Mise en ligne de la recommandation n° 20-1 (PDF, 538 Ko)
10/07/2020
Mise en ligne de la recommandation de la CEPC concernant les contrats prévus aux articles L. 441-3 et L. 441-4 du code de commerce et les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 dans la grande distribution à dominante alimentaire.
Restitution du guide CEPC des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques (PDF, 495 Ko)
06/02/2019
M. Benoit Potterie, député du Pas-de-Calais et président de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC), a remis ce jour à M. Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et à Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, une recommandation relative à un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques.
Colloque à l’Assemblée nationale pour célébrer les 15 ans d’existence de la CEPC (PDF, 58 Ko)
17/10/2016
Jeudi 13 octobre dernier, Annick Le Loch, députée du Finistère et présidente de la Commission d’examen des pratiques commerciales a organisé un colloque à l’Assemblée nationale pour célébrer les 15 ans d’existence de la CEPC, instance de dialogue et de concertation.