Dates extrêmes :
Conditions d'accès : librement communicable
Historique du producteur
La direction de la Dette publique, dont le service des rentes gère la "dette inscrite" non viagère, c'est-à-dire la dette de l'Etat correspondant à des emprunts perpétuels ou à long terme inscrits au Grand-Livre de la Dette publique, est, selon l'expression de Mollien, le notaire des rentiers de l'Etat. C'est elle en effet qui constate par ses écritures les mouvements dont la propriété des rentes peut devenir l'objet, qui donne à ces actes le caractère d'authenticité et en conserve les titres aux familles.
Le Grand-Livre de la Dette publique (article 6) contient la collection des comptes de toutes les propriétaires de rentes sur l'Etat, chacun de ces comptes formant ce qu'on doit nommer proprement l'inscription au Grand-Livre.
En 1973, la sous-direction des emprunts a été rattachée à la Comptabilité publique, dont les services déconcentrés formaient un maillage sur tout le territoire.
Présentation du contenu
Les parties s'articulent autour des types de rentes et d'emprunts, français et étrangers.
Date de la notice : novembre 2012
Auteur de la notice : Agnès D'Angio-Barros
Grand-Livre de la dette publique
B-0046897 à B-0046917 : rentes, grands livres (1855-1950). Il s'agit d'un échantillonnage du Grand livre de la dette publique concernant les registres des titres aux porteurs (grand-livre porteur
Gestion globale de la dette publique et des opérations de trésorerie
B-0049463 : Registre manuscrit concernant l'évolution de la dette envers les Etats étrangers créanciers (1800-1850). Les tableaux comptables sont le plus souvent précédés de notes relatant l'historique de l'emprunt ou l'état des finances du pays considéré.
B-0047364 à B-0047417 : Gestion de la dette publique, comptabilité administrative des emprunts et des engagements de l'Etat (1821-1971)
B-0050297/1 : Titres de rentes, gestion et réglementation : rapports, circulaires, instructions, notes. - 1919-1929
B-0050298/1 : Idem. - 1929-1935
B-0050299/1 : Idem. - 1935-1939
B-0050300/1 : Idem, - 1938-1941
B-0050301/1 : Idem, - 1932-1941
B-0050302/1 : Idem. - 1934-1943
B-0050303/1 : Idem. - 1940-1950
B-0049918/1 : Rentes sur l'Etat et obligations du Trésor, annuités gérées par la direction de la Dette publique, situation mensuelle : tableaux, rapport au ministre. - 1941-1952
B-0049919/1 : Rentes sur l'Etat, obligations du Trésor, obligations amortissables d'organismes publics et annuités gérées par la direction de la Dette publique, situation mensuelle : tableaux, rapport au ministre. - 1953-1959
B-0049920/1 : Rentes sur l'Etat, obligations du Trésor et de la radiodiffusion télévision française gérées par la direction de la Dette publique, situation mensuelle, ventilation des remboursements : tableaux. - 1960-1967
Balances d'écriture
B-0049921/1 : Gestion 1951-1952 : balances d'écritures. - 1951-1952
B-0049922/1 : Gestion 1953 : balances d'écritures. - 1952-1953
B-0049923/1 : Gestion 1954-1955 : balances d'écritures. - 1954-1955
B-0049924/1 : Gestion 1956-1957 : balances d'écritures. - 1956-1957
B-0049925/1 : Gestion 1958-1959 : balances d'écritures. - 1958-1959
Gestion des comptes C18-C21-C33
B-0049926/1 : Gestion 1960 des comptes C18-C21-C33, développements du solde créditeur et débiteur : situation détaillée par emprunt (1960-1961) ; gestion de la dette non inscrite, dette garantie de l'Etat, balance générale des comptes, situation au 31 décembre 1960 : procès-verbaux de vérification, tableaux récapitulatifs (1960-1961). - 1960-1961
B-0049927/1 : Gestion 1961 des comptes C18-C21-C33, développements du solde créditeur et débiteur : situation détaillée par emprunt (1961-1962); gestion de la dette non inscrite, dette garantie de l'Etat, balance générale des comptes, situation au 31 décembre 1961, préparation du compte de la gestion 1961 de l'Agent comptable et du compte général de l'administration des Finances, modèle : procès-verbaux de vérification, tableaux récapitulatifs (1961-1962). - 1961-1962
B-0049928/1 : Gestion 1962 des comptes C18-C21-C33, développements du solde créditeur et débiteur : situation détaillée par emprunt (1962-1963); gestion de la dette non inscrite, dette garantie de l'Etat, balance générale des comptes, situation au 31 décembre 1962, préparation du compte de la gestion 1962 de l'Agent comptable et du compte général de l'administration des Finances, modèle : procès-verbaux de vérification, tableaux récapitulatifs (1962-1963). - 1962-1963
B-0049929/1 : Gestion 1963 des comptes C18-C21-C33, développements du solde créditeur et débiteur : situation détaillée par emprunt (1963-1964); gestion de la dette non inscrite, dette garantie de l'Etat, balance générale des comptes, situation au 31 décembre 1963, préparation du compte de la gestion 1963 de l'Agent comptable et du compte général de l'administration des Finances, modèle : procès-verbaux de vérification, tableaux récapitulatifs (1963-1964). - 1963-1964
B-0049930/1 : Gestion 1964 des comptes C18-C21-C33, développements du solde créditeur et débiteur : situation détaillée par emprunt (1964); gestion de la dette non inscrite, dette garantie de l'Etat, balance générale des comptes, situation au 31 décembre 1964, préparation du compte de la gestion 1964 de l'Agent comptable et du compte général de l'administration des Finances, modèle : procès-verbaux de vérification, tableaux récapitulatifs (1964). - 1964
B-0049931/1 : Gestion 1965 des comptes C18-C21-C33, développements du solde créditeur et débiteur : situation détaillée par emprunt (1965-1966); gestion de la dette non inscrite, dette garantie de l'Etat, balance générale des comptes, situation au 31 décembre 1965, préparation du compte de la gestion 1965 de l'Agent comptable et du compte général de l'administration des Finances, modèle : procès-verbaux de vérification, tableaux récapitulatifs (1965-1966). - 1965-1966
B-0049932/1 : Gestion 1966 des comptes C18-C21-C33, développements du solde créditeur et débiteur : situation détaillée par emprunt (1966); gestion de la dette non inscrite, dette garantie de l'Etat, balance générale des comptes, situation au 31 décembre 1966, préparation du compte de la gestion 1966 de l'Agent comptable et du compte général de l'administration des Finances, modèle : procès-verbaux de vérification, tableaux récapitulatifs (1966). - 1966
B-0049933/1 : Gestion 1967 des comptes C18-C21-C33, développements du solde créditeur et débiteur : situation détaillée par emprunt (1967); gestion de la dette non inscrite, dette garantie de l'Etat, balance générale des comptes, situation au 31 décembre 1967, préparation du compte de la gestion 1967 de l'Agent comptable et du compte général de l'administration des Finances, modèle : procès-verbaux de vérification, tableaux récapitulatifs (1967). - 1967
B-0049934/1 : Gestion 1968 des comptes C18-C21-C33, développements du solde créditeur et débiteur : tableaux récapitulatifs. - 1968-1969
B-0049935/1 : Gestion 1968 de la dette non inscrite, balance générale des comptes : procès-verbaux de vérification; tableaux récapitulatifs. - 1968-1969
B-0049936/1 : Gestion 1969 des comptes C18-C21-C33, développements du solde créditeur et débiteur : situation détaillée par emprunt (1969-1970) ; gestion de la dette non inscrite, balance générale des comptes : procès-verbaux de vérification, tableaux récapitulatifs(1969-1970). - 1969-1970
B-0049937/1 : Gestion 1969 de la dette garantie par l'Etat, balance générale des comptes, situation au 31 décembre 1969 : procès-verbaux de vérifications, tableaux récapitulatifs. - 1969-1970
B-0049938/1 : Gestion 1970, développements du solde créditeur et débiteur et emprunts gérés, situation au 31 décembre 1970 : tableaux récapitulatifs. - 1970-1971
B-0049939/1 : Gestion 1970 de la dette non inscrite, balance générale des comptes : procès-verbaux de vérification, tableaux récapitulatifs. - 1970-1971
B-0049940/1 : Gestion 1971 de la dette garantie par l'Etat, développements du solde créditeur et débiteur, gestion de la dette non inscrite, balance générale des comptes, situation au 31 décembre 1971 : tableaux récapitulatifs. - 1971-1972
B-0049941/1 : Gestion 1971, balance générale des comptes, nomination de l'agent comptable : tableaux récapitulatifs. - 1971-1972
B-0049942/1 : Gestion 1972, balance des comptes, situation au 31 décembre 1972, situation des bons du Trésor du 1er janvier au 31 décembre 1972, gestion de la dette non inscrite : tableaux récapitulatifs, inventaires. - 1972-1973
B-0049943/1 : Gestion 1972, vérification des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 1972 : états des comptes classe 1 à 5 et 8, procès-verbaux. - 1972
B-0049944/1 : Gestion 1973, situation de la dette garantie, balance générale des comptes. - 1973-1974
B-0049945/1 : Gestion 1973, vérification des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 1973 : états de comptes classe 1 à 5 et 8, procès-verbaux. - 1973
Relevés détaillés des comptes de gestion
B-0049948/1 : Gestion 1958-1959 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, des rentes sur l'Etat, des obligations et valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : relevés détaillés des comptes, procès-verbaux. - 1958-1959
B-0049949/1 : Gestion 1960 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux, relevés détaillés des comptes. - 1960
B-0049950/1 : Gestion 1961-1962 des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux, relevés détaillés des comptes. - 1961-1962
B-0049951/1 : Gestion 1963 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux, relevés détaillés des comptes. - 1963
B-0049952/1 : Gestion 1964 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, et des bons du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux, relevés détaillés des comptes. - 1964
B-0049953/1 : Gestion 1964 des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor : relevés détaillés des comptes, récapitulatifs. - 1964
B-0049954/1 : Gestion 1965 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux, relevés détaillés des comptes. - 1965
B-0049955/1 : Gestion 1966 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux, relevés détaillés des comptes. - 1966-1967
B-0049956/1 : Gestion 1967 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux, relevés détaillés des comptes. - 1967
B-0049957/1 : Gestion 1968 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux, relevés détaillés des comptes, rapport de la Cour des comptes. - 1965-1968
B-0049958/1 : Gestion 1969 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux, relevés détaillés des comptes, rapport de la Cour des comptes. - 1969
B-0049959/1 : Gestion 1970 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux, relevés détaillés des comptes. - 1970
B-0049960/1 : Gestion 1971 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux, relevés détaillés des comptes. - 1971
B-0049961/1 : Gestion 1972 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux, relevés détaillés des comptes. - 1972
B-0049962/1 : Gestion 1973 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux, relevés détaillés des comptes. - 1973
B-0049963/1 : Gestion 1974 de la dette non inscrite et des opérations concernant la Loterie nationale, des rentes sur l'Etat, des obligations et des valeurs diverses du Trésor, vérification de la gestion annuelle de l'agent comptable par la Commission de contrôle : procès-verbaux des vérifications de 1954 à 1962, relevés détaillés des comptes. - 1954-1974
Gestion annuelle des comptes 18 et 21
B-0049964/1 : Gestion 1959-1960, gestion annuelle des comptes 18 et 21 : bons à payer, bulletins de versements. - 1959-1960
B-0049965/1 : Gestion 1961-1962, idem. - 1961-1962
B-0049966/1 : Gestion 1963-1964, idem. - 1963-1964
B-0049967/1 : Gestion 1965-1966, idem. - 1965-1966
B-0049968/1 : Gestion 1967-1968 et 1969, idem. - 1967-1969
Gestion des comptes 1, 2, 3, 4, 5 et 8
B-0049969/1 : Gestion 1970 des comptes 1, 2, 3, 4, 5 et 8 : bons à payer, bulletins de versements. - 1970
B-0049970/1 : Gestion 1971, idem. - 1971
B-0049971/1 : Gestion 1972, idem. - 1972
B-0049972/1 : Gestion 1973-1974, idem. - 1973-1974
Emprunts garantis ou gérés
B-0049973/1 : Emprunts garantis ou gérés, comptabilité pour ordre, comptes débités, 51, 52, 55, 56 : bons à payer, bulletins de versement. - 1959-1963
B-0049974/1 : Emprunts garantis ou gérés, comptabilité pour ordre, comptes débités, 51,52,55,56 : bons à payer, bulletins de versement. - 1964-1967
B-0049975/1 : Emprunts garantis ou gérés, comptabilité pour ordre, comptes débités, 51,52,55,56 : bons à payer, bulletins de versement. - 1968-1973
Emprunts émis par des sociétés
B-0049976/1 : Emprunts émis par des sociétés, par des organismes ou des caisses de crédits nationaux, régionaux et municipaux : tableaux d'amortissements envoyés par la Caisse des dépôts et consignations. - 1949-1979
B-0049977/1 : Emprunts émis par des sociétés, par des organismes ou des caisses de crédits nationaux, régionaux et municipaux : tableaux d'amortissements envoyés par la Caisse des dépôts et consignations. - 1921-1972
B-0049978/1 : Emprunts émis par des sociétés, par des organismes ou des caisses de crédits nationaux, régionaux et municipaux : tableaux d'amortissements envoyés par la Caisse des dépôts et consignations. - 1941-1978
Bons du Trésor
B-0050026/1 : Bons du Trésor, émission, remboursement, renouvellement : tableaux récapitulatifs. - 1940-1964
B-0050027/1 : Bons du Trésor, commissions, escompte, approvisionnement, barrement, domiciliation, développement du solde compte général 41, gestion 1942-1945 et développement par territoire des intérêts des bons à court terme et valeurs assimilées : états récapitulatifs. - 1919-1975
B-0050028/1 : Justification des bons du Trésor en comptes courants remboursés, gestion 1973-1974 : bordereaux récapitulatifs mensuels, journal d'émission, tableaux de remboursement. - 1973-1974
B-0050029/1 : Emissions de bons du Trésor à des organismes et correspondants internationaux : coupures, bons, relevés d'écritures. - 1964-1969
B-0050030/1 : Idem. - 1971-1974
B-0050031/1 : Idem. - 1975-1976
B-0050032/1 : Idem. - 1977-1978
Loterie nationale
B-0050033/1 : Situation comptable de la Loterie nationale par année : tableaux récapitulatifs et comparatifs, journal. - 1947-1974
B-0050034/1 : Situation comptable entre les différentes associations d'anciens combattants et la Loterie nationale : états des comptes, registre. - 1957-1970
B-0050035/1 : Falsification des billets de la Loterie nationale, dossiers classés par N° de 1 à 88 : billets, rapports au ministre, acte de réquisition judiciaire, états récapitulatifs. - 1955-1967
B-0050036/1 : Falsification des billets de la Loterie nationale, fraude, affaires particulières, dossiers classés par N° de 89 à 151 : billets falsifiés, rapports au ministre. - 1959-1966
B-0050037/1 : Vérification des états de liquidation de remises allouées aux comptables pour le placement de billets de la Loterie nationale : états. - 1966-1974
Règlementation
B-0050038/1 : Alsace-Lorraine, réforme monétaire, amortissement du capital compris dans les annuités dues à la C.D.C. : bordereau de l'ordre de paiement, extrait du tableau d'amortissement des titres allemands, attestation (1947-1955) ; indemnités de dépossession par suite de l'introduction du monopole des tabacs : correspondance, bordereau de paiements (1948-1951, 1959-1960) ; rente 3% Alsace-Lorraine, compte de gestion : tableau récapitulatif, correspondance, résumés généraux et balances de l'année (1945-1952). - 1945-1960
B-0050038/10 : Règlements entre la zone franc et l'étranger en application des dispositions du décret du 10 août 1957 : correspondance avec l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger. - 1957-1957
B-0050038/2 : Emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation, remboursement : notes, arrêté et circulaires, rapport au ministre du 11 mai 1964. - 1948-1964
B-0050038/3 : Impôt de solidarité nationale, annulation des titres et valeurs émis ou gérés par l'Etat en règlement : notes, circulaire, textes. - 1945-1954
B-0050038/4 : Subventions accordées par l'Etat à certaines collectivités publiques et privées sous forme d'annuités au titre de l'exécution de travaux d' adductions d'eau dans les communes rurales (1956, 1958) ; travaux d'équipement rural (1948-1949) ; travaux d'équipement des ports et défense contre les eaux et contre la mer (1951) : notes, circulaires. - 1948-1956
B-0050038/5 : Détaxe sur les carburants en faveur du tourisme étranger, régime des chèques-essence : notes, instructions. - 1957-1962
B-0050038/6 : Distillerie d'alcools, titres émis en règlement des indemnités versées aux distilleries en cas de réduction ou de suppression de contingents : notes, circulaires, textes. - 1953-1959
B-0050038/7 : Annulation et destruction des titres de rentes et valeurs du Trésor remis en paiement de la taxe complémentaire exceptionnelle sur la première mutation, des droit de mutation par décès, de la taxe successorale ou de la contribution volontaire : notes, rapport au ministre. - 1939-1949
B-0050038/8 : Rachat de concessions de canaux d'Orléans et du Loing, amortissement des annuités : bordereau d'envoi, décompte liquidatif, attestation. - 1941-1959
B-0050038/9 : Fixation d'une nouvelle parité du franc marocain et du dinar tunisien par rapport au franc français : notes. - 1959-1959
B-0050039/1 : Crédits ou ordonnancements budgétaires, renseignements concernant les dépenses et servant à la préparation des budgets votés : correspondance. - 1937-1954
B-0050039/2 : Gestion de l'agent comptable de la Dette publique, préparation du compte de gestion : instructions, notes, correspondance. - 1934-1968
B-0050039/3 : Nouvelle unité monétaire française " le nouveau franc " : instruction et fiches de travail. - 1959-1959
B-0050039/4 : Gestion d'emprunts, clôture ou annulation des comptes : rapports au ministre. - 1959-1959
B-0050039/5 : Banque de France, conventions avec l'Etat (1946-1962) ; dividende afférent aux actions de la banque (1954-1956) ; réévaluation de l'encaisse-or (1950-1953) : notes, conventions. - 1946-1962
B-0050039/6 : Emprunts de l'Etat, comptes 18, 36, 39, 40-03 et 40-04 : tableau des écritures, certificats de concordances, notes. - 1944-1951
B-0050040/1 : Reversement du montant de coupons indûment détachés de titres de rentes et valeurs du Trésor amortis : correspondance, tableaux. - 1941-1961
B-0050040/2 : Opérations du compte 390, décisions prises en application de la décision de principe du 7 octobre 1949 : texte, rapports au ministre, tableau des effets d'application (1949-1961) ; du compte 409, libération d'une rente non négociable et mise au compte de réduction d'une rente : rapports au ministre, notes de service (1953-1961). - 1949-1961
B-0050040/3 : Commissions allouées à la Banque de France et à la Caisse des dépôts et consignations pour les opérations d'échange et de regroupement de titres : correspondance, notes, tableau. - 1950-1955
B-0050040/4 : Remises et commissions allouées aux comptables du Trésor pour les emprunts émis par les P.T.T. (1949-1959) ; la S.N.C.F. (1942-1959) ; la Caisse de l'énergie, E.D.F.-G.D.F. et les Charbonnages de France (1950-1960) ; le département de la Seine, ville de Paris (1942-1956) ; la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (1959, 1965) ; pour les billets de la Loterie nationale (1949-1950). - 1942-1969
B-0050041/1 : Rente 5% 1915-1916, 1124 titres nominatifs remboursés à l'Etat : liste, correspondance, note. - 1969-1969
B-0050041/2 : Apurement des litiges se rattachant aux opérations de conversions effectuées de 1941 à 1945 : rapport au ministre, tableau des écritures de régularisation. - 1950-1950
B-0050041/3 : Opérations de conversion constatées dans les écritures de l'agent comptable de la Dette publique, remboursement de titres de rentes et fractions inconvertibles de rentes appartenant à des fonds convertis, application de la décision du 4 juillet 1947 : rapports au ministre, notes, tableaux récapitulatifs, états des rentes. - 1945-1954
B-0050041/4 : Rentes sur l'Etat et valeurs du Trésor, remboursements ou échanges des titres de rente d'un montant inférieur au minimum inscriptible ou appartenant à des fonds ayant fait l'objet de regroupement ou de conversion : textes, instructions, rapports au ministre, tableaux récapitulatifs, situations mensuelles, notes. - 1956-1962
B-0050042/1 : Valeurs inactives d'emprunts et de billets de Loterie nationale : correspondance, tableaux. - 1964-1966
B-0050042/2 : Titres de rentes remis au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations, 3% PP, 4% 1917, 4% 1918, déchéance trentenaire : récapitulation des lettres accompagnant les relevés détaillés. - 1959-1959
B-0050042/3 : Pertes ou destructions de titres de rentes ou de valeurs du Trésor à court terme, valeurs remboursées, adirées en cours de transmission : notes, correspondance, relevés détaillés, procès-verbaux d'incinération de valeurs, arrêtés et applications, rapports au ministre, instructions. - 1941-1961
B-0050044/1 : Agence comptable de la dette publique, prélèvement de 25% sur les intérêts des bons du trésor (1969-1974); transfert des opérations de recettes et de dépenses : états transmis par les trésoriers (1966-1975). - 1966-1975
B-0050045/1 : Agent comptable de la Dette publique, vérification faite dans les trésoreries générales des départements, situation de divers comptes de recettes et de paiements transférés par la Recette à l'Agent comptable : états récapitulatifs, correspondance (1966-1968) ; situation des fonds gérés par l'Agent comptable : états comptables, correspondance (1966-1975). - 1966-1975
Suivi des émissions d'emprunts
B 47617 à 47664 : emprunts intérieurs et extérieurs (1927-1962).
Emprunts intérieurs
Emprunts de l'Etat
B-0050304/1 : Rentes 3 1/2 % 1914, paiement des arrérages : rapport au ministre, correspondance, spécimens d'imprimés. - 1914-1939
B-0050305/1 : Rentes 5 % 1915, rentes 5% 1916, rentes 4% 1917, paiement des arrérages : rapport au ministre, correspondance. - 1916-1939
B-0050306/1 : Rentes 4 % 1918, rentes 6% 1920, paiement des arrérages : rapport au ministre, correspondance. - 1918-1958
B-0050307/1 : Rentes 4 % 1925, rentes 6% 1927, rentes 5% 1928, paiement des arrérages : rapport au ministre, correspondance. - 1925-1954
B-0050308/1 : Emprunt national 5% pour la reconstruction et l'équipement, réglementation des souscriptions et liquidation des opérations d'achat : état des souscriptions; compte rendu d'enquête de l'inspection générale des Finances, textes, circulaires, lettres communes, exposé de Maurice Petsche, ministre des Finances et des affaires économiques. - 1949-1949
B-0050309/1 : Emprunt 3 1/2 % 1958, souscriptions : résultats, décret, instructions, circulaires, notes de service, correspondance, télégrammes et questions particulières. - 1958
B-0050310/1 : Bons d'armement 1939, bons de la libération 1945, bons de la reconstruction 1947, bons de la défense nationale 1951, émission : décrets, instructions, circulaires, rapport au ministre, correspondance. - 1939-1954
B-0055534/1 : Emission des emprunts, emprunt de l'Etat, rentes 3% Alsace - Lorraine, vie de la rente : pelurier général des correspondance, notes, rappots et textes. - 1921-1950
B-0055534/2 : Emission des emprunts de l'Etat, rentes 3 1/2 % 1952, modalités de souscription et de contrôle, comptabilité des souscriptions effectuées par les banques, situations générales : tableaux chiffrés (1952-1969) ; tracts, imprimés, spécimens (1958) ; détermination des charges résultant de l'indexation : tableaux chiffrés (1967). - 1952-1969
B-0055534/3 : Emission des emprunts de l'Etat, rentes 3 1/2 % 1958, modalités de souscription et de contrôle : notes, notice, rapport au ministre, textes ; comptabilité des souscriptions effectuées par les banques, situations générales : tableaux chiffrés ; tracts, imprimés, spécimens. - 1958
B-0049979/1 : Rente 3% 1945, conversion et remboursements des rentes 4% 1917, 4% 1918 et 41/2 % 1932 (tranches A et B), situation générale, dépenses d'intérêts et soultes : tableaux récapitulatifs. - 1945-1955
B-0049980/1 : Rente 3% 1945, conversion et remboursements des rentes 4% 1917, 4% 1918 et 41/2 % 1932 (tranches A et B), gestion du compte 3029 : tableaux récapitulatifs (1945-1950) ; gestion des autres comptes : tableaux (1945-1963). - 1945-1963
B-0049981/1 : Rente 3% 1945, conversion et remboursements des rentes 4% 1917, 4% 1918 et 41/2 % 1932 (tranches A et B), gestion du compte 29-25 (ex : 29-78) : tableaux récapitulatifs. - 1945-1947
B-0049982/1 : Rente 3% 1945, conversion et remboursements des rentes 4% 1917, 4% 1918 et 41/2 % 1932 (tranches A et B), gestion du compte 29-25 (ex : 29-78) : tableaux récapitulatifs. - 1948-1951
B-0049983/1 : Rente 3% 1945, conversion et remboursements des rentes 4% 1917, 4% 1918 et 41/2 % 1932 (tranches A et B), gestion du compte 29-25 (ex : 29-78) : tableaux récapitulatifs. - 1952-1956
B-0049984/1 : Rentes 5% 1920-1950 amortissables, remboursables à 150% 1920 (remboursées en application de l'arrêté du 28 février 1950) : états, rapports au ministre, notes. - 1950-1957
B-0049985/1 : Rentes 7% 1926-7% 1927, séries amorties : tableau. - 1928-1934
B-0049985/2 : Emission de rentes 5% 1928 amortissables (décret du 30 avril 1928), conversions et remboursements de valeurs du trésor : rapport et notes. - 1928
B-0049985/3 : Rentes 3% 1942, remboursement à l'occasion de la conversion des rentes 4% 1925, situation générale : tableaux récapitulatifs, décisions ministérielles, rapports au ministre, relevé détaillé des opérations. - 1942-1957
B-0049986/1 : Emission des rentes 3 1/2 % 1942, après conversion ou conversion ou remboursement des obligations du Trésor 4 1/2 % 1932 et des rentes 5% 1939 (loi et arrêté du 26 juin 1942), situation générale : opérations d'émission, de remboursement et de conversion, tableaux, notes, rapport au ministre (1942-1950) ; remboursement de petites coupures de rente 4 1/2 % 1932 (tranche A et B), décret du 15 janvier 1943 (1943-1948). - 1942-1950
B-0049986/2 : Obligations du Trésor 41/2 % amortissable 1933-1960 (arrêté du 19 janvier 1948), conversion des obligation 41/2 % 1933 et de l'emprunt 41/2 % 1933-1948 : écritures des opérations d'échange, tableaux, note. - 1948
B-0049986/3 : Obligations du Trésor 4% amortissable 1934-1960 (arrêté du 3 novembre 1950), conversion des obligations 4% 1934-1951. - 1950
B-0049986/4 : Obligations 4% 1941 de la Caisse autonome, remboursement ou conversion des obligations 5% 1934, 51/2 % 1938 (décret du 25 septembre 1941), situation générale : circulaire, tableaux de remboursement ou de conversion, tableaux de dépouillement. - 1941-1953
B-0049986/5 : Obligations du Trésor 4% 1936, remboursement à 140% (tranche B, décret du 16 décembre 1936) : notes et correspondance. - 1945-1946
B-0049987/1 : Rentes 31/2 % 1942 amortissables en 60 ans, remboursement ou conversion des obligations du Trésor 41/2 % 1937 (loi du 25 février 1942) et rentes 5% 1939 (loi du 26 juin 1942), situation générale : notes, textes, tableaux, correspondance, résumés des écritures passées. - 1942-1951
B-0049988/1 : Rentes 3 1/2 % 1942 amortissables en 60 ans (loi et arrêté des 25 février et 26 juin 1942), conversion : 41/2 % 1932, 5% 1939, 4 1/2 % 1937, situation générale des rentes, dépouillement général des fonds : correspondance, tableaux, circulaires, bulletins de versement, affaire nominative (Jean DULONG). - 1942-1958
B-0049989/1 : Obligations du Trésor 31/2 % 1943-1953 amortissables (arrêté du 29 janvier 1953 pris en application de la loi du 31 décembre 1947) : rapports au ministre, tableau de la situation comptable, textes, notes et correspondance. - 1943-1954
B-0049989/2 : Obligations du Trésor 31/2 % 1944-1954 amortissables (arrêté du 24 septembre 1953 pris en application de la loi du 31 décembre 1947) : situation de l'émission : correspondance, notes, tableaux. - 1944-1958
B-0049989/3 : Emission de titres 3, 25% amortissables en 10 ans par annuités (arrêté du 27 mars 1944) : notes et correspondance, textes, tableau d'amortissement. - 1944
B-0049989/4 : Emprunt de la libération, rentes perpétuelles 3% (décret du 4 novembre 1944), souscription des ressortissants français à l'étranger : correspondance nominatives (1945-1966) ; souscriptions en numéraire effectuées par les banques, remboursements de certains titres de rente 3% perpétuelles : textes, notes et correspondance, dépouillement des comptes (1944-1962). - 1944-1966
B-0049990/1 : Remboursement des rentes 3% amortissables 1945, rentes au porteur ou valeurs du Trésor frappées de conversions successives : rapports au ministre. - 1949-1951
B-0049991/1 : Remboursement des rentes 3% amortissables 1945, rentes au porteur ou valeurs du Trésor frappées de conversions successives : rapports au ministre. - 1952-1956
B-0049992/1 : Obligations 4% 1947 amortissables en 25 ans des Houillères du Bassin de Lorraine, garantie par l'Etat : note, arrêté du 16 juillet 1947. - 1947
B-0049992/2 : Rente 5% perpétuelle 1949, émission d'un emprunt national pour la reconstruction et l'équipement (décret du 21 janvier 1949), situation générale des différentes valeurs, conversion des rentes 3% perpétuel, 3% 1942, 31/2 % 1942, 31/2 % 1943, 31/2 % 1944 et 3% 1945 en rente 5% : tableaux récapitulatifs (1948-1960) ; remboursement des rentes perpétuelles 3% admises en libération des souscriptions en rentes perpétuelles 5% (1949-1950) ; affaires nominatives (1950-1953). - 1948-1960
B-0049992/3 : Emprunts 6% 1951 à lots dans le département de la Seine : arrêté du 7 août 1951, correspondance. - 1951
B-0049993/1 : Rentes 3 1/2 % 1952 à capital garanti, souscription à l'emprunt : bordereaux de règlement des opérations, titres frappés d'empêchement administratif, textes, modèles de bordereau et accusés de réception, imputation des frais d'escompte, affaires nominatives. - 1952-1953
B-0049994/1 : Rente 3 1/2 % 1952 à capital garanti, souscriptions : correspondance (1952-1953) ; situation des comptes courants : tableaux récapitulatifs (1952-1955) ; arrérages : bordereaux récapitulatifs (1952-1953). - 1952-1955
B-0049995/1 : Rente 3 1/2 % 1952 à capital garanti, souscriptions : états récapitulatifs des bons de la reconstruction (1952) ; situation générale : états récapitulatifs, situation du compte 18.020 (1952-1968) ; suivi comptable : registres (1952-1953). - 1952-1968
B-0049995/2 : Rente 4 1/2 % 1952 à capital garanti réservé aux sociétés d'Assurance et de capitalisation (décret du 14 août 1952), situation générale, souscription : bordereaux récapitulatifs, textes. - 1952-1970
B-0049997/1 : Obligations du Trésor à 2, 4, 6 ou 8 ans 1952 (décret du 15 novembre et arrêté du 20 novembre 1952), souscriptions : correspondance avec les établissements bancaires, états récapitulatifs, lettres de règlement (1952-1953) ; remboursement : correspondance avec les établissements bancaires (1952-1956). - 1952-1956
B-0049998/1 : Emprunt à lots 6% 1953 par la ville de Paris, souscriptions : certificats d'investissement, lettres des règlements effectuées par les banques. - 1948-1961
B-0049998/2 : Bons d'épargne à 5 ans 1955, souscription : lettres des règlements effectués par les banques, états récapitulatifs. - 1955-1957
B-0049998/3 : Bons d'équipement industriel et agricole 5% 1956, souscription : lettres des règlements effectués par les banques, tableaux récapitulatifs. - 1956-1960
B-0049999/1 : Emprunt national 5% 1956 à capital indexé sur le cours moyen des valeurs mobilières françaises, souscription : relevé des écritures, lettres de règlement des banques, demandes de certificats nominatifs. - 1956-1971
B-0049999/2 : Bons 5% 1957 à prime indexée sur le cours moyen des valeurs françaises à revenu variable, souscription : relevé détaillé des écritures, lettres de règlement des banques. - 1957-1966
B-0050000/1 : Emprunt 31/2 % 1958 à capital garanti, situation de l'emprunt : note de service, états récapitulatifs (1958) ; souscriptions : lettres de règlement des banques, états récapitulatifs (1958) ; arrérages : récapitulatif des décomptes liquidatifs des prorata d'arrérages courus au 1er juin 1958 sur l'ensemble des rentes 5% 1949 admises à l'emprunt 31/2 % 1958 (1958). - 1958
B-0050001/1 : Emprunt 4,25% 1963, souscriptions : lettres de règlement, comptes d'emploi des banques. - 1963
B-0050001/2 : Emprunt 4,25% -4,75% 1963, souscription : comptes d'emploi des banques, états récapitulatifs, lettres de règlement. - 1963-1967
B-0050002/1 : Emprunt national d'équipement 1965, instruction n° 65-79-l21 du 4 octobre 1965. - 1965
B-0050002/2 : Emprunt national d'équipement 1966, souscriptions : demandes d'attributions, lettres de règlement, états récapitulatifs. - 1966
B-0050002/3 : Emprunt national d'équipement 1967, souscriptions : correspondance avec les banques, tableau récapitulatif par banques. - 1967
Emprunts émis par des sociétés, des organismes
ou des caisses de crédits nationaux, régionaux et municipaux
B-0050003/1 : Société nationale des Chemins de fer français (SNCF) évolution de la dette de l'Etat envers les Chemins de fer, capital restant à amortir sur les annuités des conventions de 1883 et postérieures (1941-1967) ; annuités à rembourser par l'Etat à la S.N.C.F. au titre des emprunts affectés en couverture des dommages de guerre (1957-1960) ; emprunt gérés par la S.N.C.F., dette des grands réseaux de Chemins de fer et de la Société nationale des Chemins de fer français garantie par l'Etat (1946-1956, 1964-1966) : situations mensuelles, tableau récapitulatif annuel, notes, tableaux sur la situation, textes, décomptes liquidatif des sommes à payer. - 1941-1967
B-0050003/2 : Société civile pour le recouvrement de la subvention du Chemin de fer à Lérouville à Sedan et d'Orléans à Châons-sur-Marne, amortissement des annuités dues aux deux sociétés : ordres de paiements, décompte liquidatif. - 1955-1960
B-0050004/1 : Société nationale des Chemins de fer français (SNCF) , dette garantie par l'Etat envers les Compagnies de Chemins de fer départementaux, subventions et avances : ordres de paiement, décompte liquidatif, rapports. - 1941-1967
B-0050004/2 : Société nationale des Chemin de fer français ((SNCF) ), dette garantie par l'Etat envers les Compagnies de Chemins de fer secondaires d'intérêt général (1941-1967) ; Chemins de fer de Provence (1955-1967) ; Société générale de Chemins de fer et de transports automobiles [ex-Société des Chemins de fer économiques] (1955-1967) : ordres de paiement, notes, rapports, tableaux. - 1941-1967
B-0050005/1 : Postes, télécommunications et téléphones (P.T.T.), emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations, émissions de bons : situations mensuelles, tracts, notes, circulaires et arrêtés. - 1941-1975
B-0050006/1 : Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.), emprunt de 4 milliards de francs contracté par l'Etat français à la C.D.C. : notes, tableau de remboursement. - 1943-1971
B-0050006/2 : Caisse autonome d'amortissement (C.A.A.), conversion et remboursement des emprunts, rente 4 1/2 % amortissable 1929-1960 (1950-1961) ; obligation du Trésor 5% amortissable 1938-1960 (1948-1960) ; rente 4% amortissable 1941-1960 (1942-1960) ; participation de la C.A.A. dans le service des rentes 3 1/2 % 1942 et le remboursement des rentes 5% 1939 (1944) ; émission d'obligation de la C.A.A. 3 1/2 % 1943 et remboursement anticipé des bons du Trésor 4,5% 1933 à 10 ans (1943-1961) ; C/29-02 - paiements à imputer pour le compte de la C.A.A. (1953) ; suppression de la C.A.A., opérations consécutives à la liquidation du service financier : situation, tableaux récapitulatifs, gestion des comptes, état détaillé des opérations, notes, instructions, texte, échéancier. - 1942-1961
B-0050006/3 : Emprunt contracté par l'Office national des combustibles liquides auprès du Fonds commun du Travail, compte 52-60 : notes, tableaux d'amortissements. - 1941-1954
B-0050006/4 : Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale, gestion 1927-1958, remboursement des bons : pièces justificatives, extrait du procès verbal de vérification, état de paiements, correspondance (1928-1959) ; obligations 5% amortissable 1933-1948 (1941-1959), notes, tableaux récapitulatif. - 1928-1959
B-0050006/5 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales, subventions accordées par l'Etat à certaines collectivités publiques et privées sous forme d'annuités au titre de l'exécution des travaux d'équipement rural : notes, circulaires, convention des 19 et 20 mars 1956. - 1949-1957
B-0050006/6 : Caisse nationale de crédit agricole, émissions de bons (1941-1965) ; émissions de titres amortissables (1954-1956) : notes, instructions, arrêté. - 1941-1965
B-0050007/1 : Electricité de France, émission de bons d'électricité à 5 ans (1949), de parts de production (1952-1953) et d'obligations d'électricité (1956, 1965, 1967) : notes, circulaires et affiches. - 1949-1967
B-0050007/2 : Charbonnages de France, émission de bons et d'obligations : notes, instructions. - 1952-1975
B-0050007/3 : Compagnie des messageries maritimes, amortissements et intérêts des emprunts en vue de la construction de navires devenus la propriété de l'Etat (1951-1969) ; emprunts contractés par la Société auprès de la C.D.C. ou des Compagnies d'assurances (1938-1948) ; remboursement de l'emprunt 6% 1927, titres libellés en dollars canadiens (1959-1967) : notes, correspondance, exposé préliminaire, arrêtés. - 1938-1969
B-0050007/4 : Radiodiffusion - télévision française (R.T.F.), émissions d'obligations 4,50% 1954 et 4 1/2 % 1956, règlement de l'amortissement des emprunts : notes, tableaux. - 1954-1966
B-0050008/1 : Groupements de sinistrés et associations syndicales de reconstruction des départements, des villes et du Patrimoine national, emprunts émis auprès des Caisses d'épargne (1952-1962) ; remboursement des emprunts contractés par le Patrimoine national auprès de la C.D.C. et de divers organismes (1947-1967) : tableaux d'amortissement, déclaration de versement. - 1947-1967
B-0050009/1 : Groupements de sinistrés et associations syndicales de reconstruction des départements, des villes et du Patrimoine national, paiements des intérêts de divers emprunts contractés auprès de la C.D.C., des Caisses d'épargne et autres organismes : ordres de paiement, correspondance, déclarations de versement, tableaux récapitulatifs des dépenses. - 1960-1961
B-0050010/1 : Groupements de sinistrés et associations syndicales de reconstruction des départements, des villes et du Patrimoine national, paiements des intérêts de divers emprunts contractés auprès de la C.D.C., des Caisses d'épargne et autres organismes : ordres de paiement, correspondance, déclarations de versement, tableaux récapitulatifs des dépenses d'amortissement et des dépenses afférentes au paiement des intérêts. - 1962-1964
B-0050011/1 : Groupements de sinistrés et associations syndicales de reconstruction des départements, des villes et du Patrimoine, paiements des intérêts de divers emprunts contractés auprès de la C.D.C., des Caisses d'épargne et autres organismes : ordres de paiement, correspondance, déclarations de versement, tableaux récapitulatifs des dépenses d'amortissement, et des dépenses afférentes au paiement des intérêts. - 1965-1967
B-0050012/1 : Groupements de sinistrés et associations syndicales de reconstruction des départements, des villes et du Patrimoine national, paiements des intérêts de divers emprunts contractés auprès de la C.D.C., des Caisses d'épargne et autres organismes : ordres de paiement, correspondance, déclarations de versement, tableaux récapitulatifs des dépenses d'amortissement, et des dépenses afférentes au paiement des intérêts. - 1968-1969
B-0050013/1 : Crédit national, émissions d'obligations pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre : tableaux d'amortissement, arrêtés, notes, tracts. - 1921-1968
B-0050014/1 : Crédit national, engagements du Trésor résultant des émissions du Crédit national : situations mensuelles, ordres de paiement (1959-1974) ; emprunts garantis par l'Etat, prêts directs aux entreprises industrielles et commerciales : tableaux d'amortissement (1950-1970). - 1950-1974
B-0050014/2 : Caisse autonome de la Reconstruction (CAREC), émissions de titres pour le règlement d' indemnités pour dommages de guerre : notes, circulaires, tableaux récapitulatifs (1948-1968) ; émissions de titres en règlement des dommages de guerre aux biens meublés d'usage courant ou familial : notes, instruction (1948-1956). - 1948-1968
B-0050014/3 : Sociétés d'assurances, titres d'annuités trentenaires à délivrer en application des art. 35 et 36 de la loi n° 53.1336 du 31 décembre 1953 aux sociétés ayant pratiqué l'assurance des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles : notes, arrêté, convention. - 1946-1969
B-0050015/1 : Algérie, emprunts de l'ancien gouvernement algérien, gestion des emprunts de 1930 à 1958 : textes officiels, situations des opérations (1930-1975) ; recouponnement des obligations 3,50% 1950-3,50%1952 : notes, comptes d'emploi des feuilles de coupons, ordres de paiement, procès verbaux relatif à la procédure et au déroulement matériel des opérations (1967-1974) ; règlement des indemnités d'éviction en matière de dommages de guerre : notes (1949-1954). - 1930-1975
B-0050015/2 : Banque d'Algérie, situation des avances, des dettes envers les banques d'émissions : notes, titres de paiement, tableaux (1941-1964) ; nationalisation de la banque d'Algérie, amortissement des obligations remises aux anciens actionnaires : bordereau d'envoi des ordres de paiements, attestations, notes, textes (1947-1964). - 1941-1964
B-0050016/1 : Crédit foncier de France (C.F.F.), prêts consentis aux départements et communes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse : tableau d'amortissement (bribes). - 1941-1941
B-0050016/2 : Banque de France, remboursement des avances consenties au Trésor par la Banque de France, frais d'occupation : états des prélèvements et des remboursements, notes (1940-1942) ; commissions sur la circulation improductives : notes, relevés des soldes journaliers, état récapitulatif (1940-1961). - 1940-1961
B-0050016/3 : Banques nationalisées, amortissement des obligations remises aux anciens actionnaires de la Banque de France : bordereaux des ordres de paiement, attestations, correspondance, tableau récapitulatif. - 1947-1959
Emprunts extérieurs
B-0050311/1 : Emprunts extérieurs, afghan ; grec 2,5% or 1898 ; indochinois; tchécoslovaque, emprunts émis par la compagnie franco-polonaise des chemins de fer, rente italienne; coupons russes de la fondation Gruey, or du Japon : textes, notes, correspondance. - 1918-1959
B-0050312/1 : Emprunts extérieurs, belge, canadien; britannique, hollandais; hongrois, suédois; suisse : convention, notes, correspondance. - 1937-1954
B-0050313/1 : Etats-Unis, emprunt extérieur, créances du gouvernement et des banques : convention , correspondance, notes. - 1918-1955
B-0050314/1 : Emprunts extérieurs, perte de titres et coupons d'emprunts, conversion et remboursement des emprunts émis à l'étranger par les grands réseaux de chemin de fer , imputation définitive d'opérations consécutives aux mesures monétaires du 25 janvier 1948, bilan du fonds de stabilisation des changes du 31 décembre 1953 : correspondance, notes. - 1938-1958
B 50315 et 50316 : créances du gouvernement et des banques des Etats-Unis d'Amérique (1934-1955) et emprunts divers (1934-1958).
B-0055534/4 : Emission des emprunts extérieurs, titres de rente 4% 1917, 1918 et 4,5% 1932 (tranche anglaise), conversion des titres portant un timbre fiscal anglais ou la mention "British issue" : rapports au ministre, aide-mémoire, correspondance générales avec la direction du mouvement général des fonds, la direction du trésor, l'attaché financier, et la compagnie des agents de change relatives aux difficultés posées par le recouponnement et le renouvellement des titres (1919-1946) ; situations chiffrées, spécimens de certificats (1940-1945) . - 1919-1946
B-0055534/5 : Rattachement à la France des territoires de Tende et la Brigue, paiement des arrérages des pensions civiles ou militaires concédées par l' Italie à des ressortissants des territoires rattachés ayant opté pour la nationalité française, service financier des emprunts italiens pour les titres détenus par ces mêmes ressortissants : notes, note de service, textes, correspondance. - 1947-1950
B-0055534/6 : Emission des emprunts extérieurs, Union européenne des paiements (UEP), remboursement de la dette publique extérieure résultant de la liquidation de l'UEP : note pour le ministre, correspondance et tableaux chiffrés concernant le règlement des échéances de la dette UEP envers l'Allemagne, la Belgique et la Suisse. - 1959-1961
B-0050017/1 : Emprunt extérieur 4% 1939, échéances des actions tirées au sort au 1er février des années 1946 à 1963, avance consentie en 1942 par des banques Suisses au Trésor public : tableau d'amortissement, rapport au ministre. - 1939-1963
B-0050018/1 : Emprunts extérieurs français 33/4% et 4% 1939 consentis par accords financiers par la compagnie Universelle du Canal de Suez, par le Canada, par la Nouvelle-Zélande, par le Royaume-Uni, par la Suisse, par les Pays-Bas, par la Syrie et le Liban au Trésor français, émissions, exécution, remboursement, échéances : listes récapitulatives. - 1939-1971
B-0050019/1 : Emprunts extérieurs français de 7,5% 1921 et 7% 1924 aux Etats-Unis, amortissement, remboursement, dossiers de paiement, rentes sur l'Etat : bordereaux récapitulatifs, procès-verbaux d'incinération, relevé des dépenses. - 1940-1960
B-0050020/1 : Emprunts du département de la Seine aux Etats-Unis (1924-1926) ; application des accords franco-américains relatifs à la liquidation des dettes de guerre : correspondance pour le service des Emissions (1952-1959) ; emprunts contractés auprès de diverses banques américaines : correspondance, échéanciers (1949-1956) ; accords franco-américain du 28 mai 1946 , concernant le prêt bail, les créances militaires, et l'achat de navires - 1924-1966
B-0050021/1 : Emprunts extérieurs, remboursement : tableaux récapitulatifs (1940-1970) ; réévaluation de l'encaisse-or de la Banque de France : correspondance de la direction de la comptabilité publique et de la direction du Trésor (1940-1957) ; participation financière de la France au capital de divers organismes financiers internationaux : déclarations de versement, tableaux récapitulatifs des bons, bons du Trésor (1961-1971). - 1940-1971
B-0050022/1 : Liquidation de l'Union européenne de paiements (UEP), remboursement anticipé d'échéances de la dette extérieure envers l'Allemagne, la Belgique, et la Suisse : obligations annulées, textes d'accords, décomptes. - 1959-1965
B-0050023/1 : Créances de l'Etat, emprunts garantis, situation des paiements et récupération, emprunts hellénique 2 1/2 % 1898 de l'ancien gouvernement général de l'Indochine, franco-espagnol du chemin de fer de Tanger à Fez, du Maroc et emprunt tchécoslovaque 5 % 1937-1942 : registres, états. - 1914-1971
B-0050024/1 : Créances de l'Etat, garantie des emprunts contractés par la Compagnie du Chemin de Fer d'Akkerman (Roumanie), par la Compagnie des Chemins de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba, par la Banque d'Afrique occidentale, convention du 29 mars 1955 par l'Etat Russe, par l'Autriche : ordres de paiement, tableaux statistiques, tableaux récapitulatifs, déclaration de versement, amortissements. - 1920-1971
B-0050025/1 : Emprunts autrichiens 1934-1959, situation des paiements, opérations comptables, restitutions des coupons de garantie, règlements : tableaux d'amortissements, bons de garantie. - 1934-1973
