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La taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)

La taxe intérieure de consommation sur le charbon est une taxe qui s'inscrit dans la politique de fiscalité carbone de la France. La TICC représente une source de revenus importante qui permet notamment d'allouer des fonds à la transition énergétique.

Qu’est-ce que la TICC ?

La TICC s’applique sur les houilles, lignites et cokes lorsque ceux-ci sont utilisés comme combustibles. Elle est encadrée par l’article 266 quinquies C du code des douanes.

Lire aussi : Les principales taxes énergétiques et leurs taux

 

Qui doit s’en acquitter ?

La TICC est collectée par les fournisseurs lorsque ceux-ci effectuent des livraisons de charbon destinées à des consommateurs finaux Français. Si des consommateurs importent ou produisent du charbon pour leur propre usage, ils devront s’acquitter de la TICC.

Lire aussi : La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

 

Quel taux applicable et quelle récurrence de redevance ?

Le tarif de la TICC est calculé sur la base du mégawattheure. Le montant dépend également de la structure concernée. Le tarif général de la TICC pour les fournisseurs, les importateurs ou producteurs est fixé à 14,62€ par mégawattheure.

Il existe également 2 cas de régimes fiscaux privilégiés, fixés par l'article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 et et l’article 57 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 :

  • pour les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie le tarif est fixé à 1,19€ par mégawattheure (depuis le 1er avril 2014) ;
  • pour les entreprises grande consommatrices de d’énergie et qui présentent un risque de fuite carbone le tarif est fixé à 2,29€ par mégawattheure (depuis le 1er janvier 2015).

Selon le type de fournisseur, la TICC pourra faire l’objet d’une déclaration trimestrielle ou annuelle.

Lire aussi : La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

 

Dans quel cas bénéficier d’une exonération de TICC ?

Dans plusieurs cas, il est possible d’être exonéré de TICC. Cette exemption est accordée si le charbon est utilisé de l’une des manières suivantes :

  • usage autre que combustible ;
  • utilisation à la fois en tant que combustible et pour des usages autres que carburant ou combustible (ex : charbon utilisé dans des procédés métallurgiques ou dans des procédés de réduction chimique) ;
  • usage dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métallique ;
  • utilisation pour des besoins d’extraction ou de production de produits énergétiques dans l'enceinte des établissements de production de produits pétroliers ou assimilés ;
  • exploitation pour des besoins de production d’électricité ;
  • utilisation pour les besoins de son extraction ou de sa production ;
  • utilisation pour la consommation des particuliers, y compris sous forme collective, notamment utilisé comme combustible de chauffage.

Lire aussi : La contribution au service public de l'électricité (CSPE)

Article actualisé le 6/03/2018

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