Dates extrêmes : 1793-1981
Conditions d'accès : librement communicable.
Présentation du contenu
Les documents répertoriés ne constituent pas un fonds d'archives au sens propre du terme. Il s'agit en fait d'une documentation constituée par strates dans laquelle les différents chefs de bureau en charge trouvaient les références et précédents utiles à la marche de la direction de la Dette publique. Il faut souligner l'intérêt de cet ensemble qui constitue un véritable recueil des textes intéressant la Dette publique et renfermant de nombreux originaux de décisions et rapports au ministre présentant un caractère essentiel.
Date de la notice : novembre 2012
Auteur de la notice : Agnès D'Angio-Barros
Organisation de l'administration de la Dette (1832-1974)
B-0055532/1 : Organisation et fonctionnement de la direction de la dette publique : textes, organigrammes, situations d'effectifs, notes, étude historique de Lempernesse relative à l'organisation du service des comptes courants des bons de la défense nationale de 1919. - 1832-1966
B-0055532/2 : Organisation de l'administration de la dette, réorganisation du service des émissions : rapport de la SARL "organisation industrielle, commerciale et administrative Paul PLANUS". - 1959
B-0055532/3 : Organisation de l'administration de la dette, études concernant la gestion automatisée : rapport du centre d'étude et de conseils "Engineering, gestion administrative, automatisation " (1966) ; évolution de l'effectif et des tâches du personnel du Grand-livre : notes (1969-1973). - 1966-1973
B-0055532/4 : Organisation de l'administration de la dette, suppression de l'agence comptable de la dette publique, décret n°74-246 du 11 mars 1974 : travaux préparatoires et procès verbal de passation de service. - 1971-1974
B-0055532/5 : Organisation de l'administration de la dette, valeurs adirées, transfert à la direction de la comptabilité publique des attributions de l'agence judiciaire du Trésor en matière de cautionnement, élaboration de la décision du ministre du 6 mai 1974 : travaux préparatoires. - 1973-1974
B-0055533/1 : Loterie nationale, émission et comptabilité : collection factice des textes et notes de principes (1933-1971) ; gestion financière, cautionnement, contrôle, régie de rachats : correspondance avec le secrétariat général de la Loterie nationale, notes, fiches de travail, rapports aux ministres (1936-1970) ; billets falsifiés : spécimens, notes, tableaux (1956-1966) ; banqueroute de la société émettrice de dixièmes "exportation et placement" (EXPLA) : dossier du contentieux (1947-1957). - 1933-1971
B-0055533/2 : Chèques-essence, détaxe sur le carburant-auto en faveur des touristes étrangers, application de l'arrêté du 10 août 1957 : notes pour le ministre, notes pour la direction de la dette publique, service des émissions relatives à l'économie générale du projet et instructions chargeant l'agent comptable de la dette publique de l'approvisionnement des banques en formules de chèques-essence et de la centralisation des recettes provenant de la cession de ces chèques (1957-1964) ; statistiques annuelles des ventes de vignettes : tableaux des opérations centralisées par l'agence comptable de la dette publique (1957-1964) ; tract et spécimens de bons (1957-1960). - 1957-1964
B-0050043/1 : Fonctionnement de la direction de la Dette publique, organisation de la direction : attribution des sections (1946-1966) ; suppression de la Caisse centrale du Trésor public, décret-loi du 24 avril 1940 (1940) : notes, instructions (1940-1970) ; France d'Outre-mer, organisation de la trésorerie française en Indochine (1951-1955) ; Caisse des retraites de la France d'Outre-mer (1961-1967) : notes, instructions sur les transferts, avenants (1945-1967). - 1940-1970
Dossiers thématiques (1793, 1816-1975, 1981)
B-0055535/1 : Titres de rentes, paiement des arrérages : collection de décisions ministérielles de principe. - 1819-1969
B-0055535/2 : Titres, achat, vente, arbitrage, conversion, négociation : échanges de notes entre les directions du trésor, de la comptabilité publique et de la dette publique, correspondance générales avec la compagnie des agents de change de Paris et l'association professionnelle des entreprises et établissements financiers, dossier d'étude sur le système dit "de l'application". - 1942-1955
B-0055535/3 : Régime des titres appartement aux aliénés, malades mentaux non interdits, élaboration de la circulaire du 11 mai 1962 n°340 b 4 du ministère de la santé publique et de la population : travaux préparatoires. - 1958-1962
B-0055535/4 : Arrérages, paiement par procuration : textes, rapports, notes (1816-1856) ; suppression des mentions de rappel d'arrérages portées sur les inscriptions nominatives, élaboration de la circulaire du 25 juillet 1952 n°1138 : travaux préparatoires (1951-1953) ; paiement des arrérages, assouplissement des formalités : notes du bureau des rentes, correspondance avec la direction du trésor, cas particuliers concernant de petits rentiers (1945-1970). - 1816-1970
B-0055535/5 : Biens ecclésiastiques, mutation des rentes ayant appartenu aux établissements ecclésiastiques supprimés, remise aux fins d'annulation de titres de rente en provenance de ces biens : notes, textes, correspondance avec la direction générale des impôts et le ministère de l'intérieur et des cultes. - 1908-1960
B-0055535/6 : Cautionnement en numéraire ou en rente déposé par les comptables : correspondance avec le service du contentieux et de l'agence judiciaire du trésor public, circulaires et instructions (1839-1908, 1926-1929, 1941-1948, 1959). - 1839-1959
B-0055535/7 : Apurement des certificats provisoires d'emprunts de guerre : rapports au ministre, notes avec les direction du mouvement général des fonds, de la comptabilité publique, de la dette inscrite, du contentieux et de l'agence judiciaire du trésor public et du service des émissions (1874-1950) ; gestion des certificats nominatifs d'emprunts du trésor : instruction (1965). - 1874-1950
B-0055535/8 : Règlements par compensation des négociations portant sur des rentes et obligations du trésor en comptes courants collectifs : correspondance avec les banques et la compagnie des agents de change (1950-1954, 1967). - 1950-1967
B-0055536/1 : Ouverture d'un compte courant n°1131 au nom de la Compagnie des agents de change de Paris : correspondance avec la direction du mouvement général des fonds et la compagnie des agents de change, modèle et liste des coupures (1919-1920, 1929, 1949). - 1918-1949
B-0055536/10 : Dotations, joyaux de la Couronne, liquidation du fonds affecté au service des pensions exceptionnelles : notes, rapport au ministre, correspondance avec la caisse des dépôts et consignations. - 1963-1968
B-0055536/11 : Simplification des formalités administratives applicables à la gestion des valeurs mobilières, adaptations successives de la réglementation sur les mutations et remboursements des petites coupures : échanges de notes avec la direction du trésor, de la comptabilité publique, de la direction générale des impôts, du ministère de la justice, rapports au ministre. - 1952-1953
B-0055536/2 : Comptes courants collectifs, bons de la défense nationale, ouverture et fonctionnement du compte : circulaire, notes, rapports aux ministres (1918-1943) ; bons du trésor, fonctionnement du compte : instructions et correspondance de la banque de France et la direction du trésor ( 1945, 1955, 1962-1968) ; projet de réforme de la gestion des emprunts de l'Etat, observations sur la note de Jacques DARMON, inspecteur des finances : rapport, notes (1968) ; création de comptes courants collectifs de rentes sur l'Etat, extension des dispositions en vigueur aux emprunts d'Etat ou gérés par l'Etat mais non inscrits au Grand-livre de la dette publique, projet de décret inabouti : travaux préparatoires (1971) ; expérience de gestion d'un emprunt public par la société interprofessionnelle de compensation des valeurs mobilières (SICOVAM), observation sur le rapport n°306-74 de Michel ROCARD, inspecteur des finances : notes (1974, 1976). - 1918-1976
B-0055536/3 : Confiscation des profits illicites, transfert de rentes nominatives placées sous séquestre : correspondance avec la direction générale des impôts, affaires particulières. - 1945-1952
B-0055536/4 : Consignation des titres de l'ancienne Agence comptable de la dette publique, application de la décision du 3 mars 1975 : rapports au ministre, correspondance avec la caisse des dépôts et consignations, modèle de bordereau de dépôt. - 1975-1975
B-0055536/5 : Rentes admises en payement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, annulations, dégrèvements : correspondance de la direction générale des contributions directes, notes pour la dette inscrite et notes de la direction de la comptabilité publique. - 1918-1928
B-0055536/6 : Contrôle, contrôle des coupons, réorganisation et allègement : notes, décisions (1919, 1930-1944, 1962, 1981) ; filigranes et fonds de garantie des titres : notes (1932) ; suppression du contrôle de paiement au moyen de talons de contrôle : instructions de la direction du trésor, correspondance avec la direction de la comptabilité publique, notes de service (1943-1952) ; caractéristiques des coupons de rente sur l'Etat et en particulier de ceux du fonds 31/2 % à capital garanti : notes, spécimens (1961, 1967) ; détachement des coupons d'intérêts des titres d'emprunts d'Etat inscrits au Grand-livre de la dette publique, élaboration du décret n°74227 du 6 mars 1974 : travaux préparatoires (1973-1974). - 1919-1981
B-0055536/7 : Conversion, préparation de la conversion de 1945 : notes et comptes rendus concernant les conversions précédentes (1852-1932) ; conversion ou remboursement des rentes 4 % 1917, 1918 et 41/2 % 1932, application du décret du 19 janvier 1945 : rapports au ministre, instructions, notes pour le bureau du Grand-livre et le service des émissions, correspondance et notes de la direction de la comptabilité publique, barêmes de conversion (1945-1951). - 1852-1951
B-0055536/8 : Cour des comptes, présentation et conservation des pièces justificatives : correspondance de la cour des comptes (1939, 1952, 1963). - 1932-1963
B-0055536/9 : Délais de prescription auxquels sont soumis les produits et les capitaux d'emprunts émis par l'Etat, les collectivités et établissements publics et les services concédés, délais de présentation, délais de grâce, forclusion, suspension, reprise, prorogation, date de cessation des hostilités : notes de service, circulaires et rapports concernant l'application des textes en vigueur pour la première et seconde guerre mondiale et les évènements de 1968 (1914-1919, 1940-1958, 1968). - 1914-1968
B-0055537/1 : Grand-Livre, recueil factice de textes (1793-1960) ; ouverture, libellé et suivi des divers comptes : notes, rapports au ministre (1793-1963) ; comptabilité centrale du bureau du Grand-livre : note (sans date), tableaux (1929-1934, 1949), états sommaires, suppression éventuelle : notes (1941, 1945) ; comptabilité des titres inscrits : notes (1949-1973) ; réponse au référé concernant la gestion des valeurs inactives en 1958 : notes (1958-1960) ; rentes, obligations du trésor, de la Caisse autonome et des PTT, récapitulatif des fonds inscrits ou ayant été inscrits au Grand-livre de la dette publique : brochure interne établie par le service des rentes (vers 1960) ; atelier mécanographique, travaux de gestion des titres de rentes : note, deux fascicules relatif aux travaux de mécanographie pour faciliter la gestion (1954, 1962) ; régularisation des écritures concernant les fonds 31/2 % 1942-1952 et 3 % 1945-1954 : rapport au ministre, note, tableau (1964) ; inventaire des emprunts d'Etat ayant affecté la dette intérieure pour la période 1793-1940 : tableau chronologique faisant apparaître l'objet et le taux (1968). - 1793-1973
B-0055538/1 : Remise de titres en paiement d'impôts, affaires particulières ayant fait l'objet d'une action judiciaire ou retenues pour rectification : décisions, spécimen de titres (1893) ; correspondance générales relatives à l'application des dispositions en vigueur : échanges de notes avec la direction générale des impôts, la direction du trésor, la comptabilité publique (1926-1973) ; impôt de solidarité nationale, application de l'ordonnance n°45-1820 du 15 août 1945 : relevé de textes, décisions, circulaires, correspondance avec la direction du trésor, le service du contentieux et de l'agence judiciaire du trésor, la direction de la comptabilité publique, notes (1945-1953). - 1893-1973
B-0055538/2 : Insaisissabilité des rentes : correspondance avec le ministère de la justice, notes pour le ministre, arrêts du conseil d'Etat, jugements attribuant des rentes à un créancier, documentation (1813-1933, 1950-1952, 1970). - 1813-1970
B-0055539/1 : Inscription, suppression de l'inscription des titres mixtes au Grand-livre : notes, circulaires, note de la direction du trésor approuvant la mesure prise par la direction de la dette publique, modèle d'inscription, un fascicule (sans date et non signé) traitant des libellés des inscriptions de rente (1864-1867, 1883, 1893, 1950) ; relevé du montant inscriptible au Grand-livre : notes, rapports au ministre, correspondance avec les directions du trésor et de la comptabilité publique (1929-1964). - 1864-1964
B-0055539/2 : Mineurs et interdits, gestion et aliénation des valeurs : circulaire, études parues dans la presse spécialisée, rapports au ministre, notes, correspondance avec le ministère de la justice (1881, 1921-1967). - 1881-1967
B-0055539/3 : Valeurs mobilières, paiement des revenus des valeurs mobilières, remboursement des titres amortis et réglement des lots : rapports SEZERAT, inspecteur général des PTT, notes de la dette publique (1947-1950) ; création d'un institut national des valeurs mobilières : projet sans suite de Robert-Jean Fageau, chef du Grand-livre : fascicule, notes d'objections et d'observations, documentation (1930, 1936, 1940-1941). - 1930-1950
B-0055539/4 : Mutation de nue-propriété : notes, rapport au ministre (5 pièces). - 1878-1899
B-0055540/1 : Titres nominatifs, régime, élaboration des décrets des 25 et 26 octobre 1934 : travaux préparatoires (1929-1934) ; application du nouveau régime en métropole et aux colonies : correspondance générales, notes, observations (1932-1951) ; commission de simplification du régime des titres nominatifs créée par arrêté des ministres de la justice et des finances du 5 août 1935 : procès verbaux des séances, notes, statistiques, rapports, observations (1934-1935). - 1929-1951
B-0055540/2 : Incidence de l'introduction du nouveau franc sur la gestion des rentes et obligations inscrites au Grand-livre : notes d'information, notes de service, notes pour les sections du Grand-livre, instructions pour les trésoriers-payeurs généraux. - 1958-1965
B-0055540/3 : Suppression de l'ordonnancement préalable et imputation sur exercice courant du paiement des arrérages des rentes sur l'Etat, application du décret du 1er septembre 1936 : notes. - 1936-1936
B-0055541/1 : Perte de titres, remplacement ou remboursement des titres d'emprunt détériorés, détruits, perdus ou volés : études, correspondance générales et rapports au ministre, concernant les adaptations successives apportées à la législation en vigueur (1841, 1883, 1890, 1901, 1928, 1941-1968) ; destination à donner aux sommes et valeurs trouvées dans les locaux administratifs, sur la voie publique ou déposées dans les greffes, obligations et droits de l'inventeur : notes, décisions de principe (1857, 1889, 1929-1966, 1979) ; remplacement des titres déclarés perdus par suite de faits de guerre : répertoire des notes et textes instituant une procédure exeptionnelle en faveur des propriétaires dépossédés (1915-1960) ; élaboration de l'arrêté du 14 novembre 1951 : travaux préparatoires (1950-1951) ; élaboration du décret n°56-27 du 11 janvier 1956 : travaux préparatoires (1956) ; élaboration du décret n°64-1183 du 27 novembre 1964 : travaux préparatoires (1963-1964).. - 1841-1979
B-0055542/1 : Procuration, origine de la règle des procurations : circulaire du 2 août 1876 (1876) ; forme des bordereaux de transfert : modèles, rapport au ministre, notes (1921-1950) ; forme des procurations fournies à l'appui des transferts, conversions au porteur et remboursements des titres nominatifs d'emprunts d'Etat, décret n°76-261 du 19 mars 1976 : travaux préparatoires (1976). - 1929-1976
B-0055542/2 : Régime matrimonial, conséquences de sa réforme sur les opérations portant sur des titres nominatifs appartenant à des femmes mariées : notes, rapports au ministre. - 1966-1968
B-0055542/3 : Rectifications des libellés des rentes et des obligations inscrites au Grand-livre : affaires spéciales, jurisprudence (1791-1912) ; décisions ministérielles (1814-1948) ; notes et correspondance générales (1814-1965). - 1791-1965
B-0055542/4 : Reprise du service des titres en Alsace-Lorraine et en Indochine : rapports au ministre, notes, correspondance avec les comptables. - 1945-1951
B-0055542/5 : Secret professionnel, application des règles au service des rentes : notes pour le ministre, circulaires, notes (1840-1843, 1873-1899, 1955). - 1840-1955
B-0055542/6 : Successions, paiement des sommes dues à des héritiers : circulaires (1922-1939, 1952, 1957, 1964, 1969), successions vacantes : note et correspondance avec la direction générale des impôts (1959) : successions en déshérence : rapport au ministre (1951). - 1922-1969
B-0055542/7 : Règlement des dépenses publiques au moyen de traites, application de la loi du 22 octobre 1940 : instructions, statistiques, spécimens de traite. - 1940-1959
B-0055542/8 : Transferts, transferts départementaux, abrogation envisagée (projet inabouti) des articles 3 à 5 du décret du 24 décembre 1896 relatif à l'extension de la compétence des agents de change près des bourses départementales : travaux préparatoires (1883-1896, 1963-1970) ; transfert de garantie, au profit de la banque de France, de rentes ou de valeurs du trésor : circulaires, imprimés, correspondance générales (1937-1956) ; élaboration du décret n°59-296 du 13 février 1959 concernant diverses dispositions relatives aux transferts à titre de garantie intéressant les rentes sur l'Etat : travaux préparatoires (1956-1959). - 1883-1970
B-0055542/9 : Rentes viagères, transformation en rentes viagères de titres d'emprunts émis ou garantis par l'Etat : rapports au ministre, notes, correspondance avec la direction du trésor, la caisse autonome d'amortissement, instructions de la caisse des dépôts et consignations (1929, 1946-1959) ; révision des rentes viagères : recueil des textes fondamentaux (1948-1966). - 1929-1966
