Les études de jurisprudence

Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) PDF, 1.5 Mo - (période du 1er janvier au 31 décembre 2023).

Activité contentieuse pénale année 2007
Activité contentieuse civile du 1er janvier au 31 décembre 2008

Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) PDF - 142 Ko du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Activité contentieuse pénale année 2006
Activité contentieuse civile du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007

Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) PDF - 569 Ko du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007.

Convention de partenariat

  • Convention de partenariat (pdf - 150 Ko) entre la CEPC, la DGCCRF et la Faculté de droit de Montpellier (années 2013 à 2016)
     
  • Convention de partenariat (pdf - 27 Ko) entre la CEPC, la DGCCRF et la Faculté de droit de Montpellier (années 2007 à 2010)