Ce qu’il faut savoir sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Qu’est-ce que la TICPE ?

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ou Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques est un impôt indirect. Cette taxe porte sur les différents produits pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation.

Qui doit s’acquitter de la TICPE ?

De manière générale, la TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage. 

La valeur de la taxe concernant le carburant est ensuite répercutée sur le prix du carburant.

TICPE : quel tarif applicable et quelle fréquence de redevance ?

La TICPE est une taxe relevant du régime d’accises. Les droits d’accises sont des taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation de certains produits – par exemple l’alcool ou le tabac. La mise en place du régime d’accise dans le droit communautaire est essentiellement liée à l’adoption du marché unique. Les droits d’accises sont généralement quantifiés par quantité de produits. Les produits énergétiques sont soumis aux droits d’accises au moment :

• de leur production ou de leur exaction,
• de leur importation sur le territoire communautaire.

Les droits d’accises de la TICPE deviennent exigibles au moment de la mise à la consommation du produit énergétique. Dans la période antérieure à la mise à la consommation, les produits énergétiques peuvent être soumis au régime fiscal suspensif. La notion de « mise à la consommation » est explicitée dans la directive 2008/118/CE du Conseil relative au régime général d’accise.

La TICPE  est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit au moment de sa mise en circulation. Son montant varie également en fonction de la nature du produit et de la région concernée. Les taux, fixés par le Parlement, sont modulables en cours d'année à la hausse ou à la baisse, en fonction des variations du cours du pétrole.

Dans quels cas bénéficier d'une exonération de TICPE ?

Dans certaines circonstances, il est possible de bénéficier d'exonérations de TICPE. C'est le cas notamment lorsque des produits énergétiques compris dans le scope de la TICPE sont utilisés pour un usage autre que combustible ou carburant.

Ces exonérations et ces exemptions constituent des régimes fiscaux privilégiés expressément prévus par le code national des Douanes. Sont notamment concernés les utilisations suivantes de produits énergétiques :

• double usage,
• procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques,
• usage autre que carburant ou combustible,
• usage carburant ou combustible à bord d’aéronefs utilisés pour réaliser une prestation de service dans le cadre d’une activité commerciale ou dans le cadre d’essais, de développement ou de construction d’aéronefs et de leurs moteurs,
• usage carburant ou combustible à bord de navires pour la réalisation de prestations de services à titre onéreux,
• usage carburant ou combustible pour la construction, le développement, la mise au point, les essais et l’entretien des navires et de leurs moteurs,
• usage carburant et combustible pour la navigation intérieure (à l’exception de la plaisance privée).

Pour obtenir un exemption de TICPE, vous devez adresser une demande à la direction régionale territorialement compétente. Si vous remplissez les conditions requises, vous obtiendrez alors une autorisation pour une durée de cinq ans. Le cadre réglementaire des exemptions de TICPE est prévu à l'article 265 du code des douanes.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la douane.