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Les études de jurisprudence

2020

Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (pdf - 1.5 Mo) (période du 1er janvier au 31 décembre 2020)

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

Activité contentieuse pénale année 2007
Activité contentieuse civile du 1er janvier au 31 décembre 2008

Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (pdf - 142 Ko) du 1er janvier au 31 décembre 2008.

2007

Activité contentieuse pénale année 2006
Activité contentieuse civile du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007

Bilan des décisions judiciaires (Faculté de droit de Montpellier) (pdf - 569 Ko) du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007.

2006

Convention de partenariat

  • Convention de partenariat (pdf - 150 Ko) entre la CEPC, la DGCCRF et la Faculté de droit de Montpellier (années 2013 à 2016)
  • Convention de partenariat (pdf - 27 Ko) entre la CEPC, la DGCCRF et la Faculté de droit de Montpellier (années 2007 à 2010)
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