Les études de jurisprudence

2017

• Bilan de décisions judiciaires et administratives (DGCCRF) (période du 1^er janvier au 31 décembre 2017)
• Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2017).

2016

• Bilan des décisions judiciaires et administratives (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2016).
• Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2016).

2015

• Bilan des décisions judiciaires et administratives (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2015).
• Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2015).

2014

• Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2014).
• Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2014).

2013

• Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2013).
• Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2013).

2012

• Commentaire de jurisprudence (rapport annuel 2012/2013)
• Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2012).
• Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2012).

2011

• Commentaire de jurisprudence (rapport annuel 2011/2012)
• Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2011).
• Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2011).

2010

• Commentaire de jurisprudence (rapport annuel 2010/2011)
• Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2010).
• Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2010).

2009

• Commentaire de la jurisprudence (rapport annuel 2009/2010).
• Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) :Activité contentieuse pénale années 2005 à 2009

  Activité contentieuse civile du 1er janvier au 31 décembre 2009.

• Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) du 1er janvier au 31 décembre 2009.

2008

• Commentaire de la jurisprudence (rapport annuel 2008/2009).
• Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF)
  Activité contentieuse pénale année 2007

  Activité contentieuse civile du 1er janvier au 31 décembre 2008.

• Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) du 1er janvier au 31 décembre 2008.

2007

• Commentaire de la jurisprudence (rapport annuel 2007/2008).
• Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) :

Activité contentieuse pénale année 2006
Activité contentieuse civile du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007.

• Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007.

2006

• Commentaire de la jurisprudence (rapport annuel 2006/2007).
• Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF)
  Activité contentieuse pénale année 2005

  Activité contentieuse civile du 1er janvier 2004 au 1er semestre 2006.

• Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier)
  Activité contentieuse pénale année 2005

  Activité contentieuse civile du 1er janvier 2004 au 1er semestre 2006.

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• Convention de partenariat entre la CEPC, la DGCCRF et la Faculté de droit de Montpellier (années 2013 à 2016)
• Convention de partenariat entre la CEPC, la DGCCRF et la Faculté de droit de Montpellier (années 2007 à 2010)