Les professionnels ayant recours à des ressources énergétiques sont soumis à une fiscalité spécifique. Connaissez-vous les principales taxes énergétiques et leurs taux ? On les détaille pour vous.
Les principales taxes énergétiques et leurs taux
| Type de taxe | Professionnels concernés | Taux applicables en 2023 | ||
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) |
La TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage de produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible. | Ile-de-France | Autres régions | Corse |
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La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) |
La TICGN concerne les professionnels utilisant du gaz naturel en tant que combustible. |
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La CSPE est une taxe qui concerne les fournisseurs d'électricité et les personnes qui produisent et utilisent de l'électricité pour leurs propres besoins. |
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| La TICC s'applique aux professionnels sur les livraisons de charbon, coke, lignite ou houilles vers le consommateur final. Elle s'applique également aux particuliers qui importent ou produisent du charbon. |
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* entreprises grandes consommatrices d’énergie et soumises au marché de quotas
** entreprises grandes consommatrices d’énergie et exposées au risque de fuite de carbone
*** entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes)
**** entreprises grandes consommatrices d'énergie soumises au SEQE - Quantités taxables
***** entreprises grandes consommatrices d'énergie dont les activités sont exposées à un risque de fuite de carbone
Lire aussi : Qu'est-ce que l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) ?
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