L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui peut être mis en place dans une entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, les primes versées à ce titre sont exemptées du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Mais qui est concerné par l'intéressement ? Comment cela fonctionne-t-il ? Explications.
Dans le cadre des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, certaines dispositions relatives au dispositif d’intéressement évoluent. Cela concerne notamment :
- Le report de la date limite de versement des sommes attribuées au titre d’un régime d’intéressement au 31 décembre 2020.
- Le report de la date limite de versement de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat au 31 décembre 2020 au lieu du 30 juin.
- Le plafond d’exonération de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat : il est revalorisé de 1000 € à 2000 €.
- La négociation de l'accord d'intéressement : la durée et la date de conclusion de l’accord sont modifiées, par ailleurs de nouvelles modalités de mise en œuvre du dispositif dans les entreprises de moins de 11 salariés sont applicables.
- Le calcul de l’intéressement : l’impact des périodes d’absence liées à la crise sanitaire (chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant ou en cas de quarantaine) est pris en compte pour la répartition de l’intéressement.
- La disponibilité et le déblocage des sommes versées au salarié au titre de l’intéressement.
Pour en savoir plus, consultez la FAQ dédiée du ministère du Travail
Quelles sont les entreprises qui peuvent mettre en place l’intéressement ?
La mise en place d’un dispositif d'intéressement est facultative. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, grâce à un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants.
Lorsqu’il existe, l'intéressement concerne tous les salariés. Une durée de 3 mois maximum de présence dans l’entreprise peut être exigée.
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour encourager le développement de l'épargne salariale au sein des TPE/PME. Les entreprises de moins de 250 salariés ayant mis en place un dispositif d'intéressement sont exonérées du paiement du forfait social.
Quel est le montant de la prime d’intéressement ?
L’intéressement est calculé en fonction des résultats de l’entreprise. Le montant est calculé en fonction d’une formule fixée dans l’accord d’entreprise. Cependant, la somme perçue par un salarié et par an au titre de l’intéressement, ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (contre 50 % avant l’entrée en vigueur de la loi PACTE), soit 30 852 € en 2020.
Comment est versée la prime d'intéressement ?
Le salarié dispose de 15 jours après avoir été averti du montant de la prime pour demander le versement immédiat de la prime. S'il ne le fait pas, la prime est automatiquement versée sur un plan d’épargne salariale. Selon les plans sur lesquels l’argent est placé, il ne sera pas disponible pendant 5 ans pour un plan d’épargne entreprise (PEE) ou jusqu’à la retraite pour un plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO), sauf en cas de déblocage anticipé.
Les conditions de déblocage anticipé dépendent de chaque plan. Cela peut être la rupture du contrat de travail, un mariage ou une naissance, etc. pour le PEE ou le décès du salarié, l’invalidité, le surendettement, etc. dans le cas du PERCO.
Où peut être placée la prime d'intéressement ?
Selon l’entreprise, il est possible de verser la prime d’intéressement :
- sur un plan d’épargne salariale : en fonction de leur existence ou non dans l’entreprise, cela peut être un Plan épargne entreprise (PEE), un Plan d’épargne interentreprises (PEI), Perco ou le nouveau Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO).
- sur le compte épargne-temps (CET) : le salarié peut opter pour verser tout ou partie des sommes reçues sur son CET
- via un versement immédiat au salarié : la somme perçue au titre de l’intéressement peut être en partie ou en totalité versée au salarié, à condition que ce dernier en fasse la demande au plus tard 15 jours après avoir été informé du montant lui étant attribué.
Comment sont imposées les sommes reçues de l’intéressement ?
Les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS). Elles sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont placées sur un plan d’épargne salariale.
Quels sont les avantages de l’épargne salariale pour les salariés ? Tous les salariés sont-ils concernés ? Comment convaincre son employeur de mettre en place l’épargne salariale ?
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Publié initialement le 23/10/2018
