Accueil du portailEntreprisesTout savoir sur la taxe d'apprentissage

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

par Bercy Infos,

le 30/01/2018 –

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? A quoi sert-elle ? Comment la payer ? Le point sur cet impôt en quatre questions.

© Fotolia.com

Devez-vous payer la taxe d'apprentissage ?

La majorité des employeurs sont redevables de la taxe d'apprentissage. Elle concerne en effet toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (hors organismes à but non lucratif), les coopératives agricoles, les groupements d'intérêt économique (GIE), les entrepreneurs individuels ou sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Certains employeurs sont toutefois exonérés de cette taxe :

  • les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d'imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel, c'est-à-dire 106 579,20€ pour l'année 2018.
  • les personnes morales ayant pour objectif exclusif l'enseignement,
  • les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale (sous certaines conditions),
  • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l'exonération.

 

Comment est-elle calculée ?

La taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale, c'est-à-dire le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés à l'ensemble du personnel durant l'année civile précédente. Il existe une exception en Alsace-Moselle ou le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,44%.

Le salaire des apprentis est toutefois exonéré :

  • en totalité pour les employeurs jusqu'à 10 salariés ;
  • à hauteur de 11% du Smic (ou 20% dans les départements d'outre-mer) à partir de 11 salariés.

Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements, l'assujettissement se base sur l'ensemble des rémunérations versées dans tous les établissements. Mais la base d'imposition est ensuite déclarée pour chaque établissement.

Lire aussi : Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides

Comment la déclarer et la payer ?

La taxe d'apprentissage ne fait pas l'objet d'une déclaration spécifique. Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée. 2 cas de figures possibles :

  • avant le 5 de chaque mois pour les entités d'au moins 50 salariés ;
  • avant le 15 du mois pour les autres cas (entités de plus de 50 salariés, entités de moins de 50 salariés ou en décalage de paie).


Les employeurs doivent s'acquitter avant le 1er mars de la taxe d'apprentissage sur les salaires de l'année précédente, auprès de l'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) de leur choix. A défaut, ils devront verser la somme à leur service des impôts des entreprises (SIE), assortie d'une majoration de 100 %. En cas de cession, cessation ou liquidation judiciaire, la déclaration doit se faire dans les 60 jours suivant l'événement.

Comment sont reparties les ressources ?

La taxe récoltée est repartie entre trois parts :

  • la fraction régionale (51 % des ressources) : vers les régions, pour financer l'apprentissage,
  • la fraction quota (26 %) : à destination des centres de formations d'apprentis et sections d'apprentissage,
  • la fraction hors quota (23 %) : pour les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage.

 

Zoom sur la contribution supplémentaire à l'apprentissage

Le versement de la taxe d'apprentissage s'accompagne de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Cette dernière concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, qui emploient moins de 5 % d'alternants, de jeunes en volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).
Peuvent être exonérées les entreprises ayant au moins 3 % d'alternants mais qui ont augmenté d'au moins 10 % cette proportion par rapport à l'année précédente ou qui relèvent d'une branche couverte par un accord sur le sujet.
La base de calcul de la CSA est la même que pour la taxe d'apprentissage. Son taux varie de 0,05 à 0,6 %* (de 0,026 à 0,312 % en Alsace-Moselle), en fonction du nombre de salariés et de la proportion d'alternants de l'entreprise.
La CSA doit être déclarée et payée de la même manière que la taxe d'apprentissage.

* Taux valables à compter de l'année 2016

L'apprentissage, un choix d'avenir

L’apprentissage s’impose aujourd’hui comme l’une des voies les plus efficaces en matière d’insertion professionnelle : 7 jeunes sur 10 trouvent un emploi dans les 6 mois à l’issue de leur formation. Plus de 80 % des chefs d'entreprise qui l'ont testé pourraient vous recommander l'apprentissage. Néanmoins, il souffre encore d’une mauvaise image. Certains jeunes et leurs familles le perçoivent toujours comme une orientation par défaut, alors même que c’est un choix d’avenir pour les nombreux jeunes engagés dans cette voie.

William, Victor, Quentin, Agnès ou encore Vanessa suivent tous un cursus en apprentissage, et pour eux, il n'y a que des avantages ! Écoutez leur témoignage.

>> Retrouvez plus d'informations et plus de portraits d'apprentis sur le site du Gouvernement

Publié initialement le 11/04/2016

En savoir plus

Taxe d'apprentissage (impots.gouv.fr)
 

Taxe d'apprentissage (service-public.fr)

 

Partagez cet article !

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

Le ministère sur Twitter

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !