Colloque de la CEPC du 13 octobre 2016 : la CEPC fête ses 15 ans
Actes du colloque
- Ouverture du colloque par Madame Annick Le Loch, présidente de la CEPC - application/pdf - 229 Ko - 06/07/2016
- Quels rôle et place de la CEPC dans les relations commerciales ? - application/pdf - 241 Ko - 06/07/2016
- Les relations commerciales à l’heure du numérique - application/pdf - 267 Ko - 06/07/2016
- Quelle réflexion et prospective sur la pratique et le droit des relations commerciales ? - application/pdf - 315 Ko - 06/07/2016
- Intervention de Madame Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - application/pdf - 139 Ko - 06/07/2016
- Communiqué de presse suite au colloque - application/pdf - 58 Ko - 06/07/2016
Divers
Mémoire rédigé par Madame Sophie Fabre, étudiante en master II Droit des contrats et de la concurrence à l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines lors de son stage au sein de la CEPC en mai-juin 2015
« Les relations contractuelles entre professionnels à l’épreuve du déséquilibre significatif (PDF - )
Les opinions émises par l’auteur du mémoire n’engagent pas la CEPC.
- Compte-rendu de l'audition des membres de la CEPC le 8 juillet 2009 par le président et les membres de la Commission des affaires économiques de l'environnement et du territoire à l'Assemblée nationale. (PDF - )
- Observations, en date du 4 avril 2008, de la CEPC suite au rapport sur la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente remis par le groupe de travail présidé par Mme la Présidente Marie-Dominique HAGELSTEEN :
- Introduction (par M. Dominique de Gramont) (PDF - )
- Le contrôle des abus dans la négociation(par Mme le Professeur Muriel Chagny) (PDF - )
- Les prestations du distributeur, services détachables ou non ? (par Me Francis Delbarre et M. le Professeur Michel Glais) (PDF - )
- Le rôle de la CEPC dans la perspective d'une simplification et d'un assouplissement des règles gouvernant les relations entre fournisseurs et distributeurs (par M. le Professeur Didier Ferrier) (PDF - )