Mise en ligne de la recommandation n° 20-1
Recommandation de la CEPC concernant les contrats prévus aux articles L. 441-3 et L. 441-4 du code de commerce et les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 dans la grande distribution à dominante alimentaire.
10 juillet 2020
Restitution du guide CEPC des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques
M. Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais et président de la CEPC, a remis ce jour à M. Didier Guillaume et à Mme Agnès Pannier-Runacher une recommandation relative à un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques.
06 février 2019
Colloque à l’Assemblée nationale pour célébrer les 15 ans d’existence de la CEPC
Annick Le Loch, présidente de la CEPC a organisé un colloque à l’Assemblée nationale pour célébrer les 15 ans d’existence de la CEPC.
17 octobre 2016