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Les principales taxes énergétiques et leurs taux

par Bercy Infos,

le 05/04/2018 –

Les professionnels ayant recours à des ressources énergétiques sont soumis à une fiscalité spécifique. Connaissez-vous les principales taxes énergétiques et leurs taux ? On vous explique tout.

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Les principales taxes énergétiques et leurs taux

Type de taxe Professionnels concernés Taux applicables en 2018

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)

La TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage de produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible. Ile-de-France Autres régions Corse
  • Gazole (en c€/l) : 62,64
  • SP95-E5 et SP98 (en c€/l) : 70,04
  • SP95-E10 (en c€/l) : 68,04
  • Gazole (en c€/l) : 60,75
  • SP95-E5 et SP98 (en c€/l) : 69,02
  • SP95-E10 (en c€/l) : 67,02
  • Gazole (en c€/l) : 59,40
  • SP95-E5 et SP98 (en c€/l) : 67,29
  • SP95-E10 (en c€/l) : 66,29

La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

La TICGN concerne les professionnels utilisant du gaz naturel en tant que combustible.
  • Taux plein : 8,45
  • Taux réduit 1* : 1,52
  • Taux réduit 2** : 1,60

La contribution au service public de l'électricité (CSPE)

La CSPE est une taxe qui concernent les fournisseurs d'électricité et les personnes qui produisent et utilisent de l'électricité pour leurs propres besoins.

  • Taux : 22,5€/MWh

La taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)

La TICC s'applique aux professionnels sur les livraisons de charbon, coke, lignite ou houilles vers le consommateur final. Elle s'applique également aux particuliers qui importent ou produisent du charbon.
  • Taux : 14,62€/MWh

* entreprises grandes consommatrices d’énergie et soumises au marché de quotas

** entreprises grandes consommatrices d’énergie et exposées au risque de fuite de carbone

Lire aussi : La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) | La contribution au service public de l'électricité (CSPE)La taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)

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