Service des archives économiques et financières

Dette publique - Historique

En 1789, l’Assemblée constituante annonce qu’elle honorera toutes les créances passées. A cette charge, il faut ajouter les arrérages de la dette viagère et les dettes contractées depuis 1789. La loi du 24 août 1793 crée le Grand Livre de la dette publique non viagère ; elle garantit le paiement de la rente mais décharge l’État du remboursement du capital. Le capital de chaque créance est converti en une rente perpétuelle au taux unique de 5 %, qui variera ensuite beaucoup en fonction des circonstances.

Cette loi de 1793 conduit à la création de la direction dite du Grand-Livre. En germinal an VIII est constituée à la Trésorerie nationale une direction de la dette publique dont la compétence est étendue aux rentes perpétuelles, aux rentes viagères et aux pensions.

En 1814, une division de la dette inscrite est organisée. Elle est à l'origine, en 1840, de la direction de la dette inscrite qui subsiste sensiblement sous la même forme pendant de nombreuses années. Cette direction comprend le bureau central du double grand-livre et cautionnements, le bureau du grand livre, le bureau des transferts et mutations, le bureau des reconversions et renouvellement de titres de rentes au porteur et le bureau des pensions.

Le financement des opérations militaires entraîne la création en 1915 d'un service distinct, chargé des émissions de la Défense nationale.

En 1919, la direction de la dette inscrite comprend dix bureaux dont sept chargés de la dette perpétuelle et trois chargés de la dette viagère (décret du 2 mai 1919). La loi du 7 août 1926 crée la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique. Le décret du 30 octobre 1935 organise sur le budget 1936 le recrutement de personnel auxiliaire (410 agents) pour faire face à la faiblesse de l'effectif de la direction de la dette inscrite.

En août 1940, le service de la dette publique est intégré à la nouvelle direction du trésor, qui comprend également la direction de la comptabilité publique et la direction du mouvement général des fonds. Après l'institution d'une Agence comptable de la dette publique, les bureaux constituant l'ancienne direction de la dette inscrite et ceux du service des émissions sont regroupés en une nouvelle direction reprenant le nom de direction de dette publique (loi du 25 juillet 1942). Cette nouvelle direction gère la dette viagère (pensions civiles et militaires), les titres de rente de l'Etat et les obligations du Trésor, des PTT et de la Caisse autonome d'amortissement. Elle émet des titres de l'Etat et de la Loterie nationale.

L'arrêté du 24 mars 1967 modifie la structure de cette direction pour tenir compte, d'une part, de l'importance croissante prise par les emprunts à moyen terme non inscrits au grand-livre de la dette perpétuelle et amortissable, et d'autre part, de la mise en service d'un ordinateur à grande puissance appelé à gérer l'ensemble de la dette publique. La direction de la dette publique reste placée sous l'autorité d'un directeur, assisté d'un directeur adjoint et de deux sous-directeurs, et comprend une sous-direction des Pensions (P), une sous-direction des Emprunts (E) et une sous-direction de la Gestion (G).

Le décret n° 72-1210 du 27 décembre 1972 porte suppression de la direction de la dette publique et crée le service des pensions. Les attributions de la direction de la dette publique sont réparties de la manière suivante :

* le contrôle de liquidation, de concession, d'administration générale et de contentieux des pensions civiles et militaires de l'Etat ou à la charge de l'Etat revient au service des pensions ;

* la réglementation, l'administration générale et de contentieux des rentes, des valeurs et obligations du Trésor, des emprunts et titres dont la gestion est confiée à l'administration des finances reviennent à la direction de la comptabilité publique (sous-direction F, emprunts et engagements de l'Etat).

Sommaire de la rubrique Dette publique

Réglementation

Gestion de la rente et des emprunts

Pied de page de la rubrique SAEF

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information