGER, 5 octobre 1960 (198/60) ; "Société d'aménagement de la production et de la commercialisation des fruits et légumes dans la Moyenne Garonne (SAMOGA)", par Pierre CONSIGNY, 7 octobre 1960 (200/60) ; "Octroi des primes et des prêts du FDES aux entreprises industrielles dans le département des Deux-Sèvres", par Jacques FRIEDMANN, 7 octobre 1960 (201/60) ; "Société de développement régional du Centre-Est, 22 rue Chifflet à Besançon (DOUBS), par René LENOIR, 8 octobre 1960 (205/60) ; "Méthodes et critères de répartition des fonds Minjoz", par Pierre GISSEROT, 8 octobre 1960 (206/60) ; "Régime fiscal des marchés d'intérêt national", par Jean-Eudes ROULLIER, 10 octobre 1960 (208/60) ; "Situation des intermédiaires sur els marchés d'intérêt national", par Jean-Eudes ROULLIER, 10 octobre 1960 (209/60) ; "Industrialisation des Deux-Sèvres", par Jacques FRIEDMANN, 10 octobre 1960 (210/60) ; "Pêches maritimes et activités annexes en Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)"par Bertrand de MOREL, 10 octobre 1960 (211/60) ; "Subventions accordées au titre de la réadaptation professionnelle et du reclassement de la main d'oeuvre dans la région Bretagne", par Jean-René BERNARD, 11 octobre 1960 (212/60) ; "Remembrement foncier dans les départements alsaciens", par François CARIES, 11 octobre 1960 (213/60) ; "Production et commercialisation des fruits et légumes dans le Lot-et-Garonne", par Pierre CONSIGNY, 11 octobre 1960 (214/60) ; "Prêts de productivité dans la région du Sud-ouest", par Philippe ROUVILLOIS, 13 octobre 1960 (216/60) ; "Aménagement des marais charentais", par Jean-Yves HABERER, 13 octobre 1960 (217/60) ; "Projet de construction d'une foire internationale à Bordeaux", par Marcel PITON, 14 octobre 1960 (218/60) ; "Méthode de fixation des cours sur les marchés du bétail et de la viande en gros à PARIS", par André DESPAS, 19 octobre 1960 (219/60) ; "Instruments monétaires", par Robert GUYOT, 21 octobre 1960 (221/60). - 1960

4A-0002389/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Direction régionale des douanes de Perpignan", par Jean VACHER-DESVERNAIS, 5 octobre 1960 (196/60) ; "Service de M. SOULIER, percepteur à Florac", par Paul REVERDY, 5 octobre 1960 (197/60) ; "Service de M. DUVERGER, percepteur à Meyrueis (Lozère)", par Jean-Yves HABERER, 6 octobre 1960 (199/60) ; "Service de M CLAMENS, percepteur à Sainte Enimie (Lozère)", par Paul REVERDY, 7 octobre 1960 (202/60) ; "Service de M. MOULIN, percepteur à GRANDIEU (Lozère)", par Pierre GISSEROT, 7 octobre 1960 (203/60) ; " Direction régionale des douanes de Chambéry (M. FAURE, directeur régional)", par Jacques VACHER-DESVERNAIS, 7 octobre 1960 (204/60) ; "Gestion de M. BERNARD, receveur principal des douanes par intérim à Modane", par Jean-Marie ROCHE, 10 octobre 1960 (207/60) ; "Service de M. COSTON, percepteur au Malzieu-Ville (Lozère)", par Pierre GISSEROT, 12 octobre 1960 (215/60) ; "Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale", par Jean-René BERNARD, 20 octobre 1960 (220/60) ; "Service de M. BROUILLET, percepteur au Pont-de Montvert", par Philippe ROUVILLOIS, 22 octobre 1960 (22/60) ; "Service de M. GOSSE, percepteur à Collet de Dèze (Lozère)", par Jacques FRFIEDMANN, 22 octobre 1960 (223/60) ; "Service de M. PALMIER, percepteur intérimaire au BLEYMARD (Lozère), par Pierre CONSIGNY, 22 octobre 1960 (224/60). - 1960

4A-0002390/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Taux souhaitable de l'indemnité pour frais de mission dans les départements d'Outre-mer", par Henri CULMANN, 26 octobre 1960 (228/60) ; "Acquisition, à Saumur, d'un immeuble où pourraient être groupés les services financiers", par Léon CORNILLE, 28 octobre 1960 (230/60) ; "Aide publique au tourisme dans les Vosges et en Alsace", par Claude SARRAZIN, 28 octobre 1960 (231/60) ; "Primes et prêts du FDES accordés aux industriels des départements alsaciens et lorrains", par Saïd FARES, 2 novembre 1960 (233/60) ; "Opérations immobilières poursuivies en Corse par le Ministère de l'Education Nationale et la ville d'Ajaccio", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 2 novembre 1960 (234/60) ; "Situation financière de la Banque populaire des Alpes méridionales", par Raymond de VEYRAC, 3 novembre 1960 (236/60) ; "Conditions de rentabilité des sociétés de développement régional (SDR)", par Michel ROCARD, 3 novembre 1960 (237/60) ; "Caisse régionale de Crédit agricole du Tarn", par Raymond de VEYRAC, 4 novembre 1960 (238/60) ; "Rémunérations irrégulièrement perçues par certains agents de la direction des travaux publics de la délégation générale du gouvernement algérien", par Pierre CONSIGNY, 7 novembre 1960 (242/60) ; "Banque populaire du Var", par Raymond de VEYRAC, 7 novembre 1960 (243/60) ; "Opérations ayant bénéficié de l'attribution de primes spéciales d'équipement et de prêts de la section II du fonds de développement économique et social (FDES)", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 8 novembre 1960 (245/60) ; "Assainissement et remise en valeur agricole de la vallée du Grésivaudan", par Pierre CONSIGNY, 8 novembre 1960 (246/60) ; "Zones industrielles dans le département des Deux-Sèvres", par Jacques FRIEDMANN, 8 novembre 1960 (247/60) ; "Commercialisation des fruits et légumes dans le département du Tarn-et-Garonne", par André Blanc, 8 novembre 1960 (248/60) ; "Produits laitiers dans les départements de la Haute-Garonne, Tarn -et-Garonne, par Saïd FARES, 9 novembre 1960 (249/60) ; "Conséquences de la tarification des transports par voie ferrée sur le développement économique régional", par Bertrand de MOREL, 14 novembre 1960 (253/60) ; "Causes du dépassement de crédit constaté en 1957 sur le chapitre 34-61 du budget du ministère des Armées (section commune)", par Jacques LAGRENEE, 14 novembre 1960 (254/60). - 1960

4A-0002390/2 : Rapports thématiques de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. BERNARD, inspecteur central assurant l'intérim de la recette des douanes de Modane", par Philippe ROUILLIER, 25 octobre 1960 (225/60) ; "Service de M. PASQUIER, percepteur à Saint Germain-du-Teil (Lozère)", par Pierre CONSIGNY, 26 octobre 1960 (226/60) ; "Service de M. SALENDRES, percepteur à Marvejols (Lozère)", par Jean Yves HABERER, 26 octobre 1960 (227/60) ; "Conseil supérieur de la Chasse (M. HERAULT, agent comptable)", par Jean-Marie DELETTREZ, 28 octobre 1960 (229/60) ; "Service de M. FORESTIER, percepteur à Mende (Lozère)", par Jacques FREIDMANN, 2 novembre 1960 (232/60) ; "Subdivision d'Annemasse-Nobile (Haute-Savoie) commandée par M. le capitaine ANDRUETAN", par Marcel PITON, 4 novembre 1960 (239/60) ; "Service de M. CHAMPOSSIN, inspecteur central, percepteur à Saint-Alban-sur-Limagnole", par Guy VERDEIL, 4 novembre 1960 ; "Service de M. LACOMBE, percepteur intérimaire à Saint Amans (Lozère)", par Guy VERDEIL, 5 novembre 1960 (241/60) ; "Cabinet d'architectes ARATI et BOYER de Marseille suite à la vérification de l'Office municipal d'HLM d'Alès", par Jean-Marie ROCHE, 8 novembre 1960 (244/60). "Service de M. SALVAIRE, percepteur à Villefort (Lozère)", par Claude SARRAZIN, 14 novembre 1960 (250/60) ; "Service de M. SESTACH, inspecteur des douanes à Saint-Julien-en-Genevois", par Paul REVERDY, 14 novembre 1960 (251/60) ; "Ensemble tactique de Perpignan (Pyrénées-Orientales) commandé par la capitaine ROIGT", par Marcel PITON, 14 novembre 1960 (252/60). - 1960

4A-0002391/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Groupements professionnels agréés par l'Etat et politique de développement économique", par Bernard RONZE, 15 novembre 1960 (256/60) ; "Rôle joué par les sociétés mixte d'équipement dans l'industrialisation du département de la Vienne à la date du 23 juin 1960", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 15 novembre 1960 (257/60) ; "Zone industrielles dans les quatre départements bretons (Ille-et-Vilaine, Morbihan, Côtes-du-nard, Finistère)", par Jacques FRIEDMANN, 15 novembre 1960 (258/60) ; "Contribution possible d'une réforme des ports maritimes au développement économique régional", par Bertrand de MOREL, 17 novembre 1960 (262/60) ; "Productions animales en Bretagne", par Pierre GISSEROT, 21 novembre 1960 (269/60) ; "Problèmes du tourisme en Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)", par Guy VERDEIL, 23 novembre 1960 (273/60) ; "Situation du comptoir national du logement", par Jean METTAS, 25 novembre 1960 (279/60) ; "Société de développement régional de la Bretagne", par Jean-René BERNARD, 16 novembre 1960 (259/60) ; "Construction et exploitation du marché-gare de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)", par Jean-Eudes ROULLIER, 17 novembre 1960 (261/60) ; "Contribution possible d'une réforme des ports maritimes au développement économique régional", par Bertrand de MOREL, 17 novembre 1960 (262/60) ; "Procédures de mise en oeuvre du programme d'action régionale dans le département du Bas-Rhin", par Jean-Yves HABERER, 18 novembre 1960 (263/60) ; "Société de développement régional du sud-est", par René LENOIR, 18 novembre 1960 (264/60) ; "Participation de la ville de Sedan à l'implantation d'industries nouvelles", par Paul REVERDY, 21 novembre 1960 (265/60) ; "Participation de la commune de Saint-Lézin (Maine-et-Loire) à l'implantation d'une industrie nouvelle", par Paul REVERDY, 21 novembre 1960 (266/60) ; "Zone industrielle de Langres", par Paul REVERDY, 21 novembre 1960 (267/60) ; "Participation de la commune de Sain-Quentin-en-Mauges (Maine-et-Loire) à l'implantation d'une industrie nouvelle", par Paul Reverdy, 21 novembre 1960 -268/60) ; "Productions animales en Bretagne", par Pierre GISSEROT, 21 novembre 1960 (269/60) ; "Réponse aux observations présentées par M. le directeur général de la Caisse nationale de Crédit agricole sur son rapport annuel", par Raymond de VEYRAC, 23 novembre 1960 (270/60) ; "Tourisme en Bretagne", par Guy VERDEIL, 23 novembre 1960 (273/60) ; "Société de développement de l'ouest (SODERO)", par André DESPAS, 22 février 1960 (274/60) ; "Grand ensemble de MOURENX", par Etienne MOENECLAEY, 24 novembre 196 (276/60) ; "Disposition prendre pour assurer une correcte application de la convention du 4 novembre 1960 régissant pour 1961 les rapports entre le département et la SATGA", par Henri CULMANN, 25 novembre 1960 (278/60) ; "Situation du comptoir national du logement", par Jean METTAS, 25 novembre 1960 (279/60). - 1960

4A-0002391/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. MILLET, inspecteur principal des douanes à Ambilly, par Paul REVERDY, 15 novembre 1960 (255/60) ; "Service de M. ARNAUD, receveur principal des douanes à Annemasse", par Marcel PITON, 16 novembre 1960 (260/60) ; "Service de M. MOURIGAT, percepteur à Aumont (Lozère)", par Claude SARRAZIN, 23 novembre 1960 (271/60) ; "Société paloise d'HLM", par René LAPAUTRE, 7 février 1960 (272/60) ; "Service du Génie rural de l'Hérault dirigé par M. DELLENBACH, ingénieur en chef, 23 novembre 1960 (275/60) ; "Service de M. PETIT, percepteur à Saint-Chely-d'Apcher (Lozère)", par Philippe ROUVILLOIS, 25 novembre 1965 (277/60). - 1960

4A-0002392/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Causes des dépassements de crédits constatés en 1957 sur les chapitres 34-23 et 35-21 du Ministère de la justice", par Jacques LAGRENEE, 29 novembre 1960 (281/60) ; "Banque populaire de Lorraine à Metz", par Raymond de VEYRAC, 1 décembre 1960 (282/60) ; "Crise de la construction navale et la situation de l'emploi à Nantes et Saint-Nazaire", par Philippe ROUILLIER, 1 décembre 1960 (284/60) ; "Opportunité d'une meilleure articulation entre les deux modes prévus de transport automobile pour les besoins du service", par Henri CULMANN, 2 décembre 1960 (285/60) ; "Dispositions du décret du 22 septembre 1960 relatif aux marchés de l'Etat", par Raymond de VEYRAC, 5 décembre 1960 (287/60) "Indemnisation des victimes des évènements d'Algérie", par Jean DROMER, 7 décembre 1960 (288/60) ; "Problèmes immobiliers du port de Bordeaux", par Marcel PITON, 5 décembre 1960 (289/60) ; "Paiement de diverses indemnités pour frais de mission dues au Président du Conseil Général de la Martinique", par Henri CULMANN, 7 décembre 1960 (290/60) ; "Banque régionale d'escompte et de dépôts", par Raymond de VEYRAC, 9 décembre 1960 (292/60) ; "Déficit important et prolongé survenu dans une recette principale entrepôt et sur les enseignements qu'il convient d'en tirer", par Robert GUYOT, 9 décembre 1960 (293/60) ; "Concentration souhaitable du développement industriel régional", par Bertrand de MOREL, 9 décembre 1960 (295/60) ; "Constructions de silos à céréales dans le département du Haut-Rhin", par André BLANC, 14 décembre 1960 (299/60) ; "Vulgarisation agricole dans le département du Haut-Rhin", par André BLANC, 14 décembre 1960 (300/60) ; "Organes locaux d'une politique de développement économique régional", par René LENOIR, 14 décembre 1960 (301/60) ; "Dispositions financières susceptibles d'être insérées dans le statut spécial du département de la Guyane", par Henri CULMANN, 15 décembre 1960 (302/60) ; "Recherche systématique des déficits d'entrepôts de tabacs fabriqués dissimulés par des crédits fictifs aux débitants", par Robert GUYOT, 15 décembre 1960 (303/60) ; "Société d'équipement du département de la Gironde", par Marcel PITON, 16 décembre 1960 (305/60). - 1960

4A-0002392/2 : Rapports de vérifications des inspecteurs des finances : "Politique du crédit de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Gard à Nîmes", par André DESAPS, 28 novembre 1960 (280/60) ; "Service de M. FAURE, directeur régional des douanes à Chambéry (comptabilité administrative et service du contentieux", par Saîd FARES, 1 décembre 1983 (283//60) ; "Société de développement régional du Languedoc-Roussillon", par Michel ROCARD, 9 décembre 1960 (294/60) ; "Société coopérative d'HLM (la maison pour tous)", par Mathieu CALEMARD, 12 décembre 1960 (297/60) ; "Vérification de la société de développement régional dite société Lorraine de développement et d'expansion "Lordex", par Marcel PITON, 12 décembre 1960 (298/60) ; "Office départemental d'HLM de Belfort", par Mathieu CALEMARD, 16 décembre 1960 (304/60). - 1960

4A-0002393/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Zone industrielle de Sainte-Menehould (Marne)", par Paul REVERDY, 16 décembre 1960 (307/60) ; "Distillerie coopérative "Les vignerons de Bizanet" (Aude)", par Pierre GISSEROT, 16 décembre 1960 (308/60) ; "Travaux d'approfondissement du canal du Rhône au Rhin (section Strasbourg-Marckolsheim)", par Jean-Eudes ROULLIER, 16 décembre 1960 (309/60) ; "Distillerie coopérative de Fleury d'Aude (Aude)", par Pierre GISSEROT, 16 décembre 1960 (310/60) ; "Caisse régionale du Crédit agricole du Vaucluse et les possibilités de financements des effets à moyen terme par les caisses régionales", par Raymond de VEYRAC, 19 décembre 1960 (312/60) ; "Projet de construction d'un marché d'intérêt national à Strasbourg", par André BLANC, 19 décembre 1960 (313/60) ; "Comité pour l'économie Bas-Rhinoise", par Jean-Yves HABERER, 19 décembre 1960 (314/60) ; "Zone industrielle de Reims", par Paul RECVERDY, 20 décembre 1960 (316/60) ; "Participation de la ville de Laval à l'implantation d'industries nouvelles", par Paul REVERDY, 20 décembre 1960 (317/60) ; "Centre régional de productivité de Strasbourg", par Jean-Yves HABERER, 21 décembre 1960 (320/60) ; "Imposition des ristournes allouées aux clients sociétaires", par Raymond de VEYRAC, 22 décembre 1960 (322/60) ; "Comptables subordonnés de Lozère à la suite des vérifications opérées en Lozère", par René LENOIR, 23 décembre 1960 (323/60) ; "Construction et exploitation du marché-gare d'Avignon (Vaucluse)", par Jean-Eudes ROULLIER, 23 décembre (324/60) ; "Régime d'exportation des ferrailles à destination des pays de la Communauté européenne du charbon et de l'acier", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 27 décembre 1960 (325/60) ; "Expansion régionale dans la République fédérale d'Allemagne", par Charles DELAMARE, 28 décembre 1960 (327/60) ; "Zone d'irrigation de Fourchi (Algérie)", par Jean-Yves HABERER, Jacques FRIEDMANN, 28 décembre 1960 (330/60) ; "Aire d'irrigation de Foum-el-Gherza (Algérie)", par Claude SARRAZIN, 28 décembre 1960 (331/60) ; "Syndicat d'irrigation du Hamma-Plaisance", par Claude SARRAZIN, 28 décembre 1960 (332/60) ; "Périmètre d'irrigation du barrage Hamiz (Algérie)", par Claude SARRAZIN, 28 décembre 1960 (333/60) ; "Périmètre d'irrigation de l'Ouest de l'Habra, retenue par le barrage de Bou-Hanifia (Algérie)", par Jean-Yves HABERER, 28 décembre 1980 (334/60) ; "Gestion du périmètre d'irrigation du Moyen-Chéliff (Algérie)", par Jean-Yves HABERER, Jacques FRIEDMANN, 28 décembre 1960 (335/60) ; "Syndicat d'irrigation de Tlemcen", par Jean-Yves HABRER, 28 décembre 1960 (336/60) ; "Syndicat d'irrigation du département d'Oran", par Jean-Yves HABERER, 28 décembre 1960 (337/60) ; "Syndicats d'irrigation dans le département de Tlemcen", par Jacques FRIEDMANN et Jean-Yves HABERER, 28 décembre 1960 (338/60) ; "Politique de l'irrigation en Algérie", par Jacques AUBOYNEAU, 28 décembre 1960 (339/60) ; "Situation des agents de recouvrement, agents de poursuites auxiliaires dans les DOM au regard du décret n°60-887 du 12 août 1960 portant statut particulier des agents de poursuites du trésor", par Henri CULMANN, 28 décembre 1960 (340/60) ; "Intérêt alloué aux parts des banques populaires", par Raymond de VEYRAC, 28 décembre 1960 (341/60) ; "Participation de la commune de la Chapelle-Rousselin (Maine-et-Loire) à l'implantation d'une industrie nouvelle", par Paul REVERDY, 29 décembre 1960 (342/60) ; "Portée économique de la tarification des prix des transports routiers de marchandises", par Pierre FALCON, 29 décembre 1960 (343/60). - 1960

4A-0002393/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. ROBERT, percepteur à la Canourgue (Lozère)", par Marcel PITON, 16 décembre 1960 (306/60) ; "Service de M. GRONDIN, receveur central de l'enregistrement (Saint-Denis AC)", par Bernard LATHIERE, 16 décembre 1960 (311/60) ; "Société champenoise d'expansion Campex, société de développement régional", par Michel ROCARD, 20 décembre 1960 (315/60) ; "Service de M. GAYRAUD, percepteur à Langogne", par Marcel PITON, 20 décembre 1960 (318/60) ; "Société nîmoise d'aménagement communaux (SEAC), par François CARIES, 21 décembre 1960 (319/60) ; "Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc", par François CARIES, 27 décembre 1960 (326/60) ; "Aménagement hydraulique de l'ouest de l'Oranie", par Jean-Yves Haberer et Jacques Friedmann, 28 décembre 1960 (328/60) ; "Aire d'irrigation du Ksob", par Jacques FRIEDMANN et Jean-Yves HABERER, 28 décembre 1960 (329/60). - 1960

4A-0002394/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Grand ensemble de Farebersviller", par M. FRANCOIS inspecteur des services administratifs, 29 décembre 1960 (344/60) ; "Utilisation du gaz de Lacq pour le développement économique du Sud-Ouest", par Michel ROCARD, 3 janvier 1961 (345/60) ; "Situation financières de la société aérienne de transports Guyane-Antilles (SATCA)", par Henri CULMANN, 5 janvier 1961 (347/60) ; "Causes des dépassements de crédits en 1957 sur les chapitres 31-32-93 et 34-41 du ministère des Armées (Terre)", par Jacques LAGRENEE, 9 janvier 1961 (349/60) ; "Avant-projet de décret modifiant les conditions d'attribution des prêts du Crédit agricole mutuel", par Raymond de VEYRAC, 13 janvier 1961 (352/61) ; "Conditions d'exécution des travaux de bâtiments", par Pierre GISSEROT, 16 janvier 1961 (355/60) ; "Société de développement régional du sud-ouest "Expanso-SDR" 2 place de la bourse à Bordeaux (Gironde) ", par André DESPAS, 24 janvier 1961 (365/60). - 1960-1961

4A-0002394/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. CADRILLAC, directeur des contributions indirectes (service des céréales) à Carcassonne", par Philippe ROUVILLOIS, 4 janvier 1961 (246/60) ; "Conseil supérieur de la pêche", par Jean-Marie DELETTREZ, 5 janvier 1961 (348/60) ; "Activité de la compagnie d'aménagement des Landes de Gascogne", par Saïd BENZAID, 9 janvier 1960 (350/60) ; "Recette de l'Office municipal d'HLM de Chambéry", par François MORETTE-BOURNY, 12 janvier 1960 (351/60) ; Société pour la mise en valeur agricole de la Corse", par René LENOIR, 16 janvier 1960 (353/60) ; "Prix de revient des travaux d'architecture et des opérations de construction", par Pierre CONSIGNY, 16 janvier 1960 (354/60) ; "Conditions d'exécution des travaux de bâtiments en Algérie (service des travaux d'architecture et circonscriptions des ponts et chaussées de Constantine et Batna", par Pierre GISSEROT, 16 janvier 1961 (355/60) ; "Service de M. FABRE, contrôleur Principal des contributions indirectes à Capendu (Aude)", par Jean-Yves HABERER", 18 janvier 1960 (356/60) ; "Service de M. CARRIE, inspecteur central des contributions indirectes à Carcassonne (Service général)é, par Said BENZAID", par 18 janvier 1961 (357/60) ; "Service de M. JOURNET, contrôleur principal des contributions indirectes à Saint Laurent de la Cabrerisse (Aude)", par Jean-Yves HABERER, 18 janvier 1960 (358/60) ; "Service de M. CHRISTOFOL, contrôleur principal des contributions indirectes à Rieux-Minervois (Aude)", par Jean-Yves HABERER, 18 janvier 1960 (359/60) ; "Office départemental d'HLM de la Savoie", par Jean-Marie ROCHE, 18 janvier 1960 (360/60) ; "Service de M. FABRE, ingénieur en chef du Génie rural à Nîmes (Gard)", par Redjem BENZAID", 18 janvier 1960 (361/60) ; "Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole (CNEEMA)", par Jean-Marie DELLETREZ, 19 janvier 1961 (362/60) ; "Société d'équipement du bassin lorrain, 48 place Mazelle, Metz (Moselle)", par André DESPAS, 19 janvier 1961 (363/60) ; "Société d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes (SENMINN), 19 rue Racine à Nantes (Loire-Atlantique)", par Philippe MARCHAT, 23 janvier 1961 (364/60) ; "Service de M. HELLET, contrôleur rural des contributions indirectes à La CLAYETTE (Saône-et-Loire)", par Paul REVERDY, 24 janvier 1961 (366/60) ; "Service de M. TOURTE, inspecteur central, chef de la brigade de surveillance de Châlons-sur-Saône", par Guy VERDEIL, 24 janvier 1961 (367/60) ; "Service de M. CINOULHAC, inspecteur central, chef de la Brigade de surveillance de Macon", par Guy VERDEIL, 25 janvier 1961 (368/60) ; "Service de M. AUZY, inspecteur central, chef des brigades de surveillance des contributions indirectes de l'Aude", par Paul REVERDY, 25 janvier 1960 (369/60). - 1960-1961

4A-0002395/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Société des immeubles industriels du Bas-Rhin (SIIBR), à la suite d'une enquête effectuée sur place", par Philippe MARCHAT, 25 janvier 1961 (370/60) ; " Exécution du programme d'action régionale dans les départements de la Vienne et des Deux Sèvres en matière agricole", par Guy VERDEIL, 27 janvier 1961 (374/60) ; "Réalisation du programme agricole d'action régionale "Poitou-Charentes" dans les départements de Charente et Charente-Poitou", par Claude SARRAZIN, 2 février 1961 (376/60). - 1961

4A-0002395/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Société immobilière industrielle du Haut-Rhin (SIIHR), 8 rue du 17 novembre à Mulhouse", par Philippe MARCHAT, 26 janvier 1961 (371/60) ; "Servie de M. CARRIERE, contrôleur rural des contributions indirectes à la Chapelle de Guinchay", par Paul REVERDY, 27 janvier 1961 (372/60) ; "Service de M. ROUBAUD, contrôleur rural des contributions indirectes 'Saône-et-Loire)", par Paul REVERDY, 27 janvier 1961 (373/60) ; "Société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA), 19 rue Racine à Nantes", par Philippe MARCHAT, 30 janvier 1961 (375/60) ; "Service de M. Pierre HELIAS, receveur-percepteur, receveur de l'office départemental d'HLM", par Mathieu CALEMARD, 3 février 1961 (377/60) ; "Société de développement économique du centre et du centre ouest, SODECCO", par Michel ROCARD, 3 février 1961 (378/60) ; "Service de M. PERROT, contrôleur rural à Rudy", par Jacques FRIEDMANN, 7 février 1961 (379/60) ; "Service de M. FOURCADE, inspecteur central des contributions indirectes (service spécialisé des céréales) à Carcassonne (Aude)", par Philippe ROUVILLOIS, 7 février 1961 (380/60) ; "Service de M. PASSAUT, contrôleur rural à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire)", par Jacques FRIEDMANN, 7 février 1961 (381/60) "Société paloise de Crédit immobilier", par René LAPAUTRE, par 6 février 1961 (382/60) ; "Comptabilité, gestion et situation financière de l'Avenir coopératif d'Auvergne", par André BLANC, 7 février 1961 (383/60). - 1961

4A-0002396/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Aménagement de zones industrielles par la ville d'Angers et participation de la ville d'Angers à l'implantation d'industries nouvelles", par Paul REVERDY, 8 février 1961 (385/60) ; "Problèmes économiques de la ville de Brest", par Redjem BENZAID, 8 février 1961 (386/60) ; "Service des extensions du canal du Verdon", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 18 février 1961 (394/60) ; "Situation financière du canal du Verdon", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 18 février 1961 (395/60) ; "Société de développement de la région méditerranéenne", par Michel ROCARD, 23 février 1961 (401/60) ; "Programme d'action régionale et le développement économique du Poitou-Charente" par Bertrand de MOREL, 23 févier 1961 (402/60) ; "Société d'aménagement des friches et taillis pauvres de l'état (SAFE), par Pierre CONSIGNY, 28 février 1961 (404/60) ; "Fermeture des tueries particulières et programme d'implantation des nouveaux abattoirs", par Paul REVERDY, 2 mars 1961 (405/60) ; "Zone industrielle annexe au marché-gare de Rennes", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 9 mars 1961 (406/60) ; "Comité d'action pour le progrès économique et social Haut Rhinois (CAHR) et les résultats obtenus à ce jour par la politique de développement économique régional dans le département du Haut-Rhin", par Philippe MARCHAT, 10 mars 1961 (410/60). - 1961

4A-0002396/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Société anonyme la Dentsche", par François MORETTE-BOURNY, 8 février 1961 (384/60) ; "Service de M. THION, contrôleur principal, chargé de l'intérim du contrôle rural de Tuchan (Aude)", par Guy VERDEIL, 9 février 1961 (387/60) ; "Service de M. DUFIS, inspecteur des contributions indirectes à Castelnaudary (Aude)", par Jacques FRIEDMANN, 10 février 1961 (388/60) ; "Service de M. OLIVE, contrôleur principal des contributions indirectes à Salleles d'Aude (Aude)", par Guy VERDEIL, 10 février 1960 (389/60) ; "Service de M. SABIANI, contrôleur principal des contributions indirectes à Coursan (AUDE)", par Guy VERDEIL, 16 février 1960 (390/60) ; "Gestion de la recette de l'office départemental HLM de la Savoie", par Jean-Marie ROCHE, 16 février 1961 (391/60) ; "Service de M. DELTEIL, trésorier-payeur général de l'Allier (service de la comptabilité) à Moulins", par Jean-René BERNARD, 17 février 1961 (392/60) ; "Service de M. CIVADE, inspecteur central chargé de l'inspection centrale des contributions indirectes du Creusot, partie du servie vérifié : service général, droits indirects)", par Claude SARRAZIN, 17 février 1961 (393/60) ; "Service de M. BONNARDET, inspecteur central des contributions indirectes à Autun (service général)", par Saïd FARES, 20 février 1961 (396/60) ; "Service de M. GALICE, inspecteur principal des douanes à Modane", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 20 février 1961 (397/60) ; "Service de M. Chambord, inspecteur central, chargé du service des céréales à Macôn (Saône-et-Loire)", par Marcel PITON, 22 février 1961 (398/60) ; "Société Alsacienne de développement et d'expansion (SADE)", par Michel ROCARD, 22 février 1961 (399/60) ; "Institut national des vins de consommation courante (IVCC)", par Jean-Marie DELETTREZ, 22 février 1961 (400/60) ; " Service de M. CORNELOUP contrôleur rural à Mercurey", par Jacques FRIEDMANN, 27 février 1961 (403/60) ; " Service de M. BARTHOD, inspecteur central du servie spécialisé des céréales à Chalon sur Saône (Saône-et-Loire)", par Marcel PITON, 3 mars 1961 (407/60) ; "Service de M. DELTEIL, trésorier payeur général de l'Allier (service des pensions)", par Jean-Yves HABERER, 4 mars 1961 (408/60) ; " Service de M. GRIMAUD, trésorier payeur général de l'Yonne (service du personnel et du matériel)", par Alain GAYET, 9 mars 1961 (409/60). - 1961

4A-0002397/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Problèmes actuels du recouvrement sur faillites et règlements judiciaires dans le département de l'Allier", par Jean DROMER, 16 mars 1961 (413/60) ; "Exploitation du service public des transport fluvial, Pointe-de-Grave-Royan", par Jean-Marie DELLETREZ, 20 mars 1961 (419/60) ; "Société de développement régional", par René LENOIR, 23 mars 1961 (423/60) ; "Zones industrielles", par Paul REVERDY, 25 mars 1961 (425/60) ; "Financement de la construction de l'hôpital de Maubeuge", par Jacques de BRESSON, 25 mars 1961 (426/60) ; "Société aérienne de transports Antilles-Guyane (SATGA)", par Henri CULMANN, 30 mars 1961 (428/60) ; "Causes des dépassements de crédits constatés en 1957 sur les chapitres 31-32, 34-41, 34-42, 34-71 du Ministère des Armées (Marine), par Jacques LAGRENEE, 14 avril 1961 (429/60) ; "Prélèvement progressif au profit du Trésor sur le produit brut des jeux dans les casinos", par Jacques FRIEDMANN, 17 avril 1961 (430/60). - 1960

4A-0002397/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service agricole du comité d'action Haut-Rhinois", par André BLANC, 10 mars 1961 (411/60) ; "Service de M. ROZET, inspecteur central des contributions indirectes, chargé du service spécialisé de la viticulture de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire)", par Redjem BENZAID, 16 mars 1961 (412/60) ; "Trésorier général de l'Algérie, agent comptable de l'office Algérien d'action économique et touristique (CFALAC)", par Guy VERDEIL, 18 mars 21961 (414/60) ; "Directeur de l'Office algérien d'action économique et touristique (CFALAC)", par Guy VERDEIL, 18 mars 1961 (415/60) ; "Service de M. ROZELET, inspecteur central des services industriels à Narbonne", par Pierre GISSEROT, 20 mars 1961 (416/60) ; "Service de M. CAZAUX, inspecteur central des contributions indirectes, chargé du service spécialisé de la viticulture-circonscription de Carcassonne est", par Saïd FARES, 20 mars 1961 (417/60) ; "Service de M. André SOUAL, inspecteur central de la viticulture à Lézignan (Aude)", par Pierre CONSIGNY, 20 mars 1961 (418/60) ; "Service de M. GRIMAUD, trésorier général de l'Yonne (service des pensions)", par Philippe ROUVILLOIS, 23 mars 1961 (420/60) ; "Service de M. JARRIJON, inspecteur central, chef du service de la viticulture à Mâcon (Saône-et-Loire)", par Jean-Yves HABERER, 23 mars 1961 (421/60) ; "Service de M. MENETRIER, receveur des finances de Sens", par Jean-Marie ROCHE, 23 mars 1961 (422/30) ; "Service de M. SAINT-LEGER, inspecteur central des contributions indirectes à Montceau-les-Mines (service général)", par Pierre CONSIGNY, 24 mars 1961 (424/60) ; "Service de M. GRIMAUD, trésorier payeur général de l'Yonne (service du Portefeuille)", par Philippe ROUVILLOIS, 28 mars 1961 (427/60) ; "Service de M. BLASINI, trésorier-payeur-général des Alpes-Maritimes (service du Portefeuille)", par Pierre GISSEROT, 17 avril 1961 (431/60) ; "Service de M. BLASINI, trésorier-payeur-général (service des fonds particuliers)", par Pierre GISSEROT, 19 avril 1961 (432/60) ; "Service de M. BLASINI, trésorier-payeur-général des Alpes Maritimes (service départemental)", par Jean-Yves HABERER, 19 avril 1961 (433/60) ; - 1960

4A-0002398/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Développement économique de la Bretagne", par Bertrand de MOREL, 20 avril 1961 (439/60). - 1961

4A-0002398/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. GRIMAUD, trésorier-payeur-général (service du recouvrement)", par Pierre GISSEROT, 19 avril 1961 (434/60) ; "Service de M. MAGRE, receveur particulier des finances à Montluçon (Allier)", par Mathieu CALEMARD, 19 avril 1960 (435/60) ; "Direction de l'enregistrement de la Martinique", par Philippe MARCHAT, 19 avril 1961 (436/60) ; "Service de M. BLASINI, trésorier-payeur-général des Alpes Maritimes, partie du service vérifiée : Caisse des dépôts et consignations", par Claude SARRAZIN, 20 avril 1961 (438/60) ; "Recette des contributions diverses de Médéa", par Humbert ZELLER, 21 avril 1961 (440/60) ; "Recette des contributions diverses d'Ain-Temouchent-Ville", par Michel FREYCHE, 21 avril 1961 (441/60) ; "Service de M. DARMON, receveur des contributions diverses au Khroub", par Paul MENTRE, 21 avril 1961 (442/60) ; "Recette des contributions diverses de Rouiba, par Claude TRABUC, 21 avril 1961 (443/60) ; "Recette des contributions diverses d'Inkermann", par Jean-Claude COLLI, 21 avril 1961 (444/60) ; "Recette de Beni-Saf", par Yves BERNARD, 21 avril 1961 (445/60) ; "Service de M. MASLARD, inspecteur central, percepteur de Montluçon-Est, par Guy VERDEIL, 24 avril 1961 (447/60) ; "Service de la dépense de la Trésorerie Générale de l'Allier", par Redjem BENZAID, 26 avril 1961 (448/60) ; "Service Général de la Trésorerie Générale de l'Allier", par Jean DROMER, 27 avril 1961 (449/60) ; "Service de la dépense de la Trésorerie Générale de la Guyane", par Philippe MARCHAT, 27 avril 1961 (450/60) ; "Service de M. BRUNEL, inspecteur central chargé du service de la viticulture de Limoux-ouest (Aude)", par Claude SARRAZIN, 29 avril 1961 (452/60) ; "Service de M. PIETRI, trésorier principal de Nice", par Philippe ROUVILLOIS, 29 avril 1961 (453/60) ; "Service de M. BERTHIER, trésorier principal, recette des finances à Grasse (Alpes Maritimes)", par Mathieu CALEMARD, 8 mai 1961 (454/60) ; "Service de M. MAITREPIERRE, receveur percepteur à Joigny (Yonne)", par Pierre GISSEROT, 8 mai 1961 (455/60). - 1961

4A-0002399/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Méthodes de travail de l'Inspection Générale", par Jean CLEREL de TOCQUEVILLE, 15 mai 1961 (456/60) ; "Développement agricole dans la région du Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales)", par François CARIES, 31 mai 1961 (464/60) ; "Institutions régionales de développement agricole", par François CARIES, 13 juin 1961 (470/60) ; "Conclusions rapportées dans les travaux de la brigade "développement régional" au sujet de la commercialisation des fruits et légumes", par François CARIES, 17 juin 1961 (472/60). - 1960

4A-0002399/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. ACHARD Marcel, percepteur à Beausoleil", par Jacques FRIEDMANN, 17 mai 1961 (457/60) ; "Service de M. BUISSON, receveur-percepteur à Vichy", par Jacques FRIEDMANN, 19 mai 1961 (458/60) ; "Service de M. ABADIE, receveur des finances à Vichy (service du recouvrement et des collectivités locales)", par Jacques FRIEDMANN, 24 mai 1961 (459/60) ; "Service de la Caisse des dépôts et consignations et des fonds particuliers géré par M. RIGAULT à la Trésorerie Générale de Moulins (Allier)", par Marcel PITON, 24 mai 1961 (460/60) ; "Service de M. GRIMAUD, trésorier-payeur général de l'Yonne (service des dépôts, caisse des dépôts et fonds particuliers)", par Claude Sarrazin, 24 mai 1961 (461/60) ; "Service de M. Jacques, inspecteur central chargé de la viticulture de Narbonne-sud (Aude)", par Marcel Piton, 25 mai 1961 (462/60) ; "Trésorerie Générale des Alpes-Maritimes (service des pensions)", par M. PERTUZIO, administrateur civil à la comptabilité publique, 25 mai 1962 (463/60) ; "Service de M. GRIMAUD, trésorier payeur général de l'Yonne à Auxerre", par Michel ROCARD, 3 juin 1961 (466/60) ; "Service de M. CHOMIER, trésorier payeur principal à Moulins (Allier)", par Jean-Yves HABERER, 3 juin 1961 (467/60) ; "Service de M. ABADIN, receveur particulier des finances à Vichy (ensemble du service, sauf le service de la Perception et le Service communal)", par André BLANC, 3 juin 1961 (468/60) ; "Service de M. MAGRE, receveur des finances à Montluçon (Allier), service du recouvrement et des collectivités locales", par Guy VERDEIL, 3 juin 1961 (469/60) ; "Service de M. BABEL, percepteur municipal à Sens", par Pierre CONSIGNY, 24 juin 1961 (475/60). - 1960

4A-0002400/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Création et fonctionnement de l'inspection centrale expérimentale des impôts de Blida", par Michel FREYCHE, 5 juillet 1961 (490/60) ; "Fonctionnement de l'inspection centrale des impôts directs à Mostaganem (Algérie)", par Paul MENTRE, 5 juillet 1961 (494/60) ; "Trésorerie générale des Alpes-Maritimes", par M. ALBERTIN, administrateur civil à la direction de la comptabilité publique, 26 juin 1961 (476/60) ; "Service de M. GRIMAUD, trésorier payeur de l'Yonne (service comptabilité)", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 30 juin 1961 (477/60) ; "Service de M. le trésorier payeur général de l'Yonne (service des collectivités locales et du contrôle financier), par Paul REVERDY, 3 juillet 1960 (478/60) ; "Gestion financières de la ville de Sétif", par François CARIES,5 juillet 1961 (479/60) ; "Service de M. BERNARD, directeur des impôts directs et du cadastre à Oran", par François CARIES, 5 juillet 1961 (480/60) ; "Inspection centrale des impôts directs de Mascara (département de Mostaganem)", par Jean-Claude COLLI, 5 juillet 1961 (481/60) ; "Deuxième contrôle des impôts directs de Palikao", par Jean-Claude COLLI, 5 juillet 1961 (482/60) ; "1er secteur de la 5ème inspection centrale des impôts directs d'Alger", par Jean-Claude COLLI, 5 juillet 1961 (483/60) ; "5ème inspection d'Alger, 1er secteur (BIC, TAIC et ICR correspondants-travaux de vérification et recherches)", par Yve BERNARD, 5 juillet 1961 (484/60) ; "2ème contrôle des impôts directs de Cap Aokas", par Yves BERNARD, 5 juillet 1961 (485/60) ; "Inspection de Bougie (Sétif), M. HINSINGER, inspecteur des contributions directes", par Yves BERNARD, 5 juillet 1961 (486/60) ; "3ème secteur de la 2ème inspection centrale des impôts directs à Alger", par Michel FREYCHE, 5 juillet 1961 (487/60) ; "1er contrôle de l'inspection centrale expérimentale des impôts directs de Blida", par Michel FREYCHE, 5 juillet 1961 (488/60) ; "1ère inspection des impôts directs de Médéa (Titteri)", par Michel FREYCHE, 5 juillet 1961 (489/60) ; "Service de M. GIRAUD, inspecteur central des impôts directs, 3ème secteur de la 2ème inspection centrale (Alger)", par Paul MENTRE, 5 juillet 1941 (491/60) ; "Service de M. LAURENT, inspecteur des impôts directs, 2ème inspection d'Oran (Arzen)", par Paul MENTRE, 5 juillet 1961 (492/60) ; "Service de M. POMERT, inspecteur central des impôts directs, 1ère inspection de l'inspection centrale des impôts", par Paul MENTRE, 5 juillet 1961 (493/60 ; "1er contrôle de Lourmel", par Claude TRABUC, 5 juillet 1961 (495/60) ; "3ème inspection centrale, 3e secteur-Oran, M. PASQUIE", par Claude TRABUC, 5 juillet 1961 (496/60) ; "1ère inspection centrale, 2e secteur- Alger", par Claude TRABUC, 5 juillet 1961 (497/60) ; "1ère inspection des impôts directs (2ème secteur) d'Alger", par Humbert ZELLER, 5 juillet 1961 (498/60) ; "Inspection des contributions directes de Philippeville-Port", par Humbert ZELLER, 5 juillet 1961, (499/60) ; "Philippeville centre", par Humbert ZELLER, 5 juillet 1961 (500/60) ; "Service de M. HELMLINGER, receveur-percepteur à Cannes (2ème division)", par Pierre CONSIGNY, 5 juillet 1961 (501/60) ; "Service de M. R. DEHEZ, trésorier-payeur général de la Guyane Française (service général et service des collectivités locales et du contrôle financier)", par Henri CULMANN, 7 juillet 1961 (503/60) ; "Service du portefeuille à la trésorerie générale de l'Allier", par Marcel PITON, 8 juillet 1961 (505/60). – 1961

4A-0002400/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Trésorerie générale des Alpes-Maritimes", par M. ALBERTIN, administrateur civil à la direction de la comptabilité publique, 26 juin 1961 (476/60) ; "Service de M. GRIMAUD, trésorier payeur de l'Yonne (service comptabilité)", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 30 juin 1961 (477/60) ; "Service de M. le trésorier payeur général de l'Yonne (service des collectivités locales et du contrôle financier), par Paul REVERDY, 3 juillet 1960 (478/60) ; "Gestion financières de la ville de Sétif", par François CARIES,5 juillet 1961 (479/60) ; "Service de M. BERNARD, directeur des impôts directs et du cadastre à Oran", par François CARIES, 5 juillet 1961 (480/60) "Inspection centrale des impôts directs de Mascara (département de Mostaganem)", par Jean-Claude COLLI, 5 juillet 1961 (481/60) ; "Deuxième contrôle des impôts directs de Palikao", par Jean-Claude COLLI, 5 juillet 1961 (482/60) ; "1er secteur de la 5ème inspection centrale des impôts directs d'Alger", par Jean-Claude COLLI, 5 juillet 1961 (483/60) ; "5ème inspection d'Alger, 1er secteur (BIC, TAIC et ICR correspondants-travaux de vérification et recherches)", par Yve BERNARD, 5 juillet 1961 (484/60) ; "2ème contrôle des impôts directs de Cap Aokas", par Yves BERNARD, 5 juillet 1961 (485/60) ; "Inspection de Bougie (Sétif), M. HINSINGER, inspecteur des contributions directes", par Yves BERNARD, 5 juillet 1961 (486/60) ; "3ème secteur de la 2ème inspection centrale des impôts directs à Alger", par Michel FREYCHE, 5 juillet 1961 (487/60) ; "1er contrôle de l'inspection centrale expérimentale des impôts directs de Blida", par Michel FREYCHE, 5 juillet 1961 (488/60) ; "1ère inspection des impôts directs de Médéa (Titteri)", par Michel FREYCHE, 5 juillet 1961 (489/60) ; "Service de M. GIRAUD, inspecteur central des impôts directs, 3ème secteur de la 2ème inspection centrale (Alger)", par Paul MENTRE, 5 juillet 1941 (491/60) ; "Service de M. LAURENT, inspecteur des impôts directs, 2ème inspection d'Oran (Arzen)", par Paul MENTRE, 5 juillet 1961 (492/60) ; "Service de M. POMERT, inspecteur central des impôts directs, 1ère inspection de l'inspection centrale des impôts", par Paul MENTRE, 5 juillet 1961 (493/60 "1er contrôle de Lourmel", par Claude TRABUC, 5 juillet 1961 (495/60) ; "3ème inspection centrale, 3e secteur-Oran, M. PASQUIE", par Claude TRABUC, 5 juillet 1961 (496/60) ; "1ère inspection centrale, 2e secteur- Alger", par Claude TRABUC, 5 juillet 1961 (497/60) ; "1ère inspection des impôts directs (2ème secteur) d'Alger", par Humbert ZELLER, 5 juillet 1961 (498/60) ; "Inspection des contributions directes de Philippeville-Port", par Humbert ZELLER, 5 juillet 1961, (499/60) ; "Philippeville centre", par Humbert ZELLER, 5 juillet 1961 (500/60) ; "Service de M. HELMLINGER, receveur-percepteur à Cannes (2ème division)", par Pierre CONSIGNY, 5 juillet 1961 (501/60) ; "Service de M. R. DEHEZ, trésorier-payeur général de la Guyane Française (service général et service des collectivités locales et du contrôle financier)", par Henri CULMANN, 7 juillet 1961 (503/60) ; "Service du portefeuille à la trésorerie générale de l'Allier", par Marcel PITON, 8 juillet 1961 (505/60). - 1961

4A-0002401/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Réorganisation des services fiscaux en Algérie", par René LENOIR, 13 juillet 1961 (508/60) ; "Perspective d'avenir et investissements du port autonome de Strasbourg", par Jean-Eudes ROUILLER, 17 juillet 1961 (509/60) ; "Comité d'étude et d'action pour l'économie alsacienne", par Jean-Yves HABERER, 24 juillet 1961, (512/60) ; "Situation financière du département des Alpes-Maritimes", par Jean-Yves HABERER, 26 juillet 1961 (513/60) ; "Réorganisation des services fiscaux dans l'arrondissement de Biskra", par Yves BERNARD, 22 août 1961 (520/60) ; "Réorganisation des services fiscaux dans les arrondissements de Relizane et d'Inkermann (Mostaganem)", par Yves BERNARD, 22 août 1961 (521/60) ; "Réorganisation des services fiscaux dans l'agglomération d'Oran (Algérie)", par Jean-Claude COLLI, 22 août 1961 (522/60) ; "Organisation, fonctionnement de l'inspection centrale des impôts et de la recette centrale des impôts de Mostaganem (Algérie)", par Jean-Claude COLLI, 22 août 1961 (523/60) ; "Réorganisation des services des régies fiscales du grand Alger (Algérie)", par Michel FREYCHE, 22 août 1961 (524/60) ; "Création d'une inspection centrale des impôts à Mascara (Algérie)", par Michel FREYCHE, 22 août 1961 (525/60). - 1960

4A-0002401/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Société coopérative d'HLM "les castors angevins", par François MORETTE-BOURNY, 6 juillet 1961 (506/60) ; "Service de M. BERTHIER, trésorier principal de l'arrondissement de Grasse, service des affaires communales et du contrôle financier", par Michel ROCARD, 12 juillet 1961 (507/60) ; "Service de M. BERTHIER, trésorier principal à GRASSE (Alpes-Maritimes), recette des finances-service du recouvrement", par Guy VERDEIL, 20 juillet 1961 (510/60) ; "Service de la dépense de la trésorerie des Alpes-Maritimes", par Marcel PITON et Redjem BENZAID, 21 juillet 1961 (511/60) ; "Service de M. MENETRIER, receveur des finances à Sens", par Pierre CONSIGNY, 27 juillet 1961 (514/60) ; "Service de M. BLASINI, trésorier payeur général des Alpes-Maritimes, service des affaires communales et du contrôle financier", par Michel ROCARD, 28 juillet 1961 (515/60) ; "Service de M. PENTIER, directeur intérimaire de l'enregistrement et des domaines de la Guadeloupe à Basse-Terre (service des domaines)", par André DESPAS, 5 août 1961 (516/60) ; "Service de M. SYLVESTRE, directeur de l'enregistrement et des domaines de la Martinique à Fort-de-France (partie du service vérifiée : service des domaines)", par André DESPAS, 5 août 1961 (517/60) ; "Service de M. Roger DEHEZ, trésorier-payeur général de la Guyane à Cayenne (service de la comptabilité et du recouvrement)", par André DESPAS, 9 août 1961 (518/60) ; "Service de M. MAICON, percepteur à Villefranche-sur-mer (Alpes-Maritimes)", 12 août 1961 (519/60). - 1960

4A-0002402/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Perspectives de création d'une inspection centrale des impôts à Bougie", par Paul MENTRE, 22 août 1961 (526/60) ; "Système comptable de liaison entre inspections centrales des impôts et recettes centrales des impôts", par Paul MENTRE, 22 août 1961 (527/60) ; "Réorganisation éventuelle des services fiscaux à Constantine", par Claude TRABUC, 22 août 1961 (528/60) ; "Implantation éventuelle d'une inspection centrale des impôts et d'une recette centrale des impôts à Aumale", par Claude TRABUC, 22 août 1961 (529/60) ; "Implantation d'une inspection centrale des impôts à Batna", par Humbert ZELLER, 22 août 1961 (530/60) ; "Implantation d'une inspection centrale des impôts à Médéa", par Humbert ZELLER, 22 août 1961 (531/60) ; "Société d'équipement touristique de la Corse (SETCO)", par Paul HEDDE, 25 septembre 1961 (551/60). - 1960-1961

4A-0002402/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Fonctionnement de l'assistance hospitalière au Centre Hospitalier d'Orléanville", par Yves BERNARD, 20 septembre 1961 (532/60) ; "Admission à l'assistance médicale dans le département d'Oran", par Yves BERNARD, 20 septembre 1961 (533/60) ; "Fonctionnement de l'assistance hospitalière au Centre Hospitalier de Saint Denis du Sic (Oran)", par Yves BERNARD, 20 septembre 1961 (534/60) ; "Admission à l'assistance médicale dans le département d'Alger", par Yves BERNARD, 20 septembre 1961 (535/60) ; "Fonctionnement de l'assistance hospitalière de l'Hôpital de Beni-Messous", par Yves BERNARD, 20 septembre 1961 (536/60) ; "Fonctionnement de l'assistance hospitalière au centre hospitalier d'Oran", par Yves BERNARD, 20 septembre 1961 (537/60) ; "Admission à l'assistance médicale dans le département d'Orléansville", par Yves BERNARD, 20 septembre 1961 (538/60) ; "Dépenses d'assistance dans le département de Mostaganem", par Jean-Claude COLLI, 20 septembre 1961(539/60) ; "Dépenses d'assistance médicale gratuite eu 1er degré-département d'Alger", par Paul MENTRE, 20 septembre 1961 (540/60) ; "Dépenses d'assistance médicale gratuite eu 1er degré-département de Bone", par Paul MENTRE, 20 septembre 1961 (541/60) ; "Hôpital civil de Bouira (prestations d'assistance hospitalière)", par Claude TRABUC, 20 septembre 1961 (542/60) ; "Centre hospitalier régional de Tlemcet (prestations d'assistance hospitalière)", par Claude TRABUC, 20 septembre 1961 (543/60) ; "Aerium de Jean Bart (prestations d'assistance hospitalière)", par Claude TRABUC, 20 septembre 1961 (544/60) ; "Admission à l'assistance médicale (département de Tlemcen, commune de Tlemcen, commune de Lamoricière)", par Claude TRABUC, 20 septembre 1961 (545/60) ; "Admission à l'assistance médicale (département d'Alger, commune d'Alger, commune de Cap Matifou)", par Claude TRABUC, 20 septembre 1961 (546/60) ; "Admission à l'assistance médicale (arrondissement de Bouira, commune de Bouira, Ain-Turk, El Esnan)", par Claude TRABUC, 20 septembre 1961 (547/60) ; "Fonctionnement de l'assistance médicale gratuite (AMG) dans l'arrondissement de Beni-Saf", par Humbert ZELLER, 20 septembre 1961 (548/60) ; "Division de l'aide sociale de la préfecture d'Alger" par Humbert ZELLER, Michel FREYCHE, Jean-Claude COLLI, 20 septembre 1961 (549/60) ; "Division de l'aide sociale, préfecture de Constantine", par Michel Freyche, 21 septembre 1961 (550/60). - 1960-1961

4A-0002403/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Problèmes de développement économique régional", par Jacques AUBOYNEAU, (553/60) ; "Dépenses d'assistance en Algérie", par Bertrand de MOREL, (554/60) ; "Admission à l'assistance médicale en Algérie", par Yves BERNARD, Claude TRABUC, 6 octobre 1961 (555/60) ; "Prestations d'assistance hospitalière en Algérie", par Yves BERNARD, Claude TRABUC, 6 octobre 1961 (556/60) ; "L'assistance médicale gratuite ambulatoire dans les arrondissements de Collo et de Philippeville (Algérie)", par Michel FREYCHE, 6 octobre 1961 (557/60) ; "Politique du crédit de la caisse régionale de Crédit agricole du Midi", par André DESPAS, 16 octobre 1961 (562/60) ; "Développement économique régional", par Paul HEDDE, (567/60). - 1960-1961

4A-0002403/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Office municipal d'HLM d'Alès", par Jean-Marie ROCHE, 26 septembre 1961 (552/60) ; "Dépenses d'assistance à la préfecture de Bone", par Paul MENTRE, 6 octobre 1961 (558/60) ; "Division d'aide sociale à la préfecture de Tlemcen", par Humbert ZELLER, 6 octobre 1961 (559/60) ; "Services du Trésor de l'Allier", par Jean DROMER, 9 octobre 1961 (561/60) ; "Société immobilière d'économie mixte du domaine de Beauregard à Paris", par Mathieu CALEMARD, 19 octobre 1961 (563/60) ; Gestion de M. BOULET, receveur municipal de la ville de Cannes", par Jean-Marie ROCHE, 24 octobre 1961 (564/60). - 1960-1961

4A-0002404/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Gestion financière du port autonome de Strasbourg", par Marcel PITON, 7 novembre 1961 (566/60) ; "Divers aspects de la gestion administrative et financière de la ville de Cannes", par Jean-Marie ROCHE, 25 janvier 1962 (569/60) ; "Conditions d'une organisation rationnelle de l'expansion régionale", par Paul HEDDE, 31 janvier 1962 (571/60) ; "Coût de la croissance sur le budget communal", auteur non identifié, 5 avril 1962 (573/60) ; - 1960

4A-0002404/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Recette de l'office municipal HLM d'Alès (M. POLGE)", par Jean-Marie ROCHE, 25 octobre 1961 (565/60) ; "Service de M. BLASINI, trésorier payeur général des Alpes-Maritimes à Nice (service de la comptabilité)", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU et Jean-René BERNARD, 25 janvier 1962 (568/60) ; "Société mulhousienne des cités ouvrières, société anonyme d'HLM", par Mathieu CALEMARD, 30 janvier 1962 (570/60) ; "Service de M. Victor WACAPOU, percepteur intérimaire à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)", par Henri CULMANN, André DESPAS et Philippe MARCHAT, 12 février 1962 (572/60) ; "Office départemental d'habitation à loyer modéré d'Indre-et-Loire", par Jean-Eudes ROULLIER, 6 avril 1962 (574/60) ; "Coopérative d'HLM d'Amboise et d'Indre-et-Loire (cité administrative de Tours)", par Saïd FARES et Jean-Eudes ROULLIER, 25 avril 1962 (575/60) ; "Synthèse des vérifications des services du Trésor dans le département des Alpes-Maritimes", par Jean-Marie ESSIG, 18 mai 1962 (576/60). - 1960

1961

4A-0002405/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Application a  ; "Services fiscaux du département de la Seine", par André EHRHARDT, 22 mars 1961 (40/61) ; "Construction d'une cité administrative à Laval", par Léon CORNILLE, 23 mars 1961 (41/61) ; "Division de contrôle XII", par Pierre GRANVAL, 24 mars 1961 (42/61) ; "Projet de construction d'un Hôtel des finances à Basse-Terre (Guadeloupe)", par Henri CULMANN, 27 mars 1961 (43/61) ; "Mesures à prendre pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en conséquence du retard apporté à étendre aux départements d'Outre-Mer la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959 portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux", par Henri CULMANN, 28 mars 1961 (44/61) ; "Périmètre de modernisation foncière de Malakoff-Sidi-Laroussi (département d'Orléansville)", par René LENOIR, 18 avril 1961 (45/61) ; "Caisse d'épargnes ordinaires", par Raymond de VEYRAC, 4 avril 1961 (46/61) ; "Monographie du rapport d'un inspecteur principal du Trésor", par Henri CULMANN, 11 avril 1961 (47/61) ; "Réponses à diverses questions d'ordre fiscal en raison de l'application tardive aux départements d'outre-mer de la loi de réforme fiscale du 28 décembre 1959" par Henri CULMANN, 4 avril 1961 (48/61) ; "Réponse à la question posée par la fiche II-impôt sur le revenu des personnes physiques-régime d'imposition des revenus mobiliers (questions suivies par le service de la législation-sous-direction B-bureau III B2)", par Henri CULMANN, 4 avril 1961 (48A/61) ; "Réponse à la question posée par la fiche VII-organisation et fonctionnement du service des ventes du mobilier de l'Etat (question suivie par le service des domaines-1er bureau)", par Henri CULMANN, 4 avril 1961 (48B/61) ; "Réponse à la question posée par la fiche VI-extension aux nouveaux départements de la législation métropolitaines des successions vacantes (question suivie par le service des domaines-bureau central)", par Henri CULMANN, 4 avril 1961 (48C/61) ; "Pénurie des effectifs du personnel des Contributions indirectes dans le département de la Nièvre", par Alfred REDOUIN, 5 avril 1961 (49/61) ; "Fonctionnement de la succursale de la Réunion de la Caisse Nationale d'Epargne", par Henri CULMANN, 7 avril 1961 (50/61) ; "Non-paiement des journées de grèves aux fonctionnaires", par Léon CORNILLE, 10 avril 1961 (51/61) ; "Caisses d'entr'aide mutuelle adhérant à l'Association des caisses de crédit mutuel à responsabilité illimitée-prêt individuel", par Raymond de VEYRAC, 12 avril 1961 (52/61) ; "Situation financière du département de la Guyane", par Henri CULMANN, 14 avril 1961 (53/61) ; "Utilisation éventuelle des locaux disponibles par la suppression des entrepôts rendus disponibles par la suppression des entrepôts spéciaux de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer", par Robert GUYOT, 18 avril 1961 (55/61) ; "Possibilité d'utilisation et d'aliénation des locaux domaniaux occupés par la Recette principale entrepôt de Moulins et les entrepôts de Roanne et de Saint-Etienne", par Robert GUYOT, 18 avril 1961 (56/60) ; "Rôle du service des enquêtes économiques en matière de marchés publics (Département du Loir et Cher)", par Philippe ROUVILLOIS, 20 avril 1961 (57/61) ; "Analyse sommaire des principales observations de portée générale", par auteur non identifié, 22 avril 1961 (58A/61) ; "Gestion municipale de Petit-Quevilly (Seine-Maritime)", par Hervé LE ROY, 24 avril 1961 (59/61) ; "Possibilités d'aliénation ou d'utilisation des locaux domaniaux occupés actuellement par les recettes principales entrepôts de Valence, Bourg-en-Bresse, Nevers et Saint-Brieuc", par Robert GUYOT, 26 avril 1961 (61/61) ; "Projet de construction d'un hôtel des finances à Basse-Terre (Guadeloupe)", par Henri CULMANN, 27 avril 1961 (62/61) ; "Les banques populaires", par Raymond de VEYRAC, 29 avril 1961 (63/61) ; "Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles, comité de gestion de l'intervention sur le marché des textiles", par Paul REVERDY, 4 mai 1961 (64/61) ; "Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles, comité de gestion de l'intervention sur le marché du lin textile", par Paul REVERDY, 4 mai 1961 (65/61) ; "Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles, comité de gestion de l'intervention sur de la sériculture", par Paul REVERDY, 4 mai 1961 (66/61) ; "Emission des bons du Trésor au Sahara", par Jacques AUBOYNEAU, 5 mai 1961 (67/61) ; "Dépenses publiques courantes effectuées par la métropole dans les DOM TOM ", auteur non identifié, 6 mai 1961 (68/61) ; "Dépenses publiques d'investissement effectuées par la métropole, 1946 à 1959 (Dépenses civiles) dans les DOM TOM", auteur non identifié, 6 mai 1961 (68A/61) ; "Répartition géographique et l'aménagement des recettes perceptions et perceptions de son département", par Jean LE BEC, 12 mai 19691 (69/61) ; "Organisation des services financiers au Sahara", par Jacques AUBOYNEAU, 17 mai 1961 (70/61). - 1961

4A-0002405/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Jardins d'Essai du Hamma", par Michel FREYCHE et Paul MENTRE, 21 avril 1961 (54/61) ; "Service de M. BIED, agent comptable du collège de France", par Jean-Marie DELLETREZ, 26 avril 1961 (60/61). - 1961

4A-0002406/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Demande de prêts à des sociétés de courses de province désireuses d'apporter des améliorations à leurs hippodromes", par Raymond PANIE, 24 mai 1961 (71/61) ; "Projet de création d'une société d'économie mixte pour l'équipement touristique de la Haute-Savoie", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 24 mai 1961 (72/61) ; "Substitution du télégramme à la communication téléphonique dans certaines relations entre les établissements du monopole (SEITA)", par Robert GUYOT, 25 mai 1961 (73/61) ; "Opération immobilière intéressant Châteauroux, les services du Trésor et des Postes et Télécommunications", par Robert GUYOT, 25 mai 1961 (74/61) ; "Possibilités d'utilisation ou d'aliénation des locaux domaniaux occupés par les entrepôts d'Argentan, Domfront, Brest et Vannes", par Robert GUYOT, 25 mai 1961 (75/61) ; "Possibilités d'utilisation ou d'aliénation des locaux domaniaux occupés par les entrepôts de Caen, Lisieux, Cherbourg, Avranches et Saint-Lô", par Robert GUYOT, 25 mai 1961 (76/61) ; "Crédit agricole mutuel recevant des avances de l'Etat", par Raymond de VEYRAC, 29 mai 1961 (77/61) ; "Bureau des douanes de Colomb-Béchar", par Jacques AUBOYNEAU, 29 mai 1961 (78/61) ; "Organisation des services extérieurs du ministère de la Santé publique et de la Population", par Pierre FALCON, 30 mai 1961 (79/61) ; "Difficultés constatées dans divers entrepôts (Rennes, Orléans, Le Mans) quant à l'exécution de leur service durant la période intermédiaire entre la décision de les supprimer et l'exécution de cette mesure", par Robert GUYOT, 30 mai 1961 (80/61) ; "Suite des observations formulées par M. le Secrétaire général pour l'administration des départements d'Outre-mer", par Henri CULMANN, 31 mai 1961 (81/61) ; "Procédures d'exonérations fiscales intéressant les départements d'Outre-mer", par André DESPAS, 31 mai 1961 (82/61) ; "Affichage des cours de change à Marseille", par Jean-Marie ESSIG, 2 juin 1961 (83/61) ; "Situation financière de la société de secours minière de la Loire, répercussions sur le centre hospitalier de Saint-Etienne", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 2 juin 1961 (84/61) ; "Difficultés d'établissement de la carte scolaire en matière d'enseignement technique", par René LENOIR, 5 juin 1961 (86/61) ; "Taxe de voirie et budgets vicinaux", par Hervé LE ROY, 5 juin 1961 (87/61) ; "Exécution du marché conclu pour l'établissement dans le département de La Réunion de la route littorale Saint-Denis-La Possession", par Henri CULMANN, 6 juin 1961 (88/61) ; "Institution des caisses d'épargne dans le département de La Réunion", par Henri CULMANN, 6 juin 1961 (89/61) ; "Caisses du crédit mutuel du secteur libre", par Raymond de VEYRAC, 8 juin 1961 (91/61) ; "Principes pouvant servir de base à la révision du tarif de l'octroi de mer dans le département de La Réunion", par Jean-René BERNARD, 13 juin 1961 (92/61) ; "Part contributive des communes du département de La Réunion aux frais de fonctionnement du service des Douanes en matière d'octroi de mer", par Jean-René BERNARD, 14 juin 1961 (94/61) ; "Cadre budgétaire et comptable des établissements d'enseignement secondaire et technique", par René LENOIR, 14 juin 1961 (95/61) ; "Réorganisation du service de formation des jeunes en Algérie (SFJA)", par Aymard du BUISSON de COURSON, 16 juin 1961 (96/61) ; "Régime fiscal des Banques populaires", par Raymond de VEYRAC, 23 juin 1961 (100/61) ; "Possibilités d'aliénation ou d'utilisation des locaux domaniaux occupés par les recettes principales entrepôts d'Avignon et de Chartres, ainsi que par les entrepôts spéciaux de Limoges, Avesnes et Dunkerque", par Robert GUYOT, 28 juin 1961 (102/61) ; "Evolution récente de la situation financière de la commune de Saint-Denis (La Réunion) et ses perspectives d'avenir", par Henri CULMANN, 29 juin 1961 (103/61) ; "Situation de la division Midi-Pyrénées au regard de la coïncidence des limites des circonscriptions des centres fiscaux avec celles des perceptions", par Henri CULMANN, 30 juin 1961 (104/61). - 1961

4A-0002406/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Office départemental d'HLM de la Manche", par Redjem BENZAID, 8 juillet 1961 (85A/61) ; "Service de Lucien Clavier, receveur de l'office départemental de la Manche", par Redjem BENZAID, 30 octobre 1961 (85B/61) ; "Service de M. THURE, trésorier général du Loir-et-Cher (service de la dépense)", par Philippe ROUVILLOIS, 7 juin 1961 (90/61) ; "Recette spéciale des offices d'HLM de la ville de Nancy et du département de la Meurthe-et-Moselle", par Paul REVERDY et Redjem BENZAID, 14 juin 1961 (93/61) ; "Syndicat intercommunal de distribution de l'électricité et du gaz de l'Allier (SIEGA)", par Alfred REDOUIN, 19 juin 1961 (97/61) ; "Fonctionnement et organisation du service de formation des jeunes en Algérie (SFJA)", par Aymard du BUISSON de COURSON, 20 juin 1961 (98/61) ; "Jardin d'essai du Hamma (Alger)", par Michel FREYCHE et Paul MENTRE, 20 juin 1961 (99/61) ; "Construction du laboratoire de biologie du Collège de France", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 juin 1961 (101/61) ; "Service du génie rural du Loir-et-Cher, subventions d'amélioration de l'habitat rural", par Philippe ROUVILLOIS, 30 juin 1961 (105/61). - 1961

4A-0002407/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Régime fiscal de la convention d'occupation d'un logement accessoire au contrat de travail", par Jean -Yves HABERER, 30 juin 1961 . - 1961

4A-0002407/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Contrôle des sociétés de courses exercé par la Trésorerie générale du Rhône", par Jean-Yves HABERER, 24 juillet 1961 (129/61) ; "Services de M. MASSONI, agent comptable des Chancelleries (section de la dépense)", par Pierre GISSEROT, 26 juillet 1961 (135/61) ; "Services de M. MASSONI, agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires (section des recettes)", par Pierre CONSIGNY, 26 juillet 1961 (136/61) ; "Service de M. RICQUEBOURG, receveur principal régional à Saint-Denis", par Jean-René BERNARD, 27 juillet 1961 (139/61) ; "Service de M. CHIRAT, directeur des Contributions directes d'Indre-et-Loire (service de contrôle des versements forfaitaires et service des relevés de coupons)", par Jean-Yves HABERER, 1 août 1961 (146/61) ; "Examen des pièces de dépenses de la comptabilité de gestion du Pari Mutuel Urbain (PMU)", par Jean-René BERNARD et Jean-Yves HABERER, 2 août 1961 (148/61) ; "Service de M. GLASS, trésorier-payeur général à Bourges (service de la dépense)", par Mathieu CALEMARD, 5 août 1961 (150/61) ; "Service de M. GUIBERT, inspecteur divisionnaire de Neuilly-Plaisance (Seine-et-Oise)", par Claude SARRAZIN, 12 août 1961 (152/61) ; "Direction de l'Enregistrement (service des domaines) du département de La Réunion", par Henri CULMANN, 22 août 1961 (155/61). - 1961

4A-0002408/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Effectifs de la direction des Contributions directes de La Réunion", par Henri CULMANN, 23 août 1961 (156/61) ; "Possibilités d'aliénation ou d'utilisation des locaux domaniaux actuellement occupés par l'entrepôt spécial de Belfort, l'entrepôt spécial de Mulhouse, la recette principale entrepôt de Colmar, la recette principale entrepôt d'Epinal, la recette centrale entrepôt de Saint-Dié", par Robert GUYOT, 23 août 1961 (157/61) ; "Coût et utilité marginale de la production céréalière française", par Bertrand de MOREL, 29 août 1961 (158/61) ; "Fonctionnement de l'inspection d'académie du Nord", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 5 septembre 1961 (159/61) ; "Construction d'un restaurant dans l'enceinte du pesage de l'hippodrome de Vincennes", par Raymond PANIE, 8 septembre 1961 (160/61) ; "Possibilités d'aliénation ou d'utilisation des locaux domaniaux actuellement occupés par la recette centrale entrepôt d'Argentan, la recette principale entrepôt d'Evreux, la recette centrale entrepôt de Soissons, la recette centrale entrepôt de Briey, l'entrepôt spécial de Melun", par Robert GUYOT, 11 septembre 1961 (161/61) ; "Eléments de réponse à la demande du secrétaire d'Etat aux Finances relative au meilleur emploi des fonctionnaires des services extérieurs du ministère", par Henri CULMANN, 18 septembre 1961 (163/61) ; "Budget des établissements d'enseignement supérieur", par René LENOIR, 21 septembre 1961 (164/61) ; "Utilisation ou aliénation éventuelle des locaux domaniaux actuellement occupés par les recettes centrales entrepôts de Montargis et de Meaux, ainsi que par la recette principale entrepôt de Pau", par Robert GUYOT, 23 septembre 1961 (168/61) ; "Utilisation ou aliénation éventuelle des locaux domaniaux actuellement occupés par les entrepôts spéciaux de Rouen et du Havre", par Robert GUYOT, 25 septembre 1961 (169/61) ; "Eventuel transfert à Strasbourg d'archives des Domaines et de l'ex-OBIP (Office des Biens et Intérêts Privés) de Metz", par Edmond DOBLER, 25 septembre 1961 (170/61) ; "Inconvénients du double contrôle exercé en Algérie sur les dépenses d'équipement par le contrôle financier lors de l'engagement et par les comptables du Trésor lors du paiement", par André DESPAS, 27 septembre 1961 (171/61) ; "Réorganisation des deux réseaux comptables de la Paierie générale de France en Allemagne et du service de la Trésorerie aux armées des Forces françaises en Allemagne", par Philippe MARCHAT, 30 septembre 1961 (173/61) ; "Installation des services des Finances à Marseille", par Jean-Marie ESSIG, 7 octobre 1961 (174/61) ; "Conditions de calcul du montant des bourses nationales, niveau du second degré", par Claude SARRAZIN, 16 octobre 1961 (176/61) ; "Procédures d'attribution et de révision des bourses d'enseignement du second degré", par Claude SARRAZIN, 16 octobre 1961 (177/61) ; "Régime des bourses d'enseignement supérieur", par Claude SARRAZIN, 16 octobre 1961 (178/61) ; "Organisation des examens de l'enseignement technique", par Claude SARRAZIN, 16 octobre 1961 (179/61) ; "Liquidation et répartition des remises et des commissions allouées aux comptables publics", par Jean-René BERNARD, 17 octobre 1961 (180/61) ; "Relevé des opérations d'arrêté de caisse et de portefeuille effectuées à la Paierie générale de France en Allemagne, à Baden-Baden", par Philippe MARCHAT, 17 octobre 1961 (181/61) ; "Activités de M. CARRUS en matière de pari mutuel", par Jean-Yves HABERER, 17 octobre 1961 (182/61) ; "Frais de gestion du Pari Mutuel Urbain et Hippique", par Etienne LEGER, 17 octobre 1961 (183/61) ; "Utilisation ou aliénation des locaux domaniaux actuellement occupés par les recettes principales entrepôts d'Angers et de Guéret, ainsi que par la recette centrale entrepôt d'Ussel", par Robert GUYOT, 17 octobre 1961 (184/61) ; "Accomplissement de la mission qui lui a été confiée au Dahomey", par François CARIES, 18 octobre 1961 (185/61) ; "Redevances de voierie perçues par la ville de Lyon", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 19 octobre 1961 (186/61) ; "Prime de fidélité instituée par l'instruction 61.88 L 21 du 10 juin 1961", par Saïd FARES et Jacques FRIEDMANN, 19 octobre 1961 (187/61) ; "Frais de fonctionnement alloués par les Conseils généraux aux inspections d'académie", par René LENOIR, 19 octobre 1961 (188/61) ; "Services académiques des examens", par Claude SARRAZIN, 20 octobre 1961 (189/61) ; "Application de la loi d'aide à l'enseignement privé du 31 décembre 1959 concernant le paiement des maîtres", par Guy VERDEIL, 23 octobre 1961 (190/61). - 1961

4A-0002408/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. FELGEROLLES, inspecteur divisionnaire de Draveil (Seine-et-Oise)", par Claude SARRAZIN, 11 septembre 1961 (162/61) ; "Société départementale de crédit immobilier de la Moselle", par Paul REVERDY, 22 septembre 1961 (165/61) ; "Service de M. PAGANELLI, inspecteur des Contributions directes du contrôle de Sarcelles (Seine-et-Oise)", par Jacques FRIEDMANN, 23 septembre 1961 (166/61) ; "Service de M. SARCIA, inspecteur des Contributions directes du contrôle d'Ecouen (Seine-et-Oise)", par Jacques FRIEDMANN, 23 septembre 1961 (167/61) ; "Marchés passés au nom de l'Etat par le service du Génie rural du Cher (Centre administratif Condé-Bourges)", par Mathieu CALEMARD, 29 septembre 1961 (172/61) ; "M. Raoul BOSIO, adjoint au maire de Nice, Président de l'office d'HLM et de la Société immobilière de la ville de Nice", par René LAPAUTRE, 9 octobre 1961 (175/61). - 1961

4A-0002409/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Eventuelle suppression de la monnaie de stationnement en circulation parmi les Forces françaises en Allemagne", par Mathieu CALEMARD, 23 octobre 1961 (191/61) ; "Situation financière de la Caisse centrale de crédit hôtelier commercial et industriel", par Raymond de VEYRAC, 26 octobre 1961 (192/61) ; "Liens existant entre le groupe OLLER et le pari mutuel", par Jean-René BERNARD, 27 octobre 1961 (193/61) ; "Problèmes posés par le paiement des fonctionnaires des services extérieurs de l'Education nationale", par Jacques FRIEDMANN, 27 octobre 1961 (194/61) ; "Suppression de la perception de Ciré d'Aunis (Charente-Maritime)", par René LAPAUTRE, 2 novembre 1961 (197/61) ; "Formules de révision des prix dans les marchés publics de l'Etat", par Jacques FRIEDMANN, 2 novembre 1961 (198/61) ; "Gestion des personnels et procédure des créations de postes dans l'enseignement supérieur", par Guy VERDEIL, 2 novembre 1961 (199/61) ; "Problèmes posés par la gestion du personnel des enseignements élémentaires et complémentaires", par Guy VERDEIL, 2 novembre 1961 (200/61) ; "Multiples insuffisances constatées dans les mécanismes du contrôle des dépenses effectuées par les Forces françaises en Allemagne et par les services à leur suite", par Philippe MARCHAT, 2 novembre 1961 (201/61) ; "Possibilités d'utilisation ou d'aliénation des locaux domaniaux occupés naguère par l'entrepôt supprimé de Lyon et actuellement par la recette principale entrepôt de Charleville", par Robert GUYOT, 6 novembre 1961 (202/61) ; "Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (CAMR)", par Jacques de BRESSON, 8 novembre 1961 (206/61) ; "Action exercée dans le département du Gers par les organisations syndicales agricoles en matière de recouvrement des impôts directs", par Henri CULMANN, 8 novembre 1961 (207/61) ; "Documents généraux utilisés par les services pour la passation des marchés d'adduction d'eau", par Guy VERDEIL, 8 novembre 1961 (208/61) ; "Circulation des documents dans l'administration de l'Education nationale", par Michel ROCARD, 8 novembre 1961 (209/61) ; "Correspondances administratives entre les inspections d'académie", par Michel ROCARD, 8 novembre 1961 (210/61) ; "Temps consacré par les recteurs à la signature", par Michel ROCARD, 8 novembre 1961 (211/61) ; "Procédures comptables et mandatement des dépenses de l'université de Lille", par Michel ROCARD, 8 novembre 1961 (212/61) ; "Perception de la taxe sur les véhicules à moteur en Algérie", par Jacques de BRESSON, 10 novembre 1961 (214/61) ; "Régime actuel des avances, acomptes et garanties en matière de marchés de l'Etat", par Bernard RONZE, 15 novembre 1961 (219/61) ; "Enquête effectuée à la circonscription du Génie rural d'Auch sur les adductions d'eau potable dans le département du Gers", par Philippe MARCHAT, 15 novembre 1961 (220/61). - 1961

4A-0002409/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. CHIRAT, directeur des Contributions directes de l'Indre-et-Loire (Services des rôles et du contentieux de la direction)", par André BLANC, 28 octobre 1961 (195/61) ; "Exécution des dépenses publiques au service de la dépense de la trésorerie générale du Loiret à Orléans", par Marcel PITON, 2 novembre 1961 (196/61) ; "Service de M. LABORIE, directeur des Domaines de la Charente (Service de gestion)", par Jean-Yves HABERER, 6 novembre 1961 (203/61) ; "Marchés passés au nom de l'Etat par le service des Ponts et chaussées du Cher (Centre administratif Condé-Bourges)", par Mathieu CALEMARD, 7 novembre 1961 (204/61) ; "Marchés passés au nom de l'Etat par la conservation des Eaux et forêts du Cher (2 place Marcel Plaisant à Bourges)", par Mathieu CALEMARD, 7 novembre 1961 (205/61) ; "Office départemental d'HLM des Côtes du Nord", par Redjem BENZAID, 8 novembre 1961 (213/61) ; "Service de M. DEYGLUN, directeur de l'Enregistrement et des Domaines de Seine-et-Oise (Service des Domaines)", par Philippe ROUVILLOIS, 10 novembre 1961 (215/61) ; "Service de Jean COSTES, receveur central de l'Enregistrement à Corbeil-Essonnes", par Jean-Yves HABERER, 14 novembre 1961 (216/61) ; "Service de M. DEBLOIS, directeur de l'Enregistrement à Tours (Services de gestion)", par Pierre CONSIGNY, 14 novembre 1961 (217/61) ; "Service de la direction de l'Enregistrement d'Alger (Estimations domaniales, recours à des experts privés)", par Jacques de BRESSON, 15 novembre 1961 (218/61). - 1961

4A-0002410/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Situation financière de la Caisse Centrale des Banques Populaires (CCBP)", par Raymond de VEYRAC, 17 novembre 1961 (224/61) ; "Problèmes budgétaires en matière de marchés publics", par Bernard RONZE, 20 novembre 1961 (225/61) ; "Relevé de diverses questions qui pourraient trouver place dans la lettre à adresser au Secrétaire d'Etat aux Finances", par Jean LE BEC, 21 novembre 1961 (227/61) ; "Régime des pénalités de retard et des intérêts moratoires dans les marchés de l'Etat, marchés passés par les administrations des Ponts et chaussées (Meurthe-et-Moselle et Côte-d'Or) et des Bâtiments de France (Dijon)", par Claude SARRAZIN, 21 novembre 1961 (229/91) ; "Honoraires payés par les collectivités locales à des créanciers non fonctionnaires dans le département des Alpes Maritimes", par Michel ROCARD, 25 novembre 1961 (234/61) ; "Paiement des dépenses de chauffage de l'université de Lille", par Michel ROCARD, 25 novembre 1961 (235/61) ; "Service de la comptabilité des lycées dans l'académie de Lille", par Michel ROCARD, 25 novembre 1961 (236/61) ; "Procédures administratives et financières en matière de construction scolaire", par Michel ROCARD, 25 novembre 1961 (237/61) ; "Achats de papiers dans six ministères et deux entreprises nationales", par Bernard LATHIERE, 27 novembre 1961 (238/61) ; "Problèmes de normalisation dans les industries de second oeuvre du bâtiment", par Georges BONIN, 27 novembre 1961 (239/61) ; "Utilisation ou aliénation des locaux domaniaux actuellement occupés par l'entrepôt spécial de Versailles et sur les effectifs des deux entrepôts spéciaux de la Seine-et-Oise (Versailles et Pontoise)", par Robert GUYOT, 27 novembre 1961 (240/61) ; "Utilisation ou aliénation des locaux domaniaux occupés par l'entrepôt spécial de Reims et par la recette principale entrepôt de Chaumont", par Robert GUYOT, 27 novembre 1961 (241/61) ; "Problème de financement posé au département de La Réunion", par Henri CULMANN, 29 novembre 1961 (242/61). - 1961

4A-0002410/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. LEBERT, ingénieur en chef du Génie rural du Loiret à Orléans", par Philippe MARCHAT, 15 novembre 1961 (221/61) ; "Gestion des crédits du Fonds d'Investissement des Départements d'Outre-Mer (FIDOM) en Guadeloupe", par Philippe MARCHAT, 16 novembre 1961 (222/61) ; "Conditions dans lesquelles sont gérés, en Martinique, les crédits du Fonds d'Investissement des Départements d'Outre-Mer (FIDOM)", par Philippe MARCHAT, 16 novembre 1961 (223/61) ; "Service de la dépense de la trésorerie générale du Gers à Auch", par Saïd FARES, 20 novembre 1961 (226/61) ; "Service de M. BAUDET, inspecteur des Contributions directes (Secteur de Luynes, 2ème inspection centrale de Tours)", par Paul MENTRE, 21 novembre 1961 (228/61) ; "3ème contrôle de l'Enregistrement de Tours (Indre-et-Loire)" par Yves BERNARD, 24 novembre 1961 (230/61) ; "Contrôle des Contributions directes d'Amboise", par Jean-Claude COLLI, 24 novembre 1961 (231/61) ; "Service de M. VIROULAUD, inspecteur central de l'Enregistrement (2ème contrôle de Tours)", par Michel FREYCHE, 24 novembre 1961 (232/61) ; "Service de Jean-Louis LANCESTREMERE, inspecteur de l'Enregistrement, recette-contrôle de Langeais", par Michel FREYCHE, 24 novembre 1961 (233/61) ; "Service de M. ARNOULD, inspecteur des Impôts de 3ème échelon, recette contrôle de l'Enregistrement de Magny-en-Vexin", par Pierre CONSIGNY, 30 novembre 1961 (243/61) ; "Service de M. BAR, inspecteur des Impôts, contrôleur de l'Enregistrement à Pontoise", par Pierre GISSEROT, 30 novembre 1961 (244/61) ; "Contrôle des Contributions directes de Chinon", par Jean-Claude COLLI, 30 novembre 1961 (245/61). - 1961

4A-0002411/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Contrôle des ordonnateurs secondaires", par André CHAFANEL, 30 novembre 1961 (246/61) ; "Quelques aspects de la fiscalité locale directe (taxes communales)", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 1er décembre 1961 (247/61) ; "Imputation des dépenses des centres de stockage de liants hydrocarburés et des parcs de matériel des services des Ponts et chaussées", par Paul MENTRE, 1er décembre 1961 (248/61) ; "Accélération de la mise en valeur du Massif central", par René LENOIR, 4 décembre 1961 (257/61) ; "Effet produit par la propagande antifiscale des organisations agricoles du Gers sur l'échéance du 31 octobre dernier", par Henri CULMANN, 5 décembre 1961 (258/61) ; "Mesures propres à permettre la mise en chantier rapide d'un hôtel des Finances à Basse-Terre (Guadeloupe), second projet", par Henri CULMANN, 5 décembre 1961 (259/61) ; "Situation financière de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales", par Raymond de VEYRAC, 6 décembre 1961 (262/61) ; "Comptabilité des opérations en Deutsche Mark effectuées par la Paierie générale de France en Allemagne", par Mathieu CALEMARD, 13 décembre 1961 (269/61). - 1961

4A-0002411/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. BOUTELOUP, chef du service d'exploitation de l'Atelier général du timbre (Irrégularités constatées dans la fabrication des carnets de vignettes-viande)", par Guy VERDEIL, 1er décembre 1961 (249/61) ; "Travaux effectués hors de l'Atelier général du timbre par divers agents de l'Atelier", Pierre CONSIGNY, 1er décembre 1961 (250/61) ; "Service de M. NARCE, inspecteur central des Contributions directes, titulaire du secteur de Sainte-Maure (Indre-et-Loire)", par Humbert ZELLER, 2 décembre 1961 (251/61) ; "Service de M. DUCASSE, receveur de l'Enregistrement (Actes civils) à Pontoise", par Pierre GISSEROT, 2 décembre 1961 (252/61) ; "Service de M. MICHEL, receveur de l'Enregistrement à Poissy (Actes civils)", par Philippe ROUVILLOIS, 2 décembre 1961 (253/61) ; "Service de M. GALEY, inspecteur de l'Enregistrement, 2ème contrôle à Angoulême", par Humbert ZELLER, 2 décembre 1961 (254/61) ; "Service de M. COUGOUREUX, receveur des Postes à Lacabarède (Tarn)", par Saïd FARES et Jacques FRIEDMANN, 2 décembre 1961 (255/61) ; "Recette contrôle de l'Enregistrement de Langeais (partie recette)", par Yves BERNARD, 8 décembre 1961 (256/61) ; "Services de M. ROUSSEAU, chef de l'Atelier général du timbre (Service cantine et bar) 9 rue de la Banque Paris II", par Pierre GISSEROT, 5 décembre 1961 (260/61) ; "Services de M. ROUSSEAU, chef de l'Atelier général du timbre (Service des immatriculations) 13 rue de la Banque Paris II", par Pierre GISSEROT, 5 décembre 1961 (261/61) ; "Atelier général du timbre (Comptabilité des matières et des valeurs)" par Jean-Yves HABERER, 8 décembre 1961 (263/61) ; "Services de M. ROUSSEAU, chef de l'Atelier général du timbre (Service garage) 9 rue de la Banque Paris II", par Pierre GISSEROT, 8 décembre 1961 (264/61) ; "Service de M. SERREAU, inspecteur central de l'Enregistrement à Corbeil-Essonnes (Seine-et-Oise)", par Jean-Yves HABERER, 8 décembre 1961 (265/61) ; "Service de M. BORD, inspecteur central de l'Enregistrement, contrôle de Cognac", par Paul MENTRE, 11 décembre 1961 (266/61) ; "Service de M. ARNOULD, inspecteur central chargé du contrôle de Poissy", par Philippe ROUVILLOIS, 11 décembre 1961 (267/61) ; "Opérations d'alimentation en eau potable effectuées sous le contrôle du service du Génie rural de l'Aude à Carcassonne", par Mathieu CALEMARD, 13 décembre 1961 (268/61) ; "1er contrôle de l'Enregistrement d'Angoulême", par Jean-Claude COLLI, 13 décembre 1961 (270/61) ; "Utilisation des crédits affectés aux centres de regroupement du département de Bône (Algérie)", Jean-Claude COLLI, 13 décembre 1961 (271/61) ; "Utilisation des crédits des chapitres 41-01 et 46-01 du budget de l'Algérie, dans la commune de Bugeaud", Jean-Claude COLLI, 13 décembre 1961 (271A/61). - 1961

4A-0002412/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Situation financière de la Banque populaire de l'Aude et de l'Ariège", par Raymond de VEYRAC, 15 décembre 1961 (274/61) ; "Service des constructions de l'université et de l'académie de Paris", par Michel ROCARD, 15 décembre 1961 (275/61) ; "Utilisation ou aliénation des locaux domaniaux actuellement occupés par les recettes centrales entrepôts de Bergerac et de Tonneins, ainsi que par les recettes principales entrepôts de Montauban, Foix et Albi", par Robert GUYOT, 19 décembre 1961 (279/61) ; "Procédures mises en oeuvre par les services extérieurs du ministère de l'Education nationale, pour la gestion du personnel du second degré et de l'enseignement technique, et sur les réformes qu'il y aurait lieu de leur apporter", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 20 décembre 1961 (280/61) ; "Meilleur emploi des fonctionnaires des services extérieurs du ministère des Finances", par Jean LE BEC, 21 décembre 1961 (283/61) ; "Situation financière de la Banque industrielle et commerciale du Sud-ouest (Crédit populaire)", par Raymond de VEYRAC, 21 décembre 1961 (284/61) ; "Organisation des services financiers au Sahara", par jacques AUBOYNEAU, 21 décembre 1961 (287/61) ; "Suppression de la perception de Lisle-sur-Tarn", par Humbert ZELLER, 27 décembre 1961 (290/61) ; "Utilisation éventuelle des locaux actuellement occupés par la recette principale entrepôt de Valence", par Robert GUYOT, 27 décembre 1961 (291/61) ; "Utilisation des locaux domaniaux actuellement occupés par la recette principale entrepôt de Chartres", par Robert GUYOT, 27 décembre 1961 (292/61) ; "Utilisation des locaux domaniaux actuellement occupés par les recettes principales entrepôts de Digne et de Draguignan, ainsi que par l'entrepôt spécial de Toulon et la recette centrale entrepôt de Grasse", par Robert GUYOT, 27 décembre 1961 (293/61) ; "Comité de la foire de Macon (Saône-et-Loire)", par Alfred REDOUIN, 27 décembre 1961 (293bis/61) ; "Procédure devant aboutir à la consommation des crédits du Fonds d'Investissement des Départements d'Outre-Mer (FIDOM)", par Jean-René BERNARD, 28 décembre 1961 (294/61) ; "Simplification des formalités administratives en matière d'état-civil", par Gabriel ROUGIE, 28 décembre 1961 (294bis/61) ; "Projet d'acquisition par la société d'Encouragement d'un ensemble de terrains et de bâtiments connus sous le nom d'établissement CHERI et TATTERSALL, situés de part et d'autre de l'hippodrome de Deauville", par Raymond PANIE, 2 janvier 1962 (295/61). - 1961

4A-0002412/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Recette centrale de l'Enregistrement de Loches (Indre-et-Loire)", par Yves BERNARD, 13 décembre 1961 (272/61) ; "Atelier général du timbre (Service du matériel)", par Pierre CONSIGNY, 14 décembre 1961 (273/61) ; "Service du personnel et du matériel de la trésorerie générale du Tarn", par Jean-René BERNARD, 19 décembre 1961 (276/61) ; "Service de M. RABAROUX, inspecteur central des Contributions directes, titulaire du secteur de Tours-Prébendes", par Humbert ZELLER, 19 décembre 1961 (277/61) ; "Service de M. LAVIALLE, conservateur des hypothèques à Tours (Indre-et-Loire)", par Pierre CONSIGNY, 19 décembre 1961 (278/61) ; "Service de M. ANTOINE, inspecteur divisionnaire de Tours-Préfecture à Tours (Indre-et-Loire)", par Jean-Yves HABERER, 20 décembre 1961 (281/61) ; "Service de M. CHAIGNEAU, receveur central de l'Enregistrement à Tours (Bureau des sociétés et des domaines)", par Michel FREYCHE, 20 décembre 1961 (282/61) ; "M. BOUTELOUP, chef du service d'exploitation et M. ROUSSEAU, directeur des Domaines, chef de l'Atelier général du timbre (détention et gestion irrégulière de fonds publics)", par Guy VERDEIL, 21 décembre 1961 (285/61) ; "Service de M. MOURLON, inspecteur central, 2ème contrôle de l'Enregistrement d'Argenteuil", par Pierre CONSIGNY, 21 décembre 1961 (286/61) ; "M. BOUTELOUP, chef du service d'exploitation et M. ROUSSEAU, directeur des Domaines, chef de l'Atelier général du timbre (gestion du personnel ouvrier)", par Guy VERDEIL, 22 décembre 1961 (288/61) ; "Brigade interdépartementale des sociétés en Algérie", par Jacques de BRESSON, 27 décembre 1961 (289/61). - 1961

4A-0002413/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Aménagement du crédit personnel à garanties techniques aux exploitants agricoles", par René LENOIR, 3 janvier 1962 (296/61) ; "Chevauchements des circonscriptions des centres fiscaux et des circonscriptions des services extérieurs du Trésor", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 4 janvier 1962 (297/61) ; "Principes et modalités souhaitables de la modernisation de certaines tâches matérielles incombant à divers services extérieurs du ministère", par Henri CULMANN, 4 janvier 1962 (298/61) ; "Résultats d'une enquête faite dans quelques trésoreries générales sur les délais d'exécution des dépenses d'investissement", par Henri CULMANN, 4 janvier 1962 (299/61) ; "Délimitation interdépartementale Drôme-Ardèche, problèmes en présence pour le Cadastre, le Domaine et les Conservations des hypothèques", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 4 janvier 1962 (300/61) ; "Organisation des services et locaux des Conservations des hypothèques et du bureau départemental du Cadastre", par André BLANC, 9 janvier 1962 (302/61) ; "Services extérieurs du ministère de l'Education nationale", par Jean-Marie DELETTREZ, 9 janvier 1962 (303/61). - 1961

4A-0002413/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Gestion des crédits du Fonds d'Investissement des Départements d'Outre-Mer (FIDOM) dans le département de la Guyane française", par Philippe MARCHAT, 6 janvier 1962 (301/61) ; "Service de M. BICHEL, inspecteur des Domaines à Bougie (Algérie)", par Yann GAILLARD, 9 janvier 1962 (304/61) ; "Service de M. PEYRAT, inspecteur central de l'Enregistrement à Oran (Bureau actes sous-seing privé, sociétés)", par Yann GAILLARD, 9 janvier 1962 (305/61). - 1961

4A-0002414/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Attribution par la Caisse d'épargne de Nancy de suppléments de traitements déguisés", par Raymond de VEYRAC, 10 janvier 1962 (314/61) ; "Conditions de change de devises faites par les ambassades de France à l'étranger", par Jean-Marie ROCHE, 10 janvier 1962 (316/61) ; "Revenus plafonds d'admission dans les logements HLM et application d'un surloyer aux locataires dont les ressources excèdent ces plafonds", par Pierre GISSEROT, 12 janvier 1962 (317/61) ; "Aide apportée par l'Etat aux Français rapatriés d'Egypte", par Pierre GISSEROT, 15 janvier 1962 (319/61) ; "Aide apportée par l'Etat aux Français rapatriés d'Egypte par le Commissariat à l'aide et à l'orientation des Français rapatriés", par Bertrand de MOREL, 15 janvier 1962 (320/61) ; "Aide apportée par l'Etat aux Français rapatriés d'Egypte", par Bertrand de MOREL et Pierre GISSEROT, 15 janvier 1962 (321/61) ; "Bonifications d'intérêts pour des prêts consentis par les Caisses d'épargne aux organismes HLM", par Etienne MOENECLAEY, 17 janvier 1962 (326/61) ; "Réorganisation des réseaux comptables constitués par la Paierie générale de France en Allemagne et la Trésorerie aux armées des forces françaises en Allemagne", par André CHAFANEL et Mathieu CALEMARD, 22 janvier 1962 (327/61) ; "Tournée Enregistrement, juin et juillet 1961, en Algérie", par Jacques de BRESSON, 18 janvier 1962 (328/61). - 1961

4A-0002414/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. BURGAZ, inspecteur central des Domaines chargé du bureau des Domaines de Bône", par Francis GAVOIS, 9 janvier 1962 (306/61) ; "Service de M. MALVY, inspecteur central de l'Enregistrement chargé du 2ème bureau de contrôle d'Oran", par Francis GAVOIS, 9 janvier 1962 (307/61) ; "Service de M. GODET, inspecteur des Domaines à Philippeville", par Robert LION, 9 janvier 1962 (308/61) ; "Service de M. GROS, inspecteur central de l'Enregistrement chargé du bureau d'Oran, 1er contrôle", par Robert LION, 9 janvier 1962 (309/61) ; "Service de Maurice LAURENT, inspecteur central chargé du bureau des Domaines d'Oran", par Jacques WAHL, 9 janvier 1962 (310/61) ; "Service de Pierre TOURMENTE, inspecteur central chargé du bureau de l'assiette-perception de Tlemcen", par Jacques WAHL, 9 janvier 1962 (311/61) ; "Service d'Henri DUPONT, inspecteur central de l'Enregistrement au bureau de contrôle de Tlemcen", par Léopold JEORGER, 9 janvier 1962 (312/61) ; "Service de René FEREY, inspecteur des Domaines au bureau de contrôle de Tlemcen", par Léopold JEORGER, 9 janvier 1962 (313/61) ; "Service de Gabriel TADDEI, vice-consul, chef de Chancellerie chargé de la Chancellerie de l'ambassade de France à Athènes", par Jean-René BERNARD, 10 janvier 1962 (315/61) ; "Service de M. TAVE, inspecteur des Impôts (Division des Contributions directes de Cognac)", par Pierre GISSEROT, 13 janvier 1962 (318/61) ; "Service de M. DELCRUZEL, receveur-contrôleur de l'Enregistrement à Milly-la-Forêt (Seine-et-Oise)", par Pierre GISSEROT, 16 janvier 1962 (322/61) ; "Service de M. BOURGNE, inspecteur de l'Enregistrement (Contrôle de Chinon)", par Claude TRABUC, 16 janvier 1962 (323/61) ; "Recette centrale de Chinon (Indre-et-Loire) gérée par M. GROUSSIN, inspecteur de l'Enregistrement", par Claude TRABUC, 16 janvier 1962 (324/61) ; "Service de M. COLIN, inspecteur central, recette "Droits de succession" d'Argenteuil", par Pierre CONSIGNY, 16 janvier 1962 (325/61) ; "Service de M. LOUAT, inspecteur central, contrôle de l'Enregistrement d'Argenteuil I", par Pierre CONSIGNY, 26 janvier 1962 (329/61) ; "Service de M. POU, inspecteur central des Contributions directes, secteur de Tours-Gare, 1ère inspection centrale de Tours", par Paul MENTRE, 26 janvier 1962 (330/61) ; "Utilisation des crédits affectés aux Centres de regroupement du département de Grande Kabylie", par Paul MENTRE, 26 janvier 1962 (331/61) ; "Utilisation des crédits destinés aux Centres de regroupement dans le département de Sétif", par Humbert ZELLER, 26 janvier 1962 (332/61) ; "Fonctionnement dans l'arrondissement de M'Sila de la régie d'avances instituée sur le chapitre 11-41", par Humbert ZELLER, 26 janvier 1962 (332A/61). - 1961

4A-0002415/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Détournements opérés par Robert DUQUENNE durant ses fonctions de trésorier des Invalides de la Marine à Alger", par Philippe ROUVILLOIS, 27 janvier 1962 (335/561) ; "Services extérieurs du ministère de l'Education nationale, mission auprès du rectorat de Lyon", par Jean-Marie DELETTREZ, 30 janvier 1962 (338/61) ; "Possibilité d'une statistique des acquisitions immobilières réalisées en métropole par des résidents en Algérie", par Jacques de BRESSON, 31 janvier 1962 (339/61) ; "Exonérations de TVA à l'importation dans les DOM", par Jean-Marie ROCHE, 2 février 1962 (341/61) ; "L'administration des Douanes dans la perspective du Marché commun", par Etienne LEGER, 5 février 1962 (342/61) ; "Certains aspects du budget d'équipement du ministère de l'Education nationale", par Pierre CONSIGNY, 8 février 1962 (345/61) ; "Service communal des percepteurs, organisation des tournées en commune", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 8 février 1962 (346/61) ; "Actions publiques en faveur des structures agricoles", par Gabriel ROUGIE, 9 février 1962 (347/61) ; "Utilisation des crédits des centres de regroupement", par Jacques AUBOYNEAU, 10 février 1962 (349/61). - 1961

4A-0002415/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Société anonyme d'HLM "Logilor" à Metz", par Redjem BENZAID, 26 janvier 1962 (333/61) ; "Service de M. JEANNIN, payeur général de France en Allemagne (Divers services)", par Mathieu CALEMARD, 26 janvier 1962 (334/61) ; "Utilisation des crédits affectés aux Centres de regroupement du département d'Orléansville", par Yves BERNARD, 29 janvier 1962 (336/61) ; "Service de M. CHIRAT, directeur départemental des Contributions directes d'Indre-et-Loire (Service du Cadastre)", par Philippe ROUVILLOIS, 29 janvier 1962 (337/61) ; "Centres de regroupement dans le département de Constantine", par Claude TRABUC, 31 janvier 1962 (340/61) ; "Service de M. MEYSONNET, trésorier payeur général du département du Tarn (Service du recouvrement)", par Yves BERNARD, 6 février 1962 (343/61) ; "Marchés passés au nom de l'Etat par M. BONTRON, ingénieur en chef des Ponts et chaussées de l'Aube", par André CHAFANEL, 6 février 1962 (344/61) ; "Utilisation des crédits affectés aux Centres de regroupement du département de Mostaganem", par Michel FREYCHE, 10 février 1962 (348/61). - 1961

4A-0002416/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Société d'études UNI-CONSERVES et création de la société d'approvisionnement et de vente FRANCE UNI-CONSERVES, 11 rue d'Artois à Paris", par Marcel PITON, 14 février 1962 (350/61) ; Marcel PITON, 9 juillet 1963 (350A/61) ; "Situation fiscale de M. GILBERTON, ingénieur-conseil domicilié à Saint-Germain de Salles (Allier)", par Jean-Yves HABERER, 15 février 1962 (351/61) ; "Vérification des services de l'Enregistrement et des Domaines en Algérie", par Jacques AUBOYNEAU, 20 février 1962 (357/61) ; "Conditions et procédures de passation des marchés de l'Etat", par André CHAFANEL, 23 février 1962 (360/61) ; "Société d'approvisionnement et de vente FRANCE UNI-CONSERVES", par Raymond de VEYRAC, 24 février 1962 (361/61) ; "Vérification étendue de la 2ème direction des Contributions directes de Seine-et-Oise et des services relevant de cette direction", par Raymond PANIE, 27 février 1962 (363/61) ; "Aide aux Français rapatriés ayant exercé une profession indépendante", par Jean-Eudes ROULLIER, 28 février 1962 (364/61) ; "Projet du ministère de l'Education nationale tendant à équiper ses services centraux d'un ordinateur électronique de type 1401", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, Jacques FRIEDMANN et Guy VERDEIL, 1er mars 1962 (366/61) ; "Budget d'investissement des communes sahariennes (Département des Oasis)", par Philippe ROUVILLOIS, 2 mars 1962 (368/61) ; "Economies réalisées par la Pharmacie municipale de la ville d'Alger", par Robert LION, 6 mars 1962 (373/61). - 1961

4A-0002416/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. ANGELINI, receveur des Contributions diverses à Perrégaux", par Yann GAILLARD, 16 février 1962 (352/61) ; "Recette de Miliana", par Francis GAVOIS, 16 février 1962 (353/61) ; "Service de Paul FLORI, receveur principal des Contributions diverses à Menerville", par Léopold JEORGER, 16 février 1962 (354/61) ; "Service de M. ATTARD, receveur des Contributions diverses à Boufarik (Algérie)", par Robert LION, 16 février 1962 (355/61) ; "Service de René TORRES, receveur des Contributions diverses de Tiaret-Ville", par Jacques WAHL, 16 février 1962 (356/61) ; "Société coopérative d'HLM "La Moselle" à Metz (Moselle)", par Redjem BENZAID, 21 février 1962 (358/61) ; "Exécution des dépenses publiques au service de la dépense de la trésorerie générale de l'Aude à Carcassonne", par Marcel PITON, 21 février 1962 (359/61) ; "Service de M. VIERNE, directeur des Contributions directes de Seine-et-Oise (2ème direction)", par René LAPAUTRE, 26 février 1962 (362/61) ; "Service de M. GASTE, inspecteur central chargé de la 3ème circonscription du Cadastre du département d'Indre-et-Loire", par Philippe ROUVILLOIS, 28 février 1962 (365/61) ; "Trésorerie principale de Moulins", par Jean-Yves HABERER, 1er mars 1962 (367/61) ; "Acquisitions mécanographiques effectuées par le rectorat de l'académie de Besançon pour assurer la paie des fonctionnaires", par Jacques FRIEDMANN, 2 mars 1962 (369/61) ; "Conditions d'achat des fournitures du Pari Mutuel Urbain (PMU)", par Jean-René BERNARD, 3 mars 1962 (370/61) ; "Service Portefeuille-Dépôts de la trésorerie générale du Tarn", par Saïd FARES, 5 mars 1962 (371/61) ; "Service de M. le trésorier payeur général du Tarn (Service chargé du budget départemental)", par Paul MENTRE, 5 mars 1962 (372/61) ; "Quelques aspects de la gestion de la Coopérative agricole d'abattage et de vente de la région de Salon à Pélissanne (Bouches-du-Rhône)", par Marcel PITON, 7 mars 1962 (374/61) ; "Perception de Valence d'Albigeois", par Jean-Claude COLLI, 8 mars 1962 (375/61). - 1961

4A-0002417/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Problèmes posés par les opérations d'alimentation en eau potable des communes rurales", par Bernard RONZE, 8 mars 1962 (379/61) ; "Paiement des traitements et rémunérations accessoires des agents de l'Etat (Méthodes et moyens en usage)", par Saïd FARES, 8 mars 1962 (380/61) ; "Situation financière de la ville d'Oran", par Jean-Eudes ROULLIER, 9 mars 1962 (382/61) ; "Construction de l'hôpital psychiatrique départemental de Plaisir (Seine-et-Oise)", par Guy VERDEIL, 9 mars 1962 (383/61) ; "Construction de l'hôpital psychiatrique départemental d'Etampes (Seine-et-Oise), 1ère tranche", par Guy VERDEIL, 9 mars 1962 (384/61) ; "Conditions d'attribution et de gestion des logements HLM de la Seine", par Pierre GISSEROT, 12 mars 1962 (386/61) ; "Gestion de la trésorerie de la Caisse Nationale de Crédit Agricole", par Yves BERNARD et Paul MENTRE, 12 mars 1962 (387/61) ; "Financement des prêts à moyen terme du Crédit Agricole", par Yves BERNARD, 19 mars 1962 (390/61). - 1961

4A-0002417/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Recette municipale d'Albi", par Jean-Claude COLLI, 8 mars 1962 (376/61) ; "Service de M. ISAAC-GEORGES, percepteur à Cordes (Tarn)", par Humbert ZELLER, 8 mars 1962 (377/61) ; "Service de Mme ISAAC-GEORGES, percepteur à Lisle-sur-Tarn (Tarn)", par Humbert ZELLER, 8 mars 1962 (378/61) ; "Union des Castors des Professions du Transport de la Région Parisienne (UCPTRP)", par François MORETTE-BOURNY, 9 mars 1962 (381/61) ; "Service de M. DEYGLUN, directeur de l'Enregistrement de Seine-et-Oise (Service des curatelles)", par André BLANC, 10 mars 1962 (385/61) ; "Service de M. MEYSONNET, trésorier payeur général du Tarn (Service de la comptabilité)", par Claude SARRAZIN, 12 mars 1962 (388/61) ; "Service d'Emile CHARPIAT, inspecteur central des Contributions directes à Angoulême-Sud", par Philippe ROUVILLOIS, 16 mars 1962 (389/61) ; "3ème circonscription du Cadastre de Seine-et-Oise (2ème direction)", par André BLANC, 19 mars 1962 (391/61) ; "Service de M. CAUSSADE (Dépenses d'assistance), trésorier départemental de la Saoura à Colomb-Béchar", par Jean-Marie DELETTREZ, 20 mars 1962 (392/61) ; "Service de M. FARGES, inspecteur central des Contributions directes d'Angoulême-Nord", par Pierre CONSIGNY, 21 mars 1962 (394/61) ; "Perception de Castelnau de Lévis", par Claude TRABUC, 22 mars 1962 (395/61) ; "Service de Jean PALIS, percepteur d'Alban (Tarn)", par Yves BERNARD, 22 mars 1962 (396/61) ; "Service du Cadastre de la 2ème direction des Contributions directes de Seine-et-Oise (M. COMBELLES, inspecteur principal, chef du service)", par André BLANC, mars 1962 (397/61). - 1961

4A-0002418/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Marchés de bâtiment passés au nom de l'Etat par l'administration militaire du Génie", par Claude SARRAZIN, 23 mars 1962 (398/61) ; "Marchés publics de bâtiment", par Claude CHASSAIGNE, 24 mars 1962 (400/61) ; "Fluctuations, dans l'année, de la demande publique sur le marché du bâtiment ; marchés passés au nom de l'Etat par la direction des travaux du Génie de Versailles", par Claude SARRAZIN, 27 mars 1962 (401/61) ; "Marchés de construction passés par le ministère de l'Education nationale (Le jeu de la concurrence)", par Pierre CONSIGNY, 28 mars 1962 (402/61) ; "Marchés de construction passés par le ministère de l'Education nationale (Les délais)", par Pierre CONSIGNY, 3 avril 1962 (402bis/61) ; "Problèmes de l'assistance au Sahara", par Jean-Marie DELETTREZ, 29 mars 1962 (409/61) ; "Opérations d'alimentation en eau potable des communes rurales", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 30 mars 1962 (410/61) ; "Vérification des services départementaux du Cadastre de Seine-et-Oise et d'Indre-et-Loire", par Raymond PANIE, 30 mars 1962 (411/61) ; "Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires et exécution des opérations financières publiques à l'étranger", par François CARIES, 30 mars 1962 (413/61). - 1961

4A-0002418/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de Georges CRAMPETTE, inspecteur central, secteur mixte de Ruffec (Charente)", par Michel FREYCHE, 23 mars 1962 (399/61) ; "Service de Pierre-Jean SOUBIRAN, percepteur de Rabastens (Tarn)", par Paul MENTRE, 28 mars 1962 (403/61) ; "Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires (Section comptabilité)", par Jean-Marie ROCHE, 28 mars 1962 (404/61) ; "Service de Henri DOUSSINE, inspecteur central chargé du secteur mixte de Chalais à Barbezieux (Charente)", par Yves BERNARD, 28 mars 1962 (405/61) ; "Service de M. DOMERCQ, inspecteur des Contributions directes et de l'Enregistrement, secteur mixte de Barbezieux", par Claude TRABUC, 28 mars 1962 (406/61) ; "Service de M. THEBE, inspecteur central, perception de Gaillac (Tarn)", par Claude TRABUC, 29 mars 1962 (407/61) ; "Service de Ludovic BLANC, percepteur à Albi", par Michel FREYCHE, 29 mars 1962 (408/61) ; "Service de M. RIEUX, sous-préfet de Colomb-Béchar, en tant que Président du Syndicat intercommunal (Action médico-sociale)", par Jean-Marie DELETTREZ, 30 mars 1962 (412/61) ; "Service de M. DEBLOIS, directeur de l'Enregistrement à Tours (Indre-et-Loire)", par René LAPAUTRE, 2 avril 1962 (414/61) ; "Régie syndicale des transports algérois", par Jean-René BERNARD, 3 avril 1962 (415/61). - 1961

4A-0002419/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Rapports entre l'Etat et les architectes et vérificateurs à l'occasion des opérations de constructions immobilières", par Jacques FRIEDMANN, 6 avril 1962 (416/61) ; "Etendue de l'appel à la concurrence dans diverses administrations pour les marchés de bâtiments", par Jacques FRIEDMANN, 4 avril 1962 (417/61) ; "Construction d'un bloc médico-chirurgical à l'hôpital de Mantes (Seine-et-Oise), 1ère tranche", par Guy VERDEIL, 5 avril 1962 (420/61) ; "Organisation des services constructeurs et conditions de passation des marchés de bâtiments au ministère des Postes et télécommunications", par Jacques FRIEDMANN, 5 avril 1962 (421/61) ; "Valeur instrumentale au point de vue de l'aménagement du territoire d'actions de longue durée sur les prix de l'énergie, des transports et de la main-d'oeuvre", par le groupe de travail présidé par Louis CLOSON, directeur général de l'INSEE, 5 avril 1962 (422/61) ; "Activité du service des Enquêtes économiques en matière de marchés publics", par Marcel PITON, 6 avril 1962 (423/61) ; "Problèmes posés par le financement des constructions scolaires dont les collectivités locales sont maîtres-d'oeuvre", par Guy VERDEIL, 9 avril 1962 (427/61) ; "Marchés des collectivités locales relatifs aux constructions scolaires, département de Seine-et-Oise", par Claude SARRAZIN, 9 avril 1962 (428/61) ; "Organisation de la comptabilité du Pari Mutuel Urbain (PMU) et conditions de sa vérification", par Jean-René BERNARD et Jean-Yves HABERER, 13 avril 962 (435/61). - 1961

4A-0002419/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. MEYSONNET, trésorier payeur général du Tarn à Albi (Service de la dépense)", par Jacques FRIEDMANN, 4 avril 1962 (418/61) ; "Service de Jean LAVABRE, conservateur des Hypothèques à Corbeil (Seine-et-Oise)", par André DESPAS, 5 avril 1962 (419/61) ; "Service du capitaine VIZIOZ, sous-préfet de Timimoun, en tant que Président du Syndicat intercommunal du Gourara (Action médico-sociale)", par Jean-Marie DELETTREZ, 6 avril 1962 (424/61) ; "Service de M. FAVERGEAT, sous-préfet de Béni-Abbès, en tant que Président du Syndicat intercommunal (Action médico-sociale)", par Jean-Marie DELETTREZ, 6 avril 1962 (425/61) ; "M. le Préfet de la Saoura (Division d'aide sociale)", par Jean-Marie DELETTREZ, 6 avril 1962 (426/61) ; "Service de la dépense de la Pairie générale de France en Allemagne", par Philippe MARCHAT, 9 avril 1962 (429/61) ; "Service de Mme GAUTIER, percepteur à Pampelonne (Tarn)", par Michel FREYCHE, 9 avril 1962 (430/61) ; "Caisse saharienne de solidarité", par René LENOIR, 10 avril 1962 (431/61) ; "Service de M. MEYSONNET, trésorier payeur général du Tarn à Albi (Service du contrôle financier et des collectivités locales)", par Jacques FRIEDMANN, 12 avril 1962 (432/61) ; "Service de M. SAUTERON, receveur principal de la recette principale des Douanes du Port (La Réunion)", par Jean-Marie ROCHE, 13 avril 1962 (433/61) ; "Service de M. LACHAUD, conservateur des Hypothèques à Pontoise (1er bureau)", par André BLANC, 13 avril 1962 (434/61). - 1961

4A-0002420/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Conditions de fonctionnement du Syndicat intercommunal d'électricité et de gaz du Puy-de-Dôme", par Jean-Yves HABERER, 14 avril 1962 (436/61) ; "Situation financière des communes et investissements au Sahara", par René LENOIR, 18 avril 1962 (437/61) ; "Contrôles exercés par les comptables supérieurs du Trésor sur les dépenses de l'Etat", par André CHAFANEL, 20 avril 1962 (438/61) ; "Ordonnancement des dépenses payables dans les Chancelleries diplomatiques et consulaires", par Jean-René BERNARD, 25 avril 1962 (440/61) ; "Modification éventuelle des registres de comptabilité tenus dans les Chancelleries des postes diplomatiques et consulaires", par Jean-René BERNARD, 25 avril 1962 (441/61) ; "Pari Mutuel Urbain (PMU)", par Raymond PANIE, 3 mai 1962 (442/61) ; "Organisation de la direction de l'Architecture et passation des marchés de travaux par le ministère des Affaires culturelles", par Jacques FRIEDMANN, 3 mai 1962 (443/61) ; "Enquête relative aux problèmes communaux au Sahara", par Jacques AUBOYNEAU, 5 mai 1962 (445/61) ; "Paiements en Deutsche Mark effectués par la Paierie générale de France en Allemagne pour le compte de l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger", par Mathieu CALEMARD, 10 mai 1962 (448/61) ; "Avances consenties aux Caisses de crédit agricole mutuel pour la réalisation de prêts à moyen et à long terme", par Paul MENTRE, 10 mai 1962 (449/61) ; "Problèmes de normalisation dans les industries de second oeuvre du bâtiment", par Georges BONIN, 22 juin 1962 (460/61). - 1961

4A-0002420/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de M. CHANSON, régisseur du service des redevances de la Radiodiffusion Télévision Française (RTF) à la Réunion", par Jean-Marie ROCHE, 2 mai 1962 (439/61) ; "Société départementale de Crédit immobilier de la Moselle à Metz", par Paul REVERDY, 3 mai 1962 (444/61) ; "M. CARRERE, trésorier départemental des Oasis à Laghouat", par Jean-Marie DELETTREZ, 7 mai 1962 (446/61) ; "Atelier général du Timbre", par Jean-Marie ROCHE, 10 mai 1962 (447/61) ; "Service de M. LABORIE, directeur de l'Enregistrement à Angoulême (Charente)", par René LAPAUTRE, 11 mai 1962 (450/61) ; "Syndicat intercommunal de Ouargla (Fonds d'action médico-sociale)", par Jean-Marie DELETTREZ, 15 mai 1962 (451/61) ; "Syndicat intercommunal du Hoggar (Action médico-sociale)", par Jean-Marie DELETTREZ, 15 mai 1962 (452/61) ; "Dépenses d'assistance à la Préfecture des Oasis", par Jean-Marie DELETTREZ, 15 mai 1962 (453/61) ; "M. KLEINKNECHT, sous-préfet à Ghardaïa en tant que Président du Syndicat intercommunal du M'Zab (Fonds d'action médico-sociale)", par Jean-Marie DELETTREZ, 15 mai 1962 (454/61) ; "Syndicat intercommunal du Tidikelt (Action médico-sociale)", par Jean-Marie DELETTREZ, 16 mai 1962 (455/61) ; "Syndicat intercommunal des Chambaa", par Jean-Marie DELETTREZ, 16 mai 1962 (456/61) ; "Syndicat intercommunal de l'Oued Rhir (Action médico-sociale)", par Jean-Marie DELETTREZ, 16 mai 1962 (457/61) ; "Agence comptable de la Caisse nationale de Crédit agricole (Service de la comptabilité générale)", par Paul MENTRE, 2 juin 1962 (458/61) ; "Service de M. CHIRAT, directeur des Contributions directes de l'Indre-et-Loire (Moyens des services et résultats des impositions)", par André BLANC, 26 juin 1962 (459/61) ; "Service de M. DEYGLUN, chef des services fiscaux, chargé de la direction de l'Enregistrement de Seine-et-Oise, 6 rue de Paris à Versailles", par André DESPAS et André BLANC, 26 juin 1962 (461/61). - 1961

4A-0002421/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Acquisition du domaine de Falicon par la Société Immobilière de la Ville de Nice (SIVN)", par René LAPAUTRE, 27 juin 1962 (463/61). - 1961

4A-0002421/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Acquisition du domaine de Falicon par la Société Immobilière de la Ville de Nice (SIVN)", par René LAPAUTRE, 27 juin 1962 (462/61) ; "Service de M. BALCON en tant que receveur de l'Office départemental d'HLM des Côtes-du-Nord", par Redjem BENZAID, 2 juillet 1962 (464/61) ; "Service de M. NOUGIER, inspecteur central chargé de l'intérim de la recette municipale d'Alger (Dépenses)", par Francis GAVOIS, 4 juillet 1962 (465/61) ; "Service de M. BLANQUET, receveur municipal d'Oran (Dépenses, recouvrement)", par Yann GAILLARD, 4 juillet 1962 (466/61) ; "Service de M. NOUGIER, receveur d'Alger-municipal (Recettes)", par Léopold JEORGER, 4 juillet 1962 (467/61) ; "Recette d'Alger-municipal (Présentation du bureau Comptabilité)", par Robert LION, 4 juillet 1962 (468/61) ; "Recette municipale d'Oran", par Jacques WAHL, 4 juillet 1962 (469/61) ; "Office municipal d'HLM de Saint-Brieuc", par Paul REVERDY, 4 juillet 1962 (470/61) ; "Politique du personnel de la ville d'Oran", par Jean-Eudes ROULLIER, 9 juillet 1962 (471/61) ; "Service du nettoiement et du matériel de la ville d'Oran", par Yann GAILLARD, 11 juillet 1962 (472/61) ; "Fonctionnement des services extérieurs du Trésor dans le département du Tarn", par Jean-René BERNARD, 11 juillet 1962 (473/61) ; "Situation financière de la commune de Penne (Tarn)", par Jacques FRIEDMANN, 30 novembre 1962 (474/61) ; "Service de M. PIETRI, trésorier principal, receveur de l'office municipal d'HLM de Nice", par Paul REVERDY, 12 juillet 1962 (475/61). - 1961

4A-0002422/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Vérification des services de la 2ème direction des Contributions directes de l'Indre-et-Loire", par Raymond PANIE, 19 juillet 1962 (485/61). - 1961

4A-0002422/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Services municipaux de la ville d'Oran (Division des services sociaux)", par Jacques WAHL, 12 juillet 1962 (476/61) ; "Services techniques de la ville d'Oran", par Yann GAILLARD, 16 juillet 1962 (477/61) ; "Service de M. ROMANI, inspecteur principal des Douanes, chef de la division Oran-Port de la direction régionale des Douanes d'Oran", par Léopold JEORGER, 17 juillet 1962 (478/61) ; "Service de M. MUTUEL, receveur par intérim à la recette principale des Douanes à l'aéroport d'Alger-Maison-Blanche", par Robert LION, 17 juillet 1962 (479/61) ; "Recette principale d'Alger-Entrepôts", par Léopold JEORGER, 17 juillet 1962 (480/61) ; "Service de Henri CHARRIER, receveur principal régional des Douanes d'Alger", par Jacques WAHL, 17 juillet 1962 (481/61) ; "Direction interrégionale des Douanes à Alger", par Etienne LEGER, Yann GAILLARD et Francis GAVOIS, 17 juillet 1962 (482/61) ; "Service de DERANSY, directeur adjoint des Douanes, chef de la division du port d'Alger", par Yann GAILLARD, 17 juillet 1962 (483/61) ; "Services municipaux du Grand Alger (Les concessions de droits de l'ex-commune de Maison-Carrée)", par Léopold JEORGER, 19 juillet 1962 (484/61) ; "Services concédés de la ville d'Oran", par Jean-Yves HABERER, 27 juillet 1962 (486/61) ; "Division des Beaux-arts et Sports de la ville d'Oran", par Jacques WAHL, 27 juillet 1962 (487/61) ; "Service de M. GRIMAUD, agent comptable du Budget annexe des prestations sociales agricoles", par 31 juillet 1962 (488/61) ; "Service de M. GUIBERT, directeur des Contributions directes de la Charente (Moyens des services, résultats des impositions, services de la direction)", par André BLANC, 9 août 1962 (489/61). - 1961

4A-0002423/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Gestion des services municipaux d'Oran", par Jacques AUBOYNEAU, 30 août 1962 (494/61) ; "Gestion des services municipaux du Grand Alger", par Jacques AUBOYNEAU, 30 août 1962 (495/61) ; "Services de l'Enregistrement du département d'Indre-et-Loire", par Raymond PANIE, 4 septembre 1962 (498/61) ; "Services des Douanes en Algérie", par Jacques AUBOYNEAU, 7 septembre 1962 (501/61). - 1961

4A-0002423/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "13ème division (Transports automobiles et nettoiement) des services municipaux du Grand Alger", par Philippe ROUVILLOIS, 11 août 1962 (490/61) ; "Coopérative des planteurs de tabacs de Bône "La Tabacoop"", par Philippe ROUVILLOIS, 20 août 1962 (491/61) ; "Service des Eaux du Grand Alger", par Léopold JEORGER, 27 août 1962 (492/61) ; "Gestion de la ville d'Oran (Division de l'hygiène et de l'assistance médicale)", par Jacques WAHL, 30 août 1962 (493/61) ; "Certaines parties du service de M. DUMONT, inspecteur des Impôts, chargé du contrôle de Longjumeau (Seine-et-Oise)", par Guy VERDEIL, 31 août 1962 (496/61) ; "Certaines parties du service de M. CROCHON, inspecteur des Impôts, chargé du contrôle de Corbeil-Essonnes (Seine-et-Oise)", par Guy VERDEIL, 31 août 1962 (497/61) ; "Service de M. VERMEULEN, receveur principal régional des Douanes chargé de la recette principale d'Oran", par Francis GAVOIS, 7 septembre 1962 (499/61) ; "Service de la voirie (12ème division) de la ville d'Alger", par Francis GAVOIS, 7 septembre 1962 (500/61) ; "Office municipal d'HLM de Nice", par Paul REVERDY, 8 septembre 1962 (502/61) ; "Service des Pompes funèbres de la ville d'Alger", par Francis GAVOIS, 13 septembre 1962 (503/61) ; "Recette de l'office d'HLM d'Indre-et-Loire", par Jean-Eudes ROULLIER, 13 septembre 1962 (504/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole de l'Aveyron", par René LENOIR, André BLANC et Claude TRABUC, 19 septembre 1962 (505/61). - 1961

4A-0002424/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Crédit agricole", par Aymard du BUISSON de COURSON, 3 octobre 1962 (509/61). - 1961

4A-0002424/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Caisse régionale de Crédit agricole des Bouches-du-Rhône à Arles", par Marcel PITON, 24 septembre 1962 (506/61) ; "Politique de crédits à long et moyen terme individuels de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône à Arles", par Jean-Claude COLLI, 24 septembre 1962 (507/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Basses-Alpes (Crédit individuel à moyen et long terme)", par Yves BERNARD, 25 septembre 1962 (508/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Somme à Amiens (Opérations de crédit à moyen terme)", par Michel FREYCHE, 26 septembre 1962 (510/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole de la Loire-Atlantique (Prêts aux collectivités privées)", par Redjem BENZAID, 27 septembre 1962 (511/61) ; "Office public municipal d'HLM de la ville de Nancy", par Paul REVERDY, 27 septembre 1962 (512/61) ; "Gestion de la caisse de Crédit agricole de Seine-et-Marne à Meaux", par Marcel PITON, 28 septembre 1962 (513/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole d'Amiens (Somme )", par Saïd FARES et Mathieu CALEMARD, 28 septembre 1962 (514/61) ; "Gestion de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône (Crédit individuel à court terme)", par Yves BERNARD, 29 septembre 1962 (515/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes-du-Nord (Prêts aux collectivités)", par Paul MENTRE, 29 septembre 1962 (516/61) ; "Prêts à moyen terme et à long terme par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique à Nantes", par Humbert ZELLER, 29 septembre 1962 (517/61) ; "Caisse locale de Crédit agricole de Melun et caisse régionale de Crédit agricole de la Brie à Meaux (Service des prêts)", par Redjem BENZAID, 29 septembre 1962 (518/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Eure à Evreux", par Mathieu CALEMARD et Philippe ROUVILLOIS, 29 septembre 1962 (519/61) ; "Société coopérative d'HLM du département de la Manche à Saint-Lô", par Saïd FARES, 2 octobre 1962 (520/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique (Prêts individuels à court terme et placement des bons de la CNCA)", par Paul MENTRE, 3 octobre 1962 (521/61). - 1961

4A-0002425/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Services de l'Enregistrement du département de Seine-et-Oise", par Raymond PANIE, 29 octobre 1962 (532/61). - 1961

4A-0002425/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Caisse régionale de Crédit agricole de Toulouse", par Aymard du BUISSON de COURSON, Marcel PITON, Redjem BENZAID, Mathieu CALEMARD et Philippe ROUVILLOIS, 3 octobre 1962 (522/61) ; "Politique de crédit à court terme de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Basses-Alpes à Manosque", par Jean-Claude COLLI, 3 octobre 1962 (523/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Basses-Alpes à Manosque", par Marcel PITON, 3 octobre 1962 (524/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais à Arras", par Michel FREYCHE, 3 octobre 1962 (525/61) ; "Prêts à court terme par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes-du-Nord à Saint-Brieuc", par Humbert ZELLER, 3 octobre 1962 (526/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole du Pas-de-Calais à Arras", par Saïd FARES et Mathieu CALEMARD, 3 octobre 1962 (527/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole des Côtes-du-Nord (Service des prêts à moyen et long terme individuels)", par Redjem BENZAID, 4 octobre 1962 (528/61) ; "Service de M. LE FAUCHEUR, receveur de l'office municipal d'HLM de Saint-Brieuc", par Paul REVERDY, 5 octobre 1962 (529/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole de la Drôme", par René LENOIR, André BLANC et Claude TRABUC, 5 octobre 1962 (530/61) ; "Service de M. GRUBER, receveur percepteur intérimaire de l'office municipal d'HLM de Nancy et de l'office départemental d'HLM du département de la Meurthe-et-Moselle", par Paul REVERDY, 10 octobre 1962 (531/61) ; "Gestion de M. VIGNON, gérant intérimaire de la trésorerie du Dahomey à Porto-Novo", par François CARIES, 2 novembre 1962 (533/61) ; "Agence comptable de la Caisse nationale de Crédit agricole (Service de la compensation)", par Yves BERNARD, 14 novembre 1962 (534/61). - 1961

4A-0002426/1 : Rapports thématiques des inspecteurs des finances : "Agence comptable de la Caisse nationale de Crédit agricole", par Yves BERNARD, 20 février 1963 (543/61) ; "Comptes de l'exercice 1961 de la Compagnie de câbles sous-marins et de radio", par Alfred REDOUIN, 24 octobre 1963 (545/61) ; "Exercice de la tutelle de la Caisse nationale de Crédit agricole (CNAC) sur les organismes de Crédit agricole", par Aymard du BUISSON de COURSON, 25 octobre 1963 (546/61). - 1961

4A-0002426/2 : Rapports de vérification des inspecteurs des finances : "Service de la caisse et du portefeuille de l'agence comptable de la Caisse nationale de Crédit agricole (M. BOURRET, inspecteur central du Trésor)", par Claude TRABUC, 14 novembre 1962 (535/61) ; "Service des opérations de change de l'agence comptable de la Caisse nationale de Crédit agricole mutuel", par Jean-Claude COLLI, 15 novembre 1962 (536/61) ; "Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Haut-Rhin à Colmar", par Michel FREYCHE, 15 novembre 1962 (537/61) ; "Agence comptable de la Caisse nationale de Crédit agricole (Service des dépôts de fonds)", par Yves BERNARD, 15 novembre 1962 (538/61) ; "Fonds spéciaux gérés par la Caisse nationale de Crédit agricole", par Humbert ZELLER, 15 novembre 1962 (539/61) ; "Marchés d'adduction d'eau passés dans le département du Rhône", par Marcel PITON, 19 novembre 1962 (540/61) ; "Coopérative HLM de Compiègne et de la région" par Saïd FARES, 27 décembre 1962 (541/61) ; "Société anonyme HLM de l'arrondissement de Beauvais à Compiègne", par Saïd FARES, 15 février 1953 (542/61) ; "Chancellerie de l'ambassade de France et du consulat général de France au Liban", par Jean-Marie ROCHE, 25 février 1963 (544/61). - 1961

1962

4A-0002427/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Possibilités d'aliénation ou d'utilisation des locaux occupés par les entrepôts de tabacs fabriqués (exécution du décret du 10 janvier 1961, articles 24, 26, 27)", par Robert GUYOT, 3 mai 1962 (37/62) ; "Rémunérations des agents titulaires des paieries auprès des ambassades de la République française au Cambodge, au Laos et au Sud Viêt-Nam", par Jean-René BERNARD, 1962 (35/62) ; "Taux d'intérêt et remboursements anticipés des emprunts destinés à l'achat d'appartements ou à la construction de logements", par Raymond de VEYRAC, 17 mars 1962 (14/62) ; "Répercussions des décisions récentes d'arrachage des cépages prohibés", par Pierre GRANVAL, 13 avril 1962 (24/62) ; "Consignations des anciens concessionnaires de la distribution d'énergie électrique", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 27 mars 1962 (17/62) ; "Conduite des émissions supplémentaires en matière d'impôt sur le revenu", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 19 janvier 1962 (4/62) ; "Assistance technique dans le domaine médical et situation de la Fondation Calmette à Pnom-Penh (Cambodge)", par Jean VACHER-DESVERNAIS, 7 mai 1962 (39/62) ; "Besoins incompressibles en personnel des services fiscaux de l'Algérie", par Jacques AUBOYNEAU, 6 mars 1962 (10/62) ; par André CHAFANEL, 6 avril 1962 (20/62) ; "Retards de paiements des dépenses publiques en Algérie", par Etienne LEGER, 12 avril 1962 (23/62). - 1962

4A-0002428/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Organisation du service "marchés publics" à la direction générale des Prix", (aujourd'hui : direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), par Jacques FRIEDMANN, 7 juin 1962 ( 59/62) ; "Direction départementales des Enquêtes économiques" (aujourd'hui : directions départementales de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), par Jacques FRIEDMANN, 12 juin 1962 (61/62) ; "Opérations d'investissement, comptabilité des engagements et rôle des trésoreries générales", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 26 mai 1962 "Evolution du trafic des télécommunications et satisfaction des demandes d'abonnements. Vue d'ensemble sommaire sur les insuffisances actuelles du service", par Robert GUYOT, 16 mai 1962 (50/62) ; "Cotation de la viande de porc", par Yves GRASSET, 14 mai 1962 (44/62) ; "Financement des investissements des industries agricoles et alimentaires sur fonds publics ou ressources propres des établissements de crédit à statut légal spécial", par Jean-Yves HABERER, 25 mai 1962 (51/62) ; "Prêts consentis aux entreprises privées du secteur des industries agricoles et alimentaires dans le cadre du programme d'investissements agricoles", par Paul MENTRE, 25 mai 1962 (53/62) ; "Conditions d'élaboration sur le plan national du programme d'investissements agricoles (stockage et transformation des produits agricoles)", par Jean-Yves HABERER, 29 mai 1962 (55/62) ; "Conditions budgétaires et comptables de mise en oeuvre des programmes d'investissements agricoles (rubrique stockage et transformation de produits agricoles)", par Paul MENTRE, 6 juin 1962 (58/62) ; "Transformation d'excédents agricoles en viande en vue de leur exportation en Europe", auteur non identifié, 14 mai 1962 (48/62) ; "Contrôle de la taxe unique globale à la reproduction due par les importateurs : le contrôle de la taxe unique des non producteurs, le contrôle de la taxe unique des producteurs, l'exonération des équipements pétroliers", par Etienne LEGER, 15 juin 1962 (64/62) ; "Problèmes domaniaux concernant la construction d'un immeuble pour le personnel diplomatique à Saïgon (Viêt Nam), par Jean VACHER-DESVERNAIS, 8 mai 1962 (40/62) ; "Commandes publiques et économie", auteur non identifié, 14 mai 1962 (45/62) ; "Conditions d'une distribution rationnelle des surplus alimentaires à des pays sous-développés", auteur non identifié, 14 mai 1962 (47/62) ; "Situation des effectifs de l'Administration financière au Sahara", par Jacques AYBOYNEAU, 11 mai 1962 (42/62) ; "Organisation des services du Trésor au Sahara", par Jacques AUBOYNEAU, 11 mai 1962 (43/62). - 1962

4A-0002429/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Compte rendu des travaux du groupe d'étude des impressions créé par décisions ministérielles du 2 novembre 1961 en vue d'étudier les problèmes relatifs aux frais d'impressions du département", par Jean-Marie ESSIG, président du groupe d'étude des impressions, 18 juin 1962 (65/62) ; "Réforme de structure des postes comptables", par Guy HERMITE, 27 juin 1962 (73/62) ; "Structure des achats et consommation des denrées alimentaires dans les établissements hospitaliers", par Jean-Claude COLLI, 27 juin 1962 (74/62) ; "Possibilités d'amélioration des méthodes d'achat de denrées alimentaires par les établissements hospitaliers", par Jean-Claude COLLI, 27 juin 1962 (75/62) ; "Tutelle des offices d'HLM à compétence étendue" par Paul REVERDY, 28 juin 1962 (77/62) ; "Participation des établissements hospitaliers à la résorption des excédents agricoles", par Jean-Claude COLLI, 27 juin 1962 (76/62) ; "Valeur des structures comptables dans les trois Etats de l'Ex-Indochine (Cambodge, Laos, Viêt Nam)", par Jean VACHER-DESVERNAIS, 2 juillet 1962 (80/62) ; "Moyens d'administrer l'Algérie avec des personnels en nombre plus réduit", par Jacques AUBOYNEAJU, 22 juin 1962 (72/62). - 1962

4A-0002430/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Règlement des opérations de la Caisse des dépôts et consignations du Sud-Viêt Nam", par Jean VACHER-DESVERNAIS, 2 juillet 1962 (81/62) ; "Règlement général de la Comptabilité publique", par Raymond de VEYRAC, 27 juillet 1962 (109/62) ; "Budget annexe des prestations sociales agricoles (trésorerie et contrôle de l'exécution)", par Michel FREYCHE, 26 juillet 1962 (107/62) ; "Problèmes relatifs à la carrière des assistants des facultés des sciences", par Jacques de CHALENDAR, 23 juillet 1962 (101/62) ; "Régime fiscal de la recherche scientifique et technique, mission recherche Finances Industrie", par Pierre GISSEROT, 18 juillet 1962 (91/62) ; "Problèmes posés par la répartition des crédits au CNRS", par Guy VERDEIL, 18 juillet 1962 (94/62) ; "Commerce extérieur de la France avec l'étranger en 1961", par Georges BONIN, 20 juillet 1962 (100/62) ; "Elaboration et exécution des programmes d'investissements agricoles", par Paul MENTRE, 13 juillet 1962 (87/62) ; "Activités d'un ingénieur-conseil en matière d'électrification", par Jean-Yves HABERER, 31 juillet 1962 (115/62) ; "Moyens d'accélérer l'émission des impôts locaux en cas de variation de plus de 5% du produit attendu de l'impôt", par Claude TRABUC, 6 août 1962 (118/62) ; "Modalités d'imposition des viandes", par Yves GRASSET, 20 juillet 1962 (99/62) ; "Mesures de publicité imposées aux sociétés en matière de portefeuille de valeurs mobilières par l'ordonnance 59-247 du 4 février 1959", par Raymond de VEYRAC, 30 juillet 1962 (113/62) ; "Rapport de mission au Sénégal", par Alain GAYET, 30 juillet 1962 (112/62) ; "Reclassement professionnel des rapatriés d'Algérie non salariés", par Jean-Marie DELETTREZ, Bruno De MAULDE, ROCHEFORT (Inspecteur général d'administration), 24 juillet 1962 (104/62) ; "Régime applicable au domaine dans les DOM TOM", par Henri CULMANN, 27 juillet 1962 (110/62). - 1962

4A-0002431/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Travaux effectués auprès de la section des prix de la Commission centrale des marchés", par Yves GRASSET, 22 août 1962 (136/62) ; "Réforme du système de distribution des tabacs fabriqués", par Robert GUYOT, 11 septembre 1962 (143/62) ; "Conditions de distribution par la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel des prêts aux industries agricoles et alimentaires inscrits aux programmes d'investissements agricoles", par Paul MENTRE, 22 août 1962 (137/62) ; "Imposition des intérêts servis aux dépôts à vue sur livrets par les caisses mutuelles de dépôts et de Prêts", par Michel FREYCHE, 10 août 1962 (127/62) ; "Modification de la durée des forfaits du chiffre d'affaires", par Alfred REDOUIN, 20 août 1962 (135/62) ; "Prêts de réinstallation consentis par la Caisse centrale de crédit hôtelier aux Français rapatriés d'Outre-Mer (Tunisie, Maroc, Egypte, Guinée)", par René LAPAUTRE Jean-Eudes ROULLIER, 31 août 1962 (140/62). - 1962

4A-0002432/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Financement de la recherche scientifique et technique et appréciation des résultats", par Yves GRASSET, 6 octobre 1962 (172/62) ; "Rôle et rémunération des bureaux d'études techniques dans les opérations de construction de logements, par Jean-Marie ROCHE, 4 octobre 1962 (166/62) ; "Le mandat-contributions", par Robert GUYOT, 8 octobre 1962 (173/62) ; "Marge de fabrication de la sucrerie pour la campagne 1962-1963", par Gabriel ROUGIE, Pierre CONSIGNY, Yves BERNARD, 6 octobre 1962 (171/62) ; "Problèmes posés par l'émission accélérée de l'impôt sur le revenu des personnes physiques", par Claude TRABUC, 28 septembre 1962 (158/62) ; "Recherches et recoupements en matière fiscale", par Mathieu CALEMARD, 10 octobre 1962 (176/62) ; "Simplification de la procédure de restitution du crédit d'impôt afférent aux revenus de capitaux mobiliers", par Humbert ZELLER, 26 septembre 1962 (150/62). - 1962

4A-0002433/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Enseignement technique privé", par Philippe ROUVILLOIS, 17 octobre 1962 (184/62) ; Jean-Claude COLLI, 17 octobre 1962 (188/62) ; "Application de la loi du 31 juillet 1959 relative à diverses dispositions tendant à la promotion sociale", par Claude SARRAZIN, 17 octobre 1962 (182/62) ; "Formation professionnelle des apprentis sous contrat dans : les entreprises industrielles et commerciales et dans l'artisanat", par Yves BERNARD, 17 octobre 1962 (183 et 186/62) ; "Participation des professions à la formation professionnelle à temps plein", par Jean-Claude COLLI 1962 (187/62) ; "Formation professionnelle des adultes", par Pierre CONSIGNY, 17 octobre 1963 (185/62) ; "Dispositions concernant les dépôts dans les caisses d'épargne", par Raymond de VEYRAC, 22 octobre 1962 (197/62) ; "Fiscalité du cinéma", par Hubert DAVOST, 18 octobre 1962 (192/62). - 1962-1963

4A-0002434/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Fonctionnement administratif, comptable et financier du Fonds de développement de la recherche scientifique et technique" par Pierre GISSEROT, 6 novembre 1962 (225/62) ; "Conditions de distribution par le Crédit national des prêts aux industries agricoles et alimentaires inscrits aux programmes d'investissements", par Paul MENTRE, 22 octobre 1962 (203/62) ; "Attribution de subventions aux coopératives de stockage et de transformation des produits agricoles", par Paul MENTRE, 22 octobre 1962 (202/62) ; "Elaboration et exécution des programmes d'investissements agricoles (stockage et transformation des produits agricoles) au niveau du département", par Paul MENTRE, 22 octobre 1962 (204/62) ; "Taxe d'apprentissage", par Claude SARRAZIN, 29 octobre 1962 (213/62) ; "Imposition des sociétés possédant des filiales", par Raymond de VEYRAC, 2 novembre 1962 (219/62) ; "Premiers résultats du recensement général des marchés publics de 1961", auteur non identifié, 29 octobre 1962 (212/62) ; "Montant, origine et emploi des fonds consacrés à la recherche et au développement dans quelques grands pays industriels (Etats-Unis, France, République fédérale d'Allemagne, Royaume Uni)", par Pierre GISSEROT, 1962 (224/62). - 1962

4A-0002435/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Conditions de distribution, par la Caisse nationale de crédit agricole, des prêts inscrits au programme d'investissements agricoles (stockage et transformation des produits agricoles)", par Jean-Yves HABERER, 16 novembre 1962 (237/62) ; "Institut national de la propriété industrielle", par André CHAFANEL, 6 novembre 1962 (226/62) ; "Protection et commercialisation des inventions", par André CHAFANEL, 7 novembre 1962 (228/62). - 1962

4A-0002436/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Modalités d'exportation de blé par l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC) à destination des pays de l'Est et de la Chine", par Jean-Marie DELETTREZ, 15 décembre 1962 (268/62) ; "Modalités de fixation de la marge de fabrication de l'alcool de pommes", par Michel FREYCHE, 17 décembre 1962 (270/62) ; "Problèmes administratifs posés par la création ou le développement des stations de sports d'hiver", par Jean-Marie DELETTREZ, 14 décembre 1962 (263/62) ; "Etude du montant des impôts locaux supportés par les distilleries", par Michel FREYCHE, 17 décembre 1962 (269/62) ; "Conditions de la mise en service du répertoire des redevables des taxes sur le chiffre d'affaires", par Jean-Yves HABERER, 13 décembre 1962 (261/62) ; "Exploitation, déclarations de chiffre d'affaires", par Gilbert MOURRE, 13 décembre 1962 (262/62). - 1962

4A-0002437/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Fonction de contrôle des comptabilités dans les contributions indirectes", par Jean-Yves HABERER, 3 janvier 1963 (290/62) ; "Politique budgétaire de la direction générale de l'Enseignement supérieur à l'égard des facultés des sciences", par Jean-Eudes ROUILLIER, 20 décembre 1962 (280/62) ; "Problème des achats de matériel scientifique dans l'enseignement supérieur", par Jean-Eudes ROUILLIER, 20 décembre 1962 (281/62) ; "Collaborateurs techniques et administratifs des chercheurs dans les laboratoires de l'enseignement supérieur (Faculté des sciences)", par Guy VERDEIL, 20 décembre 1962 (283/62) ; "Epuration des vinasses et des eaux résiduaires", par Michel FREYCHE, 7 janvier 1963 (295/62) ; "Taxes sur le chiffre d'affaires et sur le régime du forfait", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 27 décembre 1962 (286/62) ; "Incidences financières de la décolonisation britannique", par Jacques de LAROSIERE de CHAMPFEU, 18 décembre 1962 (273/62) ; "Mission effectuée en Algérie pour examiner la situation du Trésor algérien (septembre, octobre 1962)", par Jean VACHER-DESVERNAIS, 10 janvier 1963 (299/62) ; "Nouveaux retards à la révision du cadastre en Guadeloupe", par Edmond DOBLER, 27 décembre 1962 (285/62) ; "Problèmes des finances locales dans les DOM TOM", par Edmond DOBLER, 3 janvier 1963 (288/62). - 1962-1963

4A-0002438/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Fonctionnement des services contentieux des directions départementales des Impôts", par Paul MENTRE, 14 janvier 1963 (302/62) ; "Fonction de contrôle des comptabilités exercées par les directions régionales des Impôts", par Jean-René BERNARD, 29 janvier 1963 (321/62) ; "Fonction de contrôle des comptabilités dans les Contributions directes", par Jacques FRIEDMANN, 15 janvier 1963 (305/62) ; "Commission régionale d'action sanitaire et sociale", par Jacques LALLEMENT, 24 janvier 1963 (314/62) ; "Aide sociale à l'enfance", par Jacques LALLEMENT, 24 janvier 1963 (311/62) ; "Fixation des prix de journée des établissements hospitaliers", (312/62) ; "Tutelle exercée sur les délibérations des commissions administratives des établissements hospitaliers", (313/62) ; "Coordination des établissements de soins comportant hospitalisation" (315/62) ; "Marchés passés par les établissements hospitaliers", par Jacques LALLEMENT, 24 janvier 1963 (316/62) ; "Cadre budgétaire et comptable de l'activité des facultés des sciences", par Jean-Eudes ROUILLIER, 26 janvier 1963 (319/62) ; "Aide de l'Etat à la rénovation urbaine", par Yann GAILLARD, 29 janvier 1963 (322/62) ; "Note d'ensemble sur les établissements de crédit à statut légal spécial", par Dominique LEWANDOWSKI, 24 janvier 1963 (309/62) ; "Equipement des stations de sports d'hiver", par Jean-Marie DELETTREZ, 19 janvier 1963 (306/62). - 1963

4A-0002439/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Les chefs de brigade des vérifications générales", par Jean GILARDI administrateur civil à la direction générale des Impôts, 5 février 1963 (330/62) ; "Dévolution éventuelle d'une compétence contentieuse aux directeurs régionaux des Impôts", par Paul MENTRE, 5 février 1963 (331/62) ; "Rôle de l'inspection centrale dans les services des Contributions indirectes", par Jean-Yves HABERER, 30 janvier 1963 (325/62) ; "Inégalité des charges de contrôle incombant aux inspecteurs principaux du Trésor", par Claude SARRAZIN, 11 février 1963 (338/62) ; "Relogement des occupants des îlots rénovés", par Léopold JEORGER, 5 février 1963 (333/62) ; "Participation des propriétaires aux opérations de rénovation urbaine", par Léopold JEORGER, 5 février 1963 (322/62) ; "Rémunération des organismes de rénovation urbaine", par Robert LION, 12 février 1963 (344/62) ; "Formation professionnelle dans l'industrie et le commerce", par Etienne LEGER, 31 janvier 1963 (327/62) ; "Extension de l'approvisionnement "hors stocks" de certaines banques en bons du Trésor au détriment du comptable public", par Jean-Claude COLLI, 1er février 1963 (328/62) ; "Marge de fabrication de la distillerie de betteraves pour la campagne 1962-1963", par Gabriel ROUGIE, Pierre CONSIGNY, Yves BERNARD, 7 février 1963 (336/62) ; "Bilan et perspectives de la reconversion des distilleries d'alcool de pommes", par Michel FREYCHE, 12 février 1963 (345/62) ; "L'alcool de betterave", par Gabriel ROUGIE, Pierre CONSIGNY, Yves BERNARD, 12 février 1963 (346/62) ; "Industrie du sucre", par Gabriel ROUGIE, Pierre CONSIGNY, Yves BERNARD, 7 février 1963 (335/62) ; "Moyens permettant d'améliorer l'efficacité des travaux de recoupements en matière fiscale", par Jean GILARDI administrateur civil à la direction générale des Impôts, 5 février 1963 (329/62). - 1963

4A-0002440/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Réorganisation des inspections centrales des Contributions directes", par Jacques FRIEDMANN, 22 février 1963 (358/62) ; "Evaluation des indemnités d'éviction versées aux pharmaciens dans le cadre des opérations de rénovation urbaine", par Jacques WAHL, 18 février 1963 (350/62) ; "Frais accessoires aux acquisitions dans les opérations de rénovation urbaine", par Robert LION, 18 février 1963 (351/62) ; "Problème de l'éviction et de la réinstallation des activités économiques touchées par les opérations de rénovation urbaine", par Francis GAVOIS, 20 février 1963 (357/62) ; "Problèmes fonciers liés à la rénovation urbaine", par Jacques WAHL, 1er mars 1963 (364/62) ; "Valeur instrumentale pour l'aménagement du territoire d'actions de longue durée sur les prix de l'énergie, des transports et de la main d'oeuvre", par Groupe de travail présidé Francis-Louis CLOSON, directeur général de l'INSEE", 15 février 1963 (349/62) ; "Compte rendu d'activité de la mission d'assistance technique en Côte d'Ivoire", par Yves MARCILLE, 12 février 1963 (347/62) ; "Travaux du groupe de travail "Relations économiques extérieures entre les diverses zones de l'organisation commune des régions sahariennes", par Jacques de BRESSON, 15 février 1963 (348/62) ; "Mise en oeuvre au niveau départemental des procédures de reclassement des rapatriés non salariés n'appartenant pas à des professions agricoles", par Yves BARBE, 22 février 1963 (359/62). - 1963

4A-0002441/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Les inspecteurs principaux dans les services des Contributions directes", par Jacques FRIEDMANN, 25 mars 1963 (377/62) ; "Modifications apportées à la préparation technique des opérations de rénovation urbaine pour en améliorer les résultats et en accroître l'ampleur", par Paul BORDIER, 22 mars 1963 (376/62) ; "Mesures prises pour assurer l'application de la règlementation instituant une réserve de logements locatifs (habitations à loyer modéré) au profit des Français rapatriés", par Bernard VIEUX, Yves BARBE, 20 mars 1963 (372/62) ; "Mesures pour accélérer le paiement des subventions d'installation des rapatriés dans la vie nationale", par François HEILBRONNER, 21 mars 1963 (374/62). - 1963

4A-0002442/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Opérations effectuées pour le compte de tiers dans les laboratoires universitaires de recherche", par Jacques de CHALENDAR, Jean-Eudes ROULLIER, 1er avril 1963 (385/62) (385A/62) ; "Règles applicables aux opérations effectuées pour le compte des tiers dans les laboratoires universitaires", par Jacques de CHALENDAR, 1er avril 1963 (385C/62) ; "Possibilités d'autofinancement par les collectivités locales de leurs dépenses d'équipement", par Humbert ZELLER, 4 avril 1963 (386/62) ; "Présentation fonctionnelle des budgets communaux", par François HEILBRONNER, 4 avril 1963 (387/62) ; "Conditions d'application de la loi n° 47-580 du 30 mars 1947 aux subventions d'équipement attribuées par l'Etat aux collectivités locales", par François CHAUMET, 22 avril 1963 (398/62) ; "Contrôle des allocations servies aux rapatriés demandeurs d'emploi", par François HEILBRONNER, 3 mai 1963 (407/62). - 1963

4A-0002443/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Exercice de la fonction de juge des comptes confiés aux trésoriers généraux", par Claude TRABUC, 30 mai 1963 (423/62) ; "Centres de recherche collective relevant du ministère de l'Industrie", par Jean-Pierre DURAND, 7 mai 1963 (410/62). - 1963

4A-0002444/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Service des affaires sociales de la direction générale des Prix" (aujourd'hui : direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), par Jacques FRIEDMANN, 4 septembre 1962 (437/62); "Organisation de la direction générale des Prix et des enquêtes économiques" (aujourd'hui : direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) par Dominique LEWANDOWSKI, 4 septembre 1963 (438/62) ; "Organisation de l'Assistance publique de Paris", par Yves GRASSET, 30 septembre 1963 (441/62) ; "Remarques sur la recherche scientifique dans le cadre du ministère de l'Education nationale", par Jacques de CHALENDAR, 28 août 1963 (436/62) ; "Problèmes de la rénovation urbaine", par François MORETE-BOURNY 13 septembre 1963 (440/62) ; "Finances communales et rénovation urbaine", par Marcel PITON, 17 juillet 1963 (431/62). - 1962-1963

1963

4A-0002445/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Sociétés d'intervention agricoles", par Jacques FRIEDMANN, 8, 9 février 1963 (16/63) (17/63) ; "Importance, localisation et origine des retards constatés dans le paiement des traitements et indemnités du personnel enseignant", par Pierre GISSEROT, 12 mars 1963 (34/63) ; "Transports urbains", par Jacques de BRESSON, 28 février 1963 (29/63) ; "Coordination des programmes d'équipement à l'échelon départemental", par Jean Claude COLLI, Patrick MORDACQ (Administrateur civil), 19 mars 1963 (41/63) ; "Situation des raccordements téléphoniques", par Robert GUYOT, 8 février 1963 (15/63) ; "Etablissement des bilans de fin d'année dans les banques" par Raymond de VEYRAC, 14 janvier 1963 (1/63) ; "Exonérations fiscales accordées aux banques populaires", par Raymond de VEYRAC, 23 février 1963 (22/63) ; "Conditions d'attribution des prêts directs des caisses d'épargne", par Jean-Claude COLLI, Patrick MORDACQ, Administrateur Civil, 19 mars 1963 (40/63) ; "Déduction des investissements dans le revenu global soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques", par Raymond de VEYRAC, 5 mars 1963 (31/63) ; "Régime fiscal des mutations effectuées à l'occasion des opérations de rénovation urbaine", par Robert LION, 22 janvier 1963 (4/63) ; "Aide économique des Etats-Unis sous forme de prêts à des conditions spéciales", par André BLANC, 12 mars 1963 (35/63) ; "Organisation et fonctionnement de l'Inspection des finances au Liban", auteur non identifié, 7 février 1963 (14/63) ; "Reclassement des agriculteurs rapatriés", par Bernard VIEUX, 27 février 1963 (27/63) ; "Affectation des "droits de quai" aux Antilles", par Edmond DOBLER, 1er février 1963 (12/63) ; "Application aux Antilles de la législation de la garantie", par Edmond DOBLER, 28 mars 1963 (46/53) ; "Imposition à la contribution foncière des logements de fonction en Martinique", par Edmond DOBLER, 28 janvier 1963 (7/63) ; "Aide sociale dans les DOM TOM", par Edmond DOBLER, 20 mars 1963 (43/63) ; "Réponse à diverses questions d'ordre fiscales en raison de l'application tardive aux départements d'Outre-mer de la loi de réforme fiscale du 28 décembre 1959", par Henri CULMANN, 4 avril 1961 (48/61) ; "Problèmes concernant le recouvrement des impôts dans les DOM TOM" par Edmond DOBLER, 26 février 1963 (25/63) ; "Evaluations foncières sur le service du cadastre dans les DOM TOM" par Edmond DOBLER, 26 février 1963 (23/63). - 1963

4A-0002446/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Etude des investissements du ministère de la Santé publique", par Dominique LEWANDOWSKI, 24 avril 1963 (60/63) ; "Réforme des sociétés d'intervention agricoles", par Jacques FRIEDMANN, 19 avril 1963 (54/63) ; "Etude des investissements du ministère de l'Education nationale", par Dominique LEWANDOWSKI, 24 avril 1963 (59/63) ; "Travaux du comité de l'Equipement, réforme des procédures immobilières", par Raymond PANIE, 20 mai 1963 (73/63) ; "Trafic routier en transit international (TIR) au bureau du pont de l'Europe et dispositions propres à faciliter ce trafic", par Paul BORDIER, 5 juin 1963 (81/63) ; "Le mandat-contributions" par Robert GUYOT, 10 mai 1963 (68/63) ; "Problèmes posés par le distribution de la viande", auteur non identifié, 8 mai 1963 (67/63) ; "Organisation du marché de la viande en France établie en mars 1963 par l'Union nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes", par Jacques FRIEDMANN, 6 juin 1963 (83/63) ; "Traitement à façon du pétrole brut pour compte étranger", par Léopold JEORGER, 24 mai 1963 (77/63) ; "Etude de la conception et de l'exécution des investissements publics", par André CHAFANEL, 24 avril 1963 (58/63) ; "Formes d'épargne et possibilités d'emploi", par Raymond de VEYRAC, 16 mai 1963 (71/63) ; "Prêts de faveur de la Banque intéraméricaine de développement", par André BLANC, 26 avril 1963 (62/63) ; "Situation budgétaire du Niger", par Pierre CONSIGNY, 25 avril 1963 (61/63) ; "Fonction publique dans les DOM TOM", par Edmond DOBLER, 18 mai 1963 (72/63). - 1963

4A-0002447/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Mesures susceptibles de remédier à la hausse des prix des terrains urbains et aux problèmes posés par les acquisitions foncières des collectivités publiques", par Robert LION, 4 juillet 1963 (101/63) ; "Répartition de l'épargne entre les différents emplois et financement des investissements des entreprises privées", par Raymond de VEYRAC, 21 juin 1963 (94/63) ; "Problèmes actuels du Crédit agricole", par Raymond de VEYRAC, 14 juin 1963 (91/63) ; "Financement des investissements des objectifs économiques et sociaux", par le Comité chargé d'étudier le financement des investissements, 10 juillet 1963 (110/63) ; "Subventions versées par l'Etat aux communes pour compenser les pertes de recettes résultant de l'exonération temporaire de contribution foncière des propriétés bâties dont bénéficient les constructions neuves", par Yves BARBE, 28 juin 1963 (96/63) ; "Règlementation et expropriation pour cause d'utilité publique, mesures pouvant être génératrices d'importantes économies", par Pierre GRANVAL, 15 juillet 1963 (115/63). - 1963

4A-0002448/1 : Rappports d'inspecteurs des finances : "Activité des services financiers départementaux", par Pierre GRANVAL, 26 juillet 1963 (138/63) ; "Eléments de comparaison des efforts d'investissement dans le domaine de l'infrastructure socio-économique en France et en Allemagne occidentale", par Antoine VEIL, 18 juillet 1963 (127/63). - 1963

4A-0002449/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Compte rendu de mission auprès de l'inspection centrale libanaise", par Jacques AUBOYNEAU, expert de coopération technique auprès de l'inspection centrale libanaise, 29 juillet 1963 (142/63). - 1963

4A-0002450/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Rémunération pécuniaire des fondés de pouvoirs des recettes des Finances", par Alfred REDOUIN, 21 août 1963 (172/63) ; "Extension éventuelle de la taxe à la valeur ajoutée au secteur des transports de marchandises", par Paul HEDDE, 4 septembre 1963 (183/63). - 1963

4A-0002451/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Recouvrement des arrérages de pensions de retraite et d'invalidité virés après décès des titulaires", par Robert GUYOT, 16 septembre 1963 (202/63) ; "Normes d'occupation des locaux scolaires du premier degré", par Paul REVERDY, 10 septembre 1963 (192/63) ; "Indices caractéristiques de la situation financière des communes urbaines, pression fiscale locale", par Pierre GISSEROT, 17 septembre 1963 (204/63). - 1963

4A-0002452/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Redistribution des tâches entre les services préfectoraux et la direction départementale de la construction", par Guy VERDEIL, 11 octobre 1963 (231/63) ; "Problèmes fonciers du développement urbain : acquisitions foncières des collectivités publiques", par Yves BERNARD, 11 octobre 1963 (229/63) ; "Moyens de contrôle du marché foncier par les pouvoirs publics", par Léopold JEORGER, 17 octobre 1963 (236/63 et 237/63) ; "Rapport de synthèse provisoire sur les tranches opératoires du IVe plan, enseignement, recherche, culture, jeunesse et sports", par Jean-Marie ROCHE, 2 octobre 1963 (221/63) ; "Conditions d'équilibre des finances communales durant la période du IVe plan (1958 à 1962)", par Pierre GISSEROT, 10 octobre 1963 (228/63) ; "Frais d'études et de coordination des marchés de l'Etat et collectivités publiques", par Bernard VIEUX, 15 octobre 1963 (234/63) ; REUNION "Fusion éventuelle des directions départementales des Impôts et des bureaux fiscaux", par Edmond DOBLER, 25 septembre 1963 (215/63) ; REUNION "Fusion éventuelle des directions départementales des Impôts et des bureaux fiscaux", par Edmond DOBLER, 25 septembre 1963 (215/63) ; "Maintien du "Franc C.F.A" à la Réunion préalable à envisager avant l'éventuelle introduction du "Nouveau Franc", par Edmond DOBLER, 25 octobre 1963 (223/63) ; REUNION "Investissements à encourager par des exemptions fiscales", par Edmond DOBLER, 27 septembre 1963 (217/63). - 1963

4A-0002453/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Extension éventuelle de la taxe à la valeur ajoutée au secteur des transports de marchandises", par Paul HEDDE, 31 octobre 1963 (256/63) ; "Evolution des dépenses d'aide sociale à la Réunion", par Edmond DOBLER, 29 octobre 1963 (253/63). - 1963

4A-0002454/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Problèmes fonciers du développement urbain. Fixation judiciaire des indemnités d'expropriation", par Claude SARRAZIN, 5 novembre 1963, (261/63) ; "Mode de financement des équipements communaux, critères de modulation des subventions", par Pierre GISSEROT, 10 janvier 1964 (266/63). - 1963-1964

4A-0002455/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Etudes de regroupement des postes comptables", par Guy HERMITE, 19 novembre 1963 (282/63) ; "Rapport du groupe de réforme des procédures comptables" par Paul REVERDY, 20 novembre 1963 (283/63) ; "Fixation des prix d'achat de l'alcool de betteraves du contingent pour la campagne 1963-1964", par Yves BERNARD, 3 décembre 1963 (294/63) ; "Projet de réforme de la taxe locale sur le chiffre d'affaires", par Francis GAVOIS, 22 novembre 1963 (290/63). - 1963

4A-0002456/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Régime des heures supplémentaires dans les services extérieurs du ministère des Finances et des affaires économiques", par Saïd FARES, Claude TRABUC, 11 décembre 1963 (301/63) ; "Régime des heures supplémentaires dans les services extérieurs du ministère des Finances et des affaires économiques (Extraits concernant la direction générale des Douanes)", par Saïd FARES, Claude TRABUC, 11 décembre 1963 (301C/63) ; "Régime des heures supplémentaires dans les services extérieurs du ministère des Finances et des affaires économiques (extraits concernant la direction générale des Impôts)", par Saïd FARES, Claude TRABUC, 11 décembre 1963 (301B/63) ; "Régime des heures supplémentaires dans les services extérieurs du ministère des Finances et des affaires économiques (extraits concernant les services extérieurs du Trésor)", par Saïd FARES, Claude TRABUC, 1963 (301b/63) ; "Banques populaires, imposition des ristournes allouées aux clients sociétaires", par Raymond de VEYRAC, 10 décembre 1963 (299/63) ; "Emploi de l'épargne liquide dans les financements à long terme", par Jean-Yves HABERER, 10 décembre 1963 (300/63). - 1963

4A-0002457/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Contrôle des débits de tabac exercé lors du relèvement du prix du tabac du 31 mai 1963", par Robert GUYOT, 9 janvier 1964 (335/63) ; "Inspection judiciaire", par Jacques AUBOYNEAU, 30 décembre 1963 (325/63) ; "Principe de l'interdiction de la possession de deux livrets de caisse d'épargne par une même personne", par Bruno de MAULDE, 19 décembre 1963 (312/63) ; "Actualisation des frais de fabrication de l'alcool de pommes pour la campagne 1963-1964 et modalités de remboursement des frais fixés aux distilleries en chômage", par Michel FREYCHE, 24 décembre 1963 (315/63) ; "Recherche scientifique et technique dans l'industrie", par Jacques de CHALENDAR, 6 janvier 1964 (333/63) ; "Contrôle des débits de tabac exercé lors du relèvement du prix du 31 mai 1963", par Robert GUYOT, 9 janvier 1964 (335/63) ; "Financement de l'économie espagnole", par Jacques FRIEDMANN, 9 janvier 1964 (337/63) ; "Rapport de mission auprès du gouvernement libanais", par Jacques AUBOYNEAU, 27 décembre 1963 (320/63) ; "Organisation et fonctionnement du département des adjudications à Beyrouth", par Jacques AUBOYNEAU, 30 décembre 1963 (326/63) ; "Répartition des ressources communes entre les municipalités de Beyrouth et Tripoli", par Jacques AUBOYNEAU, 30 décembre 1963 (327/63) ; "Organisation administrative et financière interne des offices autonomes et contrôle de l'Etat sur ces offices à Beyrouth", par Jacques AUBOYNEAU, 30 décembre 1963 (328/63) ; "Structure des revenus, niveau des prix et régime monétaire à la Réunion", par Jean-Jacques BOISSARD, 17 juillet 1967 (171/67). - 1963-1964

4A-0002458/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Fonctionnement, orientation des recherches, rythme de croissance de l'Institut national de la recherche agronomique", par Guy VERDEIL, 10 janvier 1964 (342/63) ; "Situation et politique des prix et du commerce intérieur dans la région Midi-Pyrénées et l'ensemble de la France", par Gabriel ARDANT, 19 juillet 1967 (189/67). - 1964-1967

4A-0002459/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Réalisation du marché d'intérêt national de Paris-la-Villette", par Yann GAILLARD, 4 février 1964 (372/63) ; "Incidences de l'implantation du centre d'expérimentation du Pacifique sur l'économie et les finances de la Polynésie", par Jean-Claude COLLI, 3 février 1964 (366/63). - 1964

4A-0002460/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Fonds national de chômage", par Etienne LEGER, 12 mars 1964 (398/63). - 1964

4A-0002461/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Création des centres hospitaliers et universitaires", par Michel FREYCHE, 3 avril 1964 (407/63) ; "Imposition des personnes physiques selon leurs signes extérieurs de richesse ou leurs dépenses personnelles ostensibles et notoires", par Jean-Marie WEYDERT, 8 avril 1964 (409/63) ; "Déficits fonciers", par Bruno de MAULDE, 9 avril 1964 (411/63) ; "Imposition des rémunérations des dirigeants des sociétés" par Yves BERNARD, 8 avril 1964 (408/63). - 1964

4A-0002462/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Conditions d'imposition des producteurs du cinéma", par Jean-Michel BLOCH-LAINE, 14 avril 1964 (413/63) ; "Régime fiscal des médecins "plein temps", par Léopold JEORGER, 16 avril 1964 (416/63). - 1964

4A-0002463/1 : Rapports des inspecteurs des finances : "Conditions de vérification de l'action des services des Contributions directes à l'égard de certaines professions réputées mal imposées", par Guy de PANAFIEU, 25 mai 1964 (437/63) ; "Utilisation faite par les services des Contributions directes des signes extérieurs de richesse comme moyen de contrôle des déclarations de revenus des personnes physiques" par Claude TRABUC, 25 mai 1964 (439/63) ; "Opérations d'investissement des services postaux en matière de travaux de bâtiments immobiliers", par Yves BARBE, 23 avril 1964 (423/63) ; "Actions de reconversion et de réadaptation professionnelle", par Jacques WAHL, 29 mai 1964 (443/63) ; "Efficacité du contrôle de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global des personnes physiques exercé par le service des Contributions directes", par Claude TRABUC, 25 mai 1964 (438/63) ; "Contrôle de l'imposition des rémunérations des dirigeants de société", par Yves BERNARD, 25 mai 1964 (440/63) ; "Vérification de l'imposition des sociétés", par Yves BERNARD, 25 mai 1964 (441/63) ; "Déficits agricoles déclarés par les contribuables dont la profession principale n'est pas agricole", par Claude TRABUC, 24 avril 1964 (426/63) ; "Conditions d'imposition des ingénieurs-conseil", par Bernard VIEUX 1964 (425/63). - 1964

4A-0002464/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Lieu d'imposition des sociétés", par Jean-Michel BLOCH-LAINE, 12 juin 1964 (446/63). - 1964

4A-0002465/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "-Conditions d'application de la réforme des études médicales promulguées par l'ordonnance du 30 décembre 1958", par Jacques LALLEMENT, 19 août 1964 (461/63) ; "Modalités de déclaration des intérêts perçus par les notaires", par Claude TRABUC, 1 octobre 1964 (468/63). - 1964

4A-0002466/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Rapport d'ensemble sur l'aide aux travailleurs sans emploi", par Etienne LEGER, 8 septembre 1964 (477/63) ; "Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce", par Etienne LEGER, 18 septembre 1964 (478/63) ; "Conditions dans lesquelles ont été étudiés, décidés, financés et exécutés les investissements publics au cours de la période 1957-1962 (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse, Vosges)", par Aymard de COURSON, 31 mai 1965 (488/63). - 1964-1965

1964

4A-0002467/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Situation critique de l'installation matérielle d'un grand nombre de perceptions", par Raymond de VEYRAC, 7 avril 1964 (34/64) ; "Evolution financière probable des prestations et cotisations de sécurité sociale en 1965 et en 1970", par Edmond DOLBER, 15 janvier 1964 (1/64) ; "Evolution financière probable des prestations et cotisations de sécurité sociale", par Edmond DOBLER, 24 janvier 1964 (8/64) ; "Trésorerie de la Sécurité sociale", par Guy CHARPENTIER, Jean Claude COLLI, 10 mars 1964 (16/64) ; "Dépenses incombant à l'Etat du fait de la réforme de la région parisienne", par Dominique LEWANDOWSKI, 25 mars 1964 (25/64) ; "Comptabilité des investissements du ministère des Armées", Auteur non identifié, 8 avril 1964 (37/64) ; "Organisation actuelle de la recherche et projet de réforme de structure de l'institut Pasteur", par Paul HEDDE, 2 avril 1964 (28/64) ; "Prêts des caisses d'épargne ordinaires dans le cadre de la loi du 24 juin 1950 (loi Minjoz)", par Raymond de VEYRAC, 20 janvier 1964 (2/64) ; "Coût actuel pour les collectivités locales de la construction de logements neufs", par Bruno de MAULDE, 7 avril 1964 (33/64) ; "Financement des marchés publics", par Jacques de BRESSON, 23 janvier 1964 (5/64) ; "Situation financière du Congo", par Humbert ZELLER, 1964 (26/64) ; "Bourse nationale de l'emploi des rapatriés (Algérie)", par François CHAUMET, 23 janvier 1964 (7/64). - 1964

4A-0002468/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Enquête sur les problèmes de trésorerie du régime général de sécurité sociale", par MM Charpentier, Colli, Jonon, Pavard, 16 mars 1964 (41/64) ; "Note pour la direction du Trésor sur les perspectives de la construction de logements en 1964, par Mr de Veyrac, 8 avril 1964 (42/64) ; "Enquêtes sur les problèmes de trésorerie du régime général de sécurité sociale, par Mr Charpentier, 15 mars 1964 (43/64) ; "La responsabilité pécuniaire des comptables publics, par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 16 avril 1964 (44/64) ; "Rapport concernant une entente dans l'industrie du carton ondulé, par Mr de Bresson, 4 avril 1964 (45/64) ; "La création éventuelle d'un poste comptable chargé de la gestion financière du centre hospitalier d'Arras, par Mr de Veyrac, 16 avril 1964 (46/64) ; "Application pratique de la loi du 24 juin 1950 dite "loi Minjoz" dans la division Languedoc-Roussillon, par Mr Delettrez, 16 avril 1964 (47/64) ; "Disposition à prendre en vue de la réorganisation des postes en intérim (département de la Haute-Marne), par Mr Hermite, 22 avril 1964 (48/64) ; "Précaution à prendre contre l'incendie des bâtiments administratifs, par Mr Gabriel Ardant, 21 avril 1964 (49/64) ; "Responsabilité pécuniaire des comptables", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 28 avril 1964 (50/64) ; "Implantation de la direction des impôts du Gers et sur le déclassement de la prison d'Auch, par Mr Gabriel Ardant, 28 avril 1964 (51/64) ; "Importance des dégrèvements et non-valeurs dans la division Languedoc-Roussillon, par Mr Delettrez, 4 mai 1964 (52/64) ; "Rapport sur l'application de la loi du 24 juin 1950 dite "loi Minjoz" dans le département du Pas-de-Calais", par Mr de Veyrac6 mai 1964 (55/64) ; "Note sur le service du contrôle des finances. Consistance, organisation, moyens de service, par Mr François Paul-Dubois-Taine, 8 mai 1964 (57/64) ; "Mode de paiement des pensions", par Mr Essig, 7 juillet 1964 (58/64) ; "Conditions dans lesquelles s'exerce en Alsace et en Lorraine la concurrence entre les caisses d'épargne et les caisses mutuelles de dépôts et de prêts", par Mr de Veyrac, 8 mai 1964 (60/64) "Sociétés d'économie mixte, leur structure, leurs activités, leur contrôle", par Mr François PAUL-DUBOIS-TAINE, 22 ai 1964 (61/64) ; "Remarques sur le projet de circulaire du ministère du Travail relatif à la modification des circuits de trésorerie de la Sécurité sociale", par Mr Charpentier, 22 mai 1964 (62/64) ; "Rapport sur le fonctionnement des services financiers dans les régions du Centre, du pays de Loire et de la Bretagne au cours de l'année 1963", par Mr Cornille, 25 mai 1964 (63/64) ; "Financement par Electricité de France (EDF) de gros marchés", par Jacques de Bresson, 27 mai 1964 (64/64) ; "Application des horaires réglementaires dans les services fiscaux parisiens", par Mr Haberer, 23 mai 1964 (65/64) ; "Rythme de consommation des crédits d'entretien des monuments historiques et des bâtiments civils de l'Etat", par Mr J. Coussat, 8 mai 1964 (67/64) ; "Interventions possibles de l'Inspection générale des Finances dans les services fiscaux parisiens", par Jean-Yves Haberer, 3 juin 1964 (70/64) ; "Banque coopérative des sociétés ouvrières de production", par Humbert Zeller, 1964 (72/64) ; "Notes sur le rôle des marchés de production," par Mr Lion, 24 avril 1964 (73/64) ; "L'Etat et le financement des marchés d'intérêt national," 8 juin 1964 (73 A/64) ; "Objectifs de l'enquête sur le cinéma", par Mr Reverdy, 1er juin 1964 (74/64) ; "Etat d'avancement des travaux d'expérimentation d'une comptabilité analytique applicable aux services extérieurs des Ponts et Chaussées", par Mr B. Vieux, 24 mai 1964 (80/64). - 1964

4A-0002469/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Répartition des crédits de fonctionnement courant des services ordinaires des Ponts et chaussées (Ain, Alpes Maritimes, Allier, Ardèche, Ariège, Bouches du Rhône, Charente, Côte d'Or, Finistère, Haute Loire, Jura, Nièvre, Oise, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines)", par Patrick BREAUD, 17 juin 1964 (82/64) ; "Fiscalité et mécénat", par Claude TRABUC, 21 juillet 1964 (101/64). - 1964

4A-0002470/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Consommation des crédits d'équipement au ministère des Affaires culturelles (direction de l'Architecture)", par Jean-Marie DELETTREZ, 6 août 1964 (114/64) ; "Participation des marchés d'intérêt national et collectivités locales", par Robert LION, 20 août 1964 (110B/64). - 1964

4A-0002471/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Financement des marchés publics passés par les administrations centrales", par Jacques de BRESSON, 31 août 1964 (131/64) ; "Crédit hypothécaire à Washington et New-York", par Michel FREYCHE, 21 août 1964 (129/64). - 1964

4A-0002472/1 : Rapports d'inspecteurs des finances "Analyse du temps de travail de la direction générale des prix et des enquêtes économiques" (aujourd'hui : direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) par Patrick BREAUD, 21 septembre 1964 (140/64) ; "Rôle des directions départementales des enquêtes économiques en matières de marchés publics locaux" (aujourd'hui : directions départementales de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), par Jean CHOUSSAT, 5 octobre 1964 (148/64). - 1964

4A-0002473/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Centralisation des opérations des comptables des régies financières", par Patrick BREAUD, 9 décembre 1964 (156/64) ; "Obligations cautionnées", par Jean-Marie WEYDER, 12 octobre 1964 (158/64) ; "Contrôle des obligations fiscales et parafiscales des titulaires de marchés publics", par Raymond de VEYRAC, 2 novembre 1964 (172/64) ; "Harmonisation des activités de l'Office de coopération et d'accueil universitaire et de l'Association pour les stages et l'accueil des techniciens d'Outre-Mer (Mauritanie, Sénégal, Tchad)", par Georges MESMIN, 26 octobre 1964 (167/64) ; "Transformation de l'épargne liquide en Grande-Bretagne", par Yves BERNARD, 5 novembre 1964 (176/64) ; "Crédit mutuel (non agricole) aux Antilles", par Edmond DOBLER, 20 octobre 1964 (162/64) ; "Ouverture de comptes courants postaux aux comptables subordonnés dans les DOM TOM", par Edmond DOBLER, 30 octobre 1964 (171/64). - 1964

4A-0002474/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Transfert des comptes courants postaux des comptables publics au centre de chèques", par Robert GUYOT, 14 janvier 1964 (186A/64). - 1964

4A-0002475/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "-Supplément de charges imposé à l'Assistance publique de Paris par le traitement des malades de province", par Jacques MORETTE-BOURNY, 3 décembre 1964 (203/64) ; "Travaux du comité d'étude et de sauvegarde du cinéma français", auteur non identifié, 4 avril 1963 (201/64). - 1964

4A-0002477/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Fonctionnement de la direction des relations économiques extérieures (DREE) "Postes de l'expansion économique à l'étranger : Antilles britanniques, Azuba, Cameroun, Curaçao, Gabon, Guyane britannique, Mauritanie, Sénégal, Surinam, Tchad, Trinidad, Venezuela, Zambie", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, Bernard RONZE, 2 février 1965 (237/64) (238/64) ; "Adaptation au "franc lourd", incidences sur les instruments monétaires", par Robert GUYOT, 3 février 1965 (240/64) ; "Financement de l'économie japonaise, opérations en capital avec l'étranger", par Paul MENTRE, 5 février 1965 (242/64). - 1965

4A-0002478/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Problèmes de l'hôtellerie", par Guy CHARPENTIER, 5 mars 1965 (251/64) ; "Régime fiscal de l'hôtellerie", par Robert LION, 5 mars 1965 (251B/64) ; "Développement de l'hôtellerie à Madrid (Espagne)", par Jacques de CHALENDAR, 5 mars 1965 (251AB/64) ; "Développement de l'industrie hôtelière à Rome et Milan (Italie)", par Jacques de CHALENDAR, 5 mars 1965 (251A-64). - 1965

4A-0002480/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Modalités et moyens de contrôle des restitutions accordées par l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)", par Alain-Gérard COHEN, 7 avril 1965 (282/64) ; "Rapport sur les formalités foncières", par Paul HEDDE, 6 avril 1965 (281/64). - 1965

4A-0002481/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Amélioration des informations statistiques en vue de faciliter la mise en place d'une politique des revenus", par Simon NORA, Paul REVERDY, Yves BERNARD, Jean-Michel BLOCH-LAINE, 21 mai 1965 (296/64) ; "Financement des investissements au Japon", par Paul MENTRE, 28 avril 1965 (284/64). - 1965

4A-0002482/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Organisation et fonctionnement des services extérieurs de la DREE" par Yves BERNARD, 26 mai 1965 (310/64) ; "Centre national du commerce extérieur", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, Bernard RONZE, 28 mai 1965 (313/64) ; 14 octobre 1965 (313A/64) ; "Conditions de fonctionnement de la DREE et des services rattachés", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, Bernard RONZE, 29 mai 1965 (314/64) ; "Mesures prises à l'échelon central de la direction générale des Impôts pour obtenir une estimation plus exacte des bénéfices non commerciaux réels", par Paul REVERDY, 21 mai 1965 (299/64) ; "Organisation des tâches statistiques traitées par les services mécanographiques de la direction générale des Impôts et rôle du bureau statistique de la direction générale des Impôts", par Yves BERNARD, 21 mai 1965 (303/64) (304/64) ; "Attributions statistiques des directions régionales des Impôts", par Yves BERNARD, Jean-Michel BLOCH-LAINE, 21 mai 1965 (305/64) ; "Liaisons entre les services de la direction générale des Impôts chargée de préparer les mesures d'application du décret du 12 août 1964 et les utilisateurs de statistiques fiscales", par Jean-Michel BLOCH-LAINE, 21 mai 1965 (306/64) ; "Utilisation d'informations de source fiscale pour améliorer la connaissance du revenu agricole", par Jean-Michel BLOCH-LAINE, 21 mai 1965 (302/64) ; "Etat et valeur des connaissances actuelles en matière de revenus. "Sources et méthodes de la comptabilité nationale", par Yves BERNARD, 21 mai 1965 (297/64) ; "Défauts des statistiques fiscales et moyens de les corriger", par Jean-Michel BLOCH-LAINE, 21 mai 1965 (298/64) (298A/64) ; "Mesures prises à l'échelon local pour améliorer la connaissance des revenus économiques à partir des revenus fiscaux. (bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux", par Jean-Michel BLOCH-LAINE, 21 mai 1965 (301/64). - 1965

4A-0002483/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Permanence de l'entreprise à travers la faillite", par Roger HOUIN Professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, doyen honoraire de la faculté de droit de Rennes, 20 septembre 1965 (325 II/64) ; "Fichier ou casier commercial", par Philippe FARGEAUD Président honoraire du Tribunal de commerce de la Seine, 20 septembre 1965 (325 III/64) ; "Faillite et règlement judiciaire", par Maître CASTELLAS, 20 septembre 1965 (325 IV/64). - 1965

4A-0002484/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Elargissement de la procédure de nomination d'un administrateur judiciaire", par René LENOIR, 16 juin 1965 (327/64) ; "Accélération de la mise en oeuvre des procédures prévues au Livre III du code de commerce", par Jean SRIBER, 16 juin 1965 (326/64) ; "L'homme et l'entreprise dans la procédure de faillite", par René LENOIR, 16 juin 1965 (328/64) ; "Procédure de faillite vue à travers le contentieux de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie (BNCI), de la Société générale et de la Caisse nationale des marchés", par René LENOIR, 16 juin 1965 (339/64) ; "Conséquences pour les travailleurs de la faillite ou du règlement judiciaire des entreprises", par Alain GAYET, 16 juin 1965 (329/64) ; "Règlement amiable homologué (avant procédure judiciaire en cas de faillite), par Alain GAYET, 16 juin 1965 (330/64) ; "Continuation du commerce ou de l'industrie en cas de faillite ou de règlement", par Jacques WHAL, 16 juin 1965 (331/64) ; "Note sur le Trésor et la sécurité sociale vis à vis de l'institution de la faillite et règlement judiciaire", par Bruno De MAULDE, 16 juin 1965 (332/64). - 1965

4A-0002485/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Création d'une fondation nationale de recherches biologiques", auteur non identifié, 1er septembre 1965 (359/64) ; "Statistiques établies par les auxiliaires de justice nommés aux fonctions de syndic-administrateur au règlement judiciaire par les tribunaux de commerce des villes de plus de 50 000 habitants", par Phillipe AUBERGER (Commissaire, contrôleur des Assurances), 16 juin 1965 (351/64) ; "Modalités et contrôles de l'aide financière aux exportations consentie par le service des Alcools", par Alain-Gérard COHEN, 4 août 1965 (355/64) ; "Modalités et contrôle des aides à l'exportation accordées par le Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles", par Alain-Gérard COHEN, 4 août 1965 (356/64) ; "Aides à l'exportation (détaxations et subventions)" par Michel FREYCHE, 23 août 1965 (357/66) ; "Politique de la Banque régionale d'escompte et de dépôts en matière de faillites et de règlements judiciaires", par Yann GAILLARD, 16 juin 1965 (343/64) et par Philippe AUBERGER, élève commissaire-contrôleur des assurances, 16 juin 1965 (350/64). - 1965

1965

4A-0002486/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Règlement en numéraire des traitements et indemnités aux personnels de l'administration centrale des Finances et services annexes", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 17 février 1965 (8/65) ; "Frais généraux et méthodes de travail de la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur", par Guy CHARPENTIER, Jean-Claude COLLI, Jean-Michel BLOCH-LAINE, 19 février 1965 (10/65) ; "Simplifications apportées au mode calcul des primes d'assurances-crédit à moyen-terme", par Jean-Claude COLLI, 17 mars 1965 (13/65) ; "Charbonnages de France et houillères de bassins, prises de participations dans l'industrie chimique", auteur non identifié, 6 février 1965 (6/65) ; "Mesures de publicité imposées aux sociétés en vue de l'information financière du public", par Raymond de VEYRAC, 9 février 1965 (7/65) ; "Financement de la construction à l'étranger (Allemagne, Etats-Unis, Grande Bretagne)", par Yann GAILLARD, 28 janvier 1965 (3/65) ; "Coût des transports maritimes de marchandises entre les Antilles et la métropole", par Robert LION, 19 mars 1965 (16A/65, 16B/65, 16C/65, 16/D65) ; "Inconvénients de la fusion des directions des Impôts dans les DOM TOM", par Edmond DOBLER, 26 janvier 1965 (2/65). - 1965

4A-0002487/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Moyens de développer la capitalisation dans les régimes de retraite complémentaire", par François CHAUMET, Jacques WAHL, 1965 (26/65) ; "Conditions de collecte et d'acheminement des marchandises transportées par voie de mer. Part de l'armement national dans le commerce extérieur maritime de la France", par Jacques SAGNE, rapporteur du groupe d'études "Commerce extérieur, marine marchande", 6 avril 1965 (29/65) ; "Situation des bourses de Bordeaux (Gironde), Lille (Nord), Lyon (Rhône), Marseille (Bouches du Rhône), Nancy (Meurthe-et-Moselle), Nantes (Loire-Atlantique) et Toulouse (Haute-Garonne)", par Raymond de VEYRAC, 27 mars 1965 (24/65) ; "Organisation des enquêtes économiques aux Antilles", par Robert LION, 7 avril 1965 (30B/65) ; "Politique de l'habitat aux Antilles", par Yves BARBE, 24 mars 1965 (19/65) ; "Mise en place d'une politique des prix, règlementation des prix aux Antilles", par Robert LION, 7 avril 1965 (30/65, 30A/65) ; "Bilan de l'action de l'Etat en faveur du développement du tourisme au cours de la période du IVème plan et perspectives actuelles de développement touristique aux Antilles", par Gilbert MOURRE, 24 mars 1965 (18/65) ; "Investissements routiers aux Antilles", par Yves BARBE, 30 mars 1965 (25/65). - 1965

4A-0002488/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Conditions de distribution d'utilisation et de contrôle de l'aide à l'enseignement privé prévue par la loi du 31 décembre 1959 (Alsace-Lorraine, Ardèche, Hérault, Ille-et-Vilaine, Lozère, Morbihan, Nord Vendée)", par Claude TRABUC, 16 avril 1965 (35/65) ; "Attributions du ministère des Finances en matière de contrôle des dépenses publiques", par Jacques AUBOYNEAU, chargé de mission auprès de la direction générale du Contrôle de l'Etat, 1965 (37/65) ; "Agréments fiscaux", par Jean CHOUSSAT, Pierre-Yves COSSE, 15 avril 1965 (34/65) ; "Agréments fiscaux prévus en faveur du développement régional et de l'amélioration des structures des entreprises (Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Vienne)", par Pierre Yves COSSE, 5 mai 1965 (34A/65) ; "Bilan de l'action de l'Etat en faveur de l'industrialisation au cours de la période du IVe plan et perspectives actuelles d'industrialisation aux Antilles", par Gilbert MOURRE, 12 avril 1965 (32/65) ; "Commerce et prix dans les DOM TOM", par Robert LION, 7 avril 1965 (31/65) (31A/65) (31B/65). - 1965

4A-0002491/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Contrôle financier par le trésorier-payeur général des établissements scolaires privés sous contrat (Ardèche, Hérault, Ille-et-Vilaine, Lozère, Maine-et-Loire, Morbihan, Nord, Vendée) ", par Jean-Marie WEYDERT, 11 mai 1965 (133/65) ; "Problèmes d'évaluation budgétaire des crédits nécessaires à l'application de la loi d'aide à l'enseignement privé du 31 décembre 1959 (Bouches du Rhône, Calvados, Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Nord)", par Jean CHOUSSAT, 4 mai 1965 (132/65) ; "Remboursement partiel des charges sociales et fiscales avancées par l'Etat dans le cadre de la loi d'aide à l'enseignement privé du 31 décembre 1959 (Hérault, Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Morbihan, Vendée)", par Patrick BREAUD, 4 mai 1965 (134/65). - 1965

4A-0002492/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Structure des prix des produits laitiers dans les pays de la C.E.E. (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas)", par Paul MENTRE, 25 mai 1965 (158/65) ; "Prix de revient de l'alcool de mélasse pour la campagne 1964-1965" par Yves BERNARD, Alain-Gérard COHEN, Jacques LEFEVRE, 28 mai 1965 (160/65) ; "Financement des équipements collectifs urbains dans quatre pays étrangers (Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suède)", par Jean-Michel BLOCH-LAINE, Jean-Marie WEYDERT, 1965 (156/65). - 1965

4A-0002493/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Augmentation des charges budgétaires relatives au service des Pensions civiles et militaires", par Guy CHARPENTIER, 16 septembre 1965 (164/65). - 1965

4A-0002494/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Liquidation définitive du patrimoine du bureau d'investissement en Afrique, reversement au Trésor", par Alof de LOUVENCOURT, 30 juillet 1965 (189/65) ; "Organisation et fonctionnement des services centraux des ministères", par François BIZARD, 9 juillet 1963 (174/65) ; "Publications officielles de l'Etat", par Jacques de BRESSON, 20 juillet 1965 (178/65) ; "Mode légal de fixation du prix de l'alcool de mélasse", par Yves BERNARD, Alain-Gérard COHEN, Jacques LEFEVRE, 27 juillet 1965 (185/65) ; "Emploi de l'épargne liquide dans les financements à long terme en Allemagne fédérale", par Léopold JEORGER, 23 juillet 1965 (182/65) ; "Organisation du commerce extérieur en Uruguay", par Jacques SAGNE, 9 juillet 1965 (173/65). - 1963-1965

4A-0002495/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Les inspecteurs des Finances et le service public", par Jean-Pierre FOURCADE, 10 août 1965 (196/65) ; "Préparation du Ve plan, besoins et moyens de formation, premier bilan et observations", auteur non identifdié, 3 août 1965 (195/65) ; "Nombre et implantation géographique des caisses d'épargne (Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Corse, Doubs, Eure, Maine-et-Loire, Mayenne, Nord, Oise, Orne, Paris, Sarthe)", par Yves SABOURET, 30 juillet 1965 (191/65) ; "Marchés de travaux de longue durée", par François HEILBRONNER, 3 août 1965 (194/65). - 1965

4A-0002496/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Amélioration du coût des pensions civiles et militaires de retraite", par Guy CHARPENTIER, 6 septembre 1965 (217/65) ; "Adaptation au "franc lourd" et signes monétaires (complément de la note 240/64)", par Robert GUYOT, 1er septembre 1965 (213/65) ; "Marché de la mélasse et des produits dérivés", par Yves BERNARD, Alain-Gérard COHEN, Jacques LEFEVRE, 14 août 1965 (199/65) ; "Problème du crédit en Inde", par Yann GAILLARD, 20 août 1965 (205/65) ; "Mission de réorganisation du ministère algérien des Finances", par René LENOIR, 16 août 1965 (200/65). - 1965

4A-0002497/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "L'inspection générale des finances en France", Auteur non identifié, 27 septembre 1965 (234/65). - 1965

4A-0002498/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Problème de logement" auteur non identifié, 12 octobre 1965 (246/65) ; "Critères et méthodes utilisées par la Compagnie générale transatlantique et la Compagnie des messageries maritimes pour le choix de leurs investissements", par Bernard RONZE, 4 octobre 1965 (238/65) ; "Investissements de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) par Yves BERNARD, 21 octobre 1965 (252/65) ; "Situation des bourses de Bordeaux (Gironde), Lille (Nord), Lyon (Rhône), Marseille (Bouches du Rhône), Nancy (Meurthe-et-Moselle), Nantes (Loire-Atlantique) et Toulouse (Haute-Garonne)", par Raymond de VEYRAC, 4 octobre 1965 (239/65) ; "Conditions et modalités d'une assistance technique efficace", par Henri CULMANN, 22 octobre 1965 (254/65) ; "Développements possibles de la coopération technique française en Afghanistan", par Henri CULMANN, 22 octobre 1965 (255/65) ; "Perspectives et actions essentielles du troisième plan de développement de l'Afghanistan", par Henri CULMANN, 22 octobre 1965 (256/65). - 1965

4A-0002499/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Rôle actuel des inspecteurs généraux des Finances dans le cadre d'une division, Auvergne : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme et Limousin : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, par Jean VACHER-DESVERNAIS, 8 novembre 1965 (279/65) ; "Problèmes relatifs aux attributions des inspecteurs généraux des Finances", par Jean VACHER-DESVERNAIS, 8 novembre 1965 (280/65) ; "Statut du Théâtre national populaire", par Michel EUVRARD, 26 octobre 1965 (262/65) ; "Evolution des frais généraux de certaines caisses d'épargne", par Gilbert MOURRE, 8 novembre 1965 (282/65) ; "Incidences de la nouvelle fiscalité immobilière" par Raymond de VEYRAC, 2 novembre 1965 (273/65). - 1965

4A-0002500/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Participation de l'Etat à la construction et à l'équipement des maisons de la culture", par Robert LION, 16 novembre 1965 (292/65) ; "Coût de la construction en France", par François HEILBRONNER, 22 novembre 1965 (298/65). - 1965

4A-0002501/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Préfigurations de maisons de la culture dans les départements d'Ille-et-Vilaine, de la Loire, de la Marne, du Rhône, et de la Savoie", par Robert LION, 23 novembre 1965 (302/65) ; "Simplification des questionnaires administratifs", par François BIZARD, 2 décembre 1965 (318/65) ; "Problèmes posés en matière de trésorerie des opérations publiques de l'Algérie avec l'étranger", par Paul MENTRE, 26 novembre 1965 (312/65). - 1965

4A-0002502/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Politique monétaire et marché de l'argent à court terme aux Etats-Unis (1961-1965)", par Jacques WAHL, 7 décembre 1965 (321/65). - 1965

4A-0002503/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Franchise postale (décret du 27 décembre 1958)" par Robert GUYOT, 16 décembre 1965 (328/65). - 1965

1966

4A-0002510/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Concours de l'administration des Contributions indirectes au fonctionnement du monopole des tabacs (Bouches-du-Rhône, Indre, Indre-et-Loire, Loire, Meurthe-et-Moselle, Nord, Rhône)", par Robert GUYOT, 26 janvier 1966 (5/66) ; "Utilité d'une centralisation statistique des demandes d'HLM au niveau des grandes agglomérations (Champagne-Ardennes, Haut-Rhin, Ille-Vilaine, Paris, Rhône, Var)", par Jean-Michel BLOCH-LAINE, 2 février 1966 (14/66) ; "Organisation et programmes de la télévision scolaire italienne ("Telescuola") à Rome", par Claude TRABUC, 21 janvier 1966 (12/56). - 1966

4A-0002511/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Procédure de liquidation de l'allocation de logement" par Jean Michel BLOCH-LAINE, 31 janvier 1966 (24/66) ; "Déconcentration administrative dans le secteur de la jeunesse et des sports", par Guy CHARPENTIER, Gilbert MOURRE, Jean CHOUSSAT, 28 janvier 1966 (27/66). - 1966

4A-0002512/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Les maisons de la culture", par Robert LION, 10 mars 1966 (36/66) ; "Fonctionnement de la bourse d'échanges de logements", par Alain GOMEZ, 13 mai 1966 (40/66) ; "Placements hypothécaires des particuliers (Essonne, Haut-Rhin, Ille-et-Vilaine, Rhône, Val d'Oise, Var, Yvelines)", par Yves SABOURET, 14 février 1966 (43/66) ; "Prêt à l'habitat consentis par la caisse d'économie et de crédit agricole mutuel de l'union du Sud-Est", par Antoine JEANCOURT-GALIGNANI, 4 mars 1966 (41/66). - 1966

4A-0002513/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Difficultés relatives à l'installation des services financiers dans les cités administratives", par Jacques AUBOYNEAU, 3 mars 1966 (63/66) ; "Caisses d'épargne ordinaires et collecte de l'épargne liquide", par Raymond de VEYRAC, 2 mars 1966 (61/66) ; "Conséquences économiques de la fiscalité immobilière (Haut-Rhin, Ille-et-Vilaine, Paris Rhône, Var)", par Alain GAYET, 25 février 1966 (50/66) ; "Application de la fiscalité immobilière (Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Paris, Rhône, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Var)", par Alain GAYET, 7 mars 1966 (53/66). - 1966

4A-0002514/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Charbonnages de France et houillères de bassins, expansion dans le domaine de la chimie", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 29 mars 1966 (67/66) ; "Evolution du marché et rôle des achats publics dans l'industrie de la machine à écrire", par François HEILBRONNER, 24 mars 1966 (71/66) ; "Tourisme dans les DOM TOM", par Gilbert MOURRE, 14 mars 1966 (72/66). - 1966

4A-0002515/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Trésorerie de la Caisse nationale de sécurité sociale", par Edmond DOBLER, 25 mars 1966 (94/66) ; "Rapports existant entre les revenus et les loyers pour certains types de logements des agglomérations de Colmar, Lyon, Mulhouse, Rennes et Toulon" par Jean-Michel BLOCH-LAINE, 27 avril 1966 (98/66) ; "Contrôle des dépenses publiques et moyens de réaliser des économies", par Jacques LAGRENEE, 30 mars 1966 (99/66) ; "Activité des experts indépendants étudiant à la demande de la Communauté économique européenne (CEE) les implications économiques de la sécurité sociale", par Edmond DOBLER, 6 mai 1966 (93A/66) ; "Marché allemand du matériel roulant tracté (voyageurs et marchandises)", auteur non identifié, 1966 (100/66) ; "Résultats de l'aide apportée au ministère algérien des Finances à Alger", par René LENOIR, 30 mars 1966 (97/66). - 1966

4A-0002516/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Evolution du marché et financement des logements neufs autres que les HLM (Haut-Rhin, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Région parisienne, Rhône, Var)", par Bernard RONZE, 12 mai 1966 (114/66) ; "Concessions de logement administratif dans les immeubles détenus par l'Etat (Aisne, Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Gironde, Haute-Garonne, Isère, Paris)", par Pierre REY, 21 juin 1966 (115/66) ; "Exportations et implantations commerciales à l'étranger des constructeurs français de matériel de travaux publics" par François HEILBRONNER, 23 mai 1966 (109/66) ; "Conditions dans lesquelles sont suivis les droits de propriété industrielle réservés à l'Etat dans les marchés d'études passés par le ministère des Armées", par François CHAUMET, 3 mai 1966 (110/66). - 1966

4A-0002517/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Rapport de la Commission d'étude du matériel ferroviaire", par Jacques WAHL, 27 avril 1966 (126/66). - 1966

4A-0002518/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Prélèvement sur les plus-values foncières", par Alain-Gérard COHEN, 3 mai 1966 (141/66) ; "Effets des commandes parapubliques de gros matériels de production d'énergie électrique (Allemagne fédérale, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Suède, Suisse)", par Jacques WAHL, André BENAZET, Jacques MAIRESSE, LEPORS Groupe de travail du ministère de l'Economie et des finances, 6 mai 1966 (146/66). - 1966

4A-0002521/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Réforme des dépôts de divers correspondants du Trésor", par François BIZARD, 3 août 1966 (199/66) ; "Groupement des liaisons aériennes ministérielles (GLAM)", par d'ANGLEJAN (Contrôleur de l'aéronautique), Alain GAYET, Inspecteur des finances, conseiller référendaire à la Cour des comptes et Jacques RATIER, 1966 (180/66). - 1966

4A-0002522/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Constructions scolaires industrialisées", par Jean SRIBER, 24 juin 1966 (210/66) ; "Problèmes financiers du Niger", par François HEILBRONNER, 1er juillet 1966 (216/66). - 1966

4A-0002523/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Fonds monétaire international (FMI) (Etats-Unis, Grande-Bretagne)", par Jean de LARGENTAYE conseiller financier à WASHINGTON, 28 juillet 1966 (231/66) ; "Contrôle budgétaire des communautés européennes", par Bernard VIEUX, 12 juillet 1966 (225/66). - 1966

4A-0002524/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Rôle des acceptions bancaires aux Etats-Unis et intérêt pour les banques françaises de ce mode de financement", par Bruno de MAULDE, 16 août 1966 (250/66). - 1966

4A-0002525/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Rôles des banques dans la promotion et le développement des exportations", par Alain-Gérard COHEN, 14 septembre 1966 (260/66). - 1966

4A-0002526/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Organisation et fonctionnement de la recherche médicale", par Guy CHARPENTIER, Jean CHOUSSAT, 14 octobre 1966 (271/66) ; "Rôle joué par les banques dans le cadre d'une politique de développement des exportations", par Alain GAYET, 14 septembre 1966 (262/66) ; "Modes de règlement de la taxe à la valeur ajoutée utilisés par les entrepreneurs exécutant des marchés de travaux publics et de bâtiment", par Yves SABOURET, 14 septembre 1966 (270/66) ; "Système fiscal iranien", par Dominique MACHET de la MARTINIERE, 1966 (264/66). - 1966

4A-0002528/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Union pancapitaliste et le rapport Mathey (participation des salariés)", auteur non identifié, 7 février 1967 (292/66) ; "Modalités de fixation de la marge de fabrication de l'alcool de pommes", par Pierre-Yves COSSE, GUILLEMOT, ingénieur en chef du génie rural des eaux et forêts, 20 octobre 1966 (297/66) ; "La gemme du pin", par Etienne LEGER, 14 octobre 1966 (290/66) ; "Organismes subventionnés par l'Etat au titre de l'assistance technique au commerce et de l'enseignement commercial", par Jacques DELMAS, 30 septembre 1966 (285/66) ; "Promotion et financement des exportations par les banques américaines", par Bruno de MAULDE, 3 octobre 1966 (288/66). - 1966-1967

4A-0002529/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Effort des entreprises et des banques dans la promotion des exportations", par Alain GAYET, 10 novembre 1966 (310/66). - 1966

4A-0002530/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Calcul du coût des pensions civiles et militaires", par Guy CHARPENTIER, 28 novembre 1966 (337/66) ; "Association des caisses d'épargne italiennes de Florence et de Turin", par Pierre CARLE, 8 décembre 1966 (333/66) ; "Fédérations régionales des caisses d'épargne italiennes (Aquila, Bari, Bologne, Cosenza, Florence, Gênes, Milan, Palerme, Rome, Salerne, Turin, Venise)", par Pierre CARLE, 8 décembre 1966 (334/66) ; "Promotion des exportations à Londres (Grande-Bretagne) et New-York (Etats-Unis)", par Alain-Gérard COHEN, 28 novembre 1966 (336/66). - 1966

4A-0002532/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Situation financière des manufactures nationales de tapisserie des Gobelins, de Beauvais (Oise) et de la Savonnerie", par Jacques de BRESSON, 6 février 1968 (362/66) ; "Conditions d'aménagement des marais de l'Ouest", par Michel EUVRARD, 11 janvier 1967 (354/66) ; "Situation des distilleries d'alcool d'origine agricole. Détermination de la marge de distillation de l'alcool de betterave", par François CHAUMET, Jacques LEFEVRE, GUILLEMOT, ingénieur en chef du génie rural des eaux et forêts, 25 novembre 1966 (357/66). - 1966-1968

4A-0002533/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Equipements électroniques de la direction de la Dette publique", par Antoine JEANCOURT-GALIGNANI, 17 mars 1967 (374/66) ; "Travail pénal et main d'oeuvre pénitentiaire (Bas-Rhin, Calvados, Gard, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Nord, Seine-et-Marne), par Pierre REY, 7 avril 1967 (369/66). - 1967

4A-0002534/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Equipements électroniques des services centraux de la direction de la Comptabilité publique", par Antoine JEANCOURT-GALIGNANI, 24 juillet 1966 (381/66) ; "Etude sur la direction de la Comptabilité publique et les services extérieurs du Trésor", par Henri CHANET, 12 décembre 1966 (379/66) ; "Révision des services votés du ministère de l'Equipement", par Pierre CARLE, 2 janvier 1967 (387/66) ; "Crédit agricole mutuel", par Raymond de VEYRAC, 4 janvier 1967 (383/66) ; "Situation de la distillerie d'alcool d'origine agricole", par François CHAUMET, 14 décembre 1966 (386/66). - 1966-1967

4A-0002535/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Marchés d'ensembles électroniques du ministère de l' Economie et des finances, Caen (Calvados), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Dijon (Côte-d'Or), Lille (Nord), Limoges (Haute-Vienne), Paris (ex Seine), Reims (Marne), Strasbourg (Bas-Rhin)", par Paul GRAMBOULAN élève commissaire contrôleur des Assurances, 6 janvier 1967 (391/66); "Organismes ayant connaissance des problèmes posés par l'équipement électronique des services financiers", par André CHAFANEL, 30 janvier 1967 (402/66); "Equipements électroniques des services du ministère de l'Economie et des finances", par André CHAFANEL, 31 janvier 1967 (393/66) ; "Equipements électroniques de la direction générale des Impôts", par Jacques DARMON, 28 septembre 1967 (406/66) ; "Rôle du crédit et des banques dans le développement des exportations ( Ain, Ardèche, Bas-Rhin, Bouches-du Rhône, Drôme, Haut-Rhin, Haute-Savoie, Isère, Loire, Nord, Rhône, Savoie)", par Jean SRIBER, Alain GAYEN, Alain-Gérard COHEN, 15 janvier 1967 (403/66) ; "Aspects de l'économie des départements montagnards de la division (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Var, Vaucluse)", par Jean-Marie ESSIG, 5 janvier 1967 (398/66) ; "Situation des distilleries d'alcool d'origine agricole, impôts locaux à la charge des distilleries à Ancenis (Loire-Atlantique), Eppeville et Oisemont (Somme), dans le Gard et l'Ille-et-Vilaine" par Pierre-Yves COSSE, 22 décembre 1966 (399/66) ; "Importance des administrations dans le marché des calculateurs électroniques, situation actuelle et perspectives pour 1975", par Gérard NEUDIN, élève commissaire-contrôleur des assurances, 19 janvier 1967 (401/66) ; "Ensembles électroniques dans l'administration fédérale des Etats-Unis", par Paul GRAMBOULAN, élève commissaire contrôleur des Assurances, 30 décembre 1966 (392/66) ; "Institut de crédit des caisses d'épargne italiennes (ITALCASSE) à Milan", par Pierre CARLE, 13 janvier 1967 (396/66). - 1966-1967

1967

4A-0002536/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Investissements du SEITA", par Aymard de COURSON, 8 septembre 1967 (14/67) ; "Caisses d'épargne italiennes", par Pierre CARLE, 31 janvier 1967 (7/67). - 1967

4A-0002537/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Equipements électroniques de la direction générale des Douanes et droits indirects", par Philippe AUBERGER, 21 Juin 1966 (22/67) ; "Equipements électroniques des directions du ministère des Finances", par André CHAFANEL, 20 janvier 1967 (21/67) ; "Méthodes de contrôle des procédures électroniques mises en oeuvre dans le cas des entrepôts privés particuliers et des entrepôts industriels de tabac fabriqué", par jacques DARMON, 26 janvier 1967, (17/67) ; "Organisation des zones de défense", par Jean-Marie ESSIG, 9 février 1967 (29/67). - 1966-1967

4A-0002538/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Transformation en immeuble à loyer normal d'une partie des logements invendus des promoteurs en Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne", par Etienne MOENECLAEY, 15 février 1967 (40/67). - 1967

4A-0002539/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Rapport de la commission interministérielle chargée d'examiner les suites à donner au rapport de la Cour des comptes" (arrêté ministériel du 20 septembre 1966), auteur non identifié, 7 février 1967 (43/67) ; "Autorisations de programmes de primes à la construction", par Etienne MOENECLAEY, 15 février 1967 (52/67) ; "Estimation budgétaire des dépenses de télécommunications des divers services de l'Etat", par François TURQUET, 1967 (41/67) ; "Activités et réforme du statut de la Compagnie favorisant la recherche et l'élargissement des débouchés agricoles", par Aymard de COURSON, 11 août 1967 (50/67) ; "Nouvelles techniques pour le préparation et l'aménagement du budget. Révision des services votés", par Paul GRAMBOULAN et Gérard NEUDIN, élèves commissaires contrôleurs des Assurances, 9 mars 1967 (49/67). - 1967

4A-0002540/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Estimation prévisionnelle du produit de la location des aires de services par les sociétés d'autoroute", par Alin GOMEZ, 14 mars 1967 (62/67) ; "Charges d'exploitation des sociétés concessionnaires d'autoroutes à péage", par Pierre ACHARD, 23 mars 1967 (61/67) ; "Bureau mobile rural des postes et télécommunications" par Henri CHANET, 17 février 1967 (54/67) ; "Organisation comptable des centres de chèques postaux", par François TURQUET, 23 février 1967 (55/67) ; "Dégrèvement de la taxe intérieure de consommation des carburants", auteur non identifié, 27 février 1967 (68/67) ; "Caisses d'épargne de Bonn-Stuttgart en Allemagne Fédérale", par Jean THILL, 20 avril 1967 (56/67). - 1967

4A-0002541/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Tâches et moyens de l'arrondissement" Génie civil et pistes" du service technique des bases aériennes", Auteur non identifié, 14 mars 1967 (79/67) ; "Tâches et moyens des arrondissements à compétence aéronautique des services techniques des bases aériennes", Auteur non identifié, 14 mars 1967 (80/67) ; "Organisation des arrondissements du service technique des bases aériennes et établissement du matériel des bases aériennes chargés des constructions métalliques et des équipements des bases aériennes", Auteur non identifié, 14 mars 1967 (81/67) ; "Rôle de l'architecte industriel dans la construction des réacteurs atomiques EL 4 et Osiris", par Etienne LEGER, 14 mars 1967 (72/67) ; "Recouvrement de l'impôt direct en Guadeloupe", par Jacques AUBOYNEAU, 10 mars 1967 (84/67) ; "Conditions d'attribution de la prime d'emploi et de l'allègement des charges sociales et fiscales aux entreprises hôtelières dans les DOM TOM", par Jacques AUBOYNEAU, 17 mars 1967 (88/67). - 1967

4A-0002542/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Mode de règlement des opérations du Trésor et prévisions de trésorerie", par François BIZARD, 29 mai 1967 (91/67) ; "Composition et utilisation du parc d'avions du Secrétariat général de l'aviation civile au Bourget (Seine St Denis), à Guyancourt (Yvelines), à St Cyr, à St Yau (Saône-et-Loire), à Carcassonne (Aude), à Challes-les-Eaux (Savoie), à St Aubau-sur-Durance, à la Montagne noire et à Biscarosse (Landes)", auteur non identifié, 7 avril 1967 (98/67) ; "Etude théorique des conditions de l'équilibre financier des programmes de construction d'autoroutes à péage", par Alain GOMEZ, 31 décembre 1967 (99/67) ; "Règlementation domaniale en Guyane", par Jacques AUBOYNEAU, 24 mars 1967 (96/67) ; "Organisation administrative des DOM TOM", par Jacques AUBOYNEAU, 16 mars 1967 (100/67) ; "Problèmes posés par la gestion des personnels des administrations", par Jacques AUBOYNEAU, 6 avril 1967 (101/67) (101 bis/67) ; "Ouverture des comptes-courants postaux aux comptables publics des DOM TOM", par Jacques AUBOYNEAU, 24 mars 1967 (95/67) ; "Recouvrement des marchés publics dans les DOM TOM et utilisation à des fins économiques", par Jacques AUBOYNEAU, 14 avril 1967 (92/67). - 1967

4A-0002543/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Utilisation des bénéfices dégagés par l'exploitation de certaines sociétés d'autoroutes à péage (Société de l'autoroute Esterel Côte d'azur, Paris-Normandie, sociétés de la vallée du Rhône et de Paris Lyon)", par Pierre ACHARD, 14 mai 1969 (114/67) ; "Indemnité viagère de départ accordée aux agriculteurs", par Etienne LEGER, ROLLAND, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, 11 avril 1967 (117/67) ; "Problèmes concernant le service des douanes en Guyane", par Jacques AUBOYNEAU, 20 avril 1967 (105/67) ; "Importations par colis postaux aux Antilles", par Jacques AUBOYNEAU, 20 avril 1967 (106/67) ; "Contrôle de la fabrication des rhums aux Antilles", par Jacques AUBOYNEAU, 21 avril 1967 (116/67) ; "Fournitures de matériel aux services financiers dans les DOM-TOM", par Jacques AUBOYNEAU, 6 avril 1967 (104/67). - 1967-1969

4A-0002544/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Statistiques établies en matière d'aide sociale", par Alain BRIFFOD (Préfet, rattaché à l'inspection générale de l'administration), 1 avril 1967 (123/67) ; "Grand aménagement régional des marais de l'Ouest", par Michel EUVRARD, 8 mai 1967 (129/67) ; "Difficultés de la viticulture en Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales)", par Jean-Marie DELETTREZ, 5 juin 1967 (124/67). - 1967

4A-0002545/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Situation des distilleries d'alcool d'origine agricole, structures de la distillerie de betterave", par François CHAUMET, Jacques LEFEVRE, 24 avril 1967 (133/67) ; "Contrôle par recoupements des déclarations d'architectes", par Jean THILL, 21 juin 1967 (138/67). - 1967

4A-0002546/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Caractère industriel et commercial du SEITA", par François TURQUET, 6 juin 1967 (150/67) ; "Problèmes des assurances automobiles contractées par les administrations publiques", par Jacques de BRESSON, 1967 (144/67) ; "Régime fiscal des tabacs et allumettes", par François TURQUET, 12 janvier 1968 (150 bis/67). - 1967-1968

4A-0002547/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Connaissance statistique des transferts postaux nécessaires à l'établissement de la balance des paiements", par Pierre-Yves COSSE, 9 juin 1967 (163/67) ; "Transferts postaux avec l'étranger", par Pierre-Yves COSSE, 26 juillet 1967 (174/67) ; "Situation des distilleries d'alcool d'origine agricole, distillerie viticole", par Jacques GUILLEMOT, ingénieur en chef du génie rural des eaux et forêts, 12 juin 1967 (172/67) ; "Rapport de mission à l'Ecole nationale d'administration de Tunis", par Gabriel ARDANT, 1967 (169/67). - 1967

4A-0002548/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Rapport d'ensemble de la mission d'enquête sur l'aide sociale", par Martin FINELLI, René LENOIR VAILLE (Inspecteur général des Affaires sociales), 26 juin 1967 (186/67) ; "Tarification, prix de revient et critères de gestion", par Patrick BREAUD, 16 juin 1967 (182/67) ; "Problèmes posés par l'admission des urgences et l'organisation des consultations", par Jacques de CHALENDAR et Pierre ACHARD, 17 juin 1967 (180/67) ; "Problèmes posés par l'accueil et l'hébergement des personnes qui ne peuvent être considérées comme malades aigus", par Alain GOMEZ, 16 juin 1967 (179/67) ; "Syndicat intercommunal pour l'équipement scolaire", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 20 juin 1967 (177/67) ; "Mesures permettant la réservation des logements d'habitations à loyer modéré aux catégories modestes de la population", par Bernard RONZE, Bernard CHAULET (Inspecteur de la Construction), Bruno BOUTROUILLE (Administrateur civil au ministère de l'Equipement), 24 juillet 1967 (183/67) ; "Résultats d'exploitation des Charbonnages de France, production, écoulement, stockage", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 20 juin 1967 (178/67) ; "Charbonnages de France", auteur non identifié, 23 juin 1967 (185/67) ; "Financement des études pour les opérations complexes d'investissement réalisées directement par l'Etat", par Bernard RONZE, 10 juillet 1967 (176/67) ; "Conditions d'utilisation efficace du patrimoine immobilier de l'Etat", par Gabriel ARDANT, 27 juin 1967 (188/67). - 1967

4A-0002549/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Allègement des tâches effectuées par le bureau E3, 2ème section de la direction de la Comptabilité publique", par Yves SABOURET, 18 juillet 1967 (206/67) ; "Relations entre sécurité sociale et établissements de soins privés", par Guy CHARPENTIER, 29 juin 1967 (190/67) ; "Construction et gestion des autoroutes de liaison", par Michel EUVRARD, 7 mai 1967 (203/67) ; "Régime fiscal des tabacs et allumettes", par François TURQUET, 24 juillet 1967 (194/67) ; "Niveau des prix et structure des revenus à la Réunion", par Jacques AUBOYNEAU, 24 juillet 1967 (209/67) ; "Ouverture de comptes courants postaux aux comptables publics à la Réunion", par Jacques AUBOYNEAU, 24 juillet 1967 (205/67) ; "Conditions d'application du projet de loi portant réforme de la fiscalité des navires et des ports à la Réunion", par Jacques AUBOYNEAU, 24 juillet 1967 (195/67) ; "Horaires de travail dans les services financiers des DOM-TOM", par Jacques AUBOYNEAU, 24 juillet 1967 (204/67). - 1967

4A-0002550/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Possibilités de classement, statistiques des comptes chèques postaux", par Pierre-Yves COSSE, 9 octobre 1967 (220/67) ; " Incidence de la consommation d'alcool de bouche sur les finances publiques", par Jacques LEFEVRE, 24 juillet 1967 (217/67) ; "Fabriques de tabacs à la Réunion", par Jacques AUBOYNEAU, 30 juin 1967 (212/67) ; "Relations commerciales et coopération technique entre la Réunion et l'Ile Maurice", par Jacques AUBOYNEAU, 1967 (216/67) ; "Utilisation des marchés publics comme soutien de certains secteurs de l'économie à la Réunion", par Jacques AUBOYNEAU, 30 juin 1967 (211/67). - 1967

4A-0002551/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Personnel hospitalier dans le cadre de la mission "Assistance publique", par Antoine JEANCOURT-GALIGNANI", 31 octobre 1967 (230/67) ; "Problèmes posés par la suppression éventuelle de l'octroi de mer en liaison avec le nouveau régime de la TVA dans les DOM TOM", par Jacques AUBOYNEAU, 1967 (223/67). - 1967

4A-0002554/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Organisation des services fiscaux fédéraux américains", par Jean-Marie WEDERT, 11 septembre 1967 (255/67) ; "Motivations conjoncturelles de la politique fiscale américaine (1961-1967)", par Jean-Marie WEYDERT, 11 septembre 1967 (256/67). - 1967

4A-0002555/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Direction de la Navigation aérienne (DNA), par Claude LACHAUX, 11 septembre 1967 (267/67). - 1967

4A-0002558/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Mesures permettant la réservation des logements d'habitations à loyer modéré aux catégories modestes de la population", par Bernard RONZE, Bernard CHAULET (Inspecteur de la Construction), Bruno BOUTROUILLE (Administrateur civil au ministère de l'Equipement), 20 septembre 1967 (291/67) ; "Application de la taxe à la valeur ajoutée aux sociétés de courses", par Raymond PANIE, 26 septembre 1967 (296/67) ; "Tourisme à la réunion en liaison avec le développement des transports aériens de l'Ile Maurice", par Jacques AUBOYNEAU, 13 octobre 1967 (302/67) ; "Recensement des investissements publics dans les DOM TOM", par Jacques AUBOYNEAU, 6 octobre 1967 (299/67). - 1967

4A-0002559/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Maisons de la promotion sociale (Aube, Gironde, Isère, Sarthe, Savoie)", par Yves BARBE, 19 octobre 1967 (306/67) ; "Problèmes posés par l'application de la législation sur les primes de développement industriel (Calvados, Charente-Maritime, Côte d'Armor, Deux-Sèvres, Orne, Vendée)", par Pierre ACHARD, 27 novembre 1968 (307/67) ; "Règlement fiscal des divers éléments de condamnations pécuniaires prononcées par jugement", par Henri CHANET, 12 octobre 1967 (311/67) ; "Adaptation des textes, prévoyant la répartition de la taxe locale entre les collectivités locales, aux dispositions de la loi du 6 janvier 1966 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires", par Raymond de VEYRAC, 23 octobre 1967 (305/67) ; "Conditions fiscales d'une concurrence normale à l'intérieur de la Communauté économique européenne", par Gabriel ARDANT, 17 octobre 1966 (313/67). - 1966-1968

4A-0002560/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Charbonnages de France : plan de production pour 1968 du Nord-Pas de Calais", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 5 décembre 1967 (333/67). - 1967

4A-0002561/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Collecte de l'épargne par les services extérieurs du Trésor", par Jean-Jacques BOISSARD, 11 mars 1969 (345/67). - 1969

4A-0002562/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : Méthodologie d'une étude des coûts et des avantages de la consommation d'alcool", par Jacques LEFEVRE, 12 décembre 1967 (350/67). - 1967

4A-0002563/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Dépassements de crédits du personnel de l'Education nationale", par Pierre REY, 26 avril 1968 (359/67) ; "Relations comptables entre le Trésor public et le budget annexe des postes et télécommunications", par Pierre Yves COSSE, 22 mars 1968 (358/67) ; "Caisses de crédit mutuel à vocation générale créées sous l'égide des caisses régionales de crédit agricole mutuel (Côtes d'Armor, Haute-Loire, Haute-Savoie, Loir-et-Cher, Mayenne, Saône-et-Loire, Sarthe)", par Raymond de VEYRAC, 5 janvier 1968 (355/67). - 1968

1968

4A-0002564/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Répercussion sur les prix de la généralisation de la taxe à la valeur ajoutée", par Jean-Marie ESSIG, 26 janvier 1968 (11/68). - 1968

4A-0002565/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Protection civile", par Etienne LEGER, 21 mars 1968 (21/68) ; "Problèmes comptables posés par les opérations d'équipement des syndicats de communes et des districts", par Patrice CAHART, 14 février 1968 (17/68). - 1968

4A-0002566/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Fonctionnement des comptes de dépôts de fonds ouverts au nom des collectivités locales à la caisse d'Aide à l'équipement des collectivités locales", par Hervé de GOUYON, 22 février 1968 (26/68) ; "Mesure de l'autofinancement des collectivités locales", par Bernard AUBERGER, Patrice CAHART, 17 février 1969 (27/68) ; "Problèmes comptables posés par l'institution de budgets annexes pour les services locaux d'eau et d'assainissement", par Michel DELAHOUSSE, 17 avril 1969 (28/68) ; "Fiscalité locale en Guyane", par Jacques AUBOYNEAU, 27 février 1968 (30/68) ; "Problèmes relatifs à l'octroi de mer dans les DOM TOM", par Jacques AUBOYNEAU, 27 février 1968 (31/68). - 1968-1969

4A-0002567/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Mise en place de groupes de travail départementaux pour l'utilisation des marchés publics à des fins de politique économique", par Jacques AUBOYNEAU, 27 février 1968 (42/68) ; "Financement des organismes de recherche dans les DOM TOM", par Jacques DARMON, 17 octobre 1968 (57/68) ; "Recherche agronomique dans les DOM TOM", par Jacques DARMON, 24 avril 1968 (52/68) ; "Attributions des sociétés de construction et d'équipement dans les DOM TOM", par Jacques AUBOYNEAU, 15 mars 1968 (54/68) ; "Financement des équipements annexes nécessaires au développement du tourisme dans les DOM TOM", par Jacques AUBOYNEAU, 15 mars 1968 (53/68). - 1968

4A-0002568/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Réorganisation du réseau des postes comptables subordonnés", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 13 mars 1968 (61/68) ; "Refonte des perceptions", par Marie HOPPENOT, 8 avril 1968 (79/68) ; "Tarification hospitalière", par Jacques de CHALENDAR, 28 mars 1968 (81/68) ; "Incidence sur l'évolution des prix et réforme de la taxe à la valeur ajoutée", par Alof de LOUVENCOURT, 29 avril 1968 (74/68) ; "Modèles d'évolution des finances communales pour la période 1965-1975", par Bernard AUBERGER, 25 avril 1968 (75/68) ; "Particularités de l'imposition des revenus fonciers", par Patrice CAHART, 3 avril 1968 (58/68) ; "Conditions d'application et conséquences économiques de la réforme de la taxe à la valeur ajoutée", par Guy HERMITE, 3 avril 1968 (77/68) ; "Rapport de mission d'enquête sur les organismes publics de coopération dans le secteur de l'équipement (Burkina-Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Madagascar, République centrafricaine, Tchad)", par Antoine JEANCOURT-GALIGNANI, 29 octobre 1968 (66/68) ; "Coopération technique française dans le secteur des postes et télécommunications", par Daniel LALLIER, 22 octobre 1969 (83/68). - 1968-1969

4A-0002569/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Relations comptables entre le Trésor et la Caisse des dépôts et consignations", par André CHAFANEL, 3 avril 1968 (85/68) ; "Propositions de réorganisation du réseau des postes comptables subordonnés des services extérieurs du Trésor", par Henri CULMANN, 24 avril 1968 (86/68) ; "Extension du chèque au règlement des dépenses du personnel", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 25 avril 1968 (92/68) ; "Conditions d'application de la réforme de la taxe à la valeur ajoutée dans les régions (Alsace et Lorraine, Pays de la Loire, Rhône-Alpes)", par Jacques PELLETIER, 11 avril 1968 (99/68) ; "Organismes d'études et d'intervention dans le domaine de l'infrastructure à Madagascar", par Michel PEBEREAU, 24 avril 1968 (100/68) ; "Structures de la recherche tropicale française intervenant au profit des départements d'Outre-Mer, des Etats francophones d'Afrique et de Madagascar", par Pierre CARLE, 9 octobre 1968 (91/68) ; "Office central des chemins de fer d'Outre-Mer", par Michel PEBEREAU, 24 avril 1968 (93/68). - 1968

4A-0002570/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Réorganisation du réseau des postes comptables subordonnés des services extérieurs du Trésor", par Alof de LOUVENCOURT, 24 avril 1968 (115/68) ; "Conditions d'attribution des bourses d'enseignement aux fils d'agriculteurs", par Jacques de BRESSON, Jacques PELLETIER, 9 mai 1968 (118/68) ; "Recherche scientifique et technique (secteur de l'agriculture) à Madagascar", par Michel PEBEREAU, 24 avril 1968 (108/68) ; GUYANE "Paiement de certaines subventions versées au titre du FIDOM en Guyane", par Jacques DARMON, 16 mai 1969 (109/68). - 1968-1969

4A-0002571/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Emploi du personnel des services extérieurs de la direction générale du Commerce intérieur et des prix" (aujourd'hui : directions départementales de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), Centre : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; Languedoc-Roussillon : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales", par Jean-Marie DELETTREZ, 22 avril 1968 (119/68) ; DOM TOM "Méconnaissance, par le bureau d'études des postes et télécommunications d'Outre-mer, des dispositions de l'article 240 C.G.I, relatives à la déclaration des honoraires versés à des tiers ne faisant pas partie du personnel salarié", par Daniel LALLIER, 20 juin 1968 (137/68). - 1968

4A-0002572/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Révision du réseau des postes comptables du Trésor et plus généralement des conditions d'aménagement rationnel du territoire administratif", par Gabriel ARDANT, 9 mai 1968 (151/68) ; "Régime d'imposition des vins d'Alsace, réactions dans les milieux professionnels", par Henri CULMANN, 10 juin 1968 (150/68) ; "Activités de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique, en Côte d'Ivoire et à Madagascar", par Pierre CARLE, 8 novembre 1968 (149/68) ; "Structures de développement agricole et liaisons avec les instituts de recherche appliquée", par Pierre CARLE, 23 octobre 1969 (146/68). - 1968-1969

4A-0002573/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Financement et exécution du Ve plan par les collectivités locales", par René LENOIR, 11 juin 1968 (161/68). - 1968

4A-0002574/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Gestion des emprunts de l'Etat", par Jacques DARMON, 3 janvier 1969 (174/68) ; "Application par les directions départementales du Commerce intérieur et des prix de la législation sur les primes au développement régional, efficacité de ces aides", par Alain-Gérard COHEN, 23 juillet 1968 (177/68). - 1968-1969

4A-0002575/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Réorganisation du réseau subordonné de la Comptabilité publique", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 12 juin 1968 (194/68) ; "Privilèges fiscaux de droit et de fait attachés aux livrets de caisse d'épargne", par Jean-Marie DELETTREZ, 28 juin 1968 (185/68) ; "Aides accordées par les collectivités locales en faveur de la décentralisation industrielle", par Christian AUBIN, 25 juillet 1968 (200/68) ; "Recouvrement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Institution d'un troisième acompte", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 18 juin 1968 (190/68) ; "Organismes français de recherche au Tchad", par Daniel LALLIER, 27 juin 1968 (195/68) ; "Opérations de développement rural menées au Gabon par le bureau pour le développement de la production agricole", par Daniel LALLIER, 27 juin 1968 (196/68). - 1968

4A-0002576/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Sociétés publiques françaises d'assistance technique intervenant Outre-Mer dans le domaine de l'agriculture", par Pierre ACHARD, Michel PEBEREAU, 22 octobre 1969 (201/68). - 1969

4A-0002577/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Caractère industriel et commercial du SEITA", par François TURQUET, 16 juillet 1968 (214/68) ; "Grèves du mois de mai-juin 1968 dans la division du Centre (Cher, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret)", par Jean-Marie DELETTREZ, 2 juillet 1968 (219/68) ; "Suites données au rapport RUEFF sur les obstacles à l'expansion économique", par Pierre-Yves COSSE, Jacques PELLETIER, 18 juillet 1968 (206/68) ; "Admission au remboursement anticipé des bons du Trésor", par François PAUL-DUBOIS-TAINE, 28 juin 1967 (212/68) ; "Crédibilité des comptes présentés par les hôtels de tourisme aux Antilles", par Patrice CAHART, 24 juillet 1968 (215/68). - 1967-1968

4A-0002578/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Réactions de l'opinion publique en face des problèmes soulevés par les conditions d'attribution des bourses d'enseignement aux fils d'agriculteurs", par Jacques de BRESSON, 2 août 1968 (230/68) ; "Rapport du groupe de travail de la poste sur le service postal et les nouvelles attributions des bureaux ruraux", auteur non identifié, mars 1968 (221/68) ; "Report éventuel des contingents de la loi Minjoz", par Raymond de VEYRAC, 19 juin 1968 (234/68) ; "Activité du Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN) et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA)", par Etienne LEGER, 23 juillet 1968 (225/68) ; "Activité de la Communauté européenne de l'énergie atomique", par Etienne LEGER, 23 juillet 1968 (228/68). - 1968

4A-0002579/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Conséquences financières pour les PTT en 1968 et 1969 des évènements de mai-juin 1968 et moyens de maintenir un niveau d'investissement convenable pour les télécommunications", par Henri CHANET, 5 août 1968 (248/68) ; "Grèves du mois de mai-juin 1968 dans la division du Centre (Cher, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret)", par Jean-Marie DELETTREZ, 1er août 1968 (244/68) ; "Politique d'industrialisation aux Antilles", par Alain GOMEZ, 25 juillet 1968 (247/68) ; "Rentabilité financière des hôtels de tourisme aux Antilles", par Alain GOMEZ, 20 juillet 1968 (245/68) ; "Effet des investissements hôteliers sur l'emploi aux Antilles", par Patrice CAHART, 30 août 1968 (240/68) ; "Aides publiques à la construction et à l'exploitation des hôtels aux Antilles", par Bernard AUBERGER, 30 août 1968 (246/68). - 1968

4A-0002580/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Bilan annuel dressé par l'administration des PTT", par François TURQUET, 30 août 1968 (258/68) ; "Situation économique des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie", par Alof de LOUVENCOURT, 9 août 1968 (257/68) ; 12 septembre 1968 (257bis/68). - 1968

4A-0002581/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Problèmes fonciers du développement touristique aux Antilles", par Philippe AUBERGER, Michel DELAHOUSSE, 11 septembre 1968 (262/68) ; "Coût de construction des hôtels aux Antilles", par Michel DELAHOUSSE, 20 septembre 1968 (264/68) ; "Mission d'enquête sur la politique du tourisme aux Antilles", par Alain GOMEZ, 20 septembre 1968 (265/68) ; "Modalités d'octroi et d'efficacité des aides publiques à l'équipement touristique aux Antilles", par Patrice CAHART, 18 septembre 1968 (263/68.). - 1968

4A-0002583/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Réorganisation industrielle en Grande-Bretagne", par Jacques LEFEVRE, 7 octobre 1968 (275/68) ; "Diffusion des publications de l'INSEE à la Réunion", par Jacques AUBOYNEAU, 9 octobre 1968 (269/68) ; "Organismes de recherche agricole à la Réunion", par Jacques AUBOYNEAU, 22 octobre 1968 (276/68). - 1968

4A-0002584/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Fonctionnement de l'aide sociale aux soutiens de famille accomplissant leur service militaire", par Martin FINELLI (Inspecteur général de l'administration), CAMINATI (Contrôleur général des Armées), COLLIGNON (Inspecteur général adjoint de la Santé publique), Alain BRIFFOD MOKDAD (Préfet, rattaché à l'inspection générale de l'administration), 23 octobre 1968 (290/68) ; "Organisation régionale" par Raymond de VEYRAC, 10 octobre 1968 (277/68) ; "Conditions et modalités de la simplification de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques", par Henri CULMANN, 29 octobre 1968 (279/68) ; "Fonds suédois de retraites complémentaires", par Claude LACHAUX, 21 octobre 1968 (283/68) ; "Prix de revient du service des colis postaux dans les DOM TOM" par Jacques AUBOYNEAU, 22 octobre 1968 (278/68). - 1968

4A-0002585/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Considérations relatives à une meilleure mécanisation des tâches d'assiette et de recouvrement des impôts directs", par Henri CULMANN, 14 novembre 1968 (303/68). - 1968

4A-0002586/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Aggravation par la loi du 31 juillet 1968 des inconvénients du régime de déduction, pour le calcul de l'IRPP, de dépenses d'amélioration ou de rénovation d'immeubles loués", par Henri CHANET, 21 novembre 1968 (312/68). - 1968

4A-0002589/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Sociétés de développement rural au Cameroun, opération plaine de N'dop", auteur non identifié, 4 décembre 1968 (339/68) ; "Organismes français de recherche dans la République fédérale du Cameroun", par Antoine JEANCOURT-GALIGNANI, 4 décembre 1968 (340/68) ; "Organismes d'études et d'assistance technique intervenant dans le domaine de l'infrastructure en République centrafricaine et au Burkina-Faso", auteur non identifié, 5 décembre 1968 (329/68) ; "Organismes d'études et d'assistance technique intervenant dans le domaine de l'infrastructure en République de Haute-Volta", auteur non identifié, 5 décembre 1968, (330/68) ; "Activité du Centre technique forestier tropical (CTFT) au Tchad", auteur non identifié, 5 décembre 1968 (332/68) ; "Opérations de développement rural menées, au Tchad, par le bureau pour le Développement de la production agricole (BDPA)", auteur non identifié, 5 décembre 1968 (333/68) ; "Activité de SOFERAIL (rails, matériels roulant), conditions d'exploitation du réseau au Gabon", auteur non identifié, 5 décembre 1968 (334/68) ; "Assistance technique fournie par EDF à la société d'eau et d'énergie du Gabon", auteur non identifié, 5 décembre 1968 (335/68) ; "Action de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles au Tchad", auteur non identifié, 5 décembre 1968 (337/68). - 1968

4A-0002590/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Banques populaires", par Raymond de VEYRAC, 5 décembre 1968 (365/68) ; "Ressources financières de la collectivité "Région", par Guy HERMITE, 4 décembre 1968 (364/68) ; "Sociétés d'étude non spécialisées intervenant en Côte d'Ivoire en matière de planification d'infrastructure", auteur non identifié, 4 décembre 1968 (341/68) ; "Activités de la Société centrale pour l'équipement du territoire, coopération en Côte d'Ivoire", auteur non identifié, 4 décembre 1968 (343/68) ; "Action de l'Office de coopération radiophonique en République de Côte d'Ivoire", auteur non identifié, 4 décembre 1968 (346/68) ; "Assistance technique apportée par l'Office central des chemins de fer d'Outre-Mer à la régie des chemins de fer d'Oabidjan-Niger", auteur non identifié, 4 décembre 1968 (347/68) ; "Sociétés de développement rural au Cameroun, action de la société centrale pour l'équipement du territoire, coopération, opération Yabassi-Bafang", auteur non identifié, 4 décembre 1968 (362/68) ; "Institut français de recherche fruitière d'Outre-Mer", par François GISCARD d'ESTAING, 4 décembre 1968 (348/68) ; "Activité de l'Office central des chemins de fer d'Outre-Mer au Sénégal", par François GISCARD d'ESTAING, 4 décembre 1968 (349/68) ; "Sociétés françaises de développement rural, d'étude et d'intervention dans le secteur de l'agriculture", par Michel PEBEREAU, 4 décembre 1968 (350/68) ; "Groupe "Infrastructure", Office de coopération radiophonique à Madagascar", par Michel PEBEREAU, 4 décembre 1968 (351/68) ; "Instituts de recherche au Sénégal", par François GISCARD d'ESTAING, 4 décembre 1968 (353/68) ; "Office de coopération radiophonique au Sénégal", par François GISCARD d'ESTAING, 4 décembre 1968 (354/68) ; "Activité de la Société d'aide technique et de coopération (SATEC), au Sénégal", par François GISCARD d'ESTAING, 4 décembre 1968 (355/68) ; "Office de la recherche scientifique et technique d'Outre-mer en République centrafricaine, programmes de recherche", auteur non identifié, 5 décembre 1968 (358/68) ; "Office de la recherche scientifique d'Outre-Mer et recherche fondamentale en République de Haute-Volta (actuellement Burkina-Faso)", auteur non identifié, 5 décembre 1968 (359/68) ; "Activités des Instituts de recherche appliquée en République de Haute-Volta (actuellement Burkina-Faso)", auteur non identifié, (360/68) ; "Activités des instituts de recherche appliquée en République centrafricaine", auteur non identifié, 5 décembre 1968 (361/68) ; "Mission d'enquête sur les structures décentralisées de l'aide française au tiers monde", par Jean SRIBER, 3 janvier 1969 (363/68). - 1968

4A-0002591/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Paieries de France et contrôle financier au Sénégal et en Mauritanie", par Jacques AUBOYNEAU, 18 octobre 1968 (373/68) ; "Etude sur les services du Plan et des études économiques de l'information et des affaires administratives, relevant directement du préfet de Paris, créés par le décret du 19 janvier 1968" par Bernard RONZE, 19 décembre 1968 (366/68) ; "Comptabilité nationale : comptes de l'énergie", par Jacques DARMON, Guy de PANAFIEU, 6 février 1969 (374/68) ; "Informations détenues par les services extérieurs du ministère relatives à la situation financière des collectivités locales", par Henri CULMANN, 3 janvier 1969 (368/68) ; "Mise en oeuvre d'une coordination industrielle et commerciale entre la Réunion, Madagascar et l'Ile Maurice", par Paul BOURRILLON Inspecteur général de l'économie nationale chargé des départements d'Outre-mer, 6 juin 1969 (379/68). - 1968-1969

1969

4A-0002592/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Financement des établissements d'enseignement privé agricole", par Aymard de COURSON, Jacques de BRESSON, 17 février 1969 (2/69) ; "Organismes régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi", par Hervé de GOUYON, 21 janvier 1969 (10/69) ; "Formes et sources de la spéculation contre le franc de mai à novembre 1968", par Daniel DOMMEL, 15 janvier 1969 (6/69) ; "Inadaptation en cas de faillite de certaines procédures d'aide aux conversions", par Hervé de GOUYON, 9 janvier 1968 (9/69) ; "Inconvénients de la coexistence des régimes de droits de mutation et de la TVA en matière d'implantation industrielle", par Hervé de GOUYON, 30 janvier 1969 (11/69). - 1969

4A-0002593/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Situation des télécommunications au 1er décembre 1968, développement dans les années à venir et avantages qu'apporterait à l'Etat l'adoption d'un régime de location, achat des autocommutateurs", par Henri CHANET, 16 janvier 1969 (31/69) ; "Patente et conversions industrielles", par Patrice CAHART, 30 janvier 1969 (27/69). - 1969

4A-0002594/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Aspects de l'activité des sociétés de développement régional", par Denis-Antoine GAUTIER, Hervé de GOUYON, 31 janvier 1969 (62/69) ; "Notion optimum de population active agricole", par Michel PEBEREAU, Pierre BILGER, 30 janvier 1969 (50/69) ; "Mutations professionnelles en agriculture", par Dominique WALLON, 1969 (59/69) ; "Réflexion sur la politique des structures en agriculture", par Dominique WALLON, 30 janvier 1969 (58/69) ; "Charbonnages de France, Houillères de la région Nord-Pas-de-Calais, situation, objectifs et convention interne", par Jean AUTIN, 4 février 1969 (65/69) ; 7 février 1969 (66 et 76/69) "Comité interprofessionnel de rénovation de l'industrie textile", par Daniel LALLIER, 30 janvier 1969 (53/69). - 1969

4A-0002595/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Intervention du Fonds national de l'emploi à l'égard des travailleurs âgés", par Dominique WALLON, 31 janvier 1969 (91/69) ; "Coût des licenciements collectifs", par Daniel LALLIER, 5 février 1969 (97/69) ; "Fusion, moyen de convertir les entreprises", par Patrice CAHART, 31 janvier 1969 (90/69) ; "Détection de la conversion des entreprises" par Jean AUTIN, 4 février 1969 (77/69) ; "Charbonnages de France, houillères de la région Nord-Pas-de-Calais, situation, objectifs et convention interne", par Jean AUTIN, 14 février 1969 (75/69) ; "Bilan et perspectives des conversions dans l'industrie du matériel de mines", par Patrice CAHART, 31 janvier 1969 (71/69) ; "Procédures de dédouanement des camions en Allemagne fédérale", par Jacques BAYLE, 12 février 1969 (99/69) ; "Procédure de dédouanement des camions aux Pays-Bas", par Jacques BAYLE, 14 février 1969 (98/69). - 1969

4A-0002596/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Formation professionnelle en agriculture", par Dominique WALLON, 7 février 1969 (106/69) ; "Fonctionnement des caisses de crédit mutuel", par Philippe AUBERGER, élève commissaire-contrôleur des assurances, 26 février 1969 (115/69) ; "Situation financière de l'Association technique de l'importation charbonnière", par Daniel DOMMEL, 4 avril 1969 (109/69) ; "Equipements touristiques", par Guillaume GUINDEY, 19 février 1969 (120/69) ; "Caractéristiques actuelles de la politique monétaire britannique", par Jacques LEFEVRE, 6 février 1966 (111/69). - 1966-1969

4A-0002597/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Location, achat des matériels aux PTT", par Henri CHANET, 3 mars 1969 (128/69) ; "Régime de l'importation charbonnière", par Daniel DOMMEL, 16 juin 1969 (130/69) ; "Conditions du contrôle des voyageurs à la sortie de France dans certains points de passage de la frontière franco-belge", par Pierre BILGER, 13 mai 1969 (133/69). - 1969

4A-0002598/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Conversion des travailleurs", par André WALLS, 17 avril 1969 (144/69) ; "Conditions de conduite, par les bureaux, des opérations de visite des passagers et des bagages visant à faire respecter les dispositions de la règlementation des changes", par Denis-Antoine GAUTIER, 12 mai 1969 (138/69). - 1969

4A-0002599/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Fédération des maisons des jeunes et de la culture (F.M.J.C.)", par Jacques GERBAUX, 25 avril 1969 "Ouvriers d'art de la Fonction publique", par Jacques de BRESSON, 10 juillet 1969 (149/69) ; "Coopération internationale contre la fraude douanière (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Espagne, Gabon, Madagascar, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad)", par Gabriel ARDANT, 17 octobre 1966 (314/67). - 1966-1969

4A-0002601/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Procédés susceptibles de permettre la détection électromagnétique des billets de banque dans les enveloppes ou colis", par François GISCARD d'ESTAING, 2 mai 1969 (176/69) ; "Liaison entre l'amortissement dégressif et l'effort d'investissement des entreprises", par Jean-Luc LEPINE, Bertrand SCHNEITER, 13 mai 1969 (169/69). - 1969

4A-0002602/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Exploitation mécanographique des renseignements relatifs à l'imposition des revenus non commerciaux", par Jean-Marie DELLETREZ, 29 mai 1969 (195/69). - 1969

4A-0002603/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Coût et procédures de fonctionnement du Mobilier national du ministère de la Culture et de la communication", par Jean AUTIN, 9 juillet 1969 (212/69) ; "Phase judiciaire de l'expropriation", par Denis-Antoine GAUTIER, 18 novembre 1969 (211/69). - 1969

4A-0002604/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Coordination nécessaire dans le domaine du contrôle de la viticulture", par Jean-Luc LEPINE, 8 juillet 1969 (225/69) ; "Statistiques du contentieux des contributions indirectes et des taxes sur le chiffre d'affaires", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 juin 1969 (221/69). - 1969

4A-0002605/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Organisation des marchés agricoles par les professions", par Pierre MAYER, 24 juin 1969 (245/69) ; "Aspects de la politique agricole", par Michel PEBEREAU, Pierre BILGER, 25 juin 1969 (240/69) ; "Politique d'achat de films de l'ORTF.", par Bernard RONZE, 9 juillet 1969 (238/69) ; "Marché des obligations en Italie", par Alain-Gérard COHEN, 19 juin 1969 (236/69). - 1969

4A-0002606/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Calcul des marges du commerce et conséquences sur les prix", par Henri CULMANN, 21 juillet 1969 (251/69).- 1969

4A-0002607/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Procédures foncières utilisées dans quatre pays étrangers (Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Suède)", par Jacques DARMON, Pierre BILGER, Hervé de GOUYON, 18 novembre 1969 (260/69). - 1969

4A-0002608/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Aides budgétaires aux activités musicales et orchestrales et à la décentralisation dramatique et lyrique", par Bernard RONZE, 2 octobre 1969 (276/69). - 1969

4A-0002609/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Déroulement de la campagne des forfaits du "chiffre d'affaires", au terme du premier semestre 1969", par Jean-Marie DELETTREZ, 20 août 1969 (288/69) ; "Remboursement forfaitaire de la taxe à la valeur ajoutée pour les ventes de boissons", par Guy de PANAFIEU, 18 août 1969 (289/69) ; "Franchise et décotes en matière de taxe à la valeur ajoutée dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur", par Alfred REDOUIN, 27 août 1969 (297/69) ; "Groupe spécialisé pour les marchés de matériel et de services informatiques", par Henri CHANET, 29 juillet 1969 (288/69). - 1969

4A-0002610/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Exécution des recettes et des dépenses publiques à l'étranger", par Jacques AUBOYNEAU, 5 septembre 1969 (307/69). - 1969

4A-0002614/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Politique immobilière de la direction de la Comptabilité publique", Auteur non identifié, 20 octobre 1969 (350/69) ; "Ouvriers d'art de la Fonction publique", par Jacques de BRESSON, 13 octobre 1969 (347/69) ; "Procédures douanières d'importation de marchandises à la Réunion", par Jean-Marie DELETTREZ, 19 novembre 1969 (361/69) ; "Structure des revenus, niveau des prix et régime monétaire à la Réunion", par Jean-Marie DELETTREZ, 20 octobre 1969 (355/69) ; "Coordination des marchés publics à la Réunion", par Jean-Marie DELETTREZ, 13 novembre 1969 (360/69). - 1969

4A-0002615/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Mise en place, à la Réunion, d'organes relatifs au contrôle des relations financières avec l'étranger", par Jean-Marie DELETTREZ, 31 octobre 1969 (377/69). - 1969

4A-0002616/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Encadrement du crédit", par Jacques de CHALENDAR, Marcel PITON, 22, 23, 24 octobre 1969 (390/69) ; "application de l'encadrement du Crédit agricole", par Pierre MAYER, Pierre ACHARD, 1969 (389/69). - 1969

4A-0002617/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Recouvrement des impôts dûs par les militaires et fonctionnaires français à l'étranger", par Jacques AUBOYNEAU, 26 novembre 1969 (399/69) ; "Imposition des tabacs manufacturés et avenir des usines de fabrication à la Réunion", par Jean-Marie DELETTREZ, 3 décembre 1969 (401/69). - 1969

4A-0002618/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Application des règles d'encadrement du crédit : secteur crédit mutuel", par Bernard RONZE, 1969 (406/69) ; Caisses de crédit mutuel à vocation générale", par Bernard RONZE, 1969 (407/69) ; "Charbonnages de France, Houillères du bassin du Centre et du Midi, renversement de la conjoncture", par Jean-Marie DELETTREZ, 25 novembre 1969 (413/69) ; "Exonération des bénéfices investis dans la construction de maisons d'habitation dans les DOM TOM", par Jean-Marie DELETTREZ 10 décembre 1969 (405/69). - 1969

4A-0002622/1 : Rapports d'inspecteurs des finances : "Organisation des services financiers, avenir des chèques postaux", par Henri CHANET, 29 décembre 1969 (482/69) - 1969