Les professionnels ayant recours à des ressources énergétiques sont soumis à une fiscalité spécifique. Connaissez-vous les principales taxes énergétiques et leurs taux ? On les détaille pour vous.
Les principales taxes énergétiques et leurs taux
| Type de taxe | Professionnels concernés | Taux applicables en 2023 | ||
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) |
La TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage de produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible. | Ile-de-France | Autres régions | Corse |
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Gazole : 62,64 c€/l SP95-E5 et SP98 : 70,04 c€/l SP95-E10 : 68,04 c€/l |
Gazole : 60,75 c€/l SP95-E5 et SP98 : 69,02 c€/l SP95-E10 : 67,02 c€/l |
Gazole : 59,40 c€/l SP95-E5 et SP98 : 67,29 c€/l SP95-E10 : 65,29 c€/l |
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La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) |
La TICGN concerne les professionnels utilisant du gaz naturel en tant que combustible. |
Taux plein : 8,37 € / MWh Taux réduit 1* : 1,52 € / MWh Taux réduit 2** : 1,60 € / MWh Taux réduit 3***: 1,60 € / MWh |
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La CSPE est une taxe qui concerne les fournisseurs d'électricité et les personnes qui produisent et utilisent de l'électricité pour leurs propres besoins. |
Taux entreprises (Electricité fournie sous une puissance supérieure à 36kVA : 0,5 € / MWh Taux autres personnes - ménages et assimilées - y compris les entreprises, si l'électricité est fournie sous une puissance inférieure ou égale à 36kVA : 1 € / MWh |
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| La TICC s'applique aux professionnels sur les livraisons de charbon, coke, lignite ou houilles vers le consommateur final. Elle s'applique également aux particuliers qui importent ou produisent du charbon. |
Taux plein : 14,62 € / MWh Taux réduit**** : 1,19 € / MWh Taux réduit***** : 2,29 € / MWh |
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* entreprises grandes consommatrices d’énergie et soumises au marché de quotas
** entreprises grandes consommatrices d’énergie et exposées au risque de fuite de carbone
*** entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes)
**** entreprises grandes consommatrices d'énergie soumises au SEQE - Quantités taxables
***** entreprises grandes consommatrices d'énergie dont les activités sont exposées à un risque de fuite de carbone
Lire aussi : Qu'est-ce que l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) ?
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