Quand un vacancier souhaite séjourner dans un camping, il doit être informé sur les caractéristiques de l'hébergement loué et les prix des prestations.
L'hôtellerie de plein air ou camping recouvre l'hébergement de vacanciers dans des tentes, des caravanes, des résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs (mobil-homes, bungalows).
Afin de protéger les consommateurs, la réglementation prévoit plusieurs obligations d'information.
Hôtellerie de plein air : le règlement intérieur
Le décret n° 2014-138 du 17 février 2014 a instauré l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un règlement intérieur. Il doit être affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Un modèle type de règlement intérieur est fixé par l'annexe 1 de l'arrêté du 17 février 2014, qui permet aux locataires d'avoir des informations notamment sur :
- Les conditions d'admission et de séjour, les modalités de départ ;
- L'installation de l'hébergement et son emplacement ;
- Le classement éventuel du camping ;
- La tenue et l'aspect des installations.
Par ailleurs, l'annexe 2 de l'arrêté du 17 février 2014 décrit le contenu de la notice d'information qui doit également être remise aux clients souhaitant louer un emplacement à l'année.
Hôtellerie de plein air : un état descriptif de l'hébergement
L'arrêté du 22 octobre 2008 oblige le loueur d'un hébergement en hôtellerie de plein air à remettre par écrit un état descriptif de l'hébergement au potentiel client. Ce document doit contenir la description des lieux loués, leur situation dans la localité et les conditions de location, comme par exemple :
- Les équipements communs situés sur le camping ;
- Le descriptif détaillé de l'hébergement : chambres, cuisine, chauffage, internet...
- Les prix, montants des arrhes ou acomptes avec conditions de règlement.
Hôtellerie de plein air : l'affichage du prix des prestations
Conformément à l'arrêté du 24 décembre 2014, les prix toutes taxes comprises des prestations de services, commercialisées par un établissement hôtelier de plein air, doivent être affichés de manière claire et lisible à l'entrée de chaque établissement, au lieu de réception de la clientèle et au lieu de commercialisation, ainsi qu'en ligne.
Avant de conclure un contrat, le loueur doit remettre au client les informations suivantes :
- la durée et le prix de la location ainsi que les modalités de règlement ;
- les conditions de renouvellement et de modification du contrat, en précisant les modalités de revalorisation du loyer ;
- les modalités de résiliation anticipée, notamment les frais ou pénalités éventuels et le délai de préavis ;
- le prix des services et équipements indispensables ou, le cas échéant, l'information selon laquelle ces derniers sont compris dans le prix de la location ; les prestations indispensables comprennent le transport, le calage, le branchement ainsi que la fourniture d'eau, d'électricité et de gaz ;
- le cas échéant, le prix des prestations annexes commercialisées.
- Terrains de camping aménagés, aires naturelles et parcs résidentiels de loisir - entreprises.gouv.fr
- Camping : les règles à connaître - DGCCRF
- Séjour en camping : quatre conseils avant de réserver - economie.gouv.fr
Hôtellerie de plein air - Qui contacter ?
Pour toute question ou concernant un litige en matière de consommation, contactez les services de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Publié le 26 mars 2024
