2019
- Bilan des décisions judiciaires et administratives (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2019)
- Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2019)
2018
- Bilan des décisions judiciaires et administratives (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2018)
- Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2018)
2017
- Bilan de décisions judiciaires et administratives (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2017)
- Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2017).
2016
- Bilan des décisions judiciaires et administratives (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2016).
- Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2016).
2015
- Bilan des décisions judiciaires et administratives (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2015).
- Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2015).
2014
- Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2014).
- Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2014).
2013
- Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2013).
- Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2013).
2012
- Commentaire de jurisprudence (rapport annuel 2012/2013)
- Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2012).
- Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2012).
2011
- Commentaire de jurisprudence (rapport annuel 2011/2012)
- Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2011).
- Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2011).
2010
- Commentaire de jurisprudence (rapport annuel 2010/2011)
- Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) (période du 1er janvier au 31 décembre 2010).
- Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (période du 1er janvier au 31 décembre 2010).
2009
- Commentaire de la jurisprudence (rapport annuel 2009/2010)
- Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) : Activité contentieuse pénale années 2005 à 2009
Activité contentieuse civile du 1er janvier au 31 décembre 2009
- Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) du 1er janvier au 31 décembre 2009.
2008
- Commentaire de la jurisprudence (rapport annuel 2008/2009).
- Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF)
Activité contentieuse pénale année 2007
Activité contentieuse civile du 1er janvier au 31 décembre 2008
- Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) du 1er janvier au 31 décembre 2008.
2007
- Commentaire de la jurisprudence (rapport annuel 2007/2008).
- Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF) :
Activité contentieuse pénale année 2006
Activité contentieuse civile du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007.
- Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007.
2006
- Commentaire de la jurisprudence (rapport annuel 2006/2007).
- Bilan des décisions judiciaires (DGCCRF)
Activité contentieuse pénale année 2005
Activité contentieuse civile du 1er janvier 2004 au 1er semestre 2006. - Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier)
Activité contentieuse pénale année 2005
Activité contentieuse civile du 1er janvier 2004 au 1er semestre 2006.
Convention de partenariat
- Convention de partenariat entre la CEPC, la DGCCRF et la Faculté de droit de Montpellier (années 2013 à 2016)
- Convention de partenariat entre la CEPC, la DGCCRF et la Faculté de droit de Montpellier (années 2007 à 2010)