L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui peut être mis en place dans une entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, les primes versées à ce titre sont exemptées du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Mais qui est concerné par l'intéressement ? Comment cela fonctionne-t-il ? Explications.
Quelles sont les entreprises qui peuvent mettre en place l’intéressement ?
La mise en place d’un dispositif d'intéressement est facultative. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, grâce à un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants.
Lorsqu’il existe, l'intéressement concerne tous les salariés. Une durée de 3 mois maximum de présence dans l’entreprise peut être exigée.
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour encourager le développement de l'épargne salariale au sein des TPE/PME. Les entreprises de moins de 250 salariés ayant mis en place un dispositif d'intéressement sont exonérées du paiement du forfait social.
Quel est le montant de la prime d’intéressement ?
L’intéressement est calculé en fonction des résultats de l’entreprise. Le montant est calculé en fonction d’une formule fixée dans l’accord d’entreprise. Cependant, le montant est plafonné : la prime au titre de l’année 2019 ne peut pas excéder 20 262 €.
Comment est versée la prime d'intéressement ?
Le salarié dispose de 15 jours après avoir été averti du montant de la prime pour demander le versement immédiat de la prime. S'il ne le fait pas, la prime est automatiquement versée sur un plan d’épargne salariale. Selon les plans sur lesquels l’argent est placé, il ne sera pas disponible pendant 5 ans pour un plan d’épargne entreprise (PEE) ou jusqu’à la retraite pour un plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO), sauf en cas de déblocage anticipé.
Les conditions de déblocage anticipé dépendent de chaque plan. Cela peut être la rupture du contrat de travail, un mariage ou une naissance, etc. pour le PEE ou le décès du salarié, l’invalidité, le surendettement, etc. dans le cas du PERCO.
Où peut être placée la prime d'intéressement ?
Selon l’entreprise, il est possible de verser votre prime d’intéressement sur :
- un plan d'épargne entreprise (PEE)
- un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
- un compte épargne-temps.
Comment sont imposées les sommes reçues de l’intéressement ?
Les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS). Elles sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont placées sur un plan d’épargne salariale.
Quels sont les avantages de l’épargne salariale pour les salariés ? Tous les salariés sont-ils concernés ? Comment convaincre son employeur de mettre en place l’épargne salariale ?
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Publié initialement le 23/10/2018
