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Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ?

par Bercy Infos,

le 24/07/2019 –

La micro-entreprise permet à tout demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité de créer une activité cumulable avec d'autres revenus comme un salaire ou une pension de retraite. Mais saviez-vous qu'il est possible d'exercer, sous condition, plusieurs activités au sein de la même micro-entreprise ? On vous explique comment ça marche !

©Dragana Gordic / Stock.Adobe.com

Quelles activités peuvent être exercées en micro-entreprise ?

Un micro-entrepreneur peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales.

Pour connaitre le détail des activités autorisées pour la micro-entrprise, consultez notre article dédié :

Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?

Lire aussi : La cessation temporaire d'activité pour les micro-entreprises, comment ça marche ? Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?

Peut-on exercer plusieurs activités au sein d'une micro-entreprise ?

Oui !

En effet, si une personne physique ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise, il est en revanche possible d'y exercer plusieurs activités, même si elles n'ont aucun lien entre elles.

Quels sont les seuils à respecter en cas de double activité ?

Lorsqu'un entrepreneur exerce 2 activités au sein de sa micro-entreprise, le seuil de chiffre d’affaires à respecter n’est pas pour autant doublé. En effet l'exercice de plusieurs activités avec la même micro-entreprise n’augmente en aucun cas les seuils.

Il existe deux grands cas de figure :

Cas n°1 : vous exercez 2 activités liées entre elles

C'est très souvent le cas des micro-entrepreneur qui fournissent à la fois un service et les matériaux nécessaires à sa réalisation. Par exemple un plombier qui vend un robinet (donc en tant que commerçant) puis l'installe (donc en tant qu'artisan).

  • Si votre activité de vente est supérieure ou égale à celle de prestation de services (à déterminer grace à votre chiffre d'affaires annuel), dans ce cas vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires de 170 000 €, au sein duquel la partie relative à la prestation de services ne pourra pas dépasser 70 000 €.
  • Si c'est l'inverse (votre activité de prestation de service plus importante que votre activité de vente) vous devez respecter un plafond de 70 000 € auquel s’ajoute 100 000 € pour l’activité de vente.

Et concernant vos cotisations sociales ?

Vos cotisations sociales correspondront à :

  • 12,8 % du chiffre d’affaires issu de l’activité commerciale
  • 22 % du chiffre d’affaires issu de la prestation de services

Cas n°2 : vous exercez des d'activités distinctes (ou non liées)

À l'inverse des activités liées, les activités mixtes distinctes caractérisent comment leurs noms l'indiquent, des activités qui n'ont rien à voir entre elles (elles peuvent cependant relever du même seuil, voir ci-dessous).

  • Quand ces activités distinctes relèvent du même seuil : le plafond de chiffre d’affaires reste inchangé. Par exemple pour deux activités libérales, ou deux activités artisanales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 70 000 € et 22 % de cotisations sociales à régler. Pour deux activités commerciales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 170 000 € et 12,8 % de cotisations sociales à régler.
  • Quand ces activités relèvent de catégories différentes (avec des seuils différents) : il faut, comme dans le cas n°1 (voir ci-dessus) déterminer l'activité principale, c’est-à-dire celle qui représente le plus de chiffre d’affaires pour savoir quelle règle s’appliquera au calcul du plafond de chiffres d’affaires :

Activité principale

Plafonds de CA

Taux de cotisations sociales sur l’activité principale

Activité secondaire

Taux de cotisation sociale sur l’activité secondaire

Activité commerciale

170 000 € (dont 70 000 € pour l’activité secondaire)

12,8 %

Prestation de services

22 %

Activité libérale

22 %

Prestation de services

70 000 € (auxquels peuvent s’ajouter 100 000 € uniquement dédiée à l’activité secondaire commerciale)

22 %

Activité commerciale

12,8 %

Activité libérale

22 %

Activité libérale

70 000 € (auxquels peuvent s’ajouter 100 000 € uniquement dédiée à l’activité secondaire commerciale)

22 %

Activité commerciale

12,8 %

Prestation de services

22 %

Source : portail-autoentrepreneur.fr

En cas de doute sur les plafonds applicables à votre micro-entreprise, nous vous conseillons de contacter le service des impôts des entreprises (SIP) dont vous dépendez.

Cumuler avec un emploi salarié ? Une pension de retraite ?

Il est possible de cumuler micro-entreprise et emploi salarié sous les trois conditions suivantes :

  • votre activité ne doit pas concurrencer celle de votre employeur
  • vous devez disposer d’un contrat qui ne vous interdit pas d’effectuer une activité indépendante
  • vous devez respecter les règles de non-concurrence et de loyauté éventuellement fixées dans votre contrat

Pour tout savoir sur le sujet du cumul micro-entreprise et emploi salarié

Par ailleurs il est également possible de cumuler, sous conditions, micro-entreprise et pension de retraite :

Pour tout savoir sur le sujet du cumul micro-entreprise et pension de retraite

Lire aussi : Micro-entreprise : dans quels cas changer de régime ? | Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?

Déclarer plusieurs activités : comment faire ?

Le régime simplifié de la micro-entreprise permet au micro-entrepreneur de déclarer ou d'actualiser rapidement une éventuelle multi-activités.

  • dans le cas d'une création de micro-entreprise avec plusieurs activités, le micro-entrepreneur doit simplement déclarer et préciser l'activité principale et la ou les activités secondaires.
  • dans le cas d'une micro-entreprise déjà en activité et pour laquelle l'entrepreneur souhaite ajouter une activité supplémentaire, ce dernier doit effectuer la modification auprès de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

À savoir

  • Chaque activité nécessite la tenue d'une comptabilité distincte.
  • Chaque plafond se calcule au prorata temporis, c’est-à-dire selon en fonction de la date de création.
  • Chaque activité est imposée à son propre taux de cotisation.

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