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Micro-entreprises, quel est le montant de vos charges sociales ?

Vous êtes micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? Devez-vous payer des charges sociales ? Quand et comment les payer ? Quels sont vos droits en tant que micro-entrepreneur ?

 

 Qui peut bénéficier du régime micro-social simplifié ?

Pour bénéficier du régime micro-social simplifié, vous devez avoir une micro-entreprise, c’est-à-dire avoir un chiffre d’affaires pour l'année 2018 inférieur à :

  • 170 000 € pour la vente de marchandises
  • 70 000 € pour une prestation de services.

Lire aussi : Tout savoir sur la micro-entreprise

Combien devez-vous payer de cotisations sociales ?

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales de la micro-entreprise concernent :

  • la cotisation d’assurance maladie-maternité
  • la cotisation d’allocations familiales
  • la cotisation invalidité-décès
  • les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire
  • la CSG et la CRDS.

Les taux de cotisations sociales varient en fonction de la nature d'activité exercée.

Taux de cotisation sociale selon l'activité

Type d'activité

Taux de charges sociales en 2018

Achat / revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (bénéfices industriels et commerciaux) (BIC)*

12,8 %

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC ou BNC), et activités libérales relevant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse.

22 %

*sauf location de locaux d'habitation meublés : 22 %
et location d'habitation meublée de tourisme : 6 %

Bénéficiaires  de l'Acre

Si vous êtes bénéficiaire de l'Acre, vous bénéficiez de taux de cotisation spécifiques.

Calculez vos cotisations sociales grâce au simulateur de Bpifrance création

Lire aussi : Comment devenir micro-entrepreneur ?

La contribution formation professionnelle

En plus des cotisations sociales, les micro-entrepreneurs doivent payer la contribution formation professionnelle.

Le taux de cette taxe est de :

  •     0,1 % du chiffre d’affaires pour les commerçants
  •     0,2 % du chiffre d’affaires pour les professionnels libéraux et prestations de services
  •     0,3 % du chiffre d’affaires pour les artisans.

Lire aussi : Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?

La taxe pour frais de chambre consulaire

Cette taxe est annexe aux impôts directs locaux. Elle est perçue pour financer les chambres consulaires, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) dont relèvent les commerçants, la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) dont relèvent les artisans et la chambre d'agriculture pour les exploitants agricoles.

Si vous avez réalisé un chiffre d’affaires pour votre micro-entreprise, vous serez aussi soumis à une taxe l’année suivante :

  • si votre activité relève de la compétence de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), la taxe sera de :
    • dans le cas où votre activité est une activité de prestation de services : 0,044 % de votre chiffre d’affaires
    • dans le cas où votre activité concerne la vente de marchandises, restauration, hébergement : 0,015 % de votre chiffre d’affaires
  • si votre activité relève de la compétence de la chambre des métiers de l’artisanat (CMA), la taxe sera de :
    • dans le cas où votre activité est une prestation de services artisanales : 0,48 % de votre chiffre d’affaires, sauf en Alsace et Moselle ou le taux sera de respectivement 0,65 % et 0,83 %
    • dans le cas où votre activité concerne l’achat revente pour un artisan : 0,22 % de votre chiffre d’affaires, sauf en Alsace et Moselle ou le taux sera de respectivement 0,29 % et 0,37 %.
  • si votre entreprise est à la fois immatriculée à la CCI et à la CMA : 0,007 % de votre chiffre d’affaires.

Quand et comment payer ses charges sociales ?

Depuis le 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d'affaires et le paiement des cotisations sociales doivent être effectués exclusivement auprès être de l’Urssaf tous les mois ou tous les trimestres selon l’option que vous avez choisie.

La déclaration doit être effectuée au plus tard 30 jours après le mois ou le trimestre concerné. Par exemple, pour déclarer votre chiffre d’affaires de septembre 2019 ou du 3ème trimestre 2019, vous devrez effectuer votre déclaration au plus tard le 31 octobre 2019.

Attention

Même s’il est nul, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, dans ce cas, vous ne payerez pas de cotisations, sauf si vous avez choisi de payer des cotisations minimales. Choisir cette option vous permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie et de valider des trimestres de retraite.

 Les cotisations sociales, la contribution formation professionnelle et les taxes pour frais de chambre consulaire sont payées en même temps.

Quels sont les droits des entrepreneurs soumis au régime micro-social ?

Le régime micro-social permet de bénéficier :

  • d'indemnités journalières en cas de maladie ou maternité
  • de droit à la retraite, en fonction du montant des cotisations sociales versées
  • de l’accès à la formation professionnelle sous conditions

En revanche, le régime micro-social ne permet pas d’avoir des indemnités versées par Pole Emploi pour le chômage.

Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics

Lire aussi : Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

Publié initialement le 24/01/2018

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