11/03/2021
L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui peut être mis en place dans une entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, les primes versées à ce titre sont exemptées du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Mais qui est concerné par l'intéressement ? Comment cela fonctionne-t-il ? Explications.
Quelles sont les entreprises qui peuvent mettre en place l’intéressement ?
La mise en place d’un dispositif d'intéressement est facultative. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, grâce à un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants.
Lorsqu’il existe, l'intéressement concerne tous les salariés. Une durée de 3 mois maximum de présence dans l’entreprise peut être exigée.
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour encourager le développement de l'épargne salariale au sein des TPE/PME. Les entreprises de moins de 250 salariés ayant mis en place un dispositif d'intéressement sont exonérées du paiement du forfait social.
Quel est le montant de la prime d’intéressement ?
L’intéressement est calculé en fonction des résultats de l’entreprise. Le montant est calculé en fonction d’une formule fixée dans l’accord d’entreprise. Cependant, la somme perçue par un salarié et par an au titre de l’intéressement, ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (contre 50 % avant l’entrée en vigueur de la loi PACTE), soit 30 852 € en 2021.
Comment est versée la prime d'intéressement ?
Le salarié dispose de 15 jours après avoir été averti du montant de la prime pour demander le versement immédiat de la prime. S'il ne le fait pas, la prime est automatiquement versée sur un plan d’épargne salariale. Selon les plans sur lesquels l’argent est placé, il ne sera pas disponible pendant 5 ans pour un plan d’épargne entreprise (PEE) ou jusqu’à la retraite pour un plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO) ou pour un nouveau PER d'entreprise collectif (PER-CO), sauf en cas de déblocage anticipé.
Les conditions de déblocage anticipé dépendent de chaque plan. Cela peut être la rupture du contrat de travail, un mariage ou une naissance, etc. pour le PEE ou le décès du salarié, l’invalidité, le surendettement, etc. dans le cas du PERCO.
Où peut être placée la prime d'intéressement ?
Selon l’entreprise, il est possible de verser la prime d’intéressement :
- sur un plan d’épargne salariale : en fonction de leur existence ou non dans l’entreprise, cela peut être un Plan épargne entreprise (PEE), un Plan d’épargne interentreprises (PEI), un Perco ou un nouveau Plan d’épargne retraite (PER)
- sur le compte épargne-temps (CET) : le salarié peut opter pour verser tout ou partie des sommes reçues sur son CET
- via un versement immédiat au salarié : la somme perçue au titre de l’intéressement peut être en partie ou en totalité versée au salarié, à condition que ce dernier en fasse la demande au plus tard 15 jours après avoir été informé du montant lui étant attribué.
Comment sont imposées les sommes reçues de l’intéressement ?
Les sommes reçues au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations salariales, à l’exception de la CSG et CRDS. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement. Si elles sont investies dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, ou nouveau PER), elles sont exonérées d’impôt dans la limite de 75 % du plafond de la Sécurité́ Sociale, soit 30 852 € en 2021.
Pour connaitre en détails, les avantages fiscaux et sociaux de l'intéressement, et plus particulièrement de tous les dispositifs d'épargne salariale, consultez la page dédiée sur le site du ministère du Travail.
Quels sont les avantages de l’épargne salariale pour les salariés ? Tous les salariés sont-ils concernés ? Comment convaincre son employeur de mettre en place l’épargne salariale ?
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Publié initialement le 23/10/2018
